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USA : les sénateurs démocrates pourront-ils restaurer la neutralité du Net le 12 juin ?
Une pétition et une campagne Web pour soutenir la cause

Le , par Stan Adkens

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Rappelons que la Commission Fédérale des Communications (FCC) des USA, dirigée par un fervent opposant à la neutralité du Net, a abrogé, en décembre 2017, la loi sur la neutralité du Net votée en février 2015. Cette abrogation a déréglementé, par la même occasion, le secteur des télécommunications à large bande à la grande satisfaction des grands fournisseurs d’accès à Internet. Mais cette décision d’abrogation ne fait pas l’humanité aux USA.

En effet, une résolution CRA a été déposée, depuis le mois de février, par les sénateurs démocrates dans le but de faire annuler l'ordonnance de la Commission Fédérale des Communications. Pour information, la Congressional Review Act (CRA) est une loi qui habilite le Congrès à réviser un nouveau règlement fédéral publié par un organisme gouvernemental et, par l'adoption d'une résolution commune, à annuler ce règlement.

Le Sénat doit donc voter sur la résolution CRA pour décider du sort de la neutralité du Net. C'est pour forcer le Sénat à voter qu'une pétition a été déposée hier par les sénateurs démocrates. Cinquante sur les 100 sénateurs américains se sont engagés pour la cause du maintien de la neutralité du Net et ont signé la pétition. Il s'agit des 47 démocrates et des 2 indépendants qui se réunissent avec eux, ainsi qu'un sénateur, Susan Collins. La révocation de l'ordonnance de la FCC passerait plus facilement si un autre sénateur républicain se joignait à la défense de la neutralité du Net. Les démocrates continuent leur lobbying jusqu’au 12 juin 2018, date du vote, afin d’obtenir la majorité qui pourrait faire passer la résolution CRA.

Les soutiens des démocrates

Certains sénateurs républicains seraient favorables pour la révocation de l’abrogation et pourraient s’ajouter aux 50 pour faire une majorité.

Des services en ligne tels que Reddit, Tinder, Mozilla, OK Cupidon, GitHub, Tumblr, Etsy, Pornhub, Foursquare, Match.com, et des milliers d'autres sites prévoient de participer à « l’Alerte Rouge » pour la neutralité du Net. Il s’agit d’un mouvement d’ensemble mené par des acteurs qui sont tous favorables au maintien de la neutralité du Net. Les militants sur Internet, les grandes sociétés Web, les forums en ligne et les petites entreprises se préparent à « passer au rouge » dans le cadre de la campagne Alerte Rouge pour la neutralité du Net. L’objectif est de susciter des appels et des courriels auprès des législateurs dans le cadre du vote imminent du Sénat pour faire passer ou annuler l'abrogation de la neutralité du Net de la FCC, largement impopulaire. Cette campagne web pourrait susciter d’autres soutiens pour les démocrates.


La riposte contre la mobilisation pour la neutralité du net

Mais dans le camp de ceux qui sont en faveur de l’abrogation de la neutralité, le lobbying continue. Les grandes sociétés de télécommunication telle qu’AT&T, Verizon et autres grands FAI se prononcent contre le projet des démocrates.

Le sénateur John Thune a écrit à CNBC pour se prononcer sur la question : « je soutiens la neutralité du Net. » « Ne laissons pas le théâtre politique ruiner un accord bipartisan ». Le sénateur a dit, également, dans ce même éditorial : « Plutôt que de voter pour les règles du 21e siècle pour protéger Internet, nous allons voter sur le fait de regarder en arrière et de réappliquer les règles destinées à l'ancien système téléphonique Ma 'Bell à l'Internet moderne. » À lire ces propos, il est clair que la tâche ne sera pas facile pour les démocrates pour faire passer cette résolution.

Source : benton,battleforthenet, cnbc

Et vous ?

Pensez-vous que d’autres sénateurs républicains rejoindrons le camp démocrate en faveur de la neutralité du net ?
selon vous, la neutralité du net sera-t-elle restaurée ou abolie définitivement ?

