Oracle ne paye aucun impôt au Royaume-Uni
Des députés choqués veulent établir une liste blanche de sociétés fiscalement vertueuses

Le , par Gordon Fowler

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Les anglais ont beau être libéraux (y compris en économie), il y a des limites. Même en matière de finance.

Le député conservateur Charlie Elphicke vient de le rappeler dans une intervention au Parlement sur l’optimisation fiscale des multinationales de l’IT. Selon lui, le champion de l’exercice au Royaume-Uni serait Oracle.

La firme créée par Larry Ellison ne payerait en effet – tout comme Starbucks (ce qui avait, pour mémoire, provoqué un scandale national) - aucun impôt au fisc local. Et ce malgré un chiffre d’affaires de 1.4 milliard de livres sterling et un bénéfice estimé de 446 millions réalisé sur le sol du royaume. Résultat, l’entreprise aurait dû payer 110 millions £ d’impôts.

La palme des meilleurs avocats fiscalistes pourrait cependant aussi être attribuée à Microsoft. Bien que payant des impôts (19 millions £) ceux-ci sont largement inférieurs, d’après le député, à ce que l’éditeur aurait dû débourser pour ses 2.5 milliards de CA. En fait, 227 millions £ de moins.

D'autres politiques pointent également du doigt IBM, Vodafone, CSC ou Apple et plusieurs grandes SSII… qui travaillent par ailleurs avec le fisc du pays.

Ces optimisations des acteurs IT passent d’autant moins bien que plusieurs d’entre eux bénéficient de contrats publics.

Une situation intolérable pour un député travailliste, Frank Field, qui propose l’établissement d’une liste blanche des entreprises qui payent de manière « juste » (« fair ») leurs impôts. Seules ces dernières pourraient alors prétendre répondre aux appels d’offres du secteur public.

Un point de vue parfaitement partagé par le conservateur : « aucun marché public ne devrait être attribué à des entreprises qui plument notre système fiscal, le gouvernement devrait prendre en compte le montant des impôts que payent les entreprises dans notre pays avant de décider qui obtient ses contrats ».

De leur côté, les entreprises montrées du doigt rappellent qu’elles respectent scrupuleusement la loi. Ce qui est vrai.

En France, on se souvient que c’est Google qui avait défrayé les chroniques économiques l'année dernière.

Oracle France, pour sa part, a affiché une perte de 21 millions d'euros sur 2011. Un résultat déficitaire, comme en 2009 (- 1 million), 2008 (- 7 millions), 2007 (- 24 millions), 2006 (- 30 millions) et 2005 (- 17 millions). En 2010, Oracle France avait été redressé par Bercy pour son système de facturation via Oracle Irlande. L’entreprise avait alors fait un bénéfice de 18 millions cette année-là. Le premier en sept ans et un résultat dans le vert en 2004 de 2.5 millions d’euros.

Fiscalement, tout va bien donc.

Source : Parlement Britannique et Résultats 2004-2011 d’Oracle France

Et vous ?

Etes-vous pour l’instauration d’une liste blanche fiscale d’entreprises qui payent leurs impôts localement ?

Ou au contraire, pensez-vous que cette optimisation permet d’échapper à des taxes trop lourdes qui détruiraient de l’emploi si elles étaient appliquées strictement ?

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Avatar de rawsrc
Modérateur https://www.developpez.com
Le 09/01/2013 à 19:45
C'est très drôle de voir des hommes politiques découvrir le monde du 21è siècle.
Et dire qu'on a les mêmes chez nous...

La fiscalité étant une prérogative régalienne, il est impossible de contraindre un pays tiers à modifier la sienne parce qu'elle ne nous convient pas...
C'est une approche sans issue quelques soient les efforts déployés, voire un casus-belli.

Par contre, tous le pays industrialisés ont dans leur arsenal juridique et fiscal une arme atomique : l'abus de droit.
Principe qui affirme que bien qu'un montage légal dans sa forme est illégal quand il n'a que pour but unique d'échapper à l'impôt.

Toutes les multinationales pratiquent massivement ce genre d'optimisation fiscale via les montages des sociétés mères-filiales. Bien que l'activité économique réelle soit générée au niveau de la filiale qui par un savant montage de rétrocession et refacturation (interne) produit du déficit ou un résultat symbolique alors que la société mère qui récupère presque tout le résultat n'est qu'une coquille vide qui se dore généralement la pillule au soleil.

Les administrations fiscales des différents pays commencent à mobiliser les moyens pour contrôler ces multinationales sous cet angle, je dirais : vaut mieux tard que jamais...

Mais c'est comme toujours, il faut des moyens adaptés au poisson qu'on veut pêcher et en ces temps c'est pas évident.
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Avatar de rawsrc
Modérateur https://www.developpez.com
Le 10/01/2013 à 15:46
Citation Envoyé par souviron34 Voir le message
Pas moi : la loi le permet, pourquoi ne le feraient-ils pas ???????
C'est plus complexe que ça.
La loi peut le permettre sans pour autant considérer le montage dans son ensemble comme légal.
C'est fin mais la nuance existe, relis mon premier post sur l'abus de droit.
Pour que ça passe, il faut prouver que l'activité économique réelle d'une entité sous-jacente ne produit rien, or ces filiales génèrent du profit qui par un jeu purement comptable est transféré vers un autre pays.

