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La France et les États-Unis se fixent un objectif de 2 semaines pour résoudre le problème de la taxe GAFA
Mais en cas de sanctions US contre les produits français, une riposte française est annoncée

Le , par Olivier Famien

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En juillet dernier, la France a adopté sa taxe de 3 % sur les revenus réalisés par les entreprises offrant des services numériques en France pour un chiffre d’affaires de 25 millions d’euros (environ 28 millions de dollars) en France et 750 millions d’euros au niveau mondial. Sous le terme services numériques, il faut entendre par-là les entreprises offrant des services de publicité en ligne, de vente des données à des fins publicitaires et de mise en relation des internautes par une plateforme. Au total, 29 entreprises sont concernées par cette taxe parmi lesquelles figurent majoritairement les entreprises américaines (Microsoft, Amazon, Apple, Ebay, Google, Facebook, Twitter, Verizon, Uber, Airbnb, Groupon, Wish, Expedia), mais aussi plusieurs entreprises européennes.

Selon Bruno Le Maire, le ministre français de l’Économie et des Finances, cette taxe est motivée par un objectif d’équité fiscale. En effet, lors de l’instauration de cette taxe, le ministre faisait remarquer que les géants du numérique payent 14 points d’impôts de moins que les PME européennes. « ;Que ces entreprises paient moins d’impôts en France qu’une très grosse boulangerie ou qu’un producteur de fromages du Quercy, cela me pose un problème ;», déclara Le Maire.

À la suite de la France, l’Espagne et la République tchèque ont également suivi le pas en adoptant un texte similaire pour l’imposition des grandes entreprises du numérique exerçant sur leur territoire. L’Italie a également approuvé un projet de loi similaire en vue d’une application en cette année 2020.

La France ayant été le premier pays de l’Union européenne à avoir adopté cette taxe locale en attendant d’avoir un accord dans le cadre des travaux en cours à l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), les grandes entreprises américaines ainsi que les élus américains sont montés au créneau dès les premières heures et ont qualifié cette taxe de déraisonnable et d’extrêmement discriminatoire pour les multinationales américaines. Depuis lors, une tension s’est créée entre le pays de Macron et celui de Trump.


Pour confirmer l’impact nuisible de cette taxe sur les entreprises américaines, une enquête a été mandatée par le gouvernement américain. À l’issue de cette enquête, le représentant américain au commerce extérieur déclara que cette taxe française est « ;incompatible avec les principes dominants de la politique fiscale internationale et constitue un fardeau inhabituel pour les entreprises américaines concernées ;». En représailles, le gouvernement américain a menacé d’appliquer des droits de douane de 100 % sur les produits français tels que le vin, le champagne, les sacs à main de luxe, le fromage qui sont importés aux USA.

Pour apaiser cette tension, un compromis a été trouvé entre l’administration de Macron et celle de Trump et stipule que les entreprises qui doivent payer cet impôt pourront déduire le montant acquitté une fois qu’une nouvelle entente internationale aura été conclue sur la façon de taxer les sociétés de l’Internet.

Toutefois, bien que les possibilités de compensation aient été proposées, les États-Unis n’ont pas abandonné leur projet d’appliquer des droits de douane de 100 % sur les produits français importés aux USA, ce qui représente une valeur de 2,4 milliards de dollars. Aussi, pour ne pas se laisser intimider, Bruno Le Maire écrivait hier sur Twitter « ;Si les Américains décident de mettre des sanctions commerciales contre la taxation du numérique, nous riposterons dans le cadre de l’OMC. J’appelle les États-Unis à revenir à la sagesse et à travailler à un compromis à l’OCDE ;».


Apparemment, cette perche tendue semble avoir été saisie de la part des USA. Après une longue conversation entre Bruno Le Maire et le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, le ministre français de l’Économie vient de déclarer qu’ils se sont donné « ;15 jours ;» pour trouver un compromis sur la taxation des géants du web (GAFA : Google, Amazon, Facebook, Apple) dans le cadre de l’OCDE. Et d’ajouter que nous « ;nous sommes convenus de redoubler d’efforts dans les jours qui viennent pour essayer de trouver un compromis sur la taxation numérique dans le cadre de l’OCDE ;» et précisément lors d’une rencontre prévue en marge du Forum économique de Davos.

Lors de ce point de presse, Le Maire insista sur le fait qu’il s’agit « ;d’un problème plus général entre les États-Unis et l’Europe ;» et que tout accord international sur la fiscalité numérique remplacerait immédiatement la taxe française. Il ajouta également qu’il espérait qu’il n’y aurait pas de sanctions américaines pendant la fenêtre de deux semaines convoquée avec Mnuchin. Cependant, si c’était le cas, cela mettrait effectivement un terme aux discussions.

