Taxation des GAFA : certains États continuent de s'opposer à la réforme
Quelques jours avant la réunion censée sceller un accord final sur le sujet

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
En mars, aux termes d’une proposition de la Commission exécutive de l’UE, une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires des grandes entreprises du numérique, accusées de se soustraire à l’impôt en acheminant leurs bénéfices vers les États à faibles taux d’imposition, a été mise sur la table de négociation. .

Le plan fiscal a été qualifié de « solution miracle » et visait à remédier à la faible imposition des grandes enseignes du numérique, tels que Google ou Facebook à court terme, avant de proposer une solution globale plus complète pour taxer les activités numériques.

L’Europe a du mal à se mettre d’accord sur la réforme de ses règles fiscales qui permettraient de faire payer aux entreprises numériques leur juste part d’impôt. À l’origine du projet aux côtés de l'Allemagne, la France a, dans un premier temps, en septembre, avancé plusieurs idées auprès de ses partenaires européens pour parvenir à un accord. Paris a déclaré ne pas être hostile à l’idée d’offrir une compensation financière à l’Irlande pour pallier les pertes de revenus fiscaux que pourrait entraîner l’instauration de cette taxe.

Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, l’un des plus fervents partisans de cette taxation, a tenté de trouver un compromis en proposant d’ajouter une « clause de caducité » à ce nouvel impôt. La proposition prévoit de supprimer la taxation dès qu’un accord est trouvé au niveau mondial avec les poids lourds de l’internet. Cette proposition a été accueillie comme une avancée par les partenaires européens.


Malheureusement, cela n'a pas permis de faire avancer les choses d'une manière significative. De plus, la dernière tentative de l'Autriche, qui assure la présidence de l'UE jusqu'à la fin de l'année, qui a tenté de calmer les inquiétudes en reportant l'entrée en vigueur de la « solution miracle » à 2022, a également rencontré une opposition vendredi, ont déclaré des diplomates à Reuters.

L'Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande sont restés opposés à la taxe lors d'une réunion de diplomates de l'UE, tandis que l'Allemagne, les Pays-Bas et la Grande-Bretagne ont demandé plus de temps.

Le 4 décembre, une réunion des ministres des Finances de l'UE censée sceller un accord final sur cette question a donc peu de chances de réussir.

Cependant, la France reste optimiste : « Nous sommes proches de l'objectif, mais nous aurons besoin de quelques semaines de négociations supplémentaires avant d'y arriver », a déclaré un responsable du ministère français des Finances.

La plupart des pays de l'UE soutiennent la taxe à l'échelle de l'UE qui, si elle n'était pas adoptée, pourrait être remplacée par des prélèvements nationaux similaires, ce qui constituerait une évolution négative pour le marché intérieur de l'UE.

L’Italie, l’Espagne et la Grande-Bretagne ont déjà préparé leurs plans fiscaux numériques nationaux. Huit autres pays ont des mesures similaires en place ou en préparation, ont déclaré des responsables de l'UE.

Notons que le projet doit être approuvé par les 28 États membres de l’UE.

Source : Reuters

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Avatar de Michael Guilloux Michael Guilloux - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 04/12/2018 à 2:36
Paris et Berlin veulent sauver le projet de taxation des GAFA avec une nouvelle proposition
qui limite sa portée aux revenus publicitaires en ligne

Après plusieurs mois de discussion, en mars dernier, la Commission européenne a fini par publier sa proposition de taxation des géants du numérique, qui vise à répondre aux pratiques d’optimisation fiscale dont sont accusées des entreprises comme Google, Apple, Facebook ou Amazon. Bruxelles a proposé une taxe de 3 % qui « s'appliquera aux produits générés par des activités [numériques] où les utilisateurs jouent un rôle majeur dans la création de valeurs et qui sont les plus difficiles à prendre en compte par les règles fiscales actuelles. » Parmi ces activités, la Commission a cité : la vente d'espaces publicitaires en ligne ; les activités intermédiaires numériques qui permettent aux utilisateurs d'interagir avec d'autres utilisateurs et qui facilitent la vente de biens et de services entre eux ; et la vente de données générées à partir des informations fournies par les utilisateurs.

