Le gouvernement espagnol adopte un projet de loi visant à créer une taxe pour les géants du numérique
Et prend de l'avance sur ses voisins de l'UE

Le , par Christian Olivier

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Alors que le gouvernement français vient de révéler qu’un « projet de loi spécifique » en rapport avec une taxe qui touchent les entreprises proposant des services numériques en France et qui sera présentée en conseil des ministres d’ici fin février, son homologue hispanique a, de son côté, pris les devants en adoptant ce vendredi un projet de loi portant sur la création d’une taxe similaire pour l’Espagne.

Isabel Celaa, la porte-parole de Madrid, s’est félicitée du fait que le Conseil des ministres ait adopté « l’impôt technologique sur certains services en ligne ». D’après Celaa, cette initiative permettrait à son pays de s’afficher comme le premier État membre de l’UE à « adapter son système fiscal aux nouveaux modèles de commerce en ligne (afin) de faire payer des impôts aux entreprises là où elles réalisent des bénéfices ».


La validation de ce projet de loi permettrait à l’administration Sánchez de mettre en place un impôt de 3 % qui affectera les entreprises technologiques proposant des services numériques en Espagne dont le chiffre d’affaires (CA) est supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et trois millions d’euros en Espagne. Le projet de loi similaire présenté récemment par le ministre français de l’Économie cible plutôt l’ensemble des entreprises affichant un CA supérieur à 750 millions d’euros à l’échelle mondiale et 25 millions d’euros en France.

Le projet de loi espagnol prévoit notamment la mise en place d’un impôt sur les services de publicité dirigée en ligne, qui se font en ayant étudié les goûts des consommateurs, et sur la vente de données collectées auprès des internautes. Cet impôt devrait rapporter à l’État espagnol près de 1,2 milliard d’euros, alors que Matignon ne s’attend, de son côté, qu’à une augmentation d’environ 500 millions d’euros de ses recettes fiscales si son « projet de loi spécifique » venait à aboutir.

Il n’est cependant pas certain que le projet de loi pour l’instauration d’une taxe sur les revenus générés par certaines activités des géants du numérique sera voté lors de son examen devant le parlement, le gouvernement espagnol ne disposant pas d’une majorité suffisante au sein de cette institution.

Signalons enfin que dans le même temps, le gouvernement espagnol a adopté autre un projet de loi visant quant à lui à créer une taxe sur les transactions financières (TFF) visant les transactions sur les actions d’entreprises pesant plus d’un milliard d’euros en Bourse. Grâce à ce dernier, l’administration Sánchez table sur une augmentation d’environ 850 millions d’euros de ses nouvelles recettes fiscales. Cet argent devrait être réinvesti dans les pensions de retraite et à la protection sociale.

Source : Le Figaro

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Avatar de Cassoulatine
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Le 20/01/2019 à 19:24
Et tu taxes, et tu taxes, et tu taxes ...
Avatar de Michael Guilloux
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 21/01/2019 à 1:31
Taxe GAFA : après l'annonce de Bruno Le Maire, l'ASIC attaque la taxe numérique
en expliquant en 6 points pourquoi c'est une mauvaise idée

Dans une interview donnée au Journal du Dimanche, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire a annoncé qu’un « projet de loi spécifique » en rapport avec une taxe qui touchera les entreprises proposant des services numériques en France sera présenté en conseil des ministres d’ici à fin février, avant d’être « rapidement soumis au vote du Parlement ». Il a aussi précisé que la taxe toucherait « toutes les entreprises représentant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et 25 millions d’euros en France », et « si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées ». Ajoutons par ailleurs que la taxe dite GAFA pourrait passer de 3 % à 5 %. Le ministre a en effet fait savoir que son taux sera modulé en fonction du chiffre d’affaires des entreprises ciblées avec un maximum de 5 %.

Après cette sortie de Bruno Le Maire, l'association des services internet communautaires (ASIC) est immédiatement montée au créneau pour attaquer la taxe numérique. Rappelons que l'ASIC est la première organisation française qui regroupe les acteurs du web 2.0 et qui vise à promouvoir le « nouvel Internet ». Elle a été créée en décembre 2007 par AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister et Yahoo!.