Voir aussi

USA: Trump choisit un fervent opposant à la neutralité du Net pour diriger la FCC, Il s'agit du républicain Ajit Pai
Neutralité du Net : certains États comme la Californie planchent sur des projets de loi, pour maintenir ce principe au sein de leurs « frontières »

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Avatar de tomlev
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 17/10/2018 à 12:49
Quoi, vous voulez dire que le peuple américain n'était pas en faveur de l'abrogation de la neutralité du net ? Et que les sénateurs ont donc voté contre les intérêts du peuple mais pour les intérêts de l'industrie des telecoms dont les lobbyistes leur ont graissé la patte ? Oh, quelle surprise
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 21/11/2018 à 6:14
Citation Envoyé par byrautor Voir le message
Tout le monde n'occupe pas les lignes de la même manière, avec autant de temps, avec autant de données.
Un forfait ne peut couvrir de telles distorsions de services sinon à faire supporter aux plus faibles ce que les plus forts exploitent.
C'est bien ce qui se passe.
C'est un argument fallacieux qui ressort souvent. La neutralité du net interdit de facturer en fonction du contenu qui transite. Mais elle n'interdit absolument pas de facturer en fonction des contraintes techniques comme l'usage de bande passante.

Au contraire si la neutralité du net n'est pas appliquée ça signifie que les entreprise avec plus de moyen pourront négocier des exclusivités avec les opérateurs pour mettre en position de faiblesse la concurrence plus faible.
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Avatar de xav67
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 12/06/2018 à 9:35
Une bien triste nouvelle...
Heureusement que la neutralité du net est garantie en Europe mais, quand on voit à quelle vitesse le vent a tourné aux USA je pense qu'on est en droit de s'inquiéter.
J'espère que ça ne va pas donner d'idées à d'autres dirigeants.
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Avatar de virginieh
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 12/06/2018 à 14:33
Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message

La loi européenne vise à protéger les droits des auteurs. L'idée, à la base n'est pas mauvaise. En effet, pourquoi Google (par exemple) pourrait se faire de l'argent en relayant un article d'un journaliste sans avoir à redistribuer une partie de ses gains à l'auteur ? Maintenant, la méthode n'est pas bonne, et finalement revient à de la censure pure et simple. Il faut voir comment cette directive sera interprétée dans chaque pays. Mais je n'ai aucun doute que nos politiciens français, bien foireux, vont faire la loi la plus liberticide possible, afin de faire gagner un max d'argent à leurs copains...
C'était la même chose pour Hadopi, l'idée de départ était de remplacer une procedure pénale longue et couteuse, par des amendes pour les contrevenants. Le problème c'est que la surveillance des échanges internet n'est pas si évidente et trop liberticide (ils avaient même pensé surveiller le contenus des mails, heureusement c'est pas passé).
Au final ça a donné une usine a gaz couteuse et peu efficace.

Mais le droit d'auteur devrait être completement refondu. Déjà la durée actuelle est completement absurde (70 ans après la mort de l'auteur, c'est sur qu'il en profite énormément). Surtout que ça ne fait que limiter la création au final.
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Avatar de VivienD
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 12/06/2018 à 10:18
Citation Envoyé par xav67 Voir le message
[...]
Heureusement que la neutralité du net est garantie en Europe mais, quand on voit à quelle vitesse le vent a tourné aux USA je pense qu'on est en droit de s'inquiéter.
J'espère que ça ne va pas donner d'idées à d'autres dirigeants.
On en parle, de la réforme européenne des droits d'auteur qui sera soumise au vote le 20 et 21 juin?

C'est certes hilarant de taper sur les États-Unis d'Amérique dès que l'occasion se présente, mais s'adonner à de l'anti-américanisme primaire sur fond d'eurocentrisme dogmatique et aveugle est aussi puéril que délétère.
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Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 13/06/2018 à 14:50
Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message
L'idée, à la base n'est pas mauvaise. En effet, pourquoi Google (par exemple) pourrait se faire de l'argent en relayant un article d'un journaliste sans avoir à redistribuer une partie de ses gains à l'auteur ? Maintenant, la méthode n'est pas bonne, et finalement revient à de la censure pure et simple.
C'est pas la méthode qui est mauvaise, c'est le constat qui est erroné.

