UE : un rapport du Parlement montre qu'Apple n'a pas renoncé à ses pratiques d'optimisations fiscales
Malgré la décision de la Commission européenne

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
C’est à la fin du mois d’août 2016 qu’Apple a été sommé par la Commission européenne de verser une somme de 13 milliards d’euros à l’Irlande pour avantages fiscaux illégaux. Ces avantages fiscaux ont, d’après la commissaire européenne chargée de la politique de concurrence, permis à Apple de payer beaucoup moins d'impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années ; soit un taux d'imposition effectif de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003, qui aurait diminué jusqu'à 0,005 % en 2014. Cette amende ne porte donc que sur la période allant de 2003 à 2014. Mais après 2014 et même après la décision de la Commission européenne, le fabricant d'iPhone a-t-il mis fin à ses pratiques ? Pas du tout, d'après un nouveau rapport du Parlement européen, relayé par Libérations.

Le rapport commandité par le groupe de la gauche alternative au Parlement montre qu'Apple persiste dans l'optimisation fiscale et toujours avec la complicité de l'Irlande, un pays qui s'est d'ailleurs opposé à la décision de la Commission européenne. « La multinationale américaine continue depuis 2015 à pratiquer l'évitement fiscal dans l'Union européenne grâce à des montages utilisant le nouveau régime fiscal irlandais », rapporte Libérations.

En se fondant sur des estimations en l’absence de données fiscales claires et lisibles communiquées par Apple sur la répartition de ses revenus, l'étude conclut que le fabricant d'iPhone a payé un impôt sur ses bénéfices compris entre 1,7 et 8,8 % dans les différents pays de l’UE entre 2015 et 2017. Soit un évitement fiscal qui représente un manque à gagner compris entre 4 et 21 milliards d’euros sur la même période.

Le rapport précise que « cette estimation suppose que les provisions d'Apple pour l'impôt étranger équivalent à l'argent réellement transféré aux gouvernements étrangers ». Mais « si nous supposons le scénario hautement probable selon lequel les provisions d'Apple pour l'impôt étranger sont substantiellement plus petites que le montant effectivement transféré aux gouvernements étrangers, nous estimons qu'Apple peut avoir payé seulement 0,7 % d'impôt dans l'UE de 2015 à 2017 », peut-on lire dans le rapport partagé par Libérations.

Pour rappel, le taux moyen d’impôt sur les bénéfices dans l’UE est de 21 % et même dans un pays comme l’Irlande, dont le taux est parmi les plus bas du continent, il est de 12,5 %. Apple bénéficierait donc, selon le nouveau rapport, d'énormes avantages fiscaux. D’une manière plus générale, l'étude estime que le taux d'imposition dont a bénéficié la firme américaine pour ses revenus générés en dehors du territoire américain (pas seulement au sein de l'UE) est compris entre 3,7 à 6,2 %.


Le rapport pointe les méthodes auxquelles Apple continue d’avoir recours dans ses pratiques d’évitement fiscal. Le fisc irlandais a opéré une réforme en 2015, mais cela n’a pas mis fin aux pratiques d’évitement fiscal d’Apple en Europe. Le fabricant d'iPhone a réorganisé sa « structure capitaliste » en 2015 pour s’adapter à la nouvelle donne fiscale irlandaise. Mais c'est également la complicité irlandaise qui est mise en avant dans le rapport.

« Qu’une multinationale tente d’échapper à l’impôt est malheureusement aussi peu surprenant que scandaleux », a déclaré l’eurodéputée française Marie-Pierre Vieu, « mais l’originalité de cette étude est qu’elle prouve la complicité active du gouvernement irlandais dans l’évasion fiscale d’Apple », dit-elle. « Et c’est ce même gouvernement qui freine maintenant des quatre fers contre la mise en place de quelque règle de taxation que ce soit des GAFAM au niveau européen ».

La publication de ce rapport était prévue ce jeudi matin à Bruxelles à l’occasion d'une réunion organisée par la « Commission spéciale sur la criminalité financière, l’optimisation et l’évasion fiscale ». Comme d'autres entreprises, Apple a été invité à prendre part à la réunion, mais le fabricant d'iPhone aurait décliné l'invitation.

Sources : Libérations, Rapport de l'étude

Et vous ?

Que pensez-vous des conclusions du rapport ?
L'UE arrivera-t-elle à trouver une solution efficace contre l'évasion fiscale ?
Comment jugez-vous la position de l'Irlande ?

