Toute l'industrie du haut débit aux USA porte plainte contre la Californie
Pour bloquer la restauration de la neutralité du Net initiée par cet État

Le , par Christian Olivier, Chroniqueur Actualités
L’État de Californie s’est récemment démarqué aux États-Unis par l’adoption d’une disposition légale visant à rétablir la neutralité du réseau sur son territoire et l’approbation de cette mesure par son gouverneur Edmund Gerald Brown. Cette nouvelle loi interdit aux fournisseurs de services à large bande de ralentir ou de bloquer des sites Web, tout en imposant des frais plus élevés pour des débits Internet plus rapides.

Mais cette initiative californienne qui est perçue par l’administration Trump comme un coup de force illégal a presque immédiatement été contestée par le Département américain de la Justice (DOJ). Ce dernier a, d’ailleurs, porté plainte contre l’État de Californie, justifiant sa démarche par le fait qu’un seul État serait incapable de restaurer la neutralité du Net, étant donné que les services Internet sont inclus dans le commerce entre États.


Après l’administration Trump, c’est au tour de l’industrie de la large bande, qui rassemble aux États-Unis l’ensemble des fournisseurs américains de services de haut débit, d’afficher sa ferme opposition à l’introduction ou la réhabilitation de la neutralité du Net instituée par la Californie. Quatre groupes de pression (lobby) très influents représentant les principaux acteurs de cette industrie viennent, en effet, d’intenter une action en justice contre l’État de Californie pour bloquer la loi sur la neutralité du réseau qui a été récemment adoptée par cet État.

La plainte en question a été déposée devant la Cour de District de l’Eastern District en Californie par :
  • le CTIA, un lobby de l’industrie mobile ;
  • le NCTA, un lobby de l’industrie de la câblodistribution ;
  • l’USTelecom, un lobby de l’industrie des télécommunications ;
  • l’American Cable Association, un lobby qui représente les PME de la câblodistribution.

Ces lobbies représentent à eux quatre tous les principaux fournisseurs d’accès à Internet, mobile et à domicile, aux États-Unis ainsi que des centaines de petits FAI. Comcast, Charter, AT&T, Verizon, T-Mobile US, Sprint, Cox, Frontier et CenturyLink sont membres de ces groupes de pression.

« Cette affaire constitue l’illustration classique d’une de réglementation inconstitutionnelle de l’État », selon la plainte. La loi californienne sur la neutralité du Net « visait délibérément à contrecarrer et à saper la loi fédérale, en imposant à la Federal Communications Commission les mêmes règlements que ceux qu’elle avait expressément abrogés dans son ordonnance de 2018 intitulée Restoring Internet Freedom Order », précise les plaignants.

D’après les demandeurs, la façon dont la loi californienne réglemente le commerce interétatique est inadmissible, car « il est impossible ou irréaliste pour un fournisseur de services Internet offrant [du haut débit] de distinguer le trafic qui s’opère uniquement à l’intérieur de la Californie du trafic qui va en dehors des frontières de cet État ».

Les groupes de pression demandent donc à la justice américaine de confirmer le statut « sans valeur et inconstitutionnel » de cette loi et « d’interdire de façon permanente à la Californie de l’appliquer ou de lui donner effet », la réglementation sur de neutralité du réseau de la Californie devant entrer en vigueur le 1er janvier 2019.

La DOJ et ces lobbies soutiennent que les initiatives visant la restauration de la loi sur la neutralité du réseau au niveau de chaque État sont invalidées par l’abrogation initiale de cette loi par la Federal Communications Commission (FCC) au niveau fédéral. La FCC et le DOJ estiment que cette disposition légale californienne est contraire à la politique de déréglementation du gouvernement fédéral en matière de large bande, alors que la Californie, de son côté, rappelle que la FCC a renoncé à son pouvoir de réglementation du haut débit et ne peut donc empêcher les États de réglementer cette industrie.

