USA : le Sénat de Californie se prononce en faveur d'un projet de loi qui rétablit la neutralité du net
Au grand regret de l'industrie du haut débit

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Le projet de loi du sénateur Scott Wiener (D-San Francisco) visant à rétablir la neutralité du net a été adopté hier par le Sénat de l'État de Californie, rapprochant la Californie des mesures de protection de la neutralité mises en place par la Federal Communications Commission sous le président Obama en 2015. Ces protections ont été abrogées par la FCC sous le président Trump en décembre 2017.

Le projet de loi du Sénat 822, qui a été adopté par un vote de 23-12, va désormais passé au niveau de l'Assemblée, qui est en majorité démocrate, pour être examiné. Les audiences du comité de l'Assemblée vont débuter en juin et l'Assemblée a jusqu’à fin août pour se prononcer en faveur ou contre le projet.

« Aujourd'hui, le Sénat de l'Etat a fait un grand pas en avant vers la réinstauration de la neutralité du Net en Californie », a déclaré le Sénateur Wiener. « Quand la FCC de Donald Trump a détruit les protections de la neutralité du Net de l'ère Obama, nous avons dit que nous allions intervenir pour nous assurer que les résidents de la Californie soient protégés contre la manipulation de leur accès internet. Je tiens à remercier l'énorme coalition de base qui lutte avec acharnement pour aider à faire passer le SB 822 et protéger ainsi un internet libre et ouvert. Nous avons beaucoup plus de travail pour faire adopter ce projet de loi à l'Assemblée, mais c'est une victoire majeure dans notre combat pour rétablir la neutralité du net en Californie ».

Fondamentalement, le SB 822 affirme que le rôle des fournisseurs de services Internet (FSI) est de fournir un accès neutre à Internet et non de choisir les gagnants et les perdants en décidant (sur la base de paiements financiers ou autres) quels sites ou applications sera facile ou difficile d'accès, lequel aura un accès rapide ou lent, et lequel sera entièrement bloqué.

Spécifiquement, la norme SB 822 interdit toute pratique qui entrave ou manipule l'accès des consommateurs à Internet pour favoriser certains types de contenu, de services ou d'appareils par rapport à d'autres. Cela comprend l'interdiction de bloquer ou d'accélérer ou de ralentir les données privilégiées, la priorisation payée, les services de facturation (entreprises, organismes sans but lucratif, organismes gouvernementaux, organismes de défense des droits, etc.), les frais d'accès à certains consommateurs et les pratiques de discrimination économique. qui faussent le choix du consommateur.


La norme SB 822 interdit également les pratiques commerciales trompeuses et promulgue des exigences de divulgation strictes pour mieux informer les consommateurs. La norme SB 822 exige que tout fournisseur de services Internet qui contracte avec l'État de Californie, reçoit des subventions d'infrastructure publique pour construire un service à large bande, demande ou détient une franchise d'État pour un service vidéo, doit se conformer à ces normes.

Un lobby, dans lequel figurait AT&T, s’est prononcé contre ce projet de loi lors de l'audition du comité le mois dernier, faisant valoir que le projet de loi « va bien au-delà » des règles qui avaient alors été établies par la FCC de l’ère Obama. Mais le Sénat à la majorité démocrate n'a visiblement pas été découragé par les arguments de l'industrie du haut débit et s’est prononcé en faveur de cette proposition.

Le projet de loi de Wiener a reçu le soutien de trois anciens commissaires de la FCC, dont l'ancien président Tom Wheeler, des dizaines de petites entreprises, syndicats, des groupes d'intérêt public tels que l'Electronic Frontier Foundation, du procureur général de l'État, Xavier Becerra, des maires de Los Angeles, de San Francisco, d'Oakland, de San Jose, de Sacramento et d'autres villes.

Un projet de loi similaire est à l'étude à la législature de New York.