Voir aussi :

Une amende de 5,8 millions d'euros infligée à Apple en Australie, après que la firme a refusé de réparer des appareils de ses clients
iPhone aux USA : Apple pourrait échapper à la hausse des droits de douane infligés à la Chine, l'entreprise craint des représailles de Pékin
USA : la Cour suprême va statuer dans une affaire antitrust impliquant Apple et son App Store, la firme est accusée de monopole par les consommateurs
Apple va améliorer le chiffrement des données sur iPhone, une mesure qui ne plait pas aux forces de l'ordre qui le traitent de complice des criminels
Apple voudrait empêcher que les développeurs puissent à nouveau partager des informations sur vos contacts, en modifiant les règles de l'App Store


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Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 21/06/2018 à 15:58
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Que pensez-vous des conclusions du rapport ?
Je ne vois rien de neuf là dedans :
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
« Qu’une multinationale tente d’échapper à l’impôt est malheureusement aussi peu surprenant que scandaleux », a déclaré l’eurodéputée française Marie-Pierre Vieu, « mais l’originalité de cette étude est qu’elle prouve la complicité active du gouvernement irlandais dans l’évasion fiscale d’Apple », dit-elle. « Et c’est ce même gouvernement qui freine maintenant des quatre fers contre la mise en place de quelque règle de taxation que ce soit des GAFAM au niveau européen ».
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
L'UE arrivera-t-elle à trouver une solution efficace contre l'évasion fiscale ?
Elle n'y arrivera pas car les paradis fiscaux de l'UE l'en empêcheront.
Vous croyez que le Luxembourg, l'Irlande, Malte et les Pays-Bas vont accepter de perdre leur exception ?
Paradis fiscaux dans l'UE: Oxfam épingle Luxembourg, Irlande, Malte et Pays-Bas

Est-ce que vous connaissez le Président de la Commission européenne ?
Est-ce que vous connaissez son passé ?

Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Comment jugez-vous la position de l'Irlande ?
Elle a intérêt à attirer les grosses entreprises et a ne pas les faire payer d'impôt.
C'est son truc.
Avatar de pmithrandir pmithrandir - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 25/06/2018 à 16:34
Le probleme de l'irlande, c'est que c'est un pays creux. J'entends par la que si la culture irlandaise est forte, ce pays doit contrbalancer une position géographique hautement desavantageuse. On ne s'en rend pas compte facielment mais traverser les mers représente toujours une difficulté importante et chere pour les marchandises et les personnes.

A cela il faut ajouter une pénurie de main d'oruvre dans l'IT et une ménurie de logements qui ont fait monter les prix de l'immobilier en fleche... et vous comprendrez pourquoi le gouvernement est assis sur une double bulle qu'il ne peut pas faire exploser.

Si seulement quelques sociétés partaient, les salaires dans l'IT descendrai immediatement a mesure que la tension sur les postes disparaitrait.
La bulle immobulière elle aussi n'a de sesn que si on a un afflux positif d'immigré qui doivent bien se loger.

Pour sortir de ce double cercle vicieux, l'irlande devrait investir dans des infrastructures de proximités(tram, metro, ligne de bus rapide, ...) mais ils ont tellement peu de budget que ca leur prend des années.

Bref, la tension sur l'immobilier ne va pas diminuer, les besoin en salaires non plus, donc le modele ne peut etre remis en cause facilement.
Avatar de Michael Guilloux Michael Guilloux - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 19/09/2018 à 1:52
Optimisation fiscale : l'Irlande a collecté les 13 milliards € dus par Apple
l'argent est déposé sur un compte bloqué en attendant le verdict final

La commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, a déclaré mardi que la Commission européenne allait mettre fin à son action en justice contre Apple pour les avantages fiscaux illégaux dont a bénéficié l'entreprise en Irlande. Le ministère irlandais des Finances, Paschal Donohoe, a en effet confirmé qu'Apple a viré sur un compte bloqué dédié la totalité des 13 milliards d'euros que la firme de Cupertino a été condamnée à payer.


Si l'on doit résumer les faits, rappelons que c'est à la fin du mois d’août 2016 qu’Apple a été sommée par la Commission européenne de verser la somme de 13 milliards d’euros à l’Irlande pour avantages fiscaux illégaux. Ces avantages fiscaux ont, d’après la commissaire européenne chargée de la politique de concurrence, permis à Apple de payer beaucoup moins d'impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années ; soit un taux d'imposition effectif de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003, qui aurait diminué jusqu'à 0,005 % en 2014.

Apple et l'Irlande ont fait appel de la décision de la Commission européenne. L'Irlande a décidé de se ranger du côté de la firme dirigée par Tim Cook pour protéger son régime fiscal attrayant pour les multinationales. Mais après avoir été assignée en justice par la Commission européenne, l'Irlande a un peu cédé à la pression en décembre dernier et promis de commencer à collecter les impôts dus ; lesquels seront placés sur un compte bloqué en attendant que les juridictions de l'UE donnent leur verdict. Si la totalité des 13 milliards d'euros a déjà été virée, on est encore loin d'une victoire de l'UE.

