USA : Chicago, Boston et Seattle et 24 autres villes soutiennent la lutte pour la neutralité du Net,
Espérant l'annulation de l'ordonnance de la FCC

Le , par Stan Adkens, Chroniqueur Actualités
Pour rappel, en Californie et dans le Montana, des textes de loi visant à restaurer le principe de neutralité du Net ou à accorder des garanties similaires aux utilisateurs ont été élaborés. En effet, en décembre dernier, la Commission Fédérale de la Communication (FCC) a adopté une ordonnance abrogeant le principe de la neutralité selon lequel interdiction était faite aux opérateurs de télécommunications de bloquer, de ralentir l'accès ou de facturer davantage pour certains contenus. L’abolition de ce principe marquait le soutien de la FCC à l’opinion des entreprises américaines de télécommunications et des câblodistributeurs selon laquelle la loi de la neutralité du Net ne permettait pas de réguler le trafic Internet efficacement et n’encourageait pas l’investissement dans les réseaux.

Cette abrogation, a dépouillé les utilisateurs des garanties de protection et a accordé à ces entreprises davantage de liberté de contrôle sur Internet. Si le projet de loi de l’Etat de la Californie, qui avait déjà été approuvé par le Sénat Californien et modifié par la suite lors de son passage à l’Assemblée, est à nouveau approuvé par le ce Sénat, la neutralité du Net sera réhabilitée.


En attendant, la lutte pour la neutralisation de l’ordonnance de la FCC continue et s’intensifie. A la suite des d’importantes organisations telles que le syndicat des auteurs Writers Guild of America West, la Computer & Communications Industry Association, l’Internet Association et l’Entertainment Software Association qui se sont associées à la lutte, en août dernier, en demandant à une cour d’appel du District de Columbia de rétablir le principe de la neutralité d’Internet, Chicago, Boston et Seattle et 24 autres villes et comtés ont, également, manifesté leur attachement au principe de la neutralité du Net.

En effet, la lutte contre l’abolition de la neutralité du Net a pris une envergure critique, en août dernier, lorsque Verizon Wireless a reconnu avoir commis une erreur après que les responsables des pompiers de la Californie aient révélé que le fournisseur de service de données avait étouffé l’utilisation de leurs données lors d’un incendie en juillet 2018. En le faisant, Verizon transgressait sa propre politique de suppression des plafonds de données dans les situations d’urgence.

Dans une action collective contre la FCC, la coalition des 27 villes a maintenant déposé un mémoire amicus , qui allègue que la capacité des télécoms à limiter, bloquer ou hiérarchiser le trafic sur le Web en fonction des paiements pénalisera les villes. En déposant ce document, les responsables de ces villes, qui pensent que l’abrogation de la neutralité du Net ruine les possibilités de fournir des services essentiels aux résidents, espèrent qu’une cour d’appel américaine annulera cette ordonnance de la FCC.

Jenny Durkan, maire de Seattle, l’une des villes de la nouvelle coalition, n’a pas été tendre en parlant de l’abrogation de la neutralité du Net, selon Digital Music News : « Les villes à travers le pays rejettent la décision téméraire et irresponsable de la FCC de démanteler les protections Internet ouvertes », a déclaré Durkan. « Un Internet libre et ouvert constitue l’épine dorsale de l’économie du XXIe siècle et la possibilité pour les fournisseurs d’accès à Internet de restreindre ou de refuser l’accès à Internet est en contradiction avec le principe démocratique fondamental de la neutralité du Net », a-t-il ajouté.

Le maire relève également l’importance de l’équité, l’organisation de la communauté et l’éducation dans ses propos : « L’accès équitable et ouvert à l’Internet permet de niveler les règles du jeu pour les entreprises, de renforcer l’organisation de la communauté et d’accéder à des opportunités d’éducation pour les citoyens de tout le pays. Les fournisseurs de services Internet ne devraient pas avoir le pouvoir de décider quels services les communautés, à travers le pays, peuvent accéder en ligne. »

Selon, Digital Music News, les FAI auraient commencé à profiter de leur liberté que leur confère l’abrogation de la neutralité du Net, en se référant à ce qui s’est passé à Santa Clara en Californie, lorsque malgré l’urgence, Verizon n’a pas procédé à la suppression du plafond des données, occasionnant des retards dans les procédures bureaucratiques et empêchant la rapidité dans l’allocation des frais supplémentaires.

