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La France et les États-Unis se fixent un objectif de 2 semaines pour résoudre le problème de la taxe GAFA
Mais en cas de sanctions US contre les produits français, une riposte française est annoncée

Le , par Olivier Famien

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En juillet dernier, la France a adopté sa taxe de 3 % sur les revenus réalisés par les entreprises offrant des services numériques en France pour un chiffre d’affaires de 25 millions d’euros (environ 28 millions de dollars) en France et 750 millions d’euros au niveau mondial. Sous le terme services numériques, il faut entendre par-là les entreprises offrant des services de publicité en ligne, de vente des données à des fins publicitaires et de mise en relation des internautes par une plateforme. Au total, 29 entreprises sont concernées par cette taxe parmi lesquelles figurent majoritairement les entreprises américaines (Microsoft, Amazon, Apple, Ebay, Google, Facebook, Twitter, Verizon, Uber, Airbnb, Groupon, Wish, Expedia), mais aussi plusieurs entreprises européennes.

Selon Bruno Le Maire, le ministre français de l’Économie et des Finances, cette taxe est motivée par un objectif d’équité fiscale. En effet, lors de l’instauration de cette taxe, le ministre faisait remarquer que les géants du numérique payent 14 points d’impôts de moins que les PME européennes. « Que ces entreprises paient moins d’impôts en France qu’une très grosse boulangerie ou qu’un producteur de fromages du Quercy, cela me pose un problème », déclara Le Maire.

À la suite de la France, l’Espagne et la République tchèque ont également suivi le pas en adoptant un texte similaire pour l’imposition des grandes entreprises du numérique exerçant sur leur territoire. L’Italie a également approuvé un projet de loi similaire en vue d’une application en cette année 2020.

La France ayant été le premier pays de l’Union européenne à avoir adopté cette taxe locale en attendant d’avoir un accord dans le cadre des travaux en cours à l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), les grandes entreprises américaines ainsi que les élus américains sont montés au créneau dès les premières heures et ont qualifié cette taxe de déraisonnable et d’extrêmement discriminatoire pour les multinationales américaines. Depuis lors, une tension s’est créée entre le pays de Macron et celui de Trump.


Pour confirmer l’impact nuisible de cette taxe sur les entreprises américaines, une enquête a été mandatée par le gouvernement américain. À l’issue de cette enquête, le représentant américain au commerce extérieur déclara que cette taxe française est « incompatible avec les principes dominants de la politique fiscale internationale et constitue un fardeau inhabituel pour les entreprises américaines concernées ». En représailles, le gouvernement américain a menacé d’appliquer des droits de douane de 100 % sur les produits français tels que le vin, le champagne, les sacs à main de luxe, le fromage qui sont importés aux USA.

Pour apaiser cette tension, un compromis a été trouvé entre l’administration de Macron et celle de Trump et stipule que les entreprises qui doivent payer cet impôt pourront déduire le montant acquitté une fois qu’une nouvelle entente internationale aura été conclue sur la façon de taxer les sociétés de l’Internet.

Toutefois, bien que les possibilités de compensation aient été proposées, les États-Unis n’ont pas abandonné leur projet d’appliquer des droits de douane de 100 % sur les produits français importés aux USA, ce qui représente une valeur de 2,4 milliards de dollars. Aussi, pour ne pas se laisser intimider, Bruno Le Maire écrivait hier sur Twitter « Si les Américains décident de mettre des sanctions commerciales contre la taxation du numérique, nous riposterons dans le cadre de l’OMC. J’appelle les États-Unis à revenir à la sagesse et à travailler à un compromis à l’OCDE ».


Apparemment, cette perche tendue semble avoir été saisie de la part des USA. Après une longue conversation entre Bruno Le Maire et le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, le ministre français de l’Économie vient de déclarer qu’ils se sont donné « 15 jours » pour trouver un compromis sur la taxation des géants du web (GAFA : Google, Amazon, Facebook, Apple) dans le cadre de l’OCDE. Et d’ajouter que nous « nous sommes convenus de redoubler d’efforts dans les jours qui viennent pour essayer de trouver un compromis sur la taxation numérique dans le cadre de l’OCDE » et précisément lors d’une rencontre prévue en marge du Forum économique de Davos.

Lors de ce point de presse, Le Maire insista sur le fait qu’il s’agit « d’un problème plus général entre les États-Unis et l’Europe » et que tout accord international sur la fiscalité numérique remplacerait immédiatement la taxe française. Il ajouta également qu’il espérait qu’il n’y aurait pas de sanctions américaines pendant la fenêtre de deux semaines convoquée avec Mnuchin. Cependant, si c’était le cas, cela mettrait effectivement un terme aux discussions.

Il convient de rappeler que l’UE a fait savoir depuis longtemps qu’elle « agira d’une seule voix » et qu’elle était prête à riposter si le président américain Donald Trump mettait en exécution son projet de taxer les produits français comme il l’a signifié.

Source : Reuters, Twitter

Et vous ?

Que pensez-vous de taxe française des géants du numérique ? La trouvez-vous juste ?

Selon vous, quelle solution pourrait être proposée pour un accord entre ces deux pays ?

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Avatar de Aiekick
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 08/01/2020 à 13:22
les GAFAM n'ont pas attendu trump pour agir comme cela, les états unis n'ont pas attendu trump pour agir comme cela.

il ont cette stratégie dans tous les domaines.