Rappelons aussi qu'Apple n'est pas à l'abri d'un autre assaut de la Commission européenne. Un rapport du Parlement montre en effet que le fabricant d'iPhone n'a pas renoncé à ses pratiques d'optimisations fiscales malgré la décision du régulateur européen. Le rapport commandité par le groupe de la gauche alternative au Parlement montre qu'Apple persiste dans l'optimisation fiscale et toujours avec la complicité de l'Irlande. Entre 2015 et 2017, Apple aurait encore réussi un évitement fiscal qui représente un manque à gagner compris entre 4 et 21 milliards d’euros, en payant un impôt sur ses bénéfices compris entre 1,7 et 8,8 % dans les différents pays de l’UE sur la même période.

Source : Margrethe Vestager (Twitter)

Voir aussi :

UE : un rapport du Parlement montre qu'Apple n'a pas renoncé à ses pratiques d'optimisations fiscales, malgré la décision de la Commission européenne
Une amende de 5,8 millions d'euros infligée à Apple en Australie, après que la firme a refusé de réparer des appareils de ses clients
USA : la Cour suprême va statuer dans une affaire antitrust impliquant Apple et son App Store, la firme est accusée de monopole par les consommateurs
Apple va améliorer le chiffrement des données sur iPhone, une mesure qui ne plait pas aux forces de l'ordre qui le traitent de complice des criminels
Apple voudrait empêcher que les développeurs puissent à nouveau partager des informations sur vos contacts, en modifiant les règles de l'App Store
Avatar de Pierre GIRARD Pierre GIRARD - Expert éminent https://www.developpez.com
le 19/09/2018 à 5:51
C'est déjà ça, mais ça reste une paille pour Apple et au pire, ça fait 13 milliards de plus dans les caisses de l'Irlande ... sans avoir été obligée de changer son régime fiscal favorable aux GAFAM.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 19/09/2018 à 9:14
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Un rapport du Parlement montre en effet que le fabricant d'iPhone n'a pas renoncé à ses pratiques d'optimisations fiscales malgré la décision du régulateur européen.
Le principe de l'optimisation fiscale n'est-il pas d'utiliser tous les moyens légaux pour payer le moins d'impôts possible ?
Les règles de l'UE permettent de faire ce genre de chose.
Si c'est légal pourquoi y renoncer ?

Les grosses entreprises s'arrangent pour ne pas faire de bénéfices dans les pays où il y a beaucoup d’impôts.
Il n'y aura jamais le même système d’impôts dans toute l'UE, les paradis fiscaux de l'UE préféreraient quitter l'UE plutôt que de faire payer des impôts normaux à des grosses entreprises.
Avec les paradis fiscaux comme l'Irlande, les grosses entreprises peuvent s'arranger pour bénéficier d'un taux préférentiel.

30/08/2016 :
LA FORMULE MAGIQUE D'APPLE POUR PAYER 0,005% D'IMPÔT EN EUROPE
Le secret d'Apple pour réaliser ce tour de passe-passe ? D'abord, enregistrer en Irlande l'ensemble des bénéfices en Europe, puis s'arranger avec Dublin pour ne soumettre à l'impôt qu'une infime partie de ce montant, afin de placer le reste dans une sorte de siège fantôme, selon la Commission européenne (dont les conclusions sont contestées par l'Irlande et Apple, qui ont décidé de faire appel de la décision).

Deux entités d'Apple basées en Irlande sont concernées: "Apple Sales International", chargé de vendre les produits du groupe en Europe, en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde, générant des milliards d'euros de profit, et "Apple Operations Europe", qui fabrique certaines gammes d'ordinateurs, à l'activité beaucoup moins importante. Toutes deux ont le droit de distribuer les produits Apple en Europe dans le cadre d'un accord avec la maison mère américaine, qu'elles financent à hauteur de 2 milliards d'euros par an (déductibles) afin de soutenir une partie de la recherche et développement du groupe.

Ensuite, la technique est simple : enregistrer en Irlande l'ensemble des bénéfices engendrés par les ventes en Europe. Un iPhone acheté par un Français dans un Apple Store à Paris ? Les bénéfices partent à Dublin.

Puis, entre en scène l'Etat irlandais. Qu'il s'agisse d'"Apple Sales International" ou d'"Apple Operations Europe", la méthode est la même : depuis 1991, il avalise une répartition interne totalement artificielle des bénéfices. Une partie infime du produit des ventes, issues pourtant de toute l'Europe, est ainsi comptabilisée dans la partie irlandaise de chaque entité et soumis à un impôt sur les sociétés de 12,5%.

