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L'OCDE rend publiques ses propositions sur une taxe GAFA transfrontalière
Qui seront examinées par les ministres des Finances du G20 lors de leur prochaine réunion le 17 octobre à Washington

Le , par Stéphane le calme

211PARTAGES

12  1 
À l'ère numérique, l'attribution de droits d'imposition ne peut plus être exclusivement circonscrite par référence à la présence physique. Les règles en vigueur depuis les années 1920 ne suffisent plus pour garantir une répartition équitable des droits d'imposition à une période de mondialisation (phénomène d'ouverture des économies nationales sur un marché mondial, entraînant une interdépendance croissante des pays). Aussi, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a proposé mercredi une réforme en profondeur de la fiscalité transfrontalière qui devrait donner aux États davantage de marges de manœuvre pour taxer les grandes entreprises internationales, notamment les grandes enseignes du numérique comme Google ou Facebook.

Contexte

Voici le contexte dans lequel ce document d'une vingtaine de pages a été produit :

Les défis en matière fiscale apportés par la numérisation de l'économie ont été identifiés comme l'un des principaux domaines d'action du plan d'action BEPS (Base Erosion and Profit Shifting), ce qui a conduit au rapport 2015 BEPS Action 1. Le débat politique sur ces défis reste une partie importante de l'agenda international. À la suite d'un mandat des ministres des Finances du G20 en mars 2017, l'Inclusive Framework, mené par l'intermédiaire de son groupe de travail sur l'économie numérique, a publié un rapport intermédiaire en mars 2018 : Les défis fiscaux liés à la numérisation - Rapport intermédiaire 2018.

Ce groupe de travail sur l'économie numérique a encore intensifié ses travaux après la publication du rapport intermédiaire. Sur la base de l'analyse incluse dans les deux rapports cités plus haut ainsi que sur la base des discussions tenues lors des réunions du groupe de travail en juillet 2018 et en décembre 2018, un certain nombre de propositions ont été présentées par les délégués au groupe de travail. Ces propositions, ainsi que les discussions récentes et les commentaires des membres de l'Inclusive Framework OCDE / G20, ont posé les bases d'un accord sur la voie à suivre pour parvenir à une solution consensuelle en 2020.


En janvier 2019, l'Inclusive Framework a publié une note succincte regroupant les propositions étudiées en deux piliers. Le premier pilier, qui concerne le document en source, est axé sur l'attribution de droits d'imposition ainsi que sur la réalisation d'un examen cohérent et simultané de la répartition des bénéfices et des règles de nexus (c'est-à-dire le lien unissant une entreprise et un État qui la taxe). Le premier pilier comprend les propositions « participation des utilisateurs », « actifs incorporels du marketing » et « présence économique significative ». Le second pilier concerne les problèmes restants liés au BEPS

Dans le cadre des travaux en cours, un document de consultation publique a été publié le 13 février 2019, qui sollicitait les contributions des parties prenantes externes.

Le 28 mai 2019, l'Inclusive Framework a adopté un programme de travail visant à élaborer une solution consensuelle aux problèmes fiscaux posés par la numérisation de l'économie. Cela a ensuite été approuvé par les ministres des Finances du G20 lors de leur réunion à Fukuoka les 8 et 9 juin 2019, et par les dirigeants du G20 à Osaka les 28 et 29 juin 2019. Le programme de travail est une étape cruciale pour répondre à la demande du G20 de trouver et convenir d'une solution consensuelle d'ici la fin de 2020.

Une approche unifiée

Les trois alternatives présentées dans le programme de travail sous le premier pilier présentent un certain nombre de points communs:
  • bien que les propositions abordent différemment le problème posé par la numérisation, dans la mesure où les entreprises hautement numérisées sont en mesure de fonctionner à distance, et/ou ou sont très rentables, toutes les propositions réaffecteraient des droits d’imposition en faveur de la juridiction de l’utilisateur ou du marché ;
  • toutes les propositions envisagent une nouvelle règle de nexus qui ne dépendrait pas de la présence physique dans la juridiction de l’utilisateur ou du marché;
  • elles vont toutes au-delà du principe de pleine concurrence et s’écartent du principe d’entité séparée; et
  • elles recherchent tous la simplicité, la stabilisation du système fiscal et une certitude fiscale accrue lors de la mise en œuvre.


Bien entendu, le rapport a également noté des écarts entre les propositions. Par exemple, l'accent mis sur les entreprises numériques varie, la nature de la réaffectation des droits d’imposition diffère également entre les propositions, etc.

Le Secrétariat a cherché à élaborer une nouvelle approche possible sur la base des points communs entre les trois propositions, en tenant compte de l'objectif ultime de ces propositions, des points de vue exprimés au cours des consultations, ainsi que de la nécessité de fournir une solution aussi simple que possible.


