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USA : Mozilla entre dans la bataille contre la FCC pour rétablir les principes de neutralité du net
La Fondation s'explique

Le , par Stéphane le calme

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Les débats sur la neutralité du net font rage au pays de l’oncle Sam. L’autorité nationale des télécoms, la FCC, fait face à de nombreuses plaintes de la part d’organisations qui contestent la nouvelle donne imposée par la FCC. Il faut rappeler qu’après un vote, l’autorité, qui est sous l’égide d’Ajit Pai, a décidé de mettre fin à ce principe.

Une décision qui a été l’élément déclencheur de plusieurs recours en justice mais également plusieurs autres mesures afin d’en limiter la portée. Parmi elles, nous pouvons citer certains Etats américains qui ont tenté de faire passer des lois pour restaurer les principes que la FCC tentent d’abolir.

Dans cette bataille arrive un nouveau venu, Mozilla, qui a annoncé avoir déposé une plainte visant les nouvelles règles instaurées par la FCC en matière de régulation du réseau. Mozilla considère que l’autorité américaine des télécommunications ne s’est pas montrée à la hauteur de sa mission, qui consiste également à protéger les citoyens américains des fournisseurs d’accès.

Dans un billet de blog, Mozilla s’explique :

« Nous sommes fiers de figurer parmi les chefs de file dans la lutte pour la neutralité de l’internet, à la fois par notre défi juridique dans Mozilla c. FCC et aussi par notre travail approfondi dans l’éducation et le plaidoyer pour un Internet ouvert, égal et accessible. Les utilisateurs doivent savoir que leur accès à Internet n'est pas bloqué, limité ou discriminé. Cela signifie que la FCC doit accepter la responsabilité statutaire dans la protection de ces droits d'utilisateur - une responsabilité que chaque FCC précédente a supportée jusqu'à présent. C'est pourquoi nous intentons une action en justice pour les empêcher d'abdiquer leur rôle de réglementation dans la protection des qualités qui ont fait d'Internet la plateforme de communication la plus importante de l'histoire.


« Cette affaire concerne vos droits d'accès au contenu et aux services en ligne sans que votre FAI bloque, limite ou discrimine vos services préférés. Malheureusement, la FCC en a fait une question politique et a suivi les lignes de parti plutôt que de protéger votre droit à un internet ouvert aux États-Unis. Notre mémoire souligne comment cette décision est tout simplement erronée:
  • L’ordre de la FCC caractérise fondamentalement le fonctionnement de l’accès à Internet. Qu'elle soit basée sur des contorsions sémantiques ou simplement sur un manque de compréhension inhérent, la FCC affirme que les FAI n'ont tout simplement pas besoin de fournir des sites Web que vous demandez sans interférence.
  • La FCC renonce complètement à son pouvoir d’application et essaie de déléguer cette autorité à d’autres agences, mais seul le Congrès peut accorder cette autorité, la FCC ne peut pas décider que ce n’est pas son rôle de réglementer les services de télécommunications et de promouvoir la concurrence.
  • La FCC a ignoré l’obligation d’engager un processus de « prise de décision raisonnée », ignorant une grande partie du dossier public ainsi que leurs propres données montrant que les consommateurs manquent de choix concurrentiels pour l'accès à Internet, ce qui donne aux FAI les moyens de nuire à l'accès au contenu et aux services en ligne.

« Mozilla défend l’accès des utilisateurs à Internet sans interférence de la part des gardiens depuis près de dix ans, tant aux États-Unis qu’à l’échelle mondiale. La neutralité d'Internet est une caractéristique essentielle d'Internet telle que nous la connaissons et est cruciale pour l'économie et la vie quotidienne. Il est impératif que tout le trafic Internet soit traité de la même façon, sans discrimination contre le contenu ou le type de trafic - c'est-à-dire comment l'Internet a été construit et ce qui en a fait l'une des plus grandes inventions de tous les temps ».

Source : Mozilla

Voir aussi :

France : L'Arcep annonce des mesures visant à renforcer la neutralité du Net, à contrario, les USA vont vers sa suppression

Free porte-t-il atteinte à la neutralité du Net en filtrant la publicité pour ses abonnés ? L'État s'en mêle.

