Rappelons que la Commission Fédérale des Communications (FCC) des USA, dirigée par un fervent opposant à la neutralité du Net, a abrogé, en décembre 2017, la loi sur la neutralité du Net votée en février 2015. Cette abrogation a déréglementé, par la même occasion, le secteur des télécommunications à large bande à la grande satisfaction des grands fournisseurs d’accès à Internet. Mais cette décision d’abrogation ne fait pas l’humanité aux USA.
En effet, une résolution CRA a été déposée, depuis le mois de février, par les sénateurs démocrates dans le but de faire annuler l'ordonnance de la Commission Fédérale des Communications. Pour information, la Congressional Review Act (CRA) est une loi qui habilite le Congrès à réviser un nouveau règlement fédéral publié par un organisme gouvernemental et, par l'adoption d'une résolution commune, à annuler ce règlement.
Le Sénat doit donc voter sur la résolution CRA pour décider du sort de la neutralité du Net. C'est pour forcer le Sénat à voter qu'une pétition a été déposée hier par les sénateurs démocrates. Cinquante sur les 100 sénateurs américains se sont engagés pour la cause du maintien de la neutralité du Net et ont signé la pétition. Il s'agit des 47 démocrates et des 2 indépendants qui se réunissent avec eux, ainsi qu'un sénateur, Susan Collins. La révocation de l'ordonnance de la FCC passerait plus facilement si un autre sénateur républicain se joignait à la défense de la neutralité du Net. Les démocrates continuent leur lobbying jusqu’au 12 juin 2018, date du vote, afin d’obtenir la majorité qui pourrait faire passer la résolution CRA.
Les soutiens des démocrates
Certains sénateurs républicains seraient favorables pour la révocation de l’abrogation et pourraient s’ajouter aux 50 pour faire une majorité.
Des services en ligne tels que Reddit, Tinder, Mozilla, OK Cupidon, GitHub, Tumblr, Etsy, Pornhub, Foursquare, Match.com, et des milliers d'autres sites prévoient de participer à « l’Alerte Rouge » pour la neutralité du Net. Il s’agit d’un mouvement d’ensemble mené par des acteurs qui sont tous favorables au maintien de la neutralité du Net. Les militants sur Internet, les grandes sociétés Web, les forums en ligne et les petites entreprises se préparent à « passer au rouge » dans le cadre de la campagne Alerte Rouge pour la neutralité du Net. L’objectif est de susciter des appels et des courriels auprès des législateurs dans le cadre du vote imminent du Sénat pour faire passer ou annuler l'abrogation de la neutralité du Net de la FCC, largement impopulaire. Cette campagne web pourrait susciter d’autres soutiens pour les démocrates.
La riposte contre la mobilisation pour la neutralité du net
Mais dans le camp de ceux qui sont en faveur de l’abrogation de la neutralité, le lobbying continue. Les grandes sociétés de télécommunication telle qu’AT&T, Verizon et autres grands FAI se prononcent contre le projet des démocrates.
Le sénateur John Thune a écrit à CNBC pour se prononcer sur la question : « je soutiens la neutralité du Net. » « Ne laissons pas le théâtre politique ruiner un accord bipartisan ». Le sénateur a dit, également, dans ce même éditorial : « Plutôt que de voter pour les règles du 21e siècle pour protéger Internet, nous allons voter sur le fait de regarder en arrière et de réappliquer les règles destinées à l'ancien système téléphonique Ma 'Bell à l'Internet moderne. » À lire ces propos, il est clair que la tâche ne sera pas facile pour les démocrates pour faire passer cette résolution.
Source : benton,battleforthenet, cnbc
Et vous ?
Pensez-vous que d’autres sénateurs républicains rejoindrons le camp démocrate en faveur de la neutralité du net ? selon vous, la neutralité du net sera-t-elle restaurée ou abolie définitivement ?Voir aussi
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Envoyé par byrautor
