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Amazon France répercute la « taxe Gafa » sur ses tarifs aux entreprises françaises
Comme il l'avait annoncé il y a quelques mois

Le , par Bill Fassinou

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28  0 
En France, quelques mois après l’adoption définitive de la taxe dite « Gafa », Amazon réplique contre le gouvernement français et a décidé que sa part sera payée par les petites et moyennes entreprises françaises qui utilisent sa plateforme de vente en ligne pour écouler leurs produits. Amazon avait fait savoir vers la fin du mois de septembre que l’entreprise n’était pas actuellement en mesure d'absorber une nouvelle taxe assise sur son chiffre d'affaires et qu’elle serait donc obligée de la répercuter sur les utilisateurs de sa plateforme.

L’entreprise avait prévenu de mettre sa menace à exécution à partir du 1er octobre 2019 si le gouvernement français ne changeait pas d’avis sur la question. « À la suite de l’instauration en France d’une nouvelle taxe sur les services numériques au taux de 3 %, nous souhaitons vous informer que nous serons contraints d’ajuster les taux de nos frais de vente sur Amazon.fr pour refléter ce coût supplémentaire. À compter du 1er octobre 2019, le montant des frais de vente que vous payez pour les ventes effectuées sur Amazon.fr augmentera de 3 % », avait annoncé la société.

Dès ce mardi 1er octobre 2019, Amazon a mis sa menace à exécution et va commencer à prélever les 3 % supplémentaires sur les frais de vente des entreprises utilisant sa plateforme. Il faut savoir qu’avant l’adoption de la taxe Gafa, Amazon ponctionnait une commission de 15 % sur la vente de produits sur son site. Désormais, ce taux va passer à 15,45 %, soit une augmentation de 3 %. Pour Amazon, ce nouveau taux de prélèvement n’est pas négociable. Les vendeurs qui ne pourront pas s'acquitter des 15,45 % se verront tout simplement déréférencer de la plateforme.


En tout, et selon d’autres sources françaises, cette augmentation va peser sur environ dix mille (10 000) petites et moyennes entreprises (PME) françaises présentes sur cette plateforme. Tout est clair désormais pour les usagers de la plateforme de la multinationale américaine. Certains parmi les usagers de la plateforme, surtout ceux qui en dépendent pour commercialiser leurs produits, se sont plaints auprès de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME). La CPME déplore l’attitude provocatrice du géant américain du commerce électronique.

« Ce qui nous chagrine c’est qu’Amazon utilise sa position de leader pour mettre la pression sur les commerçants qui utilisent la plateforme comme outil de développement de leur activité. Aujourd’hui, ils sont à la merci d’Amazon », a déclaré mardi Xavier Douais, président de la section commerce de la CPME. « On a beaucoup de retours de commerçants qui ont confié une partie du développement de leur structure à une plateforme, en l’occurrence Amazon. Aujourd’hui ils sont pieds et poings liés avec ces gens, donc ils sont dans un désarroi important », a-t-il ajouté.

D’autres groupements français attaquent également l’attitude du géant Amazon. En août, l’ONG Attac France avait qualifié cette attitude d’Amazon France de “minable”. « C’est une attitude minable d'Amazon France qui vient d'annoncer à ses partenaires de vente une augmentation de sa commission d'une valeur de 3 % pour compenser la taxe Gafa. En bref, ce n'est pas Amazon qui payera cela, mais juste un supplément d’impôt. Ce sera ses partenaires », a déclaré Attac France. Xavier Douais trouve cela provocateur quant à lui.

« C’est de la provocation. Si l’État veut faire payer plus d’impôts aux plateformes, ce n’est pas pour que les PME payent à leur place. 3 % de la marge c’est très important pour les commerçants », a-t-il expliqué. Certains qualifient cela d’une véritable opposition à la taxe GAFA. Dans un autre cas, on peut aussi s’attendre à ce que les vendeurs concernés, à moins de sacrifier leurs marges, répercutent à leur tour, en tout ou partie, la hausse de commission par une hausse de leurs prix. La taxe Gafa serait alors payée finalement par les clients.

Mais ailleurs, l’on débat pour trouver le vrai responsable de cette augmentation. L’État ou la multinationale ? D’autres également s’inquiètent sur le fait que d’autres géants du numérique suivent les traces d’Amazon. Ils avancent que dans ce cas, le gouvernement ne pourra pas se défendre. Rappelons à nouveau que pour justifier sa décision, Amazon avait fait valoir en septembre dernier qu’il n’était pas en mesure d’absorber une nouvelle taxe sur son chiffre d’affaires en France. Il est donc clair que la société ne changera pas d’approche.

