Le gouvernement tchèque approuve le projet de taxe numérique nationale ciblant les géants d'Internet

Mais précise qu'il ne s'agit que d'une mesure temporaire en attendant un éventuel accord global

Le gouvernement tchèque approuve le projet de taxe numérique nationale ciblant les géants d'Internet
Mais précise qu’il ne s’agit que d’une mesure temporaire en attendant un éventuel accord global

Comme ses homologues français et espagnol avant lui, le gouvernement tchèque a approuvé ce lundi une proposition de loi qui permettrait d’instaurer au niveau national une taxe numérique de 7 % afin d’engranger des revenus supplémentaires qui soient plus en adéquation avec l’importance réelle des activités des entreprises d’Internet et des GAFA en particulier dans le pays. Elle devrait rapporter au pays 90,72 millions de dollars l’année prochaine si elle prenait effet en juin et environ 216 millions de dollars par an les années suivantes. Le ministère des Finances tchèque a précisé que ce projet de loi est basé sur les idées antérieures de législation européenne.


La nouvelle proposition de loi qui doit encore être validée par les législateurs au niveau du Parlement tchèque prévoit notamment la mise en place d’un impôt sur les services de publicité ciblés en ligne s’appuyant sur l’étude des goûts des consommateurs, sur la vente de données collectées auprès des internautes et sur la création de places de marché numériques. Elle concernerait les entreprises dont le chiffre d’affaires global annuel dépasse 826,50 millions de dollars (environ 750 millions d’euros), le chiffre d’affaires annuel sur le marché tchèque dépasse 4,32 millions de dollars, et dont la portée des activités sur le plan local (évaluée en nombre de comptes utilisateurs déclaré) dépasse la barre des 200 000 inscrits.

D’après le ministère des Finances tchèque, cette taxe numérique ne serait que temporaire et devrait persister jusqu’à ce qu’un éventuel accord global (au niveau européen ou mondial) sur cette question puisse être conclu. À ce propos, rappelons qu’en octobre dernier, l’Organisation de coopération et de développement économiques a proposé une réforme en profondeur de la fiscalité transfrontalière, une procédure susceptible de donner aux États davantage de marges de manœuvre pour l’imposition des grandes entreprises qui, à l’instar des GAFA, bénéficient de revenus via une activité Internet, que ce soit par la vente et la distribution de ses produits ou par la vente de publicité. D’après l’OCDE, une discussion plus approfondie devrait avoir lieu pour déterminer si d’autres secteurs (par exemple, les services financiers) devraient également être exclus ou inclus dans cette liste, en tenant compte de la logique de la politique fiscale, des limitations de taille ainsi que d’autres aspects pratiques.

Source : Reuters

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