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Taxe GAFA : Macron déclare que la France et les États-Unis sont parvenus à un accord
Pour mettre fin à cette impasse concernant une taxe française sur les grandes entreprises de l'Internet

Le , par Bruno

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21  0 
Les négociateurs français et américains ont conclu un accord temporaire sur la taxe numérique française, en attendant une solution internationale. Concrètement, l'administration fiscale française regarderait combien les entreprises ont payé avec la taxe Gafa, et combien elles auraient dû payer avec la formule de la taxe internationale. Si jamais il y a une différence en défaveur des entreprises, on procéderait à des remboursements.


Pour rappel, le gouvernement américain avait qualifié la taxe GAFA (acronyme désignant les géants Google, Amazon, Facebook et Apple) « d’extrêmement discriminatoire à l’égard des multinationales basées aux États-Unis ». D’après l’administration Trump, quelle que soit la manière dont elles sont présentées, la base théorique des taxes européennes sur les services numériques que certains pays membres de l’UE, notamment la France, veulent imposer aux grandes entreprises de l’Internet communément désignées par le sigle GAFA est mal conçue.

Plutôt ce mois, les entreprises Google d’Alphabet Inc., Facebook Inc et Amazon.com Inc. et les principales associations commerciales avaient témoigné contre la taxe lors d'une audience devant le bureau du représentant américain au Commerce et d'autres représentants du gouvernement.

Dans une récente sortie, Jennifer McCloskey, vice-présidente des politiques au Conseil de l'industrie des technologies de l'information, qui représente Amazon, Facebook, Apple Inc., Google et bien d'autres entreprises, a déclaré : la taxe « représente un précédent troublant, s'écarte inutilement du progrès vers des politiques fiscales internationales stables et durables et peut affecter de façon disproportionnée les sociétés américaines ayant leur siège aux États-Unis ».

Le compromis conclu ces jours lors du sommet du G7 entre le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, et le conseiller économique de Donald Trump à la Maison-Blanche, Larry Kudlow, envisage de rembourser aux entreprises la différence entre un impôt français et un mécanisme planifié par l'OCDE.

Les Français « veulent un accord et nous verrons si nous y arrivons. Nous sommes proches », a ajouté le président américain, qui entre en vigueur en France cette année. La question aurait été abordée lors d'une rencontre samedi entre le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin et le ministre français de l'Économie Bruno Le Maire, qui a reçu son homologue dans sa maison de Saint-Pée-sur-Nivelle, un village situé à quelques kilomètres de Biarritz.

Le compromis aurait été pris à la suite de la menace de Donald Trump de mettre en place une taxe distincte sur les importations de vin français, a déclaré une source proche des négociations. La taxe française de 3 % s'applique aux revenus tirés des services numériques générés par les entreprises ayant un chiffre d'affaires français supérieur à 25 millions d'euros (27,86 millions de dollars) et 750 millions d'euros (830 millions de dollars) dans le monde.

Par contre, les responsables américains se plaignent de ce qu'elle cible injustement des entreprises américaines telles que Facebook, Google et Amazon. Ils sont actuellement en mesure de réaliser des bénéfices dans des pays à faible taux d'imposition, tels que l'Irlande et le Luxembourg, quel que soit le pays d'origine des revenus.

Cette taxe est « très imparfaite », a reconnu dimanche à Biarritz Emmanuel Macron, en rappelant que ce dispositif, de nature temporaire, disparaîtrait dès l'entrée en vigueur d'un accord entre les pays de l'OCDE. « C'est beaucoup plus intelligent d'avoir une taxation internationale », a-t-il expliqué.

Depuis plusieurs mois, les travaux se sont accélérés au sein de l'OCDE, où 134 pays discutent du futur cadre à mettre en place pour lutter contre l'évasion fiscale des multinationales du numérique.
« Je suis ouvert à la discussion sur la manière dont nous pouvons y parvenir". Mais "nous devons faire quelque chose pour taxer de manière juste et appropriée les activités en ligne », a déclaré samedi le Premier ministre britannique Boris Johnson.

Mise à jour du 26/08/2019

« La France et les États-Unis sont parvenus à un accord pour mettre fin à cette impasse relative à une taxe française sur les grandes entreprises de l'Internet », a déclaré ce lundi le président français Emmanuel Macron.

