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USA : la neutralité du Net sera officiellement supprimée le 23 avril
Après la publication de l'ordonnance de la FCC dans le journal du gouvernement

Le , par Michael Guilloux

167PARTAGES

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21/02/2018 : En décembre, la Federal Communications Commission (FCC), dirigée par les républicains, a voté par 3 voix contre 2 pour annuler les règles interdisant aux fournisseurs de services Internet de bloquer, de ralentir l'accès ou de facturer davantage pour certains contenus.

Tout a commencé il y a un an juste après l'investiture de Donald Trump à la Maison-Blanche quand le nouveau président américain a choisi, Ajit Pai, un fervent opposant à la neutralité du Net, pour diriger la Federal Communications Commission, l'organe régulateur des télécommunications aux USA. Quelques mois après sa nomination, Ajit Pai a décidé de supprimer la neutralité du Net au nom de ce qu'il appelle la « liberté de l'Internet » : un Internet libre dans le sens où les fournisseurs d’accès Internet (FAI) seront libres de toute contrainte. C’est-à-dire libres de traiter le trafic Internet comme ils le souhaitent, selon la source, la destination ou le contenu de l'information transmise sur le réseau, et donc libres de créer un Internet à deux voies ; des pratiques que l’administration Obama a bannies avec des règles de neutralité du Net adoptées en février 2015 et connues sous la dénomination Open Internet Order.

L'approbation de la proposition d'Ajit Pai a donc marqué une victoire pour les fournisseurs de services Internet comme AT&T, Comcast et Verizon Communications et leur donne le pouvoir sur le contenu auquel les consommateurs peuvent accéder. Mais pour les entreprises technologiques notamment, c'était une déception. Facebook, Google, Twitter, Apple, entre autres sociétés de la haute technologie, avaient en effet appelé l'administration Trump à maintenir les règles de neutralité du Net. Et plus tôt ce mois-ci, certaines d'entre elles, notamment Alphabet et Facebook ont encore jeté leur dévolu sur une proposition du Congrès pour annuler le plan de l'administration Trump visant à abroger les règles de l'ère Obama.


D'après Reuters, l'ordonnance de la Commission fédérale des Communications des États-Unis sera rendue publique mercredi et formellement publiée jeudi. Elle sera officiellement publiée dans le Federal Register, le journal officiel du gouvernement fédéral des États-Unis qui contient les règles des organismes gouvernementaux, les règles proposées et les avis publics. La publication dans le Federal Register signifie que les procureurs généraux des États et les groupes de défense seront en mesure d'intenter des actions en justice dans le but de bloquer l'entrée en vigueur de l'ordonnance.

La publication lancera un compte à rebours de 60 jours législatifs pour donner au Congrès l'opportunité de voter sur l'annulation de décision de la FCC. À propos, les démocrates du Sénat américain ont déclaré en janvier qu'ils avaient le soutien de 50 parmi les 100 membres de la chambre pour annuler la décision de la FCC. Ils auront donc besoin d'un soutien de plus pour avoir la majorité. Les sénateurs démocrates ont en effet besoin de 51 voix pour remporter n'importe quelle proposition dans cette chambre parlementaire sous contrôle républicain parce que le vice-président des États-Unis, le républicain Mike Pence, pourra à tout moment trancher en cas d'égalité.

Il faut encore noter que même si les démocrates arrivaient à remporter la majorité au Sénat, une abrogation de l'ordonnance d'Ajit Pai exigerait également de remporter le vote à la Chambre des représentants, où les républicains détiennent une plus grande majorité. Et quelle que soit l'issue du vote, il serait encore soumis à un veto probable du président Donald Trump.

Source : Reuters

Mise à jour le 23/02/2018 : la neutralité du Net sera officiellement supprimée le 23 avril

Hier, la Commission fédérale des communications des États-Unis a publié, dans le Federal Register, son ordonnance pour révoquer la neutralité du Net. La neutralité du Net sera donc officiellement supprimée le 23 avril, après observation du délai de 60 jours législatifs. La publication ouvre la voie à un nouveau combat autour de la neutralité du Net, étant donné que les différents États et les autres parties pourront officiellement intenter des poursuites pour annuler l'entrée en vigueur de ces règles – ce qui a déjà commencé. Au Congrès également, il est toujours possible de faire annuler l'ordonnance de la FCC, mais la bataille à ce niveau risque de ne rien donner puisque les républicains qui contrôlent les deux chambres s'opposent généralement à la neutralité du Net.

Ordonnance de la FCC
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Avatar de tomlev
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 17/10/2018 à 12:49
Quoi, vous voulez dire que le peuple américain n'était pas en faveur de l'abrogation de la neutralité du net ? Et que les sénateurs ont donc voté contre les intérêts du peuple mais pour les intérêts de l'industrie des telecoms dont les lobbyistes leur ont graissé la patte ? Oh, quelle surprise
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 21/11/2018 à 6:14
Citation Envoyé par byrautor Voir le message
Tout le monde n'occupe pas les lignes de la même manière, avec autant de temps, avec autant de données.
Un forfait ne peut couvrir de telles distorsions de services sinon à faire supporter aux plus faibles ce que les plus forts exploitent.
C'est bien ce qui se passe.
C'est un argument fallacieux qui ressort souvent. La neutralité du net interdit de facturer en fonction du contenu qui transite. Mais elle n'interdit absolument pas de facturer en fonction des contraintes techniques comme l'usage de bande passante.

