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Neutralité du net : le gouverneur du Montana signe un décret rétablissant ce principe
Faisant de son État le premier à le restaurer

Le , par Stéphane le calme

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18  0 
Le gouverneur du Montana Steve Bullock (Démocrate) a signé ce lundi un décret exigeant que les fournisseurs de services Internet ayant des contrats avec l'État respectent les principes de neutralité du Net.

Ce décret fait de son État le premier à repousser la décision de la Federal Communications Commission d'abroger les règles d'Internet prise le mois dernier.

« Il y a eu beaucoup de discussions à travers le pays sur la façon de répondre à la récente décision de la Commission fédérale des communications d'abroger les règles de neutralité du Net, qui maintiennent l'Internet libre et ouvert. Il est temps de faire quelque chose à ce sujet », a-t-il expliqué dans un communiqué.

« C'est une étape simple que les États peuvent prendre pour préserver et protéger la neutralité du Net. Nous ne pouvons pas attendre que les gens à Washington DC reviennent à la raison et rétablissent ces règles. »

Comme le rappelle le NYT, de nombreux grands fournisseurs de services fixes et mobiles à large bande, y compris Charter, CenturyLink, AT & T et Verizon, détiennent des contrats gouvernementaux dans l'État.

Selon le décret, pour signer un contrat avec le gouvernement de l'État, les fournisseurs de services Internet ne doivent pas bloquer ou limiter le contenu Web ou créer des voies rapides sur Internet. Ces pratiques ont toutes été interdites en vertu de l'ordonnance de neutralité du Net de l'ère Obama.

Il faut préciser que le bureau de Bullock a déclaré que ce décret-loi entrerait en vigueur immédiatement, mais il y aura une période de grâce de six mois pour les entreprises afin de s'assurer qu'elles sont en conformité. En clair, ces nouvelles exigences telles que définies par le gouverneur vont s’appliquer aussi bien aux nouveaux contrats qu’aux contrats renouvelés signés après le 1er juillet 2018.

Pourtant, en décembre dernier, la FCC a voté pour démanteler ces règles en décembre. Pour le président de la FCC, Ajit Pai, ces règles étaient inutiles et les lois existantes sont suffisantes pour préserver un Internet ouvert. Il faut rappeler que l’abrogation de la FCC inclut une interdiction pour les États de mettre en œuvre leurs propres règles de neutralité du Net, ce qui signifie que cette action, la première du genre par un gouverneur, pourrait être portée devant les tribunaux.

« Si vous voulez faire des affaires avec le Montana, il y a des normes sur la neutralité du Net que vous devrez suivre », a prévenu Bullock.


Steve Bullock, gouverneur du Montana

L'idée est similaire à celle des projets de loi à New York et à Rhode Island qui tentent également d'utiliser les contrats gouvernementaux pour réglementer les pratiques des fournisseurs de services Internet. Ces efforts progressent lentement, de même que de nombreuses actions en justice déposées la semaine dernière par plus de 20 procureurs généraux et groupes d'intérêt public.
Les fournisseurs de services à large bande affirment qu'ils vont éprouver des difficultés à respecter les différentes lois des États relatives à la neutralité du réseau. Divers groupes de commerce ont dit qu'ils observaient encore l'action du Montana ainsi que des projets de loi d’autres États allant dans ce sens avant de se décider à lancer des poursuites judiciaires.

« Suivre une mosaïque de lois ou de règlements est coûteux et rend encore plus difficile l'investissement dans les réseaux », a déclaré Matt Polka, président de l'American Cable Association, un groupe de pression pour les fournisseurs de services de large bande de petite et moyenne taille.

Bullock a déclaré que le décret constituait le moyen le plus rapide et le plus sûr de rétablir les règles de neutralité du Net et d'éviter toute décision des fournisseurs de services Internet de commencer à limiter ou à facturer des sites Web.

« Depuis longtemps, le gouvernement utilise son pouvoir d'achat pour inciter les entreprises à adopter ses exigences, ce qui n'est pas différent », a déclaré Travis LeBlanc, qui faisait partie du bureau de la FCC pendant l'administration Obama. « Cette action du gouverneur Bullock apportera un soulagement immédiat. »

« Lorsque la FCC a abrogé les règles de neutralité du Net, elle a déclaré que les consommateurs devraient choisir », a rappelé Bullock dans sa déclaration. « L'État du Montana est l'un des plus grands consommateurs de services Internet de notre pays. Aujourd'hui, nous faisons un choix clair : nous voulons la neutralité du Net. »

Le gouverneur espère que son action va inciter certains de ses pairs à faire la même chose.

Source : décret du gouverneur, NYT

Et vous ?

Que pensez-vous de son action ?

