USA : la FCC vote pour entamer le processus de suppression de la neutralité du Net
La période des commentaires publics désormais ouverte

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
Plus d’un mois déjà que la question de la neutralité du Net est débattue aux États-Unis, avec un nouveau projet visant à la supprimer. Ce mouvement pour la suppression de la neutralité du Net était pressenti après que Trump a nommé le républicain Ajit Pai, un fervent opposant à ce principe, à la tête de la Federal Communications Commission (FCC). Le mois dernier, Ajit Pai est finalement passé à l’action en annonçant son intention de supprimer l’Open Internet Order, adopté par l’administration Obama pour garantir la neutralité du Net.

Lors d’une rencontre en privé avec un groupe d'entreprises de télécommunications, le président de la FCC a fait savoir qu’il comptait annuler les règles de neutralité du Net actuelles et les remplacer par des engagements volontaires des fournisseurs d'accès Internet. Autrement dit, les FAI ne seront plus contraints par la FCC de respecter la neutralité du Net, mais ils devraient eux-mêmes s'engager volontairement envers leurs clients à respecter ces règles dans leurs accords de services. Ajit Pai a également décidé de céder la responsabilité du traitement équitable du trafic Web à la Federal Trade Commission (FTC), qui est dotée d’un pouvoir beaucoup plus faible pour veiller au respect de la neutralité du Net.

La neutralité du Net est le seul moyen de garantir un traitement équitable du trafic Internet par les FAI, qui deviennent alors de simples transmetteurs d’information. Elle permet notamment à tous les utilisateurs, quelles que soient leurs ressources, d'accéder au même réseau dans son intégralité. C’est donc un principe fondamental à garantir pour les internautes. Cela peut cependant ne pas être avantageux pour les FAI qui peuvent faire plus de profits en faisant payer les entreprises de l’Internet pour un traitement spécial du trafic vers leurs applications ou services Internet, par exemple, en chargeant plus vite le contenu d’un site par rapport au contenu de ses concurrents.

Dans son plan controversé, Ajit Pai a toutefois reçu le soutien de neuf sénateurs américains pour qui il est nécessaire d’annuler les restrictions imposées aux FAI pour garantir une certaine « liberté de l’Internet ». Ces sénateurs, tous républicains, ont proposé un projet de loi pour supprimer la neutralité du Net, mais également interdire toute initiative visant à la restaurer à l'avenir.

Ce jeudi, le projet d’Ajit Pai de supprimer la neutralité du Net a officiellement été lancé après un vote favorable au sein de la FCC. Les commissaires de la Federal Communications Commission ont adopté par 2 voix contre 1 le plan d’Ajit Pai, grâce à la majorité républicaine au sein de la Commission (deux républicains et un démocrate). Il faut encore noter que ce vote qui montre qu’il n’y a pas consensus au sujet de ce projet a été fait par une FCC incomplète. La loi américaine prévoit en effet que la FCC soit dirigée par cinq membres nommés par le président des États-Unis et approuvés par le Sénat. Et actuellement, deux places sont encore vacantes.

Ce vote signifie que le processus visant à réviser la façon dont Internet est réglementé est maintenant officiellement en cours. Il ne s’agit que de la première étape d’un long processus qui pourrait traîner jusqu’à la fin de l’année. La proposition d’Ajit Pai passe maintenant par une période officielle de commentaires publics avant que le vote final ne soit envisagé. « C'est le début du processus, pas la fin », a déclaré Ajit Pai, après le vote. Pour le président de la FCC, cela va lancer des discussions sur la façon de « maintenir un Internet libre et ouvert » tout en s’assurant que les fournisseurs d'Internet « aient de fortes incitations » à garantir une bonne qualité de réseau et des services innovants « à tous les Américains ».

La phase de commentaires publics risque toutefois de ne pas être à l’avantage de Pai et ses partisans. Quelques jours avant le vote, le système de commentaires de la FCC a été assailli par les internautes, dont la majorité s'insurge contre le plan du président de la Commission. La FCC a affirmé plus tard qu’il s’agissait d’une attaque DDoS. Les commentaires du public pourraient également être décisifs pour la suite.

