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La neutralité du Net restaurée en Californie, l'administration Trump porte plainte
Pour bloquer la loi signée par le gouverneur de l'État américain

Le , par Michael Guilloux

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16  0 
Un mois après le vote du projet en Assemblée et au Sénat, la neutralité du Net est à nouveau instaurée dans l'État de Californie. Le gouverneur de l'État, Edmund Gerald Brown, vient en effet d'apposer sa signature sur le projet de loi. La loi qui vient d'être signée interdit aux fournisseurs de services à large bande de ralentir ou de bloquer des sites Web, tout en imposant des frais plus élevés pour des débits internet plus rapides. Pas donc besoin de dire que cette loi ne fait pas la joie des entreprises de télécommunications comme Comcast et AT&T.

« Alors que l'administration Trump met tout en œuvre pour miner notre démocratie, nous, en Californie, continuerons à faire ce qu'il faut pour nos résidents », s'est réjoui le sénateur californien Scott Wiener, auteur du projet de loi sur la neutralité du Net. Il estime que « la neutralité du Net, à la base, est une notion selon laquelle nous devons chacun décider où nous allons sur Internet, plutôt que de laisser les fournisseurs de services Internet prendre cette décision à notre place ». Cela permet aussi d'assurer qu'il n'y ait aucun obstacle pour les entreprises qui tentent de concurrencer les entreprises déjà établies sur le marché. La restauration de la neutralité du Net en Californie ne sera toutefois pas sans réplique du gouvernement fédéral américain.

Le dimanche 30 septembre, seulement quelques heures après l'annonce de la signature du projet de loi, le département américain de la justice (DoJ) a porté plainte contre l'État de Californie. L'administration Trump a saisi un tribunal fédéral pour contester la capacité d'un seul État à restaurer la neutralité du Net, étant donné que les services internet sont inclus dans le commerce entre Etats. « En vertu de la Constitution, les États ne réglementent pas le commerce entre États - le gouvernement fédéral le fait », a déclaré le procureur général américain Jeff Sessions dans un communiqué. « Une fois de plus, la législature californienne a promulgué une loi étatique extrême et illégale visant à entraver la politique fédérale. Le Département de la Justice ne devrait pas avoir à utiliser du temps et des ressources précieuses pour déposer cette plainte aujourd'hui, mais nous avons le devoir de défendre les prérogatives du gouvernement fédéral et de protéger notre ordre constitutionnel. Nous le ferons avec vigueur. Nous sommes convaincus que nous l'emporterons dans ce cas, car les faits sont à notre avantage ».


Jeff Sessions, Procureur général des USA

Ajit Paï, le président de la FCC qui avait déjà qualifié les nouvelles règles californiennes d'illégales, a réaffirmé sa position, en soutenant l'action du DoJ. « Je suis heureux que le département de la Justice ait déposé cette plainte. Internet est de manière intrinsèque un service d'information inter-États. À ce titre, seul le gouvernement fédéral peut établir une politique dans ce domaine. Et la Cour d'appel américaine pour le huitième circuit a récemment réaffirmé que la réglementation fédérale des services d'information relevait de la loi fédérale », dit-il. Avant d'ajouter que « non seulement la loi sur la réglementation de l’Internet en Californie est illégale, mais elle nuit également aux consommateurs".

Le procureur général de Californie, Xavier Becerra, a pour sa part promis de défendre la nouvelle loi. La Californie « ne permettra pas à une poignée de courtiers de pouvoir de dicter des sources d’information ou la vitesse à laquelle les sites Web se chargent », a déclaré Becerra. « Nous restons profondément attachés à la protection de la liberté d’expression, de l’innovation et de l’équité. »

