La Grande-Bretagne annonce la « taxe sur les bénéfices détournés »
Sa réponse à l'optimisation fiscale des multinationales américaines

Le , par Stéphane le calme

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Le chancelier de l’Échiquier George Osborne a annoncé la création d’une taxe de 25% sur les multinationales qui tentent d’échapper à l’impôt sur le revenu généré au Royaume-Uni. « Aujourd’hui, j’introduis une taxe de 25 % sur les bénéfices générés par les multinationales sur leur activité réalisée ici au Royaume-Uni et qu’elles font sortir artificiellement du pays » a-t-il annoncé au Parlement, lors de son discours d'automne sur la situation économique et budgétaire.

« Certaines des plus grandes entreprises du monde, notamment celles du secteur technologique, utilisent des structures élaborées pour éviter de payer des impôts […]. Ce n’est pas juste pour les entreprises britanniques ni pour les Britanniques », a estimé le chancelier. « Mon message est cohérent et clair : des impôts bas, mais des impôts qui seront payés », a ajouté George Osborne.


George Osborne

Avec cette « taxe sur les bénéfices détournés » (Diverted Profits Tax) qui devra entrer en vigueur dès le 1er avril 2015, Osborne espère renflouer les caisses de l’État de plus d’un milliard de livres Sterling (environ 1,3 milliard d’euros) sur les cinq prochaines années. Cette stratégie signifierait que de grandes enseignes technologiques comme Google, Facebook ou même Amazon pourraient être confrontées à un nouveau type de taxe significatif. Cependant, aucun détail concernant les modalités d’application de celle-ci n’a encore été divulgué, mais les experts financiers de Deloitte pensent qu’elles le seront le 10 décembre prochain.

Selon une analyse du Financial Times en septembre dernier, période pendant laquelle le Chancelier l’avait déjà évoquée, il s’est avéré que sept grands noms de la technologie américaine payaient seulement 54 millions de livres d’impôt sur la société au Royaume-Uni. Pourtant, leur chiffre d’affaires sur le territoire était seulement de 1,7 milliard de livres sterling en 2012 alors que leurs ventes globales à des clients britanniques étaient de 15 milliards de livres sterling.

Aussi, dans le détail, le Trésor a estimé que « la taxe sur les bénéfices détournés » va augmenter pour atteindre les 25 millions de livres de 2015 à 2016, suivi par 270 millions, puis 360 millions, ensuite 345 millions pour enfin atteindre les 355 millions de livres de 2019 à 2020.

Source : BBC

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Avatar de gangsoleil
Modérateur https://www.developpez.com
Le 04/12/2014 à 21:20
Si cette décision avait été prise en France, on aurait accusé le gouvernement de grand n'importe quoi, de vouloir que les GAFA ou autres partent complètement de France, et tout et tout. Mais cette prise de décision montre bien que c'est possible, que les GAFA vont, enfin, finir par payer peurs impots.

Donc bravo, et vivement que tous les pays fassent de même. Marre des bénéfices planqués au Bermudes.
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Avatar de NSKis
En attente de confirmation mail https://www.developpez.com
Le 09/03/2015 à 13:18
Ce n'est que du blabla de politicard!!!

1° Si les états le voulaient vraiment Google et les autres ne pourraient pas optimiser leurs charges fiscales

2° Tous les donneurs de leçons sont les premiers à proposer des "arrangements" avec les sociétés internationales pour qu'elles s'installent chez eux (Grande-Bretagne en premier!!! Nous aurons une pensée pour les TRUST, un genre de société qui n'existe que chez les Anglo-Saxons, qui permet de garder anonyme ses vrais propriétaires... Certainement de vertueux propriétaires qui restant anonymes auprès du fisc déclarent leurs revenus jusqu'au dernier centime )

Exemple de pays vertueux:
- Les USA avec ses états comme le Delaware ou le Nevada (tu y déposes ta société "boite-aux-lettres" et aucun soucis d'impots!!!)
- L'Irlande qui dit avoir un taux d'imposition officiel pour les sociétés de 12,5% (2,3% voir 0% après arrangement)
- Luxembourg qui a industrialisé la relocalisation des sociétés internationales en leur proposant un taux d'imposition à la tête du client