La taxe ne s'appliquera qu'aux entreprises dont le chiffre d'affaires brut annuel atteint au moins 750 millions € au niveau mondial et 50 millions € dans l'UE. Précisons qu'elle ne cible pas uniquement les géants américains, mais toutes les entreprises du numérique qui entrent dans ces critères, y compris les grands groupes asiatiques. Ces seuils de déclenchement ont été également choisis afin d'épargner les jeunes pousses et les entreprises en expansion de petite taille. Avec cela, l'UE estime à 5 milliards € les recettes qui pourraient être réalisées par an pour les États membres si la taxe est appliquée à un taux de 3 %.

Il s’agit toutefois d’une taxe provisoire pour permettre aux activités qui ne sont pas correctement taxées (ou pas du tout taxées) de commencer à générer immédiatement des recettes pour les États membres, le temps de mettre en place un nouveau régime fiscal pour les entreprises du numérique. Pour l'UE, cela permettrait aussi d'éviter que des mesures unilatérales soient prises pour taxer les activités numériques dans certains États membres, ce qui pourrait entraîner une multiplicité de réponses nationales, préjudiciables pour le marché unique.

Mais depuis lors, les pays de l'UE n'ont pu ni valider la proposition de la Commission ni aboutir à un accord qui satisfait tout le monde. L'adoption du projet nécessite en effet l’unanimité des 28 pays de l’Union ; or le projet suscite depuis le début l’opposition de plusieurs pays qui craignent de perdre des recettes fiscales, comme l’Irlande, ou qui redoutent des représailles des États-Unis, comme l’Allemagne et les pays scandinaves.

Vendredi dernier, le projet de taxation des GAFA s'est encore heurté à la réticence de certains pays. Une nouvelle proposition de compromis sur la création de cette taxe commune visant les géants du numérique a en effet été rejetée par plusieurs pays de l'Union européenne. Ce qui risque de compromettre l'adoption d’un texte définitif avant la fin de l’année, lors de la réunion des ministres des Finances prévue le mardi 4 décembre.

Outre l’Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande restent opposés à la taxe tandis que l’Allemagne, les Pays-Bas et la Grande-Bretagne souhaitent un délai supplémentaire. « Nous sommes proches du but, mais il faudra quelques semaines ou quelques mois de plus pour y parvenir », a reconnu un représentant du ministère français des Finances.


Mais dans une nouvelle tentative de convaincre les autres pays, Paris et Berlin veulent limiter la portée du projet de taxation des géants du numérique à leurs revenus publicitaires. Les deux pays tenteront de s'accorder sur un texte à soumettre aux autres pays de l'UE lors de la réunion des ministres des Finances mardi à Bruxelles pour discuter d'une taxe numérique.

« Ce qui compte pour la France, c'est qu'il existe un instrument juridiquement contraignant qui puisse être adopté le plus rapidement possible », a déclaré lundi le ministre français des Finances, Bruno Le Maire. « Si nous pouvons parvenir à un accord entre la France et l'Allemagne dans les prochaines heures ... ce sera un premier pas », a-t-il ajouté.

D'après Reuters, la nouvelle proposition franco-allemande imposera toujours une taxe de 3 %, mais sera axée sur les revenus publicitaires. Elle ne couvrirait plus les ventes de données ou les activités intermédiaires numériques qui permettent aux utilisateurs d'interagir avec d'autres utilisateurs et qui facilitent la vente de biens et de services entre eux. Facebook et Google, qui sont les plus grandes entreprises de publicité en ligne, sont donc les principales cibles.

Source : Reuters

Et vous ?

Croyez-vous encore que le projet de taxation des GAFA a des chances d'aboutir ?
Si oui, à quelles conditions ? Sinon, pourquoi ?

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Avatar de gros_rougeot gros_rougeot - Membre régulier https://www.developpez.com
le 04/12/2018 à 11:22
Je suis étonné que les gilets jaunes n'aient pas appelé au boycot des GAFA : de gros riches qui ne payent que trop peu d’impôts en France.
Avatar de emilie77 emilie77 - Membre habitué https://www.developpez.com
le 04/12/2018 à 12:27
Un calcul avec peu de sens
40 000 000 000 €/an * 0.03 = 1 200 000 000 €
1 200 000 000 € / 740 000 000 abitants = 1,6 €/chacun
Avatar de bombseb bombseb - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 04/12/2018 à 13:05
Ca n'a peu de sens certe, mais dans l'absolu avec 1200000000€ on peut en construire des trucs utiles
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 04/12/2018 à 13:23
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Croyez-vous encore que le projet de taxation des GAFA a des chances d'aboutir ?
Si oui, à quelles conditions ? Sinon, pourquoi ?
Il y a peu de chance que ça aboutisse car c'est un vote à l'unanimité, et quand il y a 28 nations, il y en a toujours au moins 1 qui n'est pas d'accord.
Surtout que là ça parle de taxer des grosses entreprises et il y a des pays qui n'aiment pas les taxer