Portée (entreprises concernées)

Dans un premier temps, il faut identifier les entreprises qui seront concernées. Il s'agit notamment d'entreprises qui se projettent dans la vie quotidienne des consommateurs (y compris des utilisateurs) interagissent avec leurs bases de données consommateurs et créent une valeur significative sans présence physique traditionnelle sur le marché. Si le document note que cela pourrait s'appliquer à n'importe quelle entreprise, il précise que cela concerne « les entreprises centrées sur le numérique qui interagissent à distance avec des utilisateurs, qu'ils soient ou non leurs clients principaux, et pour les autres entreprises en contact avec le consommateur pour lesquelles les interactions des consommateurs, la collecte et l'exploitation des données, le marketing et le branding sont importants et peuvent plus facilement être réalisés à distance. Cela inclut les entreprises hautement numérisées qui interagissent à distance avec les utilisateurs, qu'ils soient ou non leurs principaux clients, ainsi que les autres entreprises qui commercialisent leurs produits auprès des consommateurs et peuvent utiliser la technologie numérique pour développer une base de consommateurs ».

Toutes les entreprises bénéficiant de revenus via une activité internet, que ce soit par la vente et la distribution de ses produits ou par la vente de publicité, sont concernées. Sont exclues du champ d'application les entreprises industrielles telles que Valéo, par exemple, et les industries extractives (entreprises minières).

« Une discussion plus approfondie devrait également avoir lieu pour déterminer si d’autres secteurs (services financiers, par exemple) devraient également être exclus, en tenant compte de la logique de la politique fiscale ainsi que d’autres aspects pratiques. Cette discussion devrait également prendre en compte les limitations de taille, telles que, par exemple, le seuil de revenus de 750 millions d'euros utilisé pour les obligations de déclaration pays par pays ».

Concernant le seuil de chiffre d'affaires qui sera imposable, Richard Collier, conseiller fiscal à l'OCDE, a indiqué mercredi lors d'un Webcast de l'Organisation que « la décision reste à trancher ».


La création d'un nouveau nexus (dans le cas d'espèce, lien unissant une entreprise et un État qui la taxe)

Actuellement, dans une juridiction, une société non résidente n'est imposable sur ses bénéfices commerciaux que si elle y possède un établissement stable. Cela implique donc avoir une certaine forme de présence physique. La numérisation a mis à rude épreuve l'applicabilité de cette règle, car les entreprises peuvent de plus en plus faire affaire avec des clients situés dans une juridiction sans y être physiquement présentes. Cela est particulièrement vrai pour les ventes à distance d'entreprises hautement numérisées, dont les activités ont remis en question la pertinence des règles de présence physique existantes - notamment dans l'esprit du public et des politiciens.

« La nouvelle règle de lien permettrait de résoudre ce problème en s'appliquant dans tous les cas où une entreprise a une implication durable et significative dans l'économie d'une juridiction de marché, par exemple par le biais d'une interaction et d'un engagement du consommateur, quel que soit son niveau de présence physique dans cette juridiction. Le moyen le plus simple d’appliquer la nouvelle règle consisterait à définir un seuil de revenu sur le marché (dont le montant pourrait être adapté à la taille du marché) comme indicateur principal d’une implication durable et significative dans ce pays. Le seuil de revenus prendrait également en compte certaines activités, telles que les services de publicité en ligne, qui s'adressent à des utilisateurs non payants dans des emplacements différents de ceux dans lesquels les revenus correspondants sont comptabilisés. Ce nouveau lien serait introduit par le biais d'une règle autonome - en plus de la règle d'établissement stable - afin de limiter tout effet d'entraînement non intentionnel sur les autres règles existantes ».

En clair, dès l'instant ou une multinationale exercera une activité à distance sur un territoire, via la toile, cet État sera susceptible de la taxer sur ces activités.

Une fois qu'il est établi qu'un pays a le droit d'imposer les bénéfices d'une entreprise non résidente, la question suivante est de savoir quel bénéfice les règles attribuent à cette juridiction. « Nous donnons le droit d'imposer une entreprise à une juridiction dès l'instant que cette entreprise génère un montant de chiffre d'affaires sur ce territoire », explique Pascal Saint Amans, directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.

Reste à déterminer quel sera le profit soumis à cette nouvelle taxation dans la mesure où elle cohabitera avec l'ancienne. L’État en question ne pourra pas prélever des impôts sur la totalité du profit généré par cette entreprise, mais seulement une partie. Ne serait-ce que pour éviter un phénomène de double imposition. L'approche consiste à réallouer une partie des profits résiduels pour qu'ils soient taxés là où ils sont réalisés.

Dans ce but, l'OCDE propose de dissocier les profits dits routiniers générés par les activités classiques des entreprises (production, distribution, recherche et développement…) des profits résiduels importants générés, par exemple, par des revenus de licence ou de marque. Reste à déterminer quelle sera la proportion de ce profit résiduel qui sera redistribuée aux différentes juridictions dans lesquelles l'entreprise réalise son activité. Le pourcentage reste à déterminer. Les discussions promettent d'être ardues.

