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Taxe GAFA : Macron déclare que la France et les États-Unis sont parvenus à un accord
Pour mettre fin à cette impasse concernant une taxe française sur les grandes entreprises de l'Internet

Le , par Bruno

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21  0 
Les négociateurs français et américains ont conclu un accord temporaire sur la taxe numérique française, en attendant une solution internationale. Concrètement, l'administration fiscale française regarderait combien les entreprises ont payé avec la taxe Gafa, et combien elles auraient dû payer avec la formule de la taxe internationale. Si jamais il y a une différence en défaveur des entreprises, on procéderait à des remboursements.


Pour rappel, le gouvernement américain avait qualifié la taxe GAFA (acronyme désignant les géants Google, Amazon, Facebook et Apple) « d’extrêmement discriminatoire à l’égard des multinationales basées aux États-Unis ». D’après l’administration Trump, quelle que soit la manière dont elles sont présentées, la base théorique des taxes européennes sur les services numériques que certains pays membres de l’UE, notamment la France, veulent imposer aux grandes entreprises de l’Internet communément désignées par le sigle GAFA est mal conçue.

Plutôt ce mois, les entreprises Google d’Alphabet Inc., Facebook Inc et Amazon.com Inc. et les principales associations commerciales avaient témoigné contre la taxe lors d'une audience devant le bureau du représentant américain au Commerce et d'autres représentants du gouvernement.

Dans une récente sortie, Jennifer McCloskey, vice-présidente des politiques au Conseil de l'industrie des technologies de l'information, qui représente Amazon, Facebook, Apple Inc., Google et bien d'autres entreprises, a déclaré : la taxe « représente un précédent troublant, s'écarte inutilement du progrès vers des politiques fiscales internationales stables et durables et peut affecter de façon disproportionnée les sociétés américaines ayant leur siège aux États-Unis ».

Le compromis conclu ces jours lors du sommet du G7 entre le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, et le conseiller économique de Donald Trump à la Maison-Blanche, Larry Kudlow, envisage de rembourser aux entreprises la différence entre un impôt français et un mécanisme planifié par l'OCDE.

Les Français « veulent un accord et nous verrons si nous y arrivons. Nous sommes proches », a ajouté le président américain, qui entre en vigueur en France cette année. La question aurait été abordée lors d'une rencontre samedi entre le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin et le ministre français de l'Économie Bruno Le Maire, qui a reçu son homologue dans sa maison de Saint-Pée-sur-Nivelle, un village situé à quelques kilomètres de Biarritz.

Le compromis aurait été pris à la suite de la menace de Donald Trump de mettre en place une taxe distincte sur les importations de vin français, a déclaré une source proche des négociations. La taxe française de 3 % s'applique aux revenus tirés des services numériques générés par les entreprises ayant un chiffre d'affaires français supérieur à 25 millions d'euros (27,86 millions de dollars) et 750 millions d'euros (830 millions de dollars) dans le monde.

Par contre, les responsables américains se plaignent de ce qu'elle cible injustement des entreprises américaines telles que Facebook, Google et Amazon. Ils sont actuellement en mesure de réaliser des bénéfices dans des pays à faible taux d'imposition, tels que l'Irlande et le Luxembourg, quel que soit le pays d'origine des revenus.

Cette taxe est « très imparfaite », a reconnu dimanche à Biarritz Emmanuel Macron, en rappelant que ce dispositif, de nature temporaire, disparaîtrait dès l'entrée en vigueur d'un accord entre les pays de l'OCDE. « C'est beaucoup plus intelligent d'avoir une taxation internationale », a-t-il expliqué.

Depuis plusieurs mois, les travaux se sont accélérés au sein de l'OCDE, où 134 pays discutent du futur cadre à mettre en place pour lutter contre l'évasion fiscale des multinationales du numérique.
« Je suis ouvert à la discussion sur la manière dont nous pouvons y parvenir". Mais "nous devons faire quelque chose pour taxer de manière juste et appropriée les activités en ligne », a déclaré samedi le Premier ministre britannique Boris Johnson.

