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USA : la FCC confirme que les règles de neutralité du Net seront supprimées en juin
à moins que le Congrès vote pour annuler son ordonnance

Le , par Blondelle Mélina

615PARTAGES

9  0 
USA : Trump choisit un fervent opposant à la neutralité du Net pour diriger la FCC,
il s'agit du républicain Ajit Pai

Le président des États-Unis nouvellement élu Donald Trump vient de nommer le républicain Ajit Pai comme président de la Federal Communications Commission (FCC).

Rappelons que la Federal Communications Commission (Commission fédérale des communications ) est une agence indépendante du gouvernement des États-Unis. Elle a été créée par le Congrès américain en 1934 et a en charge de réguler les télécommunications ainsi que les contenus des émissions de radio, télévision et Internet.

Dans un billet publié sur son compte Twitter, le nouveau président de l'organe régulateur du secteur des télécommunications Ajit Pai s’est félicité de cette nomination et remercie le président Trump pour la confiance qu'il a portée en lui. « Ce 23 janvier 2017, j'exprime toute ma reconnaissance et ma gratitude au nouveau président des États-Unis Donald Trump qui m'a choisi pour être le 34e président de la Federal Communications Commission (FCC) des États-Unis. Je suis impatient de travailler avec la nouvelle administration en place, mes collègues de la Commission, les membres du Congrès ainsi que le public américain afin que tous les citoyens américains puissent bénéficier des avantages de l'ère numérique. », a déclaré Ajit Pai.


D'après les informations recueillies, M. Ajit Pai est commissaire à la FCC depuis le mois de mai 2012 soit plus de quatre ans déjà et sa nomination à la tête de la structure ne nécessiterait pas de validation par le Congrès. Toutefois, Ajit Pai s'est principalement fait remarquer sur la scène politique grâce à ses positions relatives au principe de neutralité du Net. En effet, il s'est fortement opposé à ce principe qui a été adopté en 2015 sur proposition de son prédécesseur à la tête de la FCC en l'occurrence Tom Wheeler. Il convient de rappeler que la neutralité du Net a comme objectif de garantir un accès à Internet à tous les citoyens sans discrimination sur les contenus qui y sont échangés.

Il convient de rappeler qu'au mois de novembre dernier, Ajit Pai était déjà contre le fait que les opérateurs soient obligés de demander une autorisation à leurs clients avant de pouvoir exploiter les données confidentielles les concernant. Un mois après, notamment en décembre dernier, Ajit Pai affirmait que les règles relatives à la neutralité du Net avaient besoin d'être revues le plus rapidement possible. « Nous devons travailler afin de faire disparaître toutes ces règles qui constituent un frein aux investissements, à l’innovation et à la création d’emplois. », avait-il déclaré à l'époque.

Source : Federal Communications Commission

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Avatar de tomlev
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 17/10/2018 à 12:49
Quoi, vous voulez dire que le peuple américain n'était pas en faveur de l'abrogation de la neutralité du net ? Et que les sénateurs ont donc voté contre les intérêts du peuple mais pour les intérêts de l'industrie des telecoms dont les lobbyistes leur ont graissé la patte ? Oh, quelle surprise
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 21/11/2018 à 6:14
Citation Envoyé par byrautor Voir le message
Tout le monde n'occupe pas les lignes de la même manière, avec autant de temps, avec autant de données.
Un forfait ne peut couvrir de telles distorsions de services sinon à faire supporter aux plus faibles ce que les plus forts exploitent.
C'est bien ce qui se passe.
C'est un argument fallacieux qui ressort souvent. La neutralité du net interdit de facturer en fonction du contenu qui transite. Mais elle n'interdit absolument pas de facturer en fonction des contraintes techniques comme l'usage de bande passante.

Au contraire si la neutralité du net n'est pas appliquée ça signifie que les entreprise avec plus de moyen pourront négocier des exclusivités avec les opérateurs pour mettre en position de faiblesse la concurrence plus faible.
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Avatar de xav67
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 12/06/2018 à 9:35
Une bien triste nouvelle...
Heureusement que la neutralité du net est garantie en Europe mais, quand on voit à quelle vitesse le vent a tourné aux USA je pense qu'on est en droit de s'inquiéter.
J'espère que ça ne va pas donner d'idées à d'autres dirigeants.
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Avatar de virginieh
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 12/06/2018 à 14:33
Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message

La loi européenne vise à protéger les droits des auteurs. L'idée, à la base n'est pas mauvaise. En effet, pourquoi Google (par exemple) pourrait se faire de l'argent en relayant un article d'un journaliste sans avoir à redistribuer une partie de ses gains à l'auteur ? Maintenant, la méthode n'est pas bonne, et finalement revient à de la censure pure et simple. Il faut voir comment cette directive sera interprétée dans chaque pays. Mais je n'ai aucun doute que nos politiciens français, bien foireux, vont faire la loi la plus liberticide possible, afin de faire gagner un max d'argent à leurs copains...
C'était la même chose pour Hadopi, l'idée de départ était de remplacer une procedure pénale longue et couteuse, par des amendes pour les contrevenants. Le problème c'est que la surveillance des échanges internet n'est pas si évidente et trop liberticide (ils avaient même pensé surveiller le contenus des mails, heureusement c'est pas passé).
Au final ça a donné une usine a gaz couteuse et peu efficace.