Conclusion

Le document note que « le programme de travail a mis en évidence les points communs des trois propositions présentées au groupe de travail sur l'économie numérique afin de faciliter une solution consensuelle sur le premier pilier. Il a également identifié diverses questions techniques à résoudre et attribué ce travail à différents groupes de travail. Toutefois, le programme de travail a souligné la nécessité de convenir des grandes lignes de l'architecture d'une approche unifiée d'ici à janvier 2020, étant donné l'objectif de parvenir à une solution consensuelle d'ici la fin de 2020. Il a également noté que, sans réduire les écarts entre les trois propositions, il ne serait pas possible de parvenir à une telle solution, ce qui encouragera davantage de juridictions à adopter des mesures fiscales unilatérales non coordonnées, y compris des mesures qui taxent les revenus bruts. Un tel événement compromettrait la pertinence et la durabilité du cadre fiscal international et porterait préjudice à l'investissement mondial ainsi qu'à la croissance ».

Néanmoins, à Paris, on juge que les propositions de l’OCDE constituent « une base de travail prometteuse », a déclaré mercredi une source de Reuters à Bercy.

Les ministres des Finances du G20 devraient examiner ces propositions lors de leur prochaine réunion le 17 octobre à Washington. Si un consensus se dégage, l’OCDE ouvrira des négociations parmi les 134 pays favorables à une réécriture des règles, avec l’objectif de définir un accord-cadre en janvier, de parvenir à s’entendre sur les détails d’ici juin et de conclure un accord définitif d’ici fin 2020.

Source : document

Voir aussi :

Le gouvernement espagnol adopte un projet de loi visant à créer une taxe pour les géants du numérique et prend de l'avance sur ses voisins de l'UE
La Corée du Sud veut combattre l'optimisation fiscale menée par les GAFA, en exploitant les données commerciales transitant par des serveurs locaux
Évasion fiscale : trois pays nordiques s'opposent au projet de l'UE de taxer les GAFA, soutenant que cela pourrait nuire à l'économie européenne
France : les députés LR proposent une loi visant à introduire une taxation de 5 % sur le chiffre d'affaires, des opérateurs de plateformes numériques
Taxation des GAFA : les gouvernements français et allemand vont prévoir une sortie de secours, en l'absence de progrès d'ici décembre

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Avatar de tanaka59
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 14/10/2019 à 13:33
Je dégaine ma "petite" liste :

Un aperçut des taxes et autres gabgits liées à l'automobile .

Taxes existantes :

> les vignettes crit'air : https://www.certificat-air.gouv.fr
> les taxes sur les carburants : https://www.petrolfed.be/fr/prix-max...ximums-actuels , https://www.rtbf.be/info/economie/de...her?id=9979162
> taxes sur les immatriculations & cartes grises : https://www.autoplus.fr/actualite/ca...W-1532438.html , http://www.lemondeducampingcar.fr/ac...es-grises.html
> la hausse des amendes en particulier pour le stationnement au bon vouloir des communes (ou plutôt frais post stationnement ) : https://www.stationnement.gouv.fr/fps , https://support.paybyphone.fr/hc/fr-...dans-ma-ville- , https://fps-stationnement.fr/questio...tionnement.php
> les réductions de vitesses de 90 à 80 (voir même 70 selon certains singuoins http://www.auto-moto.com/actualite/s...-h-164631.html , https://www.lepoint.fr/automobile/se...179834_657.php) : http://www.conseil-etat.fr/Actualite...male-autorisee , http://www.securite-routiere.gouv.fr...e-90-a-80-km-h
> la hausses des péages : https://www.capital.fr/votre-argent/...n-2019-1302277
> l'usine à gaz d'automatisation des gares de péages : https://www.lesnumeriques.com/mobili...es-n79609.html , http://www.francesoir.fr/politique-f...-les-barrieres , en somme une plaque = un débit automatique sur une carte bancaire ou un compte bancaire ... je n'ose même pas imaginer le risque en cas d'explosion des doublettes ... le nombres de cas d'usagers de bonne fois victime de la fraude explosera vu l’impossibilité de tout contrôler.
> la chasse aux campings cars : https://www.lesechos.fr/politique-so...re-2215592.php , https://www.corsematin.com/article/a...ain-de-camping , https://france3-regions.francetvinfo...s-1375633.html , http://www.lemondeducampingcar.fr/ac...nationale.html , https://actu.fr/pays-de-la-loire/bea..._18780590.html
> la hausse des tarifs du stationnement : https://www.lci.fr/societe/hausse-du...e-2096228.html , http://www.leparisien.fr/societe/au-...17-7336356.php , http://www.leparisien.fr/hauts-de-se...18-7514721.php
> les malus écologiques : https://www.sciencesetavenir.fr/high...hicules_128846
> les tarifs d'assurances : https://www.capital.fr/votre-argent/...n-2019-1309758 , https://www.lecomparateurassurance.c...nt-hausse-2019
> prix des contrôles techniques et contres visites : https://www.ouest-france.fr/bretagne...-ecart-6036882 , https://www.dossierfamilial.com/cons...ier-2019-86872 , https://auto.bfmtv.com/actualite/le-...r-1542307.html , https://www.francebleu.fr/infos/tran...019-1540228409
> taxes sur l'aménagement des campings cars et van : https://www.lci.fr/conso-argent/vans...8-2087718.html , https://www.capital.fr/economie-poli...e-2018-1284491 , https://www.letelegramme.fr/france/f...8-11964970.php
> transferts de voiries dans le Cadre de la loi NOTRe : respectivement l'état a donné aux départements qui ont donné aux interrcos puis aux communes ... qui eux même ont refourgué aux copros ou proprios ou entreprises des morceaux de voiries publiques ... C'est bien des m² en plus ! Mais l'état en a profité au passage pour augmenter gracieusement les impôts fonciers ! https://www.legifrance.gouv.fr/affic...tegorieLien=id
> Taux réduit de TICPE supprimé pour les carburants d'engins de chantiers
> la TVS = taxes véhicules de sociétés
> TVS sur les pick up doubles cabines jusqu'à la exclu du dispositif : https://www.challenges.fr/automobile...er-2019_632843
> la taxe à l'essieu pour les PL
> taxe sur les véhicules d'occasions : https://www.largus.fr/actualite-auto...n-8919397.html

