USA : l'Oregon devient le second État à restaurer la neutralité du Net
Après l'adoption d'un projet de loi qui va entrer en vigueur le 6 juin

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Après le vote (trois voix contre deux) en décembre dernier pour supprimer la neutralité du Net, la Federal Communications Commission (FCC) a fini par publier son ordonnance dans le Federal Register, le journal officiel du gouvernement des États-Unis. Avec cette publication, la neutralité du Net sera donc officiellement supprimée le 23 avril 2018, après observation du délai de 60 jours législatifs.

Cela a toutefois ouvert la voie à de nouvelles tentatives de faire annuler l'ordonnance de révocation de la neutralité du Net, en donnant la possibilité aux différents États et autres parties de mener officiellement des actions en justice. C'est ainsi que, juste après la publication de l'ordonnance au journal officiel, une coalition de procureurs généraux de 23 États a décidé d'attaquer la FCC en justice, pour empêcher l'abrogation des règles mises en place par le gouvernement Obama pour garantir un Internet libre et ouvert.

En plus de cette action en justice, certains États ont décidé de prendre des mesures individuelles pour préserver la neutralité du Net ; c'est le cas notamment de l'État de Washington. Le mois dernier, son gouverneur Jay Inslee a signé un projet de loi visant à garantir un Internet ouvert à Washington. Avec sa signature, Washington est devenu le premier État du pays à adopter une loi pour protéger la neutralité du Net.

Cinq semaines plus tard, le gouverneur de l'Oregon, Kate Brown, lui a emboîté le pas et a signé lundi une proposition de loi interdisant aux fournisseurs d'accès Internet de limiter le trafic, faisant de l'État le second à finaliser une proposition visant à contrecarrer les mesures prises par les autorités fédérales pour assouplir les exigences de neutralité du Net.


Kate Brown, gouverneure de l'Oregon, signant la proposition de loi

Le projet de loi n'impose pas de nouvelles exigences aux fournisseurs de services Internet dans l'État, mais empêche l'État de faire des affaires avec des fournisseurs qui offrent un traitement préférentiel à certains contenus ou applications Internet, à partir de 2019.

« Lorsque le gouvernement fédéral a abrogé la neutralité du net, il a fait un grand pas en arrière », a expliqué Brown avant de signer la mesure dans une école de la région de Portland.

Les critiques du changement fédéral relatif à la neutralité du net estiment que cette abrogation pourrait mener à la division de l'Internet en niveaux, de telle sorte que l'information de haute qualité pourrait n’être diffusée qu’à ceux qui sont disposés à payer des frais supplémentaires tandis que les autres seraient relégués aux canaux plus lents.

Mais les États qui cherchent à créer leurs propres normes font face à une éventuelle opposition fédérale. En février, la FCC a déclaré qu'elle utiliserait son pouvoir pour devancer les lois de tous les États qui tentent de réglementer directement les fournisseurs, et fixerait une date butoir le 23 avril pour que les nouvelles règles, plus souples, prennent effet.

L'interdiction, qui limite avec qui l'État peut signer des contrats pour les services Internet, s'applique aux villes et aux comtés, mais exempte les zones avec un seul fournisseur.

Dans plus de la moitié des États, les législateurs ont adopté une législation sur la neutralité du net, comprenant à la fois des interdictions absolues et des interdictions d'achat comme celle de l'Oregon, mais la plupart n'ont pas encore été adoptées, selon un rapport de la NCSL. Les gouverneurs des cinq États que sont Hawaï, le New Jersey, New York, le Montana et le Vermont, ont signé des ordres exécutifs sur le sujet.

La procureure générale de l'Oregon, Ellen Rosenblum, s'est également jointe à une coalition de 22 États et du district de Columbia qui ont déposé une plainte en février pour empêcher les règles fédérales de prendre effet.

Source : Katu


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Avatar de Stéphane le calme Stéphane le calme - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 01/05/2018 à 13:20
Les Démocrates du Sénat envisagent de lancer une procédure le 9 mai
pour forcer un vote sur la neutralité du Net

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il convient de passer brièvement sur le CRA (Congressional Review Act). Comme son nom le suggère, le CRA est une loi qui habilite le Congrès à revoir, au moyen d'un processus législatif accéléré, de nouveaux règlements fédéraux publiés par des organismes gouvernementaux et, par l'adoption d'une résolution commune, à renverser un règlement.

