Taxation des GAFA : la nouvelle proposition franco-allemande se heurte à une opposition
Pas d'accord cette année entre les ministres des Finances

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
Réunis à Bruxelles ce mardi pour discuter de la taxation des grandes entreprises du numérique, les ministres européens des Finances n'ont pas pu s'accorder sur un texte définitif, malgré une proposition franco-allemande de dernière minute pour sauver le projet en limitant sa portée aux revenus publicitaires en ligne.

En mars dernier, la Commission proposait pourtant une taxe de 3 % qui s'appliquerait aux produits générés par des activités numériques où les utilisateurs jouent un rôle majeur dans la création de valeurs. Plus précisément la vente d'espaces publicitaires en ligne ; les activités intermédiaires numériques qui permettent aux utilisateurs d'interagir avec d'autres utilisateurs et qui facilitent la vente de biens et de services entre eux ; et la vente de données générées à partir des informations fournies par les utilisateurs.

Mais depuis lors, les pays de l'UE n'ont pu ni valider la proposition de la Commission ni aboutir à un accord qui satisfait tout le monde. L'adoption du projet nécessite en effet l’unanimité des 28 pays de l’Union ; or le projet suscite depuis le début l’opposition de plusieurs pays qui craignent de perdre des recettes fiscales, comme l’Irlande, ou qui redoutent des représailles des États-Unis, comme l’Allemagne et les pays scandinaves.

Le vendredi 30 novembre, le projet de taxation des GAFA a connu un énième échec, avec le rejet d'une nouvelle proposition de compromis par plusieurs pays de l'Union européenne. Outre l’Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande restent opposés à la taxe tandis que l’Allemagne, les Pays-Bas et la Grande-Bretagne souhaitent un délai supplémentaire.

C'est à cause de toutes ces difficultés que Paris et Berlin ont décidé de faire une proposition de dernière minute qui, même si elle imposera toujours une taxe de 3 %, limitera la portée du projet aux revenus publicitaires des grandes entreprises du numérique. Facebook et Google, qui sont les plus grandes entreprises de publicité en ligne, sont donc les principales cibles, alors que les autres géants du numérique se retrouveraient épargnés.


Cette proposition a été soumise ce mardi lors de la réunion des ministres des Finances à Bruxelles. Mais au moins quatre ministres, selon Reuters, ont émis des réserves ou exprimé une franche opposition à la proposition franco-allemande. « Je continue d’avoir de fortes réserves de principe sur cette orientation politique », a déclaré le ministre irlandais des Finances, Paschal Donohoe, à ses homologues.

La France, fervent partisan de la taxation des GAFA, espérait que les ministres des Finances parviennent à l'adoption d'un texte définitif avant la fin de l'année. Mais ce nouvel échec l'oblige à redéfinir ses objectifs. Paris espère désormais trouver un accord au plus tard mars 2019. « Ne vous attendez pas à ce que nous résolvions le défi d’une génération en quelques semaines ou quelques mois », a déclaré le ministre français des Finances. Bruno Le Maire affirmait lundi que « ce qui compte pour la France, c'est qu'il existe un instrument juridiquement contraignant qui puisse être adopté le plus rapidement possible ». La France estime donc qu’il « est beaucoup mieux d’avoir une assiette limitée, mais une taxe partout dans l’UE que d’avoir des taxes nationales dans quelques pays seulement ».

Bruno Le Maire a également souligné que si la nouvelle version de la taxe était adoptée, certains pays comme la France seraient libres d’imposer sur une base plus large. À propos, rappelons que les députés LR ont proposé une loi visant à introduire une taxation de 5 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de plateformes numériques ; une proposition qui a pour objectif de trouver une solution au problème des pertes fiscales qu'engendrent les plateformes numériques pour la France.

Source : Reuters

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Avec toutes ces réticences, la France devrait-elle faire cavalier seul ?

