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USA : la FCC vote pour entamer le processus de suppression de la neutralité du Net
La période des commentaires publics désormais ouverte

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
Plus d’un mois déjà que la question de la neutralité du Net est débattue aux États-Unis, avec un nouveau projet visant à la supprimer. Ce mouvement pour la suppression de la neutralité du Net était pressenti après que Trump a nommé le républicain Ajit Pai, un fervent opposant à ce principe, à la tête de la Federal Communications Commission (FCC). Le mois dernier, Ajit Pai est finalement passé à l’action en annonçant son intention de supprimer l’Open Internet Order, adopté par l’administration Obama pour garantir la neutralité du Net.

Lors d’une rencontre en privé avec un groupe d'entreprises de télécommunications, le président de la FCC a fait savoir qu’il comptait annuler les règles de neutralité du Net actuelles et les remplacer par des engagements volontaires des fournisseurs d'accès Internet. Autrement dit, les FAI ne seront plus contraints par la FCC de respecter la neutralité du Net, mais ils devraient eux-mêmes s'engager volontairement envers leurs clients à respecter ces règles dans leurs accords de services. Ajit Pai a également décidé de céder la responsabilité du traitement équitable du trafic Web à la Federal Trade Commission (FTC), qui est dotée d’un pouvoir beaucoup plus faible pour veiller au respect de la neutralité du Net.

La neutralité du Net est le seul moyen de garantir un traitement équitable du trafic Internet par les FAI, qui deviennent alors de simples transmetteurs d’information. Elle permet notamment à tous les utilisateurs, quelles que soient leurs ressources, d'accéder au même réseau dans son intégralité. C’est donc un principe fondamental à garantir pour les internautes. Cela peut cependant ne pas être avantageux pour les FAI qui peuvent faire plus de profits en faisant payer les entreprises de l’Internet pour un traitement spécial du trafic vers leurs applications ou services Internet, par exemple, en chargeant plus vite le contenu d’un site par rapport au contenu de ses concurrents.

Dans son plan controversé, Ajit Pai a toutefois reçu le soutien de neuf sénateurs américains pour qui il est nécessaire d’annuler les restrictions imposées aux FAI pour garantir une certaine « liberté de l’Internet ». Ces sénateurs, tous républicains, ont proposé un projet de loi pour supprimer la neutralité du Net, mais également interdire toute initiative visant à la restaurer à l'avenir.

Ce jeudi, le projet d’Ajit Pai de supprimer la neutralité du Net a officiellement été lancé après un vote favorable au sein de la FCC. Les commissaires de la Federal Communications Commission ont adopté par 2 voix contre 1 le plan d’Ajit Pai, grâce à la majorité républicaine au sein de la Commission (deux républicains et un démocrate). Il faut encore noter que ce vote qui montre qu’il n’y a pas consensus au sujet de ce projet a été fait par une FCC incomplète. La loi américaine prévoit en effet que la FCC soit dirigée par cinq membres nommés par le président des États-Unis et approuvés par le Sénat. Et actuellement, deux places sont encore vacantes.

Ce vote signifie que le processus visant à réviser la façon dont Internet est réglementé est maintenant officiellement en cours. Il ne s’agit que de la première étape d’un long processus qui pourrait traîner jusqu’à la fin de l’année. La proposition d’Ajit Pai passe maintenant par une période officielle de commentaires publics avant que le vote final ne soit envisagé. « C'est le début du processus, pas la fin », a déclaré Ajit Pai, après le vote. Pour le président de la FCC, cela va lancer des discussions sur la façon de « maintenir un Internet libre et ouvert » tout en s’assurant que les fournisseurs d'Internet « aient de fortes incitations » à garantir une bonne qualité de réseau et des services innovants « à tous les Américains ».

La phase de commentaires publics risque toutefois de ne pas être à l’avantage de Pai et ses partisans. Quelques jours avant le vote, le système de commentaires de la FCC a été assailli par les internautes, dont la majorité s'insurge contre le plan du président de la Commission. La FCC a affirmé plus tard qu’il s’agissait d’une attaque DDoS. Les commentaires du public pourraient également être décisifs pour la suite.

