Taxe Apple : l'Irlande cède un peu à la pression et promet de commencer à collecter les impôts réclamés
Qui seront placés sur un compte bloqué

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Fin août 2016, Apple a été sommé par la Commission européenne de verser une somme de 13 milliards d’euros à l’Irlande pour avantages fiscaux illégaux. C'est en Irlande que se trouve le siège d'Apple en Europe, et c'est là que l'entreprise enregistre tous les bénéfices réalisés dans cette zone géographique.

D’après Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, les avantages fiscaux accordés à Apple ont permis à la société de payer beaucoup moins d'impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années. Ce traitement sélectif aurait permis à Apple de se voir appliquer un taux d'imposition effectif de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003 ; lequel taux aurait diminué jusqu'à 0,005 % en 2014, d’après Margrethe Vestager.

L’Irlande et Apple ont fait appel de cette décision. Le gouvernement irlandais a affirmé qu’Apple n'a jamais bénéficié de traitement de faveur et que le traitement fiscal qui lui a été appliqué respecte bien les normes en vigueur en Irlande. Par ailleurs, il a accusé la Commission d'avoir fait une surévaluation des bénéfices réalisés par les filiales d'Apple se trouvant en Irlande en l'occurrence Apple Sales International (ASI) et Apple Operations Europe (AOE). Selon Dublin, les importantes décisions qui s'appliquent à ces deux filiales ont été prises aux États-Unis et par conséquent, les bénéfices qui en résultent ne devraient pas leur être imputés.

L'Irlande a soutenu que « la Commission européenne n'a pas la compétence, selon les règles en matière d'aide publique, à substituer de façon unilatérale la politique fiscale d'un État membre par son propre point de vue ».

Une situation qui a été génératrice de tension en Europe. Face au peu d’empressement de l’Irlande de récupérer les impôts présumés d’Apple, Bruxelles a lancé une action en justice contre l’Irlande en octobre dernier.

Aussi, ce lundi, le gouvernement irlandais a annoncé avoir trouvé un accord avec l’éditeur d’iOS afin de commencer à collecter début 2018 les 13 milliards d’euros réclamés par Bruxelles.

« Nous avons désormais trouvé un accord avec Apple concernant les principes et le fonctionnement du compte bloqué. Nous pensons que l’argent commencera à être versé sur le compte par Apple au cours du premier trimestre de l’année prochaine », a déclaré, lundi 4 décembre, le ministre des Finances, Paschal Donohoe avant une réunion avec la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager. Ces propos ont été confirmés par son ministère.

Le gouvernement irlandais est censé placer les sommes en jeu sur un compte bloqué en attendant le résultat des appels du pays et du groupe américain sur le fond de la décision européenne.

Samedi dernier, une centaine de militants d’Attac (Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne) a pris d’assaut l'Apple Store Opéra à Paris qu’ils ont occupé pendant environ trois heures, chantant à tue-tête « On arrêtera quand Apple payera » et en déployant des banderoles sur les locaux.

Pour Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac , « Apple doit cesser de nier les pratiques fiscales mises en évidence par l’enquête de la Commission européenne, retirer son recours auprès de la Cour de Justice de l’UE et payer son amende de 13 milliards d’euros au plus vite. De plus, nous devons être en mesure de vérifier que les impôts payés par Apple sont en adéquation avec ses activités réelles. Pour cela, nous exigeons qu’Apple publie son reporting pays par pays dès maintenant et de manière rétroactive sur les dernières années. »

Source : Le Monde

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ? Aveu de culpabilité ou réaction sous la pression ?
Bonne nouvelle pour l'Europe ou résultats mitigés ?

Voir aussi :

Des militants d'Attac ont occupé de force l'Apple Store Opéra à Paris pendant des heures, exigeant que l'entreprise paye les impôts réclamés par l'UE


