Bruxelles inflige une amende d'un milliard d'euros à Qualcomm
Pour abus de position dominante sur le marché des chipsets

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
La Commission européenne a infligé à Qualcomm une amende de 997 millions d'euros pour abus de position dominante sur le marché des chipsets de bande de base LTE. Qualcomm a empêché ses concurrents de lui livrer concurrence sur le marché en versant à un client majeur des montants substantiels, à la condition que ce dernier ne s'approvisionne pas auprès de ses concurrents. Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles.

La commissaire Margrethe Vestager, chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce propos : « Qualcomm a illégalement évincé ses concurrents du marché des chipsets de bande de base LTE pendant plus de cinq ans, consolidant ainsi sa position dominante sur le marché. L'entreprise a versé des milliards de dollars à un client majeur, Apple, pour que celui-ci ne s'approvisionne pas auprès de ses concurrents. Ces paiements n'étaient pas de simples réductions de prix, mais étaient effectués à la condition qu'Apple utilise exclusivement des chipsets de bande de base de Qualcomm dans tous ses iPhone et ses iPad.

« En conséquence, aucun concurrent n'a pu concurrencer efficacement Qualcomm sur ce marché, quelle que fût la qualité de ses produits. De par son comportement, Qualcomm a privé les consommateurs et d'autres entreprises d'un choix élargi et d'une plus grande innovation, alors que le secteur se caractérise par une forte demande et un fort potentiel pour les technologies innovantes. Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles. C'est la raison pour laquelle nous avons pris la décision de ce jour. »


Pour rappel, les chipsets de bande de base permettent aux smartphones et aux tablettes de se connecter aux réseaux cellulaires et sont utilisés tant pour les services vocaux que pour la transmission de données. Les chipsets de bande de base LTE respectent la norme 4G Long-Term Evolution (LTE).

Qualcomm est de loin le premier fournisseur de chipsets de bande de base LTE. Toutefois, d'autres fabricants de puces sont présents sur ce marché. Intel (le plus important fournisseur de puces pour ordinateurs), en particulier, a essayé de rivaliser et d'entrer en concurrence avec Qualcomm pour attirer des consommateurs.

La Commission note qu’Apple était un client majeur de chipsets de bande de base LTE. En 2011, Qualcomm a signé un accord avec Apple, par lequel elle s'engageait à verser des montants substantiels à Apple à la condition que cette dernière utilise exclusivement des chipsets Qualcomm dans ses appareils « iPhone » et « iPad ». En 2013, la date d'expiration de l'accord a été repoussée à fin 2016.

Il était stipulé clairement dans l'accord que Qualcomm cesserait de payer Apple si cette dernière venait à commercialiser un appareil équipé d'une chipset fournie par un concurrent. En outre, pendant la majeure partie de la période où l'accord était en vigueur, Apple aurait dû rembourser à Qualcomm une grande partie des paiements reçus par le passé si elle avait décidé de changer de fournisseur. Par conséquent, les concurrents de Qualcomm étaient privés de la possibilité d'exercer une concurrence efficace pour l'activité substantielle d'Apple, quelle que fût la qualité de leurs produits. Ils ont aussi été privés de possibilités commerciales auprès d'autres clients qui auraient pu découler du fait de compter Apple parmi leurs clients.


Bruxelles affirme qu’en réalité, des documents internes indiquent qu'Apple a sérieusement envisagé de confier à Intel la fabrication d'une partie de ses chipsets de bande de base. La condition d'exclusivité de Qualcomm a été un élément essentiel ayant poussé Apple à ne pas le faire avant le terme de l'accord. Ensuite, en septembre 2016, lorsque l'accord était sur le point d'arriver à expiration et que le coût de changement de fournisseur, aux conditions de cet accord, était limité, Apple a commencé à s'approvisionner en partie en chipsets de bande de base auprès d'Intel. Mais jusqu'alors, les pratiques de Qualcomm privaient les consommateurs et les autres entreprises des avantages d'une concurrence effective, à savoir un choix élargi et une plus grande innovation.

Sur la base d'une série d'éléments qualitatifs et quantitatifs, la Commission a estimé que le comportement de Qualcomm avait porté préjudice tant aux consommateurs qu'à la concurrence. Elle a tenu compte, entre autres :
  • de l'ampleur de la position dominante de Qualcomm ;
  • des montants substantiels payés par Qualcomm en échange de l'exclusivité ;
  • d'un large éventail d'éléments de preuve précis (y compris des documents internes d'Apple) indiquant que les paiements de Qualcomm avaient dissuadé Apple de passer à la concurrence ;
  • de l'importance d'Apple comme client sur le marché des fournisseurs de chipsets de bande de base LTE : Apple représente une part significative de la demande de chipsets LTE (en moyenne un tiers sur l'ensemble de la période de l'infraction). L'entreprise est aussi un des principaux fabricants de smartphones et de tablettes, qui peut influencer les choix en matière d'achats et de conception de produits des autres clients et fabricants. En faisant en sorte que les concurrents n'aient la possibilité d'exercer une concurrence pour aucune activité importante d'Apple, Qualcomm, de par son comportement, a eu une incidence sur l'ensemble du marché des chipsets de bande de base LTE ;
  • et du fait que Qualcomm n'a pas démontré que la condition d'exclusivité générait des gains d'efficience pour elle, ce qui aurait pu justifier ses pratiques.

Par conséquent, Bruxelles a infligé une amende de 997 439 000 euros qui tient compte de la durée et de la gravité de l'infraction et vise à dissuader les acteurs du marché de se livrer à de telles pratiques anticoncurrentielles à l'avenir. L'amende représente 4.9 % du chiffre d'affaires de Qualcomm en 2017.

