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Optimisation fiscale des géants du Web :
François Hollande monte au créneau, Google pourrait subir un redressement record d'un milliard d'euros

Le , par Hinault Romaric

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1  0 
Les géants du Web sont des adeptes de l’optimisation fiscale en Europe. Google, Oracle, Apple ou encore Amazon ont déjà défrayé la chronique dans plusieurs pays d’Europe pour les techniques utilisées per ceux-ci pour payer le moins d’impôts possible aux États.

Des pratiques qui depuis plusieurs années agacent le gouvernement français, qui figure en pole position parmi les victimes.

Bercy veut mettre fin à cela. Le Président français a haussé le ton jeudi lors d’une visite surprise chez vente-privee.com, la pépite française de l’économie numérique.

Francois Hollande a jugé « pas acceptable » les montages fiscaux qui ont été mis en place par les géants du Web américains.

« Ce n'est pas acceptable et c'est pourquoi, au niveau européen comme au niveau mondial, on doit faire en sorte que l'optimisation fiscale, c'est-à-dire la tentation de certains grands groupes, concurrents d'ailleurs de nos entreprises, de s'installer là où l'on paie moins d'impôts, puisse être remise en cause », a affirmé le chef de l'Etat.

Le président a déclaré être d’accord avec le président américain Barack Obama pour faire un « effort d'harmonisation fiscale ».

Les deux hommes se rencontreront la semaine prochaine et Hollande échangera également avec quelques dirigeants des géants de la Silicon Valley à San Francisco.

Cette intervention musclée du chef de l’Etat intervient quelques jours seulement après que Le Point.fr ait révélé des informations sur un probable redressement fiscal record de Google.

Le contentieux fiscal entre le l’Etat français et Google qui date de 2011, se serait soldé par un redressement d’un milliard d’euros, selon Le Point.fr, des sources gouvernementales.

En 2012, Google avait déclaré en France un chiffre d’affaires de 193 millions d’euros, permettant à la société de payé un environ 8,34 millions d’euros d’impôts. Pourtant, selon diverses estimations, la firme aurait réalisé un chiffre d'affaires compris entre 1,25 et 1,4 milliard d'euros pour la seule année 2011.

Google aurait usé des méthodes de « Sandwich Hollandais et de Double Irlandais », faisant intervenir sa filiale irlandaise pour la facturation des services réalisés en France. Ces techniques s’appuient sur les disparités d’imposition entre les pays européens et les accords entre certains états.

Après Google, le fisc s’attaquera à d’autres acteurs américains du Web exerçant en France.

Source : AFP, Le Point.fr

Et vous ?

Que pensez-vous de cette pratique ? Entraîne-t-elle une concurrence déloyale des géants du Web américain ?

Une sanction d'un milliard d'euros pour Google est-elle raisonnable ?

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Avatar de plawyx
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 07/02/2014 à 15:51
oui, ben justement, si les gros, et pas seulement du web, payaient ce qu'ils devraient payés, les petits n'auraient pas besoin de combler les trous !
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Avatar de Saverok
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 07/02/2014 à 15:59
Citation Envoyé par Shuty Voir le message
Etant chef d'entreprise, mon avis reste partagé. Il est vrai que si tout le monde ne payait pas ses charge ce serait l'enfer... Mais à coté de ça, regardé un peu comment on est taxé... Tous les trimestres j'ai la gorge sèche...
L'impôt sert à financer l'état qui délivre des services à la société
Ces services sont utilisés par l'ensemble de la société y compris les entreprises (transport (route, port, chemin de fer, canaux, etc.), télécom, police, hôpitaux, écoles, etc.)
La charge de l'impôt est répartie entre tout ceux qui paye
Si une partie ne paye pas, ceux qui reste doivent compenser

Autrement dit, si tout le monde paye ses impôts (et le juste impôt), tout le monde en paierai moins
CQFD

Mais bon, dans ce monde individualiste...
16  2 
Avatar de Saverok
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 07/02/2014 à 15:53

Que pensez-vous de cette pratique ? Entraîne-t-elle une concurrence déloyale des géants du Web américain ?
C'est une vraie question ??
Quand 2 entreprises présentes sur le même marché mais que l'une paye 40% d'impôt et l'autre 2%, il y a forcément une inégalité qui entraîne une concurrence déloyale


Une sanction d'un milliard d'euros pour Google est-elle raisonnable ?
J'attends de voir car rien n'est fait pour le moment.
J'ai trop peu d'élément pour juger de la qualité du montant du redressement (pas comptable et pas accès aux compte de Google)

Google n'est qu'un exemple parmi trop d'autres
Il est erroné de toujours pointer du doigts uniquement les entreprises IT américaines car tous les secteurs économiques sont concernés de même que toutes les nationalités (McDo, Total, Air France, etc.)

Pour finir, comme indiqué dans l'article, cela doit se régler à l’international.
La seule volonté de François Hollande ne sert à rien
Il brasse uniquement de l'air
Mais bon, quand je vois le bordel de l'UE, je ne suis pas très optimiste sur l'issue de cette question
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Avatar de plawyx
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 07/02/2014 à 16:28
Citation Envoyé par GATEN Voir le message
200 milliards d'euros d'aides pour compenser le fait que l'impôt est trop élevé au regard de ce qui se fait à l'étranger.

Les patrons sont les premiers à demander à ce que toutes ces aides soit supprimée contre une baisse simple et efficace du niveau des prélèvements.
oui, on a vu le résultat avec les restaurant and co: une baisse de la TVA de près de 15 % en contre partie d'une baisse des prix et d'embauches.

