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Toute l'industrie du haut débit aux USA porte plainte contre la Californie
Pour bloquer la restauration de la neutralité du Net initiée par cet État

Le , par Christian Olivier

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16  0 
L’État de Californie s’est récemment démarqué aux États-Unis par l’adoption d’une disposition légale visant à rétablir la neutralité du réseau sur son territoire et l’approbation de cette mesure par son gouverneur Edmund Gerald Brown. Cette nouvelle loi interdit aux fournisseurs de services à large bande de ralentir ou de bloquer des sites Web, tout en imposant des frais plus élevés pour des débits Internet plus rapides.

Mais cette initiative californienne qui est perçue par l’administration Trump comme un coup de force illégal a presque immédiatement été contestée par le Département américain de la Justice (DOJ). Ce dernier a, d’ailleurs, porté plainte contre l’État de Californie, justifiant sa démarche par le fait qu’un seul État serait incapable de restaurer la neutralité du Net, étant donné que les services Internet sont inclus dans le commerce entre États.


Après l’administration Trump, c’est au tour de l’industrie de la large bande, qui rassemble aux États-Unis l’ensemble des fournisseurs américains de services de haut débit, d’afficher sa ferme opposition à l’introduction ou la réhabilitation de la neutralité du Net instituée par la Californie. Quatre groupes de pression (lobby) très influents représentant les principaux acteurs de cette industrie viennent, en effet, d’intenter une action en justice contre l’État de Californie pour bloquer la loi sur la neutralité du réseau qui a été récemment adoptée par cet État.

La plainte en question a été déposée devant la Cour de District de l’Eastern District en Californie par :
  • le CTIA, un lobby de l’industrie mobile ;;
  • le NCTA, un lobby de l’industrie de la câblodistribution ;;
  • l’USTelecom, un lobby de l’industrie des télécommunications ;;
  • l’American Cable Association, un lobby qui représente les PME de la câblodistribution.

Ces lobbies représentent à eux quatre tous les principaux fournisseurs d’accès à Internet, mobile et à domicile, aux États-Unis ainsi que des centaines de petits FAI. Comcast, Charter, AT&T, Verizon, T-Mobile US, Sprint, Cox, Frontier et CenturyLink sont membres de ces groupes de pression.

« ;Cette affaire constitue l’illustration classique d’une de réglementation inconstitutionnelle de l’État ;», selon la plainte. La loi californienne sur la neutralité du Net « ;visait délibérément à contrecarrer et à saper la loi fédérale, en imposant à la Federal Communications Commission les mêmes règlements que ceux qu’elle avait expressément abrogés dans son ordonnance de 2018 intitulée Restoring Internet Freedom Order ;», précise les plaignants.

D’après les demandeurs, la façon dont la loi californienne réglemente le commerce interétatique est inadmissible, car « ;il est impossible ou irréaliste pour un fournisseur de services Internet offrant [du haut débit] de distinguer le trafic qui s’opère uniquement à l’intérieur de la Californie du trafic qui va en dehors des frontières de cet État ;».

Les groupes de pression demandent donc à la justice américaine de confirmer le statut « ;sans valeur et inconstitutionnel ;» de cette loi et « ;d’interdire de façon permanente à la Californie de l’appliquer ou de lui donner effet ;», la réglementation sur de neutralité du réseau de la Californie devant entrer en vigueur le 1er janvier 2019.

La DOJ et ces lobbies soutiennent que les initiatives visant la restauration de la loi sur la neutralité du réseau au niveau de chaque État sont invalidées par l’abrogation initiale de cette loi par la Federal Communications Commission (FCC) au niveau fédéral. La FCC et le DOJ estiment que cette disposition légale californienne est contraire à la politique de déréglementation du gouvernement fédéral en matière de large bande, alors que la Californie, de son côté, rappelle que la FCC a renoncé à son pouvoir de réglementation du haut débit et ne peut donc empêcher les États de réglementer cette industrie.

En fin de compte, la question de savoir si, dans le cas présent, les décisions de la FCC priment sur les lois instituées au niveau des États devrait être tranchée par la Cour d’appel du District de Columbia dans un autre procès en instance où les procureurs généraux des États et d’autres parties ont poursuivi la FCC afin d’annuler l’abrogation des règles fédérales sur la neutralité du réseau et la préemption des lois des États.

La Cour de District de l’Eastern District en Californie doit statuer sur les demandes d’injonction préliminaire déposées par le DOJ et les groupes de pression et décider si la Californie peut ou non appliquer sa loi en attendant le dénouement de l’affaire portée devant la Cour d’appel du District de Columbia.

