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Taxation des GAFA : l'UE défend ce projet lors de la réunion du G20
Et souligne qu'il ne s'agit pas d'une attaque contre les entreprises américaines

Le , par Olivier Famien

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Depuis le lancement de l’initiative de taxation des géants du Net, comme ceux regroupés sous l’acronyme GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon, désignant les géants d’internet) ou encore des grands groupes mondiaux exerçant au sein de l’UE comme certaines entreprises asiatiques, les tractations ne manquent pas de se faire au plus haut niveau dans les sphères d’influence et de décision mondiales. Porté dès le départ par la France, ce projet de taxer les grandes entreprises technologiques exerçant dans l’Union européenne en fonction de leur chiffre d’affaires a ensuite été soutenu par l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne.

Pour parvenir à leurs fins, ces pays ont adressé à la Commission européenne une lettre dans laquelle ils décrivent comme contradictoire le fait que ces grandes entreprises qui font des chiffres d’affaires énormes paient des impôts relativement bas en rattachant leurs activités économiques à des pays où le taux d’imposition fiscal est assez faible (comme l’Irlande et le Luxembourg entre autres). Inversement, les entreprises locales moins grandes menant leurs activités en Europe paieraient des impôts plus élevés comparativement à leurs chiffres d’affaires.

Depuis la présentation du projet par la France, plusieurs autres pays, en plus des premiers qui l’ont rejointe, ont également rallié cette cause. Ce sont notamment l’Autriche, la Bulgarie, la Grèce, la Slovénie et la Lettonie. De même, ces pays sont parvenus à s’accorder sur le taux d’imposition et la Commission européenne a proposé une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires des entreprises d’envergure mondiale dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros et dont les revenus annuels en Europe sont au moins de 10 millions d’euros. Avec cette nouvelle taxe, environ 200 entreprises seraient concernées par ce changement, ce qui permettrait aux pays de l’Union européenne de récupérer environ 5 milliards d’euros (6 milliards de dollars) supplémentaires.


Mais comme on pouvait s’y attendre, les détracteurs de cette initiative ne sont pas restés les bras croisés et le Royaume-Uni, qui était au départ favorable au projet, s’est rétracté. De même, l’Allemagne qui s’était montrée favorable au début a commencé à afficher des réticences dans sa mise en œuvre. Le Danemark, la Suède et la Finlande pour leur part considèrent que cette taxe est néfaste pour la compétitivité de l’Europe. Ils soulignent qu’elle nuirait aux relations avec les États-Unis. En outre, certains membres de l’UE ont fait part de leurs inquiétudes quant à la possibilité que ces entreprises soient touchées par une telle taxe et les partenaires internationaux pourraient réagir par des mesures de rétorsion.

Dimanche dernier, les dirigeants européens des finances ont à nouveau appelé à un accord sur les règles mondiales visant à taxer l’économie numérique, et cela, lors d’une réunion du G20. Ce groupe des vingt (G20) se compose de 19 pays et de l’Union européenne dont les ministres, les chefs des banques centrales et les chefs d’État se réunissent annuellement. Si le communiqué final de la réunion a été assez évasif sur les détails du problème débattu, plusieurs déclarations ont pu être recueillies auprès de certains participants.


Reuters rapporte qu’Hubert Fuchs, le représentant du Conseil européen au G20, a affirmé en marge de la réunion que « ;l’un des grands défis est que la fiscalité de l’économie numérique est avant tout une imposition des entreprises américaines — car elles sont les acteurs clés dans le monde — ainsi les États-Unis estiment que c’est une attaque contre leur économie numérique, ce qui n’est pas vraiment le cas ;». Reuters continue et ajoute que Pierre Moscovici, le Commissaire européen à l’économie et aux finances, déclara de son côté que les grandes entreprises numériques devaient « ;payer leur juste part d’impôts, car ce dont nous parlons ici, c’est l’équité ;», soulignant ainsi qu’il ne s’agit pas d’une chasse aux sorcières qui est menée contre les entreprises technologiques américaines, mais d’une question de justice. Bien que la délégation américaine n’ait pas fait de commentaires au sortir de la réunion, le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, a déjà déclaré en début d’année qu’il « ;s’oppose fermement aux propositions de n’importe quel pays visant à distinguer les entreprises numériques ;», soulignant ainsi que ces entreprises ont été des contributeurs clés de l’économie américaine.