Perso, la baisse des prix: pas vue. Les embauches: le personnel les attendent toujours.
11  0 
Avatar de Davidbrcz
Rédacteur https://www.developpez.com
Le 07/02/2014 à 15:54
On peut pas souhaiter une mondialisation ainsi qu'une ouverture des frontières/flux financiers et se plaindre des montages d'optimisation fiscale.

Ces derniers sont tout a fait légaux et ne font que profiter des lois et accords.

Si vous voulez changer ceci, il faut changer le système en entier (cad au niveau mondial). Mais bon, ca j'y crois pas
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Avatar de LSMetag
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 07/02/2014 à 17:35
Citation Envoyé par Shuty Voir le message
Je savais que mon poste n'allais pas être apprécié mais faisant des journées de 12h quand ce n'est plus pour au final me rendre que je gagner très mal ma vie si je comptais mes heures... La ça coince !

La France est le pays le plus taxé, arrêtez de tourner en rond. Moi de social c'est ce qu'il faudrait à mon avis.

Pour ce qui est des 200 millions... Je ne sais pas où ils sont passé mais ils ne m'ont certainement pas aidé !
Je comprends bien ce que tu ressens, faisant moi même également des journées allant jusqu'à 15h (payé 35h). Je n'étais que salarié par contre.

Je suis d'accord qu'on est un pays plus taxé que la moyenne. Mais il faut également garder en tête que ce qu'on finance plus que beaucoup, c'est nos aides comme notre système de santé ou éducatif. Si on veut réduire les impôts, il faut laisser crever les pauvres (ou les malades refusés par les assurances) ou les empêcher de faire des études, comme aux USA.

Bref, les Français veulent le beurre, l'argent du beurre et la crémière qui va avec.

Le plus lamentable, c'est ceux qui ont recours à l'optimisation/évasion fiscale, et qui profitent quand même de notre système par répartition...
11  1 
Avatar de plawyx
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 07/02/2014 à 16:04
Citation Envoyé par Saverok Voir le message
L'impôt sert à financer l'état qui délivre des services à la société
Ces services sont utilisés par l'ensemble de la société y compris les entreprises
aux alentours de 200 milliards d'euros par an d'aides pour les boîtes, le plus souvent des grosses boîtes qui majoritairement, pratiquent allègrement l'optimisation fiscale.
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Avatar de Mat.M
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 07/02/2014 à 18:26
Citation Envoyé par Hinault Romaric Voir le message

Une sanction d'un milliard d'euros pour Google est-elle raisonnable ?
si on taxe plus de 1000 entreprises ainsi ça permettra de réduire la dette de plus de 2000 milliards
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Avatar de phili_b
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 07/02/2014 à 18:02
Certes le niveau d'imposition en France est trop élevé, surtout pour les PME et TPE, mais ça n'autorise pas moralement pour autant à ce que Google, Yahoo ou même les multinationales françaises payent des impôts pour le coup ridicules grâce à l'optimisation fiscale.
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Avatar de kiprok
Membre averti https://www.developpez.com
Le 08/02/2014 à 11:40
Citation Envoyé par Shuty Voir le message
Etant chef d'entreprise, mon avis reste partagé. Il est vrai que si tout le monde ne payait pas ses charge ce serait l'enfer... Mais à coté de ça, regardé un peu comment on est taxé... Tous les trimestres j'ai la gorge sèche...
On vit dans un pays bien trop trop trop taxé et où les gens se plaignent de faire 35h, quand ils bossent.
Citation Envoyé par Shuty Voir le message
Je savais que mon poste n'allais pas être apprécié mais faisant des journées de 12h quand ce n'est plus pour au final me rendre que je gagner très mal ma vie si je comptais mes heures... La ça coince !
La France est le pays le plus taxé, arrêtez de tourner en rond. Moi de social c'est ce qu'il faudrait à mon avis.
Pour ce qui est des 200 millions... Je ne sais pas où ils sont passé mais ils ne m'ont certainement pas aidé !
Outch....
Comme beaucoup de posts le disent : le problème est que les plus gros ne payent rien...
Les 35h, les impôts, trop de social... Pardi, tu ressors le discours de ceux qui défendent les plus gros, l'individualisme,
les meilleurs valeurs humaines qui nous ont précipité dans cette m.rde.
Encore une fois, la productivité en France est reconnue, notamment avec le passage des 35h => on fait en 35h ce que l'on faisait
en 39h. De plus les salaires ont été gelés un an avant les 35h et pendant 2 ans au moins, sans parler de ceux qui
ne connaissent les 35h que sur leur salaire : nous faisons tous + de 35h et bien souvent gratuitement pour les heures supp.

Quant a dire "trop de social" : il n'y a pas de boulot pour tout le monde, qui en est responsable si ce n'est pas la société? D'aider ceux qui n'y arrivent pas me semble la moindre des choses. Évidemment il y a des tire aux flancs mais cela représente quoi par rapport aux milliards de triche fiscal (et de toute façon il n y a pas assez de boulot pour tout le monde!!)

Tu es chef d entreprise : as tu compris que ton avenir dépend aussi de ton environnement? penses tu que de réduire le nombre
potentiel de tes clients t'aidera? c'est pourtant ce qui arriverait si tu coupais les aides de ceux qui en ont besoin non?

Ce que je veux dire c est que tout le monde en bénéficie indirectement des ces aides...
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