Voir aussi :

Taxation des GAFA : certains États continuent de s'opposer à la réforme, quelques jours avant la réunion censée sceller un accord final sur le sujet
La Corée du Sud veut combattre l'optimisation fiscale menée par les GAFA, en exploitant les données commerciales transitant par des serveurs locaux
Évasion fiscale : trois pays nordiques s'opposent au projet de l'UE de taxer les GAFA, soutenant que cela pourrait nuire à l'économie européenne
France : les députés LR proposent une loi visant à introduire une taxation de 5 % sur le chiffre d'affaires, des opérateurs de plateformes numériques
Taxation des GAFA : les gouvernements français et allemand vont prévoir une sortie de secours, en l'absence de progrès d'ici décembre


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Avatar de archqt archqt - Membre averti https://www.developpez.com
le 05/12/2018 à 11:46
On fait ce qu'on veut , c'est sûr qu'avec l'IRLANDE qui fait un taux très bas, on n'arrivera jamais à voter une loi qui demande l'unanimité
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 05/12/2018 à 11:53
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
La France, fervent partisan de la taxation des GAFA, espérait que les ministres des Finances parviennent à l'adoption d'un texte définitif avant la fin de l'année. Mais ce nouvel échec l'oblige à redéfinir ses objectifs. Paris espère désormais trouver un accord au plus tard mars 2019.
Pendant la campagne présidentielle les gros candidats comme Melenchon, Hamon, Fillon, Macron, proposaient tous de modifier l'UE.
Là le gouvernement essaie et bien entendu ça ne fonctionne pas.
La France c'est au maximum 1/28 du pouvoir de décision de l'UE.
Là c'est une décision à l’unanimité, donc c'est quasiment impossible à passer.

Les pays qui exportent on peur de la réponse des USA.
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
or le projet suscite depuis le début l’opposition de plusieurs pays qui craignent de perdre des recettes fiscales, comme l’Irlande, ou qui redoutent des représailles des États-Unis, comme l’Allemagne et les pays scandinaves.
Avatar de bombseb bombseb - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 05/12/2018 à 12:39
Pendant la campagne présidentielle les gros candidats comme Melenchon, Hamon, Fillon, Macron, proposaient tous de modifier l'UE.
Tu peux aussi ajouter Le Pen à cette liste...
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 05/12/2018 à 13:00
Citation Envoyé par bombseb Voir le message
Tu peux aussi ajouter Le Pen à cette liste...
Il y a des partis du FN qui étaient pour une sortie de l'euro voir une sortie de l'UE
Mais au final Marine n'a rien compris, elle a tout mélangé, à la fin elle voulait même pas sortir de l'euro...

Parce que parler de sortir de l'UE ça fait peur et elle voulait rassurer les électeurs...
J'ai pas de problème envers ceux qui veulent sortir de l'UE, ou détruire l'UE, j'aime pas ceux qui promettent de modifier l'UE, alors qu'ils n'ont pas le pouvoir, c'est un profond manque de respect de croire qu'on vaut plus que les 27 autres, les médias Français parlent parfois du couple "franco / allemand" en Allemagne ils savent que ça n'existe pas.
La France ne pèse pas plus que l'Estonie ou la Lettonie.

Lui il était pas mal :

Mais Marine n'a rien du comprendre à ce qu'il racontait...

L'Union européenne - propositions des candidats à l'élection présidentielle 2017
Avatar de bombseb bombseb - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 05/12/2018 à 13:14
Il y a des partis du FN qui étaient pour une sortie de l'euro voir une sortie de l'UE
Le problème, c'est ca justement. A propos de l'UE et de l'euro, ils disent tout et son contraire, ce qui permet de ratisser large. J'ai déjà vue une photo d'un grand ponte du FN dans son bureau dans lequel on voyait une affiche de propagande pro UE.
A l'opposé on a un Mélenchon qui joue à peu près le même jeu que MLP, qui adopte un discours ambiguë sur l'UE et l'euro, il propose de renégocier les traités (alors que c'est impossible) sans jamais dire clairement s'il veut sortir de ce machin. A ce propos, voir l'émission de "On n'est pas couché" où Ruquier lui demande clairement s'il veut sortir de l'UE et Mélenchon lui réponds "Oui, non, oui, non".
Si un jour l'un de ces deux là arrive au pouvoir, il ne fera rien pour nous faire sortir de l'UE ni de l'euro et il pourra se justifier en disant "Je n'ai jamais dit que je voulais sortir de l'UE et de l'euro"

