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Taxe GAFA : Macron déclare que la France et les États-Unis sont parvenus à un accord
Pour mettre fin à cette impasse concernant une taxe française sur les grandes entreprises de l'Internet

Le , par Bruno

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Les négociateurs français et américains ont conclu un accord temporaire sur la taxe numérique française, en attendant une solution internationale. Concrètement, l'administration fiscale française regarderait combien les entreprises ont payé avec la taxe Gafa, et combien elles auraient dû payer avec la formule de la taxe internationale. Si jamais il y a une différence en défaveur des entreprises, on procéderait à des remboursements.


Pour rappel, le gouvernement américain avait qualifié la taxe GAFA (acronyme désignant les géants Google, Amazon, Facebook et Apple) « d’extrêmement discriminatoire à l’égard des multinationales basées aux États-Unis ». D’après l’administration Trump, quelle que soit la manière dont elles sont présentées, la base théorique des taxes européennes sur les services numériques que certains pays membres de l’UE, notamment la France, veulent imposer aux grandes entreprises de l’Internet communément désignées par le sigle GAFA est mal conçue.

Plutôt ce mois, les entreprises Google d’Alphabet Inc., Facebook Inc et Amazon.com Inc. et les principales associations commerciales avaient témoigné contre la taxe lors d'une audience devant le bureau du représentant américain au Commerce et d'autres représentants du gouvernement.

Dans une récente sortie, Jennifer McCloskey, vice-présidente des politiques au Conseil de l'industrie des technologies de l'information, qui représente Amazon, Facebook, Apple Inc., Google et bien d'autres entreprises, a déclaré : la taxe « représente un précédent troublant, s'écarte inutilement du progrès vers des politiques fiscales internationales stables et durables et peut affecter de façon disproportionnée les sociétés américaines ayant leur siège aux États-Unis ».

Le compromis conclu ces jours lors du sommet du G7 entre le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, et le conseiller économique de Donald Trump à la Maison-Blanche, Larry Kudlow, envisage de rembourser aux entreprises la différence entre un impôt français et un mécanisme planifié par l'OCDE.

Les Français « veulent un accord et nous verrons si nous y arrivons. Nous sommes proches », a ajouté le président américain, qui entre en vigueur en France cette année. La question aurait été abordée lors d'une rencontre samedi entre le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin et le ministre français de l'Économie Bruno Le Maire, qui a reçu son homologue dans sa maison de Saint-Pée-sur-Nivelle, un village situé à quelques kilomètres de Biarritz.

Le compromis aurait été pris à la suite de la menace de Donald Trump de mettre en place une taxe distincte sur les importations de vin français, a déclaré une source proche des négociations. La taxe française de 3 % s'applique aux revenus tirés des services numériques générés par les entreprises ayant un chiffre d'affaires français supérieur à 25 millions d'euros (27,86 millions de dollars) et 750 millions d'euros (830 millions de dollars) dans le monde.

Par contre, les responsables américains se plaignent de ce qu'elle cible injustement des entreprises américaines telles que Facebook, Google et Amazon. Ils sont actuellement en mesure de réaliser des bénéfices dans des pays à faible taux d'imposition, tels que l'Irlande et le Luxembourg, quel que soit le pays d'origine des revenus.

Cette taxe est « très imparfaite », a reconnu dimanche à Biarritz Emmanuel Macron, en rappelant que ce dispositif, de nature temporaire, disparaîtrait dès l'entrée en vigueur d'un accord entre les pays de l'OCDE. « C'est beaucoup plus intelligent d'avoir une taxation internationale », a-t-il expliqué.

Depuis plusieurs mois, les travaux se sont accélérés au sein de l'OCDE, où 134 pays discutent du futur cadre à mettre en place pour lutter contre l'évasion fiscale des multinationales du numérique.
« Je suis ouvert à la discussion sur la manière dont nous pouvons y parvenir". Mais "nous devons faire quelque chose pour taxer de manière juste et appropriée les activités en ligne », a déclaré samedi le Premier ministre britannique Boris Johnson.

Mise à jour du 26/08/2019

« La France et les États-Unis sont parvenus à un accord pour mettre fin à cette impasse relative à une taxe française sur les grandes entreprises de l'Internet », a déclaré ce lundi le président français Emmanuel Macron.

Pour rappel, suite à l'adoption récente par la France d'une loi imposant une taxe de 3 % sur les revenus générés par les services numériques en France, le président américain Donald Trump avait menacé de riposter en appliquant des mesures tarifaires. En effet, M. Macro a soutenu devant les journalistes que les entreprises qui paient l'impôt auront la possibilité de déduire le montant acquitté une fois qu'une nouvelle entente internationale aura été conclue l'an prochain sur la façon de taxer les sociétés de l'Internet.

« Nous avons fait beaucoup de travail sur une base bilatérale, et nous avons un accord pour surmonter les difficultés entre nous », a déclaré M. Macron aux journalistes, s'exprimant aux côtés du président américain Donald Trump à l'issue d'un sommet du G7 qui s'est tenu dans le sud-ouest de la France.

Source : Reuters - Reuters (MAJ)

Et vous ?

Comment trouvez-vous cette loi ?

Quel est votre avis sur cet accord ?

Pensez-vous que cette loi cible injustement des entreprises américaines ?

Comment appréciez-vous la réaction de Trump, qui menace de taxer les vins français en représailles ?

