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Verdict imminent concernant l'avenir de la loi sur la neutralité du Net
La FCC explique comment le consommateur sera protégé une fois la loi abrogée

Le , par Christian Olivier

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8  0 
Sous l’impulsion de son président Ajit Pai, la Federal Communications Commission (FCC) serait sur le point de démanteler la loi sur la neutralité du Net. Le verdict final pourrait tomber cette semaine. Après quoi, la FCC pourrait en partie déléguer la régulation d’Internet, en général, et le contrôle des fournisseurs d’accès Internet (FAI), en particulier, à la Federal Trade Commission (FTC).

Rappelons que la loi sur la neutralité du Net a été mise en place pour éviter les dérives en tout genre en ce qui concerne la gestion d’Internet. Elle permet, par exemple, de lutter contre l’abus de position dominante ou les pratiques anticoncurrentielles dans l’industrie du numérique. Elle empêche notamment les FAI de déployer comme bon leur semble des outils de restrictions ou de contrôle qui leur permettraient de bloquer un contenu arbitrairement ou de rançonner leur clientèle.

Malheureusement, les contraintes que cette loi impose aux FAI ne semblent pas satisfaire Ajit Pai. Ce dernier prône la mise en place d’un Internet libre au sein duquel les entreprises de câblodistribution et de télécommunication seront plus épanouies afin d’instaurer dans l’industrie du numérique un climat plus propice à l’investissement. Selon lui, les intérêts financiers des entreprises devraient primer sur l’intérêt général pour conduire la politique d’Internet et la loi sur la neutralité du réseau en vigueur actuellement ne permettrait pas d’atteindre cet objectif.

En dépit des protestations, des actes de soutien pour le maintien de la loi sur la neutralité du réseau et de l’aveu d’impuissance de la FTC qui a reconnu ne pas être en mesure d’encadrer les FAI tout en veillant aux intérêts du consommateur aussi bien que le fait la réglementation actuelle, la FCC vient une nouvelle fois d’illustrer sa ferme résolution à abroger dans les plus brefs délais la loi sur la neutralité du Net.

Dans un mémorandum d’entente présenté comme une ébauche de convention bilatérale entre les deux agences de régulations américaines que sont la FTC et la FCC, il est décrit la manière dont ces deux entités devraient travailler ensemble pour s’assurer que les FAI tiennent leurs promesses après que la réglementation sur la neutralité du Net aura été supprimée.

Le mémorandum d’entente en question est toutefois assez évasif puisqu’il stipule simplement que « ;la FCC surveillera le marché des services à haut débit et identifiera les obstacles à l’accès sur ce marché, notamment en examinant les plaintes informelles déposées par les consommateurs. ;» Il incombera aussi à l’agence de régulation américaine d’enquêter et de prendre les mesures qui s’imposent « ;en cas de non-respect, total ou partiel, par un fournisseur d’accès à Internet des recommandations de l’Internet Freedom Order. ;»

La FTC de son côté devrait « ;enquêter et prendre des mesures coercitives contre les fournisseurs de services Internet pour des actes ou pratiques injustes, trompeurs ou autrement illicites, y compris, mais sans s’y limiter, relatives à l’exactitude des divulgations faites par ces fournisseurs conformément aux recommandations de l’Internet Freedom Order. ;»

Il faut préciser que l’Internet Freedom Order est la nouvelle réglementation qui devrait remplacer la neutralité du Net. Elle permettra à la FCC de prendre des mesures contre les entreprises qui n’informent pas correctement le public des limitations, des blocages ou des priorisations qu’elles appliquent. Mais cette disposition semble tellement creuse qu’on serait tenté de penser qu’un FAI qui communique suffisamment sur les pratiques portant atteinte aux intérêts des consommateurs qu’il applique ou va appliquer ne risquera rien.

Paradoxalement, le risque que les FAI faussent les règles de l’équité sur l’accès au réseau et bafouent les droits des internautes en s’engageant, par exemple, dans des pratiques (limitation, blocage…) allant à l’encontre des intérêts des consommateurs ou en donnant la priorité à leur propre contenu ne semble pas inquiéter outre mesure la FCC.

Certains estiment que l’abrogation de la loi sur la neutralité du Net ouvrirait la voie à la privatisation de la gestion du trafic Internet et à l’impunité, sachant qu’une trop forte concentration des pouvoirs et la priorisation de la recherche du profit vont en général à l’encontre des intérêts du consommateur.

