Vous êtes nouveau sur Developpez.com ? Créez votre compte ou connectez-vous afin de pouvoir participer !

Vous devez avoir un compte Developpez.com et être connecté pour pouvoir participer aux discussions.

Vous n'avez pas encore de compte Developpez.com ? Créez-en un en quelques instants, c'est entièrement gratuit !

Si vous disposez déjà d'un compte et qu'il est bien activé, connectez-vous à l'aide du formulaire ci-dessous.

Identifiez-vous
Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié ?
Créer un compte

L'inscription est gratuite et ne vous prendra que quelques instants !

Je m'inscris !

Apple reconnu coupable de violation d'un brevet Qualcomm par un juge américain
Qui recommande l'interdiction d'importation de certains iPhones

Le , par Stan Adkens

352PARTAGES

11  0 
Les dernières décisions rendues mardi par La Commission du commerce international dans le cadre du dernier verdict prononcé dans l'affaire Apple contre Qualcomm, ont été partagées entre le fabricant d'iPhone Apple et le fournisseur de puces Qualcomm. En effet, l’agence gouvernementale des États-Unis habilitée à prononcer des décisions dans des litiges concernant des technologies brevetées a invalidé un brevet Qualcomm concernant une fonction d'économie de batterie. Et plus tôt dans la même journée, un juge spécialisé a déclaré qu'Apple avait enfreint un autre brevet Qualcomm et a recommandé l'interdiction d’importation de certains modèles plus anciens de l'iPhone.

Dans les deux cas, Qualcomm a soutenu que les modèles d’iPhone d'Apple équipés de puces Intel Corp. enfreignaient deux brevets, l’un portant sur les moyens d'amélioration de la vitesse et la qualité des téléchargements de données et l’autre portant sur une fonctionnalité d'économie d'énergie. Le fabricant de puces chercherait à obtenir une ordonnance qui interdirait l'importation des modèles iPhone 7, 8 et X d'Apple Inc contenant des puces mises en cause, d’après Bloomberg.

Apple a nié n’avoir enfreint aucun des brevets dans les deux cas portés devant la Commission du commerce mardi et a affirmé que Qualcomm essayait d'exclure du marché son seul concurrent américain, ce qui, selon Apple, entravera le développement de la cinquième génération de communications mobiles. Dans les deux cas, Apple a fait valoir à l'agence américaine du commerce qu'aucune interdiction d'importation ne devrait être imposée même si une violation de brevet est constatée.


Le juge McNamara a recommandé l'interdiction d'importation de certains modèles d'iPhone

Toutefois, dans une première décision non contraignante rendue mardi, un juge du commerce a retenu que la firme basée à Cupertino a enfreint un brevet de Qualcomm relative à la fonction d'économie d'énergie et a recommandé une interdiction d'importation américaine sur certains modèles d'iPhone, selon un avis de la commission.

Cette recommandation pour une interdiction est une autre perte pour Apple au cours de ce même mois dans l’Affaire qui l’oppose à Qualcomm. Plus tôt ce mois de mars, un jury, qui s'est prononcé devant la cour fédérale de San Diego, a reconnu Apple coupable de violation de trois brevets Qualcomm et par conséquent, lui a demande de payer une amende de 31 millions de dollars au fabricant de puces, ce qui correspondait au total du montant que la société cherchait à obtenir de la part d'Apple.

« Nous apprécions la reconnaissance par le juge McNamara de la violation par Apple de notre brevet matériel et du fait qu'elle recommandera une interdiction d'importation et une ordonnance de cesser et de s'abstenir », a déclaré Don Rosenberg, l’Avocat général de Qualcomm, dans un communiqué publié lors de la publication de l'avis de la Commission. La plainte de Qualcomm à laquelle s’applique la recommandation de McNamara liait le brevet uniquement à l'iPhone 7 et à l'iPhone 7 Plus. Cependant, même si l’interdiction ne se limite qu’à ces deux modèles, elle pourrait avoir un impact de plusieurs milliards de dollars sur le fabricant d’iPhone pour chaque année où il a vendu ces appareils.