Quand on veut une chose, on le dit clairement. Toute autre tergiversation est de la magouille politicienne.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 05/12/2018 à 13:27
Citation Envoyé par bombseb Voir le message
Ruquier lui demande clairement s'il veut sortir de l'UE et Mélenchon lui réponds "Oui, non, oui, non".
Parler de quitter l'UE c'est anxiogène.
Le but d'un politicien c'est d'être élu pour avoir un salaire.
Pour être élu il faut plaire au plus grand nombre, il ne faut donc pas leur faire peur.

L’Europe, on la change ou on la quitte

Il est temps d’en tirer la leçon. Car s’il est évident que nous sommes dans une situation d’échec de l’Union européenne, il n’est pas moins évident que cette situation comporte de nombreux dangers qu’il faut juguler.
C'est difficile de savoir combien de français veulent quitter l'UE, en tout cas l'UPR ne fait pas des scores énormes...
Pour Macron, la France aurait "probablement" voté pour une sortie de l'UE en cas de vote sur le "Frexit"
La France connaîtra-t-elle un jour le Frexit? Pour Emmanuel Macron, l'hypothèse n'est pas si improbable. Interrogé par la BBC jeudi dans le cadre d'un sommet franco-britannique, le président français a reconnu qu'en cas de vote pour ou contre la sortie de l'Union européenne, la France aurait "probablement, dans un contexte similaire", voté pour la sortie, comme l'a fait la Grande-Bretagne en juin 2016.
Si un gros pays comme la France, l'Italie ou l'Allemagne quitte l'UE, elle tombera à l'eau.
Je ne compte pas sur la France pour détruire l'UE, je pense que ça viendra d'ailleurs.
Avatar de bombseb bombseb - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 05/12/2018 à 13:38
Je ne sais pas... Qui vivra verra...
Avatar de Michael Guilloux Michael Guilloux - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 06/12/2018 à 14:39
Taxation des GAFA : la France envisage de faire cavalier seul dès 2019
si aucun accord n'est trouvé au niveau européen

Réunis à Bruxelles ce mardi pour discuter de la taxation des grandes entreprises du numérique, les ministres européens des Finances n'ont pas pu s'accorder sur un texte définitif, malgré une proposition franco-allemande de dernière minute pour sauver le projet. Cette nouvelle proposition, même si elle imposait toujours une taxe de 3 %, limitait la portée du projet aux revenus publicitaires des grandes entreprises du numérique. Mais au moins quatre ministres ont émis des réserves ou exprimé une franche opposition à celle-ci, lors de la réunion à Bruxelles.

Face à ce énième échec, Bruno Le Maire, visiblement irrité, a annoncé qu'il ferait cavalier seul si aucun accord n'est trouvé au niveau européen. Cela fait en effet plusieurs mois que les pays européens discutent, sans parvenir à un accord, sur la proposition de taxation faite par la Commission européenne. Les pays de l'UE n'ont pu ni valider la proposition de la Commission ni aboutir à un accord qui satisfait tout le monde. L'adoption du projet nécessite l’unanimité des 28 pays de l’Union ; or le projet suscite depuis le début l’opposition de plusieurs pays qui craignent de perdre des recettes fiscales, comme l’Irlande, ou qui redoutent des représailles des États-Unis, comme l’Allemagne et les pays scandinaves.