D’après Gigi Sohn, une conseillère de l'ancien président de la FCC, Tom Wheeler, ces commentaires pourraient en effet être pris en compte dans toute bataille judiciaire qui pourrait venir plus tard sur le changement des règles de la FCC. « Si vous avez un dossier accablant en faveur de la conservation de ces règles, c'est quelque chose que la FCC doit considérer et une chose sur laquelle un tribunal va se pencher, si cela arrive finalement devant les tribunaux », a déclaré Sohn. Elle pense également que l'indignation du public pourrait faire pression sur les républicains, qui ont déjà été fustigés après la suppression des protections de la vie privée sur Internet. Ainsi, s’il y va de l’image politique des républicains, ils pourraient demander à Ajit Pai d’abandonner ses plans.

Source : CNN

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

Voir aussi :

USA : la Silicon Valley exhorte le président de la FCC à préserver la neutralité du Net qui se trouve à nouveau menacée avec une initiative en cours
USA : Donald Trump autorise les FAI à vendre l'historique Web des internautes sans leur consentement, quelles solutions pour les Américains ?


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Avatar de yoyo3d yoyo3d - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 19/05/2017 à 15:17
supprimer la neutralité du Net, mais également interdire toute initiative visant à la restaurer à l'avenir.
Déjà supprimer la neutralité du net ça me fait bondir.... mais organiser la loi pour qu'elle ne puisse pas être rétablie.... là, ils font très fort.

m'étonnerait pas que Trump propose une loi interdisant sa destitution....
Avatar de Zirak Zirak - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 19/05/2017 à 15:26
Citation Envoyé par yoyo3d Voir le message
Déjà supprimer la neutralité du net ça me fait bondir.... mais organiser la loi pour qu'elle ne puisse pas être rétablie.... là, ils font très fort.
Déjà, et sans même parler du fait que la procédure a été votée alors que la commission n'est même pas complète (et ce n'est pas comme à notre assemblée où les députés ne viennent pas voter pour une raison X ou Y, là ils ne sont même pas encore nommés...).

Ca fait pas du tout le truc fait en vitesse pour le faire passer au plus vite tant qu'on a le plus de chances possibles de son côté.

Car au final, même si c'est Trump qui nomme les 5 membres de la commission, et qu'il pourrait choisir que des personnes contre la neutralité du net pour faire passer son truc, comme le Sénat doit valider les nominations, il n'est pas sûr de pouvoir agir ainsi, et donc il fait voter ça maintenant tant qu'ils sont à 2 vs 1.

Enfin je ne sais pas si c'est vraiment le cas, mais c'est l'arrière goût que cela me laisse en tous cas.
Avatar de Florian_PB Florian_PB - Membre averti https://www.developpez.com
le 19/05/2017 à 16:16
Citation Envoyé par yoyo3d Voir le message
m'étonnerait pas que Trump propose une loi interdisant sa destitution....
On a bien Gilbert Collard qui a tenté de faire voter une loi empêchant toute poursuite judiciaire à SON encontre.

http://www.lexpress.fr/actualite/pol...i_1883985.html
Avatar de grunk grunk - Modérateur https://www.developpez.com
le 19/05/2017 à 17:24
Elle pense également que l'indignation du public pourrait faire pression sur les républicains,
Le grand public se réveillera quand il devra payer une option pour accéder à youtube ou facebook. Ça sera malheureusement trop tard.
Avatar de Conan Lord Conan Lord - Membre émérite https://www.developpez.com
le 23/05/2017 à 10:19
Citation Envoyé par grunk Voir le message
Le grand public se réveillera quand il devra payer une option pour accéder à youtube ou facebook. Ça sera malheureusement trop tard.
Je ne suis pas certaine que ce soient ces services qui seront concernés (malheureusement j'ai envie de dire). Google et Facebook mettront la main à la poche pour que leurs contenus soient disponibles dans tous les services minimaux. La quantité d'utilisateurs, c'est leur gagne-pain.
Avatar de Grogro Grogro - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 23/05/2017 à 11:25
Potentiellement si. Un des impact de la non neutralité du web, c'est de permettre aux FAI de favoriser tel ou tel service. Soit en bloquant carrément l'accès, soit en dégradant violemment la bande passante.

Pour l'exemple d'Orange : bloquer Youteub au profit de Dailymoncul, ou ne l'activer qu'avec un abonnement mensuel, ou flinguer les débits de Netflix pour mieux vendre OCS. Avec la mentalité franco-française, c'est un coup à transformer le web en minitel 2.0.

