En France, la Quadrature du Net, association française de défense des internautes, a profité de l’entrée en application du règlement européen, qui prévoit une d’action collective. L’association de défense des internautes a déposé ce lundi 28 mai des plaintes auprès de la CNIL contre Google (Gmail, YouTube, Search), Apple, Facebook, Amazon et LinkedIn (Microsoft), les accusant d’exploiter de manière illégale les données personnelles de leurs usagers.« Voilà six semaines que nous avons lancé notre campagne pour vous inviter à rejoindre nos plaintes contre les GAFAM. Et ces six semaines ont suffi à réunir plus de 12 000 d'entre vous autour de ces plaintes collectives ! Pour comparer, en une année entière, celle de 2017, la CNIL a été saisie de 8 360 plaintes individuelles », a indiqué l’association.
Mais ce n’est pas la CNIL qui instruira ces dossiers. Son rôle consistera à dispatcher ces recours dans les États européens, en tenant compte de la localisation du quartier général pour l’Europe de chaque entreprise du web qui est attaqué.
En effet, la Quadrature rappelle que : « D'ici un mois au mieux, la CNIL devrait rendre une première décision pour répartir les différentes plaintes entre les autorités de plusieurs États européens. C'est désormais la règle avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) : si une entreprise collecte des données sur plusieurs pays, les CNIL de tous ces pays doivent collaborer pour trouver une décision commune (ce qui évite le forum shopping, et pourrait donc être une assez bonne nouveauté si tout se passe bien). La CNIL d'un de ces États (celui où l'entreprise a le centre de ses activités dans l'Union européenne) est ainsi désignée « autorité chef de file » et est chargée de conduire l'instruction et d'animer cette coopération ».
Si l’association vise 12 services au total, elle a décidé de procéder par salves pour des raisons stratégiques et de ne cibler que 7 services pour le moment : trois de Google (Gmail, YouTube et Google Search), Facebook, Amazon, Apple et LinkedIn. La seconde salve va viser deux propriétés de Facebook (WhatsApp et Instagram), deux de Microsoft (Outlook et Skype) et une de Google (Android)
L’association explique que l’autorité irlandaise, qui va probablement réceptionner toutes les plaintes à l’exception de celle dirigée contre Amazon (qui ira au Luxembourg), « ayant déjà pas mal à faire avec les instructions en cours contre les nombreux GAFAM qu'elle surveille habituellement, il nous a semblé plus sage de ne pas immédiatement la submerger de toutes nos plaintes : mieux vaut obtenir de bonnes décisions ciblées et faire jurisprudence le plus rapidement possible ».
« Nous avons donc choisi d'ouvrir le feu en attaquant 7 des 12 services initialement visés, et d'attendre un peu de voir comment les choses évoluent avant de lancer la procédure contre les 5 services restants (Whatsapp, Instagram, Android, Outlook et Skype). La procédure de coopération entre les CNIL européennes prendra de bien nombreux mois : inutile de se précipiter dès le début
», poursuit l’association. Les plaintes, qui rassemblent les noms de près de 12 000 personnes, sont accessibles en ligne et la Quadrature insiste sur le fait qu’elles sont librement réutilisables par n'importe qui voulant s'en inspirer pour attaquer des GAFAM ou tant d'autres.
Source : La Quadrature du Net
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Envoyé par seikida
