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USA : des organisations d'Internet réclament elles aussi le retour de la neutralité du Net
Avec le soutien de firmes technologiques comme Alphabet

Le , par Christian Olivier

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Le syndicat des auteurs Writers Guild of America West, la Computer & Communications Industry Association, l’Internet Association et l’Entertainment Software Association font actuellement front commun pour le rétablissement de la neutralité d’Internet aux États-Unis.

Pour rappel, cette loi de l’ère Obama a été abolie en décembre 2017 par la Federal Communications Commission (FCC) à la suite d’une procédure d’abrogation initiée par Ajit Pai, le président de cette institution. Ce dernier soutenait l’opinion des entreprises américaines de télécommunications et des câblodistributeurs selon laquelle cette loi ne permettait pas de réguler le trafic Internet efficacement et n’encourageait pas l’investissement dans les réseaux.

Fortes du soutien de nombreux poids lourd de l’industrie technologique tels que Alphabet, Facebook, Netflix, Microsoft ou Amazon, les organisations citées précédemment sont récemment revenues à la charge afin de signifier leur attachement aux valeurs qui étaient véhiculées par la défunte loi et de condamner la décision « ;arbitraire et irrationnelle ;» de la FCC.

Elles ont demandé à une cour d’appel du District de Columbia de rétablir le principe de la neutralité d’Internet, soulignant dans leur dossier que « ;les lois régissant la conduite (des fournisseurs d’accès à Internet) continuent d’être nécessaires pour protéger et promouvoir un Internet ouvert ;».


Dans sa formulation la plus élémentaire, la loi sur la neutralité du réseau empêchait les entreprises de câblodistribution et de télécommunication d’appliquer des politiques à caractère discriminatoire ou anticoncurrentiel qui auraient pu porter atteinte à l’intérêt supérieur des consommateurs. Elle assurait notamment aux consommateurs un accès libre au contenu Web et empêchait les fournisseurs de services à haut débit de privilégier leur propre contenu. Ces pratiques sont maintenant autorisées tant qu’elles sont divulguées.

D’après ces organisations, l'« ;analyse erronée ;» de la FCC s’écarte de ses constatations factuelles antérieures. En outre, l’argument du régulateur US des télécommunications selon lequel une transparence accrue permettra aux forces du marché de garantir l’accès des consommateurs à un Internet ouvert ne tiendrait pas la route.

« ;Il est irrationnel de penser que la transparence seule concernant les pratiques des fournisseurs de services Internet peut protéger la neutralité du réseau pour des millions de consommateurs qui ne peuvent pas changer de fournisseurs ;; ils doivent soit accepter les conditions de gestion du trafic indiquées par leurs fournisseurs de services Internet, soit se passer d’accès à Internet ;», déplorent-elles.

Ce n’est pas la première action du genre qui est lancée en vue du rétablissement de la neutralité du Net aux États-Unis et ce n’est probablement pas la dernière.

Il y a une semaine environ, 22 États des USA ont saisi une cour d’appel fédérale pour appeler à la restauration des règles de neutralité du Net telles qu’édictées sous l’ère Obama. Cette manœuvre s’inscrivait dans une dynamique de poursuites judiciaires initiées par la même coalition contre la FCC. En janvier, puis en février, le collectif soutenu par la Fondation Mozilla a déposé des plaintes contre la FCC.

Source : Reuters

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Avatar de tomlev
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 17/10/2018 à 12:49
Quoi, vous voulez dire que le peuple américain n'était pas en faveur de l'abrogation de la neutralité du net ? Et que les sénateurs ont donc voté contre les intérêts du peuple mais pour les intérêts de l'industrie des telecoms dont les lobbyistes leur ont graissé la patte ? Oh, quelle surprise
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 21/11/2018 à 6:14
Citation Envoyé par byrautor Voir le message
Tout le monde n'occupe pas les lignes de la même manière, avec autant de temps, avec autant de données.
Un forfait ne peut couvrir de telles distorsions de services sinon à faire supporter aux plus faibles ce que les plus forts exploitent.
C'est bien ce qui se passe.
C'est un argument fallacieux qui ressort souvent. La neutralité du net interdit de facturer en fonction du contenu qui transite. Mais elle n'interdit absolument pas de facturer en fonction des contraintes techniques comme l'usage de bande passante.

Au contraire si la neutralité du net n'est pas appliquée ça signifie que les entreprise avec plus de moyen pourront négocier des exclusivités avec les opérateurs pour mettre en position de faiblesse la concurrence plus faible.
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 07/09/2018 à 10:20
Citation Envoyé par byrautor Voir le message
Pourquoi ne pas faire payer aux gros utilisateurs du Net (Netfix, Google, Apple, etc ..) les énormes débits qu'ils utilisent .
Google Netflix etc. n'envoient pas de leur plein grés des chose sur ta ligne internet, c'est toi, par tes actions, qui télécharge des contenus sur leurs serveurs.
Pour avoir le droit de faire ça, tu paies un abonnement internet.

Tout est déjà payé.
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 04/10/2018 à 10:39
Tout ça pour du pognon... Mais dans quel monde sommes nous
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Avatar de scandinave
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 04/10/2018 à 17:42
D’après les demandeurs, la façon dont la loi californienne réglemente le commerce interétatique est inadmissible, car « ;il est impossible ou irréaliste pour un fournisseur de services Internet offrant [du haut débit] de distinguer le trafic qui s’opère uniquement à l’intérieur de la Californie du trafic qui va en dehors des frontières de cet État ;».
Quelqu'un pourrais leur expliquer que Internet != de commerce. Et sinon que techniquement cela soit difficile, c'est leur problème pas celui de la loi.
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Avatar de macslan
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 17/10/2018 à 23:37
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
C'est seulement à cet instant que vous vous en êtes rendu compte ?
La démocratie c'est le pouvoir aux riches, le peuple n'a pas son mot à dire, on ne lui demande pas son avis, quand il y a un référendum il n'est pas respecté, mais généralement il n'y a pas de référendum.
Pendant ce temps là en Suisse et sans référendum
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Avatar de Médinoc
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 28/10/2018 à 10:11
Ça sent mauvais, cette concession.
Il est beaucoup plus difficile de défaire quelque chose que de l'empêcher...
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Avatar de Médinoc
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 18/09/2018 à 9:25
Citation Envoyé par UnbelieverInTime Voir le message
Ce que je ne comprend pas c'est pourquoi l un des FAI ne dit pas 《Ok moi je m'engage à respecter les anciennes lois sur la neutralité du net.》. Le peuple le suivrait directement c'est certain.
Cela n'a pas de sens aux USA, où les FAI ont des monopoles locaux. Pas la peine de séduire le consommateur quand celui-ci n'a pas le choix.
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Avatar de 23JFK
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 04/10/2018 à 13:55
La nouveauté c'est que les FAI assurent ne pas pouvoir identifier la destination des données qu'ils acheminement... Même pas à l'échelle plutôt large des états, ils n'ont pas peur du ridicule.
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Avatar de Médinoc
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 04/10/2018 à 20:26
D’après les demandeurs, la façon dont la loi californienne réglemente le commerce interétatique est inadmissible, car « ;il est impossible ou irréaliste pour un fournisseur de services Internet offrant [du haut débit] de distinguer le trafic qui s’opère uniquement à l’intérieur de la Californie du trafic qui va en dehors des frontières de cet État ;».
Ils ont un moyen très simple de ne pas avoir ce problème: Ne pas restreindre le trafic du tout, pour personne.
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