Google ne fait pas d'argent avec Google Actu, il n'y a même pas de pubs sur la webapp actu. En revanche ça amène masse de trafic aux journaux. Journaux qui sont libres de désactiver l'indexation de Google si le coeur leur en dit.

C'est de la manipulation de faits pure et simple. Ça ne repose sur aucune réalité concrète. C'est du vent !
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 07/09/2018 à 10:20
Citation Envoyé par byrautor Voir le message
Pourquoi ne pas faire payer aux gros utilisateurs du Net (Netfix, Google, Apple, etc ..) les énormes débits qu'ils utilisent .
Google Netflix etc. n'envoient pas de leur plein grés des chose sur ta ligne internet, c'est toi, par tes actions, qui télécharge des contenus sur leurs serveurs.
Pour avoir le droit de faire ça, tu paies un abonnement internet.

Tout est déjà payé.
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 04/10/2018 à 10:39
Tout ça pour du pognon... Mais dans quel monde sommes nous
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Avatar de VivienD
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 12/06/2018 à 11:19
Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message
Oui, enfin, ce sont 2 sujets qui n'ont que peu de rapport entre eux. En Europe, cette loi (enfin ces lois, puisque cela devra être transcris dans chaque pays de l'UE), est une censure d'États. Aux USA, c'est l'État qui donne la possibilité à des compagnie privée de censurer des pans entier du net, sur simple décision, purement économique, peut-être idéologique à terme.

Ça n'est pas la même chose.
La censure reste de la censure, peu importe les auteurs (État ou entités privées), les outils (lois, décrets, technologies, etc.) ou les domaines d'application (droits d'auteur, neutralité de l'internet, etc.); dans tous les cas, il s'agit d'une mesure liberticide. Par ailleurs, la censure prévue par la réforme européenne est, elle aussi, une décision purement économique et idéologique. Ces deux attaques contre l'internet et les libertés diffèrent beaucoup moins sur le fond que tu ne l'affirmes.
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 12/06/2018 à 12:49
Citation Envoyé par VivienD Voir le message
La censure reste de la censure, peu importe les auteurs (État ou entités privées), les outils (lois, décrets, technologies, etc.) ou les domaines d'application (droits d'auteur, neutralité de l'internet, etc.); dans tous les cas, il s'agit d'une mesure liberticide. Par ailleurs, la censure prévue par la réforme européenne est, elle aussi, une décision purement économique et idéologique. Ces deux attaques contre l'internet et les libertés diffèrent beaucoup moins sur le fond que tu ne l'affirmes.
Vous avez le droit de le croire. Pour moi, ce sont deux problématiques différentes sur le fond et sur la forme.

La loi sur la Neutralité du Net des USA est une soumission de l'accès à l'internet au bon vouloir des FAI. En gros, le contrat FAI est rompu. En effet, un FAI est un fournisseur d'accès à l'internet. Là, par cette loi, il est aussi celui décideur de ce que son client peut voir ou pas. Il devient même envisageable d'avoir des forfaits différents pour accéder à tels ou tels services. Bref, l'internet n'existe plus en tant que tel. Tel un administrateur réseau, le FAI donne accès ou pas en fonction de critères qui lui sont propres, sans explications, sans justifications. Du jour au lendemain, un site peut devenir invisible pour une bonne partie de la population, selon le bon vouloir d'un FAI.

La loi européenne vise à protéger les droits des auteurs. L'idée, à la base n'est pas mauvaise. En effet, pourquoi Google (par exemple) pourrait se faire de l'argent en relayant un article d'un journaliste sans avoir à redistribuer une partie de ses gains à l'auteur ? Maintenant, la méthode n'est pas bonne, et finalement revient à de la censure pure et simple. Il faut voir comment cette directive sera interprétée dans chaque pays. Mais je n'ai aucun doute que nos politiciens français, bien foireux, vont faire la loi la plus liberticide possible, afin de faire gagner un max d'argent à leurs copains...
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