Selon les autorités françaises cependant, la « taxe GAFA » est une taxe de justice fiscale. Le ministère français de l’Économie avait réagi en août dernier à l’annonce d’Amazon en déclarant que la taxe Gafa répondait « avant tout à une question de justice fiscale ». « Les géants du numérique payent 14 points d’impôts de moins que les autres entreprises. Amazon a fait le choix de répercuter cette taxe sur les PME qui utilisent ses services, rien ne l’y oblige. Ce principe n’est aucunement inscrit dans la loi créant cette taxe », avaient déclaré les autorités.

De plus, Amazon ne serait pas à sa première opposition à une loi française sur le numérique. En mars 2019, la firme américaine aurait refusé de signer une charte de « bonnes pratiques » pour le e-commerce, à l’initiative de Mounir Majhoubi, alors secrétaire d’État au numérique. Amazon et Alibaba étaient les seules plateformes à avoir refusé de signer. Le comportement d’Amazon inquiète la fédération des PME. « Il ne faut pas qu’Amazon par son attitude conduise les pouvoirs publics à durcir leur réglementation, ce qui serait dommageable pour tout le secteur », plaide le président des petites et moyennes structures. « Il faut leur faire entendre raison », a-t-il recommandé.

Sources : France Inter, BFM TV

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Voir aussi

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Taxation du numérique : la France ne compte plus sur un accord européen et change de stratégie. Paris mise désormais sur l'OCDE

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Avatar de 23JFK
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 2:49
Qu'il est plus que temps que cette société se mange un redressement.
14  0 
Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 8:30
Dès qu'il s'agit de piquer du pognon à ses utilisateurs, Apple est toujours en avance sur les autres...
13  0 
Avatar de marsupial
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 10:58
Alors même qu'Apple est assis sur une montagne de cash s'élevant à 245 milliards, il faut répercuter une taxe sur les petits producteurs qui font la richesse de l' App store. Scandaleux !
13  0 
Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 22/01/2020 à 14:46
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Comment pourrais-tu vivre sans l'état ?
Sans l'état et son financement des services de santé(aussi imparfait soit-il), mon fils serait mort quelques jours après sa naissance.

Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Ce pays communiste est foutu !
Les mots ont un sens. Communisme signifie "mise en commun des moyens de production" (sous entendu de production de richesse). Certains le sont en effet, mais l'immense majorité sont aux mains d’intérêts privés(ce que je ne déplore pas - dans la plupart des cas. Pas tous). Ta caricature est d'une imprécision remarquable.
13  1 
Avatar de L33tige
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 03/12/2019 à 11:26
Taxer des produits qui sont de toute façon achetés de la-bas soit par des gens "aisés", soit occasionnellement comme produit de luxe/cadeau, je suis pas sur que l'impact soit très dissuasif.

C'est comme augmenter les taxes sur la truffe, je risque de pas vraiment le sentir vu la parcimonie avec laquelle j'en consomme.
11  0 
Avatar de pboulanger
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 03/12/2019 à 10:06
Et on réplique par une taxe de 100% sur les Boeing ;-)
Cela me rappelle la surenchère sur l'armement dans les années 60...
10  0 
Avatar de toutwd
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 06/12/2019 à 9:45
Pour ne parler que de la France

Sur le fond pas d’hésitation, il faut taxer les GAFA, c'est une évidence, si ce n'est que par simple équité avec toutes les autres sociétés qui payent leurs taxes "plein fer" en France, d'autres pays y viennent.
Maintenant, une fois cette taxe en place et selon moi il faudra réagir afin d'utiliser cette manne pour développer nos propres infrastructures et arrêter de pleurnicher après les Américain, moi quant quelque chose me fait mal, je vais chez le médecin pour qu'il me soigne.

La question est : "ou va aller cet argent" ? et pourquoi pas l'injecter directement dans les travaux devenus indispensables au rattrapage du retard que nous avons laissé se creuser avec d'autre pays sur les infrastructures telles que les serveurs, fibres, 4G...
Mais surtout cet argent ne devrait pas servir à la création de pseudos groupes et/ou commissions d'analyse et de réflexion du sujet dont finalement rien ne sors jamais à part un beau site internet et de belles plaquettes de présentations, bref tout dans la com, rien dans l'efficacité.

Quant je vois l'état des poteaux d'Orange (société privé) avec des câbles qui pendent par terre... on ne voyait jamais ça à l'époque de France Télécoms, je me dit "vive le capitalisme", "vive les actionnaires"...
10  1 
Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/05/2020 à 11:17
Tu témoignes d'une totale méconnaissance de l'économie de ta part. Évidemment que les géants du numériques paient des impôts totalement ridicules par rapport à leur chiffre d'affaire en France, et ce sont loin d'être les seules.

