Neutralité du net : des groupes représentant les FAI ont apporté leur soutien en faveur de la FCC
Devant les tribunaux pour abolir ce principe

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Trois groupes représentant collectivement les principaux fournisseurs d'accès Internet à domicile et de services mobiles à large bande aux États-Unis (notamment la NTCA -National Cable & Communication Association-, la CTIA-The Wireless Association et USTelecom-The Broadband Association) ont déposé des requêtes en vue d'intervenir en faveur de la FCC pour défendre l'abrogation des règles de neutralité du net devant les tribunaux.

NCTA représente des entreprises de câblodistribution telles que Comcast, Charter, Cox et Altice. CTIA représente les plus grands opérateurs mobiles, tels que AT&T, Verizon Wireless, T-Mobile et Sprint. USTelecom représente les compagnies de téléphone filaires avec des réseaux cuivre et fibre, telles que AT&T et Verizon. Les trois groupes représentent également une gamme de FAI plus petits.

En tant qu'intervenants dans l'affaire, les groupes ont déposé des mémoires d’amicus pour défendre l'ordonnance d'abrogation de la neutralité du réseau et pourraient jouer un rôle dans les plaidoiries.

La requête de la NCTA notait que ses membres seraient de nouveau soumis à un « règlement commun en vertu du titre II de la Loi sur les communications » si la FCC devait perdre l'affaire. La CTIA a déclaré que ses membres « seraient lésés si l'ordonnance [de neutralité de l'Internet] était annulée et que la classification et les règles antérieures de l'ordonnance sur le titre II étaient rétablies. »

Ces groupes font face à de fortes protestations de la part de trois douzaines d'entités, y compris des procureurs démocrates de 22 états, des groupes de défense des consommateurs et des sociétés technologiques telles que Mozilla, Vimeo et Etsy. La Cour d'appel du neuvième circuit des États-Unis a regroupé douze poursuites contre la FCC visant à annuler l'abrogation de la neutralité du Net.

L'Internet Association, un lobby formé par Amazon, Google, Facebook, Netflix, et d'autres sociétés du Web, a déjà annoncé son intention d'intervenir afin de soutenir le procès contre la FCC. Cependant, le groupe n'a pas encore déposé sa requête d'intervention.


En plus de ces différentes actions en justice, certains États ont décidé de prendre des mesures individuelles pour préserver la neutralité du Net ; c'est le cas notamment de l'État de Washington. Son gouverneur Jay Inslee a en effet signé un projet de loi visant à garantir un Internet ouvert à Washington. Avec sa signature, Washington est devenu début mars le premier État du pays à adopter une loi pour protéger la neutralité du Net.

« En 2015, la FCC a mis en place des règles interdisant de bloquer un contenu légal, de limiter le trafic et de prioriser certains trafics contre rémunération. La FCC a supprimé ces règles de neutralité du Net plus tôt cette année », avait alors expliqué le bureau du gouverneur. Mais, « la nouvelle loi de Washington, House Bill 2282, préserve ces règles de neutralité du Net au niveau de l'État, en veillant à ce que les fournisseurs d'accès Internet ne puissent pas manipuler avantageusement les débits Internet et l'accès au contenu », a-t-il annoncé.

D'après le bureau, la loi interdit aux entreprises qui offrent des services Internet de bloquer des contenus, applications et services légaux ou les dispositifs non nuisibles. Elle leur interdit aussi de restreindre – ou de limiter – le trafic Internet en fonction du contenu consommé par les internautes, ou des applications, services et appareils qu'ils utilisent. Elle leur interdit encore de favoriser certains trafics contre rémunération, une pratique connue sous le nom de « priorisation payante ». La loi signée par le gouverneur de Washington exige également que les fournisseurs d'accès Internet divulguent certaines informations sur les pratiques de gestion de réseau, les performances et les conditions d'utilisation à leurs clients.

