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Optimisation fiscale : l'Irlande a collecté les 13 milliards € dus par Apple
L'argent est déposé sur un compte bloqué en attendant le verdict final

Le , par Michael Guilloux

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La commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, a déclaré mardi que la Commission européenne allait mettre fin à son action en justice contre Apple pour les avantages fiscaux illégaux dont a bénéficié l'entreprise en Irlande. Le ministère irlandais des Finances, Paschal Donohoe, a en effet confirmé qu'Apple a viré sur un compte bloqué dédié la totalité des 13 milliards d'euros que la firme de Cupertino a été condamnée à payer.


Si l'on doit résumer les faits, rappelons que c'est à la fin du mois d’août 2016 qu’Apple a été sommée par la Commission européenne de verser la somme de 13 milliards d’euros à l’Irlande pour avantages fiscaux illégaux. Ces avantages fiscaux ont, d’après la commissaire européenne chargée de la politique de concurrence, permis à Apple de payer beaucoup moins d'impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années ; soit un taux d'imposition effectif de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003, qui aurait diminué jusqu'à 0,005 % en 2014.

Apple et l'Irlande ont fait appel de la décision de la Commission européenne. L'Irlande a décidé de se ranger du côté de la firme dirigée par Tim Cook pour protéger son régime fiscal attrayant pour les multinationales. Mais après avoir été assignée en justice par la Commission européenne, l'Irlande a un peu cédé à la pression en décembre dernier et promis de commencer à collecter les impôts dus ; lesquels seront placés sur un compte bloqué en attendant que les juridictions de l'UE donnent leur verdict. Si la totalité des 13 milliards d'euros a déjà été virée, on est encore loin d'une victoire de l'UE.

Rappelons aussi qu'Apple n'est pas à l'abri d'un autre assaut de la Commission européenne. Un rapport du Parlement montre en effet que le fabricant d'iPhone n'a pas renoncé à ses pratiques d'optimisations fiscales malgré la décision du régulateur européen. Le rapport commandité par le groupe de la gauche alternative au Parlement montre qu'Apple persiste dans l'optimisation fiscale et toujours avec la complicité de l'Irlande. Entre 2015 et 2017, Apple aurait encore réussi un évitement fiscal qui représente un manque à gagner compris entre 4 et 21 milliards d’euros, en payant un impôt sur ses bénéfices compris entre 1,7 et 8,8 % dans les différents pays de l’UE sur la même période.

Source : Margrethe Vestager (Twitter)

Voir aussi :

UE : un rapport du Parlement montre qu'Apple n'a pas renoncé à ses pratiques d'optimisations fiscales, malgré la décision de la Commission européenne
Une amende de 5,8 millions d'euros infligée à Apple en Australie, après que la firme a refusé de réparer des appareils de ses clients
USA : la Cour suprême va statuer dans une affaire antitrust impliquant Apple et son App Store, la firme est accusée de monopole par les consommateurs
Apple va améliorer le chiffrement des données sur iPhone, une mesure qui ne plait pas aux forces de l'ordre qui le traitent de complice des criminels
Apple voudrait empêcher que les développeurs puissent à nouveau partager des informations sur vos contacts, en modifiant les règles de l'App Store

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Avatar de BenoitM
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 20/09/2018 à 23:29
Citation Envoyé par Le Vendangeur Masqué Voir le message
Et bien non pour l'instant l'Irlande n'a pas reçu un centime, tout l'argent est sur un compte bloqué, que le fisc récupèrera uniquement si le procès lui est favorable. Et pourtant c'est vraiment pas gagné car il n'y a aucun article qui puisse faire condamner Apple.
J'avais lu le dossier de presse de la Commission et j'avais bien noté à l'époque que les détails juridiques étaient quasiment inexistant. À quelle loi se réfère t-on ? On ne sait pas…

On rappellera que tout ce qu'a fait Apple c'est demander une réduction à l'Irlande. Vous pouvez en faire de même, jamais on ne vous condamnera pour l'avoir quémandée.
Là où ça coince c'est que le pays lui a accordé cette réduction, et que la Commission estime qu'elle n'aurait pas dû.
Sauf que si fautif il y a c'est l'Irlande en ne respectant pas le droit Européen (et encore ça reste à prouver...), car Apple comme tout un chacun ne peut être fautif de demander et d'obtenir une réduction d'impôt !
Euh si ca s'appelle des aides d'états et elles peuvent être considérés comme illégales.

