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Bruxelles inflige une amende d'un milliard d'euros à Qualcomm
Pour abus de position dominante sur le marché des chipsets

Le , par Stéphane le calme

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13  0 
La Commission européenne a infligé à Qualcomm une amende de 997 millions d'euros pour abus de position dominante sur le marché des chipsets de bande de base LTE. Qualcomm a empêché ses concurrents de lui livrer concurrence sur le marché en versant à un client majeur des montants substantiels, à la condition que ce dernier ne s'approvisionne pas auprès de ses concurrents. Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles.

La commissaire Margrethe Vestager, chargée de la politique de concurrence, a déclaré à ce propos : « Qualcomm a illégalement évincé ses concurrents du marché des chipsets de bande de base LTE pendant plus de cinq ans, consolidant ainsi sa position dominante sur le marché. L'entreprise a versé des milliards de dollars à un client majeur, Apple, pour que celui-ci ne s'approvisionne pas auprès de ses concurrents. Ces paiements n'étaient pas de simples réductions de prix, mais étaient effectués à la condition qu'Apple utilise exclusivement des chipsets de bande de base de Qualcomm dans tous ses iPhone et ses iPad.

« En conséquence, aucun concurrent n'a pu concurrencer efficacement Qualcomm sur ce marché, quelle que fût la qualité de ses produits. De par son comportement, Qualcomm a privé les consommateurs et d'autres entreprises d'un choix élargi et d'une plus grande innovation, alors que le secteur se caractérise par une forte demande et un fort potentiel pour les technologies innovantes. Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles. C'est la raison pour laquelle nous avons pris la décision de ce jour. »


Pour rappel, les chipsets de bande de base permettent aux smartphones et aux tablettes de se connecter aux réseaux cellulaires et sont utilisés tant pour les services vocaux que pour la transmission de données. Les chipsets de bande de base LTE respectent la norme 4G Long-Term Evolution (LTE).

Qualcomm est de loin le premier fournisseur de chipsets de bande de base LTE. Toutefois, d'autres fabricants de puces sont présents sur ce marché. Intel (le plus important fournisseur de puces pour ordinateurs), en particulier, a essayé de rivaliser et d'entrer en concurrence avec Qualcomm pour attirer des consommateurs.

La Commission note qu’Apple était un client majeur de chipsets de bande de base LTE. En 2011, Qualcomm a signé un accord avec Apple, par lequel elle s'engageait à verser des montants substantiels à Apple à la condition que cette dernière utilise exclusivement des chipsets Qualcomm dans ses appareils « iPhone » et « iPad ». En 2013, la date d'expiration de l'accord a été repoussée à fin 2016.

Il était stipulé clairement dans l'accord que Qualcomm cesserait de payer Apple si cette dernière venait à commercialiser un appareil équipé d'une chipset fournie par un concurrent. En outre, pendant la majeure partie de la période où l'accord était en vigueur, Apple aurait dû rembourser à Qualcomm une grande partie des paiements reçus par le passé si elle avait décidé de changer de fournisseur. Par conséquent, les concurrents de Qualcomm étaient privés de la possibilité d'exercer une concurrence efficace pour l'activité substantielle d'Apple, quelle que fût la qualité de leurs produits. Ils ont aussi été privés de possibilités commerciales auprès d'autres clients qui auraient pu découler du fait de compter Apple parmi leurs clients.


Bruxelles affirme qu’en réalité, des documents internes indiquent qu'Apple a sérieusement envisagé de confier à Intel la fabrication d'une partie de ses chipsets de bande de base. La condition d'exclusivité de Qualcomm a été un élément essentiel ayant poussé Apple à ne pas le faire avant le terme de l'accord. Ensuite, en septembre 2016, lorsque l'accord était sur le point d'arriver à expiration et que le coût de changement de fournisseur, aux conditions de cet accord, était limité, Apple a commencé à s'approvisionner en partie en chipsets de bande de base auprès d'Intel. Mais jusqu'alors, les pratiques de Qualcomm privaient les consommateurs et les autres entreprises des avantages d'une concurrence effective, à savoir un choix élargi et une plus grande innovation.

Sur la base d'une série d'éléments qualitatifs et quantitatifs, la Commission a estimé que le comportement de Qualcomm avait porté préjudice tant aux consommateurs qu'à la concurrence. Elle a tenu compte, entre autres :
  • de l'ampleur de la position dominante de Qualcomm ;
  • des montants substantiels payés par Qualcomm en échange de l'exclusivité ;
  • d'un large éventail d'éléments de preuve précis (y compris des documents internes d'Apple) indiquant que les paiements de Qualcomm avaient dissuadé Apple de passer à la concurrence ;
  • de l'importance d'Apple comme client sur le marché des fournisseurs de chipsets de bande de base LTE : Apple représente une part significative de la demande de chipsets LTE (en moyenne un tiers sur l'ensemble de la période de l'infraction). L'entreprise est aussi un des principaux fabricants de smartphones et de tablettes, qui peut influencer les choix en matière d'achats et de conception de produits des autres clients et fabricants. En faisant en sorte que les concurrents n'aient la possibilité d'exercer une concurrence pour aucune activité importante d'Apple, Qualcomm, de par son comportement, a eu une incidence sur l'ensemble du marché des chipsets de bande de base LTE ;
  • et du fait que Qualcomm n'a pas démontré que la condition d'exclusivité générait des gains d'efficience pour elle, ce qui aurait pu justifier ses pratiques.