L'une des grandes préoccupations des partisans de la neutralité de l'internet est de savoir si l'industrie du haut débit sera capable de bloquer les règles de neutralité de l'Etat dans le système judiciaire. Les FAI argumenteront que les États sont préemptés par la décision de la FCC d'éliminer les règles nationales de neutralité du net. Mais la décision de la FCC de restreindre sa propre autorité sur le haut débit pourrait donner aux États la possibilité d'imposer des règlements protégeant leurs résidents.

Source : Sénat de Californie

Voir aussi :

USA : Washington devient le premier État à restaurer la neutralité du Net, après l'adoption d'un projet de loi qui va entrer en vigueur le 6 juin
USA : 23 procureurs généraux ainsi que Mozilla poursuivent à nouveau la FCC pour empêcher l'abrogation de la neutralité du Net
Neutralité du net : l'Arcep identifie les terminaux mobiles comme étant l'un des maillons faibles d'un internet ouvert et propose des solutions
USA : la Silicon Valley exhorte le président de la FCC à préserver la neutralité du Net, qui se trouve à nouveau menacée avec une initiative en cours
USA : l'industrie du jeu vidéo rejoint la lutte pour préserver la neutralité du Net, sans laquelle l'expérience de jeu en ligne serait compromise

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Avatar de Jiji66
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 31/05/2018 à 10:26
Sachant que l'Europe n'est qu'un utilisateur et n'a aucun moyen de décisionnel; A quand un contre pouvoir genre "Internet Européen" pour éviter d’être à la mercie d'une décision politique Américaine ?
Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 31/05/2018 à 12:12
A la merci de quoi ? Ils sont chez eux ils peuvent ce qu'ils veulent sur leurs réseaux non ?

Je comprends pas ta remarque ...
Avatar de Jiji66
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 31/05/2018 à 13:31
Citation Envoyé par Marco46 Voir le message
A la merci de quoi ? Ils sont chez eux ils peuvent ce qu'ils veulent sur leurs réseaux non ?

Je comprends pas ta remarque ...
C'est simple, les GAFAM ont une importance économique que je qualifie d'importante (je suis gentils), la quasi totalité des transferts bancaires internationaux (même intra-européens) se font à travers les réseaux "Mastercard" , "Visa", "Maestro", "American Express" ou autres ... Tous Américains. L'écrasante majorité des 13 serveurs DNS primaires du Web sont exploités par des société Américaine.

Si la neutralité du Web est supprimée, la qualité du service dépendra de combien je suis prêt à payer pour ou des opinions positives ou négatives que j'ai sur tel ou telle entité qui contrôle mon accès à l'Internet.

Cas concret :
-les Américain aurons leurs transactions bancaires traitées prioritairement et les autres en verra si on en a le temps, particulièrement si ça vient de l'Iran.
-Les requêtes DNS seront prioritairement envoyées aux citoyens Américains.
-Les GAFAM offrirons des services plus rapides à ceux qui payent ou achètent plus.
-etc... la liste des possibilités ne dépend que de l'immagination humaine.

Donc oui, je pense que c'est un problème d'avoir un Web quasi exclusivement contrôle par une seule entité politique.
Avatar de Stan Adkens
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 08/06/2018 à 16:58
Neutralité du Net : le système de commentaires de la FCC a-t-il été victime de DDoS ?
Ou est-ce une ruse pour ne pas recevoir les avis des Américains ?

En approche de la date d’abrogation de la loi sur la neutralité du Net, qui était prévue pour le 14 décembre 2017, les partisans de cette loi se faisaient entendre par plusieurs moyens et par le biais de divers médias afin de faire échouer le projet de la FCC.

C’est dans ce cadre que le comédien John Oliver, animateur de Last Week Tonight de HBO, a dirigé son auditoire pour inonder l'agence de commentaires soutenant la neutralité du net. Le système de la FCC a été submergé dans la nuit du 7 mai 2017. Immédiatement après, l'agence a prétendu que le système de commentaire avait été délibérément altéré en raison d'une série d'attaques distribuées par déni de service (DDoS). Cependant, les partisans de la neutralité du Net n’étaient pas de cet avis. Ils ont accusé l'agence d’inventer une attaque afin de retirer le système en ligne de sorte à éviter les commentaires, selon Gizmodo.