---

Taxes existantes spécifiques :

> les vignettes autoroutières pour les frontaliers contraints de rouler à l'étranger (familles,amis,loisirs,travail ... )

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Taxes en projets :

> projet de taxes anti bouchons sur les autoroutes urbaines et voies rapide libres de péages l'Europe souhaite instaurer un système de "vignette" ou de "portique" pour faire payer les axes saturés dans les états membres : https://www.caradisiac.com/peages-un...ion-168809.htm , https://www.capital.fr/economie-poli...iliste-1291614
> projet de péages urbains : deux projets en discussion , le modèle inversé ou l'automobiliste bénéficie d'un "crédit d’impôt" en fonction du jour ou il n'a pas roulé comme aux Pays Bas (sujet à débat car les collectivités devraient créer une niche fiscale ...) , l'autre système on paye pour rentrer en centre ville comme à Londres (rapporterait énormément de cash à l'état) , (http://www.journaldelenvironnement.n...-urbains,94291)
> proposition de loi sur l'écotaxe : retour envisagé d'une écotaxe sous forme de vignette pour les PL : http://5minutes.rtl.lu/grande-region...e/1243968.html , http://www.monsieurvintage.com/motor...lecotaxe-33662 , https://www.publicsenat.fr/article/s...ception-134309 , https://www.20minutes.fr/societe/235...te-poids-lourd
> projet de loi à l'étude dite "taxe parking" en lien avec la Loi ALUR de 2014 : pour simplifier actuellement une surface commerciale qui se construit a droit à 1,5m² de place de parking pour 1m² de surface commercial , un projet de loi de 2014 veut changer la donne à 0,75m² de parking pour 1m² de surface commercial , a long terme sont dans les viseurs les centres commerciaux, les hubs de transports mais aussi les parkings des entreprises et zones de bureaux, avec les risques que les banlieusards payent les abonnements de TC + les frais de parkings exorbitants car la loi obligerai à construire en silo ou en sous sol ... https://www.legifrance.gouv.fr/affic...tegorieLien=id
> projet de loi de décaler l'age collection d'une voiture de 30 à 35 voir 40 ans : en France une voiture a droit au statut "collection" à partir de 30 ans sur la carte grise, afin de se débarrasser des voitures des années 80 / 90 https://www.caradisiac.com/voitures-...oit-163177.htm , https://www.lejdd.fr/economie/des-am...unesse-3631619 , byebye les young timers ...
> projet de loi de modulation du péage en fonction de sa voiture et de la pollution : plus vous avez une grosse voiture , plus vous payerez au péage , http://www.leparisien.fr/societe/sur...18-7754904.php , pas de différence entre le gros SUV ou le Lodgy Dacia ...
> projet de loi sur la taxation pour les revenus des particuliers , taxation des revenus sur le covoiturage : https://www.lefigaro.fr/conjoncture/...-sites-web.php
> projet de loi à l'étude avec des taxes sur les batteries des voitures électriques , une sorte de "TIPP" sur l’électrique : https://www.bfmtv.com/economie/comme...e-1705960.html
> projet de bonus malus sur le poid de la voiture : https://www.transitionsenergies.com/...ids-vehicules/ ,
http://www.lefigaro.fr/conso/un-rapp...cules-20190701
> projet de loi sur les pneu neige : obligatoire du 15 octobre au 15 mars
> projet de taxe futur sur les véhicules électriques en vu de la baisses des recettes du nombre décroissant de véhicules thermiques : https://www.bfmtv.com/economie/comme...e-1705960.html
> projet de loi de taxe sur la radio "numérique" : pour mettre fin à la radio hertzienne, l'UE veut que les états membres passent sur un système de radio numérique dit " RNT " , sur le modèle américain , avec au passage la création de taxe sur les futurs radios dites à "péage" sur le modèle de CANAL+ , https://www.hitwest.com/news/la-radi...n-marche-34133 , https://www.jeanmarcmorandini.com/ar...-bande-fm.html , https://www.rtbf.be/info/medias/deta...es?id=10271163 , http://www.lafrap.fr/podcasts/la-rad...-atlantique-d1
https://www.lemonde.fr/big-browser/a...7_4832693.html