Sources : Bloomberg, DoJ

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Avatar de tomlev
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 17/10/2018 à 12:49
Quoi, vous voulez dire que le peuple américain n'était pas en faveur de l'abrogation de la neutralité du net ? Et que les sénateurs ont donc voté contre les intérêts du peuple mais pour les intérêts de l'industrie des telecoms dont les lobbyistes leur ont graissé la patte ? Oh, quelle surprise
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 21/11/2018 à 6:14
Citation Envoyé par byrautor Voir le message
Tout le monde n'occupe pas les lignes de la même manière, avec autant de temps, avec autant de données.
Un forfait ne peut couvrir de telles distorsions de services sinon à faire supporter aux plus faibles ce que les plus forts exploitent.
C'est bien ce qui se passe.
C'est un argument fallacieux qui ressort souvent. La neutralité du net interdit de facturer en fonction du contenu qui transite. Mais elle n'interdit absolument pas de facturer en fonction des contraintes techniques comme l'usage de bande passante.

Au contraire si la neutralité du net n'est pas appliquée ça signifie que les entreprise avec plus de moyen pourront négocier des exclusivités avec les opérateurs pour mettre en position de faiblesse la concurrence plus faible.
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 04/10/2018 à 10:39
Tout ça pour du pognon... Mais dans quel monde sommes nous
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Avatar de scandinave
Membre averti https://www.developpez.com
Le 04/10/2018 à 17:42
D’après les demandeurs, la façon dont la loi californienne réglemente le commerce interétatique est inadmissible, car « ;il est impossible ou irréaliste pour un fournisseur de services Internet offrant [du haut débit] de distinguer le trafic qui s’opère uniquement à l’intérieur de la Californie du trafic qui va en dehors des frontières de cet État ;».
Quelqu'un pourrais leur expliquer que Internet != de commerce. Et sinon que techniquement cela soit difficile, c'est leur problème pas celui de la loi.
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Avatar de macslan
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 17/10/2018 à 23:37
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
C'est seulement à cet instant que vous vous en êtes rendu compte ?
La démocratie c'est le pouvoir aux riches, le peuple n'a pas son mot à dire, on ne lui demande pas son avis, quand il y a un référendum il n'est pas respecté, mais généralement il n'y a pas de référendum.
Pendant ce temps là en Suisse et sans référendum
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Avatar de Médinoc
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 28/10/2018 à 10:11
Ça sent mauvais, cette concession.
Il est beaucoup plus difficile de défaire quelque chose que de l'empêcher...
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Avatar de 23JFK
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 04/10/2018 à 13:55
La nouveauté c'est que les FAI assurent ne pas pouvoir identifier la destination des données qu'ils acheminement... Même pas à l'échelle plutôt large des états, ils n'ont pas peur du ridicule.
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Avatar de Médinoc
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 04/10/2018 à 20:26
D’après les demandeurs, la façon dont la loi californienne réglemente le commerce interétatique est inadmissible, car « ;il est impossible ou irréaliste pour un fournisseur de services Internet offrant [du haut débit] de distinguer le trafic qui s’opère uniquement à l’intérieur de la Californie du trafic qui va en dehors des frontières de cet État ;».
Ils ont un moyen très simple de ne pas avoir ce problème: Ne pas restreindre le trafic du tout, pour personne.
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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 15/10/2018 à 17:38
Citation Envoyé par Dwalin_7 Voir le message
Si la Californie avait des rêves de sécession, c'est peut-être l'occasion de les concrétiser.
Les bombes atomiques sont presque toutes au Texas. Les texans détestent les californiens. Et cu le niveau de santé mentale des dirigeants texans putatifs.....
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Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 17/10/2018 à 13:17
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message

L'équipe d'Ajit Pai a été corrompu par les entreprises.
C'est comme ça que le monde fonctionne, il y a des riches qui font en sorte que des gens comme Ajit Pai fassent passer des lois qui sont mauvaises pour tout le monde.
Je n'en suis même pas sûr, ou alors largement avant d'être à ce poste.

Pour rappel, quand Trump l'a choisi (oui car c'est Trump qui l'a mi là, encore une bonne idée), il s'affirmait déjà depuis longtemps contre la neutralité du Net, Trump l'a désigné en toute connaissance de cause.

Si quelqu'un a été corrompu par les entreprises de communication, c'est plus Trump pour le coup (mais bon, on ne va pas te demander de dire du mal de ton chouchou).
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