Il convient de rappeler que l’UE a fait savoir depuis longtemps qu’elle « ;agira d’une seule voix ;» et qu’elle était prête à riposter si le président américain Donald Trump mettait en exécution son projet de taxer les produits français comme il l’a signifié.

Source : Reuters

Et vous ?

Que pensez-vous de taxe française des géants du numérique ;? La trouvez-vous juste ;?

Selon vous, quelle solution pourrait être proposée pour un accord entre ces deux pays ;?

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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 22/01/2020 à 14:46
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Comment pourrais-tu vivre sans l'état ?
Sans l'état et son financement des services de santé(aussi imparfait soit-il), mon fils serait mort quelques jours après sa naissance.

Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Ce pays communiste est foutu !
Les mots ont un sens. Communisme signifie "mise en commun des moyens de production" (sous entendu de production de richesse). Certains le sont en effet, mais l'immense majorité sont aux mains d’intérêts privés(ce que je ne déplore pas - dans la plupart des cas. Pas tous). Ta caricature est d'une imprécision remarquable.
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Avatar de Aiekick
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 08/01/2020 à 13:22
les GAFAM n'ont pas attendu trump pour agir comme cela, les états unis n'ont pas attendu trump pour agir comme cela.

il ont cette stratégie dans tous les domaines.

2.4 milliards sur des produits de luxe ? on s'en fout on fera comme Amazon, on répercutera ça sur l'acheteur final, les produits de luxe ne sont jamais impactés par les crises.

ne lâchons rien a impérialisme américains.
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 22/01/2020 à 11:50
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Comment font les pays qui ne consacrent pas 57% de leur PIB à la dépense publique et qui pourtant sont plus performants économiquement, ont moins de chômage... ?
Exemples de pays consacrant ayant moins de dépenses publiques n'ayant pas plus de pauvreté que la France et ne reposant pas sur l'optimisation fiscale ?
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 23/01/2020 à 11:04
Citation Envoyé par rawsrc Voir le message
Euh, tout le système tient les gens par la dette...
Regarde autour de toi, de plus en plus de gens s'endettent pour une vie entière, voire plus maintenant. C'est juste effarant.
En quoi est-ce que cela contredit mes propos ?

Justement, l'endettement à vie c'est l'obligation de rester cloisonné sur un point géographique (même s'il pourri) et de tout faire pour garder son job (surtout s'il est mal payé, pénible et que l'on t'y traite comme de la merde).

Quel est le gain en liberté du système néolibéral à part pour une très petite niche ?
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Avatar de rawsrc
Modérateur https://www.developpez.com
Le 23/01/2020 à 11:36
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
En quoi est-ce que cela contredit mes propos ?
T'inquiète, je ne sous-entends pas de contradiction.
Juste que le système est fait de manière à enchaîner 99% des individus qui le composent toute une vie durant. Et le pire ce qu'on arrive à trouver ça normal.
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Avatar de rawsrc
Modérateur https://www.developpez.com
Le 07/02/2020 à 12:01
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Je disais juste que c'était nul d'être politicien de carrière, parce que tu fais des magouilles avec tes potes de ton parti pour avoir un poste et profiter de tes privilèges.
Comme disait Coluche:
Citation Envoyé par Coluche
Politicien, ça ne dure pas.
Bien mal acquis ne profite qu’après !
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Avatar de MRSizok
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 21/01/2020 à 8:21
Sympa les conséquences des futurs éléctions Américaines. Un peu de pub par ci et par là. Et op ré-élu! Ce qui me fait penser le sujet du terrorisme, pour la France, va revenir juste avant les élections ?
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 22/01/2020 à 16:39
De toute façon, Cinephil c'est soit un immense troll, soit un actionnaire du CAC 40, soit un ado de 16 ans pas bien malin qui n'a encore jamais été confronté à la réalité du monde du travail.
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Avatar de alexetgus
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 07/01/2020 à 21:56
Comment veux-tu régler un problème avec Trump ?! Comment veux-tu faire ?

Le matin il dit blanc, le midi il dit noir et le soir il dit gris !
Et si en plus on regarde son compte Twitter, on ne sait plus où on en est !

Ce mec n'est pas une girouette, c'est un psychopathe bipolaire atteint de schizophrénie !
C'est une maladie mentale à lui seul...
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Avatar de rawsrc
Modérateur https://www.developpez.com
Le 08/01/2020 à 0:09
Citation Envoyé par alexetgus Voir le message
Le matin il dit blanc, le midi il dit noir et le soir il dit gris !
et le lendemain, bim ! un missile sur la tronche au réveil. Effectivement comment veux-tu négocier dans ces conditions ?
De toute façon ça finira en : "Pardon aux familles, tout ça !"
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