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C'est officiel, la FCC a abrogé la loi sur neutralité du Net,
Mais il faudra attendre avant que cette décision ne prenne effet

Le , par Christian Olivier

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14  0 
La Federal Communications Commission (FCC) a voté ce jeudi afin de mettre un terme à une série de règles encadrant la « neutralité du Net », ouvrant ainsi la voie à la mise en place de nouvelles politiques destinées à la régulation d’Internet. Ce vote s’est déroulé suivant le principe de la discipline de parti qui oblige les députés issus d’un même groupe parlementaire à voter de façon uniforme en suivant les consignes de leur parti politique. Les commissaires actuels de l’autorité de régulation étant dans leur grande majorité issus du parti des républicains, y compris son président, cette procédure d’abrogation apparaissait pour certains observateurs comme une simple formalité.


Il faut préciser qu’aux États-Unis, la FCC est dirigée par cinq commissaires (dont un est élu président de l’organisation) désignés par le président des USA et confirmés par le Sénat. Au moins deux des cinq sièges disponibles doivent être occupés par des personnes qui ne sont pas affiliées au parti au pouvoir. Ce sont ces cinq personnes qui votent pour déterminer la ligne de conduite que devra suivre l’agence. Actuellement trois des cinq membres de ce conseil restreint sont républicains, y compris son président, d’où le résultat de trois voix contre deux (3-2) obtenu au terme du vote.

Les conséquences du vote

En dépit des protestations (des experts techniques, du Congrès, du peuple américain…) et des actes de soutien pour le maintien de la loi sur la neutralité du réseau, la FCC a donc donné son feu vert pour que puisse être supprimée la réglementation de 2015 encadrant la neutralité du réseau et les protections qu’elle avait contribué à mettre en place. Le « Restoring Internet Freedom » adopté en parallèle par la FCC recadre le rôle de régulateur de l’industrie du haut débit de l’agence et redéfinit les règles qui concourent notamment à empêcher le blocage et la limitation de contenus par les FAI.

De plus, malgré l’aveu d’impuissance de la FTC qui a reconnu ne pas être en mesure d’encadrer les FAI tout en veillant aux intérêts du consommateur aussi bien que le faisait la réglementation abrogée, la FTC se positionne désormais comme le nouveau régulateur de l’industrie du haut débit au côté de la FCC. Un mémorandum d’entente présenté comme une ébauche de convention bilatérale entre les deux agences de régulations américaines que sont la FTC et la FCC décrit d’ailleurs la manière dont ces deux entités devraient travailler ensemble pour s’assurer que les FAI tiennent leurs promesses après l’abrogation de la loi sur réglementation sur la neutralité du Net.

Dans sa formulation la plus élémentaire, la loi sur la neutralité du réseau adoptée sous l’ère Obama empêchait les entreprises de câblodistribution et de télécommunication d’appliquer des politiques à caractère discriminatoire ou anticoncurrentiel qui auraient pu porter atteinte à l’intérêt supérieur des consommateurs. Elle assurait notamment aux consommateurs un accès libre au contenu Web et empêchait les fournisseurs de services à haut débit de privilégier leur propre contenu. Ces pratiques sont maintenant autorisées tant qu’elles sont divulguées.

Qui est Ajit Pai ?

De par sa formation initiale, Ajit Pai est avocat. Entre 1998 à 2001, il a travaillé pour la division antitrust du Département de la Justice des États-Unis, en se concentrant sur le secteur des télécommunications. Mais en 2001, il a obtenu un poste de conseiller juridique contentieux chez Verizon, l’un des plus importants FAI aux USA, qui préconise depuis longtemps la fin de la neutralité du Net.

Après son passage chez Verizon, il a occupé divers postes au sein du Comité judiciaire du Sénat des USA et au Département de la Justice, avant de devenir directeur juridique adjoint de la FCC en 2007. En 2011, il est allé travailler pour le cabinet d’avocats Jenner & Block, un cabinet spécialisé dans la défense des entreprises opérant dans le secteur des télécommunications. En 2008, le sénateur Mitch McConnell le recommandera au président Obama pour le poste de commissaire à la FCC, un poste qu’il va occuper à partir de mai 2012 jusqu’à ce qu'il soit nommé à la tête de la FCC par le nouveau président des USA Donald Trump en janvier 2017.