Bruno Le Maire espère désormais trouver un accord au plus tard mars 2019, alors qu'il le voulait avant la fin de l'année 2018. D'ailleurs, le ministre de l'Économie et des Finances a annoncé ce jeudi 6 décembre, dans l’émission "Les quatre vérités" sur France 2, que la France introduira dès 2019 une taxe nationale sur les GAFA s'il n'y a toujours pas d'accord européen. Pour lui, c'est une mesure de justice fiscale à l’heure où les "Gilets jaunes" réclament plus de pouvoir d’achat.


« L’argent, il est chez les géants du numérique, qui font des profits considérables grâce aux consommateurs français, grâce au marché français, et qui payent 14 points d’imposition en moins que les autres entreprises, que les PME, que les TPE, que l'industrie française », a lancé Bruno Le Maire. Le ministre a ensuite ajouté qu'il se « donne jusqu'au mois de mars [2019] pour qu'on obtienne une taxation européenne des géants du numérique [...] sinon nous le ferons au niveau national », a-t-il prévenu. « Nous le ferons dès 2019 au niveau national, nous taxerons les géants du numérique si les États européens ne prennent pas leurs responsabilités et n'imposent pas - ce qui me paraîtrait préférable - une taxation des géants du numérique », a expliqué Bruno Le Maire.

La France, fervent partisan de la taxation des GAFA, a été patiente face aux nombreuses réticences. Elle a en effet reconnu qu'on ne pouvait pas résoudre « le défi d’une génération » en quelques semaines ou quelques mois et qu'il « est beaucoup mieux d’avoir une assiette limitée, mais une taxe partout dans l’UE que d’avoir des taxes nationales dans quelques pays seulement ». Mais avec cette nouvelle déclaration, Bruno Le Maire avertit qu'il ne sacrifiera pas l'intérêt national alors que d'autres pays essaient depuis le début de protéger les leurs.

Source : Reuters

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

Voir aussi :

Taxation des GAFA : certains États continuent de s'opposer à la réforme, quelques jours avant la réunion censée sceller un accord final sur le sujet
La Corée du Sud veut combattre l'optimisation fiscale menée par les GAFA, en exploitant les données commerciales transitant par des serveurs locaux
Évasion fiscale : trois pays nordiques s'opposent au projet de l'UE de taxer les GAFA, soutenant que cela pourrait nuire à l'économie européenne
France : les députés LR proposent une loi visant à introduire une taxation de 5 % sur le chiffre d'affaires, des opérateurs de plateformes numériques
Taxation des GAFA : les gouvernements français et allemand vont prévoir une sortie de secours, en l'absence de progrès d'ici décembre
Avatar de pboulanger pboulanger - Membre actif https://www.developpez.com
le 06/12/2018 à 15:05
Mais si il y a un accord: entre l'Allemagne et les US... Les Allemands sont partis négocier la non taxation de leurs voitures et en échangent ils laissent les GAFA tranquilles ;-)
Avatar de BenoitM BenoitM - Membre expert https://www.developpez.com
le 06/12/2018 à 15:09
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Là le gouvernement essaie et bien entendu ça ne fonctionne pas.
Pas sur qu'il essaye réellement
Et si tu regardes le votes des états tu serais surement surpris de voir le nombre de fois où l'état vote contre à l'UE alors qu'il dit le contraire sur la scène nationale.

Par exemple en Belgique le 1er ministre, le ministre de l'énergie ont féliciter les Belges (75.000) manifestants qui marchaient pour une "Belgique" plus verte.
2 jours après la ministre vote contre des objectifs plus ambitieux sur les énergie renouvelable et la diminution des gaz à effet de serre
Idem pour les taxations où ils te disent qu'il faut que se soit au niveau européen mais quand on essaye de chercher des compromis au niveau européen ils votent contre

Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
La France c'est au maximum 1/28 du pouvoir de décision de l'UE.
Là c'est une décision à l’unanimité, donc c'est quasiment impossible à passer.
Certes mais si les états le voulaient réellement ils pourraient déjà faire des coopérations renforcées
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