Taxation des GAFA : l'UE défend ce projet lors de la réunion du G20
Et souligne qu'il ne s'agit pas d'une attaque contre les entreprises américaines

Le , par Olivier Famien, Chroniqueur Actualités
Depuis le lancement de l’initiative de taxation des géants du Net, comme ceux regroupés sous l’acronyme GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon, désignant les géants d’internet) ou encore des grands groupes mondiaux exerçant au sein de l’UE comme certaines entreprises asiatiques, les tractations ne manquent pas de se faire au plus haut niveau dans les sphères d’influence et de décision mondiales. Porté dès le départ par la France, ce projet de taxer les grandes entreprises technologiques exerçant dans l’Union européenne en fonction de leur chiffre d’affaires a ensuite été soutenu par l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne.

Pour parvenir à leurs fins, ces pays ont adressé à la Commission européenne une lettre dans laquelle ils décrivent comme contradictoire le fait que ces grandes entreprises qui font des chiffres d’affaires énormes paient des impôts relativement bas en rattachant leurs activités économiques à des pays où le taux d’imposition fiscal est assez faible (comme l’Irlande et le Luxembourg entre autres). Inversement, les entreprises locales moins grandes menant leurs activités en Europe paieraient des impôts plus élevés comparativement à leurs chiffres d’affaires.

Depuis la présentation du projet par la France, plusieurs autres pays, en plus des premiers qui l’ont rejointe, ont également rallié cette cause. Ce sont notamment l’Autriche, la Bulgarie, la Grèce, la Slovénie et la Lettonie. De même, ces pays sont parvenus à s’accorder sur le taux d’imposition et la Commission européenne a proposé une taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires des entreprises d’envergure mondiale dont le chiffre d’affaires est supérieur à 750 millions d’euros et dont les revenus annuels en Europe sont au moins de 10 millions d’euros. Avec cette nouvelle taxe, environ 200 entreprises seraient concernées par ce changement, ce qui permettrait aux pays de l’Union européenne de récupérer environ 5 milliards d’euros (6 milliards de dollars) supplémentaires.


Mais comme on pouvait s’y attendre, les détracteurs de cette initiative ne sont pas restés les bras croisés et le Royaume-Uni, qui était au départ favorable au projet, s’est rétracté. De même, l’Allemagne qui s’était montrée favorable au début a commencé à afficher des réticences dans sa mise en œuvre. Le Danemark, la Suède et la Finlande pour leur part considèrent que cette taxe est néfaste pour la compétitivité de l’Europe. Ils soulignent qu’elle nuirait aux relations avec les États-Unis. En outre, certains membres de l’UE ont fait part de leurs inquiétudes quant à la possibilité que ces entreprises soient touchées par une telle taxe et les partenaires internationaux pourraient réagir par des mesures de rétorsion.

Dimanche dernier, les dirigeants européens des finances ont à nouveau appelé à un accord sur les règles mondiales visant à taxer l’économie numérique, et cela, lors d’une réunion du G20. Ce groupe des vingt (G20) se compose de 19 pays et de l’Union européenne dont les ministres, les chefs des banques centrales et les chefs d’État se réunissent annuellement. Si le communiqué final de la réunion a été assez évasif sur les détails du problème débattu, plusieurs déclarations ont pu être recueillies auprès de certains participants.


Reuters rapporte qu’Hubert Fuchs, le représentant du Conseil européen au G20, a affirmé en marge de la réunion que « l’un des grands défis est que la fiscalité de l’économie numérique est avant tout une imposition des entreprises américaines — car elles sont les acteurs clés dans le monde — ainsi les États-Unis estiment que c’est une attaque contre leur économie numérique, ce qui n’est pas vraiment le cas ». Reuters continue et ajoute que Pierre Moscovici, le Commissaire européen à l’économie et aux finances, déclara de son côté que les grandes entreprises numériques devaient « payer leur juste part d’impôts, car ce dont nous parlons ici, c’est l’équité », soulignant ainsi qu’il ne s’agit pas d’une chasse aux sorcières qui est menée contre les entreprises technologiques américaines, mais d’une question de justice. Bien que la délégation américaine n’ait pas fait de commentaires au sortir de la réunion, le secrétaire américain au Trésor, Steven Mnuchin, a déjà déclaré en début d’année qu’il « s’oppose fermement aux propositions de n’importe quel pays visant à distinguer les entreprises numériques », soulignant ainsi que ces entreprises ont été des contributeurs clés de l’économie américaine.