----

Ajoutez à cela :

> les assurances
> les controles techniques
> le prix du permis
> la vignette crit'air
> le scandale des dos d'anes
> le scandale des ronds-points
> le mauvais entretien des routes

Qu'on ne viennent pas me dire que l'automobiliste n'est pas une vache à lait ...
6  0 
Avatar de tanaka59
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 13/10/2019 à 23:51
Bonsoir,

Le magasine "Capital" sur M6 est revenu sur plusieurs scandales, mis en lumières après la crise des Gilets Jaunes :

Les ronds-points : environ 60 000 (prix moyen de 200 milles à 1 million d'€) : https://beyondthemaps.wordpress.com/...-edition-2018/
Les dos d’ânes : environ 300 000 (prix moyen 5000 €) , dont 50 à 90% sont hors normes ou illégaux

Je vous laisse faire les comptes ... Les chiffres sont tout simplement effarant :shock:

Entre 27 et 33 milliards d'€ jeté par les fenêtres en 40 ans pour les ronds-points, 1,5 milliards pour les ralentisseurs 25 ans !

Ne me dites pas que ces infras sont bonnes pour l'environnement ... Voyez autour de Lille, Montpellier, Nantes, Nice, Nimes, en IDF ... les files de voitures interminables sur les voies expresses et autres rocades construites à grand renfort et ronds points à gogos ... Combien voient passer 30 , 40 50 milles véhicules par jour ? Au lieu de construire des échangeurs plus efficaces, comme cela existe ailleurs non on construit à bas coup et dans la démesure ... Puis le jour ou l'on s'aperçoit qu'il faut tout refaire car non conforme ou plus efficaces faut redépenser des sommes de folies ...

Et après on culpabilise les automobiles à grand coup de taxe et j'en passe ... Je peux d'ailleurs vous sortir un liste exhaustive des quelques 32 taxes (existantes ou en projets ... )

Je crois que cela calmera les ardeurs de certains ...
5  1 
Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 12/10/2019 à 18:32
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
La France est un enfer fiscal. Et si on en faisait un paradis ?
Ce serait bien qu'il y ait moins d'impôt, de taxe, de charge et de ce que vous voulez, mais pour cela il faudrait que l'état baisse ses dépenses, par contre il faut garder la sécurité sociale, l'école gratuite, le chômage, les retraites, le RSA, les entreprises publiques : SNCF, Française des jeux, autoroutes, aéroports, poste, etc.
On pourrait commencer par diminuer le nombre de députés, ministres, sénateurs ainsi que leurs budgets.
Il doit y avoir moyen de faire des économies quelque part, mais pas dans les hôpitaux, l'armée, la police, la gendarmerie, l'éducation, etc.

Même si les impôts étaient moins élevé les grosses entreprises feraient quand même de l'optimisation fiscale, elles feront toujours le maximum pour payer le minimum.
Pourquoi Apple ne paye pas beaucoup d'impôts en France?
Et puis, il y a l'Irlande. Apple bénéficie, depuis plus de vingt ans, d'un accord avec l'administration fiscale irlandaise, lui permettant de payer très peu d'impôt, voire pas du tout, sur les bénéfices de ses ventes en zone Europe (dans laquelle l'entreprise inclut ses ventes en Inde, au Moyen-Orient et en Afrique). Un accord négocié en 1991 alors que l'entreprise était en difficulté financière, et renouvelé en 2007, alors qu'Apple se portait déjà beaucoup mieux grâce au lancement, six ans plus tôt, de son baladeur numérique, l'iPod. En 2014, selon une enquête au long cours de la Commission européenne, cela a permis à Apple de payer 50 euros d'impôts chaque fois qu'il gagnait un million d'euros en Europe, en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde. Comment? En facturant depuis l'Irlande 90% de ses 200 milliards de profits annuels, réalisés en dehors des États-Unis. Et en redirigeant une grande partie de ces sommes vers un siège fantôme, qui n'était basé dans aucun pays et n'avait aucun employé, et ne pouvait donc pas être taxé pour ses bénéfices. Après son enquête, la Commission européenne a condamné, en août 2016, Apple à verser la somme historique de 13 milliards d'euros à l'Irlande, estimant illégal l'accord passé entre l'Etat et l'entreprise.
Apple avait un peu de retard dans ses impôts :
Apple règle 500 millions d’euros d’arriérés d’impôts au fisc français
La société américaine a trouvé un accord à la fin de décembre avec l’administration fiscale afin de solder dix ans d’arriérés d’impôts.
(...)
Beaucoup moins enthousiaste, Raphael Pradeau, porte-parole d’Attac, dénonce une justice « faible avec les forts et forte avec les faibles ». « On est choqués que le fisc français passe des accords à l’amiable avec une entreprise qui vole des milliards à l’Etat, alors qu’on envoie en prison des gens qui volent pour se nourrir », s’émeut-il. En outre, le montant de l’accord ne lui paraît « pas très important » au regard de l’activité d’Apple en France : « Ils déclarent 800 millions de chiffre d’affaires par an pour leurs deux filiales françaises, mais ils sous-déclarent massivement », soutient M. Pradeau. D’après l’association, le chiffre d’affaires réel de la marque à la pomme en France serait plus proche des 4 milliards d’euros par an, mais aucun document public ne permet de vérifier ce montant.
Mais c'est vrai que la classe moyenne est noyé sous les taxes et impôts...
«On a le sentiment de ne plus aussi bien vivre qu’avant» : cette classe moyenne qui s’enlise
Pouvoir d'achat : les classes moyennes de plus en plus précaires ?

