Neutralité du net : la décision des autorités américaines « n'aura pas d'impact direct en Europe »
Assure le patron de l'Arcep

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Sans surprise, la FCC, l’organisme américain chargé de réguler les télécommunications, a voté en faveur d’une nouvelle politique mettant fin à la neutralité du net. Mais qu’en est-il pour l’Europe ?

Sébastien Soriano, le patron de l’Arcep (l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), chargé de l’application de la neutralité du Net en France, a déclaré que la décision des autorités américaines de mettre fin à la neutralité du Net « n’aura pas d’impact direct en Europe »

Des propos qui ont trouvé un écho dans une déclaration de Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État auprès du premier ministre chargé du Numérique : « La France continuera à promouvoir le principe de neutralité du net, en Europe et dans le monde. »

Un principe qui est en effet garanti par le droit européen depuis le printemps 2016 et qui a notamment deux axes principaux : les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) ne peuvent pas discriminer les contenus transmis sur le réseau et les internautes peuvent y consulter et y diffuser librement des contenus.

Bien entendu, les FAI sont exceptionnellement autorisés à bloquer des contenus pour parer une attaque informatique, résoudre un encombrement exceptionnel de leurs réseaux, comme lors de la rupture d’un câble sous-marin, ou bien si la justice leur en donne l’ordre. Les FAI peuvent proposer des services plus performants que leur offre de base, tant que celle-ci ne soit pas dégradée.

« La neutralité du Net a permis de mettre un terme définitif à toutes les pratiques de blocage et de bridage techniques. Les opérateurs qui empêchaient d’utiliser Skype ou le pair à pair, qui bloquaient la fonction modem des téléphones… Tout ça a été balayé par les règles européennes », se réjouit Sébastien Soriano, qui est aussi à la tête du groupement des autorités de régulation des télécoms européennes, chargé de faire respecter la neutralité des réseaux dans l’Union européenne.


Yannick Harrel, expert auprès de l'Union Internationale des Télécommunications (UIT) a estimé que cette disparition de la neutralité du net aura de nombreuses répercussions sur les entreprises, mais également pour les consommateurs : « Ce qui se profile, c'est une lutte entre les fournisseurs d'accès et les producteurs et diffuseurs de contenu. In fine, il y a tout lieu de penser que c'est surtout le consommateur qui va payer la note parce, que c'est sur lui qu'est toujours reporté le coût du changement. »

Même son de cloche pour Cécile Untermaier, députée nouvelle gauche et présidente du groupe de travail «Démocratie numérique et nouvelles formes de participation citoyenne» : «Cette décision va probablement créer un internet à deux vitesses, où les grandes entreprises, déjà bien installées, pourraient payer cher pour devenir prioritaires, tandis que les nouveaux venus n'auraient plus les moyens de se faire une place. C'est pourquoi internet doit rester un bien commun, un service public, ouvert et accessible à tous.».

D'autant plus que «la suppression de la neutralité du Net permettra aux FAI de privilégier la vitesse de connexion de certains clients, qui paieraient plus cher leur abonnement. Le consommateur risquerait de voir son accès internet ralenti ou perturbé. En conséquence, les sociétés qui ne paient pas pour obtenir un traitement favorisé se retrouveront sur les parties les moins rapides du réseau.»

« Cette situation se traduirait soit par une dégradation du service pour les usagers, soit par l'augmentation des prix de certains services en ligne pour faire face à ces nouvelles dépenses », regrette la députée.

Un avis qui n'est pas forcément partagé par les opérateurs. Rappelons que Stéphane Richard, PDG d’Orange, c'était érigé contre le principe de la neutralité du net et avait déclaré :

« C’est une obligation, mais en même temps ce débat est pollué par des considérations politiques. Parce que lorsqu’on dit “neutralité du net” on voit tout de suite la main des opérateurs qui viendraient fouiller des contenus et faire un tri entre les contenus. Ce n’est pas du tout ça le sujet.

