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Taxe GAFA : la France prépare une riposte à la mise en exécution des menaces américaines
Mais note que cette guerre commerciale ne profitera à personne

Le , par Stéphane le calme

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Depuis le début des années 2010, le public est de plus en plus mécontent du régime fiscal international. La notion selon laquelle les règles fiscales actuelles sont obsolètes et permettent à certaines grandes entreprises multinationales de mettre en œuvre un système d'évasion fiscale à grande échelle a été progressivement acceptée. Dans un contexte de crise fiscale, il est devenu politiquement inacceptable de laisser ces entreprises ne pas payer leur « juste part » d'impôt, privant ainsi les États de revenus imposables. Cette situation a amené les pays du G20 à donner mandat à l'OCDE de proposer un changement fiscal important (initiative BEPS) et a également amené la Commission européenne à proposer de nouvelles directives fiscales.

L’économie numérique a été au centre des débats de l’OCDE et de la Commission européenne, certaines grandes entreprises numériques ayant retenu l’attention des médias en fournissant des illustrations d’optimisation fiscale. En outre, certaines caractéristiques de l’économie numérique ont remis en cause les notions traditionnelles d’établissement stable.

Le problème s'est toutefois révélé très complexe et il est rapidement apparu que sa résolution nécessiterait des modifications importantes du régime fiscal actuel. Outre les difficultés techniques, le fait que différentes parties prenantes clés (notamment les États-Unis et les États membres de l'UE) avaient des points de vue divergents sur la meilleure solution rendait encore plus difficile la recherche d'un consensus.

Pour changer les règles fiscales européennes, il faut l’unanimité des États membres. Bruno Le Maire y a d’abord renoncé dans un premier temps en lançant un projet de loi portant sur une taxe qui touche les entreprises proposant des services numériques en France. Et d'expliquer que : « Pour bâtir la fiscalité du XXIe siècle, celle qui repose sur la valeur qui existe aujourd’hui : les données. Il est impératif de taxer les données pour avoir un système fiscal efficace et financer nos services publics, nos écoles, nos crèches et nos hôpitaux. Mais c’est, aussi, une question de justice fiscale. Les géants du numérique payent 14 points d’impôts de moins que les PME européennes. Que ces entreprises paient moins d’impôts en France qu’une très grosse boulangerie ou qu’un producteur de fromages du Quercy, cela me pose un problème. Le produit de cette taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France à partir du 1er janvier 2019 devra atteindre rapidement les 500 millions d’euros ».

Ce projet de loi a été validé et mis en exécution au grand regret des États-Unis qui ont menacé d'imposer des droits de douane allant jusqu'à 100 % sur 2,4 milliards de dollars de produits d'importations en provenance de France à cause de cette taxe sur les services numériques qu'ils jugent discriminatoire. Le champagne, les sacs à main, le fromage sont sur la liste des produits qui pourraient être visés, après qu'un rapport du bureau du représentant américain au commerce a révélé que la taxe française sur les services numériques pénalise les entreprises technologiques américaines telles que Google d'Alphabet Inc, Apple, Facebook et Amazon.

Le bureau du représentant américain au commerce extérieur (USTR) a déclaré dans un rapport que son enquête en vertu de l'article 301 avait conclu que l'impôt français était « incompatible avec les principes dominants de la politique fiscale internationale et constituait un fardeau inhabituel pour les entreprises américaines concernées ». Avant son adoption, les États-Unis avaient lancé une enquête sur la taxe du gouvernement français sur les géants numériques. « Les États-Unis sont très préoccupés par le fait que la taxe sur les services numériques, qui devrait être adoptée par le Sénat français demain (jeudi), vise injustement les entreprises américaines », avait déclaré le représentant américain au commerce extérieur, Robert Lighthizer, dans un communiqué, à l’époque.


La France ne compte pas se laisser impressionner et elle est soutenue par l'Europe

En décembre, la France et l'Union européenne ont déploré les menaces de sanctions américaines sur des produits français. Si Donald Trump venait à mettre sa riposte à exécution, « l’Union européenne agira et réagira d’une seule voix », a déclaré Daniel Rosario, un porte-parole de la Commission européenne. Il a ajouté que la Commission travaillait « en étroite coordination avec les autorités françaises sur les prochaines étapes ». La Commission européenne, l'exécutif de l'UE, a ajouté que le meilleur endroit pour régler les différends était l'Organisation mondiale du commerce.


Lundi, le ministre français de l'Économie, Bruno Le Maire, a une nouvelle fois mis en garde lundi les États-Unis contre toutes représailles visant la nouvelle taxe française sur les services numériques.

« Aujourd'hui nous vivons sous la menace d'une sanction américaine contre la taxation du numérique. Je n'appelle pas cette taxe "taxe GAFA" parce qu'elle touche tous les acteurs du numérique et pas uniquement les géants du numérique américain. Donc je conteste le contexte discriminatoire de cette taxe que nous reprochent les USA et j'ai écrit au négociateur américain sur ce sujet. J'aurai aujourd'hui au téléphone mon homologue américain Steven Minuchin pour lui dire "sortons de cette logique de sanction. Nous n'allons pas rentrer dans une guerre commerciale entre la France, l'Europe et les USA sur la question de la taxation du numérique, nous sommes tous d'accord sur la nécessité d'aller de l'avant. Trouvons un accord à l'OCDE" ».

Et de préciser que « nos amis américains doivent savoir que s'il devait y avoir des sanctions, et c'est une possibilité aujourd'hui que nous prenons très au sérieux, dans ce cas nous saisirions immédiatement l'OCDE, je verrai le commissaire européen et nous étudierons avec lui la possibilité de riposte commerciale ».

