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Optimisation fiscale des géants du Web :
François Hollande monte au créneau, Google pourrait subir un redressement record d'un milliard d'euros

Le , par Hinault Romaric, Responsable .NET
Les géants du Web sont des adeptes de l’optimisation fiscale en Europe. Google, Oracle, Apple ou encore Amazon ont déjà défrayé la chronique dans plusieurs pays d’Europe pour les techniques utilisées per ceux-ci pour payer le moins d’impôts possible aux États.

Des pratiques qui depuis plusieurs années agacent le gouvernement français, qui figure en pole position parmi les victimes.

Bercy veut mettre fin à cela. Le Président français a haussé le ton jeudi lors d’une visite surprise chez vente-privee.com, la pépite française de l’économie numérique.

Francois Hollande a jugé « pas acceptable » les montages fiscaux qui ont été mis en place par les géants du Web américains.

« Ce n'est pas acceptable et c'est pourquoi, au niveau européen comme au niveau mondial, on doit faire en sorte que l'optimisation fiscale, c'est-à-dire la tentation de certains grands groupes, concurrents d'ailleurs de nos entreprises, de s'installer là où l'on paie moins d'impôts, puisse être remise en cause », a affirmé le chef de l'Etat.

Le président a déclaré être d’accord avec le président américain Barack Obama pour faire un « effort d'harmonisation fiscale ».

Les deux hommes se rencontreront la semaine prochaine et Hollande échangera également avec quelques dirigeants des géants de la Silicon Valley à San Francisco.

Cette intervention musclée du chef de l’Etat intervient quelques jours seulement après que Le Point.fr ait révélé des informations sur un probable redressement fiscal record de Google.

Le contentieux fiscal entre le l’Etat français et Google qui date de 2011, se serait soldé par un redressement d’un milliard d’euros, selon Le Point.fr, des sources gouvernementales.

En 2012, Google avait déclaré en France un chiffre d’affaires de 193 millions d’euros, permettant à la société de payé un environ 8,34 millions d’euros d’impôts. Pourtant, selon diverses estimations, la firme aurait réalisé un chiffre d'affaires compris entre 1,25 et 1,4 milliard d'euros pour la seule année 2011.

Google aurait usé des méthodes de « Sandwich Hollandais et de Double Irlandais », faisant intervenir sa filiale irlandaise pour la facturation des services réalisés en France. Ces techniques s’appuient sur les disparités d’imposition entre les pays européens et les accords entre certains états.

Après Google, le fisc s’attaquera à d’autres acteurs américains du Web exerçant en France.

Source : AFP, Le Point.fr

Et vous ?

Que pensez-vous de cette pratique ? Entraîne-t-elle une concurrence déloyale des géants du Web américain ?

Une sanction d'un milliard d'euros pour Google est-elle raisonnable ?


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Avatar de Shuty Shuty - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 07/02/2014 à 15:49
Etant chef d'entreprise, mon avis reste partagé. Il est vrai que si tout le monde ne payait pas ses charge ce serait l'enfer... Mais à coté de ça, regardé un peu comment on est taxé... Tous les trimestres j'ai la gorge sèche...

On vit dans un pays bien trop trop trop taxé et où les gens se plaignent de faire 35h, quand ils bossent.
Avatar de plawyx plawyx - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 07/02/2014 à 15:51
oui, ben justement, si les gros, et pas seulement du web, payaient ce qu'ils devraient payés, les petits n'auraient pas besoin de combler les trous !
Avatar de Saverok Saverok - Expert éminent https://www.developpez.com
le 07/02/2014 à 15:53
Que pensez-vous de cette pratique ? Entraîne-t-elle une concurrence déloyale des géants du Web américain ?

C'est une vraie question ??
Quand 2 entreprises présentes sur le même marché mais que l'une paye 40% d'impôt et l'autre 2%, il y a forcément une inégalité qui entraîne une concurrence déloyale

Une sanction d'un milliard d'euros pour Google est-elle raisonnable ?

J'attends de voir car rien n'est fait pour le moment.
J'ai trop peu d'élément pour juger de la qualité du montant du redressement (pas comptable et pas accès aux compte de Google)

Google n'est qu'un exemple parmi trop d'autres
Il est erroné de toujours pointer du doigts uniquement les entreprises IT américaines car tous les secteurs économiques sont concernés de même que toutes les nationalités (McDo, Total, Air France, etc.)

Pour finir, comme indiqué dans l'article, cela doit se régler à l’international.
La seule volonté de François Hollande ne sert à rien
Il brasse uniquement de l'air
Mais bon, quand je vois le bordel de l'UE, je ne suis pas très optimiste sur l'issue de cette question
Avatar de Davidbrcz Davidbrcz - Rédacteur https://www.developpez.com
le 07/02/2014 à 15:54
On peut pas souhaiter une mondialisation ainsi qu'une ouverture des frontières/flux financiers et se plaindre des montages d'optimisation fiscale.