Citation Envoyé par gros_rougeot Voir le message
Je suis étonné que les gilets jaunes n'aient pas appelé au boycot des GAFA
En même temps ils appellent à rien du tout.
Il n'y a pas d'organisation, pas de revendication, ce sont des gens qui ont du mal à survivre et qui font part de leur mécontentement.
Ce sont des retraités, des mères de familles, des travailleurs, etc, qui souffrent car ils ont perdu leur pouvoir d'achat, ils peuvent à peine payer les factures et c'est tout.

On met trop de poids sur la classe moyenne, au bout d'un moment elle craque.
Macron est allé trop fort et trop vite.

C'est comme Pic Pirate :

Sarkozy et Hollande avaient déjà planté plein d'épées dans le baril des Français modestes, Macron est allé encore plus vite et là ils explosent.
On bosse pour payer nos factures.
C'est quasiment "il faut que j'aille au boulot pour pouvoir payer le carburant pour aller au boulot".

Le gouvernement veut-il tondre les retraités ?
Attention à la cagnotte, à la cassette, au bas de laine, quel que soit le nom que vous lui donnez. Le projet de budget présenté ces jours-ci ne va pas le faire grossir. Il y avait déjà, depuis l'an dernier, la hausse de la CSG (pour plus de la moitié des retraités). Il y a désormais ce qu'on appelle la désindexation des pensions par rapport au coût de la vie. Autrement dit, les retraites n'augmenteront pas aussi vite que les prix. Ce n'est pas un détail. L'an prochain, l'inflation est prévue à +1,5%. Les pensions, elles, seront augmentées de seulement 0,3%. Le différentiel, c'est du pouvoir d'achat en moins.
On arrive à un point de rupture, au bout d'un moment le racket est trop fort.
Avatar de Jon Shannow Jon Shannow - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 04/12/2018 à 14:47
Citation Envoyé par emilie77 Voir le message
Un calcul avec peu de sens
40 000 000 000 €/an * 0.03 = 1 200 000 000 €
1 200 000 000 € / 740 000 000 abitants = 1,6 €/chacun
Autant mettre les bons chiffres. On n'est pas 740 millions d'habitants en France, mais 67 millions

Du coup la dernière ligne devient : 1 200 000 000 / 67 000 000 = 17,91€/habitant
Mais, je ne sais pas si ça vaut le coup de raisonner ainsi. Je rejoins bombseb, avec 1 200 000 000 on peut faire des choses.
Avatar de Michael Guilloux Michael Guilloux - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 05/12/2018 à 11:21
Taxation des GAFA : la nouvelle proposition franco-allemande se heurte à une opposition
Pas d'accord cette année entre les ministres des Finances

Réunis à Bruxelles ce mardi pour discuter de la taxation des grandes entreprises du numérique, les ministres européens des Finances n'ont pas pu s'accorder sur un texte définitif, malgré une proposition franco-allemande de dernière minute pour sauver le projet en limitant sa portée aux revenus publicitaires en ligne.

En mars dernier, la Commission proposait pourtant une taxe de 3 % qui s'appliquerait aux produits générés par des activités numériques où les utilisateurs jouent un rôle majeur dans la création de valeurs. Plus précisément la vente d'espaces publicitaires en ligne ; les activités intermédiaires numériques qui permettent aux utilisateurs d'interagir avec d'autres utilisateurs et qui facilitent la vente de biens et de services entre eux ; et la vente de données générées à partir des informations fournies par les utilisateurs.

Mais depuis lors, les pays de l'UE n'ont pu ni valider la proposition de la Commission ni aboutir à un accord qui satisfait tout le monde. L'adoption du projet nécessite en effet l’unanimité des 28 pays de l’Union ; or le projet suscite depuis le début l’opposition de plusieurs pays qui craignent de perdre des recettes fiscales, comme l’Irlande, ou qui redoutent des représailles des États-Unis, comme l’Allemagne et les pays scandinaves.

Le vendredi 30 novembre, le projet de taxation des GAFA a connu un énième échec, avec le rejet d'une nouvelle proposition de compromis par plusieurs pays de l'Union européenne. Outre l’Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande restent opposés à la taxe tandis que l’Allemagne, les Pays-Bas et la Grande-Bretagne souhaitent un délai supplémentaire.

