Des militants d'Attac ont occupé de force l'Apple Store Opéra à Paris pendant des heures
Exigeant que l'entreprise paye les impôts réclamés par l'UE

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Une centaine de militants d’Attac (Association pour la taxation des transactions financières et pour l'action citoyenne) a pris d’assaut l'Apple Store Opéra à Paris samedi dernier qu’ils ont occupé pendant environ trois heures, chantant à tue-tête « On arrêtera quand Apple payera » et en déployant des banderoles sur les locaux. L’objectif est de faire pression sur l'entreprise pour qu'elle paye sa facture suite à un redressement fiscal de 13 milliards d'euros à l'Union européenne.


Pour rappel, fin août 2016, Apple a été sommé par la Commission européenne de verser une somme de 13 milliards d’euros à l’Irlande pour avantages fiscaux illégaux. D’après Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, les avantages fiscaux accordés à Apple ont permis à la société de payer beaucoup moins d'impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années. Ce traitement sélectif aurait permis à Apple de se voir appliquer un taux d'imposition effectif de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003 ; lequel taux aurait diminué jusqu'à 0,005 % en 2014, d’après Margrethe Vestager.

La Commission européenne a précisé que l’Irlande n’est pas le seul pays concerné par ce remboursement. Apple aurait en effet pu échapper aux impôts dans certains pays en expatriant la majorité de ses revenus en Irlande. Les pays de l’UE qui ont estimé avoir été lésés par ce fait se sont donc servi des données et méthodes de la Commission pour déterminer combien Apple aurait dû leur payer en impôts supplémentaires.

Le fisc français n’a pas été en reste : en mai dernier, il a notifié à Apple un redressement fiscal portant sur les exercices de 2012 à 2014. Les services de Bercy ont réclamé à la filiale française d’Apple le paiement de 12,2 millions d’euros.

Précisément, la filiale redressée est Apple Retail France EURL, la filiale qui opère les Apple Stores français, et non Apple Sarl France qui est en charge du marketing. Cette filiale a été créée en 2005, quelques années avant l'ouverture du premier Apple Store au Louvre en 2009. Déficitaire jusqu'en 2013, elle n'a commencé à payer des impôts qu'à partir de cette année-là. Sur l'exercice clos fin septembre 2016, elle est retombée dans le rouge (à cause de la provision pour redressement fiscal), perdant 9,4 millions d'euros, sur un chiffre d'affaires de 623 millions.

Les deux filiales ont déclaré au fisc français 700 millions d'euros de chiffre d'affaires. C'est une fraction du chiffre d'affaires effectivement réalisé par Apple en France, estimé à 4,3 milliards d'euros.

Apple a remis en cause la décision de Bruxelles et a promis de faire appel après que Tim Cook a qualifié le verdict comme étant « exaspérant ». Apple a estimé que la Commission européenne a mal interprété la loi irlandaise.

L’argument le plus lisible d’Apple est que la commission a fait des erreurs fondamentales lorsqu’elle a évalué l’accord de la firme avec le gouvernement irlandais. À travers cet accord, ses deux filiales en Irlande bénéficient d’un taux d’imposition faible, mais légal. Apple a caractérisé cet accord comme étant parfaitement acceptable. « La Commission a présumé que toutes les activités génératrices de revenus critiques pour les acteurs sont attribuables à des filiales irlandaises sans faire une évaluation appropriée aux preuves, incluant un ensemble d’attestations d’experts montrant que les profits n’ont pas été générés par des activités en Irlande. » Apple a informé que ses filiales irlandaises avaient pour mission d’effectuer des fonctions routinières et n’étaient pas impliquées dans le développement et la commercialisation des produits phares d’Apple qui génèrent ses profits.

Autant d’éléments qui ont fait que l’entreprise lance un recours auprès de la CJUE, cherchant une annulation complète ou partielle du verdict de Bruxelles. Apple veut également que la commission paie pour ses frais juridiques dans l’affaire.


Pour Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac , « Apple doit cesser de nier les pratiques fiscales mises en évidence par l’enquête de la Commission européenne, retirer son recours auprès de la Cour de Justice de l’UE et payer son amende de 13 milliards d’euros au plus vite. De plus, nous devons être en mesure de vérifier que les impôts payés par Apple sont en adéquation avec ses activités réelles. Pour cela, nous exigeons qu’Apple publie son reporting pays par pays dès maintenant et de manière rétroactive sur les dernières années. »

Elle assure d’ailleurs que « Nous avons obtenu un rendez-vous, d'ici quinze jours, avec la direction nationale d'Apple. Si ce n'est pas le cas, nous nous engageons à revenir avant Noël, par une action bienveillante, mais déterminée. »
.
Pour Dominique Plihon, porte-parole d’Attac, « le cas d’Apple est par bien des aspects exemplaire des pratiques fiscales actuelles des multinationales et souligne l’urgence de prendre des mesures pour y mettre fin. Pour cela, nous proposons l’instauration d’une taxe globale sur les multinationales consistant à calculer leurs bénéfices imposables sur la base d’indicateurs objectifs de leur activité dans chaque pays : nombres de salariés, équipements (usines, points de vente...) et niveau de ventes. »

Cette action s’inscrit dans le cadre de la campagne #iPhoneRevolt, initiée par des organisations citoyennes, associatives et syndicales avec le soutien d’intellectuels, de scientifiques et d’artistes. Ce collectif souhaite mettre en évidence les pratiques d’Apple notamment l’évasion fiscale, mais aussi l’extraction polluante de métaux, l’exploitation des travailleurs, la course à la consommation, l’obsolescence programmée, etc.