Pour rappel, une attaque DDoS (attaque par déni de service distribué) est une attaque informatique ayant pour but de rendre indisponible un service, d'empêcher les utilisateurs légitimes d'un service de l'utiliser.

Gizmodo rapporte également qu’en 2014, le système s'est également planté après que le même comédien Oliver avait ordonné à ses téléspectateurs d'accéder au site Web de la FCC en 2014 pour des commentaires. Le serveur de la FCC (La FCC était à l'époque présidée par le démocrate Tom Wheeler) n’a pas supporté le trafic Internet engendré par les commentaires, selon l’agence. Par ailleurs, le problème était d’autant plus sérieux que le logiciel du système était obsolète. Mais l’agence n’a pas fait de commentaires pour blâmer quelques causes que ce soit, ni fait de déclaration à ce propos, selon Gizmodo.

Cependant, l’arrêt des serveurs de commentaires de mai 2017, pendant que la FCC est sous la présidence d’Ajit Pai, a suscité beaucoup de commentaires, de déclarations officieuses ainsi qu’une multitude de mails de la part de la FCC, afin de rependre l’information d’une prétendue attaque de déni de service (DDoS), selon Gizmodo.

Alors qu'elle luttait contre une fausse cyberattaque au printemps dernier, la FCC a délibérément trompé plusieurs organisations de presse, choisissant de nourrir les journalistes de fausses informations, tout en les décourageant de contester l'histoire officielle de l'agence.

Des courriels internes passés en revue par Gizmodo exposent les efforts de l'agence pour contrer la rumeur selon laquelle les hauts responsables ont fabriqué une cyberattaque, censée expliquer les problèmes techniques qui affligent le système de commentaires de la FCC dans le cadre d'une proposition controversée pour supprimer les règles fédérales de neutralité du net.

Toutefois, la FCC a été incapable de fournir les preuves d’une telle attaque ni aux journalistes ni aux législateurs américains qui ont demandé à les voir. Au lieu de cela, l'agence se contentait de mener une campagne discrète pour soutenir son histoire de cyberattaque avec l'aide de reporters d’affinité et dupes, a rapporté Gizmodo.

Selon les courriels détenus par Gizmodo, les responsables ont doucement produit un compte rendu fallacieux de la supposée attaque et ont fait comprendre aux journalistes que le système avait déjà fait l’objet de pareille attaque. « Il y a eu un événement DDoS juste après la vidéo de John Oliver en 2014 », a déclaré un officiel à des journalistes à FedScoop, selon des courriels passés en revue par Gizmodo.


Ajit Pai, président de la FCC

David Bray, qui était déjà au poste de Directeur de l’information lors du premier incident sur le système, a assuré aux journalistes, dans une série d'échanges officieux, qu'une attaque DDoS avait eu lieu trois ans plus tôt, en déclarant que le Président de la FCC d’alors, Wheeler, l'avait dissimulé afin d’éviter d’inciter probablement les malveillants.

Aussitôt, cette déclaration a été démentie, par Gigi Sohn, ancien conseiller du président Wheeler : « C'est faux », « Nous ne voulions pas le dire parce que Bray n'avait aucune preuve concrète qu'il s'agissait d'une attaque DDoS. Juste comme la deuxième fois. » Plusieurs autres sources, y compris un fournisseur de sécurité qui travaillait sur le système de commentaires à l'époque, ont réfuté l’information dont Bray a été à l’origine.