Pour rappel, suite à l'adoption récente par la France d'une loi imposant une taxe de 3 % sur les revenus générés par les services numériques en France, le président américain Donald Trump avait menacé de riposter en appliquant des mesures tarifaires. En effet, M. Macro a soutenu devant les journalistes que les entreprises qui paient l'impôt auront la possibilité de déduire le montant acquitté une fois qu'une nouvelle entente internationale aura été conclue l'an prochain sur la façon de taxer les sociétés de l'Internet.

« Nous avons fait beaucoup de travail sur une base bilatérale, et nous avons un accord pour surmonter les difficultés entre nous », a déclaré M. Macron aux journalistes, s'exprimant aux côtés du président américain Donald Trump à l'issue d'un sommet du G7 qui s'est tenu dans le sud-ouest de la France.

Source : Reuters - Reuters (MAJ)

Et vous ?

Comment trouvez-vous cette loi ?

Quel est votre avis sur cet accord ?

Pensez-vous que cette loi cible injustement des entreprises américaines ?

Comment appréciez-vous la réaction de Trump, qui menace de taxer les vins français en représailles ?

Voir aussi :

USA : les leaders de l'industrie de la tech trouvent que la taxe numérique française nuit à la réforme fiscale mondiale, et qu'elle mérite une réponse proportionnée de la part des USA

Google, Facebook, Amazon vont témoigner aux États-Unis contre la taxe numérique française, que le Bureau du représentant américain au commerce extérieur a qualifiée de « déraisonnable »

Le Sénat français approuve la taxe alors que les États-Unis ouvrent une enquête sur ces prélèvements numériques destinés aux Gafa

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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 26/08/2019 à 20:27
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Ce n'est pas une question de sociologie...
En fait ça peut fonctionner, mais ce ne serait pas la France.
On peut tout privatiser : plus de sécurité sociale, plus de retraite, plus de RSA, plus d'écoles publiques, plus d’hôpitaux publiques, plus de routes publiques et là c'est le mode survie pour tout le monde sauf les riches. (c'est le rêve américain ^^)
Et ça fait chier de devoir payer ton abonnement aux pompiers sinon en cas d'incendie ils laissent cramer ta maison...
C'est bien une question de sociologie et de psychologie, car dans le cas contraire des verrous se mettraient automatiquement en place permettant de ne pas arriver à des situations pareilles.

On serait en droit de supposer qu'une personne ayant plus sur son compte que le PIB de pas mal de pays se dirait à un moment "c'est bon, j'ai assez de fric pour permettre à ma famille de vivre richement sur un bon millier de générations, il serait peut-être temps de penser un peu à ceux qui crèvent de faim et d'arrêter de magouiller pour que personne ne voit la couleur de mon argent à part les banquiers off-shore".

Mais non, d'abord parce que c'est dans la nature humaine et même évolutive de penser avant tout à sa propre gueule et à celle de ses plus proches quitte à laisser crever les autres, ensuite parce que le cerveau humain est dans un besoin constant de se rationaliser et de justifier ses actes. Un milliardaire ne se dit donc pas qu'il est une crevure mais qu'il a travaillé très dur pour en arriver là (même si on sait que la réussite personnellement est très peu corrélée à un effort réel fourni) et que les autres n'ont qu'à se sortir les doigts du cul pour en faire autant, sans même parler des nombreux biais cognitifs tels que l'aversion à la perte qui empêchent de prendre des décisions raisonnées.

Donc on ne peut pas compter sur l'humain ni sur le capitalisme pour s'autoréguler, donc il faut des états puissants avec des règles strictes, et malheureusement on n'a pas ça.
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Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 29/08/2019 à 9:21
Contrepoints, c'est ton seul site de référence, ou bien ?
9  2 
Avatar de Jarodd
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 27/08/2019 à 7:56
On avait déjà baissé notre froc, au lieu d'aller chercher l'argent que les GAFAM cachaient dans les paradis fiscaux nos députés godillots ont préféré instauré cette taxe de 3% qui rapporte bien moins que l'argent qui s'est évadé.
Et maintenant on rebaisse encore notre froc devant Trump qui fait les gros yeux ! On est vraiment des caniches sans courage.

Merci Macron !
6  0 
Avatar de David_g
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 29/08/2019 à 15:24
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
mais que les 11 vaccins obligatoires c'était un peu abusé, je ne pense pas qu'actuellement l'Hépatite B soit un grave problème chez les bébés...

