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Taxe GAFA : la France prépare une riposte à la mise en exécution des menaces américaines
Mais note que cette guerre commerciale ne profitera à personne

Le , par Stéphane le calme

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Depuis le début des années 2010, le public est de plus en plus mécontent du régime fiscal international. La notion selon laquelle les règles fiscales actuelles sont obsolètes et permettent à certaines grandes entreprises multinationales de mettre en œuvre un système d'évasion fiscale à grande échelle a été progressivement acceptée. Dans un contexte de crise fiscale, il est devenu politiquement inacceptable de laisser ces entreprises ne pas payer leur « juste part » d'impôt, privant ainsi les États de revenus imposables. Cette situation a amené les pays du G20 à donner mandat à l'OCDE de proposer un changement fiscal important (initiative BEPS) et a également amené la Commission européenne à proposer de nouvelles directives fiscales.

L’économie numérique a été au centre des débats de l’OCDE et de la Commission européenne, certaines grandes entreprises numériques ayant retenu l’attention des médias en fournissant des illustrations d’optimisation fiscale. En outre, certaines caractéristiques de l’économie numérique ont remis en cause les notions traditionnelles d’établissement stable.

Le problème s'est toutefois révélé très complexe et il est rapidement apparu que sa résolution nécessiterait des modifications importantes du régime fiscal actuel. Outre les difficultés techniques, le fait que différentes parties prenantes clés (notamment les États-Unis et les États membres de l'UE) avaient des points de vue divergents sur la meilleure solution rendait encore plus difficile la recherche d'un consensus.

Pour changer les règles fiscales européennes, il faut l’unanimité des États membres. Bruno Le Maire y a d’abord renoncé dans un premier temps en lançant un projet de loi portant sur une taxe qui touche les entreprises proposant des services numériques en France. Et d'expliquer que : « Pour bâtir la fiscalité du XXIe siècle, celle qui repose sur la valeur qui existe aujourd’hui : les données. Il est impératif de taxer les données pour avoir un système fiscal efficace et financer nos services publics, nos écoles, nos crèches et nos hôpitaux. Mais c’est, aussi, une question de justice fiscale. Les géants du numérique payent 14 points d’impôts de moins que les PME européennes. Que ces entreprises paient moins d’impôts en France qu’une très grosse boulangerie ou qu’un producteur de fromages du Quercy, cela me pose un problème. Le produit de cette taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France à partir du 1er janvier 2019 devra atteindre rapidement les 500 millions d’euros ».

Ce projet de loi a été validé et mis en exécution au grand regret des États-Unis qui ont menacé d'imposer des droits de douane allant jusqu'à 100 % sur 2,4 milliards de dollars de produits d'importations en provenance de France à cause de cette taxe sur les services numériques qu'ils jugent discriminatoire. Le champagne, les sacs à main, le fromage sont sur la liste des produits qui pourraient être visés, après qu'un rapport du bureau du représentant américain au commerce a révélé que la taxe française sur les services numériques pénalise les entreprises technologiques américaines telles que Google d'Alphabet Inc, Apple, Facebook et Amazon.

Le bureau du représentant américain au commerce extérieur (USTR) a déclaré dans un rapport que son enquête en vertu de l'article 301 avait conclu que l'impôt français était « incompatible avec les principes dominants de la politique fiscale internationale et constituait un fardeau inhabituel pour les entreprises américaines concernées ». Avant son adoption, les États-Unis avaient lancé une enquête sur la taxe du gouvernement français sur les géants numériques. « Les États-Unis sont très préoccupés par le fait que la taxe sur les services numériques, qui devrait être adoptée par le Sénat français demain (jeudi), vise injustement les entreprises américaines », avait déclaré le représentant américain au commerce extérieur, Robert Lighthizer, dans un communiqué, à l’époque.


La France ne compte pas se laisser impressionner et elle est soutenue par l'Europe

En décembre, la France et l'Union européenne ont déploré les menaces de sanctions américaines sur des produits français. Si Donald Trump venait à mettre sa riposte à exécution, « l’Union européenne agira et réagira d’une seule voix », a déclaré Daniel Rosario, un porte-parole de la Commission européenne. Il a ajouté que la Commission travaillait « en étroite coordination avec les autorités françaises sur les prochaines étapes ». La Commission européenne, l'exécutif de l'UE, a ajouté que le meilleur endroit pour régler les différends était l'Organisation mondiale du commerce.


Lundi, le ministre français de l'Économie, Bruno Le Maire, a une nouvelle fois mis en garde lundi les États-Unis contre toutes représailles visant la nouvelle taxe française sur les services numériques.

