Antitrust : Qualcomm conteste la décision de la Commission européenne
Et compte faire appel devant le Tribunal général de l'Union européenne

Le , par Michael Guilloux

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Le 24 janvier, la Commission européenne a infligé à Qualcomm une amende de 997 millions d'euros pour abus de position dominante sur le marché des chipsets de bande de base LTE. Le régulateur européen de la concurrence estime en effet que Qualcomm a empêché les autres fabricants de puces de lui livrer concurrence sur le marché en versant à un client majeur des montants substantiels, à la condition que ce dernier ne s'approvisionne pas auprès de ses concurrents. Cela a été possible en vertu d'un accord expiré entre Qualcomm et Apple pour le prix des puces de modem ; lequel accord était en vigueur de 2011 à 2016.

« Qualcomm a illégalement évincé ses concurrents du marché des chipsets de bande de base LTE pendant plus de cinq ans, consolidant ainsi sa position dominante sur le marché », a expliqué Margrethe Vestager, commissaire européenne chargée de la politique de concurrence. « L'entreprise a versé des milliards de dollars à un client majeur, Apple, pour que celui-ci ne s'approvisionne pas auprès de ses concurrents. Ces paiements n'étaient pas de simples réductions de prix, mais étaient effectués à la condition qu'Apple utilise exclusivement des chipsets de bande de base de Qualcomm dans tous ses iPhone et ses iPad », a-t-elle dit, avant d'ajouter que comme conséquence, « aucun concurrent n'a pu concurrencer efficacement Qualcomm sur ce marché, quelle que fût la qualité de ses produits. »

La Commission européenne reproche donc à Qualcomm d'avoir privé les consommateurs et d'autres entreprises d'un choix élargi et d'une plus grande innovation, alors que le secteur se caractérise par une forte demande et un fort potentiel pour les technologies innovantes. Cela serait donc illégal au regard des règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles, mais est contesté par Qualcomm.


Dans un communiqué, l'entreprise a en effet déclaré qu'elle est fortement en désaccord avec la décision de la Commission européenne, estimant qu'elle ne concerne pas l'activité de licence de Qualcomm et n'a aucune incidence sur les activités en cours. « Nous sommes confiants que cet accord n'a pas violé les règles de concurrence de l'UE ni nui à la concurrence du marché ou aux consommateurs européens », a déclaré Don Rosenberg, vice-président exécutif et conseiller général de Qualcomm. « Nous avons de solides arguments en faveur d'une révision judiciaire et nous commencerons immédiatement ce processus. » Le géant américain des processeurs pour téléphones portables a donc fait savoir qu'il fera immédiatement appel devant le Tribunal général de l'Union européenne.

Après les cas Intel et Google Shopping, on peut se demander si le régulateur antitrust de l’UE a les moyens de faire cesser les pratiques illégales des géants américains de la tech ou leur infliger des amendes ayant un effet dissuasif. Google par exemple a été sommé de payer une amende record de 2,4 milliards d’euros, mais le géant de la recherche en ligne a, comme c’est généralement le cas, déposé un recours en justice pour annuler l’amende. Le Tribunal général de l'UE qui a été saisi dans cette affaire devrait maintenant prendre plusieurs années avant de donner son verdict. Au moins, Google a fait des propositions pour mettre fin aux pratiques anticoncurrentielles dénoncées dans le cas de l'affaire Google Shopping, mais il semble, d’après les concurrents, que les solutions proposées sont loin de résoudre le problème.

Source : Communiqué de Qualcomm

Et vous ?

Que pensez-vous de la sanction de la Commission et la réaction de Qualcomm ?
Après Intel, Google et maintenant Qualcomm, pensez-vous que le régulateur antitrust de l'UE a les moyens de faire cesser les pratiques illégales des géants US de la tech ?
La Commission européenne pourrait-elle leur faire payer des amendes ayant un effet dissuasif ?

