USA : des organisations d'Internet réclament elles aussi le retour de la neutralité du Net
Avec le soutien de firmes technologiques comme Alphabet

Le , par Christian Olivier, Chroniqueur Actualités
Le syndicat des auteurs Writers Guild of America West, la Computer & Communications Industry Association, l’Internet Association et l’Entertainment Software Association font actuellement front commun pour le rétablissement de la neutralité d’Internet aux États-Unis.

Pour rappel, cette loi de l’ère Obama a été abolie en décembre 2017 par la Federal Communications Commission (FCC) à la suite d’une procédure d’abrogation initiée par Ajit Pai, le président de cette institution. Ce dernier soutenait l’opinion des entreprises américaines de télécommunications et des câblodistributeurs selon laquelle cette loi ne permettait pas de réguler le trafic Internet efficacement et n’encourageait pas l’investissement dans les réseaux.

Fortes du soutien de nombreux poids lourd de l’industrie technologique tels que Alphabet, Facebook, Netflix, Microsoft ou Amazon, les organisations citées précédemment sont récemment revenues à la charge afin de signifier leur attachement aux valeurs qui étaient véhiculées par la défunte loi et de condamner la décision « arbitraire et irrationnelle » de la FCC.

Elles ont demandé à une cour d’appel du District de Columbia de rétablir le principe de la neutralité d’Internet, soulignant dans leur dossier que « les lois régissant la conduite (des fournisseurs d’accès à Internet) continuent d’être nécessaires pour protéger et promouvoir un Internet ouvert ».


Dans sa formulation la plus élémentaire, la loi sur la neutralité du réseau empêchait les entreprises de câblodistribution et de télécommunication d’appliquer des politiques à caractère discriminatoire ou anticoncurrentiel qui auraient pu porter atteinte à l’intérêt supérieur des consommateurs. Elle assurait notamment aux consommateurs un accès libre au contenu Web et empêchait les fournisseurs de services à haut débit de privilégier leur propre contenu. Ces pratiques sont maintenant autorisées tant qu’elles sont divulguées.

D’après ces organisations, l'« analyse erronée » de la FCC s’écarte de ses constatations factuelles antérieures. En outre, l’argument du régulateur US des télécommunications selon lequel une transparence accrue permettra aux forces du marché de garantir l’accès des consommateurs à un Internet ouvert ne tiendrait pas la route.

« Il est irrationnel de penser que la transparence seule concernant les pratiques des fournisseurs de services Internet peut protéger la neutralité du réseau pour des millions de consommateurs qui ne peuvent pas changer de fournisseurs ; ils doivent soit accepter les conditions de gestion du trafic indiquées par leurs fournisseurs de services Internet, soit se passer d’accès à Internet », déplorent-elles.

Ce n’est pas la première action du genre qui est lancée en vue du rétablissement de la neutralité du Net aux États-Unis et ce n’est probablement pas la dernière.

Il y a une semaine environ, 22 États des USA ont saisi une cour d’appel fédérale pour appeler à la restauration des règles de neutralité du Net telles qu’édictées sous l’ère Obama. Cette manœuvre s’inscrivait dans une dynamique de poursuites judiciaires initiées par la même coalition contre la FCC. En janvier, puis en février, le collectif soutenu par la Fondation Mozilla a déposé des plaintes contre la FCC.

Source : Reuters

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Avatar de Bill Fassinou Bill Fassinou - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 02/09/2018 à 15:19
USA : l'Assemblée de l’État de la Californie approuve le projet de loi sur la neutralité du Net
en dépit de l’opposition des fournisseurs de services Internet

En décembre dernier, la Federal Communications Commission a aboli le principe de neutralité qui régissait le net. Ce principe empêchait les opérateurs de télécommunications de bloquer, de ralentir l'accès ou de facturer davantage pour certains contenus. La suppression de ce principe offrait donc plus de liberté aux fournisseurs de services ou d'accès Internet (FAI) et beaucoup moins de garanties de protection aux utilisateurs. Alors, comme on pouvait s’y attendre, des voix se sont élevées pour réclamer le retour de la neutralité du net ou à tout le moins l’élaboration d’une nouvelle loi offrant des garanties de protection similaires aux utilisateurs. En Californie, dans l’Etat de New-York ou encore dans le Montana, des textes de loi visant à restaurer le principe de neutralité du net ou à accorder des garanties similaires aux utilisateurs ont été élaborés.