Suite à ces différentes actions contre l’abrogation de la neutralité de Net, deux sénateurs démocrates américains, dans un courrier adressé à M. Ajit Pai, président de la FCC, cherche à connaitre la réponse de l’organisation.

Source : Digital Music News

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
Pensez-vous que cette suite d’actions pourra-t-elle réhabiliter le principe de la neutralité du Net ?

Voir aussi

USA : l'Assemblée de l'État de la Californie approuve le projet de loi sur la neutralité du Net, en dépit de l'opposition des FAI
USA : des organisations d'Internet réclament elles aussi le retour de la neutralité du Net, avec le soutien de firmes technologiques comme Alphabet
USA : la neutralité du Net est officiellement abolie, les opérateurs de télécommunications vont-ils déjà passer à l'action ?
Le Sénat vote en faveur d'un retour à la neutralité du Net, la proposition de loi doit maintenant être validée par la Chambre des représentants
USA : la FCC confirme que les règles de neutralité du Net seront supprimées en juin à moins que le Congrès vote pour annuler son ordonnance


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Avatar de byrautor byrautor - Membre actif https://www.developpez.com
le 07/09/2018 à 9:49
Pourquoi ne pas faire payer aux gros utilisateurs du Net (Netfix, Google, Apple, etc ..) les énormes débits qu'ils utilisent .
Ou les ralentir lorsqu'ils gênent les millions de petits "users" !
Ils parviennent même à bloquer l'accès au service par leurs "inondations". Et ce sont les "petits" comme nous qui les défendent.
imaginez le contraire, un petit utilisateur envoyant un SOS à ces grosses machines (Cf Microsoft) !
Paradoxe humain ! Quand tu nous tiens et nous aveugle.
Avatar de AoCannaille AoCannaille - Membre émérite https://www.developpez.com
le 07/09/2018 à 10:20
Citation Envoyé par byrautor Voir le message
Pourquoi ne pas faire payer aux gros utilisateurs du Net (Netfix, Google, Apple, etc ..) les énormes débits qu'ils utilisent .
Google Netflix etc. n'envoient pas de leur plein grés des chose sur ta ligne internet, c'est toi, par tes actions, qui télécharge des contenus sur leurs serveurs.
Pour avoir le droit de faire ça, tu paies un abonnement internet.

Tout est déjà payé.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 07/09/2018 à 10:35
Citation Envoyé par byrautor Voir le message
Pourquoi ne pas faire payer aux gros utilisateurs du Net (Netfix, Google, Apple, etc ..) les énormes débits qu'ils utilisent .
Free avait essayer de bricoler un truc :
Free attaqué pour les ralentissements de YouTube
Les raletissements seraient dûs à la volonté du fournisseur d'accès de faire payer Google pour sa connexion. Ce que la firme américaine refuserait toujours.
À une époque quand t'étais chez Free c'était difficile de regarder des vidéos sur YouTube.

Il y a eu ça aussi entre Free et Google :
Blocage de la publicité : Free défie Google
Le blocage des publicités, désormais possible sur la Freebox, constitue une nouvelle étape dans le conflit qui oppose les fournisseurs d'accès aux géants du web.
Avatar de Coriolan Coriolan - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 11/09/2018 à 8:52
Un FAI américain prétend que la neutralité du Net permet à Netflix et Google d'accéder gratuitement à Internet
une réalité ou bien une exagération ?

En juin, la décision de la Commission fédérale des communications (FCC) de mettre fin à la neutralité du réseau aux États-Unis est officiellement entrée en vigueur. Pour rappel, la neutralité du Net est un principe devant garantir l'égalité de traitement de tous les flux de données sur Internet. Ce principe exclut par exemple toute discrimination positive ou négative à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau.

Mais les opérateurs américains n’ont pas attendu cette date pour se frotter les mains. Bien avant l'abrogation de cette loi, ils se sont lancés à l’assaut de services jugés gourmands en bande passante comme Netflix, Amazon Prime Video et YouTube. La neutralité du réseau n’étant plus garantie par la loi, rien n’empêche les FAI de brider à volonté le réseau et forcer les clients à payer plus pour bénéficier d’un accès privilégié à différents services.