Pour également apporter des arguments favorables à cette taxation, un participant du G20, qui a requis l’anonymat afin de pouvoir mieux s’exprimer sur les échanges qui ont eu lieu, affirme que « nous ne pouvons pas accepter que nos PME (petites et moyennes entreprises) aient un niveau d’imposition supérieur de 40 points par rapport au niveau de taxation des géants de l’Internet ». Fuchs, également secrétaire d’État autrichien pour les finances, aurait soutenu que « la taxation devrait être là où l’argent est gagné. Et si l’économie numérique gagne de l’argent partout dans le monde, cela n’a pas vraiment de sens si elle déclare seulement son revenu aux États-Unis ».

Par ailleurs, même si cette dernière réunion du G20 n’a pas donné de résultats concrets, pour le trésorier australien Scott Morrison, les discussions du G20 étaient utiles, car elles ont établi la racine du problème : « personne ne sait » comment mesurer à des fins fiscales la valeur des utilisateurs de données qui font usage des services de médias sociaux comme Facebook en dehors des pays où ces entreprises sont basées.

Source : Reuters

Et vous ?

Quels commentaires faites-vous des différentes déclarations des participants à cette réunion du G20 ?

Selon vous, ce projet de taxation est-il mené pour affaiblir les entreprises américaines et par-delà l’économie américaine ?

Ou est-ce de bonne guerre que ce projet est mené afin de corriger les disparités fiscales ?

Voir aussi

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Avatar de Stéphane le calme Stéphane le calme - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 06/09/2018 à 10:37
Bruxelles voudrait que la taxe numérique sur les GAFAM soit adoptée d'ici la fin de l'année,
l'Allemagne estimerait que la « diabolisation » des grandes entreprises numériques « n'est pas productive »

L'essor récent des entreprises numériques, telles que les entreprises du secteur des médias sociaux, les plateformes collaboratives et les fournisseurs de contenu en ligne, a fortement contribué à la croissance économique dans l'UE. Or, les règles fiscales actuelles n'ont pas été conçues pour prendre en charge ces entreprises d'envergure mondiale, virtuelles ou ayant une présence physique restreinte ou nulle. Le changement a été spectaculaire: sur les 20 plus grandes entreprises mondiales par capitalisation boursière, 9 sont passées au numérique, alors qu'il y a 20 ans, il n'y en avait qu'une.

Aussi, fin mars, Bruxelles a proposé de nouvelles règles visant à garantir que les activités des entreprises numériques soient imposées dans l'UE d'une manière équitable et propice à la croissance.

Pour la Commission européenne, l'enjeu consiste à tirer le meilleur parti de cette évolution tout en veillant à ce que les entreprises numériques paient aussi leur juste part de l'impôt. Dans le cas contraire, le risque est réel pour les recettes publiques des États membres: les entreprises numériques sont actuellement soumises à un taux d'imposition effectif moyen deux fois moins élevé que celui applicable à l'économie traditionnelle dans l'UE.

Les solutions proposées

Deux propositions législatives distinctes ont été alors présentées par la Commission pour mieux répondre à cette problématique :
  • La première initiative vise à réformer les règles relatives à l'imposition des sociétés de telle sorte que les bénéfices soient enregistrés et taxés là où les entreprises ont une interaction importante avec les utilisateurs par l'intermédiaire de canaux numériques. Cette option constitue la solution à long terme privilégiée par la Commission.
  • La seconde proposition répond à la demande de plusieurs États membres en faveur d'une taxe provisoire, portant sur les principales activités numériques qui échappent actuellement à toute forme d'imposition dans l'UE.



Proposition nº 1: une réforme commune des règles de l'UE relatives à l'impôt sur les sociétés applicable aux activités numériques

Cette proposition permettrait aux États membres de taxer les bénéfices qui sont réalisés sur leur territoire, même si une entreprise n'y est pas présente physiquement. Les nouvelles règles garantiraient que les entreprises en ligne contribuent autant aux finances publiques que les entreprises «physiques» traditionnelles.