Et vu que Irlande n'a pas donné les même aides à tout le monde celle-ci peuvent être refuser et donc c'est pour ca que Apple pourrait devoir rembourser.

Apple comme tout un chacun ne peut être fautif de demander et d'obtenir une réduction d'impôt !
Ca dépend la façon de le demander, mais sinon ca peut même s'appeler de la corruption et du chantage
(mais bon a première vue le "chantage/menace" sur les hommes politique de la par de multinational est tolérable)
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Avatar de Anselme45
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 19/09/2018 à 11:17
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Une multinationale n'a pas sentiment, pas d'éthique, pas de morale.
Elle est prête à tout exploiter pour son profit, elle fera travailler des enfants et polluera la planète.

Elle va acheter quelques térawatt-heure vert pour se faire passer respectueuse de l'environnement, et voilà...
"elle fera travailler des enfants"?

Il faut utiliser ici le verbe au présent: "elle FAIT travailler des enfants"

2 exemples pour Apple:

http://www.lavoixdunord.fr/267721/ar...-sous-traitant
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Avatar de Pierre GIRARD
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 19/09/2018 à 5:51
C'est déjà ça, mais ça reste une paille pour Apple et au pire, ça fait 13 milliards de plus dans les caisses de l'Irlande ... sans avoir été obligée de changer son régime fiscal favorable aux GAFAM.
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Avatar de pmithrandir
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 19/09/2018 à 9:16
Citation Envoyé par Pierre GIRARD Voir le message
C'est déjà ça, mais ça reste une paille pour Apple et au pire, ça fait 13 milliards de plus dans les caisses de l'Irlande ... sans avoir été obligée de changer son régime fiscal favorable aux GAFAM.
En fait, les 13 Mds seraient répartis entre différents pays, l'Irlande devant reversé les manque a gagner a ces partenaires européenns.

Pour la legislation, elle ne vaut rien si les sociétés se voient par la suite condamnées a de lourdes amendes. L'incertitude que procure de tels procés, et l'image de marque déteriorée n'est jamais une bonne chose.

Donc si il y a condamnation, on peut parier que l'Irlande sera en position de faiblesse et devra revoir sa legislation.
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 19/09/2018 à 13:03
Citation Envoyé par rawsrc Voir le message
Beaucoup de patrons partagent ce point de vue... anglo-saxon.
Ah ben tiens c'est marrant c'était un anglais qui m'avait dit ça.
En Angleterre il passe pour quelqu'un de très à gauche, en France il passe pour quelqu'un de très à droite.
Mais c'est n'importe quoi, il n'y a pas que TVA + charges sociales + charges patronales + impôts fonciers, il y a d'autres impôts !
Apple, Amazon, Starbucks, etc, doivent payer la blinde d’impôt et c'est tout.
Ils détruisent le métier d’énormément de gens.

Le petit patron d'une entreprise de 2 employés va payer ses impôts, et il va faire faillite parce que le RSI lui demande beaucoup trop d'argent et qu'il ne sait pas qu'en fait il n'est pas du tout obligé de passer par ça. (il y a une loi de l'UE qui fait que tu peux passer par n'importe quelle entreprise spécialisé, voir le travail de Thierry Borne)

En plus la TVA ce n'est pas Apple qui l'a paie ce sont les clients.
Donc encore une fois les petits se font marcher dessus et les riches sont protégés.
Apple fait du chiffre d'affaire, il doit payer.

Citation Envoyé par rawsrc Voir le message
Comment veux-tu mettre tout le monde d'accord, hein ??
Dans une certaine fourchette plus tu gagnes d'argent plus le pourcentage d’impôt augmente, mais arrivé à un stade c'est l'inverse, le pourcentage diminue, ce n'est pas normal !
Le pourcentage d'impôt ne devrait pas être plus faible chez les riches ! (au contraire...)

Bon après ils ont la combine pour masquer leur patrimoine (comme Macron par exemple).