Symbole de la neutralité du réseau

Alors que le débat sur la neutralité du Net fait toujours rage outre-Atlantique, avec notamment des États qui tentent tant bien que mal de voter des lois visant à restaurer le principe de neutralité du Net ou à accorder des garanties similaires aux utilisateurs. C’est le cas de la Californie où le projet de loi élaboré par le sénateur démocrate Scott Wiener avait déjà été approuvé par le Sénat californien depuis mai dernier, mais lors de son passage à l’Assemblée, il a subi de très légères modifications avant d’être approuvé à 61 voix contre 18 malgré une opposition farouche d’AT&T et d’autres lobbyistes.

Le Sénat de l’État doit donc voter à nouveau pour approuver ou pas le texte de loi. S’il est à nouveau approuvé, il sera promulgué en tant que loi, rétablissant le principe de neutralité du Net. Le projet de loi interdit formellement aux fournisseurs d’accès Internet de bloquer ou de limiter le trafic licite et d’exiger des paiements auprès des services en ligne pour diffuser ou hiérarchiser leur trafic auprès des internautes. Le projet interdit également aux fournisseurs d’accès Internet d’essayer de contourner la neutralité du Net en ralentissant le trafic.

Si cette loi venait de passer en Californie, cela pourrait déclencher une réaction en chaine dans d’autres États et villes américains qui souhaitent annuler l'ordonnance de la FCC. Cette situation n’arrange guère les opérateurs qui voient leur rêve tant attendu menacé. Frontier Communications, un FAI américain, a demandé à ses employés de participer dans la lutter contre les règles de neutralité du Net en Californie. L’opérateur prétend que ces règles permettent aux géants du web de bénéficier d’un accès “gratuit” à internet tout en augmentant la facture pour les consommateurs (internautes).

L’opérateur a exhorté ses employés à exprimer leur opposition à cette loi en envoyant une lettre au gouverneur californien Jerry Brown. L’entreprise a mis en place un formulaire en ligne que les employés doivent remplir et envoyer.

« Je suis fier de travailler chez Frontier et aider à maintenir un réseau faisant partie de l’écosystème formidable d’internet qui constitue la cheville ouvrière de notre économie et vie quotidienne, » informe la lettre. L’opérateur prétend que les règles de neutralité du Net portent atteinte aux consommateurs et imposent des régulations complexes et coûteuses, dont le seul effet est de décourager les investissements et ralentir le déploiement d’internet à haut débit. La lettre rapporte également que ces règles « vont engranger de nouveaux coûts significatifs pour les consommateurs » sans toutefois montrer quels sont ces nouveaux coûts.

Mais l’allégation la plus flagrante stipule que le projet de loi devrait « essentiellement créer un internet “gratuit” pour les grands utilisateurs de bande passante comme Netflix et Google, » dit la lettre. Là encore, il n’est pas clair comment cette loi va permettre aux géants comme Netflix et Google de bénéficier d’un accès gratuit à internet puisque les règles empêchent seulement les FAI de ralentir le trafic. Rien ne les force de garantir un accès gratuit à internet aux sociétés comme Netflix et Google qui paient déjà pour se connecter directement au réseau.

La lettre de Frontier dit que la société « supporte un internet ouvert où les opérateurs ne bloquent pas, ne brident pas ou n’interfèrent pas avec la capacité du client à accéder et naviguer sur internet, », mais elle ne dit rien sur les pratiques comme la priorisation de données ou encore le zero-rating tant pratiqués par les opérateurs.

Des internautes ont vite fait de clamer que Frontier cherche à duper le public. « Les consommateurs paient pour leur propre tuyau, les fournisseurs de contenu paient pour leur propre tuyau. Tout le monde paie déjà pour son accès, » a écrit un internaute. « En réalité, il a été démontré que les FAI veulent se procurer un avantage double, faire payer leurs clients et faire payer les fournisseurs de contenu pour le même trafic. Il n’y a absolument aucune preuve qui indique que les FAI ont déjà baissé les prix pour les consommateurs ou vont le faire si les fournisseurs de contenus paient la différence. »

Si le projet de loi est signé en Californie, les FAI devraient probablement attaquer l’État en justice, estimant que les États ne sont pas en mesure d’imposer leurs propres règles après la décision de la FCC d’abolir la neutralité du net.

Source : frontiercommunications

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
Pensez-vous que Netflix et Google profitent vraiment du principe de la neutralité du Net ?
Qu'en est-il de la situation en Europe ? Pensez-vous que les politiques pourront un jour se plier à la pression des lobbies comme aux USA?

