Apple reconnu coupable de violation d'un brevet Qualcomm par un juge américain
Qui recommande l'interdiction d'importation de certains iPhones

Le , par Stan Adkens

182PARTAGES

11  0 
Les dernières décisions rendues mardi par La Commission du commerce international dans le cadre du dernier verdict prononcé dans l'affaire Apple contre Qualcomm, ont été partagées entre le fabricant d'iPhone Apple et le fournisseur de puces Qualcomm. En effet, l’agence gouvernementale des États-Unis habilitée à prononcer des décisions dans des litiges concernant des technologies brevetées a invalidé un brevet Qualcomm concernant une fonction d'économie de batterie. Et plus tôt dans la même journée, un juge spécialisé a déclaré qu'Apple avait enfreint un autre brevet Qualcomm et a recommandé l'interdiction d’importation de certains modèles plus anciens de l'iPhone.

Dans les deux cas, Qualcomm a soutenu que les modèles d’iPhone d'Apple équipés de puces Intel Corp. enfreignaient deux brevets, l’un portant sur les moyens d'amélioration de la vitesse et la qualité des téléchargements de données et l’autre portant sur une fonctionnalité d'économie d'énergie. Le fabricant de puces chercherait à obtenir une ordonnance qui interdirait l'importation des modèles iPhone 7, 8 et X d'Apple Inc contenant des puces mises en cause, d’après Bloomberg.

Apple a nié n’avoir enfreint aucun des brevets dans les deux cas portés devant la Commission du commerce mardi et a affirmé que Qualcomm essayait d'exclure du marché son seul concurrent américain, ce qui, selon Apple, entravera le développement de la cinquième génération de communications mobiles. Dans les deux cas, Apple a fait valoir à l'agence américaine du commerce qu'aucune interdiction d'importation ne devrait être imposée même si une violation de brevet est constatée.


Le juge McNamara a recommandé l'interdiction d'importation de certains modèles d'iPhone

Toutefois, dans une première décision non contraignante rendue mardi, un juge du commerce a retenu que la firme basée à Cupertino a enfreint un brevet de Qualcomm relative à la fonction d'économie d'énergie et a recommandé une interdiction d'importation américaine sur certains modèles d'iPhone, selon un avis de la commission.

Cette recommandation pour une interdiction est une autre perte pour Apple au cours de ce même mois dans l’Affaire qui l’oppose à Qualcomm. Plus tôt ce mois de mars, un jury, qui s'est prononcé devant la cour fédérale de San Diego, a reconnu Apple coupable de violation de trois brevets Qualcomm et par conséquent, lui a demande de payer une amende de 31 millions de dollars au fabricant de puces, ce qui correspondait au total du montant que la société cherchait à obtenir de la part d'Apple.

« Nous apprécions la reconnaissance par le juge McNamara de la violation par Apple de notre brevet matériel et du fait qu'elle recommandera une interdiction d'importation et une ordonnance de cesser et de s'abstenir », a déclaré Don Rosenberg, l’Avocat général de Qualcomm, dans un communiqué publié lors de la publication de l'avis de la Commission. La plainte de Qualcomm à laquelle s’applique la recommandation de McNamara liait le brevet uniquement à l'iPhone 7 et à l'iPhone 7 Plus. Cependant, même si l’interdiction ne se limite qu’à ces deux modèles, elle pourrait avoir un impact de plusieurs milliards de dollars sur le fabricant d’iPhone pour chaque année où il a vendu ces appareils.

Ces deux modèles d’iPhone ont été impliqués dans d’autres décisions d’interdiction d’importation. On se souvient il y a quelques mois que Qualcomm eût réussi à obtenir de la part du tribunal populaire intermédiaire de Fuzhou en Chine, deux injonctions préliminaires à l'encontre des quatre filiales chinoises d’Apple Inc., leur ordonnant de cesser immédiatement l'importation et la vente sans licence en Chine des iPhone 6S, iPhone 6S Plus, iPhone 7, iPhone 7 Plus, iPhone 8, iPhone 8 Plus et iPhone X. Une décision qui n'avait pas semblé ébranler Apple puisque quelque temps après, l'entreprise proposait des mises à jour d’iOS.

Toutefois, Apple avait annoncé le retrait des iPhones 7 et 8 des magasins de détail en Allemagne après qu’un juge en Allemagne avait estimé que les téléphones équipés d'une puce du fournisseur Apple Qorvo enfreignaient l'un des brevets de Qualcomm concernant une fonctionnalité permettant aux téléphones mobiles d'économiser l'énergie de la batterie lors de l'envoi et de la réception de signaux sans fil.