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Avatar de headmax
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 26/01/2018 à 3:18
Il y a la Loi qui ira dans le sens du lobbying et le tribunal et ses membres s'emporteront mieux, on parle de milliard alors quelques millions pour étouffer une affaire ou c'est les nations qui payeront les préjudices, ces nations contributrices NET donnant plus à l'EU qu'en en reçoit ... Oui défendre l'intérêt de l'Allemagne leur politique eux ne ce sont pas trompé d'intérêt. Nos politiques on perdu la tête ou la face ça dépend du niveau de conscience de leur connerie...
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Avatar de Christian Olivier
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 20/07/2018 à 10:08
La Commission européenne rallonge sa liste de griefs contre Qualcomm
Dans une affaire vieille de 9 ans liée à des pratiques anticoncurrentielles

Au début de cette année, la Commission européenne (CE) a infligé à Qualcomm une amende de 997 millions d’euros, qui représentait 4,9 % du chiffre d’affaires de l’entreprise en 2017, pour abus de position dominante sur le marché des chipsets de bande de base LTE. D’après la Commission, la firme de San Diego avait violé les règles de bonne concurrence sur ce marché spécifique en versant à un client majeur des montants substantiels, à condition que ce dernier ne s’approvisionne pas chez ses rivaux. Cette pratique illégale est considérée comme anticoncurrentielle par l’UE.

La CE vient une nouvelle fois d’illustrer le vif intérêt qu’elle porte aux affaires du géant technologique Qualcomm sur le vieux continent en allongeant la liste de griefs qu’elle avait déjà contre lui dans une procédure où ce dernier est accusé d’avoir cherché à évincer certains concurrents directs en vendant des composants à des prix inférieurs au prix de revient.


Cette affaire est basée sur une plainte déposée en 2015 par Icera, un éditeur britannique de logiciels, au travers de laquelle ce dernier souhaitait dénoncer les pratiques anticoncurrentielles menées par Qualcomm entre 2009 et 2011. D’après Icera, ce fabricant américain de semi-conducteurs utilisait sa position sur le marché pour négocier des prix artificiellement bas pour les puces UMTS afin d’évincer des concurrents comme Icera de ce marché.

Les nouveaux éléments à charge contre Qualcomm se concentrent sur des détails en rapport avec le critère « ;prix-cout ;» appliqué par Bruxelles afin de déterminer dans quelle mesure les chipsets de bande de base UTMS étaient vendus à des prix inférieurs aux couts.

Suite à cette annonce, le fabricant de puces ARM Snapdragon a déclaré : « ;nous sommes déçus de voir cette enquête se poursuivre et nous commencerons immédiatement à préparer notre réponse à cette communication supplémentaire de griefs. Nous pensons qu’une fois que la Commission aura examiné notre réponse, elle constatera que les pratiques de Qualcomm sont favorables à la concurrence et pleinement compatibles avec les règles de concurrence européennes. ;»

Qualcomm pourrait se voir infliger une amende dont le montant équivaudrait à jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires mondial s’il est reconnu coupable d’avoir enfreint le droit de la concurrence de l’UE. En 2017, le chiffre d’affaires du fabricant de puces mobile Snapdragon dépassait déjà les 22 milliards USD, alors qu’en 2008, il ne s’élevait qu’à 10,4 milliards USD.

Source : Reuters

Et vous ?

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Avatar de archqt
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 20/07/2018 à 11:21
C'est un peu dans le même esprit qu'internet explorer qui avait "tué" Netscape, même s'il y avait eu quelques erreurs stratégiques de leur part aussi, sauf qu'internet explorer était gratuit.
Idem pour google maps ou d'autres, on fait un service gratuit ou quasi-gratuit donc en dessous du coût réel et une fois que toute la concurrence potentielle est "morte" on augmente les prix.
Logique donc d'avoir des sanctions
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Avatar de seedbarrett
Membre actif https://www.developpez.com
Le 20/07/2018 à 12:03
Citation Envoyé par Christian Olivier Voir le message
En 2017, le chiffre d’affaires du fabricant de puces mobile Snapdragon dépassait déjà les 22 milliards USD, alors qu’en 2017, il ne s’élevait qu’à 10,4 milliards USD.
Petite coquille il semblerait, ou alors je comprend pas
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Avatar de Olivier Famien
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 26/09/2018 à 0:39
Qualcomm accuse Apple d’avoir volé son code source et ses secrets commerciaux
pour aider Intel à améliorer les performances de ses modems

Les mois se succèdent et les recours dans l’affaire opposant Qualcomm et Apple aussi. Depuis le début de l’année 2017, Apple, le fabricant mondial d’iPhone et Qualcomm, le fabricant de semi-conducteurs, sont aux prises dans une bataille juridique.