Mise à jour du 26/08/2019

« La France et les États-Unis sont parvenus à un accord pour mettre fin à cette impasse relative à une taxe française sur les grandes entreprises de l'Internet », a déclaré ce lundi le président français Emmanuel Macron.

Pour rappel, suite à l'adoption récente par la France d'une loi imposant une taxe de 3 % sur les revenus générés par les services numériques en France, le président américain Donald Trump avait menacé de riposter en appliquant des mesures tarifaires. En effet, M. Macro a soutenu devant les journalistes que les entreprises qui paient l'impôt auront la possibilité de déduire le montant acquitté une fois qu'une nouvelle entente internationale aura été conclue l'an prochain sur la façon de taxer les sociétés de l'Internet.

« Nous avons fait beaucoup de travail sur une base bilatérale, et nous avons un accord pour surmonter les difficultés entre nous », a déclaré M. Macron aux journalistes, s'exprimant aux côtés du président américain Donald Trump à l'issue d'un sommet du G7 qui s'est tenu dans le sud-ouest de la France.

Source : Reuters - Reuters (MAJ)

Et vous ?

Comment trouvez-vous cette loi ?

Quel est votre avis sur cet accord ?

Pensez-vous que cette loi cible injustement des entreprises américaines ?

Comment appréciez-vous la réaction de Trump, qui menace de taxer les vins français en représailles ?

Voir aussi :

USA : les leaders de l'industrie de la tech trouvent que la taxe numérique française nuit à la réforme fiscale mondiale, et qu'elle mérite une réponse proportionnée de la part des USA

Google, Facebook, Amazon vont témoigner aux États-Unis contre la taxe numérique française, que le Bureau du représentant américain au commerce extérieur a qualifiée de « déraisonnable »

Le Sénat français approuve la taxe alors que les États-Unis ouvrent une enquête sur ces prélèvements numériques destinés aux Gafa

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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 26/08/2019 à 20:27
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Ce n'est pas une question de sociologie...
En fait ça peut fonctionner, mais ce ne serait pas la France.
On peut tout privatiser : plus de sécurité sociale, plus de retraite, plus de RSA, plus d'écoles publiques, plus d’hôpitaux publiques, plus de routes publiques et là c'est le mode survie pour tout le monde sauf les riches. (c'est le rêve américain ^^)
Et ça fait chier de devoir payer ton abonnement aux pompiers sinon en cas d'incendie ils laissent cramer ta maison...
C'est bien une question de sociologie et de psychologie, car dans le cas contraire des verrous se mettraient automatiquement en place permettant de ne pas arriver à des situations pareilles.

On serait en droit de supposer qu'une personne ayant plus sur son compte que le PIB de pas mal de pays se dirait à un moment "c'est bon, j'ai assez de fric pour permettre à ma famille de vivre richement sur un bon millier de générations, il serait peut-être temps de penser un peu à ceux qui crèvent de faim et d'arrêter de magouiller pour que personne ne voit la couleur de mon argent à part les banquiers off-shore".

Mais non, d'abord parce que c'est dans la nature humaine et même évolutive de penser avant tout à sa propre gueule et à celle de ses plus proches quitte à laisser crever les autres, ensuite parce que le cerveau humain est dans un besoin constant de se rationaliser et de justifier ses actes. Un milliardaire ne se dit donc pas qu'il est une crevure mais qu'il a travaillé très dur pour en arriver là (même si on sait que la réussite personnellement est très peu corrélée à un effort réel fourni) et que les autres n'ont qu'à se sortir les doigts du cul pour en faire autant, sans même parler des nombreux biais cognitifs tels que l'aversion à la perte qui empêchent de prendre des décisions raisonnées.

Donc on ne peut pas compter sur l'humain ni sur le capitalisme pour s'autoréguler, donc il faut des états puissants avec des règles strictes, et malheureusement on n'a pas ça.
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Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 29/08/2019 à 9:21
Contrepoints, c'est ton seul site de référence, ou bien ?
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Avatar de ok.Idriss
Rédacteur https://www.developpez.com
Le 04/10/2019 à 17:31
Un bon contre article avec lequel je ne suis pas 100% d'accord, mais qui soulève un débat intéressant qui dépasse un peu le cadre du clash habituel entre protectionnistes et libéraux : https://medium.com/@waxzce/parlons-d...a-ce8990423547 (l'auteur c'est le CEO de clever cloud accessoirement).

