USA : 22 États saisissent une cour d'appel pour la restauration des règles de neutralité du Net
Au niveau fédéral

Le , par Patrick Ruiz

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On dispose d’un nouvel épisode dans le feuilleton sur la neutralité du Net aux USA. 22 procureurs généraux du pays saisissent une cour d’appel fédérale pour appeler à la restauration des règles de neutralité du Net telles qu’édictées sous l’ère Obama.

La manœuvre s’inscrit dans une dynamique de poursuites judiciaires initiées par la même coalition contre le régulateur US des télécommunications. En janvier, puis en février, le collectif a déposé des plaintes contre la Commission Fédérale des Communications (FCC). En février, la Fondation Mozilla s’est liée à l’effort du groupe de procureurs. D’après ce que rapporte Reuters, elle a rejoint un ensemble d’entreprises du numérique et de défenseurs des intérêts des enseignes technologiques comme signataire d’une autre plainte contre le régulateur US des télécommunications.

Ces manœuvres font, pour la plupart, suite à la publication de l’ordonnance de révocation du principe de neutralité du Net. D’après les différents groupes à l’origine des plaintes, le texte est de nature à « permettre aux fournisseurs de services Internet de placer les profits des entreprises avant les consommateurs. » Les règles de neutralité du Net excluent en effet toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau. La FCC estime toutefois que son Restoring Internet Freedom Order n’octroie pas aux FAI autant de libertés que les critiques le soulignent. D’après le régulateur US des télécommunications, le fait que les fournisseurs d’accès Internet soient tenus de divulguer des détails sur leurs pratiques de gestion de réseau, leurs caractéristiques de performance et leurs conditions commerciales, constitue un gage de transparence suffisant pour protéger « l'ouverture d'Internet. »

Le 11 juin 2018 marque la fin officielle de la neutralité du Net aux États-Unis. C’est le résultat du vote de trois voix contre deux qui a eu lieu au sein de la Federal Communications Commission (FCC) en décembre 2017. Depuis lors, les opérateurs de télécommunications sont libres de créer un Internet à deux voies comme illustré ci-dessous.


Cette nouvelle manœuvre de la coalition de procureurs intervient dans un contexte généralisé de batailles pour le retour aux règles de neutralité du Net en vigueur sous l'ère Obama. En février, une équipe de sénateurs démocrates et républicains a mis en avant une loi qui habilite le Congrès à réviser un nouveau règlement fédéral publié par un organisme gouvernemental et par l’adoption d’une résolution commune, à l’annuler. En mai, le Sénat a voté la résolution pour l’annulation de la décision de la FCC, mais l'absence de réaction des membres de la Chambre basse du Congrès – majoritairement constituée de républicains – a conduit à l’abrogation des règles de la neutralité du Net.

Dans sa dernière sortie, la coalition suggère que les nouvelles dispositions de la FCC exhibent une faiblesse : elles ne désignent pas d’autorité valide pour prévenir la mise sur pied de lois locales de nature à réinstaurer la neutralité du Net. Résultat des courses, plusieurs États se sont engouffrés dans la brèche. Celui de Washington a donné l’exemple avec son projet de loi qui est en principe entré en vigueur depuis le 6 juin. Ceux de l’Oregon, New York et de la Californie lui ont emboîté le pas. Cette approche devrait se généraliser peu à peu.

Source : Reuters

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Un retour (au niveau Fédéral) aux règles de l'ordonnance open Internet de 2015 est-il possible tant que Donald Trump est en fonction ?

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Avatar de phil995511
Futur Membre du Club https://www.developpez.com
Le 22/08/2018 à 14:27
La neutralité du Net doit être et ce n'est pas aux américains de prendre de telles décisions pour le reste du monde.
Avatar de Stéphane le calme
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 22/08/2018 à 15:35
USA : Mozilla entre dans la bataille contre la FCC pour rétablir les principes de neutralité du net,
la Fondation s'explique

Les débats sur la neutralité du net font rage au pays de l’oncle Sam. L’autorité nationale des télécoms, la FCC, fait face à de nombreuses plaintes de la part d’organisations qui contestent la nouvelle donne imposée par la FCC. Il faut rappeler qu’après un vote, l’autorité, qui est sous l’égide d’Ajit Pai, a décidé de mettre fin à ce principe.

Une décision qui a été l’élément déclencheur de plusieurs recours en justice mais également plusieurs autres mesures afin d’en limiter la portée. Parmi elles, nous pouvons citer certains Etats américains qui ont tenté de faire passer des lois pour restaurer les principes que la FCC tentent d’abolir.