Une fois qu'une règle est ainsi abrogée, le CRA interdit également la réémission de la règle essentiellement sous la même forme ou l'émission d'une nouvelle règle qui est essentiellement la même « sauf si la nouvelle loi est spécifiquement autorisée par une loi promulguée après la date de la résolution commune désapprouvant la règle originale » (5 US Code § 801 (b) (2)).

Il faut préciser que le Congrès dispose d'une fenêtre de temps qui dure 60 jours législatifs (c'est-à-dire, les jours de session du Congrès, plutôt que de simples jours civils) pour désapprouver une règle donnée par un vote à la majorité simple. Autrement, la règle va entrer en vigueur à la fin de cette période

Quelque jours après que la FCC (Federal Communication Commission) a publié dans le registre fédéral (le 22 février 2018) son plan pour mettre fin à la neutralité du net aux États-Unis, le sénateur démocrate Edward J. Markey a présenté son CRA intitulé « résolution de désapprobation », enclenchant ainsi un processus visant à défaire le vote de la FCC.


Il a alors déclaré sur Twitter le 27 février 2018 : « Aujourd'hui, nous présentons officiellement la résolution CRA qui annulerait les actions de la FCC et rétablirait la #NetNeutralité.

« Et quand nous passerons ce vote au Sénat, chacun de mes collègues devra répondre à cette simple question : de quel côté êtes-vous? #OneMoreVote »

Les démocrates du Sénat ont pu aligner 50 voix, en comptant celle du sénateur Susan Collins (le seul sénateur républicain à y avoir apporté son soutien). Un nombre qui s’avère plus que suffisant pour forcer un vote sous la CRA, même s’il reste en dessous des 51 nécessaires pour faire passer la résolution.

D’ailleurs, comme Politico note, même si le Sénat venait à adopter la proposition du démocrate, il est peu probable qu'elle soit adoptée dans la Chambre des représentants ou qu’elle reçoive le soutien du président Donald Trump.

Mais, pour le leader de la minorité au Sénat, Chuck Schumer, ce combat va apporter de la visibilité à un problème qui trouvera un écho auprès des électeurs plus jeunes et qui sont des utilisateurs avertis d’internet :

« Nous sommes à la traîne dans la lutte pour sauver la neutralité du net », a-t-il déclaré dans un communiqué. « Bientôt, le peuple américain saura de quel côté sont les membres du Congrès : se battent-ils pour les grandes entreprises et les FAI ou pour défendre les propriétaires de petites entreprises, les entrepreneurs, les familles de la classe moyenne et les consommateurs de tous les jours ? »


Comme l’a déclaré hier sur Twitter le sénateur Edward Markey, la date du 9 mai a été retenue pour présenter la pétition afin de forcer le vote qui pourrait défaire la décision de la FCC.

C’est également la même date qu’ont choisis des militants du net et des sites comme Etsy, Tumblr, Postmates, Foursquare et Twilio pour commencer à afficher des « alertes rouges » afin de protester contre la décision de FCC d’abolir la neutralité du Net.

La campagne « Go Red » est dirigée par BattleForTheNet.com, et est soutenue par des groupes tels que Demand Progress, Fight for the Future ou même Free Press Action Fund.

La campagne vise à promouvoir la sensibilisation au vote et à encourager les électeurs à inonder leurs représentants d’appels téléphoniques et de courriels pour soutenir cette résolution. La campagne en ligne débutera donc le 9 mai lorsque la résolution sera officiellement présentée au Sénat et se poursuivra jusqu'au vote.

« Ce vote du Sénat sera le moment le plus important pour la neutralité du Net depuis l'abrogation de la FCC », a déclaré lundi Evan Greer, directeur adjoint de Fight for the Future. « Chaque utilisateur d'Internet, chaque start-up, chaque petite entreprise doit être mobilisé pour sonner l'alarme et sauver la neutralité du net ».