Mais le droit d'auteur devrait être completement refondu. Déjà la durée actuelle est completement absurde (70 ans après la mort de l'auteur, c'est sur qu'il en profite énormément). Surtout que ça ne fait que limiter la création au final.
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Avatar de VivienD
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 12/06/2018 à 10:18
Citation Envoyé par xav67 Voir le message
[...]
Heureusement que la neutralité du net est garantie en Europe mais, quand on voit à quelle vitesse le vent a tourné aux USA je pense qu'on est en droit de s'inquiéter.
J'espère que ça ne va pas donner d'idées à d'autres dirigeants.
On en parle, de la réforme européenne des droits d'auteur qui sera soumise au vote le 20 et 21 juin?

C'est certes hilarant de taper sur les États-Unis d'Amérique dès que l'occasion se présente, mais s'adonner à de l'anti-américanisme primaire sur fond d'eurocentrisme dogmatique et aveugle est aussi puéril que délétère.
8  1 
Avatar de Marco46
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 13/06/2018 à 14:50
Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message
L'idée, à la base n'est pas mauvaise. En effet, pourquoi Google (par exemple) pourrait se faire de l'argent en relayant un article d'un journaliste sans avoir à redistribuer une partie de ses gains à l'auteur ? Maintenant, la méthode n'est pas bonne, et finalement revient à de la censure pure et simple.
C'est pas la méthode qui est mauvaise, c'est le constat qui est erroné.

Google ne fait pas d'argent avec Google Actu, il n'y a même pas de pubs sur la webapp actu. En revanche ça amène masse de trafic aux journaux. Journaux qui sont libres de désactiver l'indexation de Google si le coeur leur en dit.

C'est de la manipulation de faits pure et simple. Ça ne repose sur aucune réalité concrète. C'est du vent !
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Avatar de AoCannaille
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 07/09/2018 à 10:20
Citation Envoyé par byrautor Voir le message
Pourquoi ne pas faire payer aux gros utilisateurs du Net (Netfix, Google, Apple, etc ..) les énormes débits qu'ils utilisent .
Google Netflix etc. n'envoient pas de leur plein grés des chose sur ta ligne internet, c'est toi, par tes actions, qui télécharge des contenus sur leurs serveurs.
Pour avoir le droit de faire ça, tu paies un abonnement internet.

Tout est déjà payé.
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Avatar de AoCannaille
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 04/10/2018 à 10:39
Tout ça pour du pognon... Mais dans quel monde sommes nous
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Avatar de VivienD
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 12/06/2018 à 11:19
Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message
Oui, enfin, ce sont 2 sujets qui n'ont que peu de rapport entre eux. En Europe, cette loi (enfin ces lois, puisque cela devra être transcris dans chaque pays de l'UE), est une censure d'États. Aux USA, c'est l'État qui donne la possibilité à des compagnie privée de censurer des pans entier du net, sur simple décision, purement économique, peut-être idéologique à terme.

Ça n'est pas la même chose.
La censure reste de la censure, peu importe les auteurs (État ou entités privées), les outils (lois, décrets, technologies, etc.) ou les domaines d'application (droits d'auteur, neutralité de l'internet, etc.); dans tous les cas, il s'agit d'une mesure liberticide. Par ailleurs, la censure prévue par la réforme européenne est, elle aussi, une décision purement économique et idéologique. Ces deux attaques contre l'internet et les libertés diffèrent beaucoup moins sur le fond que tu ne l'affirmes.
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 12/06/2018 à 12:49
Citation Envoyé par VivienD Voir le message
La censure reste de la censure, peu importe les auteurs (État ou entités privées), les outils (lois, décrets, technologies, etc.) ou les domaines d'application (droits d'auteur, neutralité de l'internet, etc.); dans tous les cas, il s'agit d'une mesure liberticide. Par ailleurs, la censure prévue par la réforme européenne est, elle aussi, une décision purement économique et idéologique. Ces deux attaques contre l'internet et les libertés diffèrent beaucoup moins sur le fond que tu ne l'affirmes.
Vous avez le droit de le croire. Pour moi, ce sont deux problématiques différentes sur le fond et sur la forme.

La loi sur la Neutralité du Net des USA est une soumission de l'accès à l'internet au bon vouloir des FAI. En gros, le contrat FAI est rompu. En effet, un FAI est un fournisseur d'accès à l'internet. Là, par cette loi, il est aussi celui décideur de ce que son client peut voir ou pas. Il devient même envisageable d'avoir des forfaits différents pour accéder à tels ou tels services. Bref, l'internet n'existe plus en tant que tel. Tel un administrateur réseau, le FAI donne accès ou pas en fonction de critères qui lui sont propres, sans explications, sans justifications. Du jour au lendemain, un site peut devenir invisible pour une bonne partie de la population, selon le bon vouloir d'un FAI.

La loi européenne vise à protéger les droits des auteurs. L'idée, à la base n'est pas mauvaise. En effet, pourquoi Google (par exemple) pourrait se faire de l'argent en relayant un article d'un journaliste sans avoir à redistribuer une partie de ses gains à l'auteur ? Maintenant, la méthode n'est pas bonne, et finalement revient à de la censure pure et simple. Il faut voir comment cette directive sera interprétée dans chaque pays. Mais je n'ai aucun doute que nos politiciens français, bien foireux, vont faire la loi la plus liberticide possible, afin de faire gagner un max d'argent à leurs copains...
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