« Le sujet c’est qu’effectivement, dans les usages futurs de l’Internet, il y en a certains comme l’Internet des objets, par exemple avec la voiture autonome, qui vont nécessiter un Internet particulier en termes de latence, en termes de vitesse.

« Il faudra alors que nous soyons capables de proposer à l’industrie un Internet avec des fonctionnalités et des puissances différentes, donc un Internet avec des qualités de service différentes. Pour y parvenir, il faut qu’on nous laisse le faire. »

Source : Le Monde, SN

Et vous ?

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La décision américaine pourrait-elle avoir, selon vous, des répercussions (directes ou indirectes) en Europe ?


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Avatar de earhater earhater - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 15/12/2017 à 22:05
C'est une bonne nouvelle. Au moins le libéralisme européen n'a pas de volonté de faire les mêmes conneries qu'aux USA, tachons de rester vigilant tout de même
Avatar de RyzenOC RyzenOC - Inactif https://www.developpez.com
le 16/12/2017 à 9:11
Citation Envoyé par earhater Voir le message
C'est une bonne nouvelle. Au moins le libéralisme européen n'a pas de volonté de faire les mêmes conneries qu'aux USA, tachons de rester vigilant tout de même
Je préférerais payer ma connection internet 100€/mois si cela pouvais me fournir un bien meilleur débit
La campagne française c'est vraiment le désert niveau débit... et quand j’entends macron faire des concessions sur le plan très haut débit en donnant de la 4G à pas cher

Je sais pas si une box à 30€/mois illimité c'est une bonne chose sur le long terme pour notre pays. Pour déployer la fibre faut de l'argent. Soit on nous fait payer un impôt national pour la fibre pour tous soit on double le prix des abonnements internet juste en doublant le prix ou en supprimant la neutralité du net et en faisant payer aux internaute ce qu'ils consomment mais faut faire quelque chose dans ce pays !

Si la décision de la FCC conduit à plus d'investissement dans les réseaux aux USA alors cette décisions auras été une très bonne chose. J’attends de voir les résultats d'ici 2022 et on pourra comparer avec la France. 2022 étant la date butoir du plan très haut débit sauf si elle reporté encore une fois...
Avatar de Marco46 Marco46 - Modérateur https://www.developpez.com
le 16/12/2017 à 11:37
Citation Envoyé par RyzenOC Voir le message
Je sais pas si une box à 30€/mois illimité c'est une bonne chose sur le long terme pour notre pays.
Ça c'est le problème des FAI si ils vendent à un prix forfaitaire un service dont le coût de production ne l'est pas.

Citation Envoyé par RyzenOC Voir le message
Pour déployer la fibre faut de l'argent. Soit on nous fait payer un impôt national pour la fibre pour tous soit on double le prix des abonnements internet juste en doublant le prix ou en supprimant la neutralité du net et en faisant payer aux internaute ce qu'ils consomment mais faut faire quelque chose dans ce pays !
Déployer un réseau de fibre c'est de l'aménagement du territoire. C'est une mission de service public comme construire des routes, des lignes électriques, un réseau gazier, un réseau de distribution d'eau, des lignes de chemin de fer etc ... Ce n'est pas au privé de financer ça c'est au public. Après que l'exploitation du réseau soit effectuée par du privé pas de soucis, que son installation soit déléguée à du privé sous forme de mission de service public pas de problème, mais le déploiement du réseau, sa gestion doit être centralisée.

Et oui il faudrait que l'état-nation mette la main à la poche. C'est la condition "sine qua non" pour désenclaver les zones rurales et permettre le télétravail. Il faut une politique de grand travaux à ce niveau.

Ce que font les politiques sur ce sujet est une erreur historique.

