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Le gouvernement espagnol adopte un projet de loi visant à créer une taxe pour les géants du numérique
Et prend de l'avance sur ses voisins de l'UE

Le , par Christian Olivier

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Alors que le gouvernement français vient de révéler qu’un « projet de loi spécifique » en rapport avec une taxe qui touchent les entreprises proposant des services numériques en France et qui sera présentée en conseil des ministres d’ici fin février, son homologue hispanique a, de son côté, pris les devants en adoptant ce vendredi un projet de loi portant sur la création d’une taxe similaire pour l’Espagne.

Isabel Celaa, la porte-parole de Madrid, s’est félicitée du fait que le Conseil des ministres ait adopté « l’impôt technologique sur certains services en ligne ». D’après Celaa, cette initiative permettrait à son pays de s’afficher comme le premier État membre de l’UE à « adapter son système fiscal aux nouveaux modèles de commerce en ligne (afin) de faire payer des impôts aux entreprises là où elles réalisent des bénéfices ».


La validation de ce projet de loi permettrait à l’administration Sánchez de mettre en place un impôt de 3 % qui affectera les entreprises technologiques proposant des services numériques en Espagne dont le chiffre d’affaires (CA) est supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et trois millions d’euros en Espagne. Le projet de loi similaire présenté récemment par le ministre français de l’Économie cible plutôt l’ensemble des entreprises affichant un CA supérieur à 750 millions d’euros à l’échelle mondiale et 25 millions d’euros en France.

Le projet de loi espagnol prévoit notamment la mise en place d’un impôt sur les services de publicité dirigée en ligne, qui se font en ayant étudié les goûts des consommateurs, et sur la vente de données collectées auprès des internautes. Cet impôt devrait rapporter à l’État espagnol près de 1,2 milliard d’euros, alors que Matignon ne s’attend, de son côté, qu’à une augmentation d’environ 500 millions d’euros de ses recettes fiscales si son « projet de loi spécifique » venait à aboutir.

Il n’est cependant pas certain que le projet de loi pour l’instauration d’une taxe sur les revenus générés par certaines activités des géants du numérique sera voté lors de son examen devant le parlement, le gouvernement espagnol ne disposant pas d’une majorité suffisante au sein de cette institution.

Signalons enfin que dans le même temps, le gouvernement espagnol a adopté autre un projet de loi visant quant à lui à créer une taxe sur les transactions financières (TFF) visant les transactions sur les actions d’entreprises pesant plus d’un milliard d’euros en Bourse. Grâce à ce dernier, l’administration Sánchez table sur une augmentation d’environ 850 millions d’euros de ses nouvelles recettes fiscales. Cet argent devrait être réinvesti dans les pensions de retraite et à la protection sociale.

Source : Le Figaro

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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 26/08/2019 à 20:27
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Ce n'est pas une question de sociologie...
En fait ça peut fonctionner, mais ce ne serait pas la France.
On peut tout privatiser : plus de sécurité sociale, plus de retraite, plus de RSA, plus d'écoles publiques, plus d’hôpitaux publiques, plus de routes publiques et là c'est le mode survie pour tout le monde sauf les riches. (c'est le rêve américain ^^)
Et ça fait chier de devoir payer ton abonnement aux pompiers sinon en cas d'incendie ils laissent cramer ta maison...
C'est bien une question de sociologie et de psychologie, car dans le cas contraire des verrous se mettraient automatiquement en place permettant de ne pas arriver à des situations pareilles.

On serait en droit de supposer qu'une personne ayant plus sur son compte que le PIB de pas mal de pays se dirait à un moment "c'est bon, j'ai assez de fric pour permettre à ma famille de vivre richement sur un bon millier de générations, il serait peut-être temps de penser un peu à ceux qui crèvent de faim et d'arrêter de magouiller pour que personne ne voit la couleur de mon argent à part les banquiers off-shore".

Mais non, d'abord parce que c'est dans la nature humaine et même évolutive de penser avant tout à sa propre gueule et à celle de ses plus proches quitte à laisser crever les autres, ensuite parce que le cerveau humain est dans un besoin constant de se rationaliser et de justifier ses actes. Un milliardaire ne se dit donc pas qu'il est une crevure mais qu'il a travaillé très dur pour en arriver là (même si on sait que la réussite personnellement est très peu corrélée à un effort réel fourni) et que les autres n'ont qu'à se sortir les doigts du cul pour en faire autant, sans même parler des nombreux biais cognitifs tels que l'aversion à la perte qui empêchent de prendre des décisions raisonnées.

Donc on ne peut pas compter sur l'humain ni sur le capitalisme pour s'autoréguler, donc il faut des états puissants avec des règles strictes, et malheureusement on n'a pas ça.
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Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:15
Les GAFA qui échappent en grande partie à l'impôt grâce aux failles de la fiscalité mondiale, se mettent à pleurnicher car désormais "les coûts vont augmenter"...
La fête en mode "open bar" est terminée, oui. Mais il ne faudrait pas inverser le problème.
Tu gagnes de l'argent en France, tu payes des impôts en France, c'est simple.
16  1 
Avatar de 23JFK
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 2:49
Qu'il est plus que temps que cette société se mange un redressement.
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:14
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
Pour ceux qui jugent l'état des routes Belges scandaleux, allez donc faire un tour sur les routes secondaires en Lorraine
Pas qu'en Lorraine. C'est pareil en Bretagne, en Vendée, et je pense un peu partout en France. Le problème vient du cadeau de Sarkozy à ses copains de Vinci. Avant, les péages servaient en partie à la réfection des voies secondaires, maintenant, ils servent à enrichir des actionnaires...
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Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 8:30
Dès qu'il s'agit de piquer du pognon à ses utilisateurs, Apple est toujours en avance sur les autres...
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Avatar de marsupial
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 10:58
Alors même qu'Apple est assis sur une montagne de cash s'élevant à 245 milliards, il faut répercuter une taxe sur les petits producteurs qui font la richesse de l' App store. Scandaleux !
13  0 
Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 22/01/2020 à 14:46
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Comment pourrais-tu vivre sans l'état ?
Sans l'état et son financement des services de santé(aussi imparfait soit-il), mon fils serait mort quelques jours après sa naissance.

Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Ce pays communiste est foutu !
Les mots ont un sens. Communisme signifie "mise en commun des moyens de production" (sous entendu de production de richesse). Certains le sont en effet, mais l'immense majorité sont aux mains d’intérêts privés(ce que je ne déplore pas - dans la plupart des cas. Pas tous). Ta caricature est d'une imprécision remarquable.
13  1 
Avatar de i5evangelist
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 8:51
En même temps c'était sûre à 200% que c'était le client qui allait payer...
Il suffit de ne pas être client et hop, le tour est joué
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Avatar de Gunny
Membre averti https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 9:00
Pauvres Amazon, ils sont tellement ric-rac qu'ils ne peuvent pas absorber 3%, je verse une larme d'injustice envers cette honnête entreprise familiale.
11  0 
Avatar de L33tige
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 03/12/2019 à 11:26
Taxer des produits qui sont de toute façon achetés de la-bas soit par des gens "aisés", soit occasionnellement comme produit de luxe/cadeau, je suis pas sur que l'impact soit très dissuasif.

C'est comme augmenter les taxes sur la truffe, je risque de pas vraiment le sentir vu la parcimonie avec laquelle j'en consomme.
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