Voir aussi

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Le Sénat vote en faveur d'un retour à la neutralité du Net, la proposition de loi doit maintenant être validée par la Chambre des représentants
USA : l'Assemblée de l'État de la Californie approuve le projet de loi sur la neutralité du Net, en dépit de l'opposition des FAI
Avatar de Marco46 Marco46 - Modérateur https://www.developpez.com
le 11/09/2018 à 21:37
Un FAI américain prétend que la neutralité du Net permet à Netflix et Google d'accéder gratuitement à Internet
une réalité ou bien une exagération ?
Un mensonge. Internet ne fonctionne pas comme ça, tout simplement.
Avatar de Steinvikel Steinvikel - Membre averti https://www.developpez.com
le 12/09/2018 à 3:32
Corrigez moi si je me trompe mais (pour compléter Marco46) comme pour l'ère du téléphone, les plus gros tuyaux sont les infrastructures les plus cher et appartiennent toutes à de très grosses entreprise spécialisé, ou à des opérateurs téléphoniques historiques (les seul à pouvoir dégager autant d'investissement/capitaux pour déployer/acquérir). Vient ensuite les tuyaux "moyens" que les opérateurs déploient (ou pas suivant la zone), puis les tout petits tuyaux qui arrivent jusque chez nous, qui sont également propriété d'une entreprise ...opérateur historique majoritairement, bien que certaines lignes soit privatisé (posé soit même) via un particulier ou une association (ex: FDN).

Une fois branché au réseau, on fait un peu près ce qu'on veut, du moment que ça perturbe pas l'infrastructure ou le routage. Mais pour se brancher aux tuyaux, notamment les gros, il faut obligatoirement passer par un contrat : un abonnement de droit à utiliser leur ligne et occuper une certaine quantité de leur bande passante (montant et descendant à définir, pour une durée à définir)... et je vous cache pas que le particulier ils en ont rien à battre les grossistes.
De mémoire, le principe est le même pour tout les maillons "hardware" d'internet régis par des entreprises. >> 1 facture pour le raccordement + 1 facture pour l'utilisation + 1 facture (souvent indirecte) pour les futurs travaux.
Avatar de Stan Adkens Stan Adkens - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 18/09/2018 à 7:56
Ajit Pai qualifie d’« illégales » les règles de la neutralité du Net de la Californie
Déjà approuvées par l'Assemblée de l'État le mois dernier

En décembre dernier, la Commission Fédérale de la Communication (FCC) a adopté une ordonnance abrogeant le principe de la neutralité du Net selon lequel interdiction est faite aux opérateurs de télécommunications de bloquer, de ralentir l'accès ou de facturer davantage pour certains contenus. Depuis lors, cette décision de la FCC a divisé les américains.

Un groupe constitué des consommateurs, des entreprises technologiques et des démocrates multiplient des actions pour, non seulement, restaurer la loi sur la neutralité du Net établie sous l’administration Obama pour un Internet plus équitable, mais également, pour élaborer des réglementations plus strictes qui protègent les consommateurs. Tandis que les républicains et la FCC rangés du côté des FAI, qui considèrent que la loi de la neutralité du Net ne permettait pas de réguler le trafic Internet efficacement et n’encourageait pas l’investissement dans les réseaux, luttent pour le maintient de la neutralisation de ces règles.


Ces derniers mois, la position des protecteurs du principe de la neutralité a beaucoup évolué. La lutte s’est étendue à plusieurs villes et comptés des Etats-Unis. Dans certains états comme la Californie et Montana, des textes de loi visant à restaurer le principe de neutralité du Net ou à accorder des garanties similaires aux utilisateurs ont été élaborés.

Le projet de règles de neutralité du Net de la Californie, considéré comme plus stricte que les règles de l'ère Obama et déjà été voté par la Commission des communications et du transport de l’Assemblée de l’Etat, attend d’être signé par le gouverneur Jerry Brown.

Cependant Ajit Pai, président de la FCC, a qualifié, le vendredi dernier, d’« illégale » la décision de la Californie d’établir ses propres règles de neutralité du Net. « La microgestion de la Californie présente un risque pour le reste du pays », a déclaré vendredi le président de la Commission fédérale des communications, Ajit Pai. « Après tout, le haut débit est un service inter-États; le trafic Internet ne reconnaît pas les frontières de l'État. Il s'ensuit que seul le gouvernement fédéral peut définir une politique réglementaire dans ce domaine. », a-t-il ajouté.

