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Des groupes de fournisseurs d'Internet poursuivent le Vermont sur sa loi de la neutralité du Net
Qui leur impose des restrictions pour le non respect

Le , par Stan Adkens

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Après le vote en mai dernier (3 voix contre 2) en faveur de la supprimer de la neutralité du Net, ensemble de règles adoptées en 2015 qui interdisaient aux fournisseurs de services Internet de bloquer ou d'étouffer le trafic ou d'offrir des voies rapides payantes, la Commission Fédérale des Communications (FCC) a fini par l’abroger plus tard en décembre 2017 et publier son ordonnance dans le Federal Register, le journal officiel du gouvernement des États-Unis. Après la publication de la décision d’abrogation la loi, la suppression devait prendre effet officiellement le 23 avril 2018, après observation d’un délai de 60 jours législatifs.

Cette décision de la FCC a accordé une victoire écrasante aux fournisseurs d'accès Internet et aux entreprises de câblodistribution qui se plaignaient de ne pas pouvoir réguler le trafic Internet efficacement et d’être découragés d'investir pour développer leurs capacités à cause des règles de la neutralité du Net. Cependant, les tentatives pour faire annuler l’ordonnance d’abrogation de la neutralité du Net ne se sont pas fait attendre. Bien avant, la décision d’abrogation en décembre 2017, plusieurs actions ont été menées par divers groupes de soutien à la neutralité du Net.

Le 22 juin 02017, Twitter, SoundCloud, Medium, Twilio, Plays.tv et Adblock ont décidé de se joindre au mouvement de protestation de l’organisation Fight for the Future, qui prévoyait une manifestation numérique le 12 juillet 2017. Facebook, Google et d'autres géants du Net s’étaient, également mobilisés ce 12 juillet pour soutenir la neutralité du Net à l'occasion de l'International Day of Action qui a mobilisé des milliers de sites web principalement américains.


A l’instar des entreprises de l’Internet, des Etats comme New York, Oregon, le New Jersey, le Rhode Island, le Montana, Hawaii et la Californie ont adopté leur propre projet de loi qui restaure les règles de la neutralité du Net. Une coalition de procureurs généraux de 23 États a marqué aussi son désaccord avec la FCC en intentant une action en justice contre l’agence, pour empêcher l'abrogation des règles mises en place en 2015 pour garantir un Internet libre et ouvert.

L’ordonnance de révocation des règles de la neutralité est entrée en vigueur, toute fois la lutte pour la restauration de la loi continue. Le Vermont a, à son tour, adopté une loi interdisant aux entreprises qui ne respectent pas les règles de neutralité du Net de recevoir les contrats publics. Reuters rapporte que cinq groupes industriels représentant d'importants fournisseurs d'accès à Internet et des entreprises de câblodistribution ont intenté un procès contre le Vermont, le jeudi dernier devant le tribunal fédéral de l’Etat, afin de bloquer cette loi.

AT & T Inc., Comcast Corp et Verizon Communications Inc. font partie des cinq groupes plaignants contre le décret signé par le gouverneur républicain du Vermont, Phil Scott. Ces trois fournisseurs font, par ailleurs, partie des fournisseurs de l’industrie du haut débit qui ont marqué, en début du mois d’octobre, leur ferme opposition à la réhabilitation de la neutralité du Net instituée par la Californie.

La plainte déposée par les cinq groupes - l’American Cable Association; The Wireless Association; Internet & Television Association; la Broadband Association et la New England Cable & Telecommunications Association - soutient que les États ne peuvent pas réglementer « indirectement par le biais de leurs dépenses, marchés publics ou d’autres puissances commerciales ce qu'ils ne peuvent pas réglementer directement. » En effet, en abrogeant les règles de neutralité, la FCC avait pris des mesures afin qu'elles ne soient pas restaurées par les États, ni par la FCC, elle-même.

Le gouverneur Scott s'est dit déçu que le procès ait été intenté contre l'État « pour avoir pris des mesures pour protéger nos citoyens et notre économie ». Le gouverneur a déclaré qu'il estimait que les résidents du Vermont « ont le droit d'accéder librement et ouvertement aux informations sur Internet. En l'absence d'une norme nationale pour protéger ce droit, les États doivent agir. »

La Californie fait également l’objet de poursuite judiciaire par l’administration Trump. Une audience est, par ailleurs, prévue pour le 28 novembre afin de bloquer la loi de la Californie qui entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Source : Reuters

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
Quelle suite donnez-vous à cette lutte interminable autour de la neutralité du Net ?

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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 21/11/2018 à 6:14
Citation Envoyé par byrautor Voir le message
Tout le monde n'occupe pas les lignes de la même manière, avec autant de temps, avec autant de données.
Un forfait ne peut couvrir de telles distorsions de services sinon à faire supporter aux plus faibles ce que les plus forts exploitent.
C'est bien ce qui se passe.
C'est un argument fallacieux qui ressort souvent. La neutralité du net interdit de facturer en fonction du contenu qui transite. Mais elle n'interdit absolument pas de facturer en fonction des contraintes techniques comme l'usage de bande passante.

Au contraire si la neutralité du net n'est pas appliquée ça signifie que les entreprise avec plus de moyen pourront négocier des exclusivités avec les opérateurs pour mettre en position de faiblesse la concurrence plus faible.
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Avatar de Médinoc
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 28/10/2018 à 10:11
Ça sent mauvais, cette concession.
Il est beaucoup plus difficile de défaire quelque chose que de l'empêcher...
5  0 
Avatar de Médinoc
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 12/11/2018 à 10:38
Tout le monde connecté à Internet paie un abonnement pour cela. Et pour les abonnements mobiles, c'est effectivement la quantité de données qui est facturée.