Bon de toute façon on a pas le choix, la personne qui n'est pas vacciné est un sous citoyen, toutes les portes sont fermées, à moins d'être docteur et de falsifier le carnet de santé...
Bon refaire le débat n'aura encore aucune utilisé mais l'hépatite B c'est 3% de porteurs dans la zone Europe de l'OMS. cela n'est pas anodin.
En France c'est estimé à 250.000/300.000 personnes (porteur du virus) et à environ 2 Millions de personnes qui se sont retrouvés en contact avec le virus.

Donc ton avis c'est bien mais se faire vacciner c'est mieux (il y en a qui voudraient eux et ne peuvent pas, alors si on peut minimiser leur chance de choper des saloperies)
6  0 
Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/08/2019 à 8:57
Citation Envoyé par Bruno Voir le message
Taxe GAFA : Macron déclare que la France et les États-Unis sont parvenus à un accord,
Comme un dessin vaut mieux qu'un long discours
9  4 
Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 29/08/2019 à 14:20
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Tous les médicaments représentent un risque.
Même prendre du paracétamol n'est pas anodin. Trop de paracétamol ça peut tuer quelqu'un.
Sauf que si t'es pas un débile qui prend ses médicaments sans consulter de médecin et sans respecter les posologies, bah tu prends pas "trop" de paracétamol ou autres.

Et oui les vaccins présentent un risque, mais c'est genre de l'ordre de 1 pour 10 millions voir même moins, donc oui pas de bol pour la personne sur qui ça va tomber (et il faut chercher comment encore diminuer cela), mais à l'inverse cela en sauve des millions chaque année...

Par exemple, pour les kikoo qui sont contre les vaccins à cause des adjuvants type sels d'aluminium :

Des réticences vaccinales se fondent sur la présence d’adjuvant à base de sels d’aluminium dans certains vaccins. Utilisés depuis les années 20, ces sels sont en effet associés à des cas rarissimes de myofasciite à macrophages chez des adultes, une maladie caractérisée par des lésions du muscle associées à une infiltration de macrophages imprégnés d’aluminium. Les personnes présentant ces lésions peuvent souffrir de douleurs, d’une faiblesse, de fatigue et de troubles neurologiques. En France, environ 500 cas de myofasciite à macrophages ont été reconnus par le centre de référence à Nancy entre 2002 et 2013. Les causes de la maladie sont mal connues et les chercheurs suspectent une prédisposition génétique qui empêcherait l’élimination naturelle de l’aluminium chez les individus touchés.
https://www.inserm.fr/information-en...t-vaccinations

(Et ça viens de l'INSERM, donc même source que toi).

500 personnes en 11 ans, pour plusieurs dizaines de millions de vaccins réalisés sur la même période.

T'as limite plus de risque de mourir chez toi de n'importe quoi, qu'en te faisant vacciner, donc arrête de raconter n'importe quoi encore et toujours.
7  2 
Avatar de Charvalos
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 29/08/2019 à 14:32
Vous allez vraiment partir sur une nouvelle discussion des vaccins sur un topic qui parle des GAFA ?
5  0 
Avatar de rawsrc
Modérateur https://www.developpez.com
Le 29/08/2019 à 11:10
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
D'après les collapsologues
Ah ce titre vaut métier ? Parce que si c'est oui, j'ai deux ou trois connaissances très pessimistes qui pourraient songer à une reconversion. Faudrait que je leur file le tuyau.

- Tiens ça te dirait de devenir un oiseau de mauvaise augure ?
- Mais de quoi toi causer ?
- Bah je te dis que sans mettre de plumes, tu peux vivre pleinement ton pessimisme au grand jour et même faire du prosélytisme ! Génial, non ?
- Sans plumes, tu dis ?
- Ouaip mon gars, tu pourras annoncer des catastrophes à longueur de journée et même être payé pour !
- Sans blagues !
- Fais comme Ryu2000, devient toi aussi baratineur collapsologue.

7  3 
Avatar de fredoche
Membre expert https://www.developpez.com
Le 29/08/2019 à 11:53
Très instructif ton lien, au delà de la pauvre analyse qui l'accompagne