Par conséquent, Bruxelles a infligé une amende de 997 439 000 euros qui tient compte de la durée et de la gravité de l'infraction et vise à dissuader les acteurs du marché de se livrer à de telles pratiques anticoncurrentielles à l'avenir. L'amende représente 4.9 % du chiffre d'affaires de Qualcomm en 2017.

La Commission a également ordonné à Qualcomm de ne plus se livrer à de telles pratiques ou à des pratiques ayant un objet ou un effet équivalent à l'avenir.

Source : Communiqué de la Commission européenne

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Avatar de Pierre Fauconnier
Responsable Office & Excel https://www.developpez.com
Le 25/01/2018 à 12:58
Et on peut imaginer que Qualcomm avait prévu cela dans ses budgets. Ca donne une idée de ce qui a finalement été payé en trop par les consommateurs dans l'unique but de rémunérer l'actionnariat.
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Avatar de Cassoulatine
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 27/03/2019 à 16:18
Duel au sommet entre extorsionnistes californiens.
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Avatar de Eric80
Membre averti https://www.developpez.com
Le 30/10/2018 à 9:48
Très difficile de faire la part des choses dans cette affaire.

Néanmoins, en tant que consommateur, on ne peut que regretter la stratégie monopolistique d Apple qui nuit à la concurrence et in fine au consommateur.
Ainsi, on espère que Qualcomm restera un acteur majeur du marché!

Le soutien d'Intel contre Qualcomm n est pas innocent puisque c est bien Qualcomm le nouveau concurrent sur la mobilité des PC ultra portables, tablettes et 2-en-1 depuis que Windows 10 on ARM est dispo, en attendant que les perfs soient à la hauteur des espoirs.
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Avatar de Fleur en plastique
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 07/01/2019 à 14:03
Bienvenue dans la cour de récré des entreprises ultra-riches.

La guerre des brevets, c'est simplement trouver des prétextes et des failles pour se faire verser des millions en royalties et/ou faire interdire le concurrent. Alors que le brevet logiciel est une absurdité sans nom qui devrait être interdit (merci à l'Europe d'avoir, pour l'instant, résisté).

Ceci dit, contourner une interdiction de vente en prétendant que les revendeurs ne sont pas concernés me paraît être la pire excuse possible. Mais bon Apple a des millions de dollars nécessaires pour s'assurer de ne pas avoir à se plier à une décision de justice, quelle qu'elle soit.
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Avatar de dikafrato
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 26/04/2019 à 21:31
C'était le mort annoncé de Apple ce conflit. Maintenant Apple va pouvoir poursuivre sa lente agonie.
ET ce ne sera pas une grosse perte.
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Avatar de Aiekick
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 24/05/2019 à 2:53
l'abus de position dominante n'est reconnue que dans le cas d'offres payantes ? parce que google ça a beau être gratos pour le particulier c'est aussi un abus de position dominante
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Avatar de VivienD
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 25/01/2018 à 9:34
Sur les quatre fronts de la guerre entre Apple et Qualcomm (Union Européenne, États-Unis d'Amérique, Chine et Taïwan), Qualcomm s'est fait épinglé par deux fois, à juste titre qui plus est, et s'est retrouvé à payer 1,651 milliards d'euros en tout. Outre le fait que tout cet argent (les amendes ainsi que les pots-de-vin) aurait pu servir à de meilleures fins, m'est avis que ça ne sent pas bon pour Qualcomm, mais alors pas bon du tout.
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Avatar de headmax
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 26/01/2018 à 3:18
Il y a la Loi qui ira dans le sens du lobbying et le tribunal et ses membres s'emporteront mieux, on parle de milliard alors quelques millions pour étouffer une affaire ou c'est les nations qui payeront les préjudices, ces nations contributrices NET donnant plus à l'EU qu'en en reçoit ... Oui défendre l'intérêt de l'Allemagne leur politique eux ne ce sont pas trompé d'intérêt. Nos politiques on perdu la tête ou la face ça dépend du niveau de conscience de leur connerie...
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Avatar de archqt
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 20/07/2018 à 11:21
C'est un peu dans le même esprit qu'internet explorer qui avait "tué" Netscape, même s'il y avait eu quelques erreurs stratégiques de leur part aussi, sauf qu'internet explorer était gratuit.
Idem pour google maps ou d'autres, on fait un service gratuit ou quasi-gratuit donc en dessous du coût réel et une fois que toute la concurrence potentielle est "morte" on augmente les prix.
Logique donc d'avoir des sanctions
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Avatar de seedbarrett
Membre actif https://www.developpez.com
Le 20/07/2018 à 12:03
Citation Envoyé par Christian Olivier Voir le message
En 2017, le chiffre d’affaires du fabricant de puces mobile Snapdragon dépassait déjà les 22 milliards USD, alors qu’en 2017, il ne s’élevait qu’à 10,4 milliards USD.
Petite coquille il semblerait, ou alors je comprend pas
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