Par ailleurs, « L'équipe de sécurité était d'accord pour dire que cet événement n'était pas une attaque », a déclaré à Gizmodo l'ancien responsable de la sécurité de la FCC en 2014. « L'équipe de sécurité n'a produit aucun rapport suggérant qu'il s'agissait d'une attaque. L'équipe de sécurité n'a pu identifier aucun dossier ou preuve indiquant que ce type d'attaque s'est produit comme décrit par Bray. » Sohn a appuyé cette déclaration et deux autres sources anonymes l’ont confirmée.

Une autre intervention est venue confirmer l’opposition aux mensonges des responsables de la FCC : « Je n'ai vu aucune preuve d'une attaque DDoS contre le système de commentaires de la FCC », a déclaré la commissaire de la FCC, Jessica Rosenworcel, à Gizmodo. « Mais j'ai vu des millions d'Américains écrire à la FCC pour mettre fin à son effort malencontreux pour faire reculer la neutralité du net. Il est temps pour l'agence d'être à la hauteur de ce qui s'est vraiment passé. »

Bray a été aidé dans la désinformation par Mark Wigfield, directeur adjoint des relations avec les médias de la FCC, qui a emmené des journaux à écrit de faux messages au sujet de l’affaire. « Des attaques DDoS similaires ont eu lieu en 2014 après l’épisode John Oliver » a écrit Politico. Wall Street Journal indique que l’agence « a également révélé que l'émission de 2014 avait également été suivie d'attaques DDoS ».

L'affirmation de Bray selon laquelle Wheeler savait que des attaques DDoS avaient eu lieu, mais l'avait caché au public « par souci de copie », est une allégation qui n'a jamais été rendue publique. Le message apparaît dans un brouillon d'un billet de blog écrit par Bray au nom du président Pai. Il semble n'avoir jamais été publié en ligne. Une ligne de l'ébauche dit : « Cela s'est passé en 2014, mais à l'époque nous avons choisi de ne pas parler des programmes automatisés refusant le service au système de commentaires puisque nous ne voulions pas inviter d’autres malveillants. »

Par ailleurs, si le serveur de commentaire fut sur une machine dédiée en 2014, il était hébergé dans un cloud en mai 2017.

Afin de renforcer sa supposée attaque DDoS de 2017, l'agence a déclaré avoir détecté « des modèles de perturbations qui montrent un comportement anormal en dehors d'une vague de lobbying », qui incluait un « niveau extrêmement élevé de trafic basé sur le cloud atypique » dirigé vers l'interface API du système de commentaires. « D'après notre analyse des rapports, nous pensons que ces programmes de robots automatisés semblaient être basés sur le cloud et ne pas être associés à des adresses IP généralement liées à des déposants humains individuels », a déclaré l'agence.

L’agence n’a fourni aucune preuve. Elle déclare que le FBI a refusé d’enquêter sur l’affaire prétextant que l’incident n’était pas majeur. Les seuls documents acquis par American Oversight en vertu de la Freedom of Information Act (FOIA) ont été produits dans un procès intenté par le journaliste de BuzzFeed Kevin Collier, pour expurgations devant les tribunaux.

Source : Gizmodo

Et vous ?

Que pensez-vous de cette histoire impliquant le système informatique de la FCC, une institution publique ?
Que pensez-vous de la manipulation des systèmes publics à des fins personnelles ?
Que pensez-vous de la presse qui relaie des informations sans rechercher des preuves ?

Voir aussi

USA : la FCC vote pour entamer le processus de suppression de la neutralité du Net, la période des commentaires publics désormais ouverte
USA : la FCC va publier son ordonnance de suppression des règles de neutralité du Net cette semaine, mais il est encore possible de l'annuler
Avatar de Kapeutini
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 08/06/2018 à 17:15
Bravo,
tout faire pour contrer les décisions Trumpiennes
si cela continue ainsi, il va y avoir deux amériques , une guerre de secession II :-)
Les états loosers suiveurs de Trump et les états qui innovent et nous épatent
comme la californie, l'état de washington par exemple.
Avatar de Michael Guilloux
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 11/06/2018 à 19:54
USA : la neutralité du Net est officiellement abolie
Les opérateurs de télécommunications vont-ils déjà passer à l'action ?

