RGPD : la Quadrature du Net et 12 000 internautes déposent des plaintes à la CNIL
Pour attaquer les GAFAM en recours collectif

Le , par Stéphane le calme

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En France, la Quadrature du Net, association française de défense des internautes, a profité de l’entrée en application du règlement européen, qui prévoit une d’action collective. L’association de défense des internautes a déposé ce lundi 28 mai des plaintes auprès de la CNIL contre Google (Gmail, YouTube, Search), Apple, Facebook, Amazon et LinkedIn (Microsoft), les accusant d’exploiter de manière illégale les données personnelles de leurs usagers.

« Voilà six semaines que nous avons lancé notre campagne pour vous inviter à rejoindre nos plaintes contre les GAFAM. Et ces six semaines ont suffi à réunir plus de 12 000 d'entre vous autour de ces plaintes collectives ! Pour comparer, en une année entière, celle de 2017, la CNIL a été saisie de 8 360 plaintes individuelles », a indiqué l’association.

Mais ce n’est pas la CNIL qui instruira ces dossiers. Son rôle consistera à dispatcher ces recours dans les États européens, en tenant compte de la localisation du quartier général pour l’Europe de chaque entreprise du web qui est attaqué.

En effet, la Quadrature rappelle que : « D'ici un mois au mieux, la CNIL devrait rendre une première décision pour répartir les différentes plaintes entre les autorités de plusieurs États européens. C'est désormais la règle avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) : si une entreprise collecte des données sur plusieurs pays, les CNIL de tous ces pays doivent collaborer pour trouver une décision commune (ce qui évite le forum shopping, et pourrait donc être une assez bonne nouveauté si tout se passe bien). La CNIL d'un de ces États (celui où l'entreprise a le centre de ses activités dans l'Union européenne) est ainsi désignée « autorité chef de file » et est chargée de conduire l'instruction et d'animer cette coopération ».


Si l’association vise 12 services au total, elle a décidé de procéder par salves pour des raisons stratégiques et de ne cibler que 7 services pour le moment : trois de Google (Gmail, YouTube et Google Search), Facebook, Amazon, Apple et LinkedIn. La seconde salve va viser deux propriétés de Facebook (WhatsApp et Instagram), deux de Microsoft (Outlook et Skype) et une de Google (Android)

L’association explique que l’autorité irlandaise, qui va probablement réceptionner toutes les plaintes à l’exception de celle dirigée contre Amazon (qui ira au Luxembourg), « ayant déjà pas mal à faire avec les instructions en cours contre les nombreux GAFAM qu'elle surveille habituellement, il nous a semblé plus sage de ne pas immédiatement la submerger de toutes nos plaintes : mieux vaut obtenir de bonnes décisions ciblées et faire jurisprudence le plus rapidement possible ».

« Nous avons donc choisi d'ouvrir le feu en attaquant 7 des 12 services initialement visés, et d'attendre un peu de voir comment les choses évoluent avant de lancer la procédure contre les 5 services restants (Whatsapp, Instagram, Android, Outlook et Skype). La procédure de coopération entre les CNIL européennes prendra de bien nombreux mois : inutile de se précipiter dès le début », poursuit l’association.

Les plaintes, qui rassemblent les noms de près de 12 000 personnes, sont accessibles en ligne et la Quadrature insiste sur le fait qu’elles sont librement réutilisables par n'importe qui voulant s'en inspirer pour attaquer des GAFAM ou tant d'autres.

Source : La Quadrature du Net

Voir aussi :

Facebook met à jour sa politique d'utilisation et oblige ses utilisateurs EU à accepter le pistage, sous peine de ne plus utiliser sa plateforme
Facebook va demander à ses utilisateurs d'accepter que certaines de leurs activités soient pistées, par souci de rentabilité
Le RGPD sème la panique sur le web : certaines entreprises envoient des courriels inutiles ou illégaux, des sites bloquent les européens
UK : à l'approche du RGPD, l'Université de Greenwich condamnée à une amende de 120 000 £ pour avoir exposé les données de 20 000 personnes
Microsoft présente ses solutions de conformité au RGPD, afin d'aider les entreprises à réduire les risques en matière de conformité

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Avatar de benjani13
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 29/05/2018 à 11:09
Citation Envoyé par seikida Voir le message
Je crois vraiment qu'on est en face a de la mauvaise fois des europeens qui ne cherchent soient qu'a raller (car ils n'ont aucun autre but dans la vie les pauvres), soient a essayer d'avoir leur part du gateau sur les CA que tirent les geants.
Oui, on aimerait avoir notre part du gâteau, ça s'appelle les impôts. Et ça serait bien qu'ils les paient.
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Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 29/05/2018 à 10:35
Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message
Et pourquoi, ça pose problème, puisque j'en suis conscient et consentant ?
Pas forcément, Facebook collecte aussi les données des "non-users". Si tu vas sur une page qui contient un bouton j'aime, que tu sois connecté ou pas, utilisateur de facebook ou pas, facebook crée une empreinte numérique de ta connexion (ip, FAI, user-agent, adresse MAC, etc ...) et va gentiment ranger ta visite avec les autres.