Plusieurs entreprises de technologie, comme Vimeo, Mozilla, Kickstarter, Foursquare et Etsy, ainsi que plusieurs procureurs généraux des États, ont déjà intenté des poursuites pour préserver les protections garanties par la neutralité du Net.

Sources : Politico, Alerte Rouge

Et vous ?

Que pensez-vous de cette action ?

Voir aussi :

USA : Washington devient le premier État à restaurer la neutralité du Net, après l'adoption d'un projet de loi qui va entrer en vigueur le 6 juin
USA : 23 procureurs généraux ainsi que Mozilla poursuivent à nouveau la FCC pour empêcher l'abrogation de la neutralité du Net
Neutralité du net : l'Arcep identifie les terminaux mobiles comme étant l'un des maillons faibles d'un internet ouvert et propose des solutions
Avatar de Stan Adkens Stan Adkens - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 06/05/2018 à 16:07
L’État de New York rejoint la Californie pour rétablir et renforcer la neutralité du Net,
la coalition gagne en intensité et défie AT&T et les autres FAI

La neutralité du Net est un principe qui exclut toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau. Ainsi, ce principe garantit que les utilisateurs ne feront face à aucune gestion du trafic internet qui aurait pour effet de limiter ou améliorer leur accès aux applications et services distribués sur le réseau. Cette gestion discriminatoire des ressources internet est l’apanage des fournisseurs d’accès à Internet qui attribuent des privilèges à certains utilisateurs ou services au détriment des autres.

En effet, la loi sur la neutralité du Net a été adoptée, le 26 février 2015, par le régulateur des communications américain, la commission fédérale des communications (FCC), après des années de débats et d’intense lobbying. Mais le 14 décembre 2017, la FCC a voté pour une abrogation de cette loi en déréglementant le secteur de la télécommunication malgré la vague de contestation qu’a suscitée cette décision.


Les manifestants participent à un rassemblement de neutralité du Net dans un magasin Verizon le 7 décembre 2017 à New York

Parmi les contestataires de cette décision d'abrogation, il y a l’État de New York qui, à travers son assemblée législative, compte reproduire la stricte loi sur la neutralité du Net en cours d’adoption en Californie, rejoignant ainsi cet État dans la lutte pour la restauration de la loi abrogée par le régulateur fédéral.

En effet, la Californie est allée au-delà de la simple restauration de la neutralité telle que l’avait prévue le régulateur en 2015, c’est-à-dire l’interdiction de blocage, limitation et hiérarchisation payante, pour introduire l’interdiction des exemptions payantes qui pourraient défavoriser des petites et moyennes entreprises et les consommateurs finaux.

Le sénateur Brad Hoylman, qui conduit le projet à New York aurait même prévu, de présenter l’intégralité du projet de la Californie conduit par le sénateur Scott Wiener, le 1er mai 2018 dernier.

Le contraste est que ce projet est contesté par des grands opérateurs comme AT&T, Verizon et autres Fournisseurs d’accès à Internet, car s’il est adopté, le projet de loi interdirait plusieurs de leurs programmes tels que les "données sponsorisées" d'AT&T, les "données FreeBee" de Verizon et autres programmes similaires. Ces opérateurs comptent donc poursuivre les États pour bloquer pareilles lois.

Il n’y a pas que la Californie et l’État de New York qui sont engagés dans cette lutte pour la protection des consommateurs. Washington et l’Oregon ont déjà adopté des lois sur la neutralité du Net, même si celles que prépare la Californie vont plus loin.

Quelles sont les chances pour les États de remporter ce bras de fer contre les FAI et la FCC ?

En effet, selon ARSTECHNICA, les FAI veulent poursuivre les États pour arrêter le projet de loi porté par la Californie et New York, et comptent sur la préemption des États d’instaurer leurs propres règles de neutralité du Net, évoquée par la FCC lors de l’abrogation de la loi en question.

