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USA : un projet de loi pour supprimer la neutralité du Net
Et interdire des initiatives visant à la restaurer à l'avenir

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
Au nom de « la liberté de l’Internet », neuf sénateurs américains veulent sacrifier la neutralité du Net aux États-Unis. Rappelons-le, la neutralité du Net ou du réseau est un principe fondateur d'Internet. Il vise à garantir un traitement équitable du trafic Internet par les opérateurs télécom, qui deviennent alors de simples transmetteurs d’information. Ce principe permet à tous les utilisateurs, quelles que soient leurs ressources, d'accéder au même réseau dans son intégralité.

La neutralité du Net s’oppose toutefois à la liberté d’Internet telle que le conçoivent ces sénateurs américains : un Internet libre dans le sens où les fournisseurs d’accès Internet (FAI) seront libres de toute contrainte. C’est-à-dire libres de traiter le trafic Internet comme ils le souhaitent, selon la source, la destination ou le contenu de l'information transmise sur le réseau, et donc libres de créer un Internet à deux voies ; des pratiques que l’administration Obama a bannies avec des règles adoptées en février 2015 et connues sous la dénomination Open Internet Order.

Ce mouvement pour la suppression de la neutralité du Net était pressenti après que Trump a nommé le républicain Ajit Pai, un fervent opposant à ce principe, à la tête de la Federal Communications Commission (FCC). Le mois dernier, Ajit Pai est finalement passé à l’action en annonçant son intention de supprimer l’Open Internet Order, adopté par l’administration Obama pour garantir la neutralité du Net. À l’issue d’une rencontre en privé avec un groupe d'entreprises de télécommunications, il en est ressorti que le président de la FCC comptait annuler les règles de neutralité du Net actuelles et les remplacer par des engagements volontaires des fournisseurs d'accès Internet. Autrement dit, les FAI ne seront plus contraints par la FCC de respecter la neutralité du Net, mais ils devraient eux-mêmes s'engager volontairement envers leurs clients à respecter ces règles dans leurs accords de services.

Ajit Pai a également décidé de céder la responsabilité du traitement équitable du trafic Web à la Federal Trade Commission (FTC), qui est dotée d’un pouvoir beaucoup plus faible pour veiller au respect de la neutralité du Net.

C’est en soutien au président de la FCC que les neuf sénateurs américains, tous républicains, ont déposé un projet de loi ce lundi, qui vise non seulement à annuler l’Open Internet Order, mais également à interdire à la FCC d’essayer de restaurer la neutralité du Net à l’avenir, une fois qu'elle sera supprimée. Le projet baptisé Restoring Internet Freedom Act a été déposé par le sénateur Mike Lee, et est coparrainé par les sénateurs John Cornyn, Tom Cotton, Ted Cruz, Ron Johnson, Rand Paul, Thom Tillis, Ben Sasse et James Inhofe.

Pour le sénateur Mike Lee, « peu de secteurs [de l'économie américaine] ont été aussi dynamiques et innovants que [celui de] l'Internet », et cela s’explique par le fait que le gouvernement fédéral a adopté une approche visant à permettre un Internet libre facilitant l’innovation. « Mais maintenant, ce moteur de croissance est menacé par l'Open Internet Order de 2015 de la Federal Communications Commission », dit-il. « C'est pourquoi j’introduis le Restoring Internet Freedom Act, qui vise à annuler l'Open Internet Order et interdit à la FCC d'adopter des règles similaires à l'avenir ».

S’exprimant au sujet de ce projet de loi, le sénateur Ted Cruz du Texas ajoute que cela permet de « protéger les principes d'un Internet ouvert et reconnaît l'effet de transformation que l'Internet a eu sur la vie des Américains, en générant des milliards de dollars de nouvelles activités économiques et des millions d'emplois ». « Nous devons préserver un Internet libre et ouvert », poursuit-il, « et donner une stabilité aux entreprises et utilisateurs opérant dans l'écosystème Internet », a-t-il ajouté.

Sources : Communiqué de presse du sénateur Mike Lee, Extrait du Restoring Internet Freedom Act

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
La neutralité du Net s’oppose-t-elle vraiment aux principes d'un Internet libre et ouvert ?
Si oui, lequel des deux principes (neutralité du Net et liberté de l'Internet) est-il le plus important pour les internautes et l'économie ?