Citation Envoyé par RyzenOC Voir le message
Si la décision de la FCC conduit à plus d'investissement dans les réseaux aux USA alors cette décisions auras été une très bonne chose. J’attends de voir les résultats d'ici 2022 et on pourra comparer avec la France. 2022 étant la date butoir du plan très haut débit sauf si elle reporté encore une fois...
Pourquoi veux-tu que ça conduise à plus d'investissement. Quelle corrélation y-a-t-il ? Cela va conduire à une fermeture du jeu, donc à encore moins d'acteurs, encore moins de concurrence. On investit pour concurrencer ses adversaires. Quand tu es seul ou à 2 ou 3 sur un marché ça n'a pas le moindre intérêt économique d'investir.
Avatar de Thorna Thorna - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 17/12/2017 à 9:48
Citation Envoyé par Doksuri Voir le message
en fait, c'est pas si mal .... les US vont trinquer pour tout le monde, ils vont se rendre compte de leur betise (j'espere), annuler tout ca... et les autres pays se diront "c'est peut-etre pas une si bonne idee"
Les 50 dernières années ont prouvé que la France, et l'Europe, sont capable d'adopter 20 ans après les USA des mesures que ceux-là auront annulées au bout de 10... Alors espérons !
Citation Envoyé par earhater Voir le message
C'est une bonne nouvelle. Au moins le libéralisme européen n'a pas de volonté de faire les mêmes conneries qu'aux USA, tachons de rester vigilant tout de même
Ca, par contre, j'y croirai quand je le verrai !
Citation Envoyé par plegat Voir le message
Oh bah Orange y arrive déjà très bien pour les particuliers... du fin fond de ma campagne, on n'est plus au 56K, mais on attend toujours de pouvoir recevoir la télé par internet hein... (alors que le patelin à côté, qui est dans le département d'à côté, ils ont la fibre...)
Oui : je suis passé il y a quelques années de St Quentin en Yvelines, ville nouvelle, moderne, pleine d'entreprises etc. et toujours pas fibrée à ce jour à cause d'une organisation inter-communale qui a pensé réinventer la poule aux oeufs d'or, pour aller à la campagne à plus de 50km de là. Je suis donc passé d'un débit d'à peine 4M quand ça marchait à plus de 50M, plus que largement suffisant pour n'importe quoi : vive la campagne
Citation Envoyé par grunk Voir le message
Ba oui , c'est vrai quel intérêt pourrait avoir un FAI à nous vendre un internet vide , avec des options pour accéder à vos sites préféré.
Accès internet orange 29.99€. Option Facebook 5€ , option netflix 10€ , option youtube 10€ , etc ...
Y nous prennent vraiment pour des abrutis !
Calculons le prix de cet exemple : ça fait juste 55€, soit quasiment, tiens, c'est bizarre, ce que paye un nord-américain pour son abonnement mensuel internet+téléphone+télévision sans bénéficier pour autant d'aucune option ! On comprend pourquoi ils rouspètent et sont inquiets ! Et ça nous donne une bonne marge de progression...
Avatar de ManusDei ManusDei - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 18/12/2017 à 9:21
Citation Envoyé par Marco46 Voir le message
Déployer un réseau de fibre c'est de l'aménagement du territoire. C'est une mission de service public comme construire des routes, des lignes électriques, un réseau gazier, un réseau de distribution d'eau, des lignes de chemin de fer etc ... Ce n'est pas au privé de financer ça c'est au public. Après que l'exploitation du réseau soit effectuée par du privé pas de soucis, que son installation soit déléguée à du privé sous forme de mission de service public pas de problème, mais le déploiement du réseau, sa gestion doit être centralisée.
Ca se fait peu en France mais ça se fait. Certaines villes comme Pau ont posé la fibre eux-mêmes et louent le réseau aux FAI. Semblerait que c'est rentable. Ca ne le sera pas sur les zones blanches, donc là faut une autre solution, peut-être au niveau départemental ou régional. Mais en tout cas je suis d'accord avec toi, c'est de l'aménagement du territoire et c'est aux collectivités de gérer ça.
Avatar de Médinoc Médinoc - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 18/12/2017 à 10:26
Avatar de Grogro Grogro - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 18/12/2017 à 14:39
Citation Envoyé par gagouze2 Voir le message
je plains l'internaute US , c'est lui qui va en faire les frais et les FAI Us s'en mettre plein les poche soit en faisans plus payer le client , soit en racketannt les fourniseeur de contenus.
Comme les FAI ricains ne cachent même par leur volonté de saigner à blanc Netflix and co, cela aura des répercutions pour nous aussi. Le prix de l'abonnement risque fort de grimper.
Avatar de fredoche fredoche - Membre émérite https://www.developpez.com
le 18/12/2017 à 21:53
Citation Envoyé par ManusDei Voir le message
Ca se fait peu en France mais ça se fait. Certaines villes comme Pau ont posé la fibre eux-mêmes et louent le réseau aux FAI. Semblerait que c'est rentable. Ca ne le sera pas sur les zones blanches, donc là faut une autre solution, peut-être au niveau départemental ou régional. Mais en tout cas je suis d'accord avec toi, c'est de l'aménagement du territoire et c'est aux collectivités de gérer ça.
Je te cite toi plutôt qu'un autre, parce que tu utilises ce fameux mot "rentable"
Plutôt que rentable, il faudrait utiliser la notion de ROI, retour sur investissement, qui est une notion plus valide pour ce qui concerne les réseaux.