L’offensive des instigateurs du projet, Wiener et Hoylman, contre leurs adversaires, consiste à convaincre les législateurs de plusieurs autres États à adopter de telle loi afin de décourager les FAI dans leur manœuvre. Par ailleurs, le gouverneur de New York a déjà signé un décret visant à faire respecter la loi sur la neutralité du Net même si elle ne s’applique qu’aux FAI qui offrent des services aux agences gouvernementales. En outre, 20 autres États américains poursuivent la FCC afin de revenir sur sa décision d’abrogation de la neutralité, selon l’agence. La lutte se prolonge au congrès où les démocrates tentent de rétablir les règles sur le principe de neutralité du Net. À cet effet, il est prévu le dépôt d’une pétition, le 9 mai, afin de forcer un vote pour sauver la neutralité du Net.

[B]Source :dslreports, independente

Et vous ?

Que pensez-vous de l’adoption de la loi sur la neutralité du Net ?

Que pensez-vous de son abrogation intervenue 2 ans et 9 mois seulement après son adoption ?

Que pensez-vous de la poursuite que prévoient les FAI ?

À votre avis, quel serait l’aboutissement de cette poursuite si elle est engagée ?

Voir aussi

Neutralité du Net : certains États comme la Californie planchent sur des projets de loi
USA : Washington devient le premier État à restaurer la neutralité du Net
Neutralité du Net : les élus européens font pression sur leurs collègues aux USA
Avatar de Médinoc Médinoc - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 07/05/2018 à 15:12
Le titre actuel du thread est "Les Démocrates du Sénat envisagent de lancer une procédure le 9 mai contre la neutralité du net"; je pense qu'il y a une erreur, vu que le parti démocrate est (du moins officiellement) contre la suppression de la neutralité du net...
Avatar de Stan Adkens Stan Adkens - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 10/05/2018 à 13:04
USA : les sénateurs démocrates pourront-ils restaurer la neutralité du Net le 12 juin ?
Une pétition et une grande campagne sur le Web pour soutenir la cause


Rappelons que la Commission Fédérale des Communications (FCC) des USA, dirigée par un fervent opposant à la neutralité du Net, a abrogé, en décembre 2017, la loi sur la neutralité du Net votée en février 2015. Cette abrogation a déréglementé, par la même occasion, le secteur des télécommunications à large bande à la grande satisfaction des grands fournisseurs d’accès à Internet. Mais cette décision d’abrogation ne fait pas l’humanité aux USA.

En effet, une résolution CRA a été déposée, depuis le mois de février, par les sénateurs démocrates dans le but de faire annuler l'ordonnance de la Commission Fédérale des Communications. Pour information, la Congressional Review Act (CRA) est une loi qui habilite le Congrès à réviser un nouveau règlement fédéral publié par un organisme gouvernemental et, par l'adoption d'une résolution commune, à annuler ce règlement.

Le Sénat doit donc voter sur la résolution CRA pour décider du sort de la neutralité du Net. C'est pour forcer le Sénat à voter qu'une pétition a été déposée hier par les sénateurs démocrates. Cinquante sur les 100 sénateurs américains se sont engagés pour la cause du maintien de la neutralité du Net et ont signé la pétition. Il s'agit des 47 démocrates et des 2 indépendants qui se réunissent avec eux, ainsi qu'un sénateur, Susan Collins. La révocation de l'ordonnance de la FCC passerait plus facilement si un autre sénateur républicain se joignait à la défense de la neutralité du Net. Les démocrates continuent leur lobbying jusqu’au 12 juin 2018, date du vote, afin d’obtenir la majorité qui pourrait faire passer la résolution CRA.

Les soutiens des démocrates

Certains sénateurs républicains seraient favorables pour la révocation de l’abrogation et pourraient s’ajouter aux 50 pour faire une majorité.

Des services en ligne tels que Reddit, Tinder, Mozilla, OK Cupidon, GitHub, Tumblr, Etsy, Pornhub, Foursquare, Match.com, et des milliers d'autres sites prévoient de participer à « l’Alerte Rouge » pour la neutralité du Net. Il s’agit d’un mouvement d’ensemble mené par des acteurs qui sont tous favorables au maintien de la neutralité du Net. Les militants sur Internet, les grandes sociétés Web, les forums en ligne et les petites entreprises se préparent à « passer au rouge » dans le cadre de la campagne Alerte Rouge pour la neutralité du Net. L’objectif est de susciter des appels et des courriels auprès des législateurs dans le cadre du vote imminent du Sénat pour faire passer ou annuler l'abrogation de la neutralité du Net de la FCC, largement impopulaire. Cette campagne web pourrait susciter d’autres soutiens pour les démocrates.