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Avatar de tomlev
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 17/10/2018 à 12:49
Quoi, vous voulez dire que le peuple américain n'était pas en faveur de l'abrogation de la neutralité du net ? Et que les sénateurs ont donc voté contre les intérêts du peuple mais pour les intérêts de l'industrie des telecoms dont les lobbyistes leur ont graissé la patte ? Oh, quelle surprise
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 21/11/2018 à 6:14
Citation Envoyé par byrautor Voir le message
Tout le monde n'occupe pas les lignes de la même manière, avec autant de temps, avec autant de données.
Un forfait ne peut couvrir de telles distorsions de services sinon à faire supporter aux plus faibles ce que les plus forts exploitent.
C'est bien ce qui se passe.
C'est un argument fallacieux qui ressort souvent. La neutralité du net interdit de facturer en fonction du contenu qui transite. Mais elle n'interdit absolument pas de facturer en fonction des contraintes techniques comme l'usage de bande passante.

Au contraire si la neutralité du net n'est pas appliquée ça signifie que les entreprise avec plus de moyen pourront négocier des exclusivités avec les opérateurs pour mettre en position de faiblesse la concurrence plus faible.
9  0 
Avatar de Matthieu76
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 21/02/2018 à 11:33
Mais pourquoi ils font des passer lois si tout le monde est contre ? Ah oui ... pour l'argent !!! C... !
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Avatar de xav67
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 12/06/2018 à 9:35
Une bien triste nouvelle...
Heureusement que la neutralité du net est garantie en Europe mais, quand on voit à quelle vitesse le vent a tourné aux USA je pense qu'on est en droit de s'inquiéter.
J'espère que ça ne va pas donner d'idées à d'autres dirigeants.
8  0 
Avatar de virginieh
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 12/06/2018 à 14:33
Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message

La loi européenne vise à protéger les droits des auteurs. L'idée, à la base n'est pas mauvaise. En effet, pourquoi Google (par exemple) pourrait se faire de l'argent en relayant un article d'un journaliste sans avoir à redistribuer une partie de ses gains à l'auteur ? Maintenant, la méthode n'est pas bonne, et finalement revient à de la censure pure et simple. Il faut voir comment cette directive sera interprétée dans chaque pays. Mais je n'ai aucun doute que nos politiciens français, bien foireux, vont faire la loi la plus liberticide possible, afin de faire gagner un max d'argent à leurs copains...
C'était la même chose pour Hadopi, l'idée de départ était de remplacer une procedure pénale longue et couteuse, par des amendes pour les contrevenants. Le problème c'est que la surveillance des échanges internet n'est pas si évidente et trop liberticide (ils avaient même pensé surveiller le contenus des mails, heureusement c'est pas passé).
Au final ça a donné une usine a gaz couteuse et peu efficace.

Mais le droit d'auteur devrait être completement refondu. Déjà la durée actuelle est completement absurde (70 ans après la mort de l'auteur, c'est sur qu'il en profite énormément). Surtout que ça ne fait que limiter la création au final.
8  0 
Avatar de VivienD
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 12/06/2018 à 10:18
Citation Envoyé par xav67 Voir le message
[...]
Heureusement que la neutralité du net est garantie en Europe mais, quand on voit à quelle vitesse le vent a tourné aux USA je pense qu'on est en droit de s'inquiéter.
J'espère que ça ne va pas donner d'idées à d'autres dirigeants.
On en parle, de la réforme européenne des droits d'auteur qui sera soumise au vote le 20 et 21 juin?

C'est certes hilarant de taper sur les États-Unis d'Amérique dès que l'occasion se présente, mais s'adonner à de l'anti-américanisme primaire sur fond d'eurocentrisme dogmatique et aveugle est aussi puéril que délétère.
8  1 
Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 13/06/2018 à 14:50
Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message
L'idée, à la base n'est pas mauvaise. En effet, pourquoi Google (par exemple) pourrait se faire de l'argent en relayant un article d'un journaliste sans avoir à redistribuer une partie de ses gains à l'auteur ? Maintenant, la méthode n'est pas bonne, et finalement revient à de la censure pure et simple.
C'est pas la méthode qui est mauvaise, c'est le constat qui est erroné.

Google ne fait pas d'argent avec Google Actu, il n'y a même pas de pubs sur la webapp actu. En revanche ça amène masse de trafic aux journaux. Journaux qui sont libres de désactiver l'indexation de Google si le coeur leur en dit.

C'est de la manipulation de faits pure et simple. Ça ne repose sur aucune réalité concrète. C'est du vent !
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 07/09/2018 à 10:20
Citation Envoyé par byrautor Voir le message
Pourquoi ne pas faire payer aux gros utilisateurs du Net (Netfix, Google, Apple, etc ..) les énormes débits qu'ils utilisent .
Google Netflix etc. n'envoient pas de leur plein grés des chose sur ta ligne internet, c'est toi, par tes actions, qui télécharge des contenus sur leurs serveurs.
Pour avoir le droit de faire ça, tu paies un abonnement internet.

Tout est déjà payé.
7  0 
Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 04/10/2018 à 10:39
Tout ça pour du pognon... Mais dans quel monde sommes nous
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Avatar de Artemix
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 21/02/2018 à 12:33
Citation Envoyé par Matthieu76 Voir le message
Mais pourquoi ils font des passer lois si tout le monde est contre ? Ah oui ... pour l'argent !!! C
Il est bien reconnu que la plupart des lois US passent pour des questions d'argent, quelque soit le domaine.

Et on ose encore me demander pourquoi je refuse d'aller dans ce pays.
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