Le fondateur du web soutient le projet de neutralité du net de l'UE : « la neutralité du net est cruciale pour l'avenir de l'Europe »

Neutralité du net : l'Arcep identifie les terminaux mobiles comme étant l'un des maillons faibles d'un internet ouvert et propose des solutions

Neutralité du Net : le PDG d'Orange s'érige contre ce principe, « il faut nous laisser faire », a-t-il demandé dans son plaidoyer

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Avatar de tomlev
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 17/10/2018 à 12:49
Quoi, vous voulez dire que le peuple américain n'était pas en faveur de l'abrogation de la neutralité du net ? Et que les sénateurs ont donc voté contre les intérêts du peuple mais pour les intérêts de l'industrie des telecoms dont les lobbyistes leur ont graissé la patte ? Oh, quelle surprise
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 21/11/2018 à 6:14
Citation Envoyé par byrautor Voir le message
Tout le monde n'occupe pas les lignes de la même manière, avec autant de temps, avec autant de données.
Un forfait ne peut couvrir de telles distorsions de services sinon à faire supporter aux plus faibles ce que les plus forts exploitent.
C'est bien ce qui se passe.
C'est un argument fallacieux qui ressort souvent. La neutralité du net interdit de facturer en fonction du contenu qui transite. Mais elle n'interdit absolument pas de facturer en fonction des contraintes techniques comme l'usage de bande passante.

Au contraire si la neutralité du net n'est pas appliquée ça signifie que les entreprise avec plus de moyen pourront négocier des exclusivités avec les opérateurs pour mettre en position de faiblesse la concurrence plus faible.
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 07/09/2018 à 10:20
Citation Envoyé par byrautor Voir le message
Pourquoi ne pas faire payer aux gros utilisateurs du Net (Netfix, Google, Apple, etc ..) les énormes débits qu'ils utilisent .
Google Netflix etc. n'envoient pas de leur plein grés des chose sur ta ligne internet, c'est toi, par tes actions, qui télécharge des contenus sur leurs serveurs.
Pour avoir le droit de faire ça, tu paies un abonnement internet.

Tout est déjà payé.
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 04/10/2018 à 10:39
Tout ça pour du pognon... Mais dans quel monde sommes nous
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Avatar de scandinave
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 04/10/2018 à 17:42
D’après les demandeurs, la façon dont la loi californienne réglemente le commerce interétatique est inadmissible, car « ;il est impossible ou irréaliste pour un fournisseur de services Internet offrant [du haut débit] de distinguer le trafic qui s’opère uniquement à l’intérieur de la Californie du trafic qui va en dehors des frontières de cet État ;».
Quelqu'un pourrais leur expliquer que Internet != de commerce. Et sinon que techniquement cela soit difficile, c'est leur problème pas celui de la loi.
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Avatar de macslan
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 17/10/2018 à 23:37
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
C'est seulement à cet instant que vous vous en êtes rendu compte ?
La démocratie c'est le pouvoir aux riches, le peuple n'a pas son mot à dire, on ne lui demande pas son avis, quand il y a un référendum il n'est pas respecté, mais généralement il n'y a pas de référendum.
Pendant ce temps là en Suisse et sans référendum
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Avatar de Médinoc
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 28/10/2018 à 10:11
Ça sent mauvais, cette concession.
Il est beaucoup plus difficile de défaire quelque chose que de l'empêcher...
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Avatar de Médinoc
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 18/09/2018 à 9:25
Citation Envoyé par UnbelieverInTime Voir le message
Ce que je ne comprend pas c'est pourquoi l un des FAI ne dit pas 《Ok moi je m'engage à respecter les anciennes lois sur la neutralité du net.》. Le peuple le suivrait directement c'est certain.
Cela n'a pas de sens aux USA, où les FAI ont des monopoles locaux. Pas la peine de séduire le consommateur quand celui-ci n'a pas le choix.
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Avatar de 23JFK
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 04/10/2018 à 13:55
La nouveauté c'est que les FAI assurent ne pas pouvoir identifier la destination des données qu'ils acheminement... Même pas à l'échelle plutôt large des états, ils n'ont pas peur du ridicule.
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Avatar de Médinoc
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 04/10/2018 à 20:26
D’après les demandeurs, la façon dont la loi californienne réglemente le commerce interétatique est inadmissible, car « ;il est impossible ou irréaliste pour un fournisseur de services Internet offrant [du haut débit] de distinguer le trafic qui s’opère uniquement à l’intérieur de la Californie du trafic qui va en dehors des frontières de cet État ;».
Ils ont un moyen très simple de ne pas avoir ce problème: Ne pas restreindre le trafic du tout, pour personne.
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