Plus une entreprise (ou même un individu) est grosse, plus elle a la possibilité de faire des montages afin d'éviter de payer des impôts. Facture qui est ensuite répercutée sur les particuliers moins fortunés et les PME.
13  4 
Avatar de tanaka59
Membre expert https://www.developpez.com
Le 14/10/2019 à 13:33
Je dégaine ma "petite" liste :

Un aperçut des taxes et autres gabgits liées à l'automobile .

Taxes existantes :

> les vignettes crit'air : https://www.certificat-air.gouv.fr
> les taxes sur les carburants : https://www.petrolfed.be/fr/prix-max...ximums-actuels , https://www.rtbf.be/info/economie/de...her?id=9979162
> taxes sur les immatriculations & cartes grises : https://www.autoplus.fr/actualite/ca...W-1532438.html , http://www.lemondeducampingcar.fr/ac...es-grises.html
> la hausse des amendes en particulier pour le stationnement au bon vouloir des communes (ou plutôt frais post stationnement ) : https://www.stationnement.gouv.fr/fps , https://support.paybyphone.fr/hc/fr-...dans-ma-ville- , https://fps-stationnement.fr/questio...tionnement.php
> les réductions de vitesses de 90 à 80 (voir même 70 selon certains singuoins http://www.auto-moto.com/actualite/s...-h-164631.html , https://www.lepoint.fr/automobile/se...179834_657.php) : http://www.conseil-etat.fr/Actualite...male-autorisee , http://www.securite-routiere.gouv.fr...e-90-a-80-km-h
> la hausses des péages : https://www.capital.fr/votre-argent/...n-2019-1302277
> l'usine à gaz d'automatisation des gares de péages : https://www.lesnumeriques.com/mobili...es-n79609.html , http://www.francesoir.fr/politique-f...-les-barrieres , en somme une plaque = un débit automatique sur une carte bancaire ou un compte bancaire ... je n'ose même pas imaginer le risque en cas d'explosion des doublettes ... le nombres de cas d'usagers de bonne fois victime de la fraude explosera vu l’impossibilité de tout contrôler.
> la chasse aux campings cars : https://www.lesechos.fr/politique-so...re-2215592.php , https://www.corsematin.com/article/a...ain-de-camping , https://france3-regions.francetvinfo...s-1375633.html , http://www.lemondeducampingcar.fr/ac...nationale.html , https://actu.fr/pays-de-la-loire/bea..._18780590.html
> la hausse des tarifs du stationnement : https://www.lci.fr/societe/hausse-du...e-2096228.html , http://www.leparisien.fr/societe/au-...17-7336356.php , http://www.leparisien.fr/hauts-de-se...18-7514721.php
> les malus écologiques : https://www.sciencesetavenir.fr/high...hicules_128846
> les tarifs d'assurances : https://www.capital.fr/votre-argent/...n-2019-1309758 , https://www.lecomparateurassurance.c...nt-hausse-2019
> prix des contrôles techniques et contres visites : https://www.ouest-france.fr/bretagne...-ecart-6036882 , https://www.dossierfamilial.com/cons...ier-2019-86872 , https://auto.bfmtv.com/actualite/le-...r-1542307.html , https://www.francebleu.fr/infos/tran...019-1540228409
> taxes sur l'aménagement des campings cars et van : https://www.lci.fr/conso-argent/vans...8-2087718.html , https://www.capital.fr/economie-poli...e-2018-1284491 , https://www.letelegramme.fr/france/f...8-11964970.php
> transferts de voiries dans le Cadre de la loi NOTRe : respectivement l'état a donné aux départements qui ont donné aux interrcos puis aux communes ... qui eux même ont refourgué aux copros ou proprios ou entreprises des morceaux de voiries publiques ... C'est bien des m² en plus ! Mais l'état en a profité au passage pour augmenter gracieusement les impôts fonciers ! https://www.legifrance.gouv.fr/affic...tegorieLien=id
> Taux réduit de TICPE supprimé pour les carburants d'engins de chantiers
> la TVS = taxes véhicules de sociétés
> TVS sur les pick up doubles cabines jusqu'à la exclu du dispositif : https://www.challenges.fr/automobile...er-2019_632843
> la taxe à l'essieu pour les PL
> taxe sur les véhicules d'occasions : https://www.largus.fr/actualite-auto...n-8919397.html

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Taxes existantes spécifiques :

> les vignettes autoroutières pour les frontaliers contraints de rouler à l'étranger (familles,amis,loisirs,travail ... )

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Taxes en projets :