Voir aussi :

USA : la Silicon Valley exhorte le président de la FCC à préserver la neutralité du Net, qui se trouve à nouveau menacée avec une initiative en cours
Le changement à la tête des États-Unis pourrait entériner l'abandon de la neutralité du Net, qui fut votée pour limiter le pouvoir des FAI
USA : Donald Trump autorise les FAI à vendre l'historique Web des internautes sans leur consentement, quelles solutions pour les Américains ?


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Avatar de Marco46 Marco46 - Expert éminent https://www.developpez.com
le 03/05/2017 à 17:51
Là on est vraiment dans la novlangue.

C'est parce que la neutralité du net est plus ou moins respectée qu'on peut voir arriver de nouveaux entrants et donc que l'on a de l'innovation. Si vous laissez les FAI discriminer en fonction de la source ou de la destination vous vous retrouvez avec un réseau à péage des deux côtés (utilisateurs et fournisseur de services).

Péage pour les fournisseurs de services qui devront payer pour être disponibles aux abonnés du FAI X. Par exemple Youtube devrait payer pour être accessible aux abonnés d'Orange.
Péage pour les utilisateurs qui devront payer pour accéder aux services X, Y ou Z référencés par le FAI X. Par exemple madame Michu connectée via Orange devrait payer pour accéder à Youtube.

On comprend bien le bénéfice pour les FAI ...

Le terme "liberté de l'internet" tel que conçu par ces sénateurs c'est en fait "liberté pour les FAI de niquer tout le monde". C'est comme si on autorisait les fabricants de lunette à taxer les éditeurs pour que leurs livres soient lisibles avec les lunettes fabriqués par l'entreprise bidule, et les utilisateurs des lunettes de l'entreprise bidule à être taxés pour lire les livres de leurs choix disponibles sur les lunettes bidules.

C'est du grand n'importe quoi et c'est simplement la fin d'internet.
Avatar de kedare kedare - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 03/05/2017 à 18:36
Citation Envoyé par Marco46 Voir le message
Péage pour les fournisseurs de services qui devront payer pour être disponibles aux abonnés du FAI X. Par exemple Youtube devrait payer pour être accessible aux abonnés d'Orange.
Ce problème existe depuis bien longtemps sur les accord de Peering entre AS (Autonomous System).

Exemple: Google doit peer avec Microsoft avec une grande capacité d'interco (Disons 8x100G): Qui paye qui (Les SFP 100G, les fibres/channels, les équipements de bordure, les MUX) ? Dans ce cas la il n'y a pas de règle universelle... Ca se négocie.

T'inquiete pas que si Orange veux que Youtube paye, et que Youtube refuse et bloque l'accès depuis Orange (Ou mieux, met un gros message comme quoi Orange bloque volontairement Youtube et conseil d'utiliser un autre FAI), Orange va vite faire marche arrière
Avatar de Mrsky Mrsky - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 03/05/2017 à 23:45
Citation Envoyé par kedare Voir le message
T'inquiete pas que si Orange veux que Youtube paye, et que Youtube refuse et bloque l'accès depuis Orange (Ou mieux, met un gros message comme quoi Orange bloque volontairement Youtube et conseil d'utiliser un autre FAI), Orange va vite faire marche arrière
C'est probablement vrai pour youtube, mais pour la PME en pleine croissance qui commence a faire parler d'elle il se passe quoi ? C'est bien là tout le problème de l'internet à plusieurs vitesses.
Avatar de Gunny Gunny - Membre averti https://www.developpez.com
le 04/05/2017 à 8:32
Citation Envoyé par Marco46 Voir le message
Le terme "liberté de l'internet" tel que conçu par ces sénateurs c'est en fait "liberté pour les FAI de niquer tout le monde".
Bienvenue aux USA... La notion de liberté y a été totalement détournée et ne signifie plus "liberté individuelle", mais "liberté des entreprises".
Avatar de Grogro Grogro - Membre émérite https://www.developpez.com
le 04/05/2017 à 12:49
Citation Envoyé par Gunny Voir le message
Bienvenue aux USA... La notion de liberté y a été totalement détournée et ne signifie plus "liberté individuelle", mais "liberté des entreprises".
Ou plus simplement : liberté du renard dans le poulailler fliqué à l'extrême. Et on a appelé cela "libéralisme" afin de pousser la plaisanterie un peu plus loin.
Avatar de abriotde abriotde - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 04/05/2017 à 14:06
Libéralisme
Aux Etats-Unis le libéralisme est poussé a son extrème. Au point que l'on se demande pourquoi il n'y a pas la liberté de tuer aux USA. Quoique, si on a les bons avocat on doit pouvoir faire passer ça pour de l'autodéfense.
Avatar de Gunny Gunny - Membre averti https://www.developpez.com
le 04/05/2017 à 14:16
Citation Envoyé par abriotde Voir le message
Aux Etats-Unis le libéralisme est poussé a son extrème. Au point que l'on se demande pourquoi il n'y a pas la liberté de tuer aux USA. Quoique, si on a les bons avocat on doit pouvoir faire passer ça pour de l'autodéfense.
Tu rigoles mais...
https://en.wikipedia.org/wiki/Castle_doctrine
https://en.wikipedia.org/wiki/Stand-your-ground_law
Avatar de Patrick Ruiz Patrick Ruiz - Rédacteur https://www.developpez.com
le 09/05/2017 à 13:15
Consultation sur la neutralité du Net aux USA : le système de collecte des avis victime d’attaques DDoS,
annonce la FCC