Dans cette bataille arrive un nouveau venu, Mozilla, qui a annoncé avoir déposé une plainte visant les nouvelles règles instaurées par la FCC en matière de régulation du réseau. Mozilla considère que l’autorité américaine des télécommunications ne s’est pas montrée à la hauteur de sa mission, qui consiste également à protéger les citoyens américains des fournisseurs d’accès.

Dans un billet de blog, Mozilla s’explique :

« Nous sommes fiers de figurer parmi les chefs de file dans la lutte pour la neutralité de l’internet, à la fois par notre défi juridique dans Mozilla c. FCC et aussi par notre travail approfondi dans l’éducation et le plaidoyer pour un Internet ouvert, égal et accessible. Les utilisateurs doivent savoir que leur accès à Internet n'est pas bloqué, limité ou discriminé. Cela signifie que la FCC doit accepter la responsabilité statutaire dans la protection de ces droits d'utilisateur - une responsabilité que chaque FCC précédente a supportée jusqu'à présent. C'est pourquoi nous intentons une action en justice pour les empêcher d'abdiquer leur rôle de réglementation dans la protection des qualités qui ont fait d'Internet la plateforme de communication la plus importante de l'histoire.


« Cette affaire concerne vos droits d'accès au contenu et aux services en ligne sans que votre FAI bloque, limite ou discrimine vos services préférés. Malheureusement, la FCC en a fait une question politique et a suivi les lignes de parti plutôt que de protéger votre droit à un internet ouvert aux États-Unis. Notre mémoire souligne comment cette décision est tout simplement erronée:
  • L’ordre de la FCC caractérise fondamentalement le fonctionnement de l’accès à Internet. Qu'elle soit basée sur des contorsions sémantiques ou simplement sur un manque de compréhension inhérent, la FCC affirme que les FAI n'ont tout simplement pas besoin de fournir des sites Web que vous demandez sans interférence.
  • La FCC renonce complètement à son pouvoir d’application et essaie de déléguer cette autorité à d’autres agences, mais seul le Congrès peut accorder cette autorité, la FCC ne peut pas décider que ce n’est pas son rôle de réglementer les services de télécommunications et de promouvoir la concurrence.
  • La FCC a ignoré l’obligation d’engager un processus de « prise de décision raisonnée », ignorant une grande partie du dossier public ainsi que leurs propres données montrant que les consommateurs manquent de choix concurrentiels pour l'accès à Internet, ce qui donne aux FAI les moyens de nuire à l'accès au contenu et aux services en ligne.

« Mozilla défend l’accès des utilisateurs à Internet sans interférence de la part des gardiens depuis près de dix ans, tant aux États-Unis qu’à l’échelle mondiale. La neutralité d'Internet est une caractéristique essentielle d'Internet telle que nous la connaissons et est cruciale pour l'économie et la vie quotidienne. Il est impératif que tout le trafic Internet soit traité de la même façon, sans discrimination contre le contenu ou le type de trafic - c'est-à-dire comment l'Internet a été construit et ce qui en a fait l'une des plus grandes inventions de tous les temps ».

Source : Mozilla

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Avatar de Christian Olivier
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 28/08/2018 à 12:10
USA : des organisations d’Internet réclament elles aussi le retour de la neutralité du Net
Avec le soutien de firmes technologiques comme Alphabet

Le syndicat des auteurs Writers Guild of America West, la Computer & Communications Industry Association, l’Internet Association et l’Entertainment Software Association font actuellement front commun pour le rétablissement de la neutralité d’Internet aux États-Unis.

Pour rappel, cette loi de l’ère Obama a été abolie en décembre 2017 par la Federal Communications Commission (FCC) à la suite d’une procédure d’abrogation initiée par Ajit Pai, le président de cette institution. Ce dernier soutenait l’opinion des entreprises américaines de télécommunications et des câblodistributeurs selon laquelle cette loi ne permettait pas de réguler le trafic Internet efficacement et n’encourageait pas l’investissement dans les réseaux.

Fortes du soutien de nombreux poids lourd de l’industrie technologique tels que Alphabet, Facebook, Netflix, Microsoft ou Amazon, les organisations citées précédemment sont récemment revenues à la charge afin de signifier leur attachement aux valeurs qui étaient véhiculées par la défunte loi et de condamner la décision « ;arbitraire et irrationnelle ;» de la FCC.