Exclusif - La fraude fiscale explose et atteint les 100 milliards d'euros !
Jamais la fraude fiscale n’a été aussi importante et jamais les contrôles n’ont été aussi faibles. C’est le triste constat auquel aboutit le rapport établi par le syndicat Solidaires-Finances publiques que Marianne dévoile cette semaine. La dernière livraison de cette étude quinquennale estime dans sa fourchette haute à 100 milliards d’euros le manque à gagner pour les caisses de l’Etat, sans compter donc les fraudes aux prélèvements sociaux qui grèvent, elles, celles de la Sécu. Vingt milliards supplémentaires par rapport à l’estimation réalisée il y a cinq ans. Le syndicat n’est pas le seul à tenter de mesurer ce phénomène. Des ONG fournissent également des statistiques. Oxfam avance un chiffre allant de 60 à 80 milliards d’euros. Près de 200 milliards d’euros pour l’association Tax Justice Network, mandatée en 2012 par le groupe socialiste au Parlement européen, qui additionne fraude fiscale et sociale. Mais une chose est sûre : toutes les estimations convergent.
L'Assemblée autorise les entreprises accusées de fraude fiscale à s'en sortir par une simple amende
La pénalisation de la fraude fiscale en prend un coup. Dans la nuit de mardi à ce mercredi 19 septembre, les députés ont voté l'extension de la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) à la fraude fiscale. En clair, les entreprises fraudeuses vont désormais pouvoir éviter toute poursuite en justice en s'acquittant d'une amende. Une disposition votée deux jours après que Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, a affiché en ces termes sa détermination à lutter contre les resquilleurs : "Frauder l'impôt, c'est évidemment tout à fait inacceptable, c'est un coup de canif, voire un coup de poignard au pacte républicain".
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Avatar de pmithrandir
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 22/10/2018 à 17:20
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message


En clair, si la totalité des 13 milliards d'euros a déjà été virée en plus du milliard d’euros d’intérêts, nous sommes encore loin d'une victoire de l'UE qui devra attendre les décisions de justice.
Non, en clair, il y avait 2 actions légales en cours :
- la première pour aide d'état illégale qui est touojurs en attente de jugement
- la seconde à l'encontre de l'Irlande pour les forcer à mettre sous sequestre les 13Mds d'euros ainsi que les intérets.

C'est uniquement la seconde qui est fermée puisque l'irlande s'est executée. Tard, mais elle l'a fait quand même.

C'est donc une victoire de plus pour la commisssion qui clot un dossier ou un pays essayait de ne pas respecter les règles.

On verra dans la procédure finale si les 14,2 Mds seront confirmés ou pas... avec, je vous le rappelle, une partie de ce pecule qui reviendrait à la France.
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Avatar de rawsrc
Modérateur https://www.developpez.com
Le 19/09/2018 à 11:41
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
J'ai parlé avec un de mec de droite une fois et il a dit "Apple rapporte beaucoup à l'état grâce à la TVA".
Cette réflexion est très proche de celle de beaucoup d'autres sociétés qui analysent qu'elles contribuent déjà bien suffisamment à la société civile en reversant TVA + charges sociales + charges patronales + impôts fonciers à l'Etat.
Donc en conséquence, cela suffit amplement et s'arrangent pour avoir un résultat proche de zéro. Le reliquat qui reste (bénéfices) ne regarde pas l'Etat. L'Etat est déjà payé et même grassement.
Beaucoup de patrons partagent ce point de vue... anglo-saxon.

Comment veux-tu mettre tout le monde d'accord, hein ??
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Avatar de BenoitM
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 21/09/2018 à 12:24
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Apple a respecté le protocole de l'Irlande.
Starbucks a respecté le protocole des Pays-Bas.
etc.
Ces pays sont très content d'offrir un traitement de faveur à ces entreprises.
Il me semble que c'est important pour un paradis fiscal t'attirer des grosses entreprises.
Mais ce protocole est interdit par l'UE car considère comme des aides d'états.

Et on ne reproche pas à l'Irlande ou au Luxembourg d'être des paradis fiscaux mais d'avoir donner des avantages à des entreprises spécifiques et donc de nuire à la concurrence "loyal".
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 19/09/2018 à 9:36
Triste période que la nôtre dans laquelle des sociétés amassent des centaines de milliards tandis que les gouvernements suppriment les services publics et aides sociales pour économiser quelques dizaines de millions.

