Le Trésor français réclamerait plus de 400 millions d'euros à Apple
Dans le cadre d'un redressement fiscal sur la période 2011 - 2013

Le , par Stéphane le calme

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Alors que l'Europe a infligé en septembre 2016 une amende de 13 milliards d'euros à Apple au titre d'un accord fiscal antérieur assimilé à une aide publique jugée indue par Bruxelles, la France avait déjà la filiale française dans son collimateur. Selon des informations relayées par l’hebdomadaire « L’Express », l'administration fiscale française serait sur le point de notifier la filiale française d’Apple d’un redressement de 400 millions d'euros. Un redressement fiscal qui porte sur la période allant de 2011 à 2013, même si Apple France a assuré « qu'aucun redressement ne lui a été notifié ».

Du côté du secrétariat d’Etat au budget, aucun commentaire n’a filtré ; Christian Eckert n'a pas voulu s'exprimer sur des « informations couvertes par le secret » fiscal, même s’il avait semé les indices laissant à penser qu’une amende avait été octroyée. À l’occasion des débats sur le projet de loi de finances, il avait déclaré devant l’Assemblée nationale que « d’ores et déjà, les GAFA – Google, Apple, Facebook et Amazon – se sont vu notifier 2,5 milliards d’euros de redressement. Et ce n’est pas fini car les exercices 2013 à 2015 restent en cours de contrôle et l’on peut penser qu’ils donneront lieu à des redressements de même ampleur ». Et de continuer en disant « qu’aujourd’hui, rien ne nous empêche de redresser les prix de transferts qui ont été pratiqués par Apple ».

« Nous pouvons, de notre côté, contester les flux générés par les activités de cette société en France, qui ont permis de constituer l'assiette fiscale; je ne peux vous dire si nous le ferons, mais vous devez vous en douter », a-t-il assuré.

Au centre de cette affaire de redressement figure Apple Retail, qui s’occupe des boutiques françaises et achète ses produits en Irlande, et Apple France, qui est chargée de faire du conseil sur les ventes et du marketing pour les différentes structures du groupe. Apple Retail a payé 5 millions d'euros d'impôt sur les bénéfices en 2015, pour 555 millions de chiffre d'affaires, soit 1 % d'impôts, grâce à cette optimisation fiscale. Quant à Apple France qui a déclaré apporter « un soutien sur les ventes et un service marketing pour les entreprises du groupe », la filiale a eu en contrepartie une redevance d'Irlande et a payé 7,8 millions au Trésor public l'an dernier.

En Europe, la France n’est pas le seul pays à être sous le joug d’un redressement fiscal : sa filiale italienne a été contrainte l’année dernière a verser 318 millions d’euros au fisc.

Source : L'Express

Voir aussi :

Donald Trump veut inciter Apple à construire des usines aux États-Unis, grâce à des réductions importantes de taxes pour les entreprises
Un procureur de Manhattan a demandé à Apple d'inverser le chiffrement de ses dispositifs, pour mettre un terme à une guerre d'armements avec le FBI
Effet Trump : Apple étudie la possibilité de transférer la production d'iPhone aux États-Unis, ce qui va plus que doubler les coûts de production

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Avatar de RyzenOC
Inactif https://www.developpez.com
Le 05/07/2017 à 8:23
en vrai menacer Apple d'interdire de vendre ces produits en Europe et pis voila si ils veulent jouer à ce petit jeu.
Au pire les gens ne pourrons plus acheter d'iPhone et les Apple serons fermé mettant au chômage une centaine de salariées mais au moins l'UE sortira victorieuse de cette affaire et perdra pas grand chose.

Il faut bien comprendre que MS, Apple, Google, Facebook, Amazon, Mosanto et co ne vendent que des produits très superficiel dont on peut largement se passé et trouvé des alternatives libre gratuite et indépendante, pour le bien des européens. Si ils ne veulent pas respecter les règles et payer les impôts et bien qu'ils dégagent de l'ue tous simplement et qu'ils arrête de commercialiser leurs merde chez nous.
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 19/12/2017 à 11:15
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Et vous ?
Que pensez-vous de la tentative d’ingérence juridique des États-Unis dans le procès entre Apple et Bruxelles ?
J'en pense que les USA font ce que nous ne savons pas faire, et que nous devrions faire, c'est à dire défendre nos entreprises quand elles sont en difficulté dans un autre pays. Après, je pense que la décision de Bruxelles est bonne.
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Avatar de RyzenOC
Inactif https://www.developpez.com
Le 05/07/2017 à 16:00
Citation Envoyé par LSMetag Voir le message
On se passe de quoi ? Des smartphones avec Internet ? Du moteur de recherche Google ? Du commerce Amazon ?