David Bray, le directeur des systèmes d’information de la commission fédérale des communications (FCC) des États-Unis vient de rendre public un communiqué. Celui-ci fait état de ce que le système de collecte des avis, mis en place dans le cadre d’une consultation publique sur la neutralité du Net, a été victime d’attaques par déni de service distribué (DDoS). « Notre analyse révèle que la FCC a été victime de multiples attaques par déni de service distribué dans la nuit de dimanche à lundi, ce, dès minuit », peut-on lire dans le communiqué.

C’est donc dans la nuit de dimanche que s’est produit ce que la commission elle-même, par le biais de son communiqué, qualifie de «  tentative délibérée par des acteurs externes de bombarder le système de collecte des avis avec une énorme quantité de trafic ». Même si à un moment le communiqué parle de tentative, il y est clairement précisé que « même si le système est resté fonctionnel pendant tout ce temps, les rafales de déni de service distribué ont paralysé les serveurs, les empêchant de répondre aux requêtes de dépôt des avis par les internautes ».

Ceci suppose deux choses : soit le système a été totalement paralysé rendant impossible le dépôt d’un avis, soit il a été partiellement paralysé, permettant à quelques-uns de déposer leurs avis. Il n’y a pas de précisions de la FCC à ce propos. Une chose est cependant sûre, c’est que la collecte d’avis a été perturbée par des acteurs qui voulaient rendre la tâche difficile à des personnes voulant donner leur avis à propos du sujet sur la table, à savoir : le futur de la neutralité du Net aux USA. Il faudrait rappeler que cette consultation annoncée courant avril par Ajit Pai, l’actuel directeur de la FCC, se tient dans une atmosphère tendue entre républicains et démocrates.

Les démocrates pour la « neutralité du Net » veulent une continuité sur les bases tracées par l’administration Obama en 2015. Les républicains avec, en tête de file, Ajit Pai sont pour la « liberté d’Internet », un concept qui s’oppose à la « neutralité du Net ». Les propos d’Ajit Pai courant avril laissent penser qu’il veut s’assurer de recevoir l’assentiment de la majorité des Américains lorsqu’il a dit qu’il ne s’engagerait pas à supprimer la neutralité du Net sans soumettre cette question à une consultation publique. Seulement, le site de la FCC censé recueillir ces avis a été bombardé par des attaques par déni de service distribué, et l’on ne sait dire quelles en sont les motivations profondes. À qui ont-elles profité en réalité ? Aux démocrates ou aux républicains ?

D’après ce qui ressort du communiqué du directeur des systèmes d’information de la commission fédérale des communications (FCC), le système de collecte des avis est à nouveau pleinement fonctionnel. Attendons de voir quel sera le résultat de la consultation publique, et surtout la réaction d’Ajit Pai si d’aventure les résultats de la consultation lui suggéraient de continuer sous les règles édictées par l’administration Obama.

Source : Communiqué

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

La consultation pourrait-elle déboucher sur l’expression d’un choix de la « liberté d’Internet » prônée par les républicains ?