Le président de la FCC, Ajit Pai, a estimé que les contraintes imposées par cette loi tendaient à restreindre la concurrence et l’investissement dans le marché stratégique des services à haut débit de l’industrie du numérique. D’après lui, l’ancienne réglementation favorisait les fournisseurs de contenu à l’instar de Netflix au détriment des fournisseurs d’accès à Internet (FAI) comme Verizon, AT&T. Il estime également que les intérêts financiers des entreprises devraient primer sur l’intérêt général pour conduire la politique d’Internet et la loi sur la neutralité du réseau ne permettrait pas d’atteindre cet objectif, d’où sa volonté de mettre tout en œuvre pour l’abolir.

Suivant sa logique, son organisation devrait moins s’impliquer dans les opérations de régulation. Au lieu de cela, « l’autorité de régulation » qu’est censée être la FCC devrait plutôt s’employer à collaborer davantage avec les entreprises de l’industrie du numérique qu’elle supervise. Rappelons que la Federal Communications Commission est une agence indépendante du gouvernement des États-Unis. Elle a été créée par le Congrès américain en 1934 et a en charge de réguler les télécommunications ainsi que les contenus des émissions de radio, télévision et Internet.

Que pourrait-il se passer après le vote ?

Les commissaires démocrates qui ont voté contre le programme de déréglementation du président Ajit Pai n’ont pas mâché leurs mots afin de signifier leur « profond désaccord » après cette « décision irréfléchie visant à faire reculer les règles de neutralité du réseau ».

D’après le commissaire démocrate Clyburn : « il y a une erreur fondamentale sous-jacente aux actions et à la rhétorique de la majorité actuelle : l’hypothèse selon laquelle ce qui est mieux pour les fournisseurs de haut débit serait forcément la meilleure chose pour l’Amérique. Ce qui m’attriste, c’est que l’agence qui est censée protéger tourne ainsi le dos à ses devoirs. Mais ce que je suis heureux de pouvoir dire, c’est que la lutte pour sauver la neutralité du Net ne se termine pas aujourd’hui. Cette agence n’a pas le dernier mot, Dieu merci. »

Pour sa part, Rosenworcel, le second commissaire, a déclaré : « je suis en profond désaccord avec le processus de corruption qui nous a amenés à ce point et je désapprouve le mépris que cette agence a montré envers nos citoyens en poursuivant sur la voie actuelle. Cette décision met la Federal Communications Commission du mauvais côté de l’histoire, du mauvais côté de la loi et du mauvais côté du public américain. »

Plusieurs procureurs généraux ont déclaré avant le vote qu’ils s’opposeraient à la décision finale si elle aboutissait à la suppression de la loi, invoquant des problèmes survenus pendant la période de consultation publique. D’autres critiques ont dit qu’ils envisageaient de prendre des mesures de défiance afin d’annuler la décision de la FCC qu’ils considèrent comme une erreur.

USTelecom, un groupe de lobbying représentant des FAI et d’autres entreprises du secteur, a déclaré après le vote qu’ils avaient « retrouvé la confiance » qui leur permettrait d’investir à nouveau dans les réseaux, notamment dans les communautés rurales. De son côté, l’organisation baptisée Internet Association, dont les membres incluent des géants de la Tech comme Alphabet, Facebook et Pandora Media Inc, a déclaré que « ce combat est loin d’être fini ».

Pour autant, la réglementation sur la neutralité du Net ne devrait pas disparaitre aussi soudainement puisque les nouvelles dispositions adoptées par la FCC doivent d’abord être inscrites au registre fédéral avant de prendre effet, ce qui peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois.

Source : Reuters, Fortune, Federal Communications Commission to Seat four new Commissioners, CNBC

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

Voir aussi

USA : un projet de loi pour supprimer la neutralité du Net et interdire des initiatives visant à la restaurer à l'avenir
Neutralité du Net : le PDG d'Orange s'érige contre ce principe, « il faut nous laisser faire », a-t-il demandé dans son plaidoyer
USA : Donald Trump autorise les FAI à vendre l'historique Web des internautes sans leur consentement, quelles solutions pour les Américains ?

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Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 16/12/2017 à 11:37
Citation Envoyé par RyzenOC Voir le message
Je sais pas si une box à 30€/mois illimité c'est une bonne chose sur le long terme pour notre pays.
Ça c'est le problème des FAI si ils vendent à un prix forfaitaire un service dont le coût de production ne l'est pas.

