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Taxation des GAFA : les gouvernements français et allemand vont prévoir une sortie de secours
En l'absence de progrès d'ici décembre

Le , par Stéphane le calme

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13  0 
À trois semaines de la prochaine réunion des ministres européens des finances, le 4 décembre 2018, le ministre allemand Olaf Scholz se dit confiant dans la perspective que les 27 trouvent un accord autour du projet de taxe sur les géants du numérique. Il répond ainsi aux frustrations françaises en la matière.

Olaf Scholz confirme donc « aller dans le même sens que la France », après des semaines d’hésitation. Les réticences de Berlin s’expliquent par l’importance des exportations allemandes et par la crainte de représailles sur son industrie en général. Car la taxation pourrait notamment frapper des géants américains, dans un contexte où Donald Trump menace déjà régulièrement de taxer les importations américaines d’automobiles européennes. Une industrie sur laquelle l’Allemagne est en premier ligne.

Olaf Scholz précise d’ailleurs que la décision qui pourrait être prise en décembre par les ministres européens des finances serait conçue comme un filet de secours, « au cas où un accord au niveau du G20 et de l’OCDE sur la mise en place d’un taux d’imposition minimum pour les poids lourds du numérique n’aboutirait pas ». Une manière de temporiser.

Lors d’une conférence à Berlin, il a déclaré que l’Allemagne, qui est favorable à des règles multilatérales, se devait de rechercher un consensus.

Mais il a ajouté qu’en l’absence de progrès d’ici décembre, les gouvernements français et allemand affirmeraient clairement que « nous ferons quelque chose en 2021, parce que nous ne trouvons pas la situation actuelle des entreprises du numérique et des impôts sur les bénéfices qu’elles paient ici très satisfaisante ».


La chancelière allemande, Angela Merkel, s’est prononcée mardi, dans un discours au Parlement européen à Strasbourg, pour une taxation des géants du numérique dans un cadre international mais elle a plaidé en faveur d’une action « au plan européen » en l’absence d’accord global sur une taxation minimale.

Elle estime qu’une taxation des grandes multinationales du numérique pourrait être présentée lors d’une réunion des ministres des Finances de l’Union européenne prévue le 4 décembre.

« Nous discutons de cela avec la France. Mais notez que nous ne parlons pas de la pertinence d’une taxe sur les sociétés numériques, nous parlons de la manière de le faire », a dit la chancelière allemande au portail en ligne t-online.de dans un entretien publié mardi soir.

« Il y aura une proposition d’ici décembre » , ajoute la dirigeante allemande.

La France est depuis longtemps favorable à une taxation des GAFA, mais se heurte aux réticences allemandes sur la manière de mettre en oeuvre cette fiscalité.

Après des mois d’intenses concertations, le gouvernement français a indiqué que seuls le Danemark, la Suède et l’Irlande demeuraient opposés à cette initiative.

Il faut noter que les déclarations d’Angela interviennent alors que l’Allemagne se prépare à dévoiler sa stratégie sur l’intelligence artificielle afin d’aider le pays à adapter son économie à l’ère numérique.

Selon un document consulté par Reuters, le gouvernement allemand a dégagé un budget d’environ trois milliards d’euros pour financer le développement et la recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle.

« Notre prospérité à venir dépend beaucoup de cela », a reconnu Merkel.
En pointe de l’innovation industrielle depuis des décennies, l’Allemagne a tardé à se rendre compte que son modèle d’exportation, basé sur l’industrie traditionnelle, était désormais vulnérable et elle tente de rattraper son retard dans le domaine numérique.

Dans une tribune publiée mardi par le quotidien français La Croix et l’allemand Die Welt, quelque 200 parlementaires des deux pays appellent l’adoption rapide d’une taxe sur le numérique.

Sources : Reuters, La Croix

Voir aussi :

France : une élue relance la question d'un OS souverain, après avoir interpellé le gouvernement au sujet de l'omniprésence des GAFAM dans le pays
La Corée du Sud veut combattre l'optimisation fiscale menée par les GAFA en exploitant les données commerciales transitant par des serveurs locaux
Avec une capitalisation boursière de 1000 milliards USD, Apple rentre dans l'histoire et s'affiche comme le membre des GAFA le plus rentable du marché
Évasion fiscale : trois pays nordiques s'opposent au projet de l'UE de taxer les GAFA, soutenant que cela pourrait nuire à l'économie européenne
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 26/08/2019 à 20:27
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Ce n'est pas une question de sociologie...
En fait ça peut fonctionner, mais ce ne serait pas la France.
On peut tout privatiser : plus de sécurité sociale, plus de retraite, plus de RSA, plus d'écoles publiques, plus d’hôpitaux publiques, plus de routes publiques et là c'est le mode survie pour tout le monde sauf les riches. (c'est le rêve américain ^^)
Et ça fait chier de devoir payer ton abonnement aux pompiers sinon en cas d'incendie ils laissent cramer ta maison...
C'est bien une question de sociologie et de psychologie, car dans le cas contraire des verrous se mettraient automatiquement en place permettant de ne pas arriver à des situations pareilles.