Dans un premier temps, Apple a accusé et traduit en justice Qualcomm pour avoir utilisé sa position dominante afin de fixer un pourcentage jugé excessif sur le prix des iPhone en échange de l’usage de ses modems LTE dans les iPhone. En outre, Apple a dénoncé le fait que le fabricant de semi-conducteurs aurait retenu la somme d’un milliard de dollars qu’il lui devrait en guise de réduction obtenue sur les coûts de licence.

En retour, Qualcomm soutient qu’Apple aurait convaincu ses sous-traitants de ne pas lui verser les sommes dues pour avoir utilisé ses technologies dans les iPhone et affirme également qu’Apple aurait promis à ces sous-traitants de les indemniser en cas d’action légale de la part du fabricant de semi-conducteurs.

Depuis lors, la situation n’a fait que s’envenimer entre les deux entreprises. Alors qu’Apple s’était toujours tourné vers les technologies de Qualcomm en matière de modems, la firme de Cupertino a commencé depuis l’iPhone 7 à intégrer les puces Intel pour se défaire peu à peu des composants de Qualcomm. Et cette année, Apple a décidé de faire recours exclusivement aux modems LTE d’Intel tout en ignorant royalement Qualcomm.


Après moult rebondissements opposant directement et indirectement les deux entreprises, Qualcomm a déposé depuis hier une nouvelle plainte, en marge des premières, devant la Cour de San Diego, aux États-Unis. Selon les déclarations de l’avocat de Qualcomm, Donald Rosenberg, recueillies par CNBC, cette plainte a été déposée pour dénoncer le vol de secrets commerciaux auquel Apple se serait livré afin de remettre les technologies de Qualcomm à Intel pour permettre à ce dernier de rattraper son retard au niveau des performances des modems.

Nous rappelons au passage qu’à la sortie des iPhone 7, certains utilisateurs qui avaient effectué des tests affirmaient que les téléphones équipés de modems Qualcomm étaient plus performants en termes de réception cellulaire et Wi-Fi que ceux équipés des composants Intel. Le même constat est également pointé du doigt par certains internautes depuis quelques jours avec les nouveaux iPhone Xr, Xs et Xs Max qui sont uniquement dotés de modems LTE fournis par Intel. Selon certains internautes, les iPhone 2018 auraient des débits de réception cellulaire et Wi-Fi inférieurs aux anciens modèles (iPhone 7, 8 ou X).


Depuis novembre, Qualcomm a porté plainte contre Apple en affirmant que la firme de Cupertino aurait violé l’accord signé entre les deux entreprises quand elle a commencé à utiliser les puces de Qualcomm dans les iPhone sans donner au fabricant de semi-conducteurs la possibilité de s’assurer périodiquement que les outils et le code source qu’il partageait avec Apple dans le cadre de l’accord étaient correctement protégés. Qualcomm avance qu’Apple l’aurait empêché d’auditer l’utilisation du code source.

Ce serait lors de ce procès en cours que Qualcomm aurait décelé un potentiel vol de secrets commerciaux qui se traduirait pour Apple par la délivrance du code source et d’autres informations confidentielles de Qualcomm aux ingénieurs d’Intel pour leur permettre d’améliorer les performances de leurs puces dans les iPhone.

Qualcomm n’aurait pas fourni de preuves directes pour soutenir ses allégations, mais fait plutôt référence à des allers-retours entre les ingénieurs Apple et Intel lors du procès. D’autres sources affirment que les preuves détenues par Qualcomm incluent non seulement des correspondances par courrier électronique, mais aussi l’historique de développement du code source d’Apple et le code utilisé dans les téléphones basés sur les puces Intel.

À la suite de cette nouvelle plainte qui aurait été déposée indépendamment du litige en cours, l’avocat de Qualcomm aurait déclaré que « ;l’utilisation illégale des précieux secrets commerciaux de Qualcomm pour aider un concurrent à rattraper son retard nous nuit et ne doit pas être autorisée à continuer ;». Qualcomm espère que ses dernières accusations seront ajoutées au procès en cours contre Apple.

