Mise à jour du 08 / 02 / 2016 : Free Basics de Facebook visé par une loi sur les tarifs discriminatoires
L'Inde a adopté une nouvelle loi qui empêche les services de télécommunications de facturer des tarifs tributaires du contenu. Décision qui aura une répercussion importante sur les entreprises de technologie comme Facebook.
L'Autorité indienne de régulation des télécommunications (TRAI), a adopté la loi Prohibition of Discriminatory Tariffs for Data Services Regulations qui stipule en partie que « aucun fournisseur de service ne doit offrir ou appliquer des tarifs discriminatoires pour les services de données sur la base du contenu ».
Bien que cette loi sera applicable à toutes les entreprises, il est évident que les récentes initiatives de Facebook dans le pays ont joué un rôle majeur dans la mise en place de la nouvelle législation. Free Basics, l'initiative Facebook pour apporter internet dans les zones les plus reculées, a été largement critiquée et accusée d'avoir violé les principes de la neutralité du NET. En décidant quels services internet étaient inclus dans son offre gratuite et lesquels ne l'étaient pas, les critiques soutenaient que Facebook s'érigeait en gardien des services dits zero-rating (aussi appelées données sans frais ou données sponsorisées). En effet, Facebook lui-même occupe une place de choix dans l'application Free Basics, ce qui signifie que les Indiens peuvent accéder à Facebook sans avoir à payer de frais de données.
En décembre dernier, le TRAI a demandé à l'opérateur partenaire de Facebook, Reliance Communications, de suspendre le service Free Basics. Suite à la demande de suspension des autorités, Mark Zuckerberg, PDG et cofondateur de Facebook, a défendu cette initiative, armé d'arguments destinés à contrer les détracteurs de cette initiative.
« Notre mission est de donner à chacun dans le monde le pouvoir de partager ce qui est important pour lui ainsi que de connecter chaque personne dans le monde », a expliqué Mark Zuckerberg lors d'une série de questions et réponses qui s'est déroulée en octobre dernier à l'Indian Institute of Technology (IIT). « Et l'Inde est la plus grande démocratie du monde. Pourtant il y a un milliard de personnes en Inde qui ne disposent pas encore de l'accès à internet, et si nous nous soucions du fait de connecter le monde entier, il n'est pas possible de le faire s'il y a tellement de personnes qui ne disposent pas de l'accès à la connectivité de base ».
Suite à cette décision de la justice, Facebook n'a pas décidé que ce serait la fin de l'aventure Free Basics en Inde. Un porte-parole a indiqué que « notre but avec Free Basics est de permettre à plus de gens de venir en ligne avec une plateforme ouverte et non exclusive. Bien que nous soyons déçus de cette décision (des autorités), nous continuerons nos efforts pour éliminer les barrières et donner aux personnes non connectées un chemin plus aisé vers internet et les opportunités que cela comporte ».
Du côté de la World Wide Web Foundation, le père du web, Sir Tim Berners-Lee, félicite la décision prise par les autorités : « nous devons connecter tout le monde au plein potentiel d'un web ouvert. Nous appelons les entreprises ainsi que le gouvernement indien à travailler avec les citoyens et des sociétés civiles afin d'explorer de nouvelles approches pour connecter tout le monde comme utilisateur actif via des allocations gratuites de données, des systèmes d'accès public ou d'autres approches novatrices ».
Source : BBC
L'Inde a adopté une nouvelle loi qui empêche les services de télécommunications de facturer des tarifs tributaires du contenu. Décision qui aura une répercussion importante sur les entreprises de technologie comme Facebook.
L'Autorité indienne de régulation des télécommunications (TRAI), a adopté la loi Prohibition of Discriminatory Tariffs for Data Services Regulations qui stipule en partie que « aucun fournisseur de service ne doit offrir ou appliquer des tarifs discriminatoires pour les services de données sur la base du contenu ».
Bien que cette loi sera applicable à toutes les entreprises, il est évident que les récentes initiatives de Facebook dans le pays ont joué un rôle majeur dans la mise en place de la nouvelle législation. Free Basics, l'initiative Facebook pour apporter internet dans les zones les plus reculées, a été largement critiquée et accusée d'avoir violé les principes de la neutralité du NET. En décidant quels services internet étaient inclus dans son offre gratuite et lesquels ne l'étaient pas, les critiques soutenaient que Facebook s'érigeait en gardien des services dits zero-rating (aussi appelées données sans frais ou données sponsorisées). En effet, Facebook lui-même occupe une place de choix dans l'application Free Basics, ce qui signifie que les Indiens peuvent accéder à Facebook sans avoir à payer de frais de données.
En décembre dernier, le TRAI a demandé à l'opérateur partenaire de Facebook, Reliance Communications, de suspendre le service Free Basics. Suite à la demande de suspension des autorités, Mark Zuckerberg, PDG et cofondateur de Facebook, a défendu cette initiative, armé d'arguments destinés à contrer les détracteurs de cette initiative.