Rebondissant sur les propos de Bruno Le Maire, l'ASIC estime que l'annonce de ministre français de l'Économie et des Finances intervient sans aucune étude d’impact de la mesure sur :
  • la qualité des services disponibles en France ;
  • les investissements internationaux en France ;
  • la perte de compétitivité des entreprises françaises ;
  • le caractère légal d’une taxe française qui s’ajouterait aux taxes déjà payées dans les pays des sièges sociaux et payées demain au niveau européen.

« Alors que l’OCDE - qui est la seule institution capable de proposer un système de fiscalité global pour des services globaux - prépare une réforme du cadre fiscal applicable à toutes les multinationales, la France a souhaité proposer au plan européen d’avoir une approche sectorielle. Cette mesure - improprement appelée taxe GAFA - a vocation à taxer le chiffre d’affaires de toutes les entreprises proposant des services numériques », explique l'ASIC dans un communiqué. À plusieurs reprises, l'association a appelé le Gouvernement et le ministre de l’Économie à être plus transparents sur l’impact de cette mesure. Et cette fois, elle réagit en expliquant en 6 points pourquoi la taxe GAFA est une mauvaise idée.

1 - Il ne s’agit pas d’une taxe sur les GAFA, mais d’une taxe sur toutes les entreprises du numérique

Dans un rapport parlementaire, la députée Bénédicte Peyrol indiquait que « ce ne sont pas que les traditionnels "géants du Net", mais bien l’ensemble des entreprises européennes et mondiales suffisamment importantes et tirant une part de leurs revenus de la participation des utilisateurs, qui seront concernées par la [taxe sur les services numériques]».

Le projet européen, dont s’inspire aujourd’hui Bruno Le Maire, devait toucher « entre 120 et 150 entreprises, dont environ 50 % américaines, 30 % européennes, les 20 % restant concernant surtout l’Asie, notamment la Chine ». Il est évident que la mesure française aura le même impact et s’appliquera aussi bien à des entreprises étrangères qu’à des entreprises françaises. Des acteurs comme Criteo, SoLocal ou Cdiscount sont d’ores et déjà dans le périmètre de la mesure. Ce qui, pour l'ASIC, veut simplement dire que « cette taxe sur le numérique, c’est aussi une taxe sur les entreprises françaises et les emplois d’aujourd’hui et de demain. »

2- La taxe sur les services numériques va handicaper les acteurs français dans leur croissance

Selon l'ASIC, l’approche de Bruno Le Maire reflète aujourd’hui une image du secteur du numérique français, les opposants à des géants du numérique. Afin d’éviter que les acteurs français ne soient trop impactés par cette mesure fiscale, un système de seuils serait mis en place. Les entreprises réalisant moins de 750 millions de chiffre d’affaires au plan mondial et moins de 25 millions de chiffre d’affaires en France seraient ainsi exclues. Cela envoie un signal très fort aux entreprises françaises du numérique : « face aux géants du numérique, restez des nains du numérique ! », estime l'ASIC.

Ainsi pour l'association, « en mettant en œuvre un mécanisme de seuils, le Gouvernement va handicaper fortement les entreprises françaises qui n’auront pas toute la capacité d’absorber du jour au lendemain une taxe de 5 % sur leur chiffre d’affaires lors du franchissement des seuils. Le coût de la mesure sera tel qu’il incitera toutes ces entreprises à demeurer en dessous des seuils. »

3- La taxe sur les services numériques oublie que toutes les entreprises du numérique ne sont pas profitables

Dans son communiqué, l'ASIC explique aussi qu'en créant une taxe sur le chiffre d’affaires, le ministre de l’Économie choisit la solution la plus simple, mais ayant un effet très dangereux, notamment pour les nombreuses entreprises européennes qui ne sont pas profitables. Une telle taxe sur le chiffre d’affaires - à l’inverse de l’impôt sur les sociétés - s’applique quand bien même l’entreprise serait déficitaire et ne générerait pas de profits. Il s’agira alors d’une double peine, affirme l'ASIC : en plus de ne pas être suffisamment bénéficiaire, l’entreprise du numérique sera taxée et perdra encore plus d’argent. Une autre réalité qui fait dire à l'association qu' « en taxant le succès des uns, le Gouvernement va empêcher le succès des autres. »


