Le syndicat des auteurs Writers Guild of America West, la Computer & Communications Industry Association, l’Internet Association et l’Entertainment Software Association font actuellement front commun pour le rétablissement de la neutralité d’Internet aux États-Unis.Pour rappel, cette loi de l’ère Obama a été abolie en décembre 2017 par la Federal Communications Commission (FCC) à la suite d’une procédure d’abrogation initiée par Ajit Pai, le président de cette institution. Ce dernier soutenait l’opinion des entreprises américaines de télécommunications et des câblodistributeurs selon laquelle cette loi ne permettait pas de réguler le trafic Internet efficacement et n’encourageait pas l’investissement dans les réseaux.
Fortes du soutien de nombreux poids lourd de l’industrie technologique tels que Alphabet, Facebook, Netflix, Microsoft ou Amazon, les organisations citées précédemment sont récemment revenues à la charge afin de signifier leur attachement aux valeurs qui étaient véhiculées par la défunte loi et de condamner la décision « ;arbitraire et irrationnelle ;» de la FCC.
Elles ont demandé à une cour d’appel du District de Columbia de rétablir le principe de la neutralité d’Internet, soulignant dans leur dossier que « ;les lois régissant la conduite (des fournisseurs d’accès à Internet) continuent d’être nécessaires pour protéger et promouvoir un Internet ouvert ;».
Dans sa formulation la plus élémentaire, la loi sur la neutralité du réseau empêchait les entreprises de câblodistribution et de télécommunication d’appliquer des politiques à caractère discriminatoire ou anticoncurrentiel qui auraient pu porter atteinte à l’intérêt supérieur des consommateurs. Elle assurait notamment aux consommateurs un accès libre au contenu Web et empêchait les fournisseurs de services à haut débit de privilégier leur propre contenu. Ces pratiques sont maintenant autorisées tant qu’elles sont divulguées.
D’après ces organisations, l'« ;analyse erronée ;» de la FCC s’écarte de ses constatations factuelles antérieures. En outre, l’argument du régulateur US des télécommunications selon lequel une transparence accrue permettra aux forces du marché de garantir l’accès des consommateurs à un Internet ouvert ne tiendrait pas la route.
« ;Il est irrationnel de penser que la transparence seule concernant les pratiques des fournisseurs de services Internet peut protéger la neutralité du réseau pour des millions de consommateurs qui ne peuvent pas changer de fournisseurs ;; ils doivent soit accepter les conditions de gestion du trafic indiquées par leurs fournisseurs de services Internet, soit se passer d’accès à Internet ;», déplorent-elles.
Ce n’est pas la première action du genre qui est lancée en vue du rétablissement de la neutralité du Net aux États-Unis et ce n’est probablement pas la dernière.
Il y a une semaine environ, 22 États des USA ont saisi une cour d’appel fédérale pour appeler à la restauration des règles de neutralité du Net telles qu’édictées sous l’ère Obama. Cette manœuvre s’inscrivait dans une dynamique de poursuites judiciaires initiées par la même coalition contre la FCC. En janvier, puis en février, le collectif soutenu par la Fondation Mozilla a déposé des plaintes contre la FCC.
Source : Reuters
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Envoyé par byrautor