Ces deux modèles d’iPhone ont été impliqués dans d’autres décisions d’interdiction d’importation. On se souvient il y a quelques mois que Qualcomm eût réussi à obtenir de la part du tribunal populaire intermédiaire de Fuzhou en Chine, deux injonctions préliminaires à l'encontre des quatre filiales chinoises d’Apple Inc., leur ordonnant de cesser immédiatement l'importation et la vente sans licence en Chine des iPhone 6S, iPhone 6S Plus, iPhone 7, iPhone 7 Plus, iPhone 8, iPhone 8 Plus et iPhone X. Une décision qui n'avait pas semblé ébranler Apple puisque quelque temps après, l'entreprise proposait des mises à jour d’iOS.

Toutefois, Apple avait annoncé le retrait des iPhones 7 et 8 des magasins de détail en Allemagne après qu’un juge en Allemagne avait estimé que les téléphones équipés d'une puce du fournisseur Apple Qorvo enfreignaient l'un des brevets de Qualcomm concernant une fonctionnalité permettant aux téléphones mobiles d'économiser l'énergie de la batterie lors de l'envoi et de la réception de signaux sans fil.

La Commission du commerce international invalide l'un des brevets de Qualcomm

La deuxième décision, qui a invalidé un brevet de Qualcomm, annoncée par la Commission le mardi visait une plus large gamme d'iPhones, y compris l'iPhone 7, l'iPhone 8 et l'iPhone X, et seulement ceux qui avaient des puces Intel. Après cette seconde décision, la réaction d’Apple ne s’est pas fait attendre.

« Nous sommes heureux que l'ITC ait déclaré invalides les dernières revendications de brevet de Qualcomm, c'est une autre étape importante pour s'assurer que les entreprises américaines soient en mesure de rivaliser équitablement sur le marché », a déclaré Apple dans un communiqué à la suite de la deuxième décision. « Qualcomm se sert de ces cas pour ne pas avoir à répondre des vrais problèmes, de leurs pratiques commerciales monopolistiques. », a-t-il ajouté.

Mais Qualcomm n’est pas du même avis qu’Apple sur sa dernière affirmation. En effet, si la société ne peut pas faire respecter ses brevets, cela diminuera la valeur de son innovation et donnera à ses rivaux, en particulier la société chinoise Huawei Technologies Co. une chance de gagner des parts de marché. Qualcomm a également qualifié les produits Intel d'inférieurs et a accusé Intel et Apple d'intégrer des inventions de Qualcomm sans licence dans les puces Intel pour améliorer leur qualité. Selon Boomberg, Qualcomm espère qu'une victoire, en particulier une interdiction d'importation, pourrait lui donner plus de poids dans les négociations de licence technologique.


Selon Reuters, après avoir salué mardi la première décision en sa faveur, Qualcomm a déclaré qu'elle demanderait un « réexamen » de la deuxième décision, car elle était en désaccord avec un procès que le fournisseur de puces avait remporté devant le tribunal fédéral de San Diego au début du mois, où les jurés avaient conclu qu'Apple avait contrefait trois brevets Qualcomm.

« La décision de la Commission est incompatible avec le verdict unanime rendu récemment par un jury qui a conclu à la contrefaçon du même brevet après qu'Apple eut abandonné sa défense d'invalidité à l'issue du procès », a déclaré Qualcomm dans un communiqué. « Nous demanderons un réexamen par la Commission en vue du verdict du jury. », a ajouté la firme.

Apple et Qualcomm se sont engagés dans une guerre des brevets et des licences à la suite d'un procès d'un milliard de dollars intenté par Apple il y a plus de deux ans. La plainte initiale s'est transformée en une série d'actions en contrefaçon de brevet et de contre-poursuites visant à pousser la bataille juridique dans les territoires internationaux, notamment en Chine et en Allemagne.