Source : CNBC

Et vous ?

Quel est votre avis sur ces accusations portées par Qualcomm contre Intel ;?

Selon vous Apple aurait-il effectivement volé les secrets commerciaux de Qualcomm pour aider Intel ;?

Ou pensez-vous que ce sont juste des affabulations pour faire diversion ;?

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Avatar de Christian Olivier
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 30/10/2018 à 7:09
Qualcomm affirme qu'Apple lui doit déjà 7 milliards USD à cause du retard de paiement des redevances
Et que Cupertino essaye de le détruire

Depuis le début de l’année 2017, Apple et Qualcomm se livrent une bataille sans merci devant les tribunaux du monde entier. Les mois se succèdent et les rebondissements dans le litige opposant ces deux géants technologiques sont toujours au rendez-vous. Le média Bloomberg vient de dévoiler un nouvel épisode de ce feuilleton.

Dans les derniers développements de l’affaire qui l’oppose à Apple, Qualcomm allègue désormais que ce conflit ouvert qui vise, entre autres, à déterminer le montant que la firme de San Diego est en droit de réclamer à son homologue de Cupertino pour l’exploitation de technologies brevetées clés dans les iPhone et les iPad lui revient de plus en plus cher.

« ;Ils essaient de détruire notre entreprise ;», a déclaré Evan Chesler, avocat chez Qualcomm, au cours d’une audience qui a eu lieu récemment devant le tribunal fédéral de San Diego : « ;Ils ont désormais 7 milliards de dollars de redevances en retard. La maison est en feu et les dégâts matériels s’élèvent actuellement à 7 milliards de dollars ;».

Pour rappel, Apple a, par l’intermédiaire de ses sous-traitants, bloqué les paiements de redevances à Qualcomm l’an dernier et le conflit entre les deux géants technologiques s’est soldé par quelque 100 procédures juridiques dans le monde.


Dans un premier temps, Apple a trainé Qualcomm en justice au motif que ce dernier aurait utilisé sa position dominante afin de fixer un pourcentage jugé excessif sur le prix des iPhone en échange de l’usage de ses modems LTE dans ces appareils. En outre, Apple a dénoncé le fait que le fabricant de puces Snapdragon aurait délibérément bloqué un milliard de dollars qui lui serait dû en guise de réduction consentie sur les couts de licence.

Qualcomm a contre-attaqué dans un premier temps en alléguant qu’Apple aurait convaincu ses sous-traitants de ne pas lui verser les sommes dues pour avoir utilisé ses technologies dans les iPhone en leur promettant de les indemniser en cas d’action légale de la part de Qualcomm. Le mois dernier, la firme de San Diego est montée aux créneaux en accusant Apple d’avoir volé son code source et ses secrets commerciaux pour aider Intel à améliorer les performances de ses modems sur les nouveaux iPhone X.

Signalons au passage que, pour ses iPhone édition 2018, Apple a décidé de bouder son fournisseur de chipsets de bande de base LTE historique : Qualcomm. La firme de Cupertino a opté cette fois-ci pour des chipsets de bande de base LTE signés Intel (processeur/modems Intel PMB9955 de bande de base) comme cela a été démontré par une opération de désassemblage minutieuse réalisée par les spécialistes du démontage de chez iFixit. Mais de nombreux utilisateurs d’iPhone XS et iPhone XS Max ont signalé depuis la sortie de ces nouveaux iPhone qu’ils rencontrent des problèmes avec leurs appareils. Ils se sont notamment plaints des mauvaises performances affichées par leur smartphone en réception cellulaire et Wi-Fi comparés à leurs anciens smartphones (iPhone 7, 8 ou X) qui étaient eux équipés de chipsets de bande de base LTE produite par Qualcomm.

Il faut également préciser que depuis le début du litige opposant Qualcomm à Apple, certains poids lourds de l’industrie technologique, Intel en l’occurrence, se sont officiellement ralliés à la firme de Cupertino et assurent que la firme de San Diego veut se débarrasser de la concurrence. D’autres tels que Microsoft, Google, Samsung, Facebook, Netflix, Uber et le reste des membres de la Computer & Communications Industry Association (CCIA) ont apporté leur soutien à Apple en plaidant contre l’interdiction de vente des iPhone aux États-Unis que Qualcomm réclamait.