4- Une taxe sur les services numériques va avoir un impact sur les PME et les consommateurs

Aussi bien au plan européen qu’au plan national, aucune étude d’impact n’a été rendue publique par les pouvoirs publics, nous informe l'association. Elle rappelle que les entreprises du numérique couvrent un large périmètre d’activité comme les services de streaming musicaux ou vidéo, les places de marché utilisées par des centaines de milliers de petites et moyennes entreprises, les outils publicitaires utilisés par près d’un million d’entreprises pour exporter et proposer leurs services et produits.

Or, une taxe sur le chiffre d’affaires va se répercuter sur l’ensemble des utilisateurs de ces services du numérique. Et comme le rapport de la députée Bénédicte Peyrol le disait : « il n’est pas impossible (et cela risque même d’être probable) que les entreprises acquittant la [taxe sur les services numériques] répercutent son coût sur les clients, faisant finalement peser sur eux la charge nouvelle ». Ce qui veut dire qu'on devrait s'attendre à ce que les services numériques proposés aux consommateurs français ou aux entreprises françaises fassent l’objet d’une augmentation importante suite à l’instauration d’une telle mesure fiscale.

5- Une taxe idéologique reposant sur un faux postulat

Essayant toujours de démonter le bien-fondé de la taxe GAFA, l'ASIC explique qu'en communiquant sur ce concept, la mesure fiscale proposée veut partir du postulat que des entreprises du numérique ne paieraient pas d’impôt. Or, tel n’est pas le cas, d'après l'association : « Depuis une réforme fiscale de 2017 voulue par le Président Trump, l’ensemble des profits des entreprises américaines est taxé aux États-Unis. Les profits de ces entreprises, qu’ils soient réalisés en Europe ou en Asie, localisés aux Pays-Bas, aux Iles Caïmans ou aux Seychelles, sont ainsi intégralement taxés aux États-Unis. »

« En 2017, les profits générés antérieurement à la réforme fiscale et qui étaient en attente de taxation ont fait l’objet d’une taxation rétroactive. En 2017, Google et Apple ont ainsi payé chacun plus de 15 Mds$ d’impôts, Facebook s’est acquitté de plus de 4Mds d’impôts. Chacune de ces trois entreprises a ainsi un taux moyen d’imposition de 25 % sur les dernières années. Ces chiffres sont à comparer avec ceux des entreprises françaises du CAC40 qui ont payé 30 Mds d’impôts sur les sociétés au niveau mondial », poursuit l'ASIC.

La question n’est donc pas, selon l'association, de savoir si les entreprises du numérique américaines payent ou non de l’impôt, car ces entreprises sont largement imposées. Seulement que la très vaste majorité de ces revenus est payée aux États-Unis. Or, « la taxe sur les services numériques ne permet pas de relocaliser cet impôt. Elle crée une double taxation sur ces acteurs du numérique. »

6- Une taxe sur les services numériques qui ne pourra jamais atteindre 500 millions d'euros

Au cours des deux derniers mois, de nombreuses déclarations ont été faites tendant à décrire le périmètre de ce que sera la taxe sur les services numériques. Il s’agirait d’une taxation de la publicité en ligne, des places de marché en ligne et des activités de vente de données - les « brokers ». Or, sur la base de ce périmètre, selon l'ASIC, le rendement de la taxe ne pourra en aucune manière atteindre le chiffre de 500 millions d’euros avancé.