Source : Restoring internet freedom FCC-FTC MoU (PDF)

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
Partagez-vous les craintes des personnes qui estiment que l’abrogation de cette loi ouvrirait la voie à la privatisation de la gestion du trafic Internet et à l’impunité ?

Voir aussi

USA : un projet de loi pour supprimer la neutralité du Net et interdire des initiatives visant à la restaurer à l'avenir
Neutralité du Net : le PDG d'Orange s'érige contre ce principe, « il faut nous laisser faire », a-t-il demandé dans son plaidoyer
USA : Donald Trump autorise les FAI à vendre l'historique Web des internautes sans leur consentement, quelles solutions pour les Américains ?

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Avatar de arond
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 13/12/2017 à 13:43
"Selon lui, les intérêts financiers des entreprises devraient primer sur l’intérêt général pour conduire la politique d’Internet " à partir de la qu'est ce que vous voulez argumenter ?
Franchement si il pouvait lui arriver un accident se serait vraiment dommage
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Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 16/12/2017 à 11:37
Citation Envoyé par RyzenOC Voir le message

Je sais pas si une box à 30€/mois illimité c'est une bonne chose sur le long terme pour notre pays.
Ça c'est le problème des FAI si ils vendent à un prix forfaitaire un service dont le coût de production ne l'est pas.

Citation Envoyé par RyzenOC Voir le message

Pour déployer la fibre faut de l'argent. Soit on nous fait payer un impôt national pour la fibre pour tous soit on double le prix des abonnements internet juste en doublant le prix ou en supprimant la neutralité du net et en faisant payer aux internaute ce qu'ils consomment mais faut faire quelque chose dans ce pays !
Déployer un réseau de fibre c'est de l'aménagement du territoire. C'est une mission de service public comme construire des routes, des lignes électriques, un réseau gazier, un réseau de distribution d'eau, des lignes de chemin de fer etc ... Ce n'est pas au privé de financer ça c'est au public. Après que l'exploitation du réseau soit effectuée par du privé pas de soucis, que son installation soit déléguée à du privé sous forme de mission de service public pas de problème, mais le déploiement du réseau, sa gestion doit être centralisée.

Et oui il faudrait que l'état-nation mette la main à la poche. C'est la condition "sine qua non" pour désenclaver les zones rurales et permettre le télétravail. Il faut une politique de grand travaux à ce niveau.

Ce que font les politiques sur ce sujet est une erreur historique.

Citation Envoyé par RyzenOC Voir le message

Si la décision de la FCC conduit à plus d'investissement dans les réseaux aux USA alors cette décisions auras été une très bonne chose. J’attends de voir les résultats d'ici 2022 et on pourra comparer avec la France. 2022 étant la date butoir du plan très haut débit sauf si elle reporté encore une fois...
Pourquoi veux-tu que ça conduise à plus d'investissement. Quelle corrélation y-a-t-il ? Cela va conduire à une fermeture du jeu, donc à encore moins d'acteurs, encore moins de concurrence. On investit pour concurrencer ses adversaires. Quand tu es seul ou à 2 ou 3 sur un marché ça n'a pas le moindre intérêt économique d'investir.
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Avatar de fredoche
Membre expert https://www.developpez.com
Le 19/12/2017 à 11:24
J'habite un de ces hameaux ManusDei.
Et ma foi ça fait bien 10 ans que je suis sur ces sujets, et plus qu'actif

Ma ligne de téléphone cuivre fait 9 km, celle de mon voisin le plus éloigné du NRA fait 10km.
ADSL et compagnie tu oublies, ReADSL aussi... Même le 56 kbps plafonnait à 30 kbps quand tout allait bien.

J'ai la 4G avec SFR depuis peu et du Edge (2G) avec Orange depuis une décennie.

Avant cette 4G, et même aujourd'hui de toute façon, nous sommes en zone blanche officiellement. Pas de Wimax, nous sommes entourés par les bois

Sauf que j'ai monté une association, nous sommes opérateur de télécommunication au sens ARCEP, déclaré officiellement.
Nous sommes 13 foyers voisins dans cette association (sur 14 au total). Nous prenons des lignes VDSL au gymnase de la ville d'a coté, et grâce à une liaison point à point wifi de 3 km, nous redistribuons en wifi sur notre hameau ces accès internet.
Nous avons commencé en 2010, ça fera 8 ans en Janvier. Nous sommes neutres au sens opérateur/FAI. Et dès 2010 nous avions (partagé mais quand même, les débits sont toujours partagés sur internet) du 30 mbps dans chaque foyer
Et ça marche du feu de dieu. Aujourd'hui on partage 3 lignes VDSL, et on se facture 50€/trimestre pour du débit impensable en zone blanche n'est ce pas ?
Soit-dit en passant il existe quelques milliers d'opérateurs dans le monde, et notamment aux états-unis qui utilisent ces technos radio et wifi pour couvrir des territoires ruraux ou non. On les appelle des Wireless Internet Service Provider : http://www.wispa.org/