Ces derniers sont tout a fait légaux et ne font que profiter des lois et accords.

Si vous voulez changer ceci, il faut changer le système en entier (cad au niveau mondial). Mais bon, ca j'y crois pas
Avatar de Saverok Saverok - Expert éminent https://www.developpez.com
le 07/02/2014 à 15:59
Citation Envoyé par Shuty  Voir le message
Etant chef d'entreprise, mon avis reste partagé. Il est vrai que si tout le monde ne payait pas ses charge ce serait l'enfer... Mais à coté de ça, regardé un peu comment on est taxé... Tous les trimestres j'ai la gorge sèche...

L'impôt sert à financer l'état qui délivre des services à la société
Ces services sont utilisés par l'ensemble de la société y compris les entreprises (transport (route, port, chemin de fer, canaux, etc.), télécom, police, hôpitaux, écoles, etc.)
La charge de l'impôt est répartie entre tout ceux qui paye
Si une partie ne paye pas, ceux qui reste doivent compenser

Autrement dit, si tout le monde paye ses impôts (et le juste impôt), tout le monde en paierai moins
CQFD

Mais bon, dans ce monde individualiste...
Avatar de plawyx plawyx - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 07/02/2014 à 16:04
Citation Envoyé par Saverok  Voir le message
L'impôt sert à financer l'état qui délivre des services à la société
Ces services sont utilisés par l'ensemble de la société y compris les entreprises

aux alentours de 200 milliards d'euros par an d'aides pour les boîtes, le plus souvent des grosses boîtes qui majoritairement, pratiquent allègrement l'optimisation fiscale.
Avatar de GATEN GATEN - Membre du Club https://www.developpez.com
le 07/02/2014 à 16:22
Citation Envoyé par plawyx  Voir le message
aux alentours de 200 milliards d'euros par an d'aides pour les boîtes, le plus souvent des grosses boîtes qui majoritairement, pratiquent allègrement l'optimisation fiscale.

200 milliards d'euros d'aides pour compenser le fait que l'impôt est trop élevé au regard de ce qui se fait à l'étranger.

Les patrons sont les premiers à demander à ce que toutes ces aides soit supprimée contre une baisse simple et efficace du niveau des prélèvements.
Avatar de plawyx plawyx - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 07/02/2014 à 16:28
Citation Envoyé par GATEN  Voir le message
200 milliards d'euros d'aides pour compenser le fait que l'impôt est trop élevé au regard de ce qui se fait à l'étranger.

Les patrons sont les premiers à demander à ce que toutes ces aides soit supprimée contre une baisse simple et efficace du niveau des prélèvements.

oui, on a vu le résultat avec les restaurant and co: une baisse de la TVA de près de 15 % en contre partie d'une baisse des prix et d'embauches.

Perso, la baisse des prix: pas vue. Les embauches: le personnel les attendent toujours.
Avatar de marps marps - Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
le 07/02/2014 à 16:32
Tout à fait d'accord quand on a une société dans un pays on paye les impôts sur le CA dans le pays en question. Après comme beaucoup le taux de taxe est trop important et le système européen permet de la faire alors pourquoi ne pas le faire. Ayant été à mon compte je peux dire que les impôts pratique intensivement le "courbez-vous, attention ça va être froid..."

Plutôt que de dire la grosse boite nous vole, je pense qu'il faut dire à l'UE que l'Irlande et autres consort sont déloyaux et d'agir en conséquence pour que l'Europe avance ensemble main dans la main => Kumbaya

Par contre il n'a rien dit sur le bonus 2013 de Monsieur le premier ministre ?
Avatar de Shuty Shuty - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 07/02/2014 à 16:37
Citation Envoyé par GATEN  Voir le message
200 milliards d'euros d'aides pour compenser le fait que l'impôt est trop élevé au regard de ce qui se fait à l'étranger.

Les patrons sont les premiers à demander à ce que toutes ces aides soit supprimée contre une baisse simple et efficace du niveau des prélèvements.

Je savais que mon poste n'allais pas être apprécié mais faisant des journées de 12h quand ce n'est plus pour au final me rendre que je gagner très mal ma vie si je comptais mes heures... La ça coince !

La France est le pays le plus taxé, arrêtez de tourner en rond. Moi de social c'est ce qu'il faudrait à mon avis.

Pour ce qui est des 200 millions... Je ne sais pas où ils sont passé mais ils ne m'ont certainement pas aidé !
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