Tout augmente sauf les salaires et les portions (parfois pour ne pas faire augmenter le prix, la contenance des produits est diminuée (Shrinkflation)).
Mais il y a moyen d'être optimiste et de se dire que ceux qui auront survécu aux famines et épidémies causées par la troisième guerre mondiale, connaîtront peut-être 30 années glorieuses ^^
Là on va arriver dans l'étape suivante d'une crise majeure, les choses vont aller beaucoup plus mal, dans un avenir relativement proche.

Le FISC est plus sympa avec les ultra riches qui fraudent qu'avec le peuple.
Les ministres savent frauder.
Procès Cahuzac : évasion fiscale, mode d'emploi
L'auteur du montage qui a permis à l'ancien ministre de transférer ses avoirs de Suisse à Singapour a expliqué qu'il n'y a rien là de « très compliqué ».
2  0 
Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 13/10/2019 à 13:56
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Ce serait bien qu'il y ait moins d'impôt, de taxe, de charge et de ce que vous voulez, mais pour cela il faudrait que l'état baisse ses dépenses, par contre il faut garder la sécurité sociale, l'école gratuite, le chômage, les retraites, le RSA, les entreprises publiques : SNCF, Française des jeux, autoroutes, aéroports, poste, etc.
Justement non. Si les grandes entreprises payaient leurs taxes, financer les services publics ne serait pas un problème.
3  1 
Avatar de tanaka59
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 13/10/2019 à 14:22
La France a besoin d'un bon coup de pied dans la fourmilière pour remettre tout le système fiscale à plat.

Ecraser d'un côté la classe moyenne de taxe et avoir une politique généreuse pour d'autres ... Quand la classe moyenne est dans le "m***" ... elle n'a même pas le droit d'avoir accès à ces dites aides ... Situation totalement ubuesque. Et quand la classe moyenne ne sera plus en mesure de fournir suffisamment de ressources comment fera la gouvernement ?

Au lieu d'être gavé d'aides, autant pourvoir le recevoir en salaire .
2  0 
Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 13/10/2019 à 14:31
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Globalement les dépenses de l'état sont trop élevées.
Il parait qu'en France les dépenses publiques représentent 56% du PIB ce qui est beaucoup.
Beaucoup selon quelles critères ?
À quoi d'autres l'argent d'un état est-il censé servir mise à part mettre à disposition des infrastructures et services pour les citoyens ?
Ce PIB prend-il en compte les bénéfices d'entreprises qui les déclarent ailleurs grâce à des montages financiers (par exemple Starbuck qui s'arrange pour être déficitaire en France) ?
L'état n'est pas une entreprise, contrairement à que certains veulent nous faire croire.
2  1 
Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 13/10/2019 à 15:03
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
Beaucoup selon quelles critères ?
Par rapport aux autres la France dépense plus.
56 > 44

Tout le monde essaie de diminuer les dépenses :
Beaucoup de pays de l'OCDE ont réduit leurs dépenses publiques depuis quinze ans. Elles sont ainsi passées de 50,4 % du PIB en 1990 dans la zone euro à 46,1 % en 2008 (prévision de l'OCDE). L’Allemagne est passée de 49,3 % en 1996 à 44,3 % en 2008. La Suède de 72,4 % en 1993 à 53,8 % en 2008. La France de 54,8 % en 1993 à 52,6 % en 2007. De 2010 à 2014, la France est le seul grand pays européen à avoir augmenté ses dépenses publiques (hors inflation), alors qu'ailleurs, elles connaissent des baisses de 2 à 12 %.

Des pays comme la Suède connaissent des baisses significatives de leurs dépenses publiques. Alors que celles-ci se situent à 63 % du PIB entre 1986 à 1995, elles se réduisent à 53,5 % en 2000 pour s'établir à 50,5 % en 2015.
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
À quoi d'autres l'argent d'un état est-il censé servir mise à part mettre à disposition des infrastructures et services pour les citoyens ?
En France il y a un problème, les dépenses publiques augmentent, la qualité des service diminuent.
Où part l'argent ? Il y a clairement une fuite quelque part, il y a des parasites qui coûtent très cher.