En principe, le 11 juin marque la fin de la neutralité du Net aux USA

Le lundi 11 juin 2018, la neutralité du Net prend officiellement fin aux États-Unis, résultat du vote de trois voix contre deux qui a lieu au sein de la Federal Communications Commission (FCC), en décembre 2017. Dirigé et contrôlé par les républicains, la FCC a décidé d'annuler les règles US interdisant aux fournisseurs de services Internet de bloquer, de ralentir l'accès ou de facturer davantage pour certains contenus.

La fin de ce principe fondateur d'Internet ouvre donc la voie à davantage de liberté pour les opérateurs de télécommunications. Ces derniers seront libres de traiter le trafic Internet comme ils le souhaitent, selon la source, la destination ou le contenu de l'information transmise sur le réseau, et donc libres de créer un Internet à deux voies ; des pratiques que l’administration Obama avait bannies avec les règles qu'elle a adoptées en février 2015.


Depuis la publication de l'ordonnance de la FCC dans le journal officiel du gouvernement fédéral américain, des initiatives ont été prises au Congrès et par les défenseurs des libertés numériques afin restaurer la neutralité du Net. C'est le cas par exemple d'une résolution CRA qui a été déposée, depuis le mois de février, par les sénateurs démocrates. Pour information, la Congressional Review Act (CRA) est une loi qui habilite le Congrès à réviser un nouveau règlement fédéral publié par un organisme gouvernemental et, par l'adoption d'une résolution commune, à annuler ce règlement. À la mi-mai, le Sénat américain a voté la résolution pour annuler la décision de la FCC, en attendant que la Chambre des représentants - où les républicains détiennent une plus grande majorité - fasse de même. Après, le vote serait encore soumis à un veto probable du président Donald Trump qui est favorable à la suppression des règles de neutralité du Net.

« À partir du 11 juin, les fournisseurs d’accès à Internet comme Comcast pourront légalement censurer des sites, bloquer des applications et des services, et nous faire payer plus cher pour accéder à du contenu en ligne », avait déploré le site de Battle for the Net, alors qu'il appelait les Américains à contacter leurs représentants.

Le vote de la Chambre des représentants devait être fait avant le 11 juin, date prévue pour l'abolition officielle des règles de neutralité du Net de l'ère Obama. Mais du côté des représentants américains, aucun vote n'a été fait ou même prévu. Faute de réaction de leur part, la neutralité du Net prend officiellement aujourd'hui... en théorie.

Mais qu'en est-il de la réalité ?

D'une part, on ne devrait pas voir immédiatement une suppression de la neutralité du Net. « L’Internet tel que nous le connaissons ne va pas soudainement disparaître », estime Battle for the Net. C'est également ce que pense l'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU). « Le plus malin pour [les opérateurs de télécom] serait d’éliminer la neutralité du Net lentement, petit à petit, en espérant que les consommateurs ne remarquent rien et cessent de s’y intéresser », explique Chad Marlow, un représentant de l’ACLU. « À partir du 11 juin, on doit s’attendre à ce que les FAI ne fassent rien. Ensuite, après avoir laissé passer un peu de temps, ils brandiront leur inaction comme une preuve que nous avions tort de ne pas leur faire confiance », dit-il. « Et avant même qu’on ne s’en rende compte, l’Internet libre et ouvert auquel nous croyons aura disparu. »

D'autre part, certains États ont décidé de manière unilatérale de restaurer la neutralité du Net. Ce fut le cas de Washington, qui a été suivi par l'État de l'Oregon. New York et la Californie y travaillent également. Et bien d'autres États pourraient en faire de même, quand on sait que les procureurs généraux de 23 États américains ont attaqué la FCC en justice après la publication de son ordonnance au journal officiel du gouvernement américain.

Sources : Battle for the Net, Blog ACLU

Et vous ?