La Commission a également ordonné à Qualcomm de ne plus se livrer à de telles pratiques ou à des pratiques ayant un objet ou un effet équivalent à l'avenir.

Source : Communiqué de la Commission européenne

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Avatar de VivienD VivienD - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 25/01/2018 à 9:34
Sur les quatre fronts de la guerre entre Apple et Qualcomm (Union Européenne, États-Unis d'Amérique, Chine et Taïwan), Qualcomm s'est fait épinglé par deux fois, à juste titre qui plus est, et s'est retrouvé à payer 1,651 milliards d'euros en tout. Outre le fait que tout cet argent (les amendes ainsi que les pots-de-vin) aurait pu servir à de meilleures fins, m'est avis que ça ne sent pas bon pour Qualcomm, mais alors pas bon du tout.
Avatar de Pierre Fauconnier Pierre Fauconnier - Responsable Office & Excel https://www.developpez.com
le 25/01/2018 à 12:58
Et on peut imaginer que Qualcomm avait prévu cela dans ses budgets. Ca donne une idée de ce qui a finalement été payé en trop par les consommateurs dans l'unique but de rémunérer l'actionnariat.
Avatar de Michael Guilloux Michael Guilloux - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 26/01/2018 à 1:44
Antitrust : Qualcomm conteste la décision de la Commission européenne
et compte faire appel devant le Tribunal général de l'Union européenne

Le 24 janvier, la Commission européenne a infligé à Qualcomm une amende de 997 millions d'euros pour abus de position dominante sur le marché des chipsets de bande de base LTE. Le régulateur européen de la concurrence estime en effet que Qualcomm a empêché les autres fabricants de puces de lui livrer concurrence sur le marché en versant à un client majeur des montants substantiels, à la condition que ce dernier ne s'approvisionne pas auprès de ses concurrents. Cela a été possible en vertu d'un accord expiré entre Qualcomm et Apple pour le prix des puces de modem ; lequel accord était en vigueur de 2011 à 2016.

« Qualcomm a illégalement évincé ses concurrents du marché des chipsets de bande de base LTE pendant plus de cinq ans, consolidant ainsi sa position dominante sur le marché », a expliqué Margrethe Vestager, commissaire européenne chargée de la politique de concurrence. « L'entreprise a versé des milliards de dollars à un client majeur, Apple, pour que celui-ci ne s'approvisionne pas auprès de ses concurrents. Ces paiements n'étaient pas de simples réductions de prix, mais étaient effectués à la condition qu'Apple utilise exclusivement des chipsets de bande de base de Qualcomm dans tous ses iPhone et ses iPad », a-t-elle dit, avant d'ajouter que comme conséquence, « aucun concurrent n'a pu concurrencer efficacement Qualcomm sur ce marché, quelle que fût la qualité de ses produits. »

La Commission européenne reproche donc à Qualcomm d'avoir privé les consommateurs et d'autres entreprises d'un choix élargi et d'une plus grande innovation, alors que le secteur se caractérise par une forte demande et un fort potentiel pour les technologies innovantes. Cela serait donc illégal au regard des règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles, mais est contesté par Qualcomm.


Dans un communiqué, l'entreprise a en effet déclaré qu'elle est fortement en désaccord avec la décision de la Commission européenne, estimant qu'elle ne concerne pas l'activité de licence de Qualcomm et n'a aucune incidence sur les activités en cours. « Nous sommes confiants que cet accord n'a pas violé les règles de concurrence de l'UE ni nui à la concurrence du marché ou aux consommateurs européens », a déclaré Don Rosenberg, vice-président exécutif et conseiller général de Qualcomm. « Nous avons de solides arguments en faveur d'une révision judiciaire et nous commencerons immédiatement ce processus. » Le géant américain des processeurs pour téléphones portables a donc fait savoir qu'il fera immédiatement appel devant le Tribunal général de l'Union européenne.

Après les cas Intel et Google Shopping, on peut se demander si le régulateur antitrust de l’UE a les moyens de faire cesser les pratiques illégales des géants américains de la tech ou leur infliger des amendes ayant un effet dissuasif. Google par exemple a été sommé de payer une amende record de 2,4 milliards d’euros, mais le géant de la recherche en ligne a, comme c’est généralement le cas, déposé un recours en justice pour annuler l’amende. Le Tribunal général de l'UE qui a été saisi dans cette affaire devrait maintenant prendre plusieurs années avant de donner son verdict. Au moins, Google a fait des propositions pour mettre fin aux pratiques anticoncurrentielles dénoncées dans le cas de l'affaire Google Shopping, mais il semble, d’après les concurrents, que les solutions proposées sont loin de résoudre le problème.

Source : Communiqué de Qualcomm

Et vous ?

Que pensez-vous de la sanction de la Commission et la réaction de Qualcomm ?
Après Intel, Google et maintenant Qualcomm, pensez-vous que le régulateur antitrust de l'UE a les moyens de faire cesser les pratiques illégales des géants US de la tech ?
La Commission européenne pourrait-elle leur faire payer des amendes ayant un effet dissuasif ?
Avatar de headmax headmax - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 26/01/2018 à 3:18
Il y a la Loi qui ira dans le sens du lobbying et le tribunal et ses membres s'emporteront mieux, on parle de milliard alors quelques millions pour étouffer une affaire ou c'est les nations qui payeront les préjudices, ces nations contributrices NET donnant plus à l'EU qu'en en reçoit ... Oui défendre l'intérêt de l'Allemagne leur politique eux ne ce sont pas trompé d'intérêt. Nos politiques on perdu la tête ou la face ça dépend du niveau de conscience de leur connerie...
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