> projet de taxes anti bouchons sur les autoroutes urbaines et voies rapide libres de péages l'Europe souhaite instaurer un système de "vignette" ou de "portique" pour faire payer les axes saturés dans les états membres : https://www.caradisiac.com/peages-un...ion-168809.htm , https://www.capital.fr/economie-poli...iliste-1291614
> projet de péages urbains : deux projets en discussion , le modèle inversé ou l'automobiliste bénéficie d'un "crédit d’impôt" en fonction du jour ou il n'a pas roulé comme aux Pays Bas (sujet à débat car les collectivités devraient créer une niche fiscale ...) , l'autre système on paye pour rentrer en centre ville comme à Londres (rapporterait énormément de cash à l'état) , (http://www.journaldelenvironnement.n...-urbains,94291)
> proposition de loi sur l'écotaxe : retour envisagé d'une écotaxe sous forme de vignette pour les PL : http://5minutes.rtl.lu/grande-region...e/1243968.html , http://www.monsieurvintage.com/motor...lecotaxe-33662 , https://www.publicsenat.fr/article/s...ception-134309 , https://www.20minutes.fr/societe/235...te-poids-lourd
> projet de loi à l'étude dite "taxe parking" en lien avec la Loi ALUR de 2014 : pour simplifier actuellement une surface commerciale qui se construit a droit à 1,5m² de place de parking pour 1m² de surface commercial , un projet de loi de 2014 veut changer la donne à 0,75m² de parking pour 1m² de surface commercial , a long terme sont dans les viseurs les centres commerciaux, les hubs de transports mais aussi les parkings des entreprises et zones de bureaux, avec les risques que les banlieusards payent les abonnements de TC + les frais de parkings exorbitants car la loi obligerai à construire en silo ou en sous sol ... https://www.legifrance.gouv.fr/affic...tegorieLien=id
> projet de loi de décaler l'age collection d'une voiture de 30 à 35 voir 40 ans : en France une voiture a droit au statut "collection" à partir de 30 ans sur la carte grise, afin de se débarrasser des voitures des années 80 / 90 https://www.caradisiac.com/voitures-...oit-163177.htm , https://www.lejdd.fr/economie/des-am...unesse-3631619 , byebye les young timers ...
> projet de loi de modulation du péage en fonction de sa voiture et de la pollution : plus vous avez une grosse voiture , plus vous payerez au péage , http://www.leparisien.fr/societe/sur...18-7754904.php , pas de différence entre le gros SUV ou le Lodgy Dacia ...
> projet de loi sur la taxation pour les revenus des particuliers , taxation des revenus sur le covoiturage : https://www.lefigaro.fr/conjoncture/...-sites-web.php
> projet de loi à l'étude avec des taxes sur les batteries des voitures électriques , une sorte de "TIPP" sur l’électrique : https://www.bfmtv.com/economie/comme...e-1705960.html
> projet de bonus malus sur le poid de la voiture : https://www.transitionsenergies.com/...ids-vehicules/ ,
http://www.lefigaro.fr/conso/un-rapp...cules-20190701
> projet de loi sur les pneu neige : obligatoire du 15 octobre au 15 mars
> projet de taxe futur sur les véhicules électriques en vu de la baisses des recettes du nombre décroissant de véhicules thermiques : https://www.bfmtv.com/economie/comme...e-1705960.html
> projet de loi de taxe sur la radio "numérique" : pour mettre fin à la radio hertzienne, l'UE veut que les états membres passent sur un système de radio numérique dit " RNT " , sur le modèle américain , avec au passage la création de taxe sur les futurs radios dites à "péage" sur le modèle de CANAL+ , https://www.hitwest.com/news/la-radi...n-marche-34133 , https://www.jeanmarcmorandini.com/ar...-bande-fm.html , https://www.rtbf.be/info/medias/deta...es?id=10271163 , http://www.lafrap.fr/podcasts/la-rad...-atlantique-d1
https://www.lemonde.fr/big-browser/a...7_4832693.html

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Ajoutez à cela :

> les assurances
> les controles techniques
> le prix du permis
> la vignette crit'air
> le scandale des dos d'anes
> le scandale des ronds-points
> le mauvais entretien des routes

Qu'on ne viennent pas me dire que l'automobiliste n'est pas une vache à lait ...
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Avatar de fredoche
Membre expert https://www.developpez.com
Le 11/12/2019 à 16:26
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message

Et je n'ai pas de leçon de morale à recevoir de la part de collectivistes accros à l'état.
T'es un clown oui
Tu viens bouffer à la gamelle comme les autres, t'es bien content qu'elle soit là la gamelle, et ensuite tu craches dans cette gamelle

Et c'est toi qui nous donnes des leçons de morale... c'est toi qui est accro à l'état

Mais quand c'est ton propre cas : "les hasards de la vie". Mon pauvre chou. Bah ouais tous des voleurs sauf toi.
Laisse tomber c'est toi qui est kafkaïen dans cette histoire

M'enfin heureusement que le ridicule ne tue pas
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