Que pensez-vous qu'il devrait se passer à partir du 11 juin ?
Les opérateurs de télécommunications vont-ils déjà passer à l'action ?
Les internautes américains vont-ils ressentir les effets de l'ordonnance de la FCC ?

Voir aussi :

Neutralité du Net : le système de commentaires de la FCC a-t-il été victime de DDoS ou est-ce une ruse pour ne pas recevoir les avis des Américains ?
USA : le Sénat de Californie se prononce en faveur d'un projet de loi qui rétablit la neutralité du net, au grand regret de l'industrie du haut débit
USA : l'industrie du jeu vidéo rejoint la lutte pour préserver la neutralité du Net, sans laquelle l'expérience de jeu en ligne serait compromise
Neutralité du net : des groupes représentant les FAI ont apporté leur soutien en faveur de la FCC devant les tribunaux pour abolir ce principe
USA : l'Oregon devient le second État à restaurer la neutralité du Net, après l'adoption d'un projet de loi qui va entrer en vigueur le 6 juin
Avatar de xav67
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 12/06/2018 à 9:35
Une bien triste nouvelle...
Heureusement que la neutralité du net est garantie en Europe mais, quand on voit à quelle vitesse le vent a tourné aux USA je pense qu'on est en droit de s'inquiéter.
J'espère que ça ne va pas donner d'idées à d'autres dirigeants.
Avatar de VivienD
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 12/06/2018 à 10:18
Citation Envoyé par xav67 Voir le message
[...]
Heureusement que la neutralité du net est garantie en Europe mais, quand on voit à quelle vitesse le vent a tourné aux USA je pense qu'on est en droit de s'inquiéter.
J'espère que ça ne va pas donner d'idées à d'autres dirigeants.
On en parle, de la réforme européenne des droits d'auteur qui sera soumise au vote le 20 et 21 juin?

C'est certes hilarant de taper sur les États-Unis d'Amérique dès que l'occasion se présente, mais s'adonner à de l'anti-américanisme primaire sur fond d'eurocentrisme dogmatique et aveugle est aussi puéril que délétère.
Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 12/06/2018 à 10:27
Citation Envoyé par VivienD Voir le message
On en parle, de la réforme européenne des droits d'auteur qui sera soumise au vote le 20 et 21 juin?

C'est certes hilarant de taper sur les États-Unis d'Amérique dès que l'occasion se présente, mais s'adonner à de l'anti-américanisme primaire sur fond d'eurocentrisme dogmatique et aveugle est aussi puéril que délétère.
Oui, enfin, ce sont 2 sujets qui n'ont que peu de rapport entre eux. En Europe, cette loi (enfin ces lois, puisque cela devra être transcris dans chaque pays de l'UE), est une censure d'États. Aux USA, c'est l'État qui donne la possibilité à des compagnie privée de censurer des pans entier du net, sur simple décision, purement économique, peut-être idéologique à terme.

Ça n'est pas la même chose.
Avatar de VivienD
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 12/06/2018 à 11:19
Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message
Oui, enfin, ce sont 2 sujets qui n'ont que peu de rapport entre eux. En Europe, cette loi (enfin ces lois, puisque cela devra être transcris dans chaque pays de l'UE), est une censure d'États. Aux USA, c'est l'État qui donne la possibilité à des compagnie privée de censurer des pans entier du net, sur simple décision, purement économique, peut-être idéologique à terme.

Ça n'est pas la même chose.
La censure reste de la censure, peu importe les auteurs (État ou entités privées), les outils (lois, décrets, technologies, etc.) ou les domaines d'application (droits d'auteur, neutralité de l'internet, etc.); dans tous les cas, il s'agit d'une mesure liberticide. Par ailleurs, la censure prévue par la réforme européenne est, elle aussi, une décision purement économique et idéologique. Ces deux attaques contre l'internet et les libertés diffèrent beaucoup moins sur le fond que tu ne l'affirmes.
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