« Aujourd'hui nous vivons sous la menace d'une sanction américaine contre la taxation du numérique. Je n'appelle pas cette taxe "taxe GAFA" parce qu'elle touche tous les acteurs du numérique et pas uniquement les géants du numérique américain. Donc je conteste le contexte discriminatoire de cette taxe que nous reprochent les USA et j'ai écrit au négociateur américain sur ce sujet. J'aurai aujourd'hui au téléphone mon homologue américain Steven Minuchin pour lui dire "sortons de cette logique de sanction. Nous n'allons pas rentrer dans une guerre commerciale entre la France, l'Europe et les USA sur la question de la taxation du numérique, nous sommes tous d'accord sur la nécessité d'aller de l'avant. Trouvons un accord à l'OCDE" ».

Et de préciser que « nos amis américains doivent savoir que s'il devait y avoir des sanctions, et c'est une possibilité aujourd'hui que nous prenons très au sérieux, dans ce cas nous saisirions immédiatement l'OCDE, je verrai le commissaire européen et nous étudierons avec lui la possibilité de riposte commerciale ».

« Mais cette guerre commerciale elle n'est dans l'intérêt de personne, donc j'appelle nos amis Américains à revenir à la sagesse, à la raison, à travailler un compromis à l'OCDE afin d'éviter cette montée aux extrêmes qui ne profitera à personne », a-t-il ajouté.

Certains pays ont déjà décidé d'emboîter le pas à la France. C'est par exemple le cas de l'Italie qui a validé un projet de loi taxant les GAFA, ou l'Espagne qui prévoit d'aller de l'avant avec la taxe Google de 3 % malgré les menaces américaines. L'Angleterre de son côté voudrait instaurer une taxe de 2 % sur les grandes enseignes du numérique.

Source : entretien du ministre sur YouTube

Et vous ?

Que pensez-vous des propos du ministre ?

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Avatar de 23JFK
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 2:49
Qu'il est plus que temps que cette société se mange un redressement.
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Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 8:30
Dès qu'il s'agit de piquer du pognon à ses utilisateurs, Apple est toujours en avance sur les autres...
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Avatar de marsupial
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 10:58
Alors même qu'Apple est assis sur une montagne de cash s'élevant à 245 milliards, il faut répercuter une taxe sur les petits producteurs qui font la richesse de l' App store. Scandaleux !
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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 22/01/2020 à 14:46
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Comment pourrais-tu vivre sans l'état ?
Sans l'état et son financement des services de santé(aussi imparfait soit-il), mon fils serait mort quelques jours après sa naissance.

Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Ce pays communiste est foutu !
Les mots ont un sens. Communisme signifie "mise en commun des moyens de production" (sous entendu de production de richesse). Certains le sont en effet, mais l'immense majorité sont aux mains d’intérêts privés(ce que je ne déplore pas - dans la plupart des cas. Pas tous). Ta caricature est d'une imprécision remarquable.
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/05/2020 à 11:17
Tu témoignes d'une totale méconnaissance de l'économie de ta part. Évidemment que les géants du numériques paient des impôts totalement ridicules par rapport à leur chiffre d'affaire en France, et ce sont loin d'être les seules.

Plus une entreprise (ou même un individu) est grosse, plus elle a la possibilité de faire des montages afin d'éviter de payer des impôts. Facture qui est ensuite répercutée sur les particuliers moins fortunés et les PME.
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/05/2020 à 14:34
Donc on vit dans un monde où il faut absolument que quelque chose soit illégal pour qu'on ne tente pas de l'empêcher même si c'est immoral ? Si le meurtre n'était pas illégal tu roulerais joyeusement sur les passants sur le trottoir avec ta voiture ? Quand un meurtrier récidiviste se retrouve en liberté parce que son avocat payé très cher est parvenu à trouver un vice de procédure quelque part le monde s'en trouve meilleur ?

L'idée justement ici est d'essayer petit à petit de détricoter la gigantesque toile de grey-zones qu'exploitent les sociétés dont l'optimisation fiscale est la spécialité pour que leurs clients payent zéro impôts. Et non, ce n'est pas toujours légal.

Tu es tout simplement parfaitement ignorant de comment les très riches, entreprises comme particulier exploitent le système pour ne quasiment rien payer, voir se faire subventionner. Et le manque à gagner c'est toi et moi qui le payons avec nos impôts.
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Avatar de archqt
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 18/06/2020 à 22:26
Citation Envoyé par ElementaryJoe Voir le message
Quel est le rapport, dans ta phrase, entre "En France, ce sont uniquement les impôts des Français (TVA entre autres) qui servent à entretenir toutes les structures publiques " et "qui au final nous permettent d'acheter le dernier truc sur Amazon." ?

En France, le niveau sur élevé des taxes ne fais rien d'autre que d'asphyxier les gens et l'économie Française à cause de la centralisation des finances au niveau de l'état par ses taxes, rien d'autres.

De plus, les structures publiques sont aussi financés par des organises privés, par des partenariats et par des dons. Mais bon, passons...