En fin de compte, la question de savoir si, dans le cas présent, les décisions de la FCC priment sur les lois instituées au niveau des États devrait être tranchée par la Cour d’appel du District de Columbia dans un autre procès en instance où les procureurs généraux des États et d’autres parties ont poursuivi la FCC afin d’annuler l’abrogation des règles fédérales sur la neutralité du réseau et la préemption des lois des États.

La Cour de District de l’Eastern District en Californie doit statuer sur les demandes d’injonction préliminaire déposées par le DOJ et les groupes de pression et décider si la Californie peut ou non appliquer sa loi en attendant le dénouement de l’affaire portée devant la Cour d’appel du District de Columbia.

Se félicitant de leur coordination dans cette démarche, le CTIA, le NCTA, l’USTelecom et l’American Cable Association ont déclaré : « Les fournisseurs de services à haut débit du pays sont le moteur de l’innovation de l’économie numérique américaine et demeurent engagés envers un Internet ouvert pour les consommateurs. Nous nous opposons aux actions de la Californie pour réglementer l’accès à Internet, car cela risque d’impacter négativement sur les services fournis à des millions de consommateurs et de nuire aux nouveaux investissements et la croissance économique ».

Source : Broadband industry law suit (PDF)

Et vous ?

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Avatar de AoCannaille AoCannaille - Membre émérite https://www.developpez.com
le 04/10/2018 à 10:39
Tout ça pour du pognon... Mais dans quel monde sommes nous
Avatar de 23JFK 23JFK - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 04/10/2018 à 13:55
La nouveauté c'est que les FAI assurent ne pas pouvoir identifier la destination des données qu'ils acheminement... Même pas à l'échelle plutôt large des états, ils n'ont pas peur du ridicule.
Avatar de scandinave scandinave - Membre averti https://www.developpez.com
le 04/10/2018 à 17:42
D’après les demandeurs, la façon dont la loi californienne réglemente le commerce interétatique est inadmissible, car « il est impossible ou irréaliste pour un fournisseur de services Internet offrant [du haut débit] de distinguer le trafic qui s’opère uniquement à l’intérieur de la Californie du trafic qui va en dehors des frontières de cet État ».
Quelqu'un pourrais leur expliquer que Internet != de commerce. Et sinon que techniquement cela soit difficile, c'est leur problème pas celui de la loi.
Avatar de Médinoc Médinoc - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 04/10/2018 à 20:26
D’après les demandeurs, la façon dont la loi californienne réglemente le commerce interétatique est inadmissible, car « il est impossible ou irréaliste pour un fournisseur de services Internet offrant [du haut débit] de distinguer le trafic qui s’opère uniquement à l’intérieur de la Californie du trafic qui va en dehors des frontières de cet État ».
Ils ont un moyen très simple de ne pas avoir ce problème: Ne pas restreindre le trafic du tout, pour personne.
Avatar de Dwalin_7 Dwalin_7 - Membre du Club https://www.developpez.com
le 15/10/2018 à 9:45
Si la Californie avait des rêves de sécession, c'est peut-être l'occasion de les concrétiser.
Avatar de el_slapper el_slapper - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 15/10/2018 à 17:38
Citation Envoyé par Dwalin_7 Voir le message
Si la Californie avait des rêves de sécession, c'est peut-être l'occasion de les concrétiser.
Les bombes atomiques sont presque toutes au Texas. Les texans détestent les californiens. Et cu le niveau de santé mentale des dirigeants texans putatifs.....
Avatar de Stan Adkens Stan Adkens - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 17/10/2018 à 2:15
99,7 % des commentaires uniques de la FCC étaient en faveur de la neutralité du Net
Selon le rapport d’une nouvelle analyse indépendante

Un nouveau rapport révèle qu’après avoir épuré les commentaires soumis à la FCC (Federal Communications Commission) l'année dernière de tous les doublons et les faux commentaires, un chercheur de l’Université de Stanford a pu découvrir que 99,7 % des commentaires publics, soit environ 800 000 au total, étaient en faveur de la neutralité du Net.