Le projet élaboré dans l’Etat de Californie par le sénateur démocrate Scott Wiener avait déjà été approuvé par le Sénat californien depuis mai dernier, mais lors de son passage à l’Assemblée, il a subi de très légères modifications avant d’être approuvé à 61 voix contre 18. Le Sénat de l’Etat doit donc voter à nouveau pour approuver ou pas le texte de loi. S’il est à nouveau approuvé, il sera promulgué en tant que loi. Rétablissant le principe de neutralité du net, le projet de loi interdit formellement aux fournisseurs d’accès Internet de bloquer ou de limiter le trafic licite et d’exiger des paiements auprès des services en ligne pour diffuser ou hiérarchiser leur trafic auprès des internautes. Le projet interdit également aux fournisseurs d’accès Internet d’essayer de contourner la neutralité du net en ralentissant le trafic.

« La Californie peut prouver que l’argent des fournisseurs d’accès Internet ne peut pas vaincre les voix des vraies personnes », déclare Katharine Trendaosta, une analyste de l’EFF (Electronic Frontier Foundation), par rapport aux divers efforts des géants des télécommunications pour faire entériner la suppression de la neutralité du net. En effet, AT&T et les lobbyistes du câble se sont déjà empressés d’exhorter les législateurs à empêcher la restauration du principe de la neutralité du net. Et lorsque l’Assemblée californienne a approuvé le projet de loi, USTelecom, représentant d’AT&T, Verizon et beaucoup d’autres fournisseurs d’accès Internet, sont montés au créneau pour critiquer ce vote.

« Les consommateurs attendent une approche unique et nationale pour garder notre internet ouvert, pas le patchwork déroutant d'exigences contradictoires adoptées aujourd'hui. Ce vote de l'Assemblée californienne maintient le pays dans une course de montagnes russes de réglementations d’État sur la neutralité du net, mais ne nous rapprochera pas des protections de neutralité du net stables et cohérentes que les consommateurs méritent à long terme », a déclaré le PDG d'USTelecom, Jonathan Spalter, à l'issue du vote. Le représentant de fournisseurs d’accès Internet a également déclaré qu’il était préparé à poursuivre tous les États qui ont adopté ou adopteront leurs propres réglementations en matière de neutralité du net.

Le projet de loi californien ne manque cependant pas de soutien. Plusieurs groupes représentant les pompiers, qui en veulent à Verizon d’avoir réduit les données illimitées de la caserne de Santa Clara pendant qu’elle luttait contre le plus grand incendie de forêt de l’histoire de l’État, ont récemment apporté leur soutien au projet de loi. « Ce projet de loi est la législation la plus solide en matière de restauration et de défense des protections de la neutralité du net dans n'importe quel État », a déclaré Carli Stevenson, un militant de Demand Progress, un groupe de défense de la demande.

Source : California State Legislature

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Avatar de a028762 a028762 - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 03/09/2018 à 10:18
A suivre, donc
Ce débat reviendra également en Europe
On voit clairement que les fournisseurs ne sont pas les meilleurs défenseurs d'Internet.
Avatar de Tagashy Tagashy - Membre averti https://www.developpez.com
le 03/09/2018 à 10:18
« Les consommateurs attendent une approche unique et nationale pour garder notre internet ouvert, pas le patchwork déroutant d'exigences contradictoires adoptées aujourd'hui. Ce vote de l'Assemblée californienne maintient le pays dans une course de montagnes russes de réglementations d’État sur la neutralité du net, mais ne nous rapprochera pas des protections de neutralité du net stables et cohérentes que les consommateurs méritent à long terme »
Grosso modo le monsieur se plaint du fait que chaque état a sa pseudo-indépendance sur les lois ^^ bas si t'est pas heureux avec ça va t'en des états-unis, c'est une des rares fois où leur constitution me plais ^^
Avatar de macslan macslan - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 03/09/2018 à 10:37
Citation Envoyé par a028762 Voir le message
A suivre, donc
Ce débat reviendra également en Europe
On voit clairement que les fournisseurs ne sont pas les meilleurs défenseurs d'Internet.
En tout cas en Suisse il y a des discussions
Avatar de Stan Adkens Stan Adkens - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 04/09/2018 à 20:10
USA : Chicago, Boston et Seattle et 24 autres villes soutiennent la lutte pour la neutralité du Net
Espérant l’annulation de l’ordonnance de la FCC