Pour également apporter des arguments favorables à cette taxation, un participant du G20, qui a requis l’anonymat afin de pouvoir mieux s’exprimer sur les échanges qui ont eu lieu, affirme que « ;nous ne pouvons pas accepter que nos PME (petites et moyennes entreprises) aient un niveau d’imposition supérieur de 40 points par rapport au niveau de taxation des géants de l’Internet ;». Fuchs, également secrétaire d’État autrichien pour les finances, aurait soutenu que « ;la taxation devrait être là où l’argent est gagné. Et si l’économie numérique gagne de l’argent partout dans le monde, cela n’a pas vraiment de sens si elle déclare seulement son revenu aux États-Unis ;».

Par ailleurs, même si cette dernière réunion du G20 n’a pas donné de résultats concrets, pour le trésorier australien Scott Morrison, les discussions du G20 étaient utiles, car elles ont établi la racine du problème : « ;personne ne sait ;» comment mesurer à des fins fiscales la valeur des utilisateurs de données qui font usage des services de médias sociaux comme Facebook en dehors des pays où ces entreprises sont basées.

Source : Reuters

Et vous ?

Quels commentaires faites-vous des différentes déclarations des participants à cette réunion du G20 ;?

Selon vous, ce projet de taxation est-il mené pour affaiblir les entreprises américaines et par-delà l’économie américaine ;?

Ou est-ce de bonne guerre que ce projet est mené afin de corriger les disparités fiscales ;?

Voir aussi

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Oracle ne paye aucun impôt au Royaume-Uni, des députés choqués veulent établir une liste blanche de sociétés fiscalement vertueuses

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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 26/08/2019 à 20:27
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Ce n'est pas une question de sociologie...
En fait ça peut fonctionner, mais ce ne serait pas la France.
On peut tout privatiser : plus de sécurité sociale, plus de retraite, plus de RSA, plus d'écoles publiques, plus d’hôpitaux publiques, plus de routes publiques et là c'est le mode survie pour tout le monde sauf les riches. (c'est le rêve américain ^^)
Et ça fait chier de devoir payer ton abonnement aux pompiers sinon en cas d'incendie ils laissent cramer ta maison...
C'est bien une question de sociologie et de psychologie, car dans le cas contraire des verrous se mettraient automatiquement en place permettant de ne pas arriver à des situations pareilles.

On serait en droit de supposer qu'une personne ayant plus sur son compte que le PIB de pas mal de pays se dirait à un moment "c'est bon, j'ai assez de fric pour permettre à ma famille de vivre richement sur un bon millier de générations, il serait peut-être temps de penser un peu à ceux qui crèvent de faim et d'arrêter de magouiller pour que personne ne voit la couleur de mon argent à part les banquiers off-shore".

Mais non, d'abord parce que c'est dans la nature humaine et même évolutive de penser avant tout à sa propre gueule et à celle de ses plus proches quitte à laisser crever les autres, ensuite parce que le cerveau humain est dans un besoin constant de se rationaliser et de justifier ses actes. Un milliardaire ne se dit donc pas qu'il est une crevure mais qu'il a travaillé très dur pour en arriver là (même si on sait que la réussite personnellement est très peu corrélée à un effort réel fourni) et que les autres n'ont qu'à se sortir les doigts du cul pour en faire autant, sans même parler des nombreux biais cognitifs tels que l'aversion à la perte qui empêchent de prendre des décisions raisonnées.