Elles ont demandé à une cour d’appel du District de Columbia de rétablir le principe de la neutralité d’Internet, soulignant dans leur dossier que « ;les lois régissant la conduite (des fournisseurs d’accès à Internet) continuent d’être nécessaires pour protéger et promouvoir un Internet ouvert ;».


Dans sa formulation la plus élémentaire, la loi sur la neutralité du réseau empêchait les entreprises de câblodistribution et de télécommunication d’appliquer des politiques à caractère discriminatoire ou anticoncurrentiel qui auraient pu porter atteinte à l’intérêt supérieur des consommateurs. Elle assurait notamment aux consommateurs un accès libre au contenu Web et empêchait les fournisseurs de services à haut débit de privilégier leur propre contenu. Ces pratiques sont maintenant autorisées tant qu’elles sont divulguées.

D’après ces organisations, l'« ;analyse erronée ;» de la FCC s’écarte de ses constatations factuelles antérieures. En outre, l’argument du régulateur US des télécommunications selon lequel une transparence accrue permettra aux forces du marché de garantir l’accès des consommateurs à un Internet ouvert ne tiendrait pas la route.

« ;Il est irrationnel de penser que la transparence seule concernant les pratiques des fournisseurs de services Internet peut protéger la neutralité du réseau pour des millions de consommateurs qui ne peuvent pas changer de fournisseurs ;; ils doivent soit accepter les conditions de gestion du trafic indiquées par leurs fournisseurs de services Internet, soit se passer d’accès à Internet ;», déplorent-elles.

Ce n’est pas la première action du genre qui est lancée en vue du rétablissement de la neutralité du Net aux États-Unis et ce n’est probablement pas la dernière.

Il y a une semaine environ, 22 États des USA ont saisi une cour d’appel fédérale pour appeler à la restauration des règles de neutralité du Net telles qu’édictées sous l’ère Obama. Cette manœuvre s’inscrivait dans une dynamique de poursuites judiciaires initiées par la même coalition contre la FCC. En janvier, puis en février, le collectif soutenu par la Fondation Mozilla a déposé des plaintes contre la FCC.

Source : Reuters

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Avatar de Bill Fassinou
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 02/09/2018 à 15:19
USA : l'Assemblée de l’État de la Californie approuve le projet de loi sur la neutralité du Net
en dépit de l’opposition des fournisseurs de services Internet

En décembre dernier, la Federal Communications Commission a aboli le principe de neutralité qui régissait le net. Ce principe empêchait les opérateurs de télécommunications de bloquer, de ralentir l'accès ou de facturer davantage pour certains contenus. La suppression de ce principe offrait donc plus de liberté aux fournisseurs de services ou d'accès Internet (FAI) et beaucoup moins de garanties de protection aux utilisateurs. Alors, comme on pouvait s’y attendre, des voix se sont élevées pour réclamer le retour de la neutralité du net ou à tout le moins l’élaboration d’une nouvelle loi offrant des garanties de protection similaires aux utilisateurs. En Californie, dans l’Etat de New-York ou encore dans le Montana, des textes de loi visant à restaurer le principe de neutralité du net ou à accorder des garanties similaires aux utilisateurs ont été élaborés.


Le projet élaboré dans l’Etat de Californie par le sénateur démocrate Scott Wiener avait déjà été approuvé par le Sénat californien depuis mai dernier, mais lors de son passage à l’Assemblée, il a subi de très légères modifications avant d’être approuvé à 61 voix contre 18. Le Sénat de l’Etat doit donc voter à nouveau pour approuver ou pas le texte de loi. S’il est à nouveau approuvé, il sera promulgué en tant que loi. Rétablissant le principe de neutralité du net, le projet de loi interdit formellement aux fournisseurs d’accès Internet de bloquer ou de limiter le trafic licite et d’exiger des paiements auprès des services en ligne pour diffuser ou hiérarchiser leur trafic auprès des internautes. Le projet interdit également aux fournisseurs d’accès Internet d’essayer de contourner la neutralité du net en ralentissant le trafic.

« La Californie peut prouver que l’argent des fournisseurs d’accès Internet ne peut pas vaincre les voix des vraies personnes », déclare Katharine Trendaosta, une analyste de l’EFF (Electronic Frontier Foundation), par rapport aux divers efforts des géants des télécommunications pour faire entériner la suppression de la neutralité du net. En effet, AT&T et les lobbyistes du câble se sont déjà empressés d’exhorter les législateurs à empêcher la restauration du principe de la neutralité du net. Et lorsque l’Assemblée californienne a approuvé le projet de loi, USTelecom, représentant d’AT&T, Verizon et beaucoup d’autres fournisseurs d’accès Internet, sont montés au créneau pour critiquer ce vote.