En droit fiscal, la légalité s'apprécie en fonction des modalités et des objectifs visés. Si le montage n'est intéressant que d'un point de vue fiscal (et non économique) alors il pourra être considéré comme illégal.

D'ailleurs les redressements actuels montrent que la loi n'est pas si mal ficelée.

PS: les niches fiscales sont un autre problème qui n'entrent pas à vrai dire en compte dans ce genre de dossier.
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Avatar de
https://www.developpez.com
Le 11/01/2013 à 14:19
Citation Envoyé par BenoitM Voir le message
Je me demande comment font les entreprises qui n'ont pas les ressources pour faire des montages financier pour survivre.
Ca dépend des secteurs... Tant que sur ton marché, tu n'as que des gens comme toi, tu ajustes tes marges aux taxes. Maintenant, si tu subis la concurrence soit d'entreprises étrangères moins taxées, soit de multinationales (ou juste de grosses sociétés qui optimisent mieux), tu vis mal. Si tu a de la chance, on te rachète, sinon, tu déposes ton bilan.

Ou alors tu as le modèle startup: tu te maintiens déficitaire (donc tout ceci n'a aucune importance) et tu agites bien fort tes ailes de pigeon, en espérant que Google te repère, et t'achète très cher avant que tout le monde comprenne que ton modèle économique n'a pas d'avenir...

Sérieusement, il ne faut pas chercher ailleurs la disparition du tissu industriel, et en particulier des PME. En Allemagne, aux USA, ils ont fait ce qu'il fallait pour. En France, ce n'est apparemment pas possible, parce que nos 'partenaires sociaux' ne représentent guère que les grandes entreprises, et parce que le statut de "petit patron" n'est pas du tout valorisé.

Francois
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Avatar de pcaboche
Rédacteur https://www.developpez.com
Le 10/01/2013 à 7:27
Citation Envoyé par Gordon Fowler Voir le message
L’optimisation fiscale de trop pour les députés anglais, qui proposent d’établir une liste blanche d’entreprises vertueuses
En lisant cela j'ai immédiatement pensé "c'est vrai que ça ira beaucoup plus vite d’établir une liste blanche des entreprises vertueuses que d’établir une liste des entreprises qui prennent leur sandwich Hollandais avec un double café Irlandais..."

C'est malheureusement devenu une pratique banale et au final ce sont toujours les "petits" (contribuables et petites entreprises) qui payent et se font manger...
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Avatar de David_g
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 10/01/2013 à 11:50
Citation Envoyé par 4sStylZ Voir le message
J'ai surtout en tête que la détruit l'image de Depardieu alors que celui ci à cotisé plusieurs centaine de millions d'euros pendant sa carrière, plus que des millions de Français.
.
Faudrait nuancer ton propos je pense. Personnellement je pense qu'il y a des millions de français prêt à cotiser autant que lui si on leur promet d'avoir les mêmes revenus pendant ce temps là.
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Avatar de Bousk
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 10/01/2013 à 10:34
Quand on voit dans quoi trempent la plupart des politiques et les sommes indécentes qu'ils touchent, c'est l'hopital qui se fout de la charité de leur part..
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Avatar de gangsoleil
Modérateur https://www.developpez.com
Le 10/01/2013 à 11:19
"On a fait des niches fiscales dans tous les sens pour tout et n'importe quoi, et surtout pour nos copains, et ces salauds d'etrangers, ils en profitent."

Ils sont quand meme bons les politiciens...
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Avatar de GPPro
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 10/01/2013 à 15:19
Citation Envoyé par gangsoleil Voir le message
Le rapport avec le fait que certaines multinationales abusent des subtilites complexes des systemes fiscaux pour ne pas payer d'impots dans de tres nombreux pays, dont "la plupart des autres pays" ?

En France ou ailleurs, je trouve le comportement de ces multinationales condamnables, et ne comprend pas pourquoi une grande partie de ces niches fiscales existent.
C'est pire que ça, il ne s'agit même pas de niches fiscales dans le cadre de ces multinationales. Il s'agit de montages financiers permettant, par le truchement de l'utilisation de filiales, d'exporter les gains financiers vers des cieux fiscalement plus complaisants.

Soyons clair, une multinationale qui paye des impôts en 2013, c'est parce qu'elle le veut bien.
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Avatar de fregolo52
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 10/01/2013 à 8:34
Moralité : même avec une politique attractive, il y aura toujours de l'évasion fiscale si le voisin fait "mieux".

Je comprends mieux pourquoi le maire de Londres veut faire venir les riches français, il faut bien compenser la manque à gagner de l'impôt sur les sociétés.
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Avatar de gangsoleil
Modérateur https://www.developpez.com
Le 10/01/2013 à 14:55
Citation Envoyé par souviron34 Voir le message
L'autre jour, Attali a très bien résumé la situation :

  • En France, le scandale c'est d'être riche
  • Dans la plupart des autres pays, le scandale c'est d'être pauvre...


A méditer...
Le rapport avec le fait que certaines multinationales abusent des subtilites complexes des systemes fiscaux pour ne pas payer d'impots dans de tres nombreux pays, dont "la plupart des autres pays" ?

En France ou ailleurs, je trouve le comportement de ces multinationales condamnables, et ne comprend pas pourquoi une grande partie de ces niches fiscales existent.
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