Je ne vois pas grand monde dans la rue qui n'est pas rivé sur son smartphone Apple ou Android en quasi permanence...
Parfaitement !
On utilise Linux, Libre office, lxquick, open street map, Archos, daylimotion, viadeo, ariane, galileo, et t411
Et l'ue s'engage évidement à contribuer (financièrement et techniquement) à ces solutions libre et open source.

Nous on y gagne notre indépendance et on prive la NSA de nos datas. le marché européens représente 750millions d'habitant, on peut donc largement développer et commercialiser nos propre solutions, y'a un marché assez grand.
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Avatar de quarkup31
Futur Membre du Club https://www.developpez.com
Le 23/02/2017 à 18:47
Parallèle: la justice US condamne BNP pour ne pas avoir respecter l'embargo sur l'Iran décidé unilatéralement et a menaçé cette banque de ne plus pouvoir travailler aux US et plus généralement de lui interdire toute transaction en dollar. Résultat BNP a transigé à coup de quelques milliards.
L'UE ne pourrai-elle pas utiliser des moyens identiques en menaçant d'interdire tous les produits Apple sur son territoire pour non respect des régles européennes. Si on laisse faire, le droit commercial l'emportera sur le droit établi par les états (risque TAFTA...)
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Avatar de TiranusKBX
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 05/07/2017 à 9:22
@RyzenOC
Ce que tu prône est exactement la même chose que ce que je disait dans mon post d'il y a bientôt 1 an le 03/09/2016
Citation Envoyé par TiranusKBX Voir le message
[...]
La commission Européenne devrais alors menacer Apple de leur interdire la vente de matériel et service sur le territoire européen, je ne suis pas sûr qu'ils sont près à se séparer de 1/3 de leur chiffre d'affaire ^^
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Avatar de candide02
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 24/02/2017 à 11:04
Que pensez-vous de la position d'Apple qui défie la Commission européenne ?

Je préconise un boycott de tous produits Apple jusqu’à ce que ces messieurs acceptent enfin de payer .
10% de baisse de leur vente les feraient réfléchir...
En plus on peut faire la même chose en dépensant moins avec un PC sous W10 ou sous Linux, quant aux autres produits Apple ce sont souvent des mauvaises copies de produits déjà existants
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 05/07/2017 à 16:27
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Avatar de Pierre GIRARD
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 23/02/2017 à 14:49
Même pour 1 centime d'Euro, Apple aurait refusé de payé. C'est dans la mentalité (et même dans les gènes) de ces sociétés multinationales.
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Avatar de LSMetag
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 05/07/2017 à 10:05
Ca reste honteux vu leur politique commerciale qui trait comme une vache à lait. Ils se font des marges incroyables sur leurs Iphones. Et ils se paient le luxe de ne pas payer d'impôts ou d'échapper à celui-ci.
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Avatar de Vulcania
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 05/07/2017 à 13:04
Citation Envoyé par RyzenOC Voir le message
en vrai menacer Apple d'interdire de vendre ces produits en Europe et pis voila si ils veulent jouer à ce petit jeu.
Au pire les gens ne pourrons plus acheter d'iPhone et les Apple serons fermé mettant au chômage une centaine de salariées mais au moins l'UE sortira victorieuse de cette affaire et perdra pas grand chose.

Il faut bien comprendre que MS, Apple, Google, Facebook, Amazon, Mosanto et co ne vendent que des produits très superficiel dont on peut largement se passé et trouvé des alternatives libre gratuite et indépendante, pour le bien des européens. Si ils ne veulent pas respecter les règles et payer les impôts et bien qu'ils dégagent de l'ue tous simplement et qu'ils arrête de commercialiser leurs merde chez nous.
Le plus marrant serait une saisie judiciaire et mises aux enchères, y compris des brevets, codes sources et tous les secrets industriels. Ce serait le plus beau fuck envoyé aux USA.
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