Pour rappel, en Californie et dans le Montana, des textes de loi visant à restaurer le principe de neutralité du Net ou à accorder des garanties similaires aux utilisateurs ont été élaborés. En effet, en décembre dernier, la Commission Fédérale de la Communication (FCC) a adopté une ordonnance abrogeant le principe de la neutralité selon lequel interdiction était faite aux opérateurs de télécommunications de bloquer, de ralentir l'accès ou de facturer davantage pour certains contenus. L’abolition de ce principe marquait le soutien de la FCC à l’opinion des entreprises américaines de télécommunications et des câblodistributeurs selon laquelle la loi de la neutralité du Net ne permettait pas de réguler le trafic Internet efficacement et n’encourageait pas l’investissement dans les réseaux.

Cette abrogation, a dépouillé les utilisateurs des garanties de protection et a accordé à ces entreprises davantage de liberté de contrôle sur Internet. Si le projet de loi de l’Etat de la Californie, qui avait déjà été approuvé par le Sénat Californien et modifié par la suite lors de son passage à l’Assemblée, est à nouveau approuvé par le ce Sénat, la neutralité du Net sera réhabilitée.


En attendant, la lutte pour la neutralisation de l’ordonnance de la FCC continue et s’intensifie. A la suite des d’importantes organisations telles que le syndicat des auteurs Writers Guild of America West, la Computer & Communications Industry Association, l’Internet Association et l’Entertainment Software Association qui se sont associées à la lutte, en août dernier, en demandant à une cour d’appel du District de Columbia de rétablir le principe de la neutralité d’Internet, Chicago, Boston et Seattle et 24 autres villes et comtés ont, également, manifesté leur attachement au principe de la neutralité du Net.

En effet, la lutte contre l’abolition de la neutralité du Net a pris une envergure critique, en août dernier, lorsque Verizon Wireless a reconnu avoir commis une erreur après que les responsables des pompiers de la Californie aient révélé que le fournisseur de service de données avait étouffé l’utilisation de leurs données lors d’un incendie en juillet 2018. En le faisant, Verizon transgressait sa propre politique de suppression des plafonds de données dans les situations d’urgence.

Dans une action collective contre la FCC, la coalition des 27 villes a maintenant déposé un mémoire amicus , qui allègue que la capacité des télécoms à limiter, bloquer ou hiérarchiser le trafic sur le Web en fonction des paiements pénalisera les villes. En déposant ce document, les responsables de ces villes, qui pensent que l’abrogation de la neutralité du Net ruine les possibilités de fournir des services essentiels aux résidents, espèrent qu’une cour d’appel américaine annulera cette ordonnance de la FCC.

Jenny Durkan, maire de Seattle, l’une des villes de la nouvelle coalition, n’a pas été tendre en parlant de l’abrogation de la neutralité du Net, selon Digital Music News : « Les villes à travers le pays rejettent la décision téméraire et irresponsable de la FCC de démanteler les protections Internet ouvertes », a déclaré Durkan. « Un Internet libre et ouvert constitue l’épine dorsale de l’économie du XXIe siècle et la possibilité pour les fournisseurs d’accès à Internet de restreindre ou de refuser l’accès à Internet est en contradiction avec le principe démocratique fondamental de la neutralité du Net », a-t-il ajouté.

Le maire relève également l’importance de l’équité, l’organisation de la communauté et l’éducation dans ses propos : « L’accès équitable et ouvert à l’Internet permet de niveler les règles du jeu pour les entreprises, de renforcer l’organisation de la communauté et d’accéder à des opportunités d’éducation pour les citoyens de tout le pays. Les fournisseurs de services Internet ne devraient pas avoir le pouvoir de décider quels services les communautés, à travers le pays, peuvent accéder en ligne. »

Selon, Digital Music News, les FAI auraient commencé à profiter de leur liberté que leur confère l’abrogation de la neutralité du Net, en se référant à ce qui s’est passé à Santa Clara en Californie, lorsque malgré l’urgence, Verizon n’a pas procédé à la suppression du plafond des données, occasionnant des retards dans les procédures bureaucratiques et empêchant la rapidité dans l’allocation des frais supplémentaires.