Le reste, c'est-à-dire l'écrasante majorité des bénéfices, part dans un hypothétique "siège" situé hors du pays, sur lequel l'Etat irlandais se refuse à avoir un droit de regard. Or ces sièges ont tout d'un mirage : pas de salariés spécifiques, pas de locaux et aucune capacité opérationnelle lui permettant d'exercer la moindre activité concrète. Seul signe d'existence, des réunions occasionnelles des deux Conseils d'administrations, composés de cadres d'Apple employés à temps plein en Irlande. On y cause dividendes, arrangements administratifs et gestion de trésorerie.

L'avantage de ces sièges hypothétiques c'est que les bénéfices qui y sont logés ne sont pas du tout imposés ! Concrètement, cela permet des culbutes fiscales impressionnantes : en 2011, par exemple, Apple Sales International a dégagé environ 16 milliards d'euros de bénéfices. Sur ce total, seuls 50 millions ont été considérés comme imposables. Ce qui a abouti à moins de 10 millions d'euros d'impôt payé effectivement par le groupe de Cupertino… Soit 0,05% de ses bénéfices totaux ! Et ce n'est pas la meilleure année : le pourcentage d'imposition est même descendu à… 0,005% en 2014.
J'ai parlé avec un de mec de droite une fois et il a dit "Apple rapporte beaucoup à l'état grâce à la TVA".
Je ne partage pas ce point de vue. (il y a d'autres impôts à payer)
Avatar de pmithrandir pmithrandir - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 19/09/2018 à 9:16
Citation Envoyé par Pierre GIRARD Voir le message
C'est déjà ça, mais ça reste une paille pour Apple et au pire, ça fait 13 milliards de plus dans les caisses de l'Irlande ... sans avoir été obligée de changer son régime fiscal favorable aux GAFAM.
En fait, les 13 Mds seraient répartis entre différents pays, l'Irlande devant reversé les manque a gagner a ces partenaires européenns.

Pour la legislation, elle ne vaut rien si les sociétés se voient par la suite condamnées a de lourdes amendes. L'incertitude que procure de tels procés, et l'image de marque déteriorée n'est jamais une bonne chose.

Donc si il y a condamnation, on peut parier que l'Irlande sera en position de faiblesse et devra revoir sa legislation.
Avatar de Sodium Sodium - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 19/09/2018 à 9:36
Triste période que la nôtre dans laquelle des sociétés amassent des centaines de milliards tandis que les gouvernements suppriment les services publics et aides sociales pour économiser quelques dizaines de millions.

Le principe de l'optimisation fiscale n'est-il pas d'utiliser tous les moyens légaux pour payer le moins d'impôts possible ?
Les règles de l'UE permettent de faire ce genre de chose.
Si c'est légal pourquoi y renoncer ?
Parce qu'avoir un minimum d'empathie et de principes n'a jamais fait de mal à personne ?
Quand j'ouvre une porte et qu'une autre personne me suit, aucune loi ne m'oblige à la lui tenir ouverte et je le fais quand-même.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 19/09/2018 à 9:57
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
Parce qu'avoir un minimum d'empathie et de principes n'a jamais fait de mal à personne ?
Une multinationale n'a pas sentiment, pas d'éthique, pas de morale.
Elle est prête à tout exploiter pour son profit, elle fera travailler des enfants et polluera la planète.

Elle va acheter quelques térawatt-heure vert pour se faire passer respectueuse de l'environnement, et voilà...
Avatar de Anselme45 Anselme45 - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 19/09/2018 à 11:17
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Une multinationale n'a pas sentiment, pas d'éthique, pas de morale.
Elle est prête à tout exploiter pour son profit, elle fera travailler des enfants et polluera la planète.

Elle va acheter quelques térawatt-heure vert pour se faire passer respectueuse de l'environnement, et voilà...
"elle fera travailler des enfants"?

Il faut utiliser ici le verbe au présent: "elle FAIT travailler des enfants"

2 exemples pour Apple:

http://www.lavoixdunord.fr/267721/ar...-sous-traitant
Avatar de Anselme45 Anselme45 - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 19/09/2018 à 11:22
L'Irlande fait tout pour ne pas avoir à encaisser ces 13 milliards de la part d'Apple!

C'est sous la pression de l'UE que l'Irlande a fini à contre coeur par taxer Apple et maintenant le pays place l'argent sur un compte bloqué pour bien signifier que le gouvernement fera tout son possible pour rendre cet argent à la multinationale.

C'est une honte... Dommage que le citoyen Lambda ne profite pas de ce genre de sollicitude de la part de son bureau des impôts!
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