Source : FT

Voir aussi :

USA : 23 procureurs généraux ainsi que Mozilla poursuivent à nouveau la FCC, pour empêcher l'abrogation de la neutralité du Net
USA : la neutralité du Net sera officiellement supprimée le 23 avril, après la publication de l'ordonnance de la FCC dans le journal du gouvernement


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Avatar de Gecko Gecko - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 20/03/2018 à 14:09
Quand tu sais que Free lorgne le marché américain depuis des années, le jour où ils vont débarquer avec leur forfait pas cher et les abonnements mondiaux ça va piquer xd
Avatar de cosmogol cosmogol - En attente de confirmation mail https://www.developpez.com
le 26/03/2018 à 7:12
Désolé hein, mais si ça continue je vais me désabonner de la lettre d'information : ne sachant pas ce qu'est la FCC je n'ai rien compris à cet article, ni à son titre d'ailleurs…
des groupes représentant les FAI ont apporté leur soutien en faveur de la FCC, devant les tribunaux pour abolir ce principe
Ils apportent leur soutien à un truc pour l'abolir ?
Avatar de arond arond - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 26/03/2018 à 10:19
Citation Envoyé par cosmogol Voir le message
Désolé hein, mais si ça continue je vais me désabonner de la lettre d'information : ne sachant pas ce qu'est la FCC je n'ai rien compris à cet article, ni à son titre d'ailleurs…

Ils apportent leur soutien à un truc pour l'abolir ?
En gros la fcc est une commission américaine qui "est chargée de réguler les télécommunications ainsi que les contenus des émissions de radio, télévision et Internet" elle est nommé par le président des USA.

Cette commission a abolis l'obligation des FAI de suivre le principe de neutralité du net.

L'état de Washington vient de réintroduire cette lois.

Voilou
Avatar de rempo8 rempo8 - Futur Membre du Club https://www.developpez.com
le 03/04/2018 à 19:19
Donald Trump a désigné comme directeur de la Federal Communications Commission (voir Wikipédia) un type opposé à la neutralité du net que pronait la FCC elle même.
La neutralité du Net c'est : Quelque soit le l'emetteur, les paquets TCP/IP transitent sans être pénalisés ni favorisés,
Le contraire c'est comme dans la téléphonie : comptage des "datas", abonnements plus ou moins chers en fonction de l'utilisation, ralentissements de Wikipédia pour favoriser Canal+ (en gros)
Avatar de tartenpion32 tartenpion32 - Membre du Club https://www.developpez.com
le 03/04/2018 à 23:02
tu as tout compris rempo8.

si on voulait faire une comparaison avec le trafic routier, la neutralité du net, c'est les règles de la voie publique, le code de la route. C'est les mêmes règles pour tout le monde.
Puis, dans certaines villes, il y a des voies réservées (pour les taxis, les bus, les vélos, );
puis il y a les autoroutes, qui peuvent être publiques et gratuites ou privées et payantes.

toute la question sous-jacente c'est de savoir si on considère les réseaux informatiques comme un espace public où règne l'ordre public ou un espace privé où règne la loi de la jungle.Sachant que la loi de la jungle, c'est la loi du plus fort, donc dans ce monde, la loi du plus riche.
Cette loi est toujours défavorables "aux foules sentimentales, qui ont soif d'idéal" (merci à Souchon)
Avatar de Michael Guilloux Michael Guilloux - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 06/04/2018 à 12:50
USA : l'industrie du jeu vidéo rejoint la lutte pour préserver la neutralité du Net
sans laquelle l'expérience de jeu en ligne serait compromise

Il reste moins de trois semaines avant que l'abrogation des règles de neutralité du Net entre en vigueur aux États-Unis. En décembre dernier, la Federal Communications Commission (FCC) a en effet voté par trois voix contre deux pour annuler les règles interdisant aux fournisseurs de services Internet de bloquer, de ralentir l'accès ou de facturer davantage pour certains contenus. Le compte à rebours pour l'entrée en vigueur de cette décision a été lancé le 22 février lorsque la FCC a publié son ordonnance pour révoquer la neutralité du Net dans le journal officiel du gouvernement fédéral des États-Unis. À moins que le Congrès vote pour l'annulation de décision de la FCC, la neutralité du Net sera donc officiellement supprimée le 23 avril.

La FCC a toutefois été attaquée en justice après la publication de son ordonnance. Le procès, intenté par une coalition de procureurs généraux de 23 États américains, de sociétés technologiques telles que Mozilla et de groupes de défense des consommateurs, vise à annuler le vote de décembre 2017 de la FCC.

