Trois groupes représentant collectivement les principaux fournisseurs d'accès Internet à domicile et de services mobiles à large bande aux États-Unis (notamment la NTCA -National Cable & Communication Association-, la CTIA-The Wireless Association et USTelecom-The Broadband Association) ont déposé des requêtes en vue d'intervenir en faveur de la FCC pour défendre l'abrogation des règles de neutralité du net devant les tribunaux.NCTA représente des entreprises de câblodistribution telles que Comcast, Charter, Cox et Altice. CTIA représente les plus grands opérateurs mobiles, tels que AT&T, Verizon Wireless, T-Mobile et Sprint. USTelecom représente les compagnies de téléphone filaires avec des réseaux cuivre et fibre, telles que AT&T et Verizon. Les trois groupes représentent également une gamme de FAI plus petits.
En tant qu'intervenants dans l'affaire, les groupes ont déposé des mémoires d’amicus pour défendre l'ordonnance d'abrogation de la neutralité du réseau et pourraient jouer un rôle dans les plaidoiries.
La requête de la NCTA notait que ses membres seraient de nouveau soumis à un « règlement commun en vertu du titre II de la Loi sur les communications » si la FCC devait perdre l'affaire. La CTIA a déclaré que ses membres « seraient lésés si l'ordonnance [de neutralité de l'Internet] était annulée et que la classification et les règles antérieures de l'ordonnance sur le titre II étaient rétablies. »
Ces groupes font face à de fortes protestations de la part de trois douzaines d'entités, y compris des procureurs démocrates de 22 états, des groupes de défense des consommateurs et des sociétés technologiques telles que Mozilla, Vimeo et Etsy. La Cour d'appel du neuvième circuit des États-Unis a regroupé douze poursuites contre la FCC visant à annuler l'abrogation de la neutralité du Net.
L'Internet Association, un lobby formé par Amazon, Google, Facebook, Netflix, et d'autres sociétés du Web, a déjà annoncé son intention d'intervenir afin de soutenir le procès contre la FCC. Cependant, le groupe n'a pas encore déposé sa requête d'intervention.
En plus de ces différentes actions en justice, certains États ont décidé de prendre des mesures individuelles pour préserver la neutralité du Net ; c'est le cas notamment de l'État de Washington. Son gouverneur Jay Inslee a en effet signé un projet de loi visant à garantir un Internet ouvert à Washington. Avec sa signature, Washington est devenu début mars le premier État du pays à adopter une loi pour protéger la neutralité du Net.
« En 2015, la FCC a mis en place des règles interdisant de bloquer un contenu légal, de limiter le trafic et de prioriser certains trafics contre rémunération. La FCC a supprimé ces règles de neutralité du Net plus tôt cette année », avait alors expliqué le bureau du gouverneur. Mais, « la nouvelle loi de Washington, House Bill 2282, préserve ces règles de neutralité du Net au niveau de l'État, en veillant à ce que les fournisseurs d'accès Internet ne puissent pas manipuler avantageusement les débits Internet et l'accès au contenu », a-t-il annoncé.
D'après le bureau, la loi interdit aux entreprises qui offrent des services Internet de bloquer des contenus, applications et services légaux ou les dispositifs non nuisibles. Elle leur interdit aussi de restreindre – ou de limiter – le trafic Internet en fonction du contenu consommé par les internautes, ou des applications, services et appareils qu'ils utilisent. Elle leur interdit encore de favoriser certains trafics contre rémunération, une pratique connue sous le nom de « priorisation payante ». La loi signée par le gouverneur de Washington exige également que les fournisseurs d'accès Internet divulguent certaines informations sur les pratiques de gestion de réseau, les performances et les conditions d'utilisation à leurs clients.
Source : FT
Voir aussi :
USA : 23 procureurs généraux ainsi que Mozilla poursuivent à nouveau la FCC, pour empêcher l'abrogation de la neutralité du Net USA : la neutralité du Net sera officiellement supprimée le 23 avril, après la publication de l'ordonnance de la FCC dans le journal du gouvernement 
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