Je fait partie de ceux qui préfèrent encore privilégier les hébergeurs Français (ovh, clever cloud, etc) aux GCP/Aws/Azure, pas seulement à cause du fait que ces entreprises ne payent pas l'IS qui normalement est du à l'état (donc faut pas voir ça comme une nouvelle taxe, mais simplement un rattrapage de dette sous une autre forme). Je suis pour limiter au maximum l'utilisation des clouds proposés par les GAFA sur notre sol principalement à cause du cloud act américain où ils ne se gênent pas, eux grand pays du libéralisme, à devenir interventionnistes quand ça leur chante et à s'autoriser le prélèvement des données y compris hébergées sur sol étrangers. La data devrait presque avoir la même importance en terme de souveraineté d'un pays que les fonctions régaliennes (après que ça soit fait à l'échelle nationale ou européenne on peut en débattre mais il faut que ça soit pris en compte).

Pour autant je suis aussi d'accord qu'aujourd'hui ceux qui sont pénalisés, une fois de plus, ce sont encore les consommateurs français au final, et que ça n'aura pas pour effet de servir les français contrairement aux apparences. Je serais plutôt pour cette taxe (sans être 100% emballé) si j'avais la garantie qu'elle remplirait une des deux conditions suivantes :

  • l'argent est redistribué aux concurrents français ou européens qui eux payent leur IS dans le pays ou ils ont généré le CA sans avoir délocalisé le bénéfice dans un paradis fiscal (ou un autre pays qui n'est pas concerné par la génération de ce CA tout simplement peu importe sa fiscalité) ET que ces entreprises garantissent en échange une baisse de tarif aux consommateurs qui ne seront plus à la merci de ces GAFA en échange. En gros ça reviens à subventionner les produits locaux comme le cloud Français par exemple (ovh, clever cloud, scaleway, etc).
  • l'argent est redistribué directement aux consommateurs sous forme de déduction fiscale dans leur IR ou IS pour les entrepreneurs lorsqu'il choisissent un concurrent qui est "en règle" (c'est à dire pas touché par cette taxe)


Ce qui ne semble pas être le cas aujourd'hui. La à part faire grossir les 56% de la richesse produite consommée par le fonctionnement de l'état, je ne vois pas encore ce que ça va apporter à nous consommateurs.
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Avatar de fredoche
Membre expert https://www.developpez.com
Le 08/10/2019 à 11:14
Au passage sur ce fameux marketplace amazon, quand vous avez des produits proposés par d’autres boutiques, vous pouvez chercher ces autres boutiques directement sur le net, et commercer directement avec elles. Et de fait vous économisez au moins une partie de la marge que se fait Amazon.

typiquement un écran que je viens de commander : la liste des prix sur le marketplace
https://www.amazon.fr/gp/offer-listi...&condition=new
dans une des boutiques de ce marketplace directement 10€ de moins
https://www.topbiz.fr/moniteurs/1565...643578459.html
sur une autre : 22€ de moins que le prix marketplace
https://www.laboutiquedunet.com/p-SA...html?cc1=10031

Après la dernière a une sale réputation
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Avatar de tanaka59
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 14/10/2019 à 13:33
Je dégaine ma "petite" liste :

Un aperçut des taxes et autres gabgits liées à l'automobile .

Taxes existantes :

> les vignettes crit'air : https://www.certificat-air.gouv.fr
> les taxes sur les carburants : https://www.petrolfed.be/fr/prix-max...ximums-actuels , https://www.rtbf.be/info/economie/de...her?id=9979162
> taxes sur les immatriculations & cartes grises : https://www.autoplus.fr/actualite/ca...W-1532438.html , http://www.lemondeducampingcar.fr/ac...es-grises.html
> la hausse des amendes en particulier pour le stationnement au bon vouloir des communes (ou plutôt frais post stationnement ) : https://www.stationnement.gouv.fr/fps , https://support.paybyphone.fr/hc/fr-...dans-ma-ville- , https://fps-stationnement.fr/questio...tionnement.php
> les réductions de vitesses de 90 à 80 (voir même 70 selon certains singuoins http://www.auto-moto.com/actualite/s...-h-164631.html , https://www.lepoint.fr/automobile/se...179834_657.php) : http://www.conseil-etat.fr/Actualite...male-autorisee , http://www.securite-routiere.gouv.fr...e-90-a-80-km-h
> la hausses des péages : https://www.capital.fr/votre-argent/...n-2019-1302277
> l'usine à gaz d'automatisation des gares de péages : https://www.lesnumeriques.com/mobili...es-n79609.html , http://www.francesoir.fr/politique-f...-les-barrieres , en somme une plaque = un débit automatique sur une carte bancaire ou un compte bancaire ... je n'ose même pas imaginer le risque en cas d'explosion des doublettes ... le nombres de cas d'usagers de bonne fois victime de la fraude explosera vu l’impossibilité de tout contrôler.
> la chasse aux campings cars : https://www.lesechos.fr/politique-so...re-2215592.php , https://www.corsematin.com/article/a...ain-de-camping , https://france3-regions.francetvinfo...s-1375633.html , http://www.lemondeducampingcar.fr/ac...nationale.html , https://actu.fr/pays-de-la-loire/bea..._18780590.html
> la hausse des tarifs du stationnement : https://www.lci.fr/societe/hausse-du...e-2096228.html , http://www.leparisien.fr/societe/au-...17-7336356.php , http://www.leparisien.fr/hauts-de-se...18-7514721.php
> les malus écologiques : https://www.sciencesetavenir.fr/high...hicules_128846
> les tarifs d'assurances : https://www.capital.fr/votre-argent/...n-2019-1309758 , https://www.lecomparateurassurance.c...nt-hausse-2019
> prix des contrôles techniques et contres visites : https://www.ouest-france.fr/bretagne...-ecart-6036882 , https://www.dossierfamilial.com/cons...ier-2019-86872 , https://auto.bfmtv.com/actualite/le-...r-1542307.html , https://www.francebleu.fr/infos/tran...019-1540228409
> taxes sur l'aménagement des campings cars et van : https://www.lci.fr/conso-argent/vans...8-2087718.html , https://www.capital.fr/economie-poli...e-2018-1284491 , https://www.letelegramme.fr/france/f...8-11964970.php
> transferts de voiries dans le Cadre de la loi NOTRe : respectivement l'état a donné aux départements qui ont donné aux interrcos puis aux communes ... qui eux même ont refourgué aux copros ou proprios ou entreprises des morceaux de voiries publiques ... C'est bien des m² en plus ! Mais l'état en a profité au passage pour augmenter gracieusement les impôts fonciers ! https://www.legifrance.gouv.fr/affic...tegorieLien=id
> Taux réduit de TICPE supprimé pour les carburants d'engins de chantiers
> la TVS = taxes véhicules de sociétés
> TVS sur les pick up doubles cabines jusqu'à la exclu du dispositif : https://www.challenges.fr/automobile...er-2019_632843
> la taxe à l'essieu pour les PL
> taxe sur les véhicules d'occasions : https://www.largus.fr/actualite-auto...n-8919397.html

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Taxes existantes spécifiques :

> les vignettes autoroutières pour les frontaliers contraints de rouler à l'étranger (familles,amis,loisirs,travail ... )

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Taxes en projets :

> projet de taxes anti bouchons sur les autoroutes urbaines et voies rapide libres de péages l'Europe souhaite instaurer un système de "vignette" ou de "portique" pour faire payer les axes saturés dans les états membres : https://www.caradisiac.com/peages-un...ion-168809.htm , https://www.capital.fr/economie-poli...iliste-1291614
> projet de péages urbains : deux projets en discussion , le modèle inversé ou l'automobiliste bénéficie d'un "crédit d’impôt" en fonction du jour ou il n'a pas roulé comme aux Pays Bas (sujet à débat car les collectivités devraient créer une niche fiscale ...) , l'autre système on paye pour rentrer en centre ville comme à Londres (rapporterait énormément de cash à l'état) , (http://www.journaldelenvironnement.n...-urbains,94291)
> proposition de loi sur l'écotaxe : retour envisagé d'une écotaxe sous forme de vignette pour les PL : http://5minutes.rtl.lu/grande-region...e/1243968.html , http://www.monsieurvintage.com/motor...lecotaxe-33662 , https://www.publicsenat.fr/article/s...ception-134309 , https://www.20minutes.fr/societe/235...te-poids-lourd
> projet de loi à l'étude dite "taxe parking" en lien avec la Loi ALUR de 2014 : pour simplifier actuellement une surface commerciale qui se construit a droit à 1,5m² de place de parking pour 1m² de surface commercial , un projet de loi de 2014 veut changer la donne à 0,75m² de parking pour 1m² de surface commercial , a long terme sont dans les viseurs les centres commerciaux, les hubs de transports mais aussi les parkings des entreprises et zones de bureaux, avec les risques que les banlieusards payent les abonnements de TC + les frais de parkings exorbitants car la loi obligerai à construire en silo ou en sous sol ... https://www.legifrance.gouv.fr/affic...tegorieLien=id
> projet de loi de décaler l'age collection d'une voiture de 30 à 35 voir 40 ans : en France une voiture a droit au statut "collection" à partir de 30 ans sur la carte grise, afin de se débarrasser des voitures des années 80 / 90 https://www.caradisiac.com/voitures-...oit-163177.htm , https://www.lejdd.fr/economie/des-am...unesse-3631619 , byebye les young timers ...
> projet de loi de modulation du péage en fonction de sa voiture et de la pollution : plus vous avez une grosse voiture , plus vous payerez au péage , http://www.leparisien.fr/societe/sur...18-7754904.php , pas de différence entre le gros SUV ou le Lodgy Dacia ...
> projet de loi sur la taxation pour les revenus des particuliers , taxation des revenus sur le covoiturage : https://www.lefigaro.fr/conjoncture/...-sites-web.php
> projet de loi à l'étude avec des taxes sur les batteries des voitures électriques , une sorte de "TIPP" sur l’électrique : https://www.bfmtv.com/economie/comme...e-1705960.html
> projet de bonus malus sur le poid de la voiture : https://www.transitionsenergies.com/...ids-vehicules/ ,
http://www.lefigaro.fr/conso/un-rapp...cules-20190701
> projet de loi sur les pneu neige : obligatoire du 15 octobre au 15 mars
> projet de taxe futur sur les véhicules électriques en vu de la baisses des recettes du nombre décroissant de véhicules thermiques : https://www.bfmtv.com/economie/comme...e-1705960.html
> projet de loi de taxe sur la radio "numérique" : pour mettre fin à la radio hertzienne, l'UE veut que les états membres passent sur un système de radio numérique dit " RNT " , sur le modèle américain , avec au passage la création de taxe sur les futurs radios dites à "péage" sur le modèle de CANAL+ , https://www.hitwest.com/news/la-radi...n-marche-34133 , https://www.jeanmarcmorandini.com/ar...-bande-fm.html , https://www.rtbf.be/info/medias/deta...es?id=10271163 , http://www.lafrap.fr/podcasts/la-rad...-atlantique-d1
https://www.lemonde.fr/big-browser/a...7_4832693.html

----

Ajoutez à cela :

> les assurances
> les controles techniques
> le prix du permis
> la vignette crit'air
> le scandale des dos d'anes
> le scandale des ronds-points
> le mauvais entretien des routes

Qu'on ne viennent pas me dire que l'automobiliste n'est pas une vache à lait ...
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Avatar de Jarodd
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 27/08/2019 à 7:56
On avait déjà baissé notre froc, au lieu d'aller chercher l'argent que les GAFAM cachaient dans les paradis fiscaux nos députés godillots ont préféré instauré cette taxe de 3% qui rapporte bien moins que l'argent qui s'est évadé.
Et maintenant on rebaisse encore notre froc devant Trump qui fait les gros yeux ! On est vraiment des caniches sans courage.

Merci Macron !
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Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 29/08/2019 à 14:20
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Tous les médicaments représentent un risque.
Même prendre du paracétamol n'est pas anodin. Trop de paracétamol ça peut tuer quelqu'un.
Sauf que si t'es pas un débile qui prend ses médicaments sans consulter de médecin et sans respecter les posologies, bah tu prends pas "trop" de paracétamol ou autres.

Et oui les vaccins présentent un risque, mais c'est genre de l'ordre de 1 pour 10 millions voir même moins, donc oui pas de bol pour la personne sur qui ça va tomber (et il faut chercher comment encore diminuer cela), mais à l'inverse cela en sauve des millions chaque année...

Par exemple, pour les kikoo qui sont contre les vaccins à cause des adjuvants type sels d'aluminium :

Des réticences vaccinales se fondent sur la présence d’adjuvant à base de sels d’aluminium dans certains vaccins. Utilisés depuis les années 20, ces sels sont en effet associés à des cas rarissimes de myofasciite à macrophages chez des adultes, une maladie caractérisée par des lésions du muscle associées à une infiltration de macrophages imprégnés d’aluminium. Les personnes présentant ces lésions peuvent souffrir de douleurs, d’une faiblesse, de fatigue et de troubles neurologiques. En France, environ 500 cas de myofasciite à macrophages ont été reconnus par le centre de référence à Nancy entre 2002 et 2013. Les causes de la maladie sont mal connues et les chercheurs suspectent une prédisposition génétique qui empêcherait l’élimination naturelle de l’aluminium chez les individus touchés.
https://www.inserm.fr/information-en...t-vaccinations

(Et ça viens de l'INSERM, donc même source que toi).

500 personnes en 11 ans, pour plusieurs dizaines de millions de vaccins réalisés sur la même période.

T'as limite plus de risque de mourir chez toi de n'importe quoi, qu'en te faisant vacciner, donc arrête de raconter n'importe quoi encore et toujours.
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Avatar de David_g
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 29/08/2019 à 15:24
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
mais que les 11 vaccins obligatoires c'était un peu abusé, je ne pense pas qu'actuellement l'Hépatite B soit un grave problème chez les bébés...

Bon de toute façon on a pas le choix, la personne qui n'est pas vacciné est un sous citoyen, toutes les portes sont fermées, à moins d'être docteur et de falsifier le carnet de santé...
Bon refaire le débat n'aura encore aucune utilisé mais l'hépatite B c'est 3% de porteurs dans la zone Europe de l'OMS. cela n'est pas anodin.
En France c'est estimé à 250.000/300.000 personnes (porteur du virus) et à environ 2 Millions de personnes qui se sont retrouvés en contact avec le virus.

Donc ton avis c'est bien mais se faire vacciner c'est mieux (il y en a qui voudraient eux et ne peuvent pas, alors si on peut minimiser leur chance de choper des saloperies)
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Avatar de Mingolito
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 04/10/2019 à 16:48
Donc si je résume ton article la "taxe GAFA" est une loi communiste, donc ayant des répercussions économiques néfastes pour l'économie et donc les citoyens, comme toute loi communiste...

Il me semblait bien que Macron était de gauche.

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Avatar de Clément10
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 04/10/2019 à 17:23
Je suis peut-être con mais pour moi cette loi aurait dû être voté il y a bien longtemps. Ceux qui accusent l'état de faire une loi qui pénalise les vendeurs français tiers ne pensent pas que le fait qu'une multinationale triche sur l'impôt, et bien cela pénalise les plateformes de ventes françaises honnêtes qui payent correctement leurs impôts et qui finissent par couler.

Et une entreprise qui coule, c'est du chômage en plus et des recettes en moins pour l'état... et on rentre dans un cercle vicieux.
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