Selon le président de la FCC, le projet de la Californie est « un projet de loi radical et anti-consommateur sur Internet qui imposerait des restrictions encore plus lourdes que celles adoptées par la FCC en 2015. »

Mais les réactions contre ces remarques de Pai n’ont pas attendu. Le sénateur démocrate Scott Wiener, celui qui est à l’origine du projet de loi de la neutralité du Net, a répondu : « Le SB 822 est nécessaire et légal car le président Pai a renoncé à sa responsabilité de garantir un internet ouvert », a déclaré Wiener dans un communiqué. « Puisque la FCC dit qu'elle n'a plus aucune autorité pour protéger un Internet ouvert, il est également vrai que la FCC n'a pas le pouvoir légal d'empêcher les Etats de protéger leurs résidents et leur économie. » « Contrairement à la FCC de Pai, la Californie n'est pas gérée par les grandes entreprises de télécommunications et de câblodistribution », a ajouté M. Wiener. Il a également répondu sur Twitter.


Le sénateur est également revenu sur les incendies de forêt en Californie où Verizon avait étouffé l’utilisation des données des pompiers en juillet dernier, transgressant ses propres principes de suppression des plafonds de données dans les situations d’urgence. Wiener a rappelé que M. Pai « n'a rien dit et n'a rien fait. Ce silence dit beaucoup plus que ses paroles aujourd'hui ».

Le projet de loi californien attend d’être validé par le gouverneur Brown. Mais selon Pai, s’il valide cette loi, « cela empêcherait les consommateurs californiens d'acheter de nombreux forfaits de données gratuites. Ces plans permettent aux consommateurs de diffuser de la vidéo, de la musique et autres, sans aucune limite de données. Ils se sont révélés extrêmement populaires sur le marché, en particulier chez les Américains à faible revenu. Mais les législateurs californiens des États-Unis veulent apparemment interdire à leurs électeurs d’avoir ce choix. Ils ont rencontré l'ennemi et ce sont des données gratuites. »

A ces commentaires de Pai, le sénateur Wiener a répondu que « Le SB 822 est soutenu par une large coalition de groupes de consommateurs, de groupes de défense des personnes à faible revenu, de petites et moyennes entreprises de technologie, de syndicats et le président de la FCC du président Obama, Tom Wheeler ».

M. Pai, pense que la FCC peut annuler les projets de règles de neutralité du Net au niveau des États. En effet, une décision judiciaire, rendu le vendredi 7 septembre par la cour d'appel du 8ème circuit des Etats-Unis, qui limite la régulation étatique des offres de l'entreprise de câble, empêchant le gouvernement de l'État du Minnesota de réglementer les services téléphoniques VoIP offerts par Charter et d'autres entreprises de câblodistribution, a été saluée par le président de la FCC, qui dit que la décision appuie son affirmation selon laquelle la FCC peut préempter des règles de neutralité du net au niveau de l' État .

Source : Cnet, Twitter

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
Vous aussi, pensez-vous que la loi californienne sur la neutralité du Net posera problème une fois adoptée ?

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Avatar de UnbelieverInTime UnbelieverInTime - Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
le 18/09/2018 à 8:09
Ce que je ne comprend pas c'est pourquoi l un des FAI ne dit pas 《Ok moi je m'engage à respecter les anciennes lois sur la neutralité du net.》. Le peuple le suivrait directement c'est certain.
Avatar de macslan macslan - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 18/09/2018 à 8:55
Citation Envoyé par UnbelieverInTime Voir le message
Ce que je ne comprend pas c'est pourquoi l un des FAI ne dit pas 《Ok moi je m'engage à respecter les anciennes lois sur la neutralité du net.》. Le peuple le suivrait directement c'est certain.
ils ne voient pas assez loin

Sinon logique qu'il n'aime pas la décision de la Californie ça va à l'encontre des personnes qui l'ont fait président de la FCC
Avatar de Uther Uther - Expert éminent https://www.developpez.com
le 18/09/2018 à 9:02
Sauf que comme c'est un marché assez fermé et qu'il ont intérêt a ne pas la respecter pour gagner d'avantage, c'est peu probable que ça arrive.
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