Voir aussi :

USA : Trump choisit un fervent opposant à la neutralité du Net pour diriger la FCC, il s'agit du républicain Ajit Pai
Avatar de pierre-y pierre-y - Membre averti https://www.developpez.com
le 09/05/2017 à 21:25
Au pif, c'est les russes?
Avatar de Michael Guilloux Michael Guilloux - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 19/05/2017 à 14:10
USA : la FCC vote pour entamer le processus de suppression de la neutralité du Net
la période des commentaires publics désormais ouverte

Plus d’un mois déjà que la question de la neutralité du Net est débattue aux États-Unis, avec un nouveau projet visant à la supprimer. Ce mouvement pour la suppression de la neutralité du Net était pressenti après que Trump a nommé le républicain Ajit Pai, un fervent opposant à ce principe, à la tête de la Federal Communications Commission (FCC). Le mois dernier, Ajit Pai est finalement passé à l’action en annonçant son intention de supprimer l’Open Internet Order, adopté par l’administration Obama pour garantir la neutralité du Net.

Lors d’une rencontre en privé avec un groupe d'entreprises de télécommunications, le président de la FCC a fait savoir qu’il comptait annuler les règles de neutralité du Net actuelles et les remplacer par des engagements volontaires des fournisseurs d'accès Internet. Autrement dit, les FAI ne seront plus contraints par la FCC de respecter la neutralité du Net, mais ils devraient eux-mêmes s'engager volontairement envers leurs clients à respecter ces règles dans leurs accords de services. Ajit Pai a également décidé de céder la responsabilité du traitement équitable du trafic Web à la Federal Trade Commission (FTC), qui est dotée d’un pouvoir beaucoup plus faible pour veiller au respect de la neutralité du Net.

La neutralité du Net est le seul moyen de garantir un traitement équitable du trafic Internet par les FAI, qui deviennent alors de simples transmetteurs d’information. Elle permet notamment à tous les utilisateurs, quelles que soient leurs ressources, d'accéder au même réseau dans son intégralité. C’est donc un principe fondamental à garantir pour les internautes. Cela peut cependant ne pas être avantageux pour les FAI qui peuvent faire plus de profits en faisant payer les entreprises de l’Internet pour un traitement spécial du trafic vers leurs applications ou services Internet, par exemple, en chargeant plus vite le contenu d’un site par rapport au contenu de ses concurrents.

Dans son plan controversé, Ajit Pai a toutefois reçu le soutien de neuf sénateurs américains pour qui il est nécessaire d’annuler les restrictions imposées aux FAI pour garantir une certaine « liberté de l’Internet ». Ces sénateurs, tous républicains, ont proposé un projet de loi pour supprimer la neutralité du Net, mais également interdire toute initiative visant à la restaurer à l'avenir.

Ce jeudi, le projet d’Ajit Pai de supprimer la neutralité du Net a officiellement été lancé après un vote favorable au sein de la FCC. Les commissaires de la Federal Communications Commission ont adopté par 2 voix contre 1 le plan d’Ajit Pai, grâce à la majorité républicaine au sein de la Commission (deux républicains et un démocrate). Il faut encore noter que ce vote qui montre qu’il n’y a pas consensus au sujet de ce projet a été fait par une FCC incomplète. La loi américaine prévoit en effet que la FCC soit dirigée par cinq membres nommés par le président des États-Unis et approuvés par le Sénat. Et actuellement, deux places sont encore vacantes.

Ce vote signifie que le processus visant à réviser la façon dont Internet est réglementé est maintenant officiellement en cours. Il ne s’agit que de la première étape d’un long processus qui pourrait traîner jusqu’à la fin de l’année. La proposition d’Ajit Pai passe maintenant par une période officielle de commentaires publics avant que le vote final ne soit envisagé. « C'est le début du processus, pas la fin », a déclaré Ajit Pai, après le vote. Pour le président de la FCC, cela va lancer des discussions sur la façon de « maintenir un Internet libre et ouvert » tout en s’assurant que les fournisseurs d'Internet « aient de fortes incitations » à garantir une bonne qualité de réseau et des services innovants « à tous les Américains ».

La phase de commentaires publics risque toutefois de ne pas être à l’avantage de Pai et ses partisans. Quelques jours avant le vote, le système de commentaires de la FCC a été assailli par les internautes, dont la majorité s'insurge contre le plan du président de la Commission. La FCC a affirmé plus tard qu’il s’agissait d’une attaque DDoS. Les commentaires du public pourraient également être décisifs pour la suite.

