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Le gouvernement tchèque approuve le projet de taxe numérique nationale ciblant les géants d'Internet
Mais précise qu'il ne s'agit que d'une mesure temporaire en attendant un éventuel accord global

Le , par Christian Olivier

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Comme ses homologues français et espagnol avant lui, le gouvernement tchèque a approuvé ce lundi une proposition de loi qui permettrait d’instaurer au niveau national une taxe numérique de 7 % afin d’engranger des revenus supplémentaires qui soient plus en adéquation avec l’importance réelle des activités des entreprises d’Internet et des GAFA en particulier dans le pays. Elle devrait rapporter au pays 90,72 millions de dollars l’année prochaine si elle prenait effet en juin et environ 216 millions de dollars par an les années suivantes. Le ministère des Finances tchèque a précisé que ce projet de loi est basé sur les idées antérieures de législation européenne.


La nouvelle proposition de loi qui doit encore être validée par les législateurs au niveau du Parlement tchèque prévoit notamment la mise en place d’un impôt sur les services de publicité ciblés en ligne s’appuyant sur l’étude des goûts des consommateurs, sur la vente de données collectées auprès des internautes et sur la création de places de marché numériques. Elle concernerait les entreprises dont le chiffre d’affaires global annuel dépasse 826,50 millions de dollars (environ 750 millions d’euros), le chiffre d’affaires annuel sur le marché tchèque dépasse 4,32 millions de dollars, et dont la portée des activités sur le plan local (évaluée en nombre de comptes utilisateurs déclaré) dépasse la barre des 200 000 inscrits.

D’après le ministère des Finances tchèque, cette taxe numérique ne serait que temporaire et devrait persister jusqu’à ce qu’un éventuel accord global (au niveau européen ou mondial) sur cette question puisse être conclu. À ce propos, rappelons qu’en octobre dernier, l’Organisation de coopération et de développement économiques a proposé une réforme en profondeur de la fiscalité transfrontalière, une procédure susceptible de donner aux États davantage de marges de manœuvre pour l’imposition des grandes entreprises qui, à l’instar des GAFA, bénéficient de revenus via une activité Internet, que ce soit par la vente et la distribution de ses produits ou par la vente de publicité. D’après l’OCDE, une discussion plus approfondie devrait avoir lieu pour déterminer si d’autres secteurs (par exemple, les services financiers) devraient également être exclus ou inclus dans cette liste, en tenant compte de la logique de la politique fiscale, des limitations de taille ainsi que d’autres aspects pratiques.

Source : Reuters

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Voir aussi

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La Corée du Sud veut combattre l'optimisation fiscale menée par les GAFA, en exploitant les données commerciales transitant par des serveurs locaux

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Avatar de L33tige
Membre actif https://www.developpez.com
Le 03/12/2019 à 11:26
Taxer des produits qui sont de toute façon achetés de la-bas soit par des gens "aisés", soit occasionnellement comme produit de luxe/cadeau, je suis pas sur que l'impact soit très dissuasif.

C'est comme augmenter les taxes sur la truffe, je risque de pas vraiment le sentir vu la parcimonie avec laquelle j'en consomme.
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Avatar de pboulanger
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 03/12/2019 à 10:06
Et on réplique par une taxe de 100% sur les Boeing ;-)
Cela me rappelle la surenchère sur l'armement dans les années 60...
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Avatar de toutwd
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 06/12/2019 à 9:45
Pour ne parler que de la France

Sur le fond pas d’hésitation, il faut taxer les GAFA, c'est une évidence, si ce n'est que par simple équité avec toutes les autres sociétés qui payent leurs taxes "plein fer" en France, d'autres pays y viennent.
Maintenant, une fois cette taxe en place et selon moi il faudra réagir afin d'utiliser cette manne pour développer nos propres infrastructures et arrêter de pleurnicher après les Américain, moi quant quelque chose me fait mal, je vais chez le médecin pour qu'il me soigne.

La question est : "ou va aller cet argent" ? et pourquoi pas l'injecter directement dans les travaux devenus indispensables au rattrapage du retard que nous avons laissé se creuser avec d'autre pays sur les infrastructures telles que les serveurs, fibres, 4G...
Mais surtout cet argent ne devrait pas servir à la création de pseudos groupes et/ou commissions d'analyse et de réflexion du sujet dont finalement rien ne sors jamais à part un beau site internet et de belles plaquettes de présentations, bref tout dans la com, rien dans l'efficacité.