La riposte contre la mobilisation pour la neutralité du net

Mais dans le camp de ceux qui sont en faveur de l’abrogation de la neutralité, le lobbying continue. Les grandes sociétés de télécommunication telle qu’AT&T, Verizon et autres grands FAI se prononcent contre le projet des démocrates.

Le sénateur John Thune a écrit à CNBC pour se prononcer sur la question : « je soutiens la neutralité du Net. » « Ne laissons pas le théâtre politique ruiner un accord bipartisan ». Le sénateur a dit, également, dans ce même éditorial : « Plutôt que de voter pour les règles du 21e siècle pour protéger Internet, nous allons voter sur le fait de regarder en arrière et de réappliquer les règles destinées à l'ancien système téléphonique Ma 'Bell à l'Internet moderne. » À lire ces propos, il est clair que la tâche ne sera pas facile pour les démocrates pour faire passer cette résolution.

Source : benton,battleforthenet, cnbc

Et vous ?

Pensez-vous que d’autres sénateurs républicains rejoindrons le camp démocrate en faveur de la neutralité du net ?
selon vous, la neutralité du net sera-t-elle restaurée ou abolie définitivement ?

Voir aussi

USA: Trump choisit un fervent opposant à la neutralité du Net pour diriger la FCC, Il s'agit du républicain Ajit Pai
Neutralité du Net : certains États comme la Californie planchent sur des projets de loi, pour maintenir ce principe au sein de leurs « frontières »
Avatar de Blondelle Mélina Blondelle Mélina - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 11/05/2018 à 13:39
USA : la FCC confirme que les règles de neutralité du Net seront supprimées en juin
à moins que le Congrès vote pour annuler son ordonnance

Plus tôt en avril 2017, après avoir contribué à la suppression des règles de protection de la vie privée des Américains sur Internet, le président de la commission fédérale des communications (FCC), Ajit Pai, s'en est pris à la neutralité du Net. Cette dernière qui est pourtant un principe fondateur d'Internet. Elle garantit en effet que les opérateurs télécoms ne discriminent pas les communications de leurs utilisateurs, mais demeurent de simples transmetteurs d'informations. Ce principe permet à tous les utilisateurs, quelles que soient leurs ressources, d'accéder au même réseau dans son entier. Elle vise à assurer un Internet libre et ouvert et à donner aux consommateurs un accès rationnel aux services du web. En décembre dernier, la FCC avait commencé à abroger les règles d'Internet ouvert qu'elle-même avait établies en 2015 sous la gouvernance de Barack Obama ; des règles qui empêchaient les fournisseurs de bloquer ou de ralentir l'accès au contenu ou de facturer davantage les consommateurs pour certains contenus.

Récemment, la FCC a confirmé que les règles de neutralité du Net prendront officiellement fin autour du 11 juin et de nouveaux règlements imposeront aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI) une nouvelle façon dont les consommateurs pourront accéder à Internet. Cette décision peut néanmoins être annulée si l’action actuellement menée par les sénateurs démocrates aboutit. En effet, une résolution CRA a été déposée, depuis le mois de février, par les sénateurs démocrates dans le but de faire annuler l'ordonnance de la Commission Fédérale des Communications. Pour information, la Congressional Review Act (CRA) est une loi qui habilite le Congrès à réviser un nouveau règlement fédéral publié par un organisme gouvernemental et, par l'adoption d'une résolution commune, à annuler ce règlement.

Le Sénat doit donc voter sur la résolution CRA pour décider du sort de la neutralité du Net. Pour forcer le Sénat à voter, une pétition a été lancée il y a deux jours par les sénateurs démocrates. Cinquante sur les 100 sénateurs américains se sont engagés pour la cause du maintien de la neutralité du Net et ont signé la pétition. Des services en ligne tels que Reddit, Tinder, Mozilla, OK Cupidon, GitHub, Tumblr, Etsy, Pornhub, Foursquare, Match.com, et des milliers d'autres sites prévoient également de participer à une campagne sur Internet pour soutenir la même cause.