Couvrir un hameau comme le mien avec de la fibre en partant du même NRA qui deviendrai NRO, même avec 10 km c'est juste facile, c'est par exemple reprendre le génie civil existant (tranchées et goulottes FT pour la boucle locale cuivre, poteaux FT et EDF propriétés des communes de toute façon) et tirer un câble pas plus gros qu'un câble téléphone 2 paires contenant par exemple 24 brins fibre (si on fait du ppp, sinon en GPON un seul brin suffit jusqu'au hameau), et ensuite illuminer ces brins. Ce n'est que prolonger de 3 km depuis le village dont dépend le hameau

Maintenance ensuite ? quoi à part ce qui est en aérien et qui va risquer quoi ? tempêtes (plutôt rares en Bresse), chutes de poteaux, arrachements par camion (assurance du camion), pluies verglaçantes qui alourdiraient les câbles et les arracheraient du support... Franchement ... C'est ça du marginal.
Combien de fois vous voyez des agents ERDF ou FT sur vos réseaux cuivre ?
C'est pas dur il y a des fois je vois des cables FT trainer plus de 6 mois par terre sans que quiconque intervienne

Ensuite en comptant 40 € par mois par abonnement, on est à 13*40*12 = 6240 € TTC minimum de revenus que tu peux te garantir sur les 20-30 années suivantes minimum. Pour avoir prolongé de 3 km un câble en utilisant le génie civil existant qui pour le coup est souterrain, donc avec encore moins de risque de maintenance

Mais quand bien même ... si le patelin du gymnase est fibré, je suis capable de mettre en place une liaison gigabit radio pour des prix abordables pour notre association, et bénéficier des mêmes débits que ceux qui sont fibrés en zone plus dense. Et c'est pas dit que ce ne serait pas la mairie de notre hameau qui paierait ce matériel (moins de 2000 € : https://www.landashop.com/ubiquiti-m...-airfiber.html)

Et encore, je suis pas limité par mes compétences et j'aime faire, donc si je devais fibrer moi-même, ce serait juste nouveau et passionnant.
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Avatar de Grogro
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 09/01/2018 à 13:23
Quand deux trolls entrent en résonance :

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Avatar de fredoche
Membre expert https://www.developpez.com
Le 18/12/2017 à 21:53
Citation Envoyé par ManusDei Voir le message
Ca se fait peu en France mais ça se fait. Certaines villes comme Pau ont posé la fibre eux-mêmes et louent le réseau aux FAI. Semblerait que c'est rentable. Ca ne le sera pas sur les zones blanches, donc là faut une autre solution, peut-être au niveau départemental ou régional. Mais en tout cas je suis d'accord avec toi, c'est de l'aménagement du territoire et c'est aux collectivités de gérer ça.
Je te cite toi plutôt qu'un autre, parce que tu utilises ce fameux mot "rentable"
Plutôt que rentable, il faudrait utiliser la notion de ROI, retour sur investissement, qui est une notion plus valide pour ce qui concerne les réseaux.

Des infrastructures "publiques" c'est avant tout de la péréquation territoriale, sinon on ne fait plus rien hors des zones denses. La zone très rentable ici permet de financer la zone moins rentable là. Ca marche pour tous les types de réseaux, y compris rails ou autoroutes, même si la tendance actuelle voudrait que tout cela change.

Sur les zones blanches cela peut être tout à fait rentable, mais dans des délais qui ne sont pas ceux des zones denses.

Un réseau une fois en place, si l’ingénierie a été bien pensée, il le restera longtemps et pour des coûts de maintenance marginaux.
Donc on parle bien de ROI, dans combien de temps je rembourse mon investissement et quand est ce que je fais du cash sans cout d'amortissement

La maintenance du réseau électrique est marginale, celle du téléphone et de la boucle locale cuivre marginale, celle des réseaux d'eau ne le serait pas, mais on mutualise les pertes et fuites sur l'ensemble des abonnés.