Une plateforme numérique est considérée comme ayant une «présence numérique» imposable ou un établissement stable virtuel dans un État membre si elle satisfait à l'un des critères suivants:
  • elle génère plus de 7 millions € de produits annuels dans un État membre;
  • elle compte plus de 100 000 utilisateurs dans un État membre au cours d'un exercice fiscal;
  • plus de 3000 contrats commerciaux pour des services numériques sont créés entre l'entreprise et les utilisateurs actifs au cours d'un exercice fiscal.

Proposition nº 2: une taxe provisoire sur certains produits tirés d'activités numériques

La taxe provisoire vise les produits générés par des activités où les utilisateurs jouent un rôle majeur dans la création de valeur et qui sont les plus difficiles à prendre en compte par les règles fiscales actuelles, comme les produits:
  • tirés de la vente d'espaces publicitaires en ligne;
  • générés par les activités intermédiaires numériques qui permettent aux utilisateurs d'interagir avec d'autres utilisateurs et qui facilitent la vente de biens et de services entre eux;
  • tirés de la vente de données générées à partir des informations fournies par les utilisateurs.


Valdis Dombrovskis, vice-président pour l'euro et le dialogue social, s'est exprimé en ces termes: «Le passage au numérique apporte des avantages innombrables et ouvre de très nombreuses perspectives. Toutefois, il nécessite aussi des adaptations de nos règles et systèmes traditionnels. Nous préférerions que des règles soient convenues à l'échelle mondiale, notamment au niveau de l'OCDE. Cependant, le montant des bénéfices qui échappent actuellement à l'impôt est inacceptable. Nous devons d'urgence adapter nos règles fiscales au 21e siècle en élaborant une nouvelle solution globale qui soit viable à long terme.»


Pierre Moscovici, commissaire chargé des affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, a ajouté: «L'économie numérique est une grande chance pour l'Europe et l'Europe, à son tour, est une source énorme de recettes pour les entreprises numériques. Mais cette situation où tout le monde est gagnant soulève des inquiétudes sur le plan juridique et fiscal. Nos règles mises en place avant l'existence d'internet ne permettent pas aux États membres d'imposer les entreprises numériques opérant en Europe lorsqu'elles n'y sont présentes physiquement que de manière limitée ou pas du tout. Cette situation représente pour les États membres un trou noir qui s'agrandit toujours plus, puisque la base d'imposition s'érode. C'est la raison pour laquelle nous proposons une nouvelle norme juridique et une taxe provisoire applicable aux activités numériques.»

Une décision attendue d’ici la fin de l’année

Les ministres des finances de l’Union européenne vont discuter cette semaine de ces propositions visant à imposer une taxe sur le chiffre d’affaires numérique des entreprises d’ici la fin de l’année, selon un document préparé par la présidence autrichienne.

Si les gouvernements de l'UE conviennent que les règles fiscales devraient être modifiées pour augmenter les prélèvements sur les services numériques qui sont actuellement sous taxés, ils sont en désaccord sur le processus à suivre pour atteindre cet objectif.

Les plus petits États dont les taux d'imposition sont moins élevés, comme le Luxembourg et l'Irlande, qui accueillent de grandes multinationales américaines, souhaitent que les réformes de l'UE se conjuguent avec une réforme mondiale de la fiscalité numérique, qui est en discussion depuis des années.

Les grands États, tels que la France et l’Italie, qui affirment avoir perdu des millions d’euros de recettes fiscales en raison du transfert des bénéfices imposables des géants du numérique vers les pays à faible fiscalité, souhaitent une solution rapide.

Ils soutiennent la proposition de la Commission européenne visant à instaurer une taxe européenne de 3% sur les recettes numériques des grandes entreprises, qui serait introduite avant la révision globale des règles fiscales.

L’Allemagne se désolidariserait de ce projet

Le ministère allemand des finances jetterait aux orties son plan sur la fiscalité des grands acteurs du numérique selon le journal allemand Bild, qui a pu consulter un document confidentiel. Ce document du ministère des Finances mentionne que la « diabolisation » des grandes entreprises numériques « n'est pas productive ». Le ministère allemand des Finances renoncerait donc à faire payer plus d’impôt aux géants de l’Internet, notamment Google, Apple, Facebook et Amazon.