Qualcomm souhaite désormais que jusqu’à 56 revendications et demandes reconventionnelles liées aux brevets soient retirées des procédures judiciaires qui l’opposent à Apple et aux sous-traitants asiatiques de ce dernier, faisant valoir qu’il ne s’agit là que d’un aspect secondaire du litige plus large qui oppose les protagonistes principaux en matière de licences.

Apple, de son côté, soutient que Qualcomm utilise sa propriété intellectuelle pour contraindre ses clients et partenaires à payer des redevances excessives alors même qu’il refuse de se soumettre à l’examen de validité de ses brevets : « ;Vous ne pouvez simplement pas permettre à Qualcomm de se dédouaner de la sorte ;», a déclaré Ruffin Cordell, un avocat d’e la firme de Cupertino, au juge lors de l’audience.

Source : Bloomberg

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

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Avatar de Eric80
Membre averti https://www.developpez.com
Le 30/10/2018 à 9:48
Très difficile de faire la part des choses dans cette affaire.

Néanmoins, en tant que consommateur, on ne peut que regretter la stratégie monopolistique d Apple qui nuit à la concurrence et in fine au consommateur.
Ainsi, on espère que Qualcomm restera un acteur majeur du marché!

Le soutien d'Intel contre Qualcomm n est pas innocent puisque c est bien Qualcomm le nouveau concurrent sur la mobilité des PC ultra portables, tablettes et 2-en-1 depuis que Windows 10 on ARM est dispo, en attendant que les perfs soient à la hauteur des espoirs.
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Avatar de Jonathan
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 14/12/2018 à 20:56
Violation de brevets : Qualcomm demande à la Chine de bannir les iPhone XS et XR
après avoir obtenu l'interdiction des modèles 6S à X de la marque

Depuis déjà quelque temps il existe une sorte de tension entre les 2 multinationales américaines Qualcomm et Apple au sujet d’une affaire de brevets. Pour être plus précis, l’entreprise Qualcomm reproche à 4 filiales chinoises d’Apple, de pratiquer sans licence plusieurs activités commerciales portant ainsi atteinte à 2 de ses brevets. Les deux brevets étant reconnus comme valables par SIPO, l'office des brevets chinois.

Après avoir engagé des poursuites judiciaires à l’encontre d’Apple, Qualcomm a annoncé le 10 décembre dernier que le tribunal populaire intermédiaire de Fuzhou, en Chine, avait accédé à sa demande tendant à obtenir deux injonctions préliminaires à l'encontre des quatre filiales chinoises d’Apple Inc., leur ordonnant de cesser immédiatement l'importation et la vente sans licence en Chine des iPhone 6S, iPhone 6S Plus, iPhone 7, iPhone 7 Plus, iPhone 8, iPhone 8 Plus et iPhone X.

La lutte entre les deux sociétés a impliqué des organismes de réglementation et des tribunaux du monde entier. D’après la société Qualcomm, les brevets en cause permettent aux consommateurs d’ajuster et de reformater la taille et l’apparence des photographies et de gérer les applications à l’aide d’un écran tactile lors de la visualisation, de la navigation et du rejet des applications sur leurs téléphones.


En septembre dernier, un juge administratif de l'ITC des États-Unis avait statué de manière préliminaire en reconnaissant qu'Apple avait porté atteinte à un brevet de Qualcomm, mais n’avait pas instruit d’interdire l'importation de certains iPhone aux États-Unis. Heureusement pour Qualcomm, le tribunal de Fuzhou a accordé une injonction à l'encontre de la vente des produits Apple actuellement sur le marché, allant de l'iPhone 6S à l'iPhone X. Des actions supplémentaires visant à obtenir une réparation similaire pour la violation par Apple d’autres brevets Qualcomm sont en cours en Chine et dans d’autres pays du monde.

Il se trouve que Qualcomm ne s’est pas arrêté à cela et aurait demandé aux tribunaux chinois d'émettre une injonction interdisant à Apple de vendre l'iPhone XS, XS Max et XR en Chine en raison du même cas de violation de brevet. D'après le Financial Times, cette pression supplémentaire exercée par Qualcomm a pour but de pousser Apple aux négociations en vue d'un règlement. Apple semble affirmer que son système d'exploitation le plus récent ne viole pas ces brevets, ce qui signifie que l'interdiction de vente n'est pas enfreinte.