Bon il y a un gros poste "intérêts de la dette", si on avait toujours pu emprunter à un taux plus faible, ça nous coûterait moins cher. Avant l'état empruntait à la banque de France et les taux n'étaient pas très élevé, mais après on a été contraint d'emprunter aux banques privés... (bon aujourd'hui il y a une anomalie et l'état emprunte à taux négatif, mais ça ne va pas régler le problème)

GASPILLAGES PUBLICS : LES PRIVILÈGES SOCIAUX ET FISCAUX COÛTENT DES MILLIARDS
Supprimer le régime de retraite spécifique des députés, c’est ce que propose Alain Chrétien, député-maire (Les Républicains) de Vesoul, dans son rapport sur les retraites, annexé au projet de loi de finances pour 2017. Il faut bien admettre qu’entre ces régimes spéciaux, les petits arrangements fiscaux et les avantages pas toujours justifiés de certaines professions, l'Etat dépense chaque année des fortunes. Au détriment de tous les autres contribuables...
14 gaspillages publics qui nous coûtent des milliards d’euros
L'hôtel de région de Clermont-Ferrand : 80 millions d’euros
Inauguré en juin 2014, le bâtiment devait abriter le conseil régional d’Auvergne. Mais patatras ! Avec le redécoupage des régions et la fusion de l’Auvergne et de Rhône-Alpes, c’est Lyon qui a été choisi comme siège de la nouvelle entité. Les édiles d’Auvergne se sont refusés à vendre l’édifice ou à déplacer les 400 agents régionaux qui y travaillent actuellement. Et une partie des locaux reste désespérément vide…

Le Cese : 38 millions d’euros
«Développement de la culture du dialogue social en France» «La dette : un pont entre passé et avenir», «Les forces vives au féminin», etc. Ces rapports "originaux" émanent du Cese, le Conseil économique, social et environnemental. Les 233 conseillers, qui y rédigent de tels rapports, issus de la société civile, touchent une substantielle indemnité mensuelle de 3.746 euros. Pour certains, l’assemblée consultative est une planque en or pour recaser les copains. Chaque année, cette assemblée consultative coûte 38 millions d’euros à l’Etat.

Le bicentenaire de la Caisse des dépôts : 2,6 millions d’euros
C’est la somme folle qu’a dépensée la Caisse des dépôts pour fêter ses 200 ans au Grand Palais à Paris en janvier 2016, a révélé «le Canard Enchainé». 500.000 euros ont ainsi été déboursés pour faire venir les salariés de province, 700.000 euros dépensés pour les gaver de petits-fours au sein du Grand Palais, loué 340.000 euros pour l’occasion.

Le superlogiciel de paie : 346 millions d’euros
Un échec chèrement payé ! L’ONP ou «Opérateur national de paie» devait gérer la paie de 2,7 millions d’agents de 15 ministères. Une fois mis en place, ce logiciel devait permettre de faire des économies. Mais le projet lancé en 2007 a été abandonné sept ans plus tard, après nous avoir tout de même coûté 346 millions d’euros. Réjouissons-nous, la facture aurait pu être plus lourde….

La loi Hadopi : 50 millions d’euros

Des IPhone et iPad offerts aux élus du Grand Est : 190.000 euros
Les 169 élus du Conseil régional de la nouvelle région issue de la fusion de l'Alsace, de la Lorraine et de la Champagne-Ardenne ont reçu un joli cadeau en janvier 2016 : un kit comprenant un atlas et surtout un iPad et un iPhone flambant neuf. Avec les abonnements pris en charge. Une dépense de 190.000 euros pour la collectivité. Précisons que le matériel devra être restitué en fin de mandat…l’honneur est sauf !
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
Ce PIB prend-il en compte les bénéfices d'entreprises qui les déclarent ailleurs grâce à des montages financiers (par exemple Starbuck qui s'arrange pour être déficitaire en France) ?
Ça j'en sais rien, peut-être que ça prend le chiffre d'affaire et pas le bénéfice, mais de toute façon le problème est le même partout... (En Allemagne les grosses entreprises doivent aussi éviter l'impôt et pourtant les dépenses de l'état c'est 44% du PIB)

Citation Envoyé par Sodium Voir le message
L'état n'est pas une entreprise, contrairement à que certains veulent nous faire croire.
Ça c'est de la philosophie, on s'en fout un peu.
C'est juste que par rapport aux autres l'état français dépense plus, qu'est-ce qu'y branle ? Où va l'argent ? Il y a clairement un problème quelque part...
Il y a trop de dépenses inutiles comme Hadopi par exemple. Et à force d'accumuler des dépenses inutiles à 50 millions ça coûte des milliards...
L'état doit baisser son train de vie, il y a trop de privilégiés.

Pourquoi l'Etat doit rapidement montrer l'exemple sur son train de vie
Dans l'ambiance un peu révolutionnaire qui plane, on peut légitimement s'interroger sur les signes extérieurs de richesse de la République et en particulier des ministères et des grandes institutions républicaines.

