Vous êtes nouveau sur Developpez.com ? Créez votre compte ou connectez-vous afin de pouvoir participer !

Vous devez avoir un compte Developpez.com et être connecté pour pouvoir participer aux discussions.

Vous n'avez pas encore de compte Developpez.com ? Créez-en un en quelques instants, c'est entièrement gratuit !

Si vous disposez déjà d'un compte et qu'il est bien activé, connectez-vous à l'aide du formulaire ci-dessous.

Identifiez-vous
Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié ?
Créer un compte

L'inscription est gratuite et ne vous prendra que quelques instants !

Je m'inscris !

La France et les États-Unis se fixent un objectif de 2 semaines pour résoudre le problème de la taxe GAFA
Mais en cas de sanctions US contre les produits français, une riposte française est annoncée

Le , par Olivier Famien

798PARTAGES

11  0 
En juillet dernier, la France a adopté sa taxe de 3 % sur les revenus réalisés par les entreprises offrant des services numériques en France pour un chiffre d’affaires de 25 millions d’euros (environ 28 millions de dollars) en France et 750 millions d’euros au niveau mondial. Sous le terme services numériques, il faut entendre par-là les entreprises offrant des services de publicité en ligne, de vente des données à des fins publicitaires et de mise en relation des internautes par une plateforme. Au total, 29 entreprises sont concernées par cette taxe parmi lesquelles figurent majoritairement les entreprises américaines (Microsoft, Amazon, Apple, Ebay, Google, Facebook, Twitter, Verizon, Uber, Airbnb, Groupon, Wish, Expedia), mais aussi plusieurs entreprises européennes.

Selon Bruno Le Maire, le ministre français de l’Économie et des Finances, cette taxe est motivée par un objectif d’équité fiscale. En effet, lors de l’instauration de cette taxe, le ministre faisait remarquer que les géants du numérique payent 14 points d’impôts de moins que les PME européennes. « ;Que ces entreprises paient moins d’impôts en France qu’une très grosse boulangerie ou qu’un producteur de fromages du Quercy, cela me pose un problème ;», déclara Le Maire.

À la suite de la France, l’Espagne et la République tchèque ont également suivi le pas en adoptant un texte similaire pour l’imposition des grandes entreprises du numérique exerçant sur leur territoire. L’Italie a également approuvé un projet de loi similaire en vue d’une application en cette année 2020.

La France ayant été le premier pays de l’Union européenne à avoir adopté cette taxe locale en attendant d’avoir un accord dans le cadre des travaux en cours à l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), les grandes entreprises américaines ainsi que les élus américains sont montés au créneau dès les premières heures et ont qualifié cette taxe de déraisonnable et d’extrêmement discriminatoire pour les multinationales américaines. Depuis lors, une tension s’est créée entre le pays de Macron et celui de Trump.


Pour confirmer l’impact nuisible de cette taxe sur les entreprises américaines, une enquête a été mandatée par le gouvernement américain. À l’issue de cette enquête, le représentant américain au commerce extérieur déclara que cette taxe française est « ;incompatible avec les principes dominants de la politique fiscale internationale et constitue un fardeau inhabituel pour les entreprises américaines concernées ;». En représailles, le gouvernement américain a menacé d’appliquer des droits de douane de 100 % sur les produits français tels que le vin, le champagne, les sacs à main de luxe, le fromage qui sont importés aux USA.

Pour apaiser cette tension, un compromis a été trouvé entre l’administration de Macron et celle de Trump et stipule que les entreprises qui doivent payer cet impôt pourront déduire le montant acquitté une fois qu’une nouvelle entente internationale aura été conclue sur la façon de taxer les sociétés de l’Internet.

Toutefois, bien que les possibilités de compensation aient été proposées, les États-Unis n’ont pas abandonné leur projet d’appliquer des droits de douane de 100 % sur les produits français importés aux USA, ce qui représente une valeur de 2,4 milliards de dollars. Aussi, pour ne pas se laisser intimider, Bruno Le Maire écrivait hier sur Twitter « ;Si les Américains décident de mettre des sanctions commerciales contre la taxation du numérique, nous riposterons dans le cadre de l’OMC. J’appelle les États-Unis à revenir à la sagesse et à travailler à un compromis à l’OCDE ;».


Apparemment, cette perche tendue semble avoir été saisie de la part des USA. Après une longue conversation entre Bruno Le Maire et le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, le ministre français de l’Économie vient de déclarer qu’ils se sont donné « ;15 jours ;» pour trouver un compromis sur la taxation des géants du web (GAFA : Google, Amazon, Facebook, Apple) dans le cadre de l’OCDE. Et d’ajouter que nous « ;nous sommes convenus de redoubler d’efforts dans les jours qui viennent pour essayer de trouver un compromis sur la taxation numérique dans le cadre de l’OCDE ;» et précisément lors d’une rencontre prévue en marge du Forum économique de Davos.