L'autre aspect de cette réalité, c'est que les taxes Française, pour un pays comme l’Amérique sont incompréhensible (et je sais de quoi je parle), puisqu'une entreprise est 10 à 15 fois moins taxés labas.

Pour prendre un exemple concret, si tu es développeur à ton compte en France, tu sera taxé 44% de ton bénéfice.
Aux US, tu seras taxés 6% de ton bénéfice.

Comprends-tu la différence ?
Si on prends l'exemple d'un salaire avec charges, en France, sur un salaire brut de 1900 euros, toi, tu sera payés 1250 euros, aux US, sur un salaire brut de 1900 euros, tu sera payés 1800 euros.

Tu comprends donc qu'à l'échelle d'une grosse entreprise US implantées en France, quand on te dis que tu va passer de 6% d'imposition à 44%, ça te fait mal au c** et de facto, tu va soit vouloir virer ton entreprise de ce guet-apens, soit, vouloir trouver des combines pour ne pas te faire saigner.

Ca n'est en rien normal de taxer déjà, en France, les entreprises ainsi, alors les entreprises d'un autre pays encore moins, sauf si on veut qu'elle dégage et là, ce "ministre" à part les faire dégager, c'est tout ce qu'il est entrain faire.

La seule et unique véritable chose à faire ici, c'est d'arrêter avec ces montants d'impot complètement WTF et injustifié afin de mettre en place un véritable cycle économique basé sur de l'intelligence et du bon sens et non pas comme c'est le cas actuel, sur de la magouille et des petites mains qui au fonds, ne profites qu'à trois personnes qui ont déjà largement assez pour vivre bien qu'elles en veulent toujours plus.
C'est vrai ce n'est pas normal d'avoir une sécurité sociale et d'avoir les soins quasi-gratuit. Pour certains aux US que tu aimes tant pour quelques semaines à l'hopital + réanimation, plus de 1 millions de $ de facture, coup de bol mec avait une assurance sinon il crevait.
C'est vrai ce n'est pas normal d'être remboursé du médecin. Aux US c'est 60$ min la consultation d'un docteur et ton assurance souvent applique une franchise de 1500$/an (assurance en partie payée par ton employeur).
C'est vrai ce n'est pas normal d'avoir une retraite et des minimas sociaux pour vivre.
C'est vrai ce n'est pas normal d'avoir une école de qualité gratuite. Aux US c'est minimum 15000$/an pour une université de moyenne zone.

On pourrait en trouver plein des "c'est vrai".

Donc moi je préfère gagner moins, et payer plus d'impôts et savoir que tout cela est "quasi-gratuit" pour moi.
Après ces sociétés ne crée pas beaucoup d'emplois (voire aucun) en France...Elles ramassent le blé sans rien apporter, est ce normal ?
Donc si tu penses qu'au US c'est mieux, vas y, et quand tu auras un cancer et que tu auras été viré par ton employeur car suite à un aléa de la vie tu ne seras plus rentable/efficace...on en reparlera :-)
Les US c'est bien si tu es riche et en bonne santé :-)

Ah oui je ne suis pas spécialement de gauche, mais ça ce n'est pas négociable comme avantage en retour d'impôts plus élevés.
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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 07/01/2020 à 10:37
Citation Envoyé par eldran64 Voir le message
Les américains sont tous pourris

Bon, gros troll du matin mis à part, c'est juste une stratégie de négociation américaine. Regardez ce qu'il s'est passé avec la Corée du Nord: les américains ont d'abord mis la pression et ensuite ils sont passés aux négociations.

Bref, ne nous inquiétons pas et restons droit dans nos bottes. Tôt ou tard, les américains viendront négocier. Comme dis dans l'article dans une guerre commerciale il y a surtout des perdants.
Voire ce qui se passe avec l'Iran. Ils commencent par réduire en sheesh-kebab leur général le plus important, puis ensuite ils mettent la pression. Des méthodes de négociations, euh, musclées.
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Avatar de Aiekick
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 08/01/2020 à 13:22
les GAFAM n'ont pas attendu trump pour agir comme cela, les états unis n'ont pas attendu trump pour agir comme cela.

il ont cette stratégie dans tous les domaines.

2.4 milliards sur des produits de luxe ? on s'en fout on fera comme Amazon, on répercutera ça sur l'acheteur final, les produits de luxe ne sont jamais impactés par les crises.

ne lâchons rien a impérialisme américains.
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Avatar de rawsrc
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 07/02/2020 à 12:01
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Je disais juste que c'était nul d'être politicien de carrière, parce que tu fais des magouilles avec tes potes de ton parti pour avoir un poste et profiter de tes privilèges.
Comme disait Coluche:
Citation Envoyé par Coluche
Politicien, ça ne dure pas.
Bien mal acquis ne profite qu’après !
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