« Nous attachons une grande importance à nos relations avec nos clients, nous avons rarement recours aux tribunaux, mais nous croyons fermement en la nécessité de protéger les droits de propriété intellectuelle», a déclaré Don Rosenberg, vice-président exécutif et avocat général de Qualcomm Incorporated. Il a également indiqué qu’Apple continue de bénéficier de la propriété intellectuelle de Qualcomm tout en refusant de l’indemniser. Ces ordonnances de la Cour sont une nouvelle confirmation de la force du vaste portefeuille de brevets de Qualcomm.

Sources : Forbes, Financial Times (paywall)

Et vous ?

Pensez-vous qu'Apple sera réellement affecté par cette décision ?

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Avatar de Stan Adkens
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 16/12/2018 à 16:53
Alors qu’Apple est menacé d’interdiction de vente des iPhones en Chine, il va proposer des mises à jour d’iOS
Pour éviter les brevets Qualcomm

La vaste bataille sur les brevets entre Apple et Qualcomm, l'une des premières entreprises mondiales dans la conception et la commercialisation de processeurs pour téléphones portables, a connu une accélération au cours de cette dernière semaine. Qualcomm a annoncé le lundi dernier que le tribunal populaire de Fuzhou, en Chine, s'est prononcé en sa faveur dans deux actions en contrefaçon de brevet et a accordé une interdiction de vente de certains modèles d'iPhone. Ces modèles concernés vont de l'iPhone 6S à l'iPhone X. Si cette mesure devrait entrer en vigueur immédiatement, elle causerait d’énormes dégâts au géant de Cupertino qui est déjà confronté à une menace de baisse de la vente de ces nouveaux iPhones qui pèserait sur ses actions.

Cependant, Apple n’a pas encore dit son dernier mot dans cette affaire. Selon Reuters, le fabricant d’iPhone a annoncé vendredi qu'il proposerait aux utilisateurs chinois des mises à jour logicielles au début de la semaine prochaine « afin de répondre à toute préoccupation possible concernant le respect de l'interdiction de vente », a-t-il annoncé dans un communiqué envoyé à Reuters. Selon Apple, ces mises à jour seraient une solution de contournement pour éviter les brevets de Qualcomm.

L’affaire en question concerne des brevets relatifs aux fonctionnalités qui « permettent aux consommateurs d’ajuster et de reformater la taille et l’apparence des photographies et de gérer les applications à l’aide d’un écran tactile lors de la visualisation, de la navigation et du rejet des applications sur leur téléphone », selon Qualcomm. En fin 2017, Qualcomm, le plus grand fournisseur de puces pour téléphones mobiles, a lancé une action en justice contre Apple, affirmant que le fabricant d'iPhone avait enfreint les brevets portant sur des fonctionnalités liées au redimensionnement des photographies et à la gestion des applications sur un écran tactile.


Le tribunal de Fuzhou a prononcé qu'Apple était en violation de deux brevets de Qualcomm et a accordé une injonction à l'encontre de la vente des produits Apple qui, jusqu’au vendredi dernier, étaient toujours en vente sur le site d’Apple en Chine, mais qui pourraient dorénavant être considérés comme illicites et interdits à la vente sur le marché chinois, si l’injonction devrait entrer en vigueur.

« Sur la base des modèles d'iPhone que nous proposons aujourd'hui en Chine, nous pensons que nous sommes en conformité », a déclaré Apple. « Au début de la semaine prochaine, nous fournirons une mise à jour logicielle pour les utilisateurs d'iPhone en Chine, qui abordera les fonctionnalités mineures des deux brevets en cause dans l'affaire. », a-t-il ajouté.

Bien qu’Apple vende plus d’iPhone aux Etats-Unis que partout ailleurs, la Chine constitue l'un des plus gros marchés potentiels pour Apple.