En effet, après son élection à la présidence des Etats-Unis le 8 novembre 2016, Donald Trump a désigné, dès le 23 janvier 2018, le républicain Ajit Pai, fervent opposant à la neutralité du Net pour diriger la FCC, l’agence indépendante du gouvernement des États-Unis qui est en charge de réguler les télécommunications ainsi que les contenus des émissions de radio, télévision et Internet. En avril 2017, Ajit Pai, le nouveau président de la FCC, a proposé de supprimer les règles de la neutralité du Net auxquelles il s’était opposé lors de leur adoption sous l’administration Obama, en tant que simple commissaire à la FCC.

Il a, à cet effet, rencontré un groupe d'entreprises de télécommunications, y compris AT&T, Verizon et Comcast, qui se plaignaient de ne pas pouvoir réguler le trafic Internet efficacement et disaient être découragées d'investir pour développer leurs capacités à cause des règles de la Neutralité du Net. Un mouvement pour la suppression des règles de la neutralité du Net naquit sans surprise car la nomination d’Ajit Pai présageait déjà pareil mouvement.

Parmi les soutiens du président de la FCC, il y avait 9 sénateurs qui ont vite fait d’introduire un projet de loi, le lundi 30 avril, qui visait non seulement à annuler l’Open Internet Order, mais également à interdire à la FCC d’essayer de restaurer la neutralité du Net à l’avenir, une fois qu'elle sera supprimée. Cette décision est passée par une consultation populaire avant de faire l’objet d’un vote au sein de la FCC le 18 mai, ce qui a permis l’adoption du projet de loi. La loi sur la neutralité a été abrogée plus tard en décembre 2017 après plusieurs oppositions des Etats, organisation de défense des libertés sur Internet et des entreprises des technologies.

Cependant, lors de la consultation sur la neutralité du Net le système de collecte des avis a été victime d'attaques DDoS qui ont été contrecarrées ensuite, selon une annonce de la FCC.


Pour rappel, des millions de commentaires avaient été envoyés via le formulaire de consultation de la FCC par des bots sous des noms fictifs, des identités volées et même des noms de personnes décédées. Plusieurs poursuites ont été engagées, dont une par 23 procureurs généraux, selon Motherboard. La FCC a reconnu ces irrégularités introduites dans son processus de consultation populaire, mais cela n’a pas empêché le processus d’adoption du projet de loi de continuer jusqu’au vote, sans même qu’une enquête soit menée ou que la consultation soit reprise, a rapporté Motherboard.

Une nouvelle analyse des commentaires soumis à la FCC en mai 2017 qui a été conduite par un chercheur de l’Université de Stanford a montré que 99,7 % des commentaires uniques de la FCC ont favorisé la neutralité du Net, a rapporté Motherboard.

« Avec le brouillard de fraude avec les spams retirés du corpus de commentaires, les législateurs et leur personnel, les journalistes, les citoyens intéressés et les décideurs politiques peuvent utiliser ces rapports pour mieux comprendre ce que les américains ont réellement dit sur l’abrogation de la protection de la neutralité du Net et pourquoi 800 000 Américains sont allés plus loin que simplement signer une pétition pour obtenir réparation des griefs en exprimant leurs préoccupations dans leurs propres mots », a écrit, lundi dernier, Ryan Singel, chercheur en stratégie et médias à l'Université de Stanford.

Le brouillard contenait 22 millions de commentaires, par conséquent plus de 21 millions de commentaires étaient donc faux envoyés par des bots ou provenant des campagnes organisées.

« Cela ne veut pas dire que tous les commentaires non uniques adressés à la FCC via des campagnes en ligne sont des faux », a noté le rapport, selon Motherboard. En effet, plusieurs commentateurs ont utilisé des lettres types pour exprimer leur soutien à la neutralité de l'internet. « Cependant, en raison de la grande quantité de bruit créée par les faux commentaires, il reste très difficile de localiser les vrais signaux parmi les commentaires non uniques. »

Afin de parvenir à identifier les 800 000 commentaires uniques et de les analyser, l’équipe de Ryan Singel a utilisé des modèles d'apprentissage automatique. Cette technique leur a permis de montrer que les commentateurs, repartis géographiquement et politiquement sur l’ensemble du pays, étaient résolument pour le maintien des règles de la neutralité du Net.