Certes, l'apparat est une des traditions françaises qui révèle l'ambiguïté de notre désir d’égalitarisme et de luxe. Mais cet apparat qui règne dans les ministères, à l’Elysée et à Matignon, sans parler du Sénat, de l’Assemblée Nationale et du Conseil Economique Social et Environnemental (dont l'auteur de ces lignes était membre) est devenu totalement inacceptable. Comment peut-on justifier que le CESE dont les assemblées plénières n'ont lieu que deux fois par semaine dispose d'un bureau de Poste, d'une salle de sport, d'une infirmerie avec un médecin de permanence, de trois restaurants dont un bar et de son propre kiosque à journaux !

Il faut être conscient que ce ne sont pas les économies liées à un nouveau train de vie modeste qui résoudront la question de la dette de l’Etat et qui enrichiront les Français, mais il faut des symboles. Tous les pays qui ont procédé à des réformes structurelles ont donné l'exemple en changeant ostensiblement le mode de vie des gouvernants et le train de vie de l’Etat.
Le peuple s'appauvri et il y a une super classe qui continue de se goinfrer...
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 13/10/2019 à 15:49
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Par rapport aux autres la France dépense plus.
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Et par rapport aux autres pays, les gens vivent mieux, on plus accès à l'éducation, à la santé, etc.
Donc je réitère ma question, en quoi est-ce un problè

Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Tout le monde essaie de diminuer les dépenses
Oui et la plupart des économistes sont d'accord pour dire que c'est une connerie. Le fameux chiffre des 3% de déficit maximum ne repose sur absolument rien à part le fait que ça faisait trois comme la sainte trinité.

Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
En France il y a un problème, les dépenses publiques augmentent, la qualité des service diminuent.
La qualité des services diminue effectivement car on privatise et retire des fonctionnaires à tout va, par contre je veux bien des sources sur le fait que les dépenses augmentent.

Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
ù part l'argent ? Il y a clairement une fuite quelque part, il y a des parasites qui coûtent très cher.
Effectivement, cette fuite s'appelle les paradis fiscaux, la fraude sociale ne représente rien en comparaison.

Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
(En Allemagne les grosses entreprises doivent aussi éviter l'impôt et pourtant les dépenses de l'état c'est 44% du PIB)
Et en Allemagne il y a plus de travailleurs pauvres qu'en France, fantastique.

Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
C'est juste que par rapport aux autres l'état français dépense plus, qu'est-ce qu'y branle ? Où va l'argent ? Il y a clairement un problème quelque part...
Encore une fois, plus de santé, plus d'accès à l'éducation etc, même si ce n'est pas parfait ça reste au dessus de la plupart des autres pays.

Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Il y a trop de dépenses inutiles comme Hadopi par exemple. Et à force d'accumuler des dépenses inutiles à 50 millions ça coûte des milliards...
Arrête de donner des opinions sur ce que tu ne comprends absolument pas, et d'aller piocher la première source sur Google dont le titre va vaguement dans ton sens sans même prendre la peine de le lire.
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 14/10/2019 à 10:05
Les ronds points c'est très bien, en revanche les municipalités ont complètement pété un plomb au niveau des ralentisseurs ! C'est de la folie d'en installer autant... C'est à se demander si des maires ne s'arrangent pas avec des entreprises pour surfacturer les travaux et se partager la marge...

Perso ma voiture n'est pas très basse, donc je m'en fous que beaucoup de ralentisseurs ne respectent pas les normes, je ne frotte pas.
Mais c'est quand même pénible de devoir passer autant de ralentisseurs, parfois ça créer des bouchons en plus...
La vérité sur la législation des ralentisseurs : combien sont vraiment illégaux ?
Il y a environ une semaine, un propriétaire de Ferrari avait gain de cause face à la municipalité de Roquebrune-sur-Argens, dans le Var . Ce dernier avait détérioré sa Ferrari, et, après constat d’huissier, démontré qu’un des ralentisseurs de la commune n’était pas conforme aux règles en vigueur. Pas d’autre choix alors pour le Maire que de dédommager à hauteur de 2000€ le conducteur pour réparer le pare-choc de sa Ferrari. Ce ralentisseur, trop haut de 1 centimètre, n’est pas le seul à ne pas respecter la législation sur les “dos d’ânes” : jugez vous-même.
En Porsche, un Suisse heurte un dos-d’âne et accuse la mairie de Saint-Claude
Selon lui, la hauteur est non-réglementaire et la Ville doit l’indemniser pour les réparations.
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Avatar de pmithrandir
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 14/10/2019 à 11:56
Posez vous la question du pourquoi ils sont installé... tout simplement pour réagir a des nouveaux problèmes :
- Waze / Google / GPS en général envoie massivement des véhicule sur des voix secondaires pour fluidifier le traffic, sauf que des malades qui déboule à 60 dans des petits quartiers pavillonnaires... c'est pas génial.
- C'est la mode aux nouveaux modes de circulation. Sauf qu'encore une fois, quand les voitures vont trop vite, être à vélo devient franchement dangereux.
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