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Taxation des GAFA : l'UE défend ce projet lors de la réunion du G20
Et souligne qu'il ne s'agit pas d'une attaque contre les entreprises américaines

Le , par Olivier Famien

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Depuis le lancement de l’initiative de taxation des géants du Net, comme ceux regroupés sous l’acronyme GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon, désignant les géants d’internet) ou encore des grands groupes mondiaux exerçant au sein de l’UE comme certaines entreprises asiatiques, les tractations ne manquent pas de se faire au plus haut niveau dans les sphères d’influence et de décision mondiales. Porté dès le départ par la France, ce projet de taxer les grandes entreprises technologiques exerçant dans l’Union européenne en fonction de leur chiffre d’affaires a ensuite été soutenu par l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne.

Pour parvenir à leurs fins, ces pays ont adressé à la Commission européenne une lettre dans laquelle ils décrivent comme contradictoire le fait que ces grandes entreprises qui font des chiffres d’affaires énormes paient des impôts relativement bas en rattachant leurs activités économiques à des pays où le taux d’imposition fiscal est assez faible (comme l’Irlande et le Luxembourg entre autres). Inversement, les entreprises locales moins grandes menant leurs activités en Europe paieraient des impôts plus élevés comparativement à leurs chiffres d’affaires.

Depuis la présentation du projet par la France, plusieurs autres pays, en plus des premiers qui l’ont rejointe, ont également rallié cette cause. Ce sont notamment l’Autriche, la Bulgarie, la Grèce, la Slovénie et la Lettonie. De même, ces pays sont parvenus à s’accorder sur le taux d’imposition et la Commission européenne a proposé une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires des entreprises d’envergure mondiale dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros et dont les revenus annuels en Europe sont au moins de 10 millions d’euros. Avec cette nouvelle taxe, environ 200 entreprises seraient concernées par ce changement, ce qui permettrait aux pays de l’Union européenne de récupérer environ 5 milliards d’euros (6 milliards de dollars) supplémentaires.


Mais comme on pouvait s’y attendre, les détracteurs de cette initiative ne sont pas restés les bras croisés et le Royaume-Uni, qui était au départ favorable au projet, s’est rétracté. De même, l’Allemagne qui s’était montrée favorable au début a commencé à afficher des réticences dans sa mise en œuvre. Le Danemark, la Suède et la Finlande pour leur part considèrent que cette taxe est néfaste pour la compétitivité de l’Europe. Ils soulignent qu’elle nuirait aux relations avec les États-Unis. En outre, certains membres de l’UE ont fait part de leurs inquiétudes quant à la possibilité que ces entreprises soient touchées par une telle taxe et les partenaires internationaux pourraient réagir par des mesures de rétorsion.

Dimanche dernier, les dirigeants européens des finances ont à nouveau appelé à un accord sur les règles mondiales visant à taxer l’économie numérique, et cela, lors d’une réunion du G20. Ce groupe des vingt (G20) se compose de 19 pays et de l’Union européenne dont les ministres, les chefs des banques centrales et les chefs d’État se réunissent annuellement. Si le communiqué final de la réunion a été assez évasif sur les détails du problème débattu, plusieurs déclarations ont pu être recueillies auprès de certains participants.


Reuters rapporte qu’Hubert Fuchs, le représentant du Conseil européen au G20, a affirmé en marge de la réunion que « l’un des grands défis est que la fiscalité de l’économie numérique est avant tout une imposition des entreprises américaines — car elles sont les acteurs clés dans le monde — ainsi les États-Unis estiment que c’est une attaque contre leur économie numérique, ce qui n’est pas vraiment le cas ». Reuters continue et ajoute que Pierre Moscovici, le Commissaire européen à l’économie et aux finances, déclara de son côté que les grandes entreprises numériques devaient « payer leur juste part d’impôts, car ce dont nous parlons ici, c’est l’équité », soulignant ainsi qu’il ne s’agit pas d’une chasse aux sorcières qui est menée contre les entreprises technologiques américaines, mais d’une question de justice. Bien que la délégation américaine n’ait pas fait de commentaires au sortir de la réunion, le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, a déjà déclaré en début d’année qu’il « s’oppose fermement aux propositions de n’importe quel pays visant à distinguer les entreprises numériques », soulignant ainsi que ces entreprises ont été des contributeurs clés de l’économie américaine.

Pour également apporter des arguments favorables à cette taxation, un participant du G20, qui a requis l’anonymat afin de pouvoir mieux s’exprimer sur les échanges qui ont eu lieu, affirme que « nous ne pouvons pas accepter que nos PME (petites et moyennes entreprises) aient un niveau d’imposition supérieur de 40 points par rapport au niveau de taxation des géants de l’Internet ». Fuchs, également secrétaire d’État autrichien pour les finances, aurait soutenu que « la taxation devrait être là où l’argent est gagné. Et si l’économie numérique gagne de l’argent partout dans le monde, cela n’a pas vraiment de sens si elle déclare seulement son revenu aux États-Unis ».

Par ailleurs, même si cette dernière réunion du G20 n’a pas donné de résultats concrets, pour le trésorier australien Scott Morrison, les discussions du G20 étaient utiles, car elles ont établi la racine du problème : « personne ne sait » comment mesurer à des fins fiscales la valeur des utilisateurs de données qui font usage des services de médias sociaux comme Facebook en dehors des pays où ces entreprises sont basées.

