Un groupe de lobbying représentant les principaux constructeurs automobiles (BMW, Ford, General Motors, Toyota, etc.) auquel s’est joint l’allemand Continental AG et le japonais Denso affirme que le coût des automobiles équipées de la technologie de communication sans fil 5G est susceptible d’augmenter si les pratiques de licence de brevet de fournisseurs comme Qualcomm ne changent pas. Ils ont adressé une requête à la cour de district de la Californie en charge du dossier dans lequel la Federal Trade Commission (FTC) est opposée à Qualcomm dans l’espoir que cette dernière tienne compte de leurs inquiétudes.Continental a déclaré avoir renoncé à travailler avec Samsung Electronics et MediaTek, deux sociétés concurrentes de Qualcomm dans le domaine des puces, parce que les pratiques de licence créaient trop de risques juridiques. Continental et Denso déplorent également le fait que Qualcomm et d’autres détenteurs de brevets refusent de concéder sous licence leurs technologies à des fabricants de puces qui ne facturent que quelques dollars par puce. Ces détendeurs de brevets chercheraient plutôt à signer des licences uniquement avec de grands constructeurs, par exemple ceux du secteur automobile dont les véhicules coûtent des dizaines de milliers de dollars et qui sont « ;moins motivés à lutter pour chaque dollar ;» consenti en frais de licence. D’après les plaignants, « ;l’inefficacité qui en résulte est en fin de compte supportée par les consommateurs sous la forme de prix plus élevés ;».
En parallèle, affirmant qu’il a cédé son activité liée à la conception de dispositifs de communication sans fil pour smartphones (modems) à Apple à perte pour « ;plusieurs milliards de dollars ;», Intel est récemment revenu à la charge dans le cadre de la procédure antitrust intentée à Qualcomm par la FTC en ajoutant au dossier d’accusation de nouvelles allégations contre la firme San Diego. La firme de Santa Clara assure désormais que c’est Qualcomm qui l’a forcé à quitter prématurément le marché des modems pour mobiles et à vendre sa division à perte à Apple à cause de ce qu’il qualifie de pratiques illégales de licences. Signalons au passage que grâce à cette opération, la marque à la pomme détient dorénavant plus de 17 ;000 brevets autour des communications sans fil (protocoles, architecture des modems, mode opérationnel...). Le fondeur américain de son côté ne conserve que le droit de développer des modems pour les véhicules autonomes, les objets connectés ou encore les PC.
À ce propos, Steven Rodgers d’Intel a déclaré dans un communiqué de presse : « ;Nous avons investi des milliards, embauché des milliers, acquis deux sociétés et construit des produits innovants de classe mondiale qui ont finalement fait leur chemin dans les iPhone d'Apple, le leader de l’industrie, y compris le plus récemment publié iPhone 11. Mais au final, Intel n’a pas réussi à venir à bout des obstacles artificiels et insurmontables à une concurrence loyale créés par le plan de Qualcomm et a été contraint de quitter le marché cette année ;».
En 2017, Intel a officiellement soutenu la procédure judiciaire initiée aux États-Unis à l’encontre de Qualcomm par la FTC pour abus de position dominante. Le régulateur américain a accusé Qualcomm de se livrer à des pratiques anticoncurrentielles qui lui permettent de maintenir un monopole sur le marché des puces pour smartphones, notamment des puces baseband qui traitent le signal électromagnétique reçu pour le transformer en voix ou données), et d’affaiblir la concurrence.
Qualcomm chercherait actuellement à faire annuler une décision antitrust de grande envergure qui l’oblige à renégocier ses accords de licence à des prix raisonnables. Un tribunal de la Californie avait décidé que la firme de San Diego devait mettre un terme à sa stratégie « ;pas de licence, pas de puces ;» qu’elle utilisait pour regrouper ses contrats de licence de brevet avec son matériel. Les procédures en appel dans le cadre de cette affaire introduite par la FTC devraient débuter en janvier, mais les opposants de Qualcomm dans ce dossier sont en train de peser de tout leur poids pour que le verdict initial soit maintenu. Le tribunal avait accepté de suspendre la décision après que des représentants du gouvernement lui eurent demandé de le faire.
Qualcomm détient des brevets déclarés qui sont essentiels aux normes de l’industrie dans le domaine de communication sans fil en général et de la connectivité cellulaire en particulier. En échange de l’inclusion de leurs technologies brevetées dans les normes, les détenteurs de brevets s’engagent généralement à accorder une licence pour leurs brevets suivant des termes dits justes, raisonnables et non discriminatoires ou « ;FRAND ;».
Dans sa plainte, la FTC allègue qu’en menaçant de perturber l’approvisionnement des fabricants de téléphones cellulaires en puces baseband, le géant Qualcomm a obtenu des redevances élevées et d’autres termes de licence pour ses brevets clés que les fabricants auraient refusé autrement. Ces redevances représenteraient pour les clients de Qualcomm, une taxe sur l’usage des puces baseband fabriquées par ses concurrents, « ;une taxe qui exclut ces concurrents et nuit à la concurrence ;». De plus, les coûts accrus imposés par cette taxe sont répercutés sur les consommateurs. Ces mêmes motifs ont conduit Apple à attaquer Qualcomm en justice, lui réclamant le remboursement d’un milliard de dollars de royalties. Qualcomm avait riposté en déposant une plainte contre Cupertino, l’accusant de violer ces fameuses licences, mais les deux partenaires se sont finalement réconciliés en avril dernier.
La semaine dernière, les sociétés MediaTek et Intel ont annoncé l’établissement d’un partenariat en vue du développement, la certification et le support de solutions 5G, notamment de modems 5G, qui pourraient équiper la prochaine génération de PC. L’accord entre les deux entreprises prévoit qu’Intel sera chargé de définir les spécifications d’une solution 5G qui sera développée et livrée par MediaTek, a priori une opération plus proche du semi-custom. Intel fournira aussi l’optimisation et la validation côté plateforme et sur les pilotes, et apportera son soutien en matière d’intégration de systèmes et de co-ingénierie.
Source : Reuters, Intel
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