« Les consommateurs attendent une approche unique et nationale pour garder notre internet ouvert, pas le patchwork déroutant d'exigences contradictoires adoptées aujourd'hui. Ce vote de l'Assemblée californienne maintient le pays dans une course de montagnes russes de réglementations d’État sur la neutralité du net, mais ne nous rapprochera pas des protections de neutralité du net stables et cohérentes que les consommateurs méritent à long terme », a déclaré le PDG d'USTelecom, Jonathan Spalter, à l'issue du vote. Le représentant de fournisseurs d’accès Internet a également déclaré qu’il était préparé à poursuivre tous les États qui ont adopté ou adopteront leurs propres réglementations en matière de neutralité du net.

Le projet de loi californien ne manque cependant pas de soutien. Plusieurs groupes représentant les pompiers, qui en veulent à Verizon d’avoir réduit les données illimitées de la caserne de Santa Clara pendant qu’elle luttait contre le plus grand incendie de forêt de l’histoire de l’État, ont récemment apporté leur soutien au projet de loi. « Ce projet de loi est la législation la plus solide en matière de restauration et de défense des protections de la neutralité du net dans n'importe quel État », a déclaré Carli Stevenson, un militant de Demand Progress, un groupe de défense de la demande.

Source : California State Legislature

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Avatar de a028762
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 03/09/2018 à 10:18
A suivre, donc
Ce débat reviendra également en Europe
On voit clairement que les fournisseurs ne sont pas les meilleurs défenseurs d'Internet.
Avatar de Tagashy
Membre averti https://www.developpez.com
Le 03/09/2018 à 10:18
« Les consommateurs attendent une approche unique et nationale pour garder notre internet ouvert, pas le patchwork déroutant d'exigences contradictoires adoptées aujourd'hui. Ce vote de l'Assemblée californienne maintient le pays dans une course de montagnes russes de réglementations d’État sur la neutralité du net, mais ne nous rapprochera pas des protections de neutralité du net stables et cohérentes que les consommateurs méritent à long terme »
Grosso modo le monsieur se plaint du fait que chaque état a sa pseudo-indépendance sur les lois ^^ bas si t'est pas heureux avec ça va t'en des états-unis, c'est une des rares fois où leur constitution me plais ^^
Avatar de macslan
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 03/09/2018 à 10:37
Citation Envoyé par a028762 Voir le message
A suivre, donc
Ce débat reviendra également en Europe
On voit clairement que les fournisseurs ne sont pas les meilleurs défenseurs d'Internet.
En tout cas en Suisse il y a des discussions
Avatar de Stan Adkens
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 04/09/2018 à 20:10
USA : Chicago, Boston et Seattle et 24 autres villes soutiennent la lutte pour la neutralité du Net
Espérant l’annulation de l’ordonnance de la FCC

Pour rappel, en Californie et dans le Montana, des textes de loi visant à restaurer le principe de neutralité du Net ou à accorder des garanties similaires aux utilisateurs ont été élaborés. En effet, en décembre dernier, la Commission Fédérale de la Communication (FCC) a adopté une ordonnance abrogeant le principe de la neutralité selon lequel interdiction était faite aux opérateurs de télécommunications de bloquer, de ralentir l'accès ou de facturer davantage pour certains contenus. L’abolition de ce principe marquait le soutien de la FCC à l’opinion des entreprises américaines de télécommunications et des câblodistributeurs selon laquelle la loi de la neutralité du Net ne permettait pas de réguler le trafic Internet efficacement et n’encourageait pas l’investissement dans les réseaux.

Cette abrogation, a dépouillé les utilisateurs des garanties de protection et a accordé à ces entreprises davantage de liberté de contrôle sur Internet. Si le projet de loi de l’Etat de la Californie, qui avait déjà été approuvé par le Sénat Californien et modifié par la suite lors de son passage à l’Assemblée, est à nouveau approuvé par le ce Sénat, la neutralité du Net sera réhabilitée.