Le ministre allemand des Finances, le social-démocrate (SPD) Olaf Scholz

Cette décision serait un changement de cap pour le ministre des Finances social-démocrate (SPD), Olaf Scholz. Lors des élections de l’année dernière, son parti avait fait campagne en faveur d’une augmentation des taxes pour les grandes entreprises du numérique. Le SPD est un des partenaires d'une coalition dirigée par la chancelière conservatrice Angela Merkel.

« Le ministre ou le ministère n'a pas encore pris de décision sur un ou plusieurs instruments », a déclaré un porte-parole du ministère des Finances lorsqu'il a été invité à commenter les allégations du quotidien allemand Bild.

« Le débat est toujours en cours, même parmi les ministres des finances européens et les pays du G7 / G20. Le gouvernement fédéral a toujours pour objectif d’assurer une fiscalité équitable des sociétés Internet », a ajouté le porte-parole.

Source : Reuters (1 et 2), CE

Voir aussi :

La Wikimedia Foundation prévient l'Europe que ses réformes sur le copyright représentent une menace, pour l'internet collaboratif et ouvert
Des bailleurs de fonds européens créent une coalition pour interdire aux scientifiques bénéficiaires, de publier dans des revues payantes dès 2020
Huawei réussit également à s'imposer comme second vendeur de smartphones au 2T18 en Europe, malgré un essoufflement dans la région EMEA
IDC : les ventes de tablettes sont toujours en baisse en Europe au second trimestre, mais Apple et Huawei affichent de la croissance
Avatar de pboulanger pboulanger - Membre actif https://www.developpez.com
le 06/09/2018 à 17:06
si c'est productif, ça rapporte l'impôt qu'ils sont sensés payer mais auquel, grâce à des montages moralement discutable, ils échappent... Mais il ne faudrait pas qu'ils oublient des sociétés comme Colgate-Palmolive qui avait commencé ce genre de choses dans les années 80....
Avatar de MiaowZedong MiaowZedong - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 06/09/2018 à 20:16
L'idéal, pour ces sociétés mondialisées, serait une taxe mondiale...la mondialisation économique appelant à une mondialisation politique. À defaut, il faudrait taxer leur CA par pays...ce qui risque d'être techniquement une usine à gaz.

Je pense qu'en termes de mondialisation, ce qui est aujourd'hui possible techniquement et économiquement est très en avance de ce qui est possible culturellement, et donc politiquement. C'est dommage.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 07/09/2018 à 8:15
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Le ministère allemand des Finances renoncerait donc à faire payer plus d’impôt aux géants de l’Internet, notamment Google, Apple, Facebook et Amazon.
Ce sont tous les paradis fiscaux au sein de l'UE qui doivent être content (Luxembourg, Irlande, Pays-Bas, Malte).
Parce qu'il me semble qu'un jour il y a aura un vote où les 28 nations de l'UE devront se prononcer, et il faut que les 28 votent pour un impôt sur les GAFA pour que la loi passe, c'est ça ?
Si l'Allemagne est contre, c'est fini, plus de taxation des GAFA.
Du coup des paradis fiscaux pourront voter pour la taxation (contre leur intérêts) et passer pour des gentils ("Oh zut ! Nous n'avons pas réussi à être tous d'accord pour taxer les GAFA Quel dommage...").

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
À defaut, il faudrait taxer leur CA par pays...ce qui risque d'être techniquement une usine à gaz.
Avec le Chiffre d'Affaire ça fonctionnerait peut être, parce que les bénéfices ça ne fonctionne pas...
Aujourd'hui les entreprises s'arrangent pour ne pas faire de bénéfice dans les pays où les taxes sont élevés, elles font en sorte de payé leur impôts dans un pays où l'entreprise peut s'arranger pour avoir un taux avantageux.

Starbucks, Amazon, Google : la colère du fisc britannique
C'est la thèse de Starbucks. L'enseigne de cafés assure n'avoir réalisé de bénéfices au Royaume-Uni qu'une seule fois en quinze ans de présence. Étrange que le géant de Seattle continue à mener cette mission philanthropique au pays des buveurs de thé! Troy Alstead, son directeur financier américain, a essayé de convaincre les parlementaires de ses difficultés, arguant par exemple de la lourdeur des loyers. «Nous avons des soucis de rentabilité, plaide-t-il. On y travaille. Nous ne sommes pas du tout satisfaits. Mais ça n'a rien à voir avec de l'évasion fiscale.»