C'est à cause de toutes ces difficultés que Paris et Berlin ont décidé de faire une proposition de dernière minute qui, même si elle imposera toujours une taxe de 3 %, limitera la portée du projet aux revenus publicitaires des grandes entreprises du numérique. Facebook et Google, qui sont les plus grandes entreprises de publicité en ligne, sont donc les principales cibles, alors que les autres géants du numérique se retrouveraient épargnés.


Cette proposition a été soumise ce mardi lors de la réunion des ministres des Finances à Bruxelles. Mais au moins quatre ministres, selon Reuters, ont émis des réserves ou exprimé une franche opposition à la proposition franco-allemande. « Je continue d’avoir de fortes réserves de principe sur cette orientation politique », a déclaré le ministre irlandais des Finances, Paschal Donohoe, à ses homologues.

La France, fervent partisan de la taxation des GAFA, espérait que les ministres des Finances parviennent à l'adoption d'un texte définitif avant la fin de l'année. Mais ce nouvel échec l'oblige à redéfinir ses objectifs. Paris espère désormais trouver un accord au plus tard mars 2019. « Ne vous attendez pas à ce que nous résolvions le défi d’une génération en quelques semaines ou quelques mois », a déclaré le ministre français des Finances. Bruno Le Maire affirmait lundi que « ce qui compte pour la France, c'est qu'il existe un instrument juridiquement contraignant qui puisse être adopté le plus rapidement possible ». La France estime donc qu’il « est beaucoup mieux d’avoir une assiette limitée, mais une taxe partout dans l’UE que d’avoir des taxes nationales dans quelques pays seulement ».

Bruno Le Maire a également souligné que si la nouvelle version de la taxe était adoptée, certains pays comme la France seraient libres d’imposer sur une base plus large. À propos, rappelons que les députés LR ont proposé une loi visant à introduire une taxation de 5 % sur le chiffre d'affaires des opérateurs de plateformes numériques ; une proposition qui a pour objectif de trouver une solution au problème des pertes fiscales qu'engendrent les plateformes numériques pour la France.

Source : Reuters

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?
Avec toutes ces réticences, la France devrait-elle faire cavalier seul ?

Voir aussi :

Taxation des GAFA : certains États continuent de s'opposer à la réforme, quelques jours avant la réunion censée sceller un accord final sur le sujet
La Corée du Sud veut combattre l'optimisation fiscale menée par les GAFA, en exploitant les données commerciales transitant par des serveurs locaux
Évasion fiscale : trois pays nordiques s'opposent au projet de l'UE de taxer les GAFA, soutenant que cela pourrait nuire à l'économie européenne
France : les députés LR proposent une loi visant à introduire une taxation de 5 % sur le chiffre d'affaires, des opérateurs de plateformes numériques
Taxation des GAFA : les gouvernements français et allemand vont prévoir une sortie de secours, en l'absence de progrès d'ici décembre
Avatar de archqt archqt - Membre averti https://www.developpez.com
le 05/12/2018 à 11:46
On fait ce qu'on veut , c'est sûr qu'avec l'IRLANDE qui fait un taux très bas, on n'arrivera jamais à voter une loi qui demande l'unanimité
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 05/12/2018 à 11:53
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
La France, fervent partisan de la taxation des GAFA, espérait que les ministres des Finances parviennent à l'adoption d'un texte définitif avant la fin de l'année. Mais ce nouvel échec l'oblige à redéfinir ses objectifs. Paris espère désormais trouver un accord au plus tard mars 2019.
Pendant la campagne présidentielle les gros candidats comme Melenchon, Hamon, Fillon, Macron, proposaient tous de modifier l'UE.
Là le gouvernement essaie et bien entendu ça ne fonctionne pas.
La France c'est au maximum 1/28 du pouvoir de décision de l'UE.
Là c'est une décision à l’unanimité, donc c'est quasiment impossible à passer.

Les pays qui exportent on peur de la réponse des USA.
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
or le projet suscite depuis le début l’opposition de plusieurs pays qui craignent de perdre des recettes fiscales, comme l’Irlande, ou qui redoutent des représailles des États-Unis, comme l’Allemagne et les pays scandinaves.
Avatar de bombseb bombseb - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 05/12/2018 à 12:39
Pendant la campagne présidentielle les gros candidats comme Melenchon, Hamon, Fillon, Macron, proposaient tous de modifier l'UE.
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