Auparavant, les deux sociétés disposaient d'un accord de licence exclusive permettant à Apple d'utiliser des modems fabriqués par Qualcomm qui faisaient partie intégrante de la fabrication de ses appareils mobiles, jusqu'à ce qu’Apple fasse d’Intel un fournisseur de modems. Suite à la décision d’Apple, Qualcomm a déclaré qu'Apple avait effectivement volé sa technologie et l'avait donnée à Intel, violant ainsi ses brevets. Par la suite, Apple a également affirmé que Qualcomm a refusé de lui vendre les pièces dont il avait besoin pour sa gamme iPhone XS et XR et s'est tourné vers Intel en tant que fournisseur exclusif de modems mobiles pour ses iPhones.

Après ce dernier verdict rendu par la Commission du commerce américain, l'attention se porte maintenant sur les batailles juridiques qui seront probablement plus importantes. Une décision est attendue prochainement dans une affaire antitrust intentée par la Federal Trade Commission américaine accusant Qualcomm d'abuser d'un monopole sur la technologie des puces mobiles. Apple et Qualcomm se préparent pour ce verdict de la FTC, chacun ayant engrangé des victoires intermédiaires, le premier ayant obtenu l’invalidation de nombreux brevets de Qualcomm, d’après Reters, et le second ayant obtenu des interdictions de vente contre Apple en Chine, en Allemagne et aux Etats-Unis.

Selon Reuters, après l'annonce mardi de la décision non contraignante en faveur de Qualcomm, les actions d’Apple ont clôturé en baisse de 1 % à 186,79 dollars et Qualcomm a clôturé en hausse de 2,4 % à 58 dollars. Mais les actions se sont inversées à la fin de la négociation après l'annonce de la décision contraignante qui a favorisé Apple. Les parts d'Apple ont augmenté de 0,73 % tandis que celles de Qualcomm ont baissé de 0,69 %.

Source : Bloomberg, Reuters

Et vous ?

Que pensez-vous de ce dernier verdict rendu par l’ITC ?
Pensez-vous que l’interdiction recommandée par le juge McNamara sera effective ?
Quelle issue prévoyez-vous pour l’affaire antitrust conduite par la FTC contre Qualcomm ?

Lire aussi

La capitalisation boursière d'Apple a perdu 446 milliards de $ depuis octobre, faudrait-il craindre un krach boursier majeur comme celui de 2008 ?
Antitrust : Qualcomm conteste la décision de la Commission européenne, et compte faire appel devant le Tribunal général de l'Union européenne
Qualcomm : Apple enfreint toujours la décision du tribunal chinois, malgré la mise à jour iOS, cependant, Apple réitère être en conformité
Qualcomm affirme qu'Apple lui doit déjà 7 milliards USD à cause du retard de paiement des redevances, et que Cupertino essaye de le détruire
Allemagne : la justice déclare que certains iPhone enfreignent l'un des brevets de Qualcomm, Apple devra les retirer de ses magasins

Une erreur dans cette actualité ? Signalez-le nous !

Avatar de Cassoulatine
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 27/03/2019 à 16:18
Duel au sommet entre extorsionnistes californiens.
2  0 
Avatar de dikafrato
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 26/04/2019 à 21:31
C'était le mort annoncé de Apple ce conflit. Maintenant Apple va pouvoir poursuivre sa lente agonie.
ET ce ne sera pas une grosse perte.
1  0 
Avatar de Aiekick
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 24/05/2019 à 2:53
l'abus de position dominante n'est reconnue que dans le cas d'offres payantes ? parce que google ça a beau être gratos pour le particulier c'est aussi un abus de position dominante
1  0 
Avatar de Thomasa21
Membre averti https://www.developpez.com
Le 27/04/2019 à 8:36
Enfin ce conflit prend fin. J'espère seulement que les 2 parties respecteront les termes de l'accord.
0  0 
Avatar de quicky2000
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 30/04/2019 à 14:57
c est surtout Intel le gros perdant dans l histoire, resultats ils se retirent du marche des Modems 5G...
0  0