La maintenance d'un réseau fibre serait elle aussi marginale, une fois l'amortissement réalisé, il n'y a plus qu'à rentrer du cash.

Citation Envoyé par Marco46
Après que l'exploitation du réseau soit effectuée par du privé pas de soucis, que son installation soit déléguée à du privé sous forme de mission de service public pas de problème, mais le déploiement du réseau, sa gestion doit être centralisée.
Si problème: C'est ce qui s'est fait pour tous les réseaux publics, hormis la flotte dans quelques endroits.
Et c'est comme ça que nos politicards de tous bords ont bradé aux copains les autoroutes, le réseau gaz, ou laissé à Orange la boucle locale cuivre.

L'idée qui sous-tend tout ça, c'est privatiser les bénéfices (les fruits de l'exploitation du réseau) et mutualiser les coûts et les investissements

Moi je suis franchement contre, tous ces réseaux cités plus hauts ont été bradés pour que des entreprises se gavent de manière indue, et c'est souvent dénoncé... notamment pour ce qui concerne les autoroutes

Je trouve inacceptable qu'on fasse payer au public, à l'état, à la nation le développement des infrastructures, et une fois celles-ci matures, qu'on en confie la gestion à des opérateurs privés. Qui eux trouveront tous les moyens de se payer grassement sur le bétail... Le même bétail qui aura durant des années ou des décennies financé le développement de ces infrastructures
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Avatar de ddoumeche
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 10/01/2018 à 8:45
Citation Envoyé par liberal1 Voir le message
En américain "liberalism". Considéré comme une maladie mentale très très grave, notamment dans sa forme du TDS (Trump Derangement Syndrome). Beaucoup de psy en sont atteints.

Il n'existe aucun traitement.
Comme pour les trolls pour lesquels il n'existe aucun traitement
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Avatar de tomlev
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 17/10/2018 à 12:49
Quoi, vous voulez dire que le peuple américain n'était pas en faveur de l'abrogation de la neutralité du net ? Et que les sénateurs ont donc voté contre les intérêts du peuple mais pour les intérêts de l'industrie des telecoms dont les lobbyistes leur ont graissé la patte ? Oh, quelle surprise
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 21/11/2018 à 6:14
Citation Envoyé par byrautor Voir le message
Tout le monde n'occupe pas les lignes de la même manière, avec autant de temps, avec autant de données.
Un forfait ne peut couvrir de telles distorsions de services sinon à faire supporter aux plus faibles ce que les plus forts exploitent.
C'est bien ce qui se passe.
C'est un argument fallacieux qui ressort souvent. La neutralité du net interdit de facturer en fonction du contenu qui transite. Mais elle n'interdit absolument pas de facturer en fonction des contraintes techniques comme l'usage de bande passante.

Au contraire si la neutralité du net n'est pas appliquée ça signifie que les entreprise avec plus de moyen pourront négocier des exclusivités avec les opérateurs pour mettre en position de faiblesse la concurrence plus faible.
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Avatar de Zefling
Membre expert https://www.developpez.com
Le 13/12/2017 à 14:02
Citation Envoyé par arond Voir le message
"Selon lui, les intérêts financiers des entreprises devraient primer sur l’intérêt général pour conduire la politique d’Internet " à partir de la qu'est ce que vous voulez argumenter ?
Franchement si il pouvait lui arriver un accident se serait vraiment dommage
C'est genre de types qui voudrait faire la même chose avec la Terre, je pense. Ça donnerait ça, ce qui est encore plus flippant :
« Selon lui, les intérêts financiers des entreprises devraient primer sur l’intérêt général pour conduire la politique du climat »
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Avatar de grunk
Modérateur https://www.developpez.com
Le 13/12/2017 à 17:20
Pai’s views echo those of the big broadband companies. That might have something to do with the huge sums AT&T, Comcast and Verizon throw toward lobbying, collectively spending $11m in the first quarter of 2017
Source : https://www.theguardian.com/technolo...-open-internet

Je crois que tous est dit. Ce gars et ses petits copains se font copieusement rincer par ceux qui veulent voir la neutralité tomber. A partir de là difficile pour le peuple de lutter.
Il y'a sur les réseau sociaux US , un très forte mobilisation contre cette loi , mais j'ai bien peur que ce soit en vain ...

Quand tu vois que tous les grands acteurs d'internet (hors FAI evidemment) on pris position contre cette abrogation , ca donne une idée du niveau d'intelligence de la décision.
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