Mais si la décision de la FCC venait à être effective, elle ne ravira pas bon nombre de personnes. Déjà même qu'elle est encore en chantier, beaucoup se montrent réticents. L'industrie du jeu vidéo a rejoint la lutte pour préserver la neutralité du Net. Elle a conscience que sans la neutralité du net, l'expérience de jeu en ligne serait compromise.

Au nom de la Silicon Valley en 2017, Michael Beckerman, le PDG d'Internet Association, organisation qui représente les entreprises de la Silicon Valley, y compris Amazon, Facebook, Google, Microsoft, Twitter et une trentaine d'autres entreprises de l'Internet, avait exhorté la FCC à préserver les règles de neutralité du Net adoptées en 2015.

« L’industrie de l’Internet est unanime dans sa conviction que la neutralité du Net préserve l’expérience du consommateur, la saine concurrence, et l’innovation en ligne. En d’autres termes, les règles existantes de la neutralité du Net devraient être appliquées et maintenues intactes », a écrit le PDG d’Internet Association, dans une lettre ouverte adressée à la FCC. Il estime que les règles actuelles sont essentielles pour un Internet libre et ouvert. Mais la FCC semblait et semble encore aujourd'hui très ferme sur sa position.

Attendons de voir ce qui se passera le 11 juin.

Sources : FFTF, REUTERS

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?
Pensez-vous que c'est en vain que les partisans de la neutralité du Net mènent ce combat contre la FCC ?

Voir aussi :

USA : la Silicon Valley exhorte le président de la FCC à préserver la neutralité du Net, qui se trouve à nouveau menacée avec une initiative en cours
USA : l'industrie du jeu vidéo rejoint la lutte pour préserver la neutralité du Net, sans laquelle l'expérience de jeu en ligne serait compromise
USA : Donald Trump autorise les FAI à vendre l'historique Web des internautes sans leur consentement, quelles solutions pour les Américains ?
Avatar de Stéphane le calme Stéphane le calme - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 17/05/2018 à 9:16
Le Sénat vote en faveur d'un retour à la neutralité du Net,
la proposition de loi doit maintenant être validée par la Chambre des représentants

Le CRA (Congressional Review Act), comme son nom le suggère, est une loi qui habilite le Congrès à revoir, au moyen d'un processus législatif accéléré, de nouveaux règlements fédéraux publiés par des organismes gouvernementaux et, par l'adoption d'une résolution commune, à renverser un règlement.

Une fois qu'une règle est ainsi abrogée, le CRA interdit également la réémission de la règle essentiellement sous la même forme ou l'émission d'une nouvelle règle qui est essentiellement la même « sauf si la nouvelle loi est spécifiquement autorisée par une loi promulguée après la date de la résolution commune désapprouvant la règle originale » (5 US Code § 801 (b) (2)).

Il faut préciser que le Congrès dispose d'une fenêtre de temps qui dure 60 jours législatifs (c'est-à-dire, les jours de session du Congrès, plutôt que de simples jours civils) pour désapprouver une règle donnée par un vote à la majorité simple. Autrement, la règle va entrer en vigueur à la fin de cette période

C’est à ce pouvoir qu’a fait appel le sénateur démocrate Edward J. Markey pour enclencher un processus visant à défaire le vote de la FCC qui a décidé d’abroger la neutralité du Net en décembre dernier. Il a reçu suffisamment de signature pour obliger le Sénat à se pencher à nouveau sur la question et à voter.


Un vote qui a finalement eu lieu mercredi ; le Sénat a opté de rétablir les protections garanties par la neutralité du Net à 52 voix contre 47 (et une abstention). En vertu du CRA, comme nous l’avons précisé plus haut, seule la majorité est nécessaire pour adopter une loi. Avec le sénateur républicain John McCain actuellement hospitalisé et tous les démocrates qui se sont montré en faveur de ce rétablissement, le vote d’un seul républicain aurait été décisif. Les sénateurs Susan Collins, John Kennedy et Lisa Murkowski se sont tous désolidarisés de leurs collègues républicains et, par leurs votes, ont validé la résolution.