Cependant, Qualcomm voudrait voir Apple appliquer l’injonction dans l’immédiat. Dans une déclaration, l'avocat général de Qualcomm, Don Rosenberg, pense que malgré les modifications logicielles annoncées par le fabricant d’iPhone, « Apple continue à ignorer et à transgresser les ordres du tribunal de Fuzhou ». Don Rosenberg a jouté qu’« Ils sont légalement obligés de cesser immédiatement les ventes, les offres de vente et l'importation des dispositifs identifiés dans l'injonction de justice et de prouver leur conformité devant les tribunaux », dans un communiqué.

Selon Reuters, Apple a introduit, le lundi auprès du tribunal, une demande de réexamen, dont Qualcomm a communiqué une copie à Reuters.

Demande de réexamen déposée par Apple

Selon Reuters, Apple a écrit dans sa demande de réexamen adressée au tribunal que l'injonction devrait être levée. Pour le géant de Cupertino, continuer à vendre des iPhones ne constitue pas un « préjudice irréparable » pour Qualcomm. Par ailleurs, Yiqiang Li, avocat en brevets chez Faegre Baker Daniels, a déclaré à ce propos : « C’est l’une des raisons pour lesquelles, dans une affaire très complexe en matière de brevets, le juge hésiterait à accorder une injonction préliminaire ».

Il est écrit également dans la demande de réexamen d'Apple que toute interdiction des ventes d'iPhone aurait une incidence non seulement sur les fournisseurs d’Apple, mais également, sur les consommateurs chinois. Apple indique aussi, selon Reuters, que l’interdiction de vente et d’importation du tribunal affecterait les recettes fiscales qu’Apple verse aux autorités chinoises.

La société a ajouté dans sa demande que l'injonction pourrait le forcer à régler cette affaire spécifique avec Qualcomm, mais la société n'est pas sûre que cela résolve définitivement le différent entre lui et son ancien fournisseur de puces. En effet, le différent entre Apple et Qualcomm dépasse le cadre de ces brevets en question dans la présente interdiction.

En effet, en septembre dernier, Qualcomm accusait Apple d'avoir volé son code source et ses secrets commerciaux pour aider Intel à améliorer les performances de ses modems. En effet, Apple qui s’était toujours tourné vers les technologies de Qualcomm en matière de modems, a commencé depuis l’iPhone 7 à intégrer les puces Intel pour se défaire peu à peu des composants de Qualcomm. Et en 2018, Apple a décidé de faire recours exclusivement aux modems LTE d’Intel tout en ignorant les produits de Qualcomm.

Egalement, en octobre dernier, Qualcomm a affirmé qu'Apple lui devait 7 milliards USD à cause du retard de paiement des redevances. Evan Chesler, avocat chez Qualcomm, a déclaré au cours d’une audience devant le tribunal fédéral de San Diego: « Ils essaient de détruire notre entreprise ». Apple aurait également bloqué les paiements de redevances à Qualcomm en 2017, par l’intermédiaire de ses sous-traitants, ce qui avait entraîné quelque 100 procédures juridiques devant des tribunaux à travers le monde. Pour ne citer que ces actions en justice entre Apple et Qualcomm.

Toutefois, la demande de réexamen indique qu’Apple serait prêt à payer pour obtenir la levée de l'interdiction de vente de ses produits.

Selon Yiqiang Li, si interdiction était appliquée, la pression serait augmentée sur Apple dans l’affaire. « Je pense que Qualcomm et Apple ont toujours recours à ces litiges en matière de propriété intellectuelle pour forcer l’autre partie à faire des concessions. »

Source : Reuters

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Avatar de Stan Adkens
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 20/12/2018 à 5:37
Qualcomm : Apple enfreint toujours la décision du tribunal chinois, malgré la mise à jour iOS
Cependant, Apple réitère être en conformité

Apple a effectué la mise à jour du système d’exploitation iOS sur ses téléphones iPhone XR, iPhone XS et iPhone XS Max comme il l’avait promis le vendredi dernier, a rapporté Reuters dans un article qui date du mardi. Depuis lors, les utilisateurs du monde entier profitent de cette mise à jour du système d'exploitation iPhone qui inclut des correctifs pour les problèmes liés à eSIM et à la connectivité que rencontraient les trois modèles. Cette mise à jour avait été annoncée dans un contexte de crise entre le fabricant de téléphone, Apple, et sont ancien fournisseur de puces pour téléphones mobiles, Qualcomm, qui a lancé une action en justice contre Apple, depuis fin 2017, affirmant que le fabricant d'iPhone avait enfreint les brevets portant sur des fonctionnalités liées au redimensionnement des photographies et à la gestion des applications sur un écran tactile.