Il y a deux jours, un groupe de pression de l'industrie du jeu vidéo a décidé de s'inviter dans le procès contre la FCC. L'Entertainment Software Association (ESA), qui agit pour le compte de grands éditeurs de jeux tels qu'Electonic Arts, Nintendo, Ubisoft et bien d'autres, a déposé mercredi une requête en autorisation d'intervenir dans l'affaire intentée contre la Federal Communications Commission. Dans sa motion au tribunal, l'ESA estime qu'en annulant les dispositions exigeant des FAI de traiter toutes les données de la même manière, le régulateur américain des télécommunications encourage ces derniers à « prendre des mesures qui pourraient compromettre les connexions rapides, fiables et à faible latence », qui sont critiques pour l'industrie du jeu vidéo.

« L'ordonnance de la FCC élimine les règles qui empêchent les fournisseurs de services à large bande de bloquer, de limiter et d'interférer de toute autre manière avec l'accès des consommateurs au contenu en ligne », affirme l'ESA dans les documents judiciaires. « En l'absence de ces protections, l'ESA et ses sociétés membres n'auront aucun recours légal efficace contre la conduite des fournisseurs de services à large bande qui compromettent les expériences de jeu vidéo en ligne des consommateurs. En particulier, les fournisseurs de services à large bande sont maintenant autorisés à s'engager dans des pratiques qui dégradent le trafic des consommateurs. » L'ESA craint donc que cela nuise aux jeux en ligne multijoueurs qui nécessitent des connexions Internet à faible latence pour supporter une interactivité rapide et continue.


Cette semaine également, l'Internet Association – le groupe de pression représentant les entreprises comme Amazon, Google, Facebook, Netflix et d'autres sociétés d'Internet – a déposé une requête en autorisation d'intervenir dans le procès contre la FCC. Comme l'ESA, l'Internet Association estime que l'abrogation de la neutralité du Net laisse les entreprises d'Internet et les consommateurs « sans recours légal efficace contre les fournisseurs de services à large bande qui faussent la concurrence et font obstacle à la communication en empêchant ou décourageant les consommateurs d'accéder au contenu en ligne de leur choix. »

Sources : ESA, Requête de l'ESA, Requête de l'Internet Association

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

Voir aussi :

USA : la neutralité du Net sera officiellement supprimée le 23 avril, après la publication de l'ordonnance de la FCC dans le journal du gouvernement
USA : 23 procureurs généraux ainsi que Mozilla poursuivent à nouveau la FCC, pour empêcher l'abrogation de la neutralité du Net
Avatar de Stéphane le calme Stéphane le calme - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 11/04/2018 à 9:31
USA : l'Oregon devient le second État à restaurer la neutralité du Net,
après l'adoption d'un projet de loi qui va entrer en vigueur le 6 juin

Après le vote (trois voix contre deux) en décembre dernier pour supprimer la neutralité du Net, la Federal Communications Commission (FCC) a fini par publier son ordonnance dans le Federal Register, le journal officiel du gouvernement des États-Unis. Avec cette publication, la neutralité du Net sera donc officiellement supprimée le 23 avril 2018, après observation du délai de 60 jours législatifs.

Cela a toutefois ouvert la voie à de nouvelles tentatives de faire annuler l'ordonnance de révocation de la neutralité du Net, en donnant la possibilité aux différents États et autres parties de mener officiellement des actions en justice. C'est ainsi que, juste après la publication de l'ordonnance au journal officiel, une coalition de procureurs généraux de 23 États a décidé d'attaquer la FCC en justice, pour empêcher l'abrogation des règles mises en place par le gouvernement Obama pour garantir un Internet libre et ouvert.

En plus de cette action en justice, certains États ont décidé de prendre des mesures individuelles pour préserver la neutralité du Net ; c'est le cas notamment de l'État de Washington. Le mois dernier, son gouverneur Jay Inslee a signé un projet de loi visant à garantir un Internet ouvert à Washington. Avec sa signature, Washington est devenu le premier État du pays à adopter une loi pour protéger la neutralité du Net.

