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Qualcomm écope d'une amende de 654 millions d'euros à Taïwan
Pour abus de position dominante

Le , par Stéphane le calme

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La Federal Trade Commission de Taïwan (TFTC) a annoncé qu'elle inflige à Qualcomm NT une amende de 23,4 milliards de dollars taïwanais (soit 654 millions d’euros) pour avoir enfreint la loi sur la concurrence sur le marché des puces.

L’entreprise détient un monopole sur les brevets pour certaines technologies cruciales de la téléphonie mobile. Selon la décision du TFTC, Qualcomm a utilisé ses brevets, qui sont des brevets essentiels standard (SEP) pour les technologies mobiles CDMA, WCDMA et LTE, pour obliger ses concurrents à accepter diverses clauses contractuelles qui ont eu pour effet de faire grimper les prix et de maintenir sa position dominante dans le marché chinois du téléphone cellulaire.

La TFTC a assuré que « Qualcomm a refusé de fournir des processeurs de bande de base si les fabricants de téléphones cellulaires n'avaient pas signé au préalable le contrat d'autorisation de brevet. Ce qui les obligeait à accepter des termes et conditions qui avaient plus d'avantages pour Qualcomm. »

Sans compter qu’elle affirme que « Qualcomm a offert une transaction exclusive aux grands revendeurs proposant des offres spéciales sur les redevances de brevet », ce qui a eu un impact sur les opportunités des concurrents de Qualcomm qui tentaient de conclure des transactions.

« Ces comportements ont nui à la concurrence sur le marché des processeurs de bande de base et sont considérés comme une approche déloyale qui entrave directement ou indirectement la concurrence entre concurrents, ce qui contrevient à l'article 9 de la Loi sur le commerce équitable. »

L'amende a été calculée en vertu des articles 9 et 15 de la Fair Trading Act. La TFTC n’a pas manqué de souligner le caractère « grave » de la violation de Qualcomm qui a duré pendant sept ans, période pendant laquelle le constructeur a pu amasser environ 400 milliards de dollars taïwanais (soit 11 milliards d’euros).

Qualcomm a attiré l'attention des régulateurs du monde entier, avec ses pratiques commerciales qui ont été passées au peigne fin en Corée du Sud, en Chine, au Japon, dans l'Union européenne et ailleurs. La société est engagée dans une bataille acharnée avec Apple Inc. durant laquelle le fabricant de l'iPhone a indiqué son intention de ne plus payer des centaines de millions de dollars en redevance à Qualcomm.

En février 2016, le régulateur antitrust chinois a obligé Qualcomm à payer 975 millions de dollars et à abaisser ses taux de redevances sur les brevets sur le marché chinois de la téléphonie mobile afin de mettre fin à une enquête de 14 mois sur ses pratiques de licences de brevets.

En décembre 2016, la Commission sud-coréenne de commerce équitable (SKFTC) a également condamné Qualcomm à verser 1,03 milliard de won (865 millions de dollars) pour violation de la législation antitrust après avoir constaté que les pratiques commerciales de Qualcomm étaient contraires au droit de la concurrence.

En plus de l'amende, la TFTC a demandé à Qualcomm de supprimer les accords déjà signés qui obligent les concurrents à fournir le prix, les noms des clients, les ventes et les noms des modèles vendus ainsi que d'autres informations sensibles. Sans compter la suppression d’autres accords que Qualcomm a contraint les constructeurs à signer de par sa position dominante.

Qualcomm « va faire appel de la décision devant les tribunaux taïwanais », a indiqué un porte-parole de l’entreprise. « L'amende n'a aucun rapport rationnel avec le montant des revenus ou des activités de Qualcomm à Taiwan, et Qualcomm fera appel du montant de l'amende et de la méthode utilisée pour le calculer. »