La seule chose qui est sûre, c'est que pour les indépendants et les petits entrepreneurs, l'ensemble des pays sont d'accord: Il faut les taxer à mort!!!
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Avatar de gangsoleil
Modérateur https://www.developpez.com
Le 09/03/2015 à 10:27
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
« la plupart des multinationales seront en mesure d’éluder ces nouvelles règles sans fournir un effort particulier ».
Malheureusement, je crains qu'il n'ait raison : ces entreprises ont des armés de gens compétents dont le seul but est d'améliorer "l'optimisation fiscale" des revenus en fonction des lois et des accords qui émergent.
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Avatar de zatura
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 10/03/2015 à 10:13
Citation Envoyé par gangsoleil Voir le message
Je suis contre les optimisations fiscales, mais censurer n'est pas une bonne solution.
Je suis également contre la censure mais il ne s'agit pas de censure ici. La censure est la limitation de la liberté d'expression dans le cas d'une fermeture d'un des sites de google cela se rapprocherait plus d'une fermeture administrative comme pourrait être obligé de le faire un restaurant qui ne respecte pas les règles d'hygiène.

Qu'on soit d'accord je suis totalement contre les ordres de fermeture ne provenant pas de la justice. Mais je ne verrais aucun problème à ce qu'une cour de justice ordonne la fermeture des sites affiliés à Google si celui-ci ne respecte pas la loi.

Un commerçant peu vendre de très bons produits et ravir toute sa clientèle tout en étant hors la loi. Ses clients auront beau être content de ses services il restera hors la loi s'ils ne respectent pas la législation en vigueur.

Après il y aura toujours l'argument technique comme quoi un filtrage par les DNS des FAI est facilement contournables mais il faut ici penser plus large. Nous sommes sur ce forum tous initiés à l'informatique mais nous ne représentons qu'un faible pourcentage de la population. Si un jour une fermeture des services de Google était ordonnée cela aurait surement pour effet une baisse drastique du CA de Google en France. Et je pense que n'importe quelle société se mettrait à réfléchir sur l'optimisation fiscale dans ce type de cas.

Le principal problème ici est d'arriver à déterminer combien gagne Google sur le sol français. Mais bon les frontières et internet ça fait 42
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Avatar de gangsoleil
Modérateur https://www.developpez.com
Le 10/03/2015 à 13:14
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
De la même manière que les USA ont imposé aux banques d'être transparentes pour pouvoir continuer à exercer dans le pays.
Mouais, pas tout à fait. Avoir plus de transparence serait plus juste, et cela n'empêche pas des banques de sortir du "programme de régularisation fiscal" avant que celui-ci ne soit mis en oeuvre, ni les paradis fiscaux d'exister.
D'ailleurs, les États-Unis cherchent aussi un moyen d'imposer aux GAFA de payer des impots dans leur pays, sans y réussir pour le moment.

Je ne parle pas de censurer quoi que ce soit. Ce ne sont pas Facebook ou Google qui rapportent de l'argent, ce sont les services publicitaires. Vous voulez vendre de l'adwords en France ? Eh bien payez vos impôts sur les milliards que cela rapporte.
Ah mais mon bon monsieur je ne vends pas de l'adwords en France, c'est une société Luxembourgeoise qui me vend ça, à travers une holding en Irlande dont le siège est aux Bermudes. Je n'y peux rien moi mon bon monsieur.
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Avatar de _skip
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 05/12/2014 à 11:44
Citation Envoyé par Saverok Voir le message
J'ai du mal à croire que ce soit si simple
Sinon, avec TOUS les pays du MONDE qui se plaignent de cette situation (car cela ne concerne pas que la France ni que les pays européens car même aux USA, les multinationales font de l'optimisation fiscale), comment se fait il que personne ne l'ai fait avant ?

...