Suite à ces différentes actions contre l’abrogation de la neutralité de Net, deux sénateurs démocrates américains, dans un courrier adressé à M. Ajit Pai, président de la FCC, cherche à connaitre la réponse de l’organisation.

Source : Digital Music News

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Avatar de byrautor byrautor - Membre actif https://www.developpez.com
le 07/09/2018 à 9:49
Pourquoi ne pas faire payer aux gros utilisateurs du Net (Netfix, Google, Apple, etc ..) les énormes débits qu'ils utilisent .
Ou les ralentir lorsqu'ils gênent les millions de petits "users" !
Ils parviennent même à bloquer l'accès au service par leurs "inondations". Et ce sont les "petits" comme nous qui les défendent.
imaginez le contraire, un petit utilisateur envoyant un SOS à ces grosses machines (Cf Microsoft) !
Paradoxe humain ! Quand tu nous tiens et nous aveugle.
Avatar de AoCannaille AoCannaille - Membre émérite https://www.developpez.com
le 07/09/2018 à 10:20
Citation Envoyé par byrautor Voir le message
Pourquoi ne pas faire payer aux gros utilisateurs du Net (Netfix, Google, Apple, etc ..) les énormes débits qu'ils utilisent .
Google Netflix etc. n'envoient pas de leur plein grés des chose sur ta ligne internet, c'est toi, par tes actions, qui télécharge des contenus sur leurs serveurs.
Pour avoir le droit de faire ça, tu paies un abonnement internet.

Tout est déjà payé.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 07/09/2018 à 10:35
Citation Envoyé par byrautor Voir le message
Pourquoi ne pas faire payer aux gros utilisateurs du Net (Netfix, Google, Apple, etc ..) les énormes débits qu'ils utilisent .
Free avait essayer de bricoler un truc :
Free attaqué pour les ralentissements de YouTube
Les raletissements seraient dûs à la volonté du fournisseur d'accès de faire payer Google pour sa connexion. Ce que la firme américaine refuserait toujours.
À une époque quand t'étais chez Free c'était difficile de regarder des vidéos sur YouTube.

Il y a eu ça aussi entre Free et Google :
Blocage de la publicité : Free défie Google
Le blocage des publicités, désormais possible sur la Freebox, constitue une nouvelle étape dans le conflit qui oppose les fournisseurs d'accès aux géants du web.
Avatar de Coriolan Coriolan - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 11/09/2018 à 8:52
Un FAI américain prétend que la neutralité du Net permet à Netflix et Google d'accéder gratuitement à Internet
une réalité ou bien une exagération ?

En juin, la décision de la Commission fédérale des communications (FCC) de mettre fin à la neutralité du réseau aux États-Unis est officiellement entrée en vigueur. Pour rappel, la neutralité du Net est un principe devant garantir l'égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet. Ce principe exclut par exemple toute discrimination positive ou négative à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau.

Mais les opérateurs américains n’ont pas attendu cette date pour se frotter les mains. Bien avant l'abrogation de cette loi, ils se sont lancés à l’assaut de services jugés gourmands en bande passante comme Netflix, Amazon Prime Video et YouTube. La neutralité du réseau n’étant plus garantie par la loi, rien n’empêche les FAI de brider à volonté le réseau et forcer les clients à payer plus pour bénéficier d’un accès privilégié à différents services.


Symbole de la neutralité du réseau

Alors que le débat sur la neutralité du Net fait toujours rage outre-Atlantique, avec notamment des États qui tentent tant bien que mal de voter des lois visant à restaurer le principe de neutralité du Net ou à accorder des garanties similaires aux utilisateurs. C’est le cas de la Californie où le projet de loi élaboré par le sénateur démocrate Scott Wiener avait déjà été approuvé par le Sénat californien depuis mai dernier, mais lors de son passage à l’Assemblée, il a subi de très légères modifications avant d’être approuvé à 61 voix contre 18 malgré une opposition farouche d’AT&T et d’autres lobbyistes.