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Avatar de yoyo3d yoyo3d - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 05/12/2017 à 13:56
Résultat mitigé pour ma part, ok l'Irlande fait un geste officiel pour calmer le jeu et fait les gros yeux tous rouges à Apple "hou c'est pas bien", mais rien ne l'empêche de redonner le fric à Apple moyennant une petite com au passage....
Avatar de a028762 a028762 - Membre averti https://www.developpez.com
le 06/12/2017 à 11:55
Que les sociétés privées cherchent à truander les impots, c'est un sport qu'encouragent les statuts de l'Europe.
J'espère voir un jour l'Europe homogène sur sa politique fiscale
En attendant, comme la frontière Irlande/Irlande du Nord pose problème pour le Brexit,
on n'a qu'à virer l'Irlande de l'Europe, cela résoudra et le Brexit et les impôts en Irlande...
Ol
Avatar de Pierre GIRARD Pierre GIRARD - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 06/12/2017 à 12:07
Citation Envoyé par a028762 Voir le message
Que les sociétés privées cherchent à truander les impots, c'est un sport qu'encouragent les statuts de l'Europe.
J'espère voir un jour l'Europe homogène sur sa politique fiscale
En attendant, comme la frontière Irlande/Irlande du Nord pose problème pour le Brexit,
on n'a qu'à virer l'Irlande de l'Europe, cela résoudra et le Brexit et les impôts en Irlande...
Ol
Dommage que le Luxembourg n'ai aucun problème de frontière avec les Grands-Bêtas, ça permettrait de les virer eux aussi !
Avatar de koyosama koyosama - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 06/12/2017 à 14:05
Citation Envoyé par a028762 Voir le message
Que les sociétés privées cherchent à truander les impots, c'est un sport qu'encouragent les statuts de l'Europe.
J'espère voir un jour l'Europe homogène sur sa politique fiscale
En attendant, comme la frontière Irlande/Irlande du Nord pose problème pour le Brexit,
on n'a qu'à virer l'Irlande de l'Europe, cela résoudra et le Brexit et les impôts en Irlande...
Ol
J'aimerais auss virer l'Irlande de l'Europe, mais tu vas deux messages au monde entier:
  • Le monde anglais n'est pas le bienvenue et dont les skills qui la compose avec
  • Irlande peut devenir la nouvelle route les exilés de Londres, ne leur tend pas la main pour qu'il crée une guerre commerciale qu'on gagnera jamais
  • Quel message tu vas donner aux mondes, l'Europe est tout sauf exemplaire. Donc virer tout le monde n'est pas très judicieux et on sera la nouvelle Chine pour les autres pays. Même les canadiens ne bîtent rien de l'Europe.
  • Garder l'Irlande pour emmerder le Royaume, je trouve que c'est une bonne idée.
Avatar de skillas skillas - Candidat au Club https://www.developpez.com
le 07/12/2017 à 21:38
Cet article comme beaucoup d'autres prouvent -si besoin est encore- que cette bouffonnerie idéologique qu'est la construction européenne est un serpent qui se mord la queue. Les accords multilatéraux donnent de bien meilleurs résultats, et sont plus respectueux des souverainetés des pays participants. Bruxelles qui met en route une action judiciaire contre l'Irlande, alors qu'elle ne fait qu'utiliser les regles financieres de la Commission, c'est juste mettre un pansement sur une fracture ouverte: débile à souhait. A part ceux qui votent macron, je ne sais pas qui ils esperent duper avec ca. Qui veut des impots, se doit d'etre souverain chez lui. Si la Suisse veut imposer les activités de Apple chez elle, il se passera quoi d'apres vous?
Avatar de AoCannaille AoCannaille - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 08/12/2017 à 10:15
Citation Envoyé par skillas Voir le message
Si la Suisse veut imposer les activités de Apple chez elle, il se passera quoi d'apres vous?
Apple augmentera ses tarifs en Suisse ou ne s'y installera pas.
Comme n'importe quel point de la suisse est à moins de 2h de route d'une ville étrangère, ceux qui voudront du Apple iront l'acheter à la frontière. La suisse perdra TVA et les quelques emplois qu'apple auraient amené dans ses bagages.
Et c'est là que l'interêt de l'UE rentre en jeux, car le plan B est la plupart du temps à beaucoup plus de 2h de route.
Avatar de j_erome j_erome - Futur Membre du Club https://www.developpez.com
le 09/12/2017 à 17:54
Si vous regardez les mentions légales concernant le site developpez.net, que vous trouverez ici : https://www.developpez.com/legal/, vous constaterez que l'adresse qui y figure se termine par "DE 19711-3258, USA". Ce qui se traduit par developpez.com est une société immatriculée au Delaware qui est un paradis fiscal.

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