« Mais cette guerre commerciale elle n'est dans l'intérêt de personne, donc j'appelle nos amis Américains à revenir à la sagesse, à la raison, à travailler un compromis à l'OCDE afin d'éviter cette montée aux extrêmes qui ne profitera à personne », a-t-il ajouté.

Certains pays ont déjà décidé d'emboîter le pas à la France. C'est par exemple le cas de l'Italie qui a validé un projet de loi taxant les GAFA, ou l'Espagne qui prévoit d'aller de l'avant avec la taxe Google de 3 % malgré les menaces américaines. L'Angleterre de son côté voudrait instaurer une taxe de 2 % sur les grandes enseignes du numérique.

Source : entretien du ministre sur YouTube

Et vous ?

Que pensez-vous des propos du ministre ?

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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 22/01/2020 à 14:46
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Comment pourrais-tu vivre sans l'état ?
Sans l'état et son financement des services de santé(aussi imparfait soit-il), mon fils serait mort quelques jours après sa naissance.

Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Ce pays communiste est foutu !
Les mots ont un sens. Communisme signifie "mise en commun des moyens de production" (sous entendu de production de richesse). Certains le sont en effet, mais l'immense majorité sont aux mains d’intérêts privés(ce que je ne déplore pas - dans la plupart des cas. Pas tous). Ta caricature est d'une imprécision remarquable.
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Avatar de Aiekick
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 08/01/2020 à 13:22
les GAFAM n'ont pas attendu trump pour agir comme cela, les états unis n'ont pas attendu trump pour agir comme cela.

il ont cette stratégie dans tous les domaines.

2.4 milliards sur des produits de luxe ? on s'en fout on fera comme Amazon, on répercutera ça sur l'acheteur final, les produits de luxe ne sont jamais impactés par les crises.

ne lâchons rien a impérialisme américains.
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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 07/01/2020 à 10:37
Citation Envoyé par eldran64 Voir le message
Les américains sont tous pourris

Bon, gros troll du matin mis à part, c'est juste une stratégie de négociation américaine. Regardez ce qu'il s'est passé avec la Corée du Nord: les américains ont d'abord mis la pression et ensuite ils sont passés aux négociations.

Bref, ne nous inquiétons pas et restons droit dans nos bottes. Tôt ou tard, les américains viendront négocier. Comme dis dans l'article dans une guerre commerciale il y a surtout des perdants.
Voire ce qui se passe avec l'Iran. Ils commencent par réduire en sheesh-kebab leur général le plus important, puis ensuite ils mettent la pression. Des méthodes de négociations, euh, musclées.
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Avatar de eldran64
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 07/01/2020 à 10:55
Citation Envoyé par el_slapper Voir le message
Voire ce qui se passe avec l'Iran. Ils commencent par réduire en sheesh-kebab leur général le plus important, puis ensuite ils mettent la pression. Des méthodes de négociations, euh, musclées.
Oué, leur méthode n'est pas toujours délicate ni forcément très légale ou très morale. J'imagine mal la tronche de nos "amis" américain si on atomisait un de leur généraux par ce qu'on ne l'aime pas ou qu'il nous dérange.
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 22/01/2020 à 11:50
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Comment font les pays qui ne consacrent pas 57% de leur PIB à la dépense publique et qui pourtant sont plus performants économiquement, ont moins de chômage... ?
Exemples de pays consacrant ayant moins de dépenses publiques n'ayant pas plus de pauvreté que la France et ne reposant pas sur l'optimisation fiscale ?
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 23/01/2020 à 11:04
Citation Envoyé par rawsrc Voir le message
Euh, tout le système tient les gens par la dette...
Regarde autour de toi, de plus en plus de gens s'endettent pour une vie entière, voire plus maintenant. C'est juste effarant.
En quoi est-ce que cela contredit mes propos ?

Justement, l'endettement à vie c'est l'obligation de rester cloisonné sur un point géographique (même s'il pourri) et de tout faire pour garder son job (surtout s'il est mal payé, pénible et que l'on t'y traite comme de la merde).

Quel est le gain en liberté du système néolibéral à part pour une très petite niche ?
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Avatar de rawsrc
Modérateur https://www.developpez.com
Le 23/01/2020 à 11:36
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
En quoi est-ce que cela contredit mes propos ?
T'inquiète, je ne sous-entends pas de contradiction.
Juste que le système est fait de manière à enchaîner 99% des individus qui le composent toute une vie durant. Et le pire ce qu'on arrive à trouver ça normal.
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Avatar de rawsrc
Modérateur https://www.developpez.com
Le 07/02/2020 à 12:01
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Je disais juste que c'était nul d'être politicien de carrière, parce que tu fais des magouilles avec tes potes de ton parti pour avoir un poste et profiter de tes privilèges.
Comme disait Coluche:
Citation Envoyé par Coluche
Politicien, ça ne dure pas.
Bien mal acquis ne profite qu’après !
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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 07/01/2020 à 13:04
Citation Envoyé par eldran64 Voir le message
Oué, leur méthode n'est pas toujours délicate ni forcément très légale ou très morale. J'imagine mal la tronche de nos "amis" américain si on atomisait un de leur généraux par ce qu'on ne l'aime pas ou qu'il nous dérange.
C'est le truc : personne n'a les moyens de leur rendre la pareille.

Enfin, pour l'instant...
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Avatar de MRSizok
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 21/01/2020 à 8:21
Sympa les conséquences des futurs éléctions Américaines. Un peu de pub par ci et par là. Et op ré-élu! Ce qui me fait penser le sujet du terrorisme, pour la France, va revenir juste avant les élections ?
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