La Commission du commerce international invalide l'un des brevets de Qualcomm

La deuxième décision, qui a invalidé un brevet de Qualcomm, annoncée par la Commission le mardi visait une plus large gamme d'iPhones, y compris l'iPhone 7, l'iPhone 8 et l'iPhone X, et seulement ceux qui avaient des puces Intel. Après cette seconde décision, la réaction d’Apple ne s’est pas fait attendre.

« Nous sommes heureux que l'ITC ait déclaré invalides les dernières revendications de brevet de Qualcomm, c'est une autre étape importante pour s'assurer que les entreprises américaines soient en mesure de rivaliser équitablement sur le marché », a déclaré Apple dans un communiqué à la suite de la deuxième décision. « Qualcomm se sert de ces cas pour ne pas avoir à répondre des vrais problèmes, de leurs pratiques commerciales monopolistiques. », a-t-il ajouté.

Mais Qualcomm n’est pas du même avis qu’Apple sur sa dernière affirmation. En effet, si la société ne peut pas faire respecter ses brevets, cela diminuera la valeur de son innovation et donnera à ses rivaux, en particulier la société chinoise Huawei Technologies Co. une chance de gagner des parts de marché. Qualcomm a également qualifié les produits Intel d'inférieurs et a accusé Intel et Apple d'intégrer des inventions de Qualcomm sans licence dans les puces Intel pour améliorer leur qualité. Selon Boomberg, Qualcomm espère qu'une victoire, en particulier une interdiction d'importation, pourrait lui donner plus de poids dans les négociations de licence technologique.


Selon Reuters, après avoir salué mardi la première décision en sa faveur, Qualcomm a déclaré qu'elle demanderait un « réexamen » de la deuxième décision, car elle était en désaccord avec un procès que le fournisseur de puces avait remporté devant le tribunal fédéral de San Diego au début du mois, où les jurés avaient conclu qu'Apple avait contrefait trois brevets Qualcomm.

« La décision de la Commission est incompatible avec le verdict unanime rendu récemment par un jury qui a conclu à la contrefaçon du même brevet après qu'Apple eut abandonné sa défense d'invalidité à l'issue du procès », a déclaré Qualcomm dans un communiqué. « Nous demanderons un réexamen par la Commission en vue du verdict du jury. », a ajouté la firme.

Apple et Qualcomm se sont engagés dans une guerre des brevets et des licences à la suite d'un procès d'un milliard de dollars intenté par Apple il y a plus de deux ans. La plainte initiale s'est transformée en une série d'actions en contrefaçon de brevet et de contre-poursuites visant à pousser la bataille juridique dans les territoires internationaux, notamment en Chine et en Allemagne.

Auparavant, les deux sociétés disposaient d'un accord de licence exclusive permettant à Apple d'utiliser des modems fabriqués par Qualcomm qui faisaient partie intégrante de la fabrication de ses appareils mobiles, jusqu'à ce qu’Apple fasse d’Intel un fournisseur de modems. Suite à la décision d’Apple, Qualcomm a déclaré qu'Apple avait effectivement volé sa technologie et l'avait donnée à Intel, violant ainsi ses brevets. Par la suite, Apple a également affirmé que Qualcomm a refusé de lui vendre les pièces dont il avait besoin pour sa gamme iPhone XS et XR et s'est tourné vers Intel en tant que fournisseur exclusif de modems mobiles pour ses iPhones.

Après ce dernier verdict rendu par la Commission du commerce américain, l'attention se porte maintenant sur les batailles juridiques qui seront probablement plus importantes. Une décision est attendue prochainement dans une affaire antitrust intentée par la Federal Trade Commission américaine accusant Qualcomm d'abuser d'un monopole sur la technologie des puces mobiles. Apple et Qualcomm se préparent pour ce verdict de la FTC, chacun ayant engrangé des victoires intermédiaires, le premier ayant obtenu l’invalidation de nombreux brevets de Qualcomm, d’après Reters, et le second ayant obtenu des interdictions de vente contre Apple en Chine, en Allemagne et aux Etats-Unis.

Selon Reuters, après l'annonce mardi de la décision non contraignante en faveur de Qualcomm, les actions d’Apple ont clôturé en baisse de 1 % à 186,79 dollars et Qualcomm a clôturé en hausse de 2,4 % à 58 dollars. Mais les actions se sont inversées à la fin de la négociation après l'annonce de la décision contraignante qui a favorisé Apple. Les parts d'Apple ont augmenté de 0,73 % tandis que celles de Qualcomm ont baissé de 0,69 %.

Source : Bloomberg, Reuters

Et vous ?

Que pