La Corée du Sud veut combattre l'optimisation fiscale menée par les GAFA
En exploitant les données commerciales transitant par des serveurs locaux

Le , par Christian Olivier, Chroniqueur Actualités
Le gouvernement sud-coréen envisage de prendre rapidement des mesures afin d’obliger les GAFA à « ;payer des impôts plus justes ;». À l’instar de certains pays européens (la France et l’Allemagne en tête de liste) qui ont décidé de s’attaquer à la problématique de l’optimisation fiscale pratiquée par les entreprises d’Internet, la Corée du Sud envisagerait elle aussi de rappeler à l’ordre les GAFA afin de bénéficier d’une part plus conséquente des énormes bénéfices engrangés par ces entreprises.

Les entreprises locales comme Naver ou Kakao se plaignent depuis des années de la « ;discrimination inverse ;» dont elles seraient victimes. Alors qu’elles sont obligées de se conformer à toutes sortes de règlementations et de payer des impôts conséquents, ces dernières estiment ne pas bénéficier des conditions qui leur permettraient de rivaliser avec les géants de la GAFA qui seraient passés maitres dans l’art de distraire les fonds pouvant bénéficier aux États dans lesquels ils opèrent.


La règlementation en vigueur dans ce pays n’autorise pas le gouvernement à taxer les compagnies étrangères ou à vérifier les ventes et les bénéfices réalisés par ces sociétés. Elle fournit également aux multinationales une excuse pour éviter de payer des impôts « ;plus justes ;», tout en contribuant au développement rapide de leurs activités. En outre, il n’est pas obligatoire pour ces sociétés de divulguer des informations concernant leurs ventes et leurs bénéfices d’exploitation.

Ahn Jeong-sang, conseiller politique du parti démocrate de Corée du Sud, estime qu’il est urgent d’introduire des directives afin de résoudre les problèmes d’imposition s’appliquant aux grandes multinationales d’Internet qui opèrent en Corée du Sud. « ;Considérant les caractéristiques de l’économie numérique, le concept des lieux fixes d’affaires doit être élargi afin que le gouvernement puisse obtenir l’autorité de leur imposer des taxes ;», a précisé Ahn.

Une Tax Act permettant de reconnaitre la simple installation d’un serveur sur le territoire comme un point d’entrée commercial pourrait ainsi être élaborée. Ce principe permettrait de disposer d’un droit de regard sur les données commerciales transitant par un serveur situé en Corée du Sud et, par la même occasion, de taxer les énormes bénéfices réalisés par les GAFA via leurs boutiques en ligne.

Ces données pourraient être en rapport avec des sauvegardes Cloud ou des serveurs de cache de données utilisés pour stocker le contenu Internet localement dans un espace temporaire. Ce type de serveur est essentiel, car il est assez difficile pour les sociétés d’Internet d’importer en permanence du contenu haute définition à partir de serveurs situés dans d’autres pays.

Le ministère sud-coréen de l’Économie et des Finances participera à un groupe de travail dont l’objectif sera de parvenir à des résultats concrets visant mettre un frein aux pratiques d’optimisation fiscale auxquelles les GAFA s’adonnent et à démanteler leur immunité fiscale. Google, Amazon et Apple seraient dans un premier temps, les premières entreprises concernées par ces mesures.

Google Corée a déclaré qu’il se conforme aux lois de la Corée : « ;Google suit les lois et paie toutes les taxes applicables en Corée ;». De la même manière, « ;les informations sur les revenus et les bénéfices de Google Corée sont régulièrement transmises à l’administration fiscale coréenne, ;» précise le groupe dans un communiqué.

Source : Korea Times

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