D’après Gigi Sohn, une conseillère de l'ancien président de la FCC, Tom Wheeler, ces commentaires pourraient en effet être pris en compte dans toute bataille judiciaire qui pourrait venir plus tard sur le changement des règles de la FCC. « Si vous avez un dossier accablant en faveur de la conservation de ces règles, c'est quelque chose que la FCC doit considérer et une chose sur laquelle un tribunal va se pencher, si cela arrive finalement devant les tribunaux », a déclaré Sohn. Elle pense également que l'indignation du public pourrait faire pression sur les républicains, qui ont déjà été fustigés après la suppression des protections de la vie privée sur Internet. Ainsi, s’il y va de l’image politique des républicains, ils pourraient demander à Ajit Pai d’abandonner ses plans.

Source : CNN

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

Voir aussi :

USA : la Silicon Valley exhorte le président de la FCC à préserver la neutralité du Net qui se trouve à nouveau menacée avec une initiative en cours
USA : Donald Trump autorise les FAI à vendre l'historique Web des internautes sans leur consentement, quelles solutions pour les Américains ?
Avatar de yoyo3d yoyo3d - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 19/05/2017 à 15:17
supprimer la neutralité du Net, mais également interdire toute initiative visant à la restaurer à l'avenir.
Déjà supprimer la neutralité du net ça me fait bondir.... mais organiser la loi pour qu'elle ne puisse pas être rétablie.... là, ils font très fort.

m'étonnerait pas que Trump propose une loi interdisant sa destitution....
Avatar de Zirak Zirak - Expert éminent https://www.developpez.com
le 19/05/2017 à 15:26
Citation Envoyé par yoyo3d Voir le message
Déjà supprimer la neutralité du net ça me fait bondir.... mais organiser la loi pour qu'elle ne puisse pas être rétablie.... là, ils font très fort.
Déjà, et sans même parler du fait que la procédure a été votée alors que la commission n'est même pas complète (et ce n'est pas comme à notre assemblée où les députés ne viennent pas voter pour une raison X ou Y, là ils ne sont même pas encore nommés...).

Ca fait pas du tout le truc fait en vitesse pour le faire passer au plus vite tant qu'on a le plus de chances possibles de son côté.

Car au final, même si c'est Trump qui nomme les 5 membres de la commission, et qu'il pourrait choisir que des personnes contre la neutralité du net pour faire passer son truc, comme le Sénat doit valider les nominations, il n'est pas sûr de pouvoir agir ainsi, et donc il fait voter ça maintenant tant qu'ils sont à 2 vs 1.

Enfin je ne sais pas si c'est vraiment le cas, mais c'est l'arrière goût que cela me laisse en tous cas.
Avatar de Florian_PB Florian_PB - Membre actif https://www.developpez.com
le 19/05/2017 à 16:16
Citation Envoyé par yoyo3d Voir le message
m'étonnerait pas que Trump propose une loi interdisant sa destitution....
On a bien Gilbert Collard qui a tenté de faire voter une loi empêchant toute poursuite judiciaire à SON encontre.

http://www.lexpress.fr/actualite/pol...i_1883985.html
Avatar de grunk grunk - Modérateur https://www.developpez.com
le 19/05/2017 à 17:24
Elle pense également que l'indignation du public pourrait faire pression sur les républicains,
Le grand public se réveillera quand il devra payer une option pour accéder à youtube ou facebook. Ça sera malheureusement trop tard.
Avatar de Conan Lord Conan Lord - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 23/05/2017 à 10:19
Citation Envoyé par grunk Voir le message
Le grand public se réveillera quand il devra payer une option pour accéder à youtube ou facebook. Ça sera malheureusement trop tard.
Je ne suis pas certaine que ce soient ces services qui seront concernés (malheureusement j'ai envie de dire). Google et Facebook mettront la main à la poche pour que leurs contenus soient disponibles dans tous les services minimaux. La quantité d'utilisateurs, c'est leur gagne-pain.
Avatar de Grogro Grogro - Membre émérite https://www.developpez.com
le 23/05/2017 à 11:25
Potentiellement si. Un des impact de la non neutralité du web, c'est de permettre aux FAI de favoriser tel ou tel service. Soit en bloquant carrément l'accès, soit en dégradant violemment la bande passante.

Pour l'exemple d'Orange : bloquer Youteub au profit de Dailymoncul, ou ne l'activer qu'avec un abonnement mensuel, ou flinguer les débits de Netflix pour mieux vendre OCS. Avec la mentalité franco-française, c'est un coup à transformer le web en minitel 2.0.

La problématique était peu prioritaire il y a 10 ans, mais depuis les FAI sont devenu fournisseurs de contenus. Et ça, ça change tout.
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