Donc on ne peut pas compter sur l'humain ni sur le capitalisme pour s'autoréguler, donc il faut des états puissants avec des règles strictes, et malheureusement on n'a pas ça.
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Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:15
Les GAFA qui échappent en grande partie à l'impôt grâce aux failles de la fiscalité mondiale, se mettent à pleurnicher car désormais "les coûts vont augmenter"...
La fête en mode "open bar" est terminée, oui. Mais il ne faudrait pas inverser le problème.
Tu gagnes de l'argent en France, tu payes des impôts en France, c'est simple.
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Avatar de i5evangelist
Membre averti https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 8:51
En même temps c'était sûre à 200% que c'était le client qui allait payer...
Il suffit de ne pas être client et hop, le tour est joué
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:14
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
Pour ceux qui jugent l'état des routes Belges scandaleux, allez donc faire un tour sur les routes secondaires en Lorraine
Pas qu'en Lorraine. C'est pareil en Bretagne, en Vendée, et je pense un peu partout en France. Le problème vient du cadeau de Sarkozy à ses copains de Vinci. Avant, les péages servaient en partie à la réfection des voies secondaires, maintenant, ils servent à enrichir des actionnaires...
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Avatar de Gunny
Membre averti https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 9:00
Pauvres Amazon, ils sont tellement ric-rac qu'ils ne peuvent pas absorber 3%, je verse une larme d'injustice envers cette honnête entreprise familiale.
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Avatar de fredoche
Membre expert https://www.developpez.com
Le 14/08/2019 à 12:52
Citation Envoyé par Squadzz Voir le message
"parce qu’elles font des profits dans des pays à faible fiscalité comme l'Irlande"

- Et pas uniquement ! Franchement vous imaginez 10 grosses boîtes américaines venir s'installer en France !? Prête à déployer leurs Customer Service, Tech Support pour couvrir toutes l'Europe voir même l'Inde/Russie etc. ?
Même si la France baisserait le niveau de fiscalité, je me taperais des barres vu le niveau d'anglais des Francais... je doute que Paris dispose d'assez de personne pour palier ce problème.. ?

Idem niveau recrutement.. En France c'est :
- Tu dois avoir entre 18 et 30ans
- Avoir un diplôme scolaire de type bac +4/5 en IT // les diplomes made in AFPA, good luck.
- De preference être célibataire, avoir le permis, et être blanc (il faut être franc et réaliste, nos compagnies un point de vue "élitiste" différent de la réalité)
- Avoir des années d'expérience professionelle (c'est parfait quand t'as 18ans!)
- Accepté le SMIC

C'est facile de blâmer un pays comme l'Irlande, quant on y est jamais aller ?

Plusieurs compagnies se sont aussi installer en Angleterre-Londres pour le côté Sales (vivement le Brexit, j'ai hate de voir ce qu'il va se passer :-D)

Certaines compagnies se sont tout de même installer en France, pour avoir un pied-a-terre, pour faciliter certaines services professionnelles en IT/Sales (ex: Google à Paris)

Concernant cette taxe, elle est débile, le gouvernement à ZERO connaissance en informatique, je parie 10 balles qu'ils utilisent encore yahoo/netscape sur Windows Millenium... Parce que les compagnies trouveront toujours un moyen d'éviter cette taxe.. autrement ca sera comme d'hab les consommateurs francais qui vont subir (Merci qui ? Le gouvernement francais pour ce fi.. fu...).

La France part en cacahuète, tout le monde s'enfout, et reste dans leur routine d'arrogance/éitiste, plutôt que se sortir les doigts, et comprendre de nos erreurs.
Moi quand je vois le niveau de français des français... mais bref passons

Allez en quelques mots, on va peut-être arrêter l'auto-flagellation. Puisqu'il est question d'Amazon :
- Amazon en France selon Amazon : https://www.aboutamazon.fr/amazon-en-france
et au passage c'est pas comme s'ils desservaient les régions francophones ou non limitrophes par cette infrastructure
-et le CA d'Amazon en France : https://www.lsa-conso.fr/la-croissan...es-cles,314911
6,6 milliards d'euros, une paille. 10% du CA mondial de ce "pure player" dans un pays qui représente même pas 1% de la population mondiale, et dont le PIB représente lui un peu plus de 3% du PIB mondial. https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_...ar_PIB_nominal

Non mais quel pays de merde, qu'est ce qu'ils foutent ici les américains ? Bah c'est simple ils se gavent, et grâce à qui ? Non pas seulement grâce à l'Irlande mais aussi grâce au Luxembourg, et peut-être même surtout grâce à ce dernier.
Des pays dont la seule valeur ajoutée de leur politique et de leurs économies est de détourner à leur profit les taxes légitimes sur les bénéfices réalisés chez leurs voisins.

