Alors que l'Europe a infligé en septembre 2016 une amende de 13 milliards d'euros à Apple au titre d'un accord fiscal antérieur assimilé à une aide publique jugée indue par Bruxelles, la France avait déjà la filiale française dans son collimateur. Selon des informations relayées par l’hebdomadaire « L’Express », l'administration fiscale française serait sur le point de notifier la filiale française d’Apple d’un redressement de 400 millions d'euros. Un redressement fiscal qui porte sur la période allant de 2011 à 2013, même si Apple France a assuré « qu'aucun redressement ne lui a été notifié ».
Du côté du secrétariat d’Etat au budget, aucun commentaire n’a filtré ; Christian Eckert n'a pas voulu s'exprimer sur des « informations couvertes par le secret » fiscal, même s’il avait semé les indices laissant à penser qu’une amende avait été octroyée. À l’occasion des débats sur le projet de loi de finances, il avait déclaré devant l’Assemblée nationale que « d’ores et déjà, les GAFA – Google, Apple, Facebook et Amazon – se sont vu notifier 2,5 milliards d’euros de redressement. Et ce n’est pas fini car les exercices 2013 à 2015 restent en cours de contrôle et l’on peut penser qu’ils donneront lieu à des redressements de même ampleur ». Et de continuer en disant « qu’aujourd’hui, rien ne nous empêche de redresser les prix de transferts qui ont été pratiqués par Apple ».
« Nous pouvons, de notre côté, contester les flux générés par les activités de cette société en France, qui ont permis de constituer l'assiette fiscale; je ne peux vous dire si nous le ferons, mais vous devez vous en douter », a-t-il assuré.
Au centre de cette affaire de redressement figure Apple Retail, qui s’occupe des boutiques françaises et achète ses produits en Irlande, et Apple France, qui est chargée de faire du conseil sur les ventes et du marketing pour les différentes structures du groupe. Apple Retail a payé 5 millions d'euros d'impôt sur les bénéfices en 2015, pour 555 millions de chiffre d'affaires, soit 1 % d'impôts, grâce à cette optimisation fiscale. Quant à Apple France qui a déclaré apporter « un soutien sur les ventes et un service marketing pour les entreprises du groupe », la filiale a eu en contrepartie une redevance d'Irlande et a payé 7,8 millions au Trésor public l'an dernier.
En Europe, la France n’est pas le seul pays à être sous le joug d’un redressement fiscal : sa filiale italienne a été contrainte l’année dernière a verser 318 millions d’euros au fisc.
Source : L'Express
Voir aussi :
Donald Trump veut inciter Apple à construire des usines aux États-Unis, grâce à des réductions importantes de taxes pour les entreprises
Un procureur de Manhattan a demandé à Apple d'inverser le chiffrement de ses dispositifs, pour mettre un terme à une guerre d'armements avec le FBI
Effet Trump : Apple étudie la possibilité de transférer la production d'iPhone aux États-Unis, ce qui va plus que doubler les coûts de production
Le Trésor français réclamerait plus de 400 millions d'euros à Apple
Dans le cadre d'un redressement fiscal sur la période 2011 - 2013
Le Trésor français réclamerait plus de 400 millions d'euros à Apple
Dans le cadre d'un redressement fiscal sur la période 2011 - 2013
Le , par Stéphane le calme
Une erreur dans cette actualité ? Signalez-nous-la !