Au contraire si la neutralité du net n'est pas appliquée ça signifie que les entreprise avec plus de moyen pourront négocier des exclusivités avec les opérateurs pour mettre en position de faiblesse la concurrence plus faible.
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Avatar de Matthieu76
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 21/02/2018 à 11:33
Mais pourquoi ils font des passer lois si tout le monde est contre ? Ah oui ... pour l'argent !!! C... !
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Avatar de xav67
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 12/06/2018 à 9:35
Une bien triste nouvelle...
Heureusement que la neutralité du net est garantie en Europe mais, quand on voit à quelle vitesse le vent a tourné aux USA je pense qu'on est en droit de s'inquiéter.
J'espère que ça ne va pas donner d'idées à d'autres dirigeants.
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Avatar de virginieh
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 12/06/2018 à 14:33
Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message

La loi européenne vise à protéger les droits des auteurs. L'idée, à la base n'est pas mauvaise. En effet, pourquoi Google (par exemple) pourrait se faire de l'argent en relayant un article d'un journaliste sans avoir à redistribuer une partie de ses gains à l'auteur ? Maintenant, la méthode n'est pas bonne, et finalement revient à de la censure pure et simple. Il faut voir comment cette directive sera interprétée dans chaque pays. Mais je n'ai aucun doute que nos politiciens français, bien foireux, vont faire la loi la plus liberticide possible, afin de faire gagner un max d'argent à leurs copains...
C'était la même chose pour Hadopi, l'idée de départ était de remplacer une procedure pénale longue et couteuse, par des amendes pour les contrevenants. Le problème c'est que la surveillance des échanges internet n'est pas si évidente et trop liberticide (ils avaient même pensé surveiller le contenus des mails, heureusement c'est pas passé).
Au final ça a donné une usine a gaz couteuse et peu efficace.

Mais le droit d'auteur devrait être completement refondu. Déjà la durée actuelle est completement absurde (70 ans après la mort de l'auteur, c'est sur qu'il en profite énormément). Surtout que ça ne fait que limiter la création au final.
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Avatar de VivienD
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 12/06/2018 à 10:18
Citation Envoyé par xav67 Voir le message
[...]
Heureusement que la neutralité du net est garantie en Europe mais, quand on voit à quelle vitesse le vent a tourné aux USA je pense qu'on est en droit de s'inquiéter.
J'espère que ça ne va pas donner d'idées à d'autres dirigeants.
On en parle, de la réforme européenne des droits d'auteur qui sera soumise au vote le 20 et 21 juin?

C'est certes hilarant de taper sur les États-Unis d'Amérique dès que l'occasion se présente, mais s'adonner à de l'anti-américanisme primaire sur fond d'eurocentrisme dogmatique et aveugle est aussi puéril que délétère.
8  1 
Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 13/06/2018 à 14:50
Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message
L'idée, à la base n'est pas mauvaise. En effet, pourquoi Google (par exemple) pourrait se faire de l'argent en relayant un article d'un journaliste sans avoir à redistribuer une partie de ses gains à l'auteur ? Maintenant, la méthode n'est pas bonne, et finalement revient à de la censure pure et simple.
C'est pas la méthode qui est mauvaise, c'est le constat qui est erroné.

Google ne fait pas d'argent avec Google Actu, il n'y a même pas de pubs sur la webapp actu. En revanche ça amène masse de trafic aux journaux. Journaux qui sont libres de désactiver l'indexation de Google si le coeur leur en dit.

C'est de la manipulation de faits pure et simple. Ça ne repose sur aucune réalité concrète. C'est du vent !
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 07/09/2018 à 10:20
Citation Envoyé par byrautor Voir le message
Pourquoi ne pas faire payer aux gros utilisateurs du Net (Netfix, Google, Apple, etc ..) les énormes débits qu'ils utilisent .
Google Netflix etc. n'envoient pas de leur plein grés des chose sur ta ligne internet, c'est toi, par tes actions, qui télécharge des contenus sur leurs serveurs.
Pour avoir le droit de faire ça, tu paies un abonnement internet.

Tout est déjà payé.
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 04/10/2018 à 10:39
Tout ça pour du pognon... Mais dans quel monde sommes nous
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Avatar de Artemix
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 21/02/2018 à 12:33
Citation Envoyé par Matthieu76 Voir le message
Mais pourquoi ils font des passer lois si tout le monde est contre ? Ah oui ... pour l'argent !!! C
Il est bien reconnu que la plupart des lois US passent pour des questions d'argent, quelque soit le domaine.

Et on ose encore me demander pourquoi je refuse d'aller dans ce pays.
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