Mais en France il est de bon ton de pratiquer l'auto-détestation, on est tellement nuls.

Moi quand j'en lis certains, je les trouve stupides, voir c**s mais ce serait insultant n'est-ce pas ?
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 23/11/2018 à 16:34
Citation Envoyé par JeanBond Voir le message
Décidement, vous aimez le bibéron socialiste, faut pas s'étonner si il y a de plus en plus d'étudiants qui partent vivre dans des pays avec un meilleur niveau de vie et un meilleur salaire.
Il faut tout mettre en corrélation. Meilleur salaire ne veut pas dire meilleur niveau de vie. Quand à ton meilleur salaire, tu dois retirer les frais médicaux non pris en charge, la prévoyance de ta retraite. Alors certes, on peut préférer se dire que chacun fait comme il veut, mais, je préfère me dire que je vais pouvoir aller chez le médecin si je suis malade, plutôt que de me dire, que je ne suis pas malade (teuf teuf snirf), parce que je n'ai pas d'argent.

Et c'est pour cela qu'en France, il y a ce raz le bol fiscal, parce que le pacte est rompu. On paie de plus en plus d'impôts et taxes, mais d'un autre coté, on a moins de retraite, la santé est de moins en moins bien remboursée, les services de l'État sont en friche. Mais, ce n'est pas la faute du socialisme, mais bel et bien celle du capitalisme néo-libéral qui détourne l'argent public au profit du capital privé.
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 10/04/2019 à 9:46
Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
Il faut arrêter avec les prestations sociale à gogo c'est tout.

Tu veux bouffer ? tu va bosser feignasse, c'est simple, c'était comme ça avant, et c'était mieux.
Ha ben oui, ça marche très biens USA où dès que tu as un problème de santé grave et pas de gros revenus tu te retrouves retrouves à la rue.
Comment ? On me fait dire dans l'oreillette qu'en plus les dépenses de l'état dans ce domaine sont beaucoup plus élevées qu'en France ? Ah ben zut alors.
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Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 11/07/2019 à 8:53
« La taxe sur les services numériques que la France et d'autres pays européens appliquent est clairement protectionniste et cible injustement les entreprises américaines d'une manière qui va coûter des emplois aux États-Unis et nuire aux travailleurs américains »
De la part des américains, c'est "un peu" du foutage de gueule...
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 12/07/2019 à 8:22
Citation Envoyé par Seb33300 Voir le message
Aaaah ça... quand il s'agit de taxer la France n'est jamais très loin...
Cette fois on essaie de taxer des entreprises qui paient peu d'impôts.
Elles savent faire de l'optimisation fiscale et de l'évasion fiscale.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Avec cette taxe, Paris espère ponctionner les plus grandes entreprises du numérique, à commencer par les GAFA, à hauteur de 3 % de leur chiffre d’affaires français et récolter 500 millions d’euros en 2019. Bruno Le Maire a expliqué « Pour bâtir la fiscalité du XXIe siècle, celle qui repose sur la valeur qui existe aujourd’hui : les données. Il est impératif de taxer les données pour avoir un système fiscal efficace et financer nos services publics, nos écoles, nos crèches et nos hôpitaux. Mais c’est, aussi, une question de justice fiscale. Les géants du numérique payent 14 points d’impôts de moins que les PME européennes. Que ces entreprises paient moins d’impôts en France qu’une très grosse boulangerie ou qu’un producteur de fromages du Quercy, cela me pose un problème. Le produit de cette taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France à partir du 1er janvier 2019 devra atteindre rapidement les 500 millions d’euros ».
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