C’est ainsi que, l’étude a révélé que « bien qu'il y ait en moyenne plus de commentaires de la part des districts de la Chambre représentés par les démocrates, un nombre important de commentaires uniques ont été déposés dans les districts républicains », selon le rapport. 1 489 commentaires ont été déposés en moyenne dans chaque district démocrate et 1 202 pour les districts républicains, a rapporté Motherboard.

Selon Motherboard, le rapport insinue également que les élections de mi-mandat pourraient être influencées par la neutralité du Net à cause de la répartition des partisans de ces règles dans les différents districts. Ce qui pourrait conduire les candidats à reconsidérer leur position par rapport à la loi sur la neutralité du Net.

Source : Motherboard, Rapport

Et vous ?

Que pensez-vous de ce nouveau rapport ?
Pensez-vous, comme le chercheur, que les candidats pourraient reconsidérer leur position vis-à vis de la neutralité du Net à cause des élections ?

Voir aussi

La Californie adopte une loi qui interdit aux bots de se faire passer pour de vraies personnes, et les oblige à révéler leur identité
USA : la Silicon Valley exhorte le président de la FCC à préserver la neutralité du Net, qui se trouve à nouveau menacée avec une initiative en cours
USA : Donald Trump autorise les FAI à vendre l'historique Web des internautes sans leur consentement, quelles solutions pour les Américains ?
USA : les fournisseurs d'Internet assurent de ne pas vendre l'historique Web des internautes, avant leur consentement préalable
USA : Chicago, Boston et Seattle et 24 autres villes soutiennent la lutte pour la neutralité du Net, espérant l'annulation de l'ordonnance de la FCC
Avatar de tomlev tomlev - Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
le 17/10/2018 à 12:49
Quoi, vous voulez dire que le peuple américain n'était pas en faveur de l'abrogation de la neutralité du net ? Et que les sénateurs ont donc voté contre les intérêts du peuple mais pour les intérêts de l'industrie des telecoms dont les lobbyistes leur ont graissé la patte ? Oh, quelle surprise
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 17/10/2018 à 13:14
Citation Envoyé par AoCannaille Voir le message
Tout ça pour du pognon... Mais dans quel monde sommes nous
C'est seulement à cet instant que vous vous en êtes rendu compte ?
La démocratie c'est le pouvoir aux riches, le peuple n'a pas son mot à dire, on ne lui demande pas son avis, quand il y a un référendum il n'est pas respecté, mais généralement il n'y a pas de référendum.

Il y a des entreprises comme AT&T, Verizon et Comcast, qui veulent pouvoir réguler le trafic Internet, surement pour faire payer des services plus chère.
En France pour 30€, t'as une freebox, avec internet, tv, téléphone illimité.
Aux USA les FAI se disent que l'abonnement pourrait être beaucoup plus chère que ça.

L'équipe d'Ajit Pai a été corrompu par les entreprises.
C'est comme ça que le monde fonctionne, il y a des riches qui font en sorte que des gens comme Ajit Pai fassent passer des lois qui sont mauvaises pour tout le monde.
Avatar de Ecthelion2 Ecthelion2 - Membre actif https://www.developpez.com
le 17/10/2018 à 13:17
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
L'équipe d'Ajit Pai a été corrompu par les entreprises.
C'est comme ça que le monde fonctionne, il y a des riches qui font en sorte que des gens comme Ajit Pai fassent passer des lois qui sont mauvaises pour tout le monde.
Je n'en suis même pas sûr, ou alors largement avant d'être à ce poste.

Pour rappel, quand Trump l'a choisi (oui car c'est Trump qui l'a mi là, encore une bonne idée), il s'affirmait déjà depuis longtemps contre la neutralité du Net, Trump l'a désigné en toute connaissance de cause.

Si quelqu'un a été corrompu par les entreprises de communication, c'est plus Trump pour le coup (mais bon, on ne va pas te demander de dire du mal de ton chouchou).
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