Pour la présidente du comité parlementaire, Margaret Hodge, «cela ne sonne pas vrai». Elle a rappelé les 6 % de royalties versées par ses cafés anglais à une structure intermédiaire basée aux Pays-Bas, ou des prêts immobiliers souscrits auprès de la maison mère à des taux 2 points supérieurs à ceux du marché.
Starbucks ne génère pas de profit en France ou au Royaume Uni.
Starbucks n’a pas payé d’impôt en France depuis son installation
Attention, on parle ici seulement de l’impôt sur les bénéfices. Le groupe paie bien ses charges sociales, autres impôts et taxes. Mais aucun impôt sur les sociétés. Pour une raison simple : l’antenne française de la chaîne de café ne fait pas de bénéfices. Pas de profits, pas de taxes, c’est logique. Pourtant, au regard des déclarations de la direction et du rythme de croissance du réseau sur le territoire, la société paraît aller plutôt bien.
Citation Envoyé par MiaowZedong Voir le message
L'idéal, pour ces sociétés mondialisées, serait une taxe mondiale...
Malheureusement nous ne sommes pas dans le monde des bisounours.
Le monde réel ce n'est pas un monde idéal.

Les paradis fiscaux se battront pour garder leur privilèges, ils veulent attirer les grosses entreprises chez eux.
Là on est à l'époque du libre échange mondial où tout passe sans taxes, et les grosses entreprises ont les moyens de se payer des équipes d'avocats qui vont trouver des failles pour faire de l'optimisation et de l'évasion fiscale.
Les grosses entreprises peuvent corrompre des gouvernements pour éviter les ennuis.

Les nations sont trop faible pour pouvoir se défendre.
Avatar de fredinkan fredinkan - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 07/09/2018 à 8:19
Un truc qui peut faire grincer des dents mais fonctionnerait en l'état serait un impot sur chiffre d'affaire et non plus sur bénéfice...
Avatar de Stéphane le calme Stéphane le calme - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 10/09/2018 à 16:17
Taxe sur les GAFAM : la France tente de trouver un compromis et propose des approches alternatives
comme ajouter une clause de caducité

L'essor récent des entreprises numériques, telles que les entreprises du secteur des médias sociaux, les plateformes collaboratives et les fournisseurs de contenu en ligne, a fortement contribué à la croissance économique dans l'UE. Or, les règles fiscales actuelles n'ont pas été conçues pour prendre en charge ces entreprises d'envergure mondiale, virtuelles ou ayant une présence physique restreinte ou nulle. Le changement a été spectaculaire: sur les 20 plus grandes entreprises mondiales par capitalisation boursière, 9 sont passées au numérique, alors qu'il y a 20 ans, il n'y en avait qu'une.

Aussi, fin mars, Bruxelles a proposé de nouvelles règles visant à garantir que les activités des entreprises numériques soient imposées dans l'UE d'une manière équitable et propice à la croissance.

Pour la Commission européenne, l'enjeu consiste à tirer le meilleur parti de cette évolution tout en veillant à ce que les entreprises numériques paient aussi leur juste part de l'impôt. Dans le cas contraire, le risque est réel pour les recettes publiques des États membres: les entreprises numériques sont actuellement soumises à un taux d'imposition effectif moyen deux fois moins élevé que celui applicable à l'économie traditionnelle dans l'UE.

Deux propositions législatives distinctes ont été alors présentées par la Commission pour mieux répondre à cette problématique :
  • La première initiative vise à réformer les règles relatives à l'imposition des sociétés de telle sorte que les bénéfices soient enregistrés et taxés là où les entreprises ont une interaction importante avec les utilisateurs par l'intermédiaire de canaux numériques. Cette option constitue la solution à long terme privilégiée par la Commission.
  • La seconde proposition répond à la demande de plusieurs États membres en faveur d'une taxe provisoire, portant sur les principales activités numériques qui échappent actuellement à toute forme d'imposition dans l'UE.

Néanmoins, l’Europe n’arrive toujours pas à se mettre d’accord. D'ailleurs, d'après un document confidentiel du ministère des Finances consulté par le journal allemand Bild, il était mentionné que la « diabolisation » des grandes entreprises numériques « n'est pas productive ». Des déclarations qui soulignent quelques mésententes au sein de l'union sur la question.