Pour le chef de la majorité au Sénat, Mitch McConnell, « cette résolution nous mène dans la mauvaise direction ». Selon lui, il s’agit là d’une tentative partisane de régler une question de campagne. Toutefois, McConnell ne s’est pas attardé sur les raisons pour lesquelles il s'oppose aux protections de la neutralité du Net.

De leurs côtés, les démocrates ont tenté de réfuter certaines allégations concernant des problèmes affectés à la neutralité du Net. Le sénateur Marie Cantwell, par exemple, s’est opposé à l’idée selon lequel les protections de la neutralité du réseau ralentissaient l'investissement dans les réseaux :

« Dans l'année qui a suivi la mise en place de la règle, l'ensemble de l'industrie montre que les dépenses en immobilisations totales ont augmenté de plus de 550 millions de dollars par rapport à l'investissement de l'année précédente. Par exemple, dans son rapport sur les résultats de 2017, Comcast, le plus important fournisseur de services à large bande du pays, a constaté que ses dépenses en immobilisations augmentaient de 7,5% et qu'elle continuait de déployer sur des plateformes comme X1 et les passerelles sans fil. De même, AT & T a dépensé 22 milliards de dollars en investissements de capitaux de 20 milliards de dollars par rapport à l'année précédente. En fait, l'année 2016 représente le saut le plus important de l'industrie des réseaux à large bande depuis 1999 ».

D'autres démocrates ont longuement parlé de l'importance de la neutralité du Net pour les médias locaux, les interventions d'urgence, les utilisateurs ruraux, les personnes défavorisées et les petites entreprises. Le sénateur Ron Wyden a souligné que la fin de la neutralité du Net aura un impact direct sur les consommateurs et les services qu'ils choisissent d'utiliser, comme le streaming vidéo en ligne et les jeux vidéo. « Il n'y a pas de vote que ce corps va prendre en 2018 qui aura un impact plus direct sur les portefeuilles des Américains que celui qui va se passer dans quelques heures », avait alors insisté Wyden.

Le vote d'hier signifie que la proposition peut désormais aller à la Chambre des représentants où les démocrates devront convaincre les 25 républicains de soutenir la neutralité du net pour que la mesure passe - et ils ont jusqu'au mois de janvier de l'année prochaine pour le faire.

Sources : Sénat, C-SPAN

Voir aussi :

USA : Washington devient le premier État à restaurer la neutralité du Net, après l'adoption d'un projet de loi qui va entrer en vigueur le 6 juin
USA : 23 procureurs généraux ainsi que Mozilla poursuivent à nouveau la FCC pour empêcher l'abrogation de la neutralité du Net
Neutralité du net : l'Arcep identifie les terminaux mobiles comme étant l'un des maillons faibles d'un internet ouvert et propose des solutions
USA : la Silicon Valley exhorte le président de la FCC à préserver la neutralité du Net, qui se trouve à nouveau menacée avec une initiative en cours
USA : l'industrie du jeu vidéo rejoint la lutte pour préserver la neutralité du Net, sans laquelle l'expérience de jeu en ligne serait compromise
Avatar de tomlev tomlev - Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
le 17/05/2018 à 10:06
Tiens, enfin une bonne nouvelle dans ce pays de dingues...
Avatar de Médinoc Médinoc - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 17/05/2018 à 11:03
La Chambre sous contrôle républicain n'approuvera jamais, mais au moins ça donnera des munitions aux candidats Représentants démocrates pour les mid-terms...
Avatar de LSMetag LSMetag - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 17/05/2018 à 15:34
Une chose est importante : les acteurs

Qui est contre la Neutralité du Net ? Les opérateurs télécoms et Trump
Qui est pour ? : Les GAFA, la Silicon Valley, les fournisseurs de contenu en ligne, les associations d'utilisateurs, les utilisateurs,...

La chambre des représentants va avoir beaucoup de regards braqués sur elle. Va-t-elle prendre le risque, surtout quand il y a des objectifs politiques, de se mettre à dos autant d'acteurs ?
Avatar de CoderInTheDark CoderInTheDark - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 18/05/2018 à 5:09
Il aurait fallu préciser "Sénat américain" dans le titre.
Car c'est un peu ambigu j'ai cru à une actu française avant de lire l'article.

A moins que les US imposent leurs lois au reste du monde
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