Citation Envoyé par RyzenOC Voir le message
Pour déployer la fibre faut de l'argent. Soit on nous fait payer un impôt national pour la fibre pour tous soit on double le prix des abonnements internet juste en doublant le prix ou en supprimant la neutralité du net et en faisant payer aux internaute ce qu'ils consomment mais faut faire quelque chose dans ce pays !
Déployer un réseau de fibre c'est de l'aménagement du territoire. C'est une mission de service public comme construire des routes, des lignes électriques, un réseau gazier, un réseau de distribution d'eau, des lignes de chemin de fer etc ... Ce n'est pas au privé de financer ça c'est au public. Après que l'exploitation du réseau soit effectuée par du privé pas de soucis, que son installation soit déléguée à du privé sous forme de mission de service public pas de problème, mais le déploiement du réseau, sa gestion doit être centralisée.

Et oui il faudrait que l'état-nation mette la main à la poche. C'est la condition "sine qua non" pour désenclaver les zones rurales et permettre le télétravail. Il faut une politique de grand travaux à ce niveau.

Ce que font les politiques sur ce sujet est une erreur historique.

Citation Envoyé par RyzenOC Voir le message
Si la décision de la FCC conduit à plus d'investissement dans les réseaux aux USA alors cette décisions auras été une très bonne chose. J’attends de voir les résultats d'ici 2022 et on pourra comparer avec la France. 2022 étant la date butoir du plan très haut débit sauf si elle reporté encore une fois...
Pourquoi veux-tu que ça conduise à plus d'investissement. Quelle corrélation y-a-t-il ? Cela va conduire à une fermeture du jeu, donc à encore moins d'acteurs, encore moins de concurrence. On investit pour concurrencer ses adversaires. Quand tu es seul ou à 2 ou 3 sur un marché ça n'a pas le moindre intérêt économique d'investir.
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Avatar de fredoche
Membre expert https://www.developpez.com
Le 19/12/2017 à 11:24
J'habite un de ces hameaux ManusDei.
Et ma foi ça fait bien 10 ans que je suis sur ces sujets, et plus qu'actif

Ma ligne de téléphone cuivre fait 9 km, celle de mon voisin le plus éloigné du NRA fait 10km.
ADSL et compagnie tu oublies, ReADSL aussi... Même le 56 kbps plafonnait à 30 kbps quand tout allait bien.

J'ai la 4G avec SFR depuis peu et du Edge (2G) avec Orange depuis une décennie.

Avant cette 4G, et même aujourd'hui de toute façon, nous sommes en zone blanche officiellement. Pas de Wimax, nous sommes entourés par les bois

Sauf que j'ai monté une association, nous sommes opérateur de télécommunication au sens ARCEP, déclaré officiellement.
Nous sommes 13 foyers voisins dans cette association (sur 14 au total). Nous prenons des lignes VDSL au gymnase de la ville d'a coté, et grâce à une liaison point à point wifi de 3 km, nous redistribuons en wifi sur notre hameau ces accès internet.
Nous avons commencé en 2010, ça fera 8 ans en Janvier. Nous sommes neutres au sens opérateur/FAI. Et dès 2010 nous avions (partagé mais quand même, les débits sont toujours partagés sur internet) du 30 mbps dans chaque foyer
Et ça marche du feu de dieu. Aujourd'hui on partage 3 lignes VDSL, et on se facture 50€/trimestre pour du débit impensable en zone blanche n'est ce pas ?
Soit-dit en passant il existe quelques milliers d'opérateurs dans le monde, et notamment aux états-unis qui utilisent ces technos radio et wifi pour couvrir des territoires ruraux ou non. On les appelle des Wireless Internet Service Provider : http://www.wispa.org/

Couvrir un hameau comme le mien avec de la fibre en partant du même NRA qui deviendrai NRO, même avec 10 km c'est juste facile, c'est par exemple reprendre le génie civil existant (tranchées et goulottes FT pour la boucle locale cuivre, poteaux FT et EDF propriétés des communes de toute façon) et tirer un câble pas plus gros qu'un câble téléphone 2 paires contenant par exemple 24 brins fibre (si on fait du ppp, sinon en GPON un seul brin suffit jusqu'au hameau), et ensuite illuminer ces brins. Ce n'est que prolonger de 3 km depuis le village dont dépend le hameau

Maintenance ensuite ? quoi à part ce qui est en aérien et qui va risquer quoi ? tempêtes (plutôt rares en Bresse), chutes de poteaux, arrachements par camion (assurance du camion), pluies verglaçantes qui alourdiraient les câbles et les arracheraient du support... Franchement ... C'est ça du marginal.
Combien de fois vous voyez des agents ERDF ou FT sur vos réseaux cuivre ?
C'est pas dur il y a des fois je vois des cables FT trainer plus de 6 mois par terre sans que quiconque intervienne