Source : Reuters

Et vous ?

Quels commentaires faites-vous des différentes déclarations des participants à cette réunion du G20 ?

Selon vous, ce projet de taxation est-il mené pour affaiblir les entreprises américaines et par-delà l’économie américaine ?

Ou est-ce de bonne guerre que ce projet est mené afin de corriger les disparités fiscales ?

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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 26/08/2019 à 20:27
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Ce n'est pas une question de sociologie...
En fait ça peut fonctionner, mais ce ne serait pas la France.
On peut tout privatiser : plus de sécurité sociale, plus de retraite, plus de RSA, plus d'écoles publiques, plus d’hôpitaux publiques, plus de routes publiques et là c'est le mode survie pour tout le monde sauf les riches. (c'est le rêve américain ^^)
Et ça fait chier de devoir payer ton abonnement aux pompiers sinon en cas d'incendie ils laissent cramer ta maison...
C'est bien une question de sociologie et de psychologie, car dans le cas contraire des verrous se mettraient automatiquement en place permettant de ne pas arriver à des situations pareilles.

On serait en droit de supposer qu'une personne ayant plus sur son compte que le PIB de pas mal de pays se dirait à un moment "c'est bon, j'ai assez de fric pour permettre à ma famille de vivre richement sur un bon millier de générations, il serait peut-être temps de penser un peu à ceux qui crèvent de faim et d'arrêter de magouiller pour que personne ne voit la couleur de mon argent à part les banquiers off-shore".

Mais non, d'abord parce que c'est dans la nature humaine et même évolutive de penser avant tout à sa propre gueule et à celle de ses plus proches quitte à laisser crever les autres, ensuite parce que le cerveau humain est dans un besoin constant de se rationaliser et de justifier ses actes. Un milliardaire ne se dit donc pas qu'il est une crevure mais qu'il a travaillé très dur pour en arriver là (même si on sait que la réussite personnellement est très peu corrélée à un effort réel fourni) et que les autres n'ont qu'à se sortir les doigts du cul pour en faire autant, sans même parler des nombreux biais cognitifs tels que l'aversion à la perte qui empêchent de prendre des décisions raisonnées.

Donc on ne peut pas compter sur l'humain ni sur le capitalisme pour s'autoréguler, donc il faut des états puissants avec des règles strictes, et malheureusement on n'a pas ça.
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Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:15
Les GAFA qui échappent en grande partie à l'impôt grâce aux failles de la fiscalité mondiale, se mettent à pleurnicher car désormais "les coûts vont augmenter"...
La fête en mode "open bar" est terminée, oui. Mais il ne faudrait pas inverser le problème.
Tu gagnes de l'argent en France, tu payes des impôts en France, c'est simple.
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Avatar de 23JFK
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 2:49
Qu'il est plus que temps que cette société se mange un redressement.
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:14
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
Pour ceux qui jugent l'état des routes Belges scandaleux, allez donc faire un tour sur les routes secondaires en Lorraine
Pas qu'en Lorraine. C'est pareil en Bretagne, en Vendée, et je pense un peu partout en France. Le problème vient du cadeau de Sarkozy à ses copains de Vinci. Avant, les péages servaient en partie à la réfection des voies secondaires, maintenant, ils servent à enrichir des actionnaires...
14  1 
Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 8:30
Dès qu'il s'agit de piquer du pognon à ses utilisateurs, Apple est toujours en avance sur les autres...
13  0 
Avatar de marsupial
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 10:58
Alors même qu'Apple est assis sur une montagne de cash s'élevant à 245 milliards, il faut répercuter une taxe sur les petits producteurs qui font la richesse de l' App store. Scandaleux !
13  0 
Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 22/01/2020 à 14:46
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Comment pourrais-tu vivre sans l'état ?
Sans l'état et son financement des services de santé(aussi imparfait soit-il), mon fils serait mort quelques jours après sa naissance.

Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Ce pays communiste est foutu !
Les mots ont un sens. Communisme signifie "mise en commun des moyens de production" (sous entendu de production de richesse). Certains le sont en effet, mais l'immense majorité sont aux mains d’intérêts privés(ce que je ne déplore pas - dans la plupart des cas. Pas tous). Ta caricature est d'une imprécision remarquable.
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Avatar de i5evangelist
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 8:51
En même temps c'était sûre à 200% que c'était le client qui allait payer...
Il suffit de ne pas être client et hop, le tour est joué
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Avatar de Gunny
Membre averti https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 9:00
Pauvres Amazon, ils sont tellement ric-rac qu'ils ne peuvent pas absorber 3%, je verse une larme d'injustice envers cette honnête entreprise familiale.
11  0 
Avatar de L33tige
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 03/12/2019 à 11:26
Taxer des produits qui sont de toute façon achetés de la-bas soit par des gens "aisés", soit occasionnellement comme produit de luxe/cadeau, je suis pas sur que l'impact soit très dissuasif.

C'est comme augmenter les taxes sur la truffe, je risque de pas vraiment le sentir vu la parcimonie avec laquelle j'en consomme.
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