La problématique était peu prioritaire il y a 10 ans, mais depuis les FAI sont devenu fournisseurs de contenus. Et ça, ça change tout.
Avatar de domi65 domi65 - Membre averti https://www.developpez.com
le 29/05/2017 à 10:19
@Grogro
Pour l'exemple d'Orange : bloquer Youteub au profit de Dailymoncul
À l'heure actuelle, lorsqu'un quidam fait une recherche de vidéo sur le moteur de recherche qui squatte 90% du marché, il n'a droit qu'aux vidéos de Youtube. La neutralité n'est qu'une illusion.
Avatar de survivals survivals - Membre régulier https://www.developpez.com
le 03/06/2017 à 2:57
Quand est-ce que l'on remet en marche l'esprit Internet et que l'on vire (par l'arrêt de l'utilisation) toutes les merdes qui se sont rajoutées ces dernières années, bye bye tout ceux qui veulent justement se réserver de la bande passante.

Avec les technos peer to peer, compression et matériels d'aujourd'hui sachant que beaucoup plus de monde est connecté et en permanence, je pense que ces modèles serveur centralisé pour les données vont être dépassé, et on pourra au passage gagner notre indépendance (vis à vis de la censure) et préserver nos cerveaux de la Pub.

Faisons une bonne utilisation des botnet , c'est des systèmes multi-agents distribués non ? un genre de CETI ?

Mais c'est sur qu'ils ne se laisseront pas faire et trouverons d'autres prétextes pour essayé de contrôler ce média (Internet) aussi.
Avatar de Patrick Ruiz Patrick Ruiz - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 08/06/2017 à 12:41
USA : républicains et démocrates sont dans leurs grandes majorités favorables à la neutralité du Net
D’après un sondage mené par Mozilla

Voilà bientôt deux mois que, faisant suite à l’annonce du président de la FCC de supprimer la neutralité du Net aux États-Unis, les débats autour de cette question battent leur plein. Le président de la FCC ne s’est pas limité à l’annonce, mais a poursuivi dans son projet en initiant un vote interne à la FCC. La majorité républicaine au sein de la FCC a alors exprimé sa faveur à ce projet à deux voix contre une, ce qui lançait alors officiellement le processus de suppression de la neutralité du Net aux États-Unis.

Le vote en interne laisse place à une période de commentaires publics qui se poursuivra jusqu’au 18 août prochain. La FCC entend ainsi recueillir les avis des Américains sur la façon dont ils pensent que ce processus doit être mené, des avis qui pourraient avoir un impact sur le vote final. Nous sommes donc à minimum deux mois de la fin de ce processus. En attendant que le système de collecte des avis mis en place par la FCC ne dévoile ses secrets, Mozilla s’est fait la courtoisie de publier les résultats d’un sondage en ligne mené entre les 24 et 25 mai dernier.

Le sondage a porté sur un échantillon de 1008 personnes âgées de plus de 18 ans, lesquelles sont situées en Alaska, à Hawaï et sur la partie continentale des États-Unis. L’échantillon était constitué de 354 démocrates, 344 républicains et 224 individus sans affiliation politique. Il en ressort que :

  • 78 % des répondants issus du champ politique estiment que l’accès égal à Internet est un droit. 67 % sont des républicains, 88 % des démocrates et 71 %, des individus sans affiliation politique ;
  • les Américains voient en la neutralité du Net une bonne chose pour leur société en général. Plus précisément, cet avis a été exprimé en faveur des petites entreprises, des individus, des innovateurs et des fournisseurs d’accès Internet à 70, 69, 65 et 55 % respectivement. 46 % des répondants pensent que la neutralité du Net sera bénéfique aux grandes entreprises ;
  • les répondants ont très peu confiance en la volonté de leur gouvernement de protéger la neutralité du Net. L’administration Trump, le congrès et la FCC enregistrent respectivement des taux de méfiance respectifs de 70, 78 et 58 % ;
  • 54 % des répondants sont méfiants quant à la volonté véritable des fournisseurs d’accès Internet à protéger la neutralité du Net.

Ce sondage donne un aperçu de ce qui pourrait être le résultat de la consultation publique initiée par la FCC au sortir du récent vote qui s’est tenu en son sein. Il est désormais clair que, la suppression de la neutralité d’Internet, qui semblait être la volonté de « tous les républicains », n’est qu’en réalité celle du plus petit nombre du parti républicain. C’est à se demander quelles sont les motivations véritables d’Ajit Pai et de la clique de neuf sénateurs américains qui le soutiennent dans ce projet de mise en place de ce qu’ils appellent « Internet libre ».