Le principe de l'optimisation fiscale n'est-il pas d'utiliser tous les moyens légaux pour payer le moins d'impôts possible ?
Les règles de l'UE permettent de faire ce genre de chose.
Si c'est légal pourquoi y renoncer ?
Parce qu'avoir un minimum d'empathie et de principes n'a jamais fait de mal à personne ?
Quand j'ouvre une porte et qu'une autre personne me suit, aucune loi ne m'oblige à la lui tenir ouverte et je le fais quand-même.
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 19/09/2018 à 9:14
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Un rapport du Parlement montre en effet que le fabricant d'iPhone n'a pas renoncé à ses pratiques d'optimisations fiscales malgré la décision du régulateur européen.
Le principe de l'optimisation fiscale n'est-il pas d'utiliser tous les moyens légaux pour payer le moins d'impôts possible ?
Les règles de l'UE permettent de faire ce genre de chose.
Si c'est légal pourquoi y renoncer ?

Les grosses entreprises s'arrangent pour ne pas faire de bénéfices dans les pays où il y a beaucoup d’impôts.
Il n'y aura jamais le même système d’impôts dans toute l'UE, les paradis fiscaux de l'UE préféreraient quitter l'UE plutôt que de faire payer des impôts normaux à des grosses entreprises.
Avec les paradis fiscaux comme l'Irlande, les grosses entreprises peuvent s'arranger pour bénéficier d'un taux préférentiel.

30/08/2016 :
LA FORMULE MAGIQUE D'APPLE POUR PAYER 0,005% D'IMPÔT EN EUROPE
Le secret d'Apple pour réaliser ce tour de passe-passe ? D'abord, enregistrer en Irlande l'ensemble des bénéfices en Europe, puis s'arranger avec Dublin pour ne soumettre à l'impôt qu'une infime partie de ce montant, afin de placer le reste dans une sorte de siège fantôme, selon la Commission européenne (dont les conclusions sont contestées par l'Irlande et Apple, qui ont décidé de faire appel de la décision).

Deux entités d'Apple basées en Irlande sont concernées: "Apple Sales International", chargé de vendre les produits du groupe en Europe, en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde, générant des milliards d'euros de profit, et "Apple Operations Europe", qui fabrique certaines gammes d'ordinateurs, à l'activité beaucoup moins importante. Toutes deux ont le droit de distribuer les produits Apple en Europe dans le cadre d'un accord avec la maison mère américaine, qu'elles financent à hauteur de 2 milliards d'euros par an (déductibles) afin de soutenir une partie de la recherche et développement du groupe.

Ensuite, la technique est simple : enregistrer en Irlande l'ensemble des bénéfices engendrés par les ventes en Europe. Un iPhone acheté par un Français dans un Apple Store à Paris ? Les bénéfices partent à Dublin.

Puis, entre en scène l'Etat irlandais. Qu'il s'agisse d'"Apple Sales International" ou d'"Apple Operations Europe", la méthode est la même : depuis 1991, il avalise une répartition interne totalement artificielle des bénéfices. Une partie infime du produit des ventes, issues pourtant de toute l'Europe, est ainsi comptabilisée dans la partie irlandaise de chaque entité et soumis à un impôt sur les sociétés de 12,5%.

Le reste, c'est-à-dire l'écrasante majorité des bénéfices, part dans un hypothétique "siège" situé hors du pays, sur lequel l'Etat irlandais se refuse à avoir un droit de regard. Or ces sièges ont tout d'un mirage : pas de salariés spécifiques, pas de locaux et aucune capacité opérationnelle lui permettant d'exercer la moindre activité concrète. Seul signe d'existence, des réunions occasionnelles des deux Conseils d'administrations, composés de cadres d'Apple employés à temps plein en Irlande. On y cause dividendes, arrangements administratifs et gestion de trésorerie.

L'avantage de ces sièges hypothétiques c'est que les bénéfices qui y sont logés ne sont pas du tout imposés ! Concrètement, cela permet des culbutes fiscales impressionnantes : en 2011, par exemple, Apple Sales International a dégagé environ 16 milliards d'euros de bénéfices. Sur ce total, seuls 50 millions ont été considérés comme imposables. Ce qui a abouti à moins de 10 millions d'euros d'impôt payé effectivement par le groupe de Cupertino… Soit 0,05% de ses bénéfices totaux ! Et ce n'est pas la meilleure année : le pourcentage d'imposition est même descendu à… 0,005% en 2014.
J'ai parlé avec un de mec de droite une fois et il a dit "Apple rapporte beaucoup à l'état grâce à la TVA".
Je ne partage pas ce point de vue. (il y a d'autres impôts à payer)
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