Donc tu es fiché même sans être un utilisateur ni sans avoir accepté quoi que ce soit.

Pour ce qui est des utilisateurs consentants je suis plutôt d'accord avec toi, mais il faut reconnaitre que le problème de position dominante complexifie la question (aller sur un autre réseau social ok mais pour réseauter avec qui si tous mes contacts sont sur FB ?).
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Avatar de benjani13
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 29/05/2018 à 12:09
Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message
Je suis d'accord. Mais, on ne peut pas non plus demander aux entreprises d'accepter de ne plus faire de bénéfices parce que leurs utilisateurs n'ont pas envie de payer. Va chez un boucher, prend un rôti et 2 steacks, et part sans payer en expliquant que "non, j'aime pas leur politique publicitaire sur le trottoir" !
Si une entreprise choisi un business modèle bancale, à la limite du légale et se prend un retour de bâton quelques temps après elle ne peut s'en prendre qu'à elle même.

Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message

Déjà, cliquer sur une bouton "J'aime" de Facebook alors qu'on est pas utilisateur Facebook, faut être c..
Il n'y a pas besoin de cliquer ou que ce soit pour être choppé par un tracker.

Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message

Tu es fiché à partir du moment où tu vas sur internet. Ne pas en être conscient, c'est juste être idiot.
Tu es d'un mépris effarant. Si demain on découvre un composé chimique très nocif dans l'alimentation, est-ce que je pourrais te traiter d'idiot pour ne pas savoir que tel composant de formule chimique xyz provoque tel effet sur l'organisme?

Tout le monde ne comprend pas l'internet, comme tout le monde ne comprend pas d'autres sujets. On ne peut donc pas se protéger de tout, par manque de connaissance. La législation est là, en principe, pour nous protéger. Pour cela on donne notre voix à des représentants qui sont censé bosser les sujets. Si tu me rétorque lobbies, conflits d’intérêt, incompétences des députés, oui ça existe bien sur et il faut lutter contre.
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Avatar de kmedghaith
Membre averti https://www.developpez.com
Le 29/05/2018 à 9:55
Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message
Personnellement, je trouve la méthode de Google et Facebook tout à fait logique.
En gros, vous voulez utiliser nos services ? OK, voici les conditions. Si vous ne les acceptez pas, ben, alors n'utilisez pas nos services.

C'est pas comme si Google,Facebook les empêchaient de se nourrir, de boire ou de respirer. C'est juste des services web, il en existe d'autres qui font la même chose. Il suffit de changer de crémerie.
!
Justement, il n'y a pas que ca. A chaque fois que tu vas sur une page dans laquelle il y a un bouton "J'aime" de chez FB (ou autre), tes méta données (@ ip, taille écran, os, ...) sont collectées par FB et permettent de t'identifier en recoupant avec d'autres données, même si tu n'es pas connecté à FB en ce moment là. Et ca, ca pose vachement problème.
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Avatar de benjani13
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 29/05/2018 à 10:25
Jon, on ne peut pas laisser les entreprises faire tout et n’importe quoi en se disant que les consommateurs feront le tri.
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Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 29/05/2018 à 13:58
Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message
Si c'est illégal, alors, c'est là-dessus que les associations devraient se battre.
Mais justement c'est le sujet du topic c'est ce qu'elles font

Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message

Mais, je pense que leur but n'est pas l'intérêt des utilisateurs, mais de se faire du pognon sur des gros poissons.
LQDN cherche à faire cracher les GAFAM pour leur propre bénéfice ? Arrête de penser c'est pas pour toi
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Avatar de Bono_BX
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 29/05/2018 à 9:45
Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message
Personnellement, je trouve la méthode de Google et Facebook tout à fait logique.
En gros, vous voulez utiliser nos services ? OK, voici les conditions. Si vous ne les acceptez pas, ben, alors n'utilisez pas nos services.

C'est pas comme si Google,Facebook les empêchaient de se nourrir, de boire ou de respirer. C'est juste des services web, il en existe d'autres qui font la même chose. Il suffit de changer de crémerie.
Oui et non : il y a effectivement d'autres services équivalents (et même meilleurs), mais il y a la classique position dominante. Dans ma précédente mission (chez un gros du e-commerce), on a eu un problème avec Google Shopping, à cause de leurs API qui comportaient un bug. Réponse de Google : "Oui, on est au courant, mais si vous passez par un autre service vous perdez 50% de visibilité, donc débrouillez-vous."