Il semblerait cependant qu’au vu de ce qui se profile – les résultats de la consultation publique – qu’Ajit Pai et ses compères soient amenés à revoir leurs ambitions. Quel que soit le nom qu’ils décideront de donner à l’Internet vers lequel ils comptent mener les Américains, il faudra probablement trouver un compromis entre l’ « Internet neutre » apparemment voulu par la majorité des Américains et ce « Internet libre » qu’ils conçoivent au sein de leur « majorité » de la FCC.

Source : Mozilla

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

Voir aussi :

Le changement à la tête des États-Unis pourrait entériner l'abandon de la neutralité du Net qui fut votée pour limiter le pouvoir des FAI
USA : Trump choisit un fervent opposant à la neutralité du Net pour diriger la FCC, il s'agit du républicain Ajit Pai
USA : un projet de loi pour supprimer la neutralité du Net et interdire des initiatives visant à la restaurer à l'avenir
Avatar de Christian Olivier Christian Olivier - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 24/06/2017 à 10:10
USA : Twitter et d'autres entreprises de l'Internet se mobilisent pour la neutralité du Net
menacée par la Federal Communications Commission

L’organisation Fight for the Future a annoncé qu'à l'instar d'autres entreprises d'Internet défendant la neutralité du Net, Twitter, SoundCloud, Medium, Twilio, Plays.tv et Adblock ont décidé de se joindre à son mouvement de protestation, Battle for the Net, qui prévoit une manifestation numérique le 12 juillet 2017.

La neutralité du réseau est le principe de base qui protège la liberté d’expression sur Internet et qui empêche les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) d’avoir la main mise sur tout le système. Et, c’est aussi précisément à cause de cette neutralité du Net qu’Internet peut se targuer d’être : un lieu de créativité, d’expression libre et d’échange d’idées. Sans la protection de la neutralité du Net, Internet deviendrait comme la télévision par câble et son contenu.

« Cette vague de protestation rassemble autant de supporters parce que personne ne souhaite voir sa compagnie de câblodistribution lui facturer des frais supplémentaires ou avoir le pouvoir de contrôler ce qu’il peut regarder et faire sur Internet », a déclaré Evan Greer, le responsable de la campagne de Fight for the Future. « Le Congrès et la FCC ne doivent pas seulement se soucier des intérêts des lobbyistes, mais ils doivent aussi écouter le public. Le but de cette journée d’action est de les obliger à écouter et à prêter attention à notre voix », a-t-il ajouté.

Qu’arrivera-t-il le 12 juillet ?

Le 12 juillet, les sites Web, les internautes et les communautés en ligne vont démarrer une campagne de protestation en ligne pour dénoncer les attaques de la FCC (Federal Communications Commission) aux États-Unis contre la neutralité du réseau et faire entendre la voix du public. Ils vont, une fois de plus, essayer de démontrer que lorsqu’Internet se rassemble et parle d’une seule voix, il est possible d’arrêter la censure et la corruption.

Des milliers de sites ont prévu de prendre part à cette campagne de protestation massive en ligne. Parmi les participants, on compte des entreprises majeures comme Amazon, Reddit, Netflix, OKCupid, Mozilla, Bittorrent, World Wide Web Foundation, Etsy, Kickstarter, Imgur, Vimeo, Internet Creators Guild, Greenpeace, PornHub et autres qui sont indéniablement des références dans leurs « domaines » respectifs.


Les entreprises participant à ce mouvement connecté afficheront des messages de soutien à la neutralité du réseau sur leurs pages d’accueil. Des outils en ligne facilitant l’envoi de notifications et de mails seront également mis à la disposition des personnes connectées pour qu’elles puissent faire entendre leur voix au Congrès et à la FCC.

Cette journée d’action pour la neutralité du Net s’annonce d'ores et déjà comme l’une des plus grandes manifestations numériques en ligne jamais orchestrées, devançant même la campagne précédente de protestation contre SOPA et PIPA. Plus de 40 000 personnes, sites et organisations se sont déjà inscrits pour témoigner leur soutien à la cause et pour confirmer leur participation.

Source : BattleForTheNet, FightForTheFuture

Et vous ?

Quel est votre avis ?

Voir aussi

USA : le président de la FCC propose de supprimer la neutralité du Net, un principe auquel s'opposent farouchement les FAI américains
USA : un projet de loi pour supprimer la neutralité du Net et interdire des initiatives visant à la restaurer à l'avenir
USA : républicains et démocrates sont dans leurs grandes majorités favorables à la neutralité du Net, d'après un sondage mené par Mozilla
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