« Notre mission est de donner à chacun dans le monde le pouvoir de partager ce qui est important pour lui ainsi que de connecter chaque personne dans le monde », a expliqué Mark Zuckerberg lors d'une série de questions et réponses qui s'est déroulée en octobre dernier à l'Indian Institute of Technology (IIT). « Et l'Inde est la plus grande démocratie du monde. Pourtant il y a un milliard de personnes en Inde qui ne disposent pas encore de l'accès à internet, et si nous nous soucions du fait de connecter le monde entier, il n'est pas possible de le faire s'il y a tellement de personnes qui ne disposent pas de l'accès à la connectivité de base ».
Suite à cette décision de la justice, Facebook n'a pas décidé que ce serait la fin de l'aventure Free Basics en Inde. Un porte-parole a indiqué que « notre but avec Free Basics est de permettre à plus de gens de venir en ligne avec une plateforme ouverte et non exclusive. Bien que nous soyons déçus de cette décision (des autorités), nous continuerons nos efforts pour éliminer les barrières et donner aux personnes non connectées un chemin plus aisé vers internet et les opportunités que cela comporte ».
Du côté de la World Wide Web Foundation, le père du web, Sir Tim Berners-Lee, félicite la décision prise par les autorités : « nous devons connecter tout le monde au plein potentiel d'un web ouvert. Nous appelons les entreprises ainsi que le gouvernement indien à travailler avec les citoyens et des sociétés civiles afin d'explorer de nouvelles approches pour connecter tout le monde comme utilisateur actif via des allocations gratuites de données, des systèmes d'accès public ou d'autres approches novatrices ».
Source : BBC
À ce propos, Mark Zuckerberg avait expliqué « nous annonçons également un nouveau nom pour l'application mobile et le site web : Free Basics by Facebook. Nous faisons ce changement afin de mieux distinguer l'initiative Internet.org des programmes et services que nous fournissons, y compris Free Basics ».
Cependant, la semaine dernière, l’Agence indienne de régulation des télécoms (TRAI) a demandé à l'opérateur partenaire de Facebook, Reliance Communications, de suspendre le service. Le Times of India explique que cette demande de suspension a été faite dans l'attente des conclusions d'une consultation sur l'accès à internet, car le service est accusé de violer les principes de la neutralité du net et de favoriser certains sites au détriment d'autres. Il est également mentionné que le système mis en place ne permet qu’à ceux qui ont les moyens d’accéder à un internet dans son ensemble, sans restriction, tandis que pour les autres seuls les services sélectionnés, parmi lesquels Facebook, sont accessibles.
Facebook avait alors expliqué que « Free Basics donne aux gens l'accès à des services essentiels, tels que la communication, la santé, l'éducation, des offres d'emploi et de l'information agricole – le tout sans frais de données. Cela aide ceux qui ne peuvent se permettre de payer pour les données, ou qui ont besoin d'un peu d'aide pour faire leurs débuts en ligne. Et c'est ouvert à toutes les personnes, les développeurs et les réseaux mobiles ».
Cette fois-ci, le PDG de Facebook revient à la charge dans une tribune publiée dans le Times of India où il se défend de limiter l’accès à internet avec une métaphore dans le monde réel : « nous avons des collections de livres basiques gratuits, elles sont appelées bibliothèques. Elles ne contiennent pas tous les livres, néanmoins elles en fournissent un bon nombre. Nous avons des soins de santé gratuits. Les hôpitaux publics ne fournissent pas tous les traitements, néanmoins ils sauvent des vies. Nous avons l’éducation de base gratuite. Chaque enfant mérite d’aller à l’école ».
Par la suite il explique que « nous savons que lorsque les gens ont accès à internet, ils ont également accès à des emplois, à l’éducation, aux soins de santé, à la communication. Nous savons que pour dix personnes qui se connectent sur internet, environ une personne est sortie de la pauvreté. Nous savons que pour que l’Inde puisse observer des progrès, plus d’un milliard de personnes doivent être connectées sur internet ».
Zuckerberg rappelle que « plus de 35 opérateurs ont lancé Free Basics et 15 millions de personnes se sont connectées. La moitié des utilisateurs de Free Basics qui ont découvert internet par ce biais paient pour accéder à l’internet complet sous 30 jours ». Et il précise « Il ne s’agit pas des intérêts commerciaux de Facebook ; il n’y a même pas de publicité sur Free Basics. Si les gens perdent leur accès à ces services, ils perdront simplement l’accès à toutes les opportunités offertes par internet aujourd’hui ».
Il a conclu en disant « tout le monde mérite d’avoir accès à internet. Les services Free Bacis peuvent aider à atteindre cet objectif. Free Basics doit continuer pour aider l’Inde à atteindre l’égalité numérique ».
Pourtant, Mahesh Murthy, patron d’une startup indienne interrogé par Bloomberg, a expliqué que « nous n’avons pas de problème avec l’internet libre à partir du moment où il est ouvert pour tous. « Free Basics » n’est qu’un moyen de verrouiller les utilisateurs vers l’écosystème de Facebook. Il n’y a pas Google ni YouTube », précisant par la suite « qu’il n’est pas possible que les riches aient accès à l’intégralité du NET quand les pauvres eux ne peuvent avoir accès qu’à Facebook ».
Source : Times of India, Times of India (tribune de Mark Zuckerberg)
Envoyé par earhater
