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USA : l'Assemblée de l'État de la Californie approuve le projet de loi sur la neutralité du Net
En dépit de l'opposition des FAI

Le , par Bill Fassinou

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En décembre dernier, la Federal Communications Commission a aboli le principe de neutralité qui régissait le net. Ce principe empêchait les opérateurs de télécommunications de bloquer, de ralentir l'accès ou de facturer davantage pour certains contenus. La suppression de ce principe offrait donc plus de liberté aux fournisseurs de services ou d'accès Internet (FAI) et beaucoup moins de garanties de protection aux utilisateurs. Alors, comme on pouvait s’y attendre, des voix se sont élevées pour réclamer le retour de la neutralité du net ou à tout le moins l’élaboration d’une nouvelle loi offrant des garanties de protection similaires aux utilisateurs. En Californie, dans l’Etat de New-York ou encore dans le Montana, des textes de loi visant à restaurer le principe de neutralité du net ou à accorder des garanties similaires aux utilisateurs ont été élaborés.


Le projet élaboré dans l’Etat de Californie par le sénateur démocrate Scott Wiener avait déjà été approuvé par le Sénat californien depuis mai dernier, mais lors de son passage à l’Assemblée, il a subi de très légères modifications avant d’être approuvé à 61 voix contre 18. Le Sénat de l’Etat doit donc voter à nouveau pour approuver ou pas le texte de loi. S’il est à nouveau approuvé, il sera promulgué en tant que loi. Rétablissant le principe de neutralité du net, le projet de loi interdit formellement aux fournisseurs d’accès Internet de bloquer ou de limiter le trafic licite et d’exiger des paiements auprès des services en ligne pour diffuser ou hiérarchiser leur trafic auprès des internautes. Le projet interdit également aux fournisseurs d’accès Internet d’essayer de contourner la neutralité du net en ralentissant le trafic.

« La Californie peut prouver que l’argent des fournisseurs d’accès Internet ne peut pas vaincre les voix des vraies personnes », déclare Katharine Trendaosta, une analyste de l’EFF (Electronic Frontier Foundation), par rapport aux divers efforts des géants des télécommunications pour faire entériner la suppression de la neutralité du net. En effet, AT&T et les lobbyistes du câble se sont déjà empressés d’exhorter les législateurs à empêcher la restauration du principe de la neutralité du net. Et lorsque l’Assemblée californienne a approuvé le projet de loi, USTelecom, représentant d’AT&T, Verizon et beaucoup d’autres fournisseurs d’accès Internet, sont montés au créneau pour critiquer ce vote.

« Les consommateurs attendent une approche unique et nationale pour garder notre internet ouvert, pas le patchwork déroutant d'exigences contradictoires adoptées aujourd'hui. Ce vote de l'Assemblée californienne maintient le pays dans une course de montagnes russes de réglementations d’État sur la neutralité du net, mais ne nous rapprochera pas des protections de neutralité du net stables et cohérentes que les consommateurs méritent à long terme », a déclaré le PDG d'USTelecom, Jonathan Spalter, à l'issue du vote. Le représentant de fournisseurs d’accès Internet a également déclaré qu’il était préparé à poursuivre tous les États qui ont adopté ou adopteront leurs propres réglementations en matière de neutralité du net.

Le projet de loi californien ne manque cependant pas de soutien. Plusieurs groupes représentant les pompiers, qui en veulent à Verizon d’avoir réduit les données illimitées de la caserne de Santa Clara pendant qu’elle luttait contre le plus grand incendie de forêt de l’histoire de l’État, ont récemment apporté leur soutien au projet de loi. « Ce projet de loi est la législation la plus solide en matière de restauration et de défense des protections de la neutralité du net dans n'importe quel État », a déclaré Carli Stevenson, un militant de Demand Progress, un groupe de défense de la demande.