Lors de ce point de presse, Le Maire insista sur le fait qu’il s’agit « ;d’un problème plus général entre les États-Unis et l’Europe ;» et que tout accord international sur la fiscalité numérique remplacerait immédiatement la taxe française. Il ajouta également qu’il espérait qu’il n’y aurait pas de sanctions américaines pendant la fenêtre de deux semaines convoquée avec Mnuchin. Cependant, si c’était le cas, cela mettrait effectivement un terme aux discussions.

Il convient de rappeler que l’UE a fait savoir depuis longtemps qu’elle « ;agira d’une seule voix ;» et qu’elle était prête à riposter si le président américain Donald Trump mettait en exécution son projet de taxer les produits français comme il l’a signifié.

Source : Reuters

Et vous ?

Que pensez-vous de taxe française des géants du numérique ;? La trouvez-vous juste ;?

Selon vous, quelle solution pourrait être proposée pour un accord entre ces deux pays ;?

Voir aussi

Optimisation fiscale : l’Irlande a collecté les 13 milliards € dus par Apple, l’argent est déposé sur un compte bloqué en attendant le verdict final
Optimisation fiscale : Apple Italia accepte de verser 318 millions d’euros au fisc, une situation qui pourrait créer un précédent en Europe
Optimisation fiscale des géants du Web : François Hollande monte au créneau, Google pourrait subir un redressement record d’un milliard d’euros
La Corée du Sud veut combattre l’optimisation fiscale menée par les GAFA en exploitant les données commerciales transitant par des serveurs locaux

Une erreur dans cette actualité ? Signalez-le nous !

Avatar de 23JFK
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 2:49
Qu'il est plus que temps que cette société se mange un redressement.
14  0 
Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 8:30
Dès qu'il s'agit de piquer du pognon à ses utilisateurs, Apple est toujours en avance sur les autres...
13  0 
Avatar de marsupial
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 10:58
Alors même qu'Apple est assis sur une montagne de cash s'élevant à 245 milliards, il faut répercuter une taxe sur les petits producteurs qui font la richesse de l' App store. Scandaleux !
13  0 
Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 22/01/2020 à 14:46
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Comment pourrais-tu vivre sans l'état ?
Sans l'état et son financement des services de santé(aussi imparfait soit-il), mon fils serait mort quelques jours après sa naissance.

Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Ce pays communiste est foutu !
Les mots ont un sens. Communisme signifie "mise en commun des moyens de production" (sous entendu de production de richesse). Certains le sont en effet, mais l'immense majorité sont aux mains d’intérêts privés(ce que je ne déplore pas - dans la plupart des cas. Pas tous). Ta caricature est d'une imprécision remarquable.
13  1 
Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/05/2020 à 11:17
Tu témoignes d'une totale méconnaissance de l'économie de ta part. Évidemment que les géants du numériques paient des impôts totalement ridicules par rapport à leur chiffre d'affaire en France, et ce sont loin d'être les seules.

Plus une entreprise (ou même un individu) est grosse, plus elle a la possibilité de faire des montages afin d'éviter de payer des impôts. Facture qui est ensuite répercutée sur les particuliers moins fortunés et les PME.
13  4 
Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/05/2020 à 14:34
Donc on vit dans un monde où il faut absolument que quelque chose soit illégal pour qu'on ne tente pas de l'empêcher même si c'est immoral ? Si le meurtre n'était pas illégal tu roulerais joyeusement sur les passants sur le trottoir avec ta voiture ? Quand un meurtrier récidiviste se retrouve en liberté parce que son avocat payé très cher est parvenu à trouver un vice de procédure quelque part le monde s'en trouve meilleur ?

L'idée justement ici est d'essayer petit à petit de détricoter la gigantesque toile de grey-zones qu'exploitent les sociétés dont l'optimisation fiscale est la spécialité pour que leurs clients payent zéro impôts. Et non, ce n'est pas toujours légal.

Tu es tout simplement parfaitement ignorant de comment les très riches, entreprises comme particulier exploitent le système pour ne quasiment rien payer, voir se faire subventionner. Et le manque à gagner c'est toi et moi qui le payons avec nos impôts.
10  2 
Avatar de archqt
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 18/06/2020 à 22:26
Citation Envoyé par ElementaryJoe Voir le message
Quel est le rapport, dans ta phrase, entre "En France, ce sont uniquement les impôts des Français (TVA entre autres) qui servent à entretenir toutes les structures publiques " et "qui au final nous permettent d'acheter le dernier truc sur Amazon." ?