Cinq semaines plus tard, le gouverneur de l'Oregon, Kate Brown, lui a emboîté le pas et a signé lundi une proposition de loi interdisant aux fournisseurs d'accès Internet de limiter le trafic, faisant de l'État le second à finaliser une proposition visant à contrecarrer les mesures prises par les autorités fédérales pour assouplir les exigences de neutralité du Net.


Kate Brown, gouverneure de l'Oregon, signant la proposition de loi

Le projet de loi n'impose pas de nouvelles exigences aux fournisseurs de services Internet dans l'État, mais empêche l'État de faire des affaires avec des fournisseurs qui offrent un traitement préférentiel à certains contenus ou applications Internet, à partir de 2019.

« Lorsque le gouvernement fédéral a abrogé la neutralité du net, il a fait un grand pas en arrière », a expliqué Brown avant de signer la mesure dans une école de la région de Portland.

Les critiques du changement fédéral relatif à la neutralité du net estiment que cette abrogation pourrait mener à la division de l'Internet en niveaux, de telle sorte que l'information de haute qualité pourrait n’être diffusée qu’à ceux qui sont disposés à payer des frais supplémentaires tandis que les autres seraient relégués aux canaux plus lents.

Mais les États qui cherchent à créer leurs propres normes font face à une éventuelle opposition fédérale. En février, la FCC a déclaré qu'elle utiliserait son pouvoir pour devancer les lois de tous les États qui tentent de réglementer directement les fournisseurs, et fixerait une date butoir le 23 avril pour que les nouvelles règles, plus souples, prennent effet.

L'interdiction, qui limite avec qui l'État peut signer des contrats pour les services Internet, s'applique aux villes et aux comtés, mais exempte les zones avec un seul fournisseur.

Dans plus de la moitié des États, les législateurs ont adopté une législation sur la neutralité du net, comprenant à la fois des interdictions absolues et des interdictions d'achat comme celle de l'Oregon, mais la plupart n'ont pas encore été adoptées, selon un rapport de la NCSL. Les gouverneurs des cinq États que sont Hawaï, le New Jersey, New York, le Montana et le Vermont, ont signé des ordres exécutifs sur le sujet.

La procureure générale de l'Oregon, Ellen Rosenblum, s'est également jointe à une coalition de 22 États et du district de Columbia qui ont déposé une plainte en février pour empêcher les règles fédérales de prendre effet.

Source : Katu
Avatar de Stéphane le calme Stéphane le calme - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 01/05/2018 à 13:20
Les Démocrates du Sénat envisagent de lancer une procédure le 9 mai
pour forcer un vote sur la neutralité du Net

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il convient de passer brièvement sur le CRA (Congressional Review Act). Comme son nom le suggère, le CRA est une loi qui habilite le Congrès à revoir, au moyen d'un processus législatif accéléré, de nouveaux règlements fédéraux publiés par des organismes gouvernementaux et, par l'adoption d'une résolution commune, à renverser un règlement.

Une fois qu'une règle est ainsi abrogée, le CRA interdit également la réémission de la règle essentiellement sous la même forme ou l'émission d'une nouvelle règle qui est essentiellement la même « sauf si la nouvelle loi est spécifiquement autorisée par une loi promulguée après la date de la résolution commune désapprouvant la règle originale » (5 US Code § 801 (b) (2)).

Il faut préciser que le Congrès dispose d'une fenêtre de temps qui dure 60 jours législatifs (c'est-à-dire, les jours de session du Congrès, plutôt que de simples jours civils) pour désapprouver une règle donnée par un vote à la majorité simple. Autrement, la règle va entrer en vigueur à la fin de cette période

Quelque jours après que la FCC (Federal Communication Commission) a publié dans le registre fédéral (le 22 février 2018) son plan pour mettre fin à la neutralité du net aux États-Unis, le sénateur démocrate Edward J. Markey a présenté son CRA intitulé « résolution de désapprobation », enclenchant ainsi un processus visant à défaire le vote de la FCC.


Il a alors déclaré sur Twitter le 27 février 2018 : « Aujourd'hui, nous présentons officiellement la résolution CRA qui annulerait les actions de la FCC et rétablirait la #NetNeutralité.