En effet, les investissements publicitaires en ligne réalisés en France oscillent entre 4 et 5 milliards d’euros chaque année (source : Syndicat des Régies Internet) ; le chiffre d’affaires des marketplaces présentes en France est inférieur à 1 milliard d’euros ; et le chiffre d’affaires des brokers est relativement faible - la France ne possédant pas d’acteurs majeurs en la matière. « En conséquence, la base taxable représente aujourd’hui 6 Mds d’euros maximum - et ceci sans tenir compte des éventuels effets de seuils. Sur la base d’une taxe de 3 %, le rendement de la taxe sur les services numériques s’établirait à 180 millions d’euros par an. » Pour l'ASIC, cela peut expliquer les raisons pour lesquelles le ministre de l’Économie a annoncé le 20 janvier 2019 son choix de porter cette taxe à 5 %, ce qui permettrait d’atteindre un rendement de 300 millions d’euros. Mais là encore, on est loin des 500 millions d’euros annoncés.

Ce que recommande l'ASIC

Avec tous ces points contre la taxe GAFA, l’ASIC appelle à une évaluation de l’impact de cette mesure fiscale sur les consommateurs, les entreprises utilisatrices des services numériques et les entreprises du secteur du numérique - en particulier, l’impact sur les coûts supplémentaires ou sur la création d’emplois. Elle estime qu'il est important d'évaluer l’impact de cette mesure fiscale sur les entreprises françaises qui feraient l’objet de mesures identiques des partenaires européens ou étrangers.

Précisons que l’ASIC, depuis plus de 10 ans, soutient une réforme fiscale au plan international. Pour elle, la France doit aussi participer activement aux travaux menés par l’OCDE destinés à modifier profondément les règles fiscales qui s’appliqueront à toutes les entreprises multinationales. L’approche unilatérale qui est aujourd’hui choisie par le ministre de l’Économie risque, selon l'ASIC, de faire échouer les travaux internationaux.

Source : Communiqué de l'ASIC

Et vous ?

« La taxe GAFA est aussi une taxe sur les entreprises françaises et les emplois d’aujourd’hui et de demain ». Que pensez-vous de cette déclaration de l'ASIC ?
Les seuils peuvent-ils dissuader les entreprises françaises du numérique à nourrir de grandes ambitions ?
La taxe GAFA ne sera-t-elle une taxe de plus payée par les consommateurs français qui utilisent les services numériques ?
En fin de compte, qui a raison selon vous ? Bruno Le Maire ou l'ASIC ? Etes-vous d'accord avec les 6 points expliqués par l'ASIC ?

Voir aussi :

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Avatar de pierre-y
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 21/01/2019 à 8:10
Cette taxe, ça serait pas plutôt pour faire oublier ce que google carotte à l'état question impôt...
Avatar de gros_rougeot
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 21/01/2019 à 9:01
"L'ASIC pour un internet ouvert et responsable". C'est curieux qu'ils défendent Google et consorts, qui de part leur position monopolistique ont tendance à étouffer toutes concurrences et à édicter leurs propres règles.
L'ASIC ressemble aux pseudo associations de défense des "petits" contre les "grands". Et quand on creuse un peu, on voit qu'elles sont téléguidées par les grands pour bloquer toute régulation.

Les GAFA ne payent pas les impôts qu'ils devraient payer un France. Leurs concurrents qui en payent sont désavantagés. La taxe GAFA vise à remédier à cela. Par contre elle ne doit pas impacter ceux qui jouent le jeu sinon c'est une double peine.
Avatar de pboulanger
Membre averti https://www.developpez.com
Le 21/01/2019 à 9:38
Cette taxe devrait rapport 0.5 milliards par an... L'optimisation fiscale coûte 100 milliards par an.. De la poudre aux yeux, une aumône pour faire croire au retour de la vertue!
Avatar de Eric80
Membre averti https://www.developpez.com
Le 21/01/2019 à 9:52
intéressant de voir un avis argumenté sur cette taxe.

@gros_rougeot, l ASIC souligne que cette taxe n'est PAS une taxe GAFA.

Si les pts soulignés par l ASIC sont vrai, ce genre de taxe va plus pénaliser les moyens (ceux qui sont juste au niveau du seuil), pour qui 5% a un fort impact sur leurs marges, et très peu les GAFA qui ont eux largement les milliards de réserve pour payer la dite taxe.