2.4 milliards sur des produits de luxe ? on s'en fout on fera comme Amazon, on répercutera ça sur l'acheteur final, les produits de luxe ne sont jamais impactés par les crises.

ne lâchons rien a impérialisme américains.
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Avatar de MRSizok
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 21/01/2020 à 8:21
Sympa les conséquences des futurs éléctions Américaines. Un peu de pub par ci et par là. Et op ré-élu! Ce qui me fait penser le sujet du terrorisme, pour la France, va revenir juste avant les élections ?
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Avatar de alexetgus
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 07/01/2020 à 21:56
Comment veux-tu régler un problème avec Trump ?! Comment veux-tu faire ?

Le matin il dit blanc, le midi il dit noir et le soir il dit gris !
Et si en plus on regarde son compte Twitter, on ne sait plus où on en est !

Ce mec n'est pas une girouette, c'est un psychopathe bipolaire atteint de schizophrénie !
C'est une maladie mentale à lui seul...
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Avatar de rawsrc
Modérateur https://www.developpez.com
Le 08/01/2020 à 0:09
Citation Envoyé par alexetgus Voir le message
Le matin il dit blanc, le midi il dit noir et le soir il dit gris !
et le lendemain, bim ! un missile sur la tronche au réveil. Effectivement comment veux-tu négocier dans ces conditions ?
De toute façon ça finira en : "Pardon aux familles, tout ça !"
3  1 
Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 21/01/2020 à 8:13
Il convient de rappeler qu'en cas de guerre commerciale entre les Etats-Unis et la France, ce ne serait pas uniquement la France, mais l'Union Européenne. Ce n'est pas pareil, et les Américains en sont conscients.
2  0 
Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 21/01/2020 à 10:23
Citation Envoyé par MRSizok Voir le message
Un peu de pub par ci et par là. Et op ré-élu!
On sait jamais Trump peut se faire destituer. Il pourrait également se retrouver contre Bernie Sanders et perdre (mais il va probablement tomber contre Elizabeth Warren).

Citation Envoyé par MRSizok Voir le message
Ce qui me fait penser le sujet du terrorisme, pour la France, va revenir juste avant les élections ?
Si Macron se retrouve au second tour en 2022 c'est qu'il y a un problème. Macron devrait faire comme Hollande et ne pas se représenter.
Ok le PS et l'UMP sont quasi mort, mais les gens ne vont quand même pas voter LREM au premier tour ?
Il est bizarre ce parti quand même :
La députée Valérie Petit démissionne de LREM
Annie Chapelier, députée du Gard démissionne de LREM : “Je ne me reconnais plus en rien dans ce mouvement”

Bon d'ici à 2022 tout peut arriver, le parti qui gagnera les élections n'existe peut-être pas encore (est-ce qu'LREM existait en 2015 ?).

Citation Envoyé par Olivier Famien Voir le message
Pensez-vous qu’un accord sur la taxe numérique pourra-t-être trouvé dans le cadre de l’OCDE ?
Ouais c'est jouable.
Trump utilise souvent la même stratégie, il fait des grosses menaces pour faire peur à son interlocuteur et après il se calme. Rappelez vous de la Corée du Nord, de l'ALENA, de la Chine, de l'Iran, etc.
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Avatar de dolu02
Membre actif https://www.developpez.com
Le 21/01/2020 à 10:43
Tout le monde monte sur ses grands chevaux alors qu'on parle d'une taxe de... 3%.

Sinon il semble que Macron a adopté le langage de Trump: "Je viens d'avoir une excellente discussion".
J'ai déjà entendu ça qqpart.
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Avatar de reda-alaoui
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 21/01/2020 à 11:40
Citation Envoyé par dolu02 Voir le message
Tout le monde monte sur ses grands chevaux alors qu'on parle d'une taxe de... 3%.

Sinon il semble que Macron a adopté le langage de Trump: "Je viens d'avoir une excellente discussion".
J'ai déjà entendu ça qqpart.
Ce que l’article ne précise pas est qu’il est ici question de 3% du chiffre d’affaires et non 3% du résultat.
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 08/01/2020 à 7:11
Citation Envoyé par alexetgus Voir le message
Comment veux-tu régler un problème avec Trump ?! Comment veux-tu faire ?

Le matin il dit blanc, le midi il dit noir et le soir il dit gris !
Et si en plus on regarde son compte Twitter, on ne sait plus où on en est !

Ce mec n'est pas une girouette, c'est un psychopathe bipolaire atteint de schizophrénie !
C'est une maladie mentale à lui seul...
L'Iran a lancé une cagnotte pour son assassinat, ça me semble être une solution tout à fait valable.
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Avatar de MRSizok
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 21/01/2020 à 11:43
Tout le monde monte sur ses grands chevaux alors qu'on parle d'une taxe de... 3%.
Quand tu fait ça sur des entreprises qui pèses plus de 1000 Milliard, 3% ça fait combien? C'est évidement grossier ce que je dis. Mais on parle vraiment de Milliards là. Et pas sur l'achat d'un dentier. Non sur un truc récurrent. Exemple: Eau, lait, baguette, ...

Donc, évidement Trump n'a pas beaucoup aimé ce genre d'action qui peut flinguer son Down Jones.

FLASH NEWS! : On me dit dans l'oreillette que la bourses des USA à grimper quand Trump a arrêter de prendre la tête à la Chine. Mais, la Chine n'y a rien gagné.
Bizarre comme Président. Il perd sont temps à faire du fric quelque soit l'image. Mais qu'est-ce-qui fait gagner les présidentielle? Le gros cerveau du président? Son Charisme champêtre? Ses valeurs? Ou le pognon?

Franchement! Je dis ses valeurs! Ah non c'était pas ça?! -_- Ah si! Ses valeurs boursières ! Par contre son opposant au élection c'est pas un mec plein d'oseille aussi? Ah oui, il est à 3% près !

PS: Désolé des fois je phases avec l'imaginaire. Je me contrôle plus...
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