« Et quand nous passerons ce vote au Sénat, chacun de mes collègues devra répondre à cette simple question : de quel côté êtes-vous? #OneMoreVote »

Les démocrates du Sénat ont pu aligner 50 voix, en comptant celle du sénateur Susan Collins (le seul sénateur républicain à y avoir apporté son soutien). Un nombre qui s’avère plus que suffisant pour forcer un vote sous la CRA, même s’il reste en dessous des 51 nécessaires pour faire passer la résolution.

D’ailleurs, comme Politico note, même si le Sénat venait à adopter la proposition du démocrate, il est peu probable qu'elle soit adoptée dans la Chambre des représentants ou qu’elle reçoive le soutien du président Donald Trump.

Mais, pour le leader de la minorité au Sénat, Chuck Schumer, ce combat va apporter de la visibilité à un problème qui trouvera un écho auprès des électeurs plus jeunes et qui sont des utilisateurs avertis d’internet :

« Nous sommes à la traîne dans la lutte pour sauver la neutralité du net », a-t-il déclaré dans un communiqué. « Bientôt, le peuple américain saura de quel côté sont les membres du Congrès : se battent-ils pour les grandes entreprises et les FAI ou pour défendre les propriétaires de petites entreprises, les entrepreneurs, les familles de la classe moyenne et les consommateurs de tous les jours ? »


Comme l’a déclaré hier sur Twitter le sénateur Edward Markey, la date du 9 mai a été retenue pour présenter la pétition afin de forcer le vote qui pourrait défaire la décision de la FCC.

C’est également la même date qu’ont choisis des militants du net et des sites comme Etsy, Tumblr, Postmates, Foursquare et Twilio pour commencer à afficher des « alertes rouges » afin de protester contre la décision de FCC d’abolir la neutralité du Net.

La campagne « Go Red » est dirigée par BattleForTheNet.com, et est soutenue par des groupes tels que Demand Progress, Fight for the Future ou même Free Press Action Fund.

La campagne vise à promouvoir la sensibilisation au vote et à encourager les électeurs à inonder leurs représentants d’appels téléphoniques et de courriels pour soutenir cette résolution. La campagne en ligne débutera donc le 9 mai lorsque la résolution sera officiellement présentée au Sénat et se poursuivra jusqu'au vote.

« Ce vote du Sénat sera le moment le plus important pour la neutralité du Net depuis l'abrogation de la FCC », a déclaré lundi Evan Greer, directeur adjoint de Fight for the Future. « Chaque utilisateur d'Internet, chaque start-up, chaque petite entreprise doit être mobilisé pour sonner l'alarme et sauver la neutralité du net ».

Plusieurs entreprises de technologie, comme Vimeo, Mozilla, Kickstarter, Foursquare et Etsy, ainsi que plusieurs procureurs généraux des États, ont déjà intenté des poursuites pour préserver les protections garanties par la neutralité du Net.

Sources : Politico, Alerte Rouge

Et vous ?

Que pensez-vous de cette action ?

Voir aussi :

USA : Washington devient le premier État à restaurer la neutralité du Net, après l'adoption d'un projet de loi qui va entrer en vigueur le 6 juin
USA : 23 procureurs généraux ainsi que Mozilla poursuivent à nouveau la FCC pour empêcher l'abrogation de la neutralité du Net
Neutralité du net : l'Arcep identifie les terminaux mobiles comme étant l'un des maillons faibles d'un internet ouvert et propose des solutions
Avatar de Stan Adkens Stan Adkens - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 06/05/2018 à 16:07
L’État de New York rejoint la Californie pour rétablir et renforcer la neutralité du Net,
la coalition gagne en intensité et défie AT&T et les autres FAI

La neutralité du Net est un principe qui exclut toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau. Ainsi, ce principe garantit que les utilisateurs ne feront face à aucune gestion du trafic internet qui aurait pour effet de limiter ou améliorer leur accès aux applications et services distribués sur le réseau. Cette gestion discriminatoire des ressources internet est l’apanage des fournisseurs d’accès à Internet qui attribuent des privilèges à certains utilisateurs ou services au détriment des autres.

