
Des pratiques qui depuis plusieurs années agacent le gouvernement français, qui figure en pole position parmi les victimes.
Bercy veut mettre fin à cela. Le Président français a haussé le ton jeudi lors d’une visite surprise chez vente-privee.com, la pépite française de l’économie numérique.
Francois Hollande a jugé « pas acceptable » les montages fiscaux qui ont été mis en place par les géants du Web américains.
« Ce n'est pas acceptable et c'est pourquoi, au niveau européen comme au niveau mondial, on doit faire en sorte que l'optimisation fiscale, c'est-à-dire la tentation de certains grands groupes, concurrents d'ailleurs de nos entreprises, de s'installer là où l'on paie moins d'impôts, puisse être remise en cause », a affirmé le chef de l'Etat.
Le président a déclaré être d’accord avec le président américain Barack Obama pour faire un « effort d'harmonisation fiscale ».
Les deux hommes se rencontreront la semaine prochaine et Hollande échangera également avec quelques dirigeants des géants de la Silicon Valley à San Francisco.
Cette intervention musclée du chef de l’Etat intervient quelques jours seulement après que Le Point.fr ait révélé des informations sur un probable redressement fiscal record de Google.
Le contentieux fiscal entre le l’Etat français et Google qui date de 2011, se serait soldé par un redressement d’un milliard d’euros, selon Le Point.fr, des sources gouvernementales.
En 2012, Google avait déclaré en France un chiffre d’affaires de 193 millions d’euros, permettant à la société de payé un environ 8,34 millions d’euros d’impôts. Pourtant, selon diverses estimations, la firme aurait réalisé un chiffre d'affaires compris entre 1,25 et 1,4 milliard d'euros pour la seule année 2011.
Google aurait usé des méthodes de « Sandwich Hollandais et de Double Irlandais », faisant intervenir sa filiale irlandaise pour la facturation des services réalisés en France. Ces techniques s’appuient sur les disparités d’imposition entre les pays européens et les accords entre certains états.
Après Google, le fisc s’attaquera à d’autres acteurs américains du Web exerçant en France.
Source : AFP, Le Point.fr
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