Voir aussi :

USA : les leaders de l'industrie de la tech trouvent que la taxe numérique française nuit à la réforme fiscale mondiale, et qu'elle mérite une réponse proportionnée de la part des USA

Google, Facebook, Amazon vont témoigner aux États-Unis contre la taxe numérique française, que le Bureau du représentant américain au commerce extérieur a qualifiée de « déraisonnable »

Le Sénat français approuve la taxe alors que les États-Unis ouvrent une enquête sur ces prélèvements numériques destinés aux Gafa

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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 26/08/2019 à 20:27
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Ce n'est pas une question de sociologie...
En fait ça peut fonctionner, mais ce ne serait pas la France.
On peut tout privatiser : plus de sécurité sociale, plus de retraite, plus de RSA, plus d'écoles publiques, plus d’hôpitaux publiques, plus de routes publiques et là c'est le mode survie pour tout le monde sauf les riches. (c'est le rêve américain ^^)
Et ça fait chier de devoir payer ton abonnement aux pompiers sinon en cas d'incendie ils laissent cramer ta maison...
C'est bien une question de sociologie et de psychologie, car dans le cas contraire des verrous se mettraient automatiquement en place permettant de ne pas arriver à des situations pareilles.

On serait en droit de supposer qu'une personne ayant plus sur son compte que le PIB de pas mal de pays se dirait à un moment "c'est bon, j'ai assez de fric pour permettre à ma famille de vivre richement sur un bon millier de générations, il serait peut-être temps de penser un peu à ceux qui crèvent de faim et d'arrêter de magouiller pour que personne ne voit la couleur de mon argent à part les banquiers off-shore".

Mais non, d'abord parce que c'est dans la nature humaine et même évolutive de penser avant tout à sa propre gueule et à celle de ses plus proches quitte à laisser crever les autres, ensuite parce que le cerveau humain est dans un besoin constant de se rationaliser et de justifier ses actes. Un milliardaire ne se dit donc pas qu'il est une crevure mais qu'il a travaillé très dur pour en arriver là (même si on sait que la réussite personnellement est très peu corrélée à un effort réel fourni) et que les autres n'ont qu'à se sortir les doigts du cul pour en faire autant, sans même parler des nombreux biais cognitifs tels que l'aversion à la perte qui empêchent de prendre des décisions raisonnées.

Donc on ne peut pas compter sur l'humain ni sur le capitalisme pour s'autoréguler, donc il faut des états puissants avec des règles strictes, et malheureusement on n'a pas ça.
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Avatar de 23JFK
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 2:49
Qu'il est plus que temps que cette société se mange un redressement.
14  0 
Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 8:30
Dès qu'il s'agit de piquer du pognon à ses utilisateurs, Apple est toujours en avance sur les autres...
13  0 
Avatar de marsupial
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 10:58
Alors même qu'Apple est assis sur une montagne de cash s'élevant à 245 milliards, il faut répercuter une taxe sur les petits producteurs qui font la richesse de l' App store. Scandaleux !
13  0 
Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 22/01/2020 à 14:46
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Comment pourrais-tu vivre sans l'état ?
Sans l'état et son financement des services de santé(aussi imparfait soit-il), mon fils serait mort quelques jours après sa naissance.

Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Ce pays communiste est foutu !
Les mots ont un sens. Communisme signifie "mise en commun des moyens de production" (sous entendu de production de richesse). Certains le sont en effet, mais l'immense majorité sont aux mains d’intérêts privés(ce que je ne déplore pas - dans la plupart des cas. Pas tous). Ta caricature est d'une imprécision remarquable.
13  1 
Avatar de L33tige
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 03/12/2019 à 11:26
Taxer des produits qui sont de toute façon achetés de la-bas soit par des gens "aisés", soit occasionnellement comme produit de luxe/cadeau, je suis pas sur que l'impact soit très dissuasif.

C'est comme augmenter les taxes sur la truffe, je risque de pas vraiment le sentir vu la parcimonie avec laquelle j'en consomme.
11  0 
Avatar de pboulanger
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 03/12/2019 à 10:06
Et on réplique par une taxe de 100% sur les Boeing ;-)
Cela me rappelle la surenchère sur l'armement dans les années 60...
10  0 
Avatar de toutwd
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 06/12/2019 à 9:45
Pour ne parler que de la France

Sur le fond pas d’hésitation, il faut taxer les GAFA, c'est une évidence, si ce n'est que par simple équité avec toutes les autres sociétés qui payent leurs taxes "plein fer" en France, d'autres pays y viennent.
Maintenant, une fois cette taxe en place et selon moi il faudra réagir afin d'utiliser cette manne pour développer nos propres infrastructures et arrêter de pleurnicher après les Américain, moi quant quelque chose me fait mal, je vais chez le médecin pour qu'il me soigne.

La question est : "ou va aller cet argent" ? et pourquoi pas l'injecter directement dans les travaux devenus indispensables au rattrapage du retard que nous avons laissé se creuser avec d'autre pays sur les infrastructures telles que les serveurs, fibres, 4G...
Mais surtout cet argent ne devrait pas servir à la création de pseudos groupes et/ou commissions d'analyse et de réflexion du sujet dont finalement rien ne sors jamais à part un beau site internet et de belles plaquettes de présentations, bref tout dans la com, rien dans l'efficacité.

Quant je vois l'état des poteaux d'Orange (société privé) avec des câbles qui pendent par terre... on ne voyait jamais ça à l'époque de France Télécoms, je me dit "vive le capitalisme", "vive les actionnaires"...
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/05/2020 à 11:17
Tu témoignes d'une totale méconnaissance de l'économie de ta part. Évidemment que les géants du numériques paient des impôts totalement ridicules par rapport à leur chiffre d'affaire en France, et ce sont loin d'être les seules.

Plus une entreprise (ou même un individu) est grosse, plus elle a la possibilité de faire des montages afin d'éviter de payer des impôts. Facture qui est ensuite répercutée sur les particuliers moins fortunés et les PME.
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Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 29/08/2019 à 9:21
Contrepoints, c'est ton seul site de référence, ou bien ?
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