En effet, la loi sur la neutralité du Net a été adoptée, le 26 février 2015, par le régulateur des communications américain, la commission fédérale des communications (FCC), après des années de débats et d’intense lobbying. Mais le 14 décembre 2017, la FCC a voté pour une abrogation de cette loi en déréglementant le secteur de la télécommunication malgré la vague de contestation qu’a suscitée cette décision.


Les manifestants participent à un rassemblement de neutralité du Net dans un magasin Verizon le 7 décembre 2017 à New York

Parmi les contestataires de cette décision d'abrogation, il y a l’État de New York qui, à travers son assemblée législative, compte reproduire la stricte loi sur la neutralité du Net en cours d’adoption en Californie, rejoignant ainsi cet État dans la lutte pour la restauration de la loi abrogée par le régulateur fédéral.

En effet, la Californie est allée au-delà de la simple restauration de la neutralité telle que l’avait prévue le régulateur en 2015, c’est-à-dire l’interdiction de blocage, limitation et hiérarchisation payante, pour introduire l’interdiction des exemptions payantes qui pourraient défavoriser des petites et moyennes entreprises et les consommateurs finaux.

Le sénateur Brad Hoylman, qui conduit le projet à New York aurait même prévu, de présenter l’intégralité du projet de la Californie conduit par le sénateur Scott Wiener, le 1er mai 2018 dernier.

Le contraste est que ce projet est contesté par des grands opérateurs comme AT&T, Verizon et autres Fournisseurs d’accès à Internet, car s’il est adopté, le projet de loi interdirait plusieurs de leurs programmes tels que les "données sponsorisées" d'AT&T, les "données FreeBee" de Verizon et autres programmes similaires. Ces opérateurs comptent donc poursuivre les États pour bloquer pareilles lois.

Il n’y a pas que la Californie et l’État de New York qui sont engagés dans cette lutte pour la protection des consommateurs. Washington et l’Oregon ont déjà adopté des lois sur la neutralité du Net, même si celles que prépare la Californie vont plus loin.

Quelles sont les chances pour les États de remporter ce bras de fer contre les FAI et la FCC ?

En effet, selon ARSTECHNICA, les FAI veulent poursuivre les États pour arrêter le projet de loi porté par la Californie et New York, et comptent sur la préemption des États d’instaurer leurs propres règles de neutralité du Net, évoquée par la FCC lors de l’abrogation de la loi en question.

L’offensive des instigateurs du projet, Wiener et Hoylman, contre leurs adversaires, consiste à convaincre les législateurs de plusieurs autres États à adopter de telle loi afin de décourager les FAI dans leur manœuvre. Par ailleurs, le gouverneur de New York a déjà signé un décret visant à faire respecter la loi sur la neutralité du Net même si elle ne s’applique qu’aux FAI qui offrent des services aux agences gouvernementales. En outre, 20 autres États américains poursuivent la FCC afin de revenir sur sa décision d’abrogation de la neutralité, selon l’agence. La lutte se prolonge au congrès où les démocrates tentent de rétablir les règles sur le principe de neutralité du Net. À cet effet, il est prévu le dépôt d’une pétition, le 9 mai, afin de forcer un vote pour sauver la neutralité du Net.

[B]Source :dslreports, independente

Et vous ?

Que pensez-vous de l’adoption de la loi sur la neutralité du Net ?

Que pensez-vous de son abrogation intervenue 2 ans et 9 mois seulement après son adoption ?

Que pensez-vous de la poursuite que prévoient les FAI ?

À votre avis, quel serait l’aboutissement de cette poursuite si elle est engagée ?

Voir aussi

Neutralité du Net : certains États comme la Californie planchent sur des projets de loi
USA : Washington devient le premier État à restaurer la neutralité du Net
Neutralité du Net : les élus européens font pression sur leurs collègues aux USA
Avatar de Médinoc Médinoc - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 07/05/2018 à 15:12
Le titre actuel du thread est "Les Démocrates du Sénat envisagent de lancer une procédure le 9 mai contre la neutralité du net"; je pense qu'il y a une erreur, vu que le parti démocrate est (du moins officiellement) contre la suppression de la neutralité du net...
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