Se félicitant de leur coordination dans cette démarche, le CTIA, le NCTA, l’USTelecom et l’American Cable Association ont déclaré : « ;Les fournisseurs de services à haut débit du pays sont le moteur de l’innovation de l’économie numérique américaine et demeurent engagés envers un Internet ouvert pour les consommateurs. Nous nous opposons aux actions de la Californie pour réglementer l’accès à Internet, car cela risque d’impacter négativement sur les services fournis à des millions de consommateurs et de nuire aux nouveaux investissements et la croissance économique ;».

Source : Broadband industry law suit (PDF)

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Avatar de tomlev
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 17/10/2018 à 12:49
Quoi, vous voulez dire que le peuple américain n'était pas en faveur de l'abrogation de la neutralité du net ? Et que les sénateurs ont donc voté contre les intérêts du peuple mais pour les intérêts de l'industrie des telecoms dont les lobbyistes leur ont graissé la patte ? Oh, quelle surprise
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 21/11/2018 à 6:14
Citation Envoyé par byrautor Voir le message
Tout le monde n'occupe pas les lignes de la même manière, avec autant de temps, avec autant de données.
Un forfait ne peut couvrir de telles distorsions de services sinon à faire supporter aux plus faibles ce que les plus forts exploitent.
C'est bien ce qui se passe.
C'est un argument fallacieux qui ressort souvent. La neutralité du net interdit de facturer en fonction du contenu qui transite. Mais elle n'interdit absolument pas de facturer en fonction des contraintes techniques comme l'usage de bande passante.

Au contraire si la neutralité du net n'est pas appliquée ça signifie que les entreprise avec plus de moyen pourront négocier des exclusivités avec les opérateurs pour mettre en position de faiblesse la concurrence plus faible.
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 04/10/2018 à 10:39
Tout ça pour du pognon... Mais dans quel monde sommes nous
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Avatar de scandinave
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 04/10/2018 à 17:42
D’après les demandeurs, la façon dont la loi californienne réglemente le commerce interétatique est inadmissible, car « ;il est impossible ou irréaliste pour un fournisseur de services Internet offrant [du haut débit] de distinguer le trafic qui s’opère uniquement à l’intérieur de la Californie du trafic qui va en dehors des frontières de cet État ;».
Quelqu'un pourrais leur expliquer que Internet != de commerce. Et sinon que techniquement cela soit difficile, c'est leur problème pas celui de la loi.
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Avatar de macslan
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 17/10/2018 à 23:37
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
C'est seulement à cet instant que vous vous en êtes rendu compte ?
La démocratie c'est le pouvoir aux riches, le peuple n'a pas son mot à dire, on ne lui demande pas son avis, quand il y a un référendum il n'est pas respecté, mais généralement il n'y a pas de référendum.
Pendant ce temps là en Suisse et sans référendum
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Avatar de Médinoc
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 28/10/2018 à 10:11
Ça sent mauvais, cette concession.
Il est beaucoup plus difficile de défaire quelque chose que de l'empêcher...
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Avatar de 23JFK
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 04/10/2018 à 13:55
La nouveauté c'est que les FAI assurent ne pas pouvoir identifier la destination des données qu'ils acheminement... Même pas à l'échelle plutôt large des états, ils n'ont pas peur du ridicule.
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Avatar de Médinoc
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 04/10/2018 à 20:26
D’après les demandeurs, la façon dont la loi californienne réglemente le commerce interétatique est inadmissible, car « ;il est impossible ou irréaliste pour un fournisseur de services Internet offrant [du haut débit] de distinguer le trafic qui s’opère uniquement à l’intérieur de la Californie du trafic qui va en dehors des frontières de cet État ;».
Ils ont un moyen très simple de ne pas avoir ce problème: Ne pas restreindre le trafic du tout, pour personne.
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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 15/10/2018 à 17:38
Citation Envoyé par Dwalin_7 Voir le message
Si la Californie avait des rêves de sécession, c'est peut-être l'occasion de les concrétiser.
Les bombes atomiques sont presque toutes au Texas. Les texans détestent les californiens. Et cu le niveau de santé mentale des dirigeants texans putatifs.....
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Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 17/10/2018 à 13:17
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message

L'équipe d'Ajit Pai a été corrompu par les entreprises.
C'est comme ça que le monde fonctionne, il y a des riches qui font en sorte que des gens comme Ajit Pai fassent passer des lois qui sont mauvaises pour tout le monde.
Je n'en suis même pas sûr, ou alors largement avant d'être à ce poste.

Pour rappel, quand Trump l'a choisi (oui car c'est Trump qui l'a mi là, encore une bonne idée), il s'affirmait déjà depuis longtemps contre la neutralité du Net, Trump l'a désigné en toute connaissance de cause.

Si quelqu'un a été corrompu par les entreprises de communication, c'est plus Trump pour le coup (mais bon, on ne va pas te demander de dire du mal de ton chouchou).
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