Sinon, si ça se fait, j'applaudis mais pas trop longtemps car je vais avoir besoin de mes mains pour me saisir de mon gourdin pour fracasser la tête de nos politiques (car ils sont très créatifs pour mettre en place de nouveaux impôts plus absurdes les uns que les autres mais pour un impôts juste et utiles, y plus personne)
Clairement ça mériterait une solution globale au moins au niveau européen. Que chaque état fasse sa cuisine avec des systèmes comme celui annoncé par Cameron n'est probablement pas viable.

Je trouve la question intéressante. Les pays seuls ne sont plus de taille pour réglementer et gouverner les multinationales qui passent leur temps à faire jouer la concurrence sur le coût de la main d'oeuvre et les avantages fiscaux avec leurs sièges nomades. Et là où justement s'organiser en communauté européenne nous permettrait d'imposer des règles à ces géants, on se rend compte que c'est tout l'inverse qui est fait et que les états restent à devoir se défendre seuls en instaurant des lois qui deviennent des monstres de complexité à force.
Par contre étrangement, quand il s'agit de supprimer les contrôles douaniers, d'ouvrir les frontières pour faciliter la circulation de main d'oeuvre corvéable, baisser les coûts d'importation, affaiblir les normes, là on trouve toujours des solutions.
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Avatar de gangsoleil
Modérateur https://www.developpez.com
Le 10/03/2015 à 9:03
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
À quand une mesure réellement efficace, du genre "si vous ne payez pas d'impôts sur les milliards que vous amassez chez nous, vous n'aurez plus le droit d'y faire du business" ?
Cherche 2 minutes comment la mettre en place, et tu verras que c'est un peu plus complexe que ça :
Google, contrairement à FaceBook, a une entité légale en France, qui déclare des revenus, et paye des impots dessus. Par contre, l'état français, comme d'autres, estime que ce revenu n'est pas à la hauteur des revenus réelement réalisés en France, ce dont Google se défend en déclarant ces revenus dans d'autres pays. C'est peut-être immoral, mais c'est légal, c'est à dire qu'ils respectent la loi.

Maintenant, mettons qu'il y ait un réel manque à gagner pour l'état. Au nom de quoi voudrais-tu censurer le net ? Tu voudrais interdire aux internautes d'aller sur un site hébergé à l'étranger ? À moins que tu n'aies une autre idée ?

Et pour FaceBook, qui n'a pas d'entité légale en France, tu fais comment ?

Je suis contre les optimisations fiscales, mais censurer n'est pas une bonne solution.
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Avatar de Carhiboux
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 05/12/2014 à 10:13
Comme Saverok, je suis un peu sceptique.

L'annoncer c'est bien, mais comment cela va t'il se trasduire dans la loi?

Comment le fisc britannique va t'il juger qu'un bénéfice est détourné? Cela supposerait-il que ce soit le fisc qui fixe le prix d'un service donné? ou au moins le prix au delà duquel ce n'est pas raisonnable?

L'intention est louable, la mise en œuvre sera périlleuse.
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Avatar de ticNFA
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 05/12/2014 à 13:06
Esbrouffe. On va taxer les entreprises qu'on a laissé sciemment faire de l'optimisation fiscale. On ne parle même pas d'amende, seulement de taxer à un taux d'imposition qui peut même être inférieur au taux normal en Grande-Bretagne.
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 10/03/2015 à 12:45
Cherche 2 minutes comment la mettre en place, et tu verras que c'est un peu plus complexe que ça :
De la même manière que les USA ont imposé aux banques d'être transparentes pour pouvoir continuer à exercer dans le pays.

Maintenant, mettons qu'il y ait un réel manque à gagner pour l'état. Au nom de quoi voudrais-tu censurer le net ? Tu voudrais interdire aux internautes d'aller sur un site hébergé à l'étranger ? À moins que tu n'aies une autre idée ?
Je ne parle pas de censurer quoi que ce soit. Ce ne sont pas Facebook ou Google qui rapportent de l'argent, ce sont les services publicitaires. Vous voulez vendre de l'adwords en France ? Eh bien payez vos impôts sur les milliards que cela rapporte.
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