D’après Gigi Sohn, une conseillère de l'ancien président de la FCC, Tom Wheeler, ces commentaires pourraient en effet être pris en compte dans toute bataille judiciaire qui pourrait venir plus tard sur le changement des règles de la FCC. « Si vous avez un dossier accablant en faveur de la conservation de ces règles, c'est quelque chose que la FCC doit considérer et une chose sur laquelle un tribunal va se pencher, si cela arrive finalement devant les tribunaux », a déclaré Sohn. Elle pense également que l'indignation du public pourrait faire pression sur les républicains, qui ont déjà été fustigés après la suppression des protections de la vie privée sur Internet. Ainsi, s’il y va de l’image politique des républicains, ils pourraient demander à Ajit Pai d’abandonner ses plans.

Source : CNN

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

Voir aussi :

USA : la Silicon Valley exhorte le président de la FCC à préserver la neutralité du Net qui se trouve à nouveau menacée avec une initiative en cours
USA : Donald Trump autorise les FAI à vendre l'historique Web des internautes sans leur consentement, quelles solutions pour les Américains ?


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Avatar de yoyo3d yoyo3d - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 19/05/2017 à 15:17
supprimer la neutralité du Net, mais également interdire toute initiative visant à la restaurer à l'avenir.
Déjà supprimer la neutralité du net ça me fait bondir.... mais organiser la loi pour qu'elle ne puisse pas être rétablie.... là, ils font très fort.

m'étonnerait pas que Trump propose une loi interdisant sa destitution....
Avatar de Zirak Zirak - Expert éminent https://www.developpez.com
le 19/05/2017 à 15:26
Citation Envoyé par yoyo3d Voir le message
Déjà supprimer la neutralité du net ça me fait bondir.... mais organiser la loi pour qu'elle ne puisse pas être rétablie.... là, ils font très fort.
Déjà, et sans même parler du fait que la procédure a été votée alors que la commission n'est même pas complète (et ce n'est pas comme à notre assemblée où les députés ne viennent pas voter pour une raison X ou Y, là ils ne sont même pas encore nommés...).

Ca fait pas du tout le truc fait en vitesse pour le faire passer au plus vite tant qu'on a le plus de chances possibles de son côté.

Car au final, même si c'est Trump qui nomme les 5 membres de la commission, et qu'il pourrait choisir que des personnes contre la neutralité du net pour faire passer son truc, comme le Sénat doit valider les nominations, il n'est pas sûr de pouvoir agir ainsi, et donc il fait voter ça maintenant tant qu'ils sont à 2 vs 1.

Enfin je ne sais pas si c'est vraiment le cas, mais c'est l'arrière goût que cela me laisse en tous cas.
Avatar de Florian_PB Florian_PB - Membre actif https://www.developpez.com
le 19/05/2017 à 16:16
Citation Envoyé par yoyo3d Voir le message
m'étonnerait pas que Trump propose une loi interdisant sa destitution....
On a bien Gilbert Collard qui a tenté de faire voter une loi empêchant toute poursuite judiciaire à SON encontre.

http://www.lexpress.fr/actualite/pol...i_1883985.html
Avatar de grunk grunk - Modérateur https://www.developpez.com
le 19/05/2017 à 17:24
Elle pense également que l'indignation du public pourrait faire pression sur les républicains,
Le grand public se réveillera quand il devra payer une option pour accéder à youtube ou facebook. Ça sera malheureusement trop tard.
Avatar de Conan Lord Conan Lord - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 23/05/2017 à 10:19
Citation Envoyé par grunk Voir le message
Le grand public se réveillera quand il devra payer une option pour accéder à youtube ou facebook. Ça sera malheureusement trop tard.
Je ne suis pas certaine que ce soient ces services qui seront concernés (malheureusement j'ai envie de dire). Google et Facebook mettront la main à la poche pour que leurs contenus soient disponibles dans tous les services minimaux. La quantité d'utilisateurs, c'est leur gagne-pain.
Avatar de Grogro Grogro - Membre émérite https://www.developpez.com
le 23/05/2017 à 11:25
Potentiellement si. Un des impact de la non neutralité du web, c'est de permettre aux FAI de favoriser tel ou tel service. Soit en bloquant carrément l'accès, soit en dégradant violemment la bande passante.

Pour l'exemple d'Orange : bloquer Youteub au profit de Dailymoncul, ou ne l'activer qu'avec un abonnement mensuel, ou flinguer les débits de Netflix pour mieux vendre OCS. Avec la mentalité franco-française, c'est un coup à transformer le web en minitel 2.0.

La problématique était peu prioritaire il y a 10 ans, mais depuis les FAI sont devenu fournisseurs de contenus. Et ça, ça change tout.
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