Des infrastructures "publiques" c'est avant tout de la péréquation territoriale, sinon on ne fait plus rien hors des zones denses. La zone très rentable ici permet de financer la zone moins rentable là. Ca marche pour tous les types de réseaux, y compris rails ou autoroutes, même si la tendance actuelle voudrait que tout cela change.

Sur les zones blanches cela peut être tout à fait rentable, mais dans des délais qui ne sont pas ceux des zones denses.

Un réseau une fois en place, si l’ingénierie a été bien pensée, il le restera longtemps et pour des coûts de maintenance marginaux.
Donc on parle bien de ROI, dans combien de temps je rembourse mon investissement et quand est ce que je fais du cash sans cout d'amortissement

La maintenance du réseau électrique est marginale, celle du téléphone et de la boucle locale cuivre marginale, celle des réseaux d'eau ne le serait pas, mais on mutualise les pertes et fuites sur l'ensemble des abonnés.

La maintenance d'un réseau fibre serait elle aussi marginale, une fois l'amortissement réalisé, il n'y a plus qu'à rentrer du cash.

Citation Envoyé par Marco46
Après que l'exploitation du réseau soit effectuée par du privé pas de soucis, que son installation soit déléguée à du privé sous forme de mission de service public pas de problème, mais le déploiement du réseau, sa gestion doit être centralisée.
Si problème: C'est ce qui s'est fait pour tous les réseaux publics, hormis la flotte dans quelques endroits.
Et c'est comme ça que nos politicards de tous bords ont bradé aux copains les autoroutes, le réseau gaz, ou laissé à Orange la boucle locale cuivre.

L'idée qui sous-tend tout ça, c'est privatiser les bénéfices (les fruits de l'exploitation du réseau) et mutualiser les coûts et les investissements

Moi je suis franchement contre, tous ces réseaux cités plus hauts ont été bradés pour que des entreprises se gavent de manière indue, et c'est souvent dénoncé... notamment pour ce qui concerne les autoroutes

Je trouve inacceptable qu'on fasse payer au public, à l'état, à la nation le développement des infrastructures, et une fois celles-ci matures, qu'on en confie la gestion à des opérateurs privés. Qui eux trouveront tous les moyens de se payer grassement sur le bétail... Le même bétail qui aura durant des années ou des décennies financé le développement de ces infrastructures
Avatar de Médinoc Médinoc - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 19/12/2017 à 7:07
Pareil.
Comme je l'ai dit dans un autre thread, l'État passe son temps à privatiser tout ce qui est rentable avant de de plaindre de ne plus avoir d'argent pour ce qui ne l'est pas!
Et ce, à droite comme à "gauche".
Avatar de halaster08 halaster08 - Membre expert https://www.developpez.com
le 19/12/2017 à 8:37
Puisque vous parlez de privatisation de trucs rentables, apparemment c'est pas prévu de faire machine arrière, loin de là: https://www.lesechos.fr/politique-so...ns-2139056.php
Les politiques, en bons expert de la finance, ne voient que le profit a court terme.
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