Un peu comme le GDPR, dont les coûts sur le dev IT sont proportionnellement bcp plus important sur les petites que les grosses entreprises. Donc encore une fausse bonne idée qui va plus pénaliser les entreprises EU que les US!

"ASIC créée en décembre 2007 par AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister et Yahoo!."
Il serait intéressant de savoir qui mène le lobbying parmi ces acteurs. Google est largement plus gros que tous les autres réunis: il a donc plus de moyen pour faire du lobbying et convaincre les autres membres. Il est évidemment le 1er visé par la taxe, en serait le 1er contributeur, mais pourrait aussi plus facilement en supporter le coût!

D'un côté, le gouvernement nous promet de vouloir réduire les niches fiscales, d'un autre côté, il est friand d'ajouter de nouvelles taxes, créant ainsi de nouvelles niches, ou du moins de nouveaux cas exceptionnels.
Un système fiscal devrait être simple et stable. La spécialité française de tjs vouloir le changer à la marge est très nocif pour les entreprises au moyen/long terme!
Avatar de Cassoulatine
Membre actif https://www.developpez.com
Le 21/01/2019 à 13:19
En 2017, Google et Apple ont ainsi payé chacun plus de 15 Mds$ d’impôts, Facebook s’est acquitté de plus de 4Mds d’impôts. Chacune de ces trois entreprises a ainsi un taux moyen d’imposition de 25 % sur les dernières années.
Et c'est Trump qui a fait ça alors que les gauchos qui le vomissent sur toutes les ondes en continu eux on laissé le système précédent pendant des décennies ...

Et oui re taxer derrière alors que ces boites ont déjà payé plein pot ça s'appelle de la double taxation ... C'est ce que les pays honnêtes ne font pas.

Ca ne choque pas les politiques et les fonctionnaires, qui sont payés avec cet argent, ni les moutons endoctrinés qui croient que 'l'Etat c'est nous' ...

Enfin ça ne change rien au vrai problème. Que les business FR sont taxés à mort, et n'ont donc aucune chance contre les business d'ailleurs, taxés normalement.

Mais remettre en cause les taxes en France, réformer/purger l'administration c'est poujadiste, c'est populiste, c'est, c'est, de droite ! Les heures sombres toussa.
Avatar de Cassoulatine
Membre actif https://www.developpez.com
Le 21/01/2019 à 13:32
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
La volonté de faire cavalier seul fait ici sens. Une entreprise peut toujours expatrier sa fiscalité pour profiter de régimes plus avantageux, mais on parle ici de taxer le revenu sur le territoire et les GAFAs ne peuvent pas se priver d'un marché comme la France.
Ne peut pas ? Bien sûr que si. C'est déjà ce que Google a fait pour Google News en Espagne.

Mais oui, faisons cavalier seul dans toujours plus de taxe. Ca a tellement bien marché jusque là.
Avatar de seedbarrett
Membre actif https://www.developpez.com
Le 21/01/2019 à 14:41
Citation Envoyé par Cassoulatine Voir le message
Ne peut pas ? Bien sûr que si. C'est déjà ce que Google a fait pour Google News en Espagne.
Franchement, ce serais une perte ? Dans tous les cas, google ne peut pas arrêter du jour au lendemain tous ses services dans l'hexagone, on est un marché immense pour l'Europe, et déjà très fidèle à Google (source : http://gs.statcounter.com/search-eng...are/all/france ). Je pense également que taxer n'est pas la solution, mais la solution ce serait peut être de les faire payer leurs impôts. 500 millions c'est pas assez par rapport à ce qu'ils volent. En plus, ça rend ok le fait de ne pas faire payer leurs impots, vu qu'ils vont payer la taxe à la place...
Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 21/01/2019 à 14:53
Citation Envoyé par Cassoulatine Voir le message
Ne peut pas ? Bien sûr que si. C'est déjà ce que Google a fait pour Google News en Espagne.

Mais oui, faisons cavalier seul dans toujours plus de taxe. Ca a tellement bien marché jusque là.
Euh oui, sauf que Google News ça doit représenter quoi, 0.000001% de leur chiffre d'affaire ?
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