
Pour rappel, le gouvernement américain avait qualifié la taxe GAFA (acronyme désignant les géants Google, Amazon, Facebook et Apple) « d’extrêmement discriminatoire à l’égard des multinationales basées aux États-Unis ». D’après l’administration Trump, quelle que soit la manière dont elles sont présentées, la base théorique des taxes européennes sur les services numériques que certains pays membres de l’UE, notamment la France, veulent imposer aux grandes entreprises de l’Internet communément désignées par le sigle GAFA est mal conçue.
Plutôt ce mois, les entreprises Google d’Alphabet Inc., Facebook Inc et Amazon.com Inc. et les principales associations commerciales avaient témoigné contre la taxe lors d'une audience devant le bureau du représentant américain au Commerce et d'autres représentants du gouvernement.
Dans une récente sortie, Jennifer McCloskey, vice-présidente des politiques au Conseil de l'industrie des technologies de l'information, qui représente Amazon, Facebook, Apple Inc., Google et bien d'autres entreprises, a déclaré : la taxe « représente un précédent troublant, s'écarte inutilement du progrès vers des politiques fiscales internationales stables et durables et peut affecter de façon disproportionnée les sociétés américaines ayant leur siège aux États-Unis ».
Le compromis conclu ces jours lors du sommet du G7 entre le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, et le conseiller économique de Donald Trump à la Maison-Blanche, Larry Kudlow, envisage de rembourser aux entreprises la différence entre un impôt français et un mécanisme planifié par l'OCDE.
Les Français « veulent un accord et nous verrons si nous y arrivons. Nous sommes proches », a ajouté le président américain, qui entre en vigueur en France cette année. La question aurait été abordée lors d'une rencontre samedi entre le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin et le ministre français de l'Économie Bruno Le Maire, qui a reçu son homologue dans sa maison de Saint-Pée-sur-Nivelle, un village situé à quelques kilomètres de Biarritz.
Le compromis aurait été pris à la suite de la menace de Donald Trump de mettre en place une taxe distincte sur les importations de vin français, a déclaré une source proche des négociations. La taxe française de 3 % s'applique aux revenus tirés des services numériques générés par les entreprises ayant un chiffre d'affaires français supérieur à 25 millions d'euros (27,86 millions de dollars) et 750 millions d'euros (830 millions de dollars) dans le monde.
Par contre, les responsables américains se plaignent de ce qu'elle cible injustement des entreprises américaines telles que Facebook, Google et Amazon. Ils sont actuellement en mesure de réaliser des bénéfices dans des pays à faible taux d'imposition, tels que l'Irlande et le Luxembourg, quel que soit le pays d'origine des revenus.
Cette taxe est « très imparfaite », a reconnu dimanche à Biarritz Emmanuel Macron, en rappelant que ce dispositif, de nature temporaire, disparaîtrait dès l'entrée en vigueur d'un accord entre les pays de l'OCDE. « C'est beaucoup plus intelligent d'avoir une taxation internationale », a-t-il expliqué.
Depuis plusieurs mois, les travaux se sont accélérés au sein de l'OCDE, où 134 pays discutent du futur cadre à mettre en place pour lutter contre l'évasion fiscale des multinationales du numérique.
« Je suis ouvert à la discussion sur la manière dont nous pouvons y parvenir". Mais "nous devons faire quelque chose pour taxer de manière juste et appropriée les activités en ligne », a déclaré samedi le Premier ministre britannique Boris Johnson.
Mise à jour du 26/08/2019
« La France et les États-Unis sont parvenus à un accord pour mettre fin à cette impasse relative à une taxe française sur les grandes entreprises de l'Internet », a déclaré ce lundi le président français Emmanuel Macron.
Pour rappel, suite à l'adoption récente par la France d'une loi imposant une taxe de 3 % sur les revenus générés par les services numériques en France, le président américain Donald Trump avait menacé de riposter en appliquant des mesures tarifaires. En effet, M. Macro a soutenu devant les journalistes que les entreprises qui paient l'impôt auront la possibilité de déduire le montant acquitté une fois qu'une nouvelle entente internationale aura été conclue l'an prochain sur la façon de taxer les sociétés de l'Internet.
« Nous avons fait beaucoup de travail sur une base bilatérale, et nous avons un accord pour surmonter les difficultés entre nous », a déclaré M. Macron aux journalistes, s'exprimant aux côtés du président américain Donald Trump à l'issue d'un sommet du G7 qui s'est tenu dans le sud-ouest de la France.
Source : Reuters - Reuters (MAJ)
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