Inde : le gouvernement se prononce en faveur de la neutralité d'Internet
Avec des règles similaires à celles édictées par l'administration Obama

Le , par Patrick Ruiz, Chroniqueur Actualités
Le communiqué est tombé il y a peu sur le compte Twitter de l’autorité de régulation des télécommunications de l’Inde (TRAI). L’organe de décision le plus important du ministère des Télécommunications du pays approuve les règles de neutralité d’Internet telles que formulées par le TRAI.


Le gouvernement de ce pays adopte donc un positionnement clair vis-à-vis de cette problématique. D’après The Economic Times – le principal quotidien économique indien – l’annonce survient en tandem de celle de l’adoption de la nouvelle politique de télécommunications au cours d’une récente réunion de la commission des télécommunications.

Dans le principe, la neutralité du Net garantit que les opérateurs de télécommunications ne discriminent pas les communications des consommateurs, mais demeurent de simples transmetteurs d'informations. Ainsi, tous les utilisateurs, quelles que soient leurs ressources, ont accès aux mêmes contenus sur l’entièreté du réseau. En février 2015, sous l'administration Obama, la Commission fédérale des communications a adopté des règles visant à garantir ce principe. En Inde, le combat pour la neutralité du Net prend de l’ampleur pendant la même période. En décembre 2015, l’Agence indienne de régulation des télécoms (TRAI) ordonne la suspension du service Free Basics de Facebook au motif de sa non-conformité avec les règles qui gouvernent ce principe. En février 2016, le pays tranche définitivement sur le cas en légiférant pour l’interdiction des tarifs discriminatoires sur les données.

«  L’accès à Internet doit être gouverné par un principe qui restreint toute forme de discrimination ou d’interférence dans le traitement des contenus en ligne. Cela inclut des pratiques comme le blocage, la dégradation, le ralentissement ou l’octroi de débits préférentiels relativement à des contenus », rapporte CNN du texte de la neutralité du Net que le ministère des Télécommunications a décidé d’adopter. Contexte oblige, il y a des exceptions dans le cas de l’Inde. Les opérateurs de télécom pourront ignorer les règles de neutralité du Net en cas d’urgence, pour gérer les menaces de sécurité ou pour la prise en charge de trafics importants. Sont exclusivement concernés, les services comme les appels internationaux et la télévision en ligne.

En 2018, la décision du gouvernement indien fait contraste avec les dernières évolutions en la matière du côté étasunien. Le 11 juin 2018, la neutralité du Net a officiellement pris aux USA. Le processus a débuté en janvier 2017 avec la nomination d’Ajit Pai – un républicain fervent opposant au principe – à la tête de la Commission fédérale des communications. Y faisant suite, un vote controversé de trois voix contre deux (au sein d’une FCC acquise aux desseins poursuivis par l’administration Trump) a tranché en décembre 2017.

Sources : CNN, Economic Times

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