Quant je vois l'état des poteaux d'Orange (société privé) avec des câbles qui pendent par terre... on ne voyait jamais ça à l'époque de France Télécoms, je me dit "vive le capitalisme", "vive les actionnaires"...
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/12/2019 à 13:25
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
Et où sont répercutées ces augmentations de taxe à ton avis ? Je t'épargne la recherche : le prix de vente au consommateur. Tu te coucheras moins idiot ce soir
Et qui ne va pas acheter de produits Made In France taxés à 100% parce que trop cher, et qu'il y a d'autres produits de remplacements (peut-être moins bons) beaucoup moins cher, du coup ? Et qui ne va pas vendre ses produits et donc va voir son chiffre d'affaires chuté ?
Ne cherche pas : ce sont les producteurs français. Tu te coucheras moins bête, toi aussi
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Avatar de David_g
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 09/12/2019 à 16:01
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
J'arrête là parce que j'ai autre chose à faire que de répondre à des incultes en économie.
En dehors de mon avis sur le sujet en question :

Ce n'est pas parce que des gens ne partagent pas ta vision de l'économie (voir de la vie) qu'ils sont incultes.
Des théories en économie, il y en a des dizaines. La tienne te parait la meilleure et un choix absolu; ce n'est pas le cas de pleins d'autres gens (dont des gens "incultes" en économie qui ont cependant décroché le prix "nobel" dans cette spécialité).
8  1 
Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 19/11/2019 à 9:25
Il faut bien financer les services publics. En France par exemple les postes de dépense de l'état ressemblent à ça :
  1. Remboursement de la dette
  2. Enseignement
  3. Défense
  4. Engagements financiers de l'État
  5. Recherche et enseignement supérieur
  6. Solidarité, insertion et égalité des chances
  7. Sécurités
  8. Cohésion des territoires
  9. Travail et emploi
  10. Écologie, développement et mobilités durables
  11. Gestion des finances publiques et des ressources humaines
  12. Justice
  13. Régimes sociaux et de retraite
  14. Relations avec les collectivités territoriales
  15. Aide publique au développement
  16. Culture
  17. Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales
  18. Action extérieure de l'État
  19. Administration générale et territoriale de l'État
  20. Outre-mer
  21. Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation
  22. Économie
  23. Immigration, asile et intégration
  24. Santé
  25. Direction de l'action du gouvernement
  26. Investissements d'avenir
  27. Pouvoirs publics
  28. Sport, jeunesse et vie associative
  29. Conseil et contrôle de l'Etat
  30. Médias, livre et industries culturelles
  31. Action et transformation publiques
  32. Crédits non répartis


Là le gouvernement tchèque veut juste taxer les services de publicité ciblés qui collectent les données des internautes. Ça concerne les entreprises qui ont un chiffre d'affaire supérieur à 750 millions d'euros par an.
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Avatar de fredoche
Membre expert https://www.developpez.com
Le 09/12/2019 à 12:28
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Quelle bande de voleurs tous ces politocards ! Il n'y en a pas un pour racheter l'autre !

Thatcher doit se retourner dans sa tombe.
Tu es pathétique dans ton obstination mais pour faire bonne figure, propose toi comme volontaire pour payer ce que ces gens et autres sociétés ne paient pas.

Parce que toi tu n'y échapperas pas, mais par contre à réclamer l'absolution de ces sociétés, tu vas juste contribuer à faire en sorte que toi et moi payons plus. Et moi ça m'emmerde de payer plus à cause de gens comme toi et comme eux

Ces politicards sont exactement comme toi mais en bien moins con. C'est eux qui mettent en place et maintiennent la tolérance de ces systèmes d'évasion et d'optimisation fiscale. Et bien sur, ils en profitent, voir Cahuzac.

Et si moi j'ai à me prononcer, je propose qu'on te vire en premier, puisque ton salaire doit être abondé d'une façon ou d'une autre par le budget de l'état et nos contributions communes. Quitte à réclamer des baisses de taxes, il faut bien faire des économies, puisque tu n'as pas l'air de soutenir le fait que chacun paie une contribution équitable.

Et regarde bien où ils sont tes voleurs :
https://www.lesechos.fr/economie-fra...mmerce-1154687
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Avatar de tanaka59
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 03/12/2019 à 16:17
Moi je dis faut frauder la TVA usa ,

Tu vends ta marchandise à un pays B qui revend ensuite aux USA ... Comme cela pas de taxe
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Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 10/12/2019 à 8:52
Les hashtags sur un forum, ça ne sert à rien, hein. Et si c'est pour faire "d'jeun's", c'est foutu.
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Avatar de Gunny
Membre averti https://www.developpez.com
Le 10/12/2019 à 12:22
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
LOL !

L'UE est de plus en plus collectiviste et s'occupe de plus en plus de choses.
Et avec la politocarde escrolo-pastèque qu'ils ont nommé à la tête de la commission, ça ne va pas s'arranger.

L'UE est foutue !
Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément
Citation Envoyé par DevTroglodyte
Les hashtags sur un forum, ça ne sert à rien, hein. Et si c'est pour faire "d'jeun's", c'est foutu.
#ironie
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