On serait en droit de supposer qu'une personne ayant plus sur son compte que le PIB de pas mal de pays se dirait à un moment "c'est bon, j'ai assez de fric pour permettre à ma famille de vivre richement sur un bon millier de générations, il serait peut-être temps de penser un peu à ceux qui crèvent de faim et d'arrêter de magouiller pour que personne ne voit la couleur de mon argent à part les banquiers off-shore".

Mais non, d'abord parce que c'est dans la nature humaine et même évolutive de penser avant tout à sa propre gueule et à celle de ses plus proches quitte à laisser crever les autres, ensuite parce que le cerveau humain est dans un besoin constant de se rationaliser et de justifier ses actes. Un milliardaire ne se dit donc pas qu'il est une crevure mais qu'il a travaillé très dur pour en arriver là (même si on sait que la réussite personnellement est très peu corrélée à un effort réel fourni) et que les autres n'ont qu'à se sortir les doigts du cul pour en faire autant, sans même parler des nombreux biais cognitifs tels que l'aversion à la perte qui empêchent de prendre des décisions raisonnées.

Donc on ne peut pas compter sur l'humain ni sur le capitalisme pour s'autoréguler, donc il faut des états puissants avec des règles strictes, et malheureusement on n'a pas ça.
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Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:15
Les GAFA qui échappent en grande partie à l'impôt grâce aux failles de la fiscalité mondiale, se mettent à pleurnicher car désormais "les coûts vont augmenter"...
La fête en mode "open bar" est terminée, oui. Mais il ne faudrait pas inverser le problème.
Tu gagnes de l'argent en France, tu payes des impôts en France, c'est simple.
16  1 
Avatar de 23JFK
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 2:49
Qu'il est plus que temps que cette société se mange un redressement.
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:14
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
Pour ceux qui jugent l'état des routes Belges scandaleux, allez donc faire un tour sur les routes secondaires en Lorraine
Pas qu'en Lorraine. C'est pareil en Bretagne, en Vendée, et je pense un peu partout en France. Le problème vient du cadeau de Sarkozy à ses copains de Vinci. Avant, les péages servaient en partie à la réfection des voies secondaires, maintenant, ils servent à enrichir des actionnaires...
14  1 
Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 8:30
Dès qu'il s'agit de piquer du pognon à ses utilisateurs, Apple est toujours en avance sur les autres...
13  0 
Avatar de marsupial
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 10:58
Alors même qu'Apple est assis sur une montagne de cash s'élevant à 245 milliards, il faut répercuter une taxe sur les petits producteurs qui font la richesse de l' App store. Scandaleux !
13  0 
Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 22/01/2020 à 14:46
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Comment pourrais-tu vivre sans l'état ?
Sans l'état et son financement des services de santé(aussi imparfait soit-il), mon fils serait mort quelques jours après sa naissance.

Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Ce pays communiste est foutu !
Les mots ont un sens. Communisme signifie "mise en commun des moyens de production" (sous entendu de production de richesse). Certains le sont en effet, mais l'immense majorité sont aux mains d’intérêts privés(ce que je ne déplore pas - dans la plupart des cas. Pas tous). Ta caricature est d'une imprécision remarquable.
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Avatar de i5evangelist
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 8:51
En même temps c'était sûre à 200% que c'était le client qui allait payer...
Il suffit de ne pas être client et hop, le tour est joué
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Avatar de Gunny
Membre averti https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 9:00
Pauvres Amazon, ils sont tellement ric-rac qu'ils ne peuvent pas absorber 3%, je verse une larme d'injustice envers cette honnête entreprise familiale.
11  0 
Avatar de L33tige
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 03/12/2019 à 11:26
Taxer des produits qui sont de toute façon achetés de la-bas soit par des gens "aisés", soit occasionnellement comme produit de luxe/cadeau, je suis pas sur que l'impact soit très dissuasif.

C'est comme augmenter les taxes sur la truffe, je risque de pas vraiment le sentir vu la parcimonie avec laquelle j'en consomme.
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