Paris tente de sauver la taxe

La France a avancé plusieurs idées samedi auprès de ses partenaires européens pour parvenir à un accord sur l’instauration d’une taxe sur les entreprises du numérique. Paris n’est pas hostile à l’idée d’offrir une compensation financière à l’Irlande pour pallier les pertes de revenus fiscaux que pourrait entraîner l’instauration de cette taxe, a indiqué un haut responsable français samedi.

« On est prêt à donner plus de recettes. Ça ne me semble pas illégitime de donner quelque chose à l’Irlande », a-t-il dit.

Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, l’un des plus fervents partisans de cette taxation, a tenté de trouver un compromis en proposant d’ajouter une « clause de caducité » à ce nouvel impôt.

La proposition prévoit de supprimer la taxation dès qu’un accord est trouvé au niveau mondial avec les poids lourds de l’internet.

Cette proposition a été accueillie comme une avancée par les partenaires européens.


Le ministre allemand des Finances, le social-démocrate (SPD) Olaf Scholz

Cette question de la taxation des GAFA fait apparaître des divisions entre les Etats membres de l’Union européenne. L’Allemagne a réclamé samedi, par la voix de son ministre des Finances Olaf Scholz, un délai avant son instauration tout en admettant qu’un accord pourrait être trouvé d’ici la fin de l’année.

« Il est nécessaire de prendre le temps de débattre mais nous sommes tout à fait disposés à trouver une solution sous peu », a déclaré Olaf Scholz à Vienne, où il participe à une réunion de ses homologues de l’UE.

Le pays avait accueilli avec réserve la proposition de la Commission européenne de fixer à 3% le taux de la taxe transitoire sur le chiffre d’affaires imposée aux géants d’internet, en attendant une réforme fiscale en profondeur. Au total, environ 200 groupes pourraient être concernés par une telle taxation, dont le rendement s’élèverait à près de cinq milliards d’euros à l’échelle européenne.

Soutenu par la France, le projet est en revanche combattu par d’autres Etats membres, comme l’Irlande, où siègent certains groupes visés, et des pays nordiques, qui redoutent les effets sur les secteurs de l’innovation ainsi que d’éventuelles représailles commerciales américaines.

Le ministre irlandais des Finances Paschal Donohoe soutient pour sa part l’idée d’un accord mondial et non d’une taxe européenne. La mesure doit être adoptée à l’unanimité.
Selon des responsables européens, Berlin veut pour sa part s’assurer que le dispositif envisagé à Bruxelles n’aura aucune incidence sur ses constructeurs automobiles.

Rappelons que l'adoption d'une telle taxe doit se faire à l'unanimité.

Source : Reuters

Et vous ?

Que pensez-vous de la clause de caducité ?
Que pensez-vous de l'idée d'une compensation financière à l’Irlande pour pallier les pertes de revenus fiscaux ?
Devrait-on donc le faire pour tous les paradis fiscaux ?
Cette approche vous semble-t-elle la plus raisonnable ?

Voir aussi :

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Avatar de Christian Olivier Christian Olivier - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 28/09/2018 à 12:28
Bruno Le Maire critique les membres de l'UE qui s’opposent encore à la taxation des GAFA
Estimant que le moment est venu de prendre une décision

La montée en puissance des entreprises du numérique comme celles du secteur des médias sociaux, les plateformes collaboratives et les fournisseurs de contenu en ligne a fortement contribué à l’essor économique de l’UE. Malheureusement, les dispositions légales actuelles n’ont pas été conçues pour prendre en charge ces entreprises d’envergure mondiale, virtuelles ou ayant une présence physique restreinte ou nulle.

S’exprimant lors du sommet France Digitale Day qui a réuni à Bercy des leadeurs du numérique cette semaine à Paris, le ministre français de l’Économie Bruno Le Maire a appelé les autres pays de l’Union européenne à afficher un soutien sans faille à la proposition de loi défendue par la France qui vise à instaurer une taxe ciblant les géants de l’industrie technologique communément regroupés sous le nom « GAFA ».

« Le manque de volonté et de courage des pays qui tentent encore de prendre une décision va alimenter une vague de populisme à travers l’Europe », a confié Le Maire, estimant que « le moment est venu de prendre une décision ».