Ensuite en comptant 40 € par mois par abonnement, on est à 13*40*12 = 6240 € TTC minimum de revenus que tu peux te garantir sur les 20-30 années suivantes minimum. Pour avoir prolongé de 3 km un câble en utilisant le génie civil existant qui pour le coup est souterrain, donc avec encore moins de risque de maintenance

Mais quand bien même ... si le patelin du gymnase est fibré, je suis capable de mettre en place une liaison gigabit radio pour des prix abordables pour notre association, et bénéficier des mêmes débits que ceux qui sont fibrés en zone plus dense. Et c'est pas dit que ce ne serait pas la mairie de notre hameau qui paierait ce matériel (moins de 2000 € : https://www.landashop.com/ubiquiti-m...-airfiber.html)

Et encore, je suis pas limité par mes compétences et j'aime faire, donc si je devais fibrer moi-même, ce serait juste nouveau et passionnant.
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Avatar de Grogro
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 09/01/2018 à 13:23
Quand deux trolls entrent en résonance :

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Avatar de fredoche
Membre expert https://www.developpez.com
Le 18/12/2017 à 21:53
Citation Envoyé par ManusDei Voir le message
Ca se fait peu en France mais ça se fait. Certaines villes comme Pau ont posé la fibre eux-mêmes et louent le réseau aux FAI. Semblerait que c'est rentable. Ca ne le sera pas sur les zones blanches, donc là faut une autre solution, peut-être au niveau départemental ou régional. Mais en tout cas je suis d'accord avec toi, c'est de l'aménagement du territoire et c'est aux collectivités de gérer ça.
Je te cite toi plutôt qu'un autre, parce que tu utilises ce fameux mot "rentable"
Plutôt que rentable, il faudrait utiliser la notion de ROI, retour sur investissement, qui est une notion plus valide pour ce qui concerne les réseaux.

Des infrastructures "publiques" c'est avant tout de la péréquation territoriale, sinon on ne fait plus rien hors des zones denses. La zone très rentable ici permet de financer la zone moins rentable là. Ca marche pour tous les types de réseaux, y compris rails ou autoroutes, même si la tendance actuelle voudrait que tout cela change.

Sur les zones blanches cela peut être tout à fait rentable, mais dans des délais qui ne sont pas ceux des zones denses.

Un réseau une fois en place, si l’ingénierie a été bien pensée, il le restera longtemps et pour des coûts de maintenance marginaux.
Donc on parle bien de ROI, dans combien de temps je rembourse mon investissement et quand est ce que je fais du cash sans cout d'amortissement

La maintenance du réseau électrique est marginale, celle du téléphone et de la boucle locale cuivre marginale, celle des réseaux d'eau ne le serait pas, mais on mutualise les pertes et fuites sur l'ensemble des abonnés.

La maintenance d'un réseau fibre serait elle aussi marginale, une fois l'amortissement réalisé, il n'y a plus qu'à rentrer du cash.

Citation Envoyé par Marco46
Après que l'exploitation du réseau soit effectuée par du privé pas de soucis, que son installation soit déléguée à du privé sous forme de mission de service public pas de problème, mais le déploiement du réseau, sa gestion doit être centralisée.
Si problème: C'est ce qui s'est fait pour tous les réseaux publics, hormis la flotte dans quelques endroits.
Et c'est comme ça que nos politicards de tous bords ont bradé aux copains les autoroutes, le réseau gaz, ou laissé à Orange la boucle locale cuivre.

L'idée qui sous-tend tout ça, c'est privatiser les bénéfices (les fruits de l'exploitation du réseau) et mutualiser les coûts et les investissements

Moi je suis franchement contre, tous ces réseaux cités plus hauts ont été bradés pour que des entreprises se gavent de manière indue, et c'est souvent dénoncé... notamment pour ce qui concerne les autoroutes

Je trouve inacceptable qu'on fasse payer au public, à l'état, à la nation le développement des infrastructures, et une fois celles-ci matures, qu'on en confie la gestion à des opérateurs privés. Qui eux trouveront tous les moyens de se payer grassement sur le bétail... Le même bétail qui aura durant des années ou des décennies financé le développement de ces infrastructures
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Avatar de ddoumeche
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 10/01/2018 à 8:45
Citation Envoyé par liberal1 Voir le message
En américain "liberalism". Considéré comme une maladie mentale très très grave, notamment dans sa forme du TDS (Trump Derangement Syndrome). Beaucoup de psy en sont atteints.