Le Sénat de l’État doit donc voter à nouveau pour approuver ou pas le texte de loi. S’il est à nouveau approuvé, il sera promulgué en tant que loi, rétablissant le principe de neutralité du Net. Le projet de loi interdit formellement aux fournisseurs d’accès Internet de bloquer ou de limiter le trafic licite et d’exiger des paiements auprès des services en ligne pour diffuser ou hiérarchiser leur trafic auprès des internautes. Le projet interdit également aux fournisseurs d’accès Internet d’essayer de contourner la neutralité du Net en ralentissant le trafic.

Si cette loi venait de passer en Californie, cela pourrait déclencher une réaction en chaine dans d’autres États et villes américains qui souhaitent annuler l'ordonnance de la FCC. Cette situation n’arrange guère les opérateurs qui voient leur rêve tant attendu menacé. Frontier Communications, un FAI américain, a demandé à ses employés de participer dans la lutter contre les règles de neutralité du Net en Californie. L’opérateur prétend que ces règles permettent aux géants du web de bénéficier d’un accès “gratuit” à internet tout en augmentant la facture pour les consommateurs (internautes).

L’opérateur a exhorté ses employés à exprimer leur opposition à cette loi en envoyant une lettre au gouverneur californien Jerry Brown. L’entreprise a mis en place un formulaire en ligne que les employés doivent remplir et envoyer.

« Je suis fier de travailler chez Frontier et aider à maintenir un réseau faisant partie de l’écosystème formidable d’internet qui constitue la cheville ouvrière de notre économie et vie quotidienne, » informe la lettre. L’opérateur prétend que les règles de neutralité du Net portent atteinte aux consommateurs et imposent des régulations complexes et coûteuses, dont le seul effet est de décourager les investissements et ralentir le déploiement d’internet à haut débit. La lettre rapporte également que ces règles « vont engranger de nouveaux coûts significatifs pour les consommateurs » sans toutefois montrer quels sont ces nouveaux coûts.

Mais l’allégation la plus flagrante stipule que le projet de loi devrait « essentiellement créer un internet “gratuit” pour les grands utilisateurs de bande passante comme Netflix et Google, » dit la lettre. Là encore, il n’est pas clair comment cette loi va permettre aux géants comme Netflix et Google de bénéficier d’un accès gratuit à internet puisque les règles empêchent seulement les FAI de ralentir le trafic. Rien ne les force de garantir un accès gratuit à internet aux sociétés comme Netflix et Google qui paient déjà pour se connecter directement au réseau.

La lettre de Frontier dit que la société « supporte un internet ouvert où les opérateurs ne bloquent pas, ne brident pas ou n’interfèrent pas avec la capacité du client à accéder et naviguer sur internet, », mais elle ne dit rien sur les pratiques comme la priorisation de données ou encore le zero-rating tant pratiqués par les opérateurs.

Des internautes ont vite fait de clamer que Frontier cherche à duper le public. « Les consommateurs paient pour leur propre tuyau, les fournisseurs de contenu paient pour leur propre tuyau. Tout le monde paie déjà pour son accès, » a écrit un internaute. « En réalité, il a été démontré que les FAI veulent se procurer un avantage double, faire payer leurs clients et faire payer les fournisseurs de contenu pour le même trafic. Il n’y a absolument aucune preuve qui indique que les FAI ont déjà baissé les prix pour les consommateurs ou vont le faire si les fournisseurs de contenus paient la différence. »

Si le projet de loi est signé en Californie, les FAI devraient probablement attaquer l’État en justice, estimant que les États ne sont pas en mesure d’imposer leurs propres règles après la décision de la FCC d’abolir la neutralité du net.

Source : frontiercommunications

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
Pensez-vous que Netflix et Google profitent vraiment du principe de la neutralité du Net ?
Qu'en est-il de la situation en Europe ? Pensez-vous que les politiques pourront un jour se plier à la pression des lobbies comme aux USA?

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Le Sénat vote en faveur d'un retour à la neutralité du Net, la proposition de loi doit maintenant être validée par la Chambre des représentants
USA : l'Assemblée de l'État de la Californie approuve le projet de loi sur la neutralité du Net, en dépit de l'opposition des FAI
Avatar de Marco46 Marco46 - Modérateur https://www.developpez.com
le 11/09/2018 à 21:37
Un FAI américain prétend que la neutralité du Net permet à Netflix et Google d'accéder gratuitement à Internet
une réalité ou bien une exagération ?
Un mensonge. Internet ne fonctionne pas comme ça, tout simplement.
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