Cette proposition devrait fixer à 3 % le taux de la taxe transitoire sur le chiffre d’affaires imposée aux géants d’internet, en attendant une réforme fiscale en profondeur. Au total, environ 200 groupes pourraient être concernés par une telle taxation, dont le rendement s’élèverait à près de cinq milliards d’euros à l’échelle européenne.

Introduit à l’origine par la France et l’Allemagne, ce projet de loi visant à taxer les grandes entreprises technologiques exerçant dans l’Union européenne en fonction de leur chiffre d’affaires a reçu au fil du temps le soutien de nombreux pays de l’UE, mais aussi la désapprobation de quelques partenaires européens, comme l’Irlande, qui redoutent les effets délétères de son adoption sur les secteurs de l’innovation ainsi que d’éventuelles représailles commerciales américaines.

Bruno Le Maire a une nouvelle fois déploré l’indécision des États membres de l’Union européenne face à cette proposition de loi, alors que la France et « ses alliés » sur cette question tentent de créer de conditions favorables au développement rapide des startups et d’encourager les investissements internationaux dans les entreprises technologiques.

Le Maire défend l’idée selon laquelle la nouvelle taxe ne serait qu’un moyen d’uniformiser les règles du jeu, et non un instrument de pression qui permettrait de pénaliser les entreprises de technologie : « Nous avons besoin de la taxe sur GAFA afin d’avoir le même taux d’imposition pour toutes les entreprises à travers l’Europe », a-t-il déclaré à ce propos. Par la voix de son ministre, la France continue de réclamer et d’espérer une décision européenne avant la fin de l’année.

Par ailleurs, le ministre français de l’Économie a fait part de ses inquiétudes grandissantes vis-à-vis de la puissance actuelle des géants américains de la technologie et des investissements agressifs opérés par la Chine dans des domaines tels que l’intelligence artificielle, les véhicules autonomes, les drones et l’informatique quantique. Il craint que ces éléments laissent l’Europe à la merci des entreprises technologiques étrangères si rien n’est fait pour augmenter les investissements locaux.

« On ne peut pas compter uniquement sur le secteur privé pour mener la course technologique, car les coûts sont tels que la souveraineté est forcément un enjeu d'investissement public. L'Europe doit décider d'octroyer des énormes investissements dans des technologies clés. J'en vois trois : l'intelligence artificielle, l'espace et le stockage des énergies renouvelables », a-t-il précisé.

« La question se pose de savoir si nous voulons rester un pays souverain du point de vue technologique ou si nous voulons nous contenter d’utiliser la technologie d’entreprises américaines et chinoises », a conclu le ministre français.

Source : La Tribune

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

Voir aussi

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Taxe sur les GAFAM : la France tente de trouver un compromis et propose des approches alternatives comme ajouter une clause de caducité
Avatar de GruntZ GruntZ - Membre régulier https://www.developpez.com
le 06/10/2018 à 8:32
Par quel miracle de lobbying GAFAM est il devenu GAFA ?
Avatar de fredinkan fredinkan - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 08/10/2018 à 9:14
Citation Envoyé par GruntZ Voir le message
Par quel miracle de lobbying GAFAM est il devenu GAFA ?
C'est bien plus rare d'entendre parler de GAFAM que de GAFA.
Le terme GAFA est utilisé en quasi exclusivité en europe, GAFAM je ne l'ai entendu qu'en france ...
Avatar de GruntZ GruntZ - Membre régulier https://www.developpez.com
le 08/10/2018 à 9:44
Citation Envoyé par fredinkan Voir le message
C'est bien plus rare d'entendre parler de GAFAM que de GAFA.
Le terme GAFA est utilisé en quasi exclusivité en europe, GAFAM je ne l'ai entendu qu'en france ...
C'est bien la preuve que le lobbying marche auprès de l'Union Européenne où "[...] les champions toutes catégories sont les américains Microsoft et ExxonMobil [...]" !
Ou comment s'acheter une conduite pour 4,5M€ / an (chiffre de 2015 : https://www.capital.fr/economie-poli...peenne-1050377)

Si le M de Microsoft n’apparaît plus, ce n'est certes pas à cause d'un changement d'attitude positif de sa part, son modèle devenant au contraire de plus en plus proche de celui des autres GAFA : collecte de données tous azimuts, et sur-exploitation marchande de ces dernières.
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