Il n'existe aucun traitement.
Comme pour les trolls pour lesquels il n'existe aucun traitement
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Avatar de tomlev
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 17/10/2018 à 12:49
Quoi, vous voulez dire que le peuple américain n'était pas en faveur de l'abrogation de la neutralité du net ? Et que les sénateurs ont donc voté contre les intérêts du peuple mais pour les intérêts de l'industrie des telecoms dont les lobbyistes leur ont graissé la patte ? Oh, quelle surprise
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 21/11/2018 à 6:14
Citation Envoyé par byrautor Voir le message
Tout le monde n'occupe pas les lignes de la même manière, avec autant de temps, avec autant de données.
Un forfait ne peut couvrir de telles distorsions de services sinon à faire supporter aux plus faibles ce que les plus forts exploitent.
C'est bien ce qui se passe.
C'est un argument fallacieux qui ressort souvent. La neutralité du net interdit de facturer en fonction du contenu qui transite. Mais elle n'interdit absolument pas de facturer en fonction des contraintes techniques comme l'usage de bande passante.

Au contraire si la neutralité du net n'est pas appliquée ça signifie que les entreprise avec plus de moyen pourront négocier des exclusivités avec les opérateurs pour mettre en position de faiblesse la concurrence plus faible.
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Avatar de fredoche
Membre expert https://www.developpez.com
Le 19/12/2017 à 15:00
le truc est en place depuis 2010, la liaison point à point fait du 300 mbps en half duplex.
2000€ c'est le tarif pour passer cette liaison en gigabit, ou plutôt en 800/400 mbps pour peu qu'on ait des débits équivalents à la source
C'est pas un truc, c'est des techniques de pro, du matos de pro, et je suis un pro de l'informatique depuis 20 ans, même si mes compétences sont plus dev, sgbd et web que systèmes et réseaux.
Aux états-unis je crois que c'est 40% des habitants qui n'ont pas accès à du haut-débit câblé. Autant vous dire que là-bas ces techniques c'est du sérieux, et que les mecs qui font ça concurrence parfois directement les installations câblées.
De part le monde, c'est très en usage, notamment dans les pays émergents ou sous développés, et aussi dans tous les endroits où les distances sont grandes

Dans mon hameau on se partage 35*3=105 mbps pour 50€/trimestre/foyer. On peut partager jusqu'à 300 mbps sans que ça nous coute un centime de plus et c'est du matos installé en 2009.
Pas un des habitants du village dont nous dépendons ne dépasse le 4 mbps en ADSL, ce pour 30 à 40€/mois, donc c'est plutôt un bon système notre truc.
Et le matos tient la route, il est fiable et mis à jour software très régulièrement.
Par mois il passe plus de 2,5 To de données sur notre réseau, nous avons presque quadruplé ce que nous consommions en 2010

liberté de choix d'opérateur, oui

Ce qu'il faut vous rendre compte, c'est que fibrer des zones c'est un projet d'ensemble, et que fibrer ce hameau n'est qu'une sous-partie de cet ensemble.
Tirer des cables dans des gaines et des goulottes, même sur 3 km, ce n'est pas cher. Les accrocher à des poteaux pareil. Et plus on le fera à grande échelle, moins ça coutera. Le câble lui-même ne coute rien rapporté à la main d’œuvre.
Après sans péréquation et sans obligation imposé par l'état et/ou les collectivités, personne ne viendra c'est sur car le ROI est trop long comparé à tout le reste du territoire.
Mais il y aura ROI de toute façon...
Et de plus, ce que l'on commence à savoir aujourd'hui c'est que le taux d'adoption de la fibre en zone dense est plutôt lent, car les gens sont déjà bien servis en ADSL/VDSL/cable coaxial.
Par contre en zone rurale, le service est souvent minable sur un réseau cuivre vieillissant et entretenu au minimum, beaucoup de gens sont en dessous des 4 mbps, et là où on implante des techniques de haut-débit, l'adoption est plutôt forte, car les gens sont pour le coup beaucoup plus demandeurs
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Avatar de Matthieu76
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 21/02/2018 à 11:33
Mais pourquoi ils font des passer lois si tout le monde est contre ? Ah oui ... pour l'argent !!! C... !
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Avatar de xav67
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 12/06/2018 à 9:35
Une bien triste nouvelle...
Heureusement que la neutralité du net est garantie en Europe mais, quand on voit à quelle vitesse le vent a tourné aux USA je pense qu'on est en droit de s'inquiéter.
J'espère que ça ne va pas donner d'idées à d'autres dirigeants.
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