En France, le niveau sur élevé des taxes ne fais rien d'autre que d'asphyxier les gens et l'économie Française à cause de la centralisation des finances au niveau de l'état par ses taxes, rien d'autres.

De plus, les structures publiques sont aussi financés par des organises privés, par des partenariats et par des dons. Mais bon, passons...

L'autre aspect de cette réalité, c'est que les taxes Française, pour un pays comme l’Amérique sont incompréhensible (et je sais de quoi je parle), puisqu'une entreprise est 10 à 15 fois moins taxés labas.

Pour prendre un exemple concret, si tu es développeur à ton compte en France, tu sera taxé 44% de ton bénéfice.
Aux US, tu seras taxés 6% de ton bénéfice.

Comprends-tu la différence ?
Si on prends l'exemple d'un salaire avec charges, en France, sur un salaire brut de 1900 euros, toi, tu sera payés 1250 euros, aux US, sur un salaire brut de 1900 euros, tu sera payés 1800 euros.

Tu comprends donc qu'à l'échelle d'une grosse entreprise US implantées en France, quand on te dis que tu va passer de 6% d'imposition à 44%, ça te fait mal au c** et de facto, tu va soit vouloir virer ton entreprise de ce guet-apens, soit, vouloir trouver des combines pour ne pas te faire saigner.

Ca n'est en rien normal de taxer déjà, en France, les entreprises ainsi, alors les entreprises d'un autre pays encore moins, sauf si on veut qu'elle dégage et là, ce "ministre" à part les faire dégager, c'est tout ce qu'il est entrain faire.

La seule et unique véritable chose à faire ici, c'est d'arrêter avec ces montants d'impot complètement WTF et injustifié afin de mettre en place un véritable cycle économique basé sur de l'intelligence et du bon sens et non pas comme c'est le cas actuel, sur de la magouille et des petites mains qui au fonds, ne profites qu'à trois personnes qui ont déjà largement assez pour vivre bien qu'elles en veulent toujours plus.
C'est vrai ce n'est pas normal d'avoir une sécurité sociale et d'avoir les soins quasi-gratuit. Pour certains aux US que tu aimes tant pour quelques semaines à l'hopital + réanimation, plus de 1 millions de $ de facture, coup de bol mec avait une assurance sinon il crevait.
C'est vrai ce n'est pas normal d'être remboursé du médecin. Aux US c'est 60$ min la consultation d'un docteur et ton assurance souvent applique une franchise de 1500$/an (assurance en partie payée par ton employeur).
C'est vrai ce n'est pas normal d'avoir une retraite et des minimas sociaux pour vivre.
C'est vrai ce n'est pas normal d'avoir une école de qualité gratuite. Aux US c'est minimum 15000$/an pour une université de moyenne zone.

On pourrait en trouver plein des "c'est vrai".

Donc moi je préfère gagner moins, et payer plus d'impôts et savoir que tout cela est "quasi-gratuit" pour moi.
Après ces sociétés ne crée pas beaucoup d'emplois (voire aucun) en France...Elles ramassent le blé sans rien apporter, est ce normal ?
Donc si tu penses qu'au US c'est mieux, vas y, et quand tu auras un cancer et que tu auras été viré par ton employeur car suite à un aléa de la vie tu ne seras plus rentable/efficace...on en reparlera :-)
Les US c'est bien si tu es riche et en bonne santé :-)

Ah oui je ne suis pas spécialement de gauche, mais ça ce n'est pas négociable comme avantage en retour d'impôts plus élevés.
9  1 
Avatar de Aiekick
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 08/01/2020 à 13:22
les GAFAM n'ont pas attendu trump pour agir comme cela, les états unis n'ont pas attendu trump pour agir comme cela.

il ont cette stratégie dans tous les domaines.

2.4 milliards sur des produits de luxe ? on s'en fout on fera comme Amazon, on répercutera ça sur l'acheteur final, les produits de luxe ne sont jamais impactés par les crises.

ne lâchons rien a impérialisme américains.
7  1 
Avatar de rawsrc
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 07/02/2020 à 12:01
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Je disais juste que c'était nul d'être politicien de carrière, parce que tu fais des magouilles avec tes potes de ton parti pour avoir un poste et profiter de tes privilèges.
Comme disait Coluche:
Citation Envoyé par Coluche
Politicien, ça ne dure pas.
Bien mal acquis ne profite qu’après !
6  0 
Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 13:28
Citation Envoyé par alexetgus Voir le message
Mais comment faire ?!
Les boycotter ! Ça, c'est pour les utilisateurs.
Sinon, les interdire, ça c'est du coté politique. Après tout Trump a bien interdit Huawei !

Mais, pour cela, il faut des c*****es, et c'est ce qui manque aux hommes/femmes politiques français (et européens).
6  0