Juste en regardant comme ça je trouve ça dingue que dans tous ces pays où l'eau est disponible de façon (presque) illimitée et garantie potable au robinet, les gens la paient 1000 fois plus cher pour l'acheter en bouteille ou en bidons (plastiques bien sur).
Avec l'étalage des emballages fort colorés, et les marques présentes partout dans le monde, on a quelques illustrations de la société de consommation, des ravages du marketing, de l'omniprésence des plastiques, etc.
5  1 
Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 26/08/2019 à 16:37
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Celui de la France, le champion du monde des prélèvements obligatoires ?
On croirait entendre Edouard Philippe...
La France est-elle vraiment le pays d’Europe où les impôts et taxes sont les plus lourds ?
« Notre pays atteint aujourd’hui une forme de tolérance fiscale zéro. Nous devons baisser, et baisser plus vite, les impôts. » C’est l’une des conclusions que tire le Premier ministre Edouard Philippe, suite à la synthèse du grand débat national, ce 8 avril. La France est-elle vraiment le pays d’Europe le plus « étranglé » par les taxes, comme le martèle le Medef ? À l’examen des chiffres, le tableau est bien plus nuancé : les recettes issues de l’impôt sur la fortune étaient, jusqu’en 2017 et proportionnellement au PIB, parmi les plus importantes d’Europe, mais les impôts sur le revenu ou la consommation n’y sont pas si élevés par rapport à nos voisins. Quant aux cotisations, qui représentent une part importante de la richesse nationale, elles constituent un salaire différé et non un impôt, qui permet de financer notre système de protection sociale.
Mais effectivement, selon comment on regarde effectivement la France est très taxé :
La France devient le pays le plus taxé au monde, selon l'OCDE

Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Surtout pas, ni même au niveau européen. Les pays bien gérés et qui ont une fiscalité plus douce n'ont pas à subir celle des pays dépensiers comme la France.
Il faudrait interdire aux Pays Bas et à l'Irlande de négocier le taux d'imposition avec des grosses entreprises.
Il y a des entreprises qui font du bénéfice dans plein de pays et qui s'arrangent pour payer le minimum d'impôt grâce à l'Irlande, ça fait un peu chier...

Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Il n'y a de paradis fiscaux que parce qu'il y a des enfers fiscaux. La France est un enfer fiscal. Et si on en faisait un paradis ?
C''est impossible, la France est un pays social, il y a la sécurité sociale, la retraite, le RSA, il y a beaucoup trop de fonctionnaires (certains sont hyper utile : infirmière, institutrice, gendarme, technicien de surface, et y'en a d'autres qui servent à rien et qui coûtent trop cher : députés, sénateurs, ministres, etc).

La classe moyenne est obligé de payer des taxes et des impôts à fond pour financer les services publics.

Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Non. C'est de la résistance à l'oppression fiscale et la résistance à l'oppression
Faire des milliards de bénéfice et ne payer quasiment aucun impôt ça ne fait pas parti des droits de l'homme.

Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Si vous n'aimez pas les GAFA, n'achetez pas chez eux et n'utilisez pas leurs produits ; ce ne sont pas des monopoles ; vous avez le choix !
C'est quand même chaud de se passer de Microsoft et Google.
YouTube est le premier site de vidéo, et on a souvent besoin de Windows, Excel, Word. Dailymotion et LibreOffice c'est un peu moins marrant...
Et comment on fait sans Android ?

Citation Envoyé par Sodium Voir le message
Ce qui est rigolo avec les ultra-libéraux c'est qu'ils persistent à s'enfoncer dans leurs délires alors que les économistes tout comme les sociologues ont prouvé par A + B que le modèle de société qu'ils défendent ne peut absolument pas fonctionner
Ce n'est pas une question de sociologie...
En fait ça peut fonctionner, mais ce ne serait pas la France.
On peut tout privatiser : plus de sécurité sociale, plus de retraite, plus de RSA, plus d'écoles publiques, plus d’hôpitaux publiques, plus de routes publiques et là c'est le mode survie pour tout le monde sauf les riches. (c'est le rêve américain ^^)
Et ça fait chier de devoir payer ton abonnement aux pompiers sinon en cas d'incendie ils laissent cramer ta maison...

Avec la règle des 3% le gouvernement est contraint de baisser les dépenses publiques, les infirmières et les pompiers sont au bout du rouleau.

En France un jeune d'une famille ultra modeste peut aller jusqu'au BAC+8, il touchera des bourses, il ne paiera pas son inscription à la FAC.
En France quand on te diagnostic un cancer tu ne paies pas ta chimiothérapie !

Comme dans la chanson :
À droite on pense que les chômeurs,
ils devraient pas fumer, ça donne le cancer,
et le cancer il faut l'interdire à ceux
qui peuvent pas se payer eux-même leur chimio et leur perruque.


À gauche on pense que le cancer,
ça doit être accessible à tous

sinon c'est contraire au principe de l'égalité,
qui est à la base de nos valeurs républicaines.
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