En attendant, la lutte pour la neutralisation de l’ordonnance de la FCC continue et s’intensifie. A la suite des d’importantes organisations telles que le syndicat des auteurs Writers Guild of America West, la Computer & Communications Industry Association, l’Internet Association et l’Entertainment Software Association qui se sont associées à la lutte, en août dernier, en demandant à une cour d’appel du District de Columbia de rétablir le principe de la neutralité d’Internet, Chicago, Boston et Seattle et 24 autres villes et comtés ont, également, manifesté leur attachement au principe de la neutralité du Net.

En effet, la lutte contre l’abolition de la neutralité du Net a pris une envergure critique, en août dernier, lorsque Verizon Wireless a reconnu avoir commis une erreur après que les responsables des pompiers de la Californie aient révélé que le fournisseur de service de données avait étouffé l’utilisation de leurs données lors d’un incendie en juillet 2018. En le faisant, Verizon transgressait sa propre politique de suppression des plafonds de données dans les situations d’urgence.

Dans une action collective contre la FCC, la coalition des 27 villes a maintenant déposé un mémoire amicus , qui allègue que la capacité des télécoms à limiter, bloquer ou hiérarchiser le trafic sur le Web en fonction des paiements pénalisera les villes. En déposant ce document, les responsables de ces villes, qui pensent que l’abrogation de la neutralité du Net ruine les possibilités de fournir des services essentiels aux résidents, espèrent qu’une cour d’appel américaine annulera cette ordonnance de la FCC.

Jenny Durkan, maire de Seattle, l’une des villes de la nouvelle coalition, n’a pas été tendre en parlant de l’abrogation de la neutralité du Net, selon Digital Music News : « Les villes à travers le pays rejettent la décision téméraire et irresponsable de la FCC de démanteler les protections Internet ouvertes », a déclaré Durkan. « Un Internet libre et ouvert constitue l’épine dorsale de l’économie du XXIe siècle et la possibilité pour les fournisseurs d’accès à Internet de restreindre ou de refuser l’accès à Internet est en contradiction avec le principe démocratique fondamental de la neutralité du Net », a-t-il ajouté.

Le maire relève également l’importance de l’équité, l’organisation de la communauté et l’éducation dans ses propos : « L’accès équitable et ouvert à l’Internet permet de niveler les règles du jeu pour les entreprises, de renforcer l’organisation de la communauté et d’accéder à des opportunités d’éducation pour les citoyens de tout le pays. Les fournisseurs de services Internet ne devraient pas avoir le pouvoir de décider quels services les communautés, à travers le pays, peuvent accéder en ligne. »

Selon, Digital Music News, les FAI auraient commencé à profiter de leur liberté que leur confère l’abrogation de la neutralité du Net, en se référant à ce qui s’est passé à Santa Clara en Californie, lorsque malgré l’urgence, Verizon n’a pas procédé à la suppression du plafond des données, occasionnant des retards dans les procédures bureaucratiques et empêchant la rapidité dans l’allocation des frais supplémentaires.

Suite à ces différentes actions contre l’abrogation de la neutralité de Net, deux sénateurs démocrates américains, dans un courrier adressé à M. Ajit Pai, président de la FCC, cherche à connaitre la réponse de l’organisation.

Source : Digital Music News

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Pensez-vous que cette suite d’actions pourra-t-elle réhabiliter le principe de la neutralité du Net ?

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Le Sénat vote en faveur d'un retour à la neutralité du Net, la proposition de loi doit maintenant être validée par la Chambre des représentants
USA : la FCC confirme que les règles de neutralité du Net seront supprimées en juin à moins que le Congrès vote pour annuler son ordonnance
Avatar de byrautor
Membre averti https://www.developpez.com
Le 07/09/2018 à 9:49
Pourquoi ne pas faire payer aux gros utilisateurs du Net (Netfix, Google, Apple, etc ..) les énormes débits qu'ils utilisent .
Ou les ralentir lorsqu'ils gênent les millions de petits "users" !
Ils parviennent même à bloquer l'accès au service par leurs "inondations". Et ce sont les "petits" comme nous qui les défendent.
imaginez le contraire, un petit utilisateur envoyant un SOS à ces grosses machines (Cf Microsoft) !
Paradoxe humain ! Quand tu nous tiens et nous aveugle.
Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 07/09/2018 à 10:20
Citation Envoyé par byrautor Voir le message
Pourquoi ne pas faire payer aux gros utilisateurs du Net (Netfix, Google, Apple, etc ..) les énormes débits qu'ils utilisent .
Google Netflix etc. n'envoient pas de leur plein grés des chose sur ta ligne internet, c'est toi, par tes actions, qui télécharge des contenus sur leurs serveurs.
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