Au nom de « la liberté de l’Internet », neuf sénateurs américains veulent sacrifier la neutralité du Net aux États-Unis. Rappelons-le, la neutralité du Net ou du réseau est un principe fondateur d'Internet. Il vise à garantir un traitement équitable du trafic Internet par les opérateurs télécom, qui deviennent alors de simples transmetteurs d’information. Ce principe permet à tous les utilisateurs, quelles que soient leurs ressources, d'accéder au même réseau dans son intégralité.La neutralité du Net s’oppose toutefois à la liberté d’Internet telle que le conçoivent ces sénateurs américains : un Internet libre dans le sens où les fournisseurs d’accès Internet (FAI) seront libres de toute contrainte. C’est-à-dire libres de traiter le trafic Internet comme ils le souhaitent, selon la source, la destination ou le contenu de l'information transmise sur le réseau, et donc libres de créer un Internet à deux voies ; des pratiques que l’administration Obama a bannies avec des règles adoptées en février 2015 et connues sous la dénomination Open Internet Order.
Ce mouvement pour la suppression de la neutralité du Net était pressenti après que Trump a nommé le républicain Ajit Pai, un fervent opposant à ce principe, à la tête de la Federal Communications Commission (FCC). Le mois dernier, Ajit Pai est finalement passé à l’action en annonçant son intention de supprimer l’Open Internet Order, adopté par l’administration Obama pour garantir la neutralité du Net. À l’issue d’une rencontre en privé avec un groupe d'entreprises de télécommunications, il en est ressorti que le président de la FCC comptait annuler les règles de neutralité du Net actuelles et les remplacer par des engagements volontaires des fournisseurs d'accès Internet. Autrement dit, les FAI ne seront plus contraints par la FCC de respecter la neutralité du Net, mais ils devraient eux-mêmes s'engager volontairement envers leurs clients à respecter ces règles dans leurs accords de services.
Ajit Pai a également décidé de céder la responsabilité du traitement équitable du trafic Web à la Federal Trade Commission (FTC), qui est dotée d’un pouvoir beaucoup plus faible pour veiller au respect de la neutralité du Net.
C’est en soutien au président de la FCC que les neuf sénateurs américains, tous républicains, ont déposé un projet de loi ce lundi, qui vise non seulement à annuler l’Open Internet Order, mais également à interdire à la FCC d’essayer de restaurer la neutralité du Net à l’avenir, une fois qu'elle sera supprimée. Le projet baptisé Restoring Internet Freedom Act a été déposé par le sénateur Mike Lee, et est coparrainé par les sénateurs John Cornyn, Tom Cotton, Ted Cruz, Ron Johnson, Rand Paul, Thom Tillis, Ben Sasse et James Inhofe.
Pour le sénateur Mike Lee, « peu de secteurs [de l'économie américaine] ont été aussi dynamiques et innovants que [celui de] l'Internet », et cela s’explique par le fait que le gouvernement fédéral a adopté une approche visant à permettre un Internet libre facilitant l’innovation. « Mais maintenant, ce moteur de croissance est menacé par l'Open Internet Order de 2015 de la Federal Communications Commission », dit-il. « C'est pourquoi j’introduis le Restoring Internet Freedom Act, qui vise à annuler l'Open Internet Order et interdit à la FCC d'adopter des règles similaires à l'avenir ».
S’exprimant au sujet de ce projet de loi, le sénateur Ted Cruz du Texas ajoute que cela permet de « protéger les principes d'un Internet ouvert et reconnaît l'effet de transformation que l'Internet a eu sur la vie des Américains, en générant des milliards de dollars de nouvelles activités économiques et des millions d'emplois ». « Nous devons préserver un Internet libre et ouvert », poursuit-il, « et donner une stabilité aux entreprises et utilisateurs opérant dans l'écosystème Internet », a-t-il ajouté.
Sources : Communiqué de presse du sénateur Mike Lee, Extrait du Restoring Internet Freedom Act
Et vous ?
Qu’en pensez-vous ? La neutralité du Net s’oppose-t-elle vraiment aux principes d'un Internet libre et ouvert ? Si oui, lequel des deux principes (neutralité du Net et liberté de l'Internet) est-il le plus important pour les internautes et l'économie ?Voir aussi :
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Envoyé par RyzenOC