Google et Facebook sont des espaces de visibilité que l'on ne peut pas éviter. Pour que ta solution soit viable, il faudrait d'abord que les consommateurs changent massivement leurs habitudes. Perso, c'est fait pour Google, vive QWant pour la recherche et Lilo pour le mail ; pour Facebook, je me retrouve dans le même cercle vicieux : il faudrait que la majorité de mes amis changent, et ils ne sont pas forcément faciles à bouger !
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Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 29/05/2018 à 13:54
Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message

Déjà, cliquer sur une bouton "J'aime" de Facebook alors qu'on est pas utilisateur Facebook, faut être c..
Inutile de cliquer, il suffit d'afficher la page contenant le bouton like, FB va noter que ton empreinte a affiché le bouton like ayant pour id xyz sur l'url bidule.tld.

Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message

Tu es fiché à partir du moment où tu vas sur internet. Ne pas en être conscient, c'est juste être idiot.
C'est pas un argument ça Jon. C'est comme si tu disais "on risque sa vie en sortant son chien donc le code de la route est inutile".

C'est pas comme ça que ça marche. Il y a des règles et tu n'es pas "fiché" n'importe comment sur Internet ni par n'importe qui (sauf si tu fais n'importe quoi !). Ton FAI par exemple doit garder tes logs de connexion pendant un an (et encore une décision récente de la CJUE semble ramener cette durée à 14 jours). Les hébergeurs ont la même obligation je crois.

Là on parle d'un opérateur tiers chez lequel tu n'existes pas (tu n'as pas créé de compte et tu n'as pas accepté des conditions d'utilisations) qui enregistre des données à ton insu (tu n'as pas visité FB tu as visité bidule.com).

Citation Envoyé par Jon Shannow Voir le message

Personnellement, j'ai du mal à voir l'intérêt de "réseauter".
C'est ton problème, perso je n'ai ni FB, ni Twitter perso, ni gmail, je n'ai rien chez les GAFAM à part un twitter de veille techno. Mais ya plein de gens (une écrasante majorité) qui utilisent les réseaux sociaux. Et forcément ils vont là où leurs proches sont.
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Avatar de kirby_blue
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 29/05/2018 à 10:42
On n'est bien d'accord. C'est donc aux consommateurs de changer, pour faire changer. Le temps que la majorité se comportera comme des moutons, nous serons tous tondus !
Il y a trois choses qui comptent dans l'Histoire :
1 : Le Nombre
2 : Le Nombre
et 3 : Le Nombre

Donc, si une majorité veut que Google & consort modifient leurs règles, alors ils changeront. Mais, ce n'est pas gagné !
Merci de croire encore au père Noël

Actuellement, la majorité des gens ne perçoivent pas l'utilisation de leurs données personnelles comme un problème. Il faudrait donc les éduquer dans ce sens. Les priorités de chacun étant ce qu'elles sont, il faudra probablement attendre quelques générations et une fameuse série de scandales à la Cambridge Analytica avant que tout le monde réalise ce qui se passe. Ça laisse aux GAFAM largement le temps de voir venir.

On peut aussi espérer que nos gouvernements fassent quelque chose. Le RGPD est un pas dans la bonne direction. Mais au niveau de l'enseignement et de l'éducation, je ne vois pas grand chose de concluant.

Idem pour la mise en place et la promotion d'alternatives libres. Déjà celles-ci n'existent que partiellement: par exemple il y a Qwant, Duckduckgo ou Lilo pour la recherche et le webmail, mais rien pour la vidéo (allez me faire croire que dailymotion
est toujours pertinent). C'est encore pire pour les réseaux sociaux ou la discussion instantanée car ces derniers nécessitent qu'absolument tous les utilisateurs migrent vers l'alternative. En plus plausible, on pourrait toujours rêver à des protocoles ouverts permettant à un concurrent de s'interconnecter avec les applications existantes. Mais à nouveau, sans volonté politique, on n'ira nulle part.

Bref, même si les initiatives de la Quadrature et de noyb.eu paraissent opportunistes, elles me semblent être un bon coup de pied dans la fourmilière nécessaire à l'évolution des mentalités. Les GAFAM pensaient qu'un formulaire de consentement leur permettrait de s'en tirer à moindre frais ? Trop facile ! C'est à force de gouttes d'eau comme celles-là que le verre finira par déborder
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 29/05/2018 à 10:53
Citation Envoyé par Marco46 Voir le message
Pas forcément, Facebook collecte aussi les données des "non-users". Si tu vas sur une page qui contient un bouton j'aime, que tu sois connecté ou pas, utilisateur de facebook ou pas, facebook crée une empreinte numérique de ta connexion (ip, FAI, user-agent, adresse MAC, etc ...) et va gentiment ranger ta visite avec les autres.

Donc tu es fiché même sans être un utilisateur ni sans avoir accepté quoi que ce soit.
Et encore, le bouton "J'aime", tu peux le voir et t'en douter, avec le "Facebook pixel", c'est invisible. C'est ce genre traceur qui fait que quand tu fais une recherche pour un objet, tu vois des pubs partout pour celui-ci. Et aucun élément n'est apparent.
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