Source : décision de la TFTC

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Avatar de Pierre Fauconnier
Responsable Office & Excel https://www.developpez.com
Le 25/01/2018 à 12:58
Et on peut imaginer que Qualcomm avait prévu cela dans ses budgets. Ca donne une idée de ce qui a finalement été payé en trop par les consommateurs dans l'unique but de rémunérer l'actionnariat.
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Avatar de abriotde
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 18/10/2017 à 13:49
Apple reçoit la monnaie de sa pièce. Elle a traîné les société chinoise devant les tribunaux américain par ce qu'ils s'inspiraient du design de leurs téléphones... alors maintenant les chinois récupère leurs sous. Apple a délocalisé en Chine pour tirer les prix en faisant jouer son poids, il font de même en retour. Apple est parmi les multinationales s'étant montré les plus avares et intraitable alors on va pas les plaindre.
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Avatar de Cassoulatine
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 27/03/2019 à 16:18
Duel au sommet entre extorsionnistes californiens.
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Avatar de Eric80
Membre averti https://www.developpez.com
Le 30/10/2018 à 9:48
Très difficile de faire la part des choses dans cette affaire.

Néanmoins, en tant que consommateur, on ne peut que regretter la stratégie monopolistique d Apple qui nuit à la concurrence et in fine au consommateur.
Ainsi, on espère que Qualcomm restera un acteur majeur du marché!

Le soutien d'Intel contre Qualcomm n est pas innocent puisque c est bien Qualcomm le nouveau concurrent sur la mobilité des PC ultra portables, tablettes et 2-en-1 depuis que Windows 10 on ARM est dispo, en attendant que les perfs soient à la hauteur des espoirs.
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Avatar de Fleur en plastique
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 07/01/2019 à 14:03
Bienvenue dans la cour de récré des entreprises ultra-riches.

La guerre des brevets, c'est simplement trouver des prétextes et des failles pour se faire verser des millions en royalties et/ou faire interdire le concurrent. Alors que le brevet logiciel est une absurdité sans nom qui devrait être interdit (merci à l'Europe d'avoir, pour l'instant, résisté).

Ceci dit, contourner une interdiction de vente en prétendant que les revendeurs ne sont pas concernés me paraît être la pire excuse possible. Mais bon Apple a des millions de dollars nécessaires pour s'assurer de ne pas avoir à se plier à une décision de justice, quelle qu'elle soit.
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Avatar de dikafrato
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 26/04/2019 à 21:31
C'était le mort annoncé de Apple ce conflit. Maintenant Apple va pouvoir poursuivre sa lente agonie.
ET ce ne sera pas une grosse perte.
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Avatar de Aiekick
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 24/05/2019 à 2:53
l'abus de position dominante n'est reconnue que dans le cas d'offres payantes ? parce que google ça a beau être gratos pour le particulier c'est aussi un abus de position dominante
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Avatar de archqt
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 13/10/2017 à 19:58
Salut,
ok ils ont un truc que personne n'a, du coup il "faut" leur acheter ce truc, et donc ils sont obligés de faire des concessions, de proposer en "fait-use" le brevet. C'est cool ça ? Imaginer que vous trouviez un truc que personne n'a, aller un exemple j'ai un virus qui modifie l'ADN pour vous faire vivre 200ans.

Je vends cela 1000 000$ par personne, et là on va me dire heu "fair-use" tu dois partager avec les autres qui n'ont pas cela.
Je n'oblige personne à l'acheter ce truc non ? Du coup si je baisse le prix, ben je me fais moins de tunes...
Bonne soirée
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Avatar de olivierBrest
Nouveau membre du Club https://www.developpez.com
Le 01/12/2017 à 17:21
J'ai déposé un brevet de réduction de la consommation électrique, à chaque fois que vous passez dans une pièce vous arrêtez la lumière de la pièce...tiens tiens Apple fait pareil avec ces modules dans le processeur.
C'est tellement évident de procéder ainsi pour réduire une consommation que cela en devient risible.
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Avatar de VivienD
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 25/01/2018 à 9:34
Sur les quatre fronts de la guerre entre Apple et Qualcomm (Union Européenne, États-Unis d'Amérique, Chine et Taïwan), Qualcomm s'est fait épinglé par deux fois, à juste titre qui plus est, et s'est retrouvé à payer 1,651 milliards d'euros en tout. Outre le fait que tout cet argent (les amendes ainsi que les pots-de-vin) aurait pu servir à de meilleures fins, m'est avis que ça ne sent pas bon pour Qualcomm, mais alors pas bon du tout.
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