Source : blog Attac

Voir aussi :

Les Apple Store seraient sous le coup d'un redressement fiscal de plus de 12 millions d'euros, pour la période allant de 2012 à 2014
Apple estime que la Commission européenne a commis des erreurs fondamentales et refuse de payer les 13 milliards d'euros demandés par la commission


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Avatar de RyzenOC RyzenOC - Membre averti https://www.developpez.com
le 04/12/2017 à 8:08
Au vue de comment évolue cette affaire j'ai plus l'impression qu'Apple payera moins que la moitie de cette somme (< 7milliards) voir rien du tous.
3 raisons :
1) Apple se paye les meilleurs avocats
2) Apple doit avoir une forte affluence sur la commission européenne (qui a dit lobbying/pots de vin ?)
3) Apple utilisera l'argument ultime en dernier recours : Si je paye des impôts je supprimerais des emploies.

L’UE ne peut pas boycotter Apple car se serait ce mettre à dos la majorité de toute la classe dirigeante de l'ue (politique et entreprise) a dos qui ont tous des Iphones. Vous avez pensez un peu à eux ? ils vont faire comment pour avoir le nouvelle IphoneX ?
Avatar de ManusDei ManusDei - Membre expert https://www.developpez.com
le 04/12/2017 à 8:42
Citation Envoyé par RyzenOC Voir le message
3) Apple utilisera l'argument ultime en dernier recours : Si je paye des impôts je supprimerais des emploies.
Y a pas beaucoup d'emplois Apple en europe, et les Etats ont besoin de beaucoup d'argent.
Par contre l'UE pourrait lâcher le morceau si Apple vient créer des emplois ici (soit en investissant soit en délocalisant des usines dans l'UE).
Avatar de martopioche martopioche - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 04/12/2017 à 23:11
Citation Envoyé par ManusDei Voir le message
Y a pas beaucoup d'emplois Apple en europe
Pas beaucoup… 22.000 quand même (chiffres officiels). Mine de rien, avec le nombre d'Apple Stores, ça en fait.

Là dessus, il faut aussi prendre en compte le nombre d'emplois directement liés à l'écosystème Apple. Il y a près de 3 millions de développeurs inscrits en Europe (et vu qu'il faut renouveler annuellement son inscription, on va dire qu'une énorme partie est active). Alors ça ne fait peut être pas une occupation à 100 %, mais l'activité est là et c'est vrai que la menace de l'emploi est bien présente.

Malgré tout, je pense que le le marché européen est plus vital pour Apple que la menace sur l'emploi.

Mais bon, à ces niveaux, en effet, les impôts se négocient avec les armes à disposition, qui de la menace à l'emploi, qui en écrivant des chansons sur la liberté de penser…
Avatar de RyzenOC RyzenOC - Membre averti https://www.developpez.com
le 05/12/2017 à 7:58
Citation Envoyé par martopioche Voir le message
Mais bon, à ces niveaux, en effet, les impôts se négocient avec les armes à disposition, qui de la menace à l'emploi, qui en écrivant des chansons sur la liberté de penser…
Nos élues doivent faire ce pourquoi ils ont été élue. Alors ils se mettent une paire de couilles, ne cèdent pas au terrorisme chantage et menace Apple d'interdire tous ces produits dans tous le marché européens. Apple n'aura pas le choix que de respecter la loi et de payer ces impôts. Impôts qui lui servent directement au passage pour le maintient des infrastructures (électricité, route, connections internet...).
Quand le réseau électrique tombera, les serveurs Apple en Irlande ne pourrons plus être alimenté et les utilisateurs IOS ne pourrons plus dépenser leurs fric dans le store faute d'électricité et de connexion internet.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 05/12/2017 à 8:18
Citation Envoyé par RyzenOC Voir le message
Nos élues doivent faire ce pourquoi ils ont été élue. Alors ils se mettent une paire de couilles, ne cèdent pas au terrorisme chantage et menace Apple d'interdire tous ces produits dans tous le marché européens.
Est-ce que vous êtes certains qu'il est possible d'interdire une marque ?
À mon avis Apple pourrait attaquer en justice les pays qui veulent bannir ses produits et gagnerait.

De toute façon Apple n'a qu'à donner des pots de vins à quelques personnes pour ne pas avoir de problème.
Si on interdisait les produits Apple en France, les fanboys deviendraient hystérique (et de toute façon ils pourraient acheter des produits Apple dans d'autres pays, par exemple en commander un sur un site chinois).

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Pour Dominique Plihon, porte-parole d’Attac, « le cas d’Apple est par bien des aspects exemplaire des pratiques fiscales actuelles des multinationales et souligne l’urgence de prendre des mesures pour y mettre fin. Pour cela, nous proposons l’instauration d’une taxe globale sur les multinationales consistant à calculer leurs bénéfices imposables sur la base d’indicateurs objectifs de leur activité dans chaque pays : nombres de salariés, équipements (usines, points de vente...) et niveau de ventes. »
C'est une bonne idée, mais jamais nos gouvernants ne mettraient ça en place.
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