Le lundi 10 décembre dernier, Qualcomm avait annoncé que le tribunal populaire de Fuzhou avait reconnu la violation par Apple de deux brevets logiciels, en se prononçant en sa faveur dans l’affaire qui l'oppose à Apple et a prononcé l’interdiction à ce dernier de vendre certains modèles de ses iPhones qui, de l'avis du tribunal, sont concernés par la violation. Cependant, Apple a déclaré ce même jour que malgré l’injonction de justice, tous ses téléphones étaient toujours en vente en Chine. Le fabricant de téléphone a déposé, également ce même jour, auprès du tribunal, une demande de réexamen stipulant que l'injonction devrait être levée.



Le vendredi dernier, Apple a déclaré que « Sur la base des modèles d'iPhone que nous proposons aujourd'hui en Chine, nous pensons que nous sommes en conformité ». « Au début de la semaine prochaine, nous fournirons une mise à jour logicielle pour les utilisateurs d'iPhone en Chine, qui abordera les fonctionnalités mineures des deux brevets en cause dans l'affaire. », a-t-il ajouté.

Selon Reuters, la mise à jour logicielle promise par Apple semble avoir été envoyée aux utilisateurs d’iPhone ce lundi, en se basant sur des rapports d’utilisateurs sur Twitter, bien qu’Apple n’ait pas confirmé.

Cependant, malgré cette mise à jour logicielle, Qualcomm Inc a déclaré qu’Apple Inc restait toujours en violation des ordres d'un tribunal chinois d'arrêter de vendre des iPhones. « Malgré les efforts d'Apple pour minimiser l'importance de l’ordre du tribunal et ses affirmations selon lesquelles il traiterait l'infraction de différentes manières, Apple continue apparemment de bafouer le système judiciaire en violant les injonctions », a déclaré à Reuters Don Rosenberg, l'avocat général de Qualcomm, dans un communiqué Lundi.

La mise à jour logicielle envoyée par le fabricant d'iPhone consistait pour Apple de se conformer à l'ordonnance du tribunal concernant les brevets sur les fonctionnalités logicielles de Qualcomm. Cependant, aucune référence n’est faite aux modifications dans ce sens. Les seules informations contenues dans les notes de publication pour la mise à jour iOS 12.1.2, concernent la correction des bugs avec l'activation eSIM et la résolution d'un problème pouvant affecter la connectivité cellulaire en Turquie pour pour iPhone XR, iPhone XS et iPhone XS Max. Cependant, admettons que la mise à jour iOS actuelle désactive ou modifie les fonctions logicielles relatives aux brevets en instance de Qualcomm.

Aussi, tandis qu’Apple pense que l’injonction du tribunal chinois ne s'appliquaient qu'aux iPhones exécutant des versions plus anciennes de son système d'exploitation iOS, les ordonnances du tribunal, dont Qualcomm a fourni une copie à Reuters, ne faisaient aucune mention des systèmes d’exploitation concernés et se concentraient uniquement sur les fonctionnalités logicielles.

Selon Reuters, Rosenberg a déclaré que « Les déclarations d’Apple à la suite de l’injonction préliminaire ont été délibérément des tentatives d’obscurcissement et de mauvaise direction », dans un communiqué le lundi dernier. De plus, Apple a affirmé qu’il continuait à vendre ses téléphones en Chine, ce qui constitue pour Qualcomm une violation des ordres du tribunal car, selon le fabricant de puces pour téléphones mobiles, Apple n’a pas reçu d'ordonnance explicite du tribunal chinois lui permettant de le faire.

« Les efforts de Qualcomm pour interdire nos produits constituent un autre geste désespéré de la part d'une société dont les pratiques illégales font l'objet d'enquêtes de la part des régulateurs du monde entier », a déclaré Apple. « Nous poursuivrons toutes nos options juridiques par le biais des tribunaux. »

Source : Reuters, Apple Insider

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