Source : California State Legislature

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Voir aussi

USA : le Sénat de Californie se prononce en faveur d'un projet de loi qui rétablit la neutralité du net au grand regret de l'industrie du haut débit

L'État de New York rejoint la Californie pour rétablir et renforcer la neutralité du Net, la coalition défie ainsi AT&T et les autres FAI

Neutralité du net : le gouverneur du Montana signe un décret rétablissant ce principe, faisant de son État le premier à le restaurer

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Avatar de tomlev
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 17/10/2018 à 12:49
Quoi, vous voulez dire que le peuple américain n'était pas en faveur de l'abrogation de la neutralité du net ? Et que les sénateurs ont donc voté contre les intérêts du peuple mais pour les intérêts de l'industrie des telecoms dont les lobbyistes leur ont graissé la patte ? Oh, quelle surprise
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 21/11/2018 à 6:14
Citation Envoyé par byrautor Voir le message
Tout le monde n'occupe pas les lignes de la même manière, avec autant de temps, avec autant de données.
Un forfait ne peut couvrir de telles distorsions de services sinon à faire supporter aux plus faibles ce que les plus forts exploitent.
C'est bien ce qui se passe.
C'est un argument fallacieux qui ressort souvent. La neutralité du net interdit de facturer en fonction du contenu qui transite. Mais elle n'interdit absolument pas de facturer en fonction des contraintes techniques comme l'usage de bande passante.

Au contraire si la neutralité du net n'est pas appliquée ça signifie que les entreprise avec plus de moyen pourront négocier des exclusivités avec les opérateurs pour mettre en position de faiblesse la concurrence plus faible.
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 07/09/2018 à 10:20
Citation Envoyé par byrautor Voir le message
Pourquoi ne pas faire payer aux gros utilisateurs du Net (Netfix, Google, Apple, etc ..) les énormes débits qu'ils utilisent .
Google Netflix etc. n'envoient pas de leur plein grés des chose sur ta ligne internet, c'est toi, par tes actions, qui télécharge des contenus sur leurs serveurs.
Pour avoir le droit de faire ça, tu paies un abonnement internet.

Tout est déjà payé.
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 04/10/2018 à 10:39
Tout ça pour du pognon... Mais dans quel monde sommes nous
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Avatar de scandinave
Membre averti https://www.developpez.com
Le 04/10/2018 à 17:42
D’après les demandeurs, la façon dont la loi californienne réglemente le commerce interétatique est inadmissible, car « il est impossible ou irréaliste pour un fournisseur de services Internet offrant [du haut débit] de distinguer le trafic qui s’opère uniquement à l’intérieur de la Californie du trafic qui va en dehors des frontières de cet État ».
Quelqu'un pourrais leur expliquer que Internet != de commerce. Et sinon que techniquement cela soit difficile, c'est leur problème pas celui de la loi.
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Avatar de macslan
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 17/10/2018 à 23:37
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
C'est seulement à cet instant que vous vous en êtes rendu compte ?
La démocratie c'est le pouvoir aux riches, le peuple n'a pas son mot à dire, on ne lui demande pas son avis, quand il y a un référendum il n'est pas respecté, mais généralement il n'y a pas de référendum.
Pendant ce temps là en Suisse et sans référendum
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Avatar de Médinoc
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 28/10/2018 à 10:11
Ça sent mauvais, cette concession.
Il est beaucoup plus difficile de défaire quelque chose que de l'empêcher...
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Avatar de Médinoc
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 18/09/2018 à 9:25
Citation Envoyé par UnbelieverInTime Voir le message
Ce que je ne comprend pas c'est pourquoi l un des FAI ne dit pas 《Ok moi je m'engage à respecter les anciennes lois sur la neutralité du net.》. Le peuple le suivrait directement c'est certain.
Cela n'a pas de sens aux USA, où les FAI ont des monopoles locaux. Pas la peine de séduire le consommateur quand celui-ci n'a pas le choix.
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Avatar de 23JFK
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 04/10/2018 à 13:55
La nouveauté c'est que les FAI assurent ne pas pouvoir identifier la destination des données qu'ils acheminement... Même pas à l'échelle plutôt large des états, ils n'ont pas peur du ridicule.
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Avatar de Médinoc
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 04/10/2018 à 20:26
D’après les demandeurs, la façon dont la loi californienne réglemente le commerce interétatique est inadmissible, car « il est impossible ou irréaliste pour un fournisseur de services Internet offrant [du haut débit] de distinguer le trafic qui s’opère uniquement à l’intérieur de la Californie du trafic qui va en dehors des frontières de cet État ».
Ils ont un moyen très simple de ne pas avoir ce problème: Ne pas restreindre le trafic du tout, pour personne.
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