Supprimer la neutralité du réseau, c'est briser cet équilibre: Pourquoi paierais-je plus pour consulter Wikipédia que pour consulter Youtube?
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 26/11/2018 à 16:44
Je ne voulais pas suggérer que vous êtes personnellement de mauvaise foi. Je suppose que vous avez justement été induit en erreur par cet argument fallacieux, ressorti en permanence par les opérateurs qui s'opposent à la neutralité du net.

Par contre, les opérateurs réseau qui disent ça à longueur de temps, sont totalement de mauvaise foi car ils ne peuvent pas ignorer que l'on peut facturer sur les éléments techniques neutres. J'ai pris comme exemple la bande passante, mais on peut tout aussi bien facturer à la quantité de données transférées. La neutralité du net interdit juste de discriminer en fonction du contenu transmis.
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Avatar de byrautor
Membre averti https://www.developpez.com
Le 15/12/2018 à 10:28
Citation Envoyé par singman Voir le message
C'est un peu le talon d’Achille de la consultation publique. On passe de la démocratie à l'ochlocratie.

Pour vous éviter de chercher : "Ochlocratie n'est pas un synonyme de démocratie au sens de gouvernement par le peuple. Le terme foule, non le terme peuple, est employé ː il suggère dans un sens péjoratif la foule en tant que masse manipulable ou passionnelle. On parle alors de phénomènes de foule, souvent provoqués par la démagogie ou le populisme".
Je réfute l'aspect péjoratif du terme "populisme" utilisé par les instruits pour dévaluer ce qui touche au peuple, ou ce qui est en rapport avec le peuple. Le pire est que ce sont ceux qui prétendent représenter le "peuple" qui l'utilisent le plus souvent.

Bon je reconnais (mes fautes), je m'éloigne du sujet : mea culpa.
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Avatar de Médinoc
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 19/11/2018 à 13:34
Dans mon esprit je ne vois pas comment les transports de données pour une consultation Wikipédia couterait plus que sur Youtube si la quantité de données transportée est la même.
Tant que la neutralité du réseau est garantie, ce cas ne risquera pas d'arriver.
Brise cette garantie et Google peut s'arranger avec les opérateurs pour faire transporter ses données à plus bas prix!
Par exemple, il y a déjà des offres "Facebook gratuit" en cours de négotiation...
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Avatar de byrautor
Membre averti https://www.developpez.com
Le 26/11/2018 à 10:23
Citation Envoyé par Uther Voir le message
C'est un argument fallacieux qui ressort souvent. La neutralité du net interdit de facturer en fonction du contenu qui transite. Mais elle n'interdit absolument pas de facturer en fonction des contraintes techniques comme l'usage de bande passante..
Merci pour le fallacieux Qui est destiné, qui cherche à tromper, à induire en erreur (http://www.cnrtl.fr/definition/fallacieux)

Mais je ne savais pas que l'on pouvait facturer "en fonction des contraintes techniques" comme si la quantité transportée n'était pas un facteur dominant de contraintes techniques comme l'usage de bande passante. (ouf)

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Avatar de byrautor
Membre averti https://www.developpez.com
Le 27/11/2018 à 9:55
Citation Envoyé par Uther Voir le message
J'ai pris comme exemple la bande passante, mais on peut tout aussi bien facturer à la quantité de données transférées. La neutralité du net interdit juste de discriminer en fonction du contenu transmis.
Alors, là, bien d'accord !
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Avatar de singman
Membre actif https://www.developpez.com
Le 14/12/2018 à 23:47
C'est un peu le talon d’Achille de la consultation publique. On passe de la démocratie à l'ochlocratie.

Pour vous éviter de chercher : "Ochlocratie n'est pas un synonyme de démocratie au sens de gouvernement par le peuple. Le terme foule, non le terme peuple, est employé ː il suggère dans un sens péjoratif la foule en tant que masse manipulable ou passionnelle. On parle alors de phénomènes de foule, souvent provoqués par la démagogie ou le populisme".
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Avatar de NBoulfroy
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 11/04/2019 à 12:47
En même temps, vu que la 5G va probablement apporter un nouveau système qui permet de définir des abonnements différents, garantir la neutralité est un enjeu car si on perd cela, on devrai payer des forfaits différents sur mobile (et cela donnera une porte d'entrée pour Internet chez nous) via un contrôle des paquets envoyés sur le réseau (par exemple, si on veut regarder Netflix, si on prend pas l'abonnement Internet adéquate sur mobile, alors on aura pas le même accès réseau que si on prenait l'abonnement approprié, ainsi de suite. Cela s'appliquerai évidemment à YouTube, les jeux vidéo, etc. ...).

Au passage, ça doit bien agacer les FAI aux USA et à coup sur, nos FAI regardent ça d'un œil car on sait tous que cela les arrangerai de pouvoir limiter les accès selon le forfait. C'est clair qu'au lieu de payer pour l'amélioration de l'infrastructure, il vaut mieux pour eux casser les pieds aux clients et trouver des explications plus farfelues à chaque fois pour justifier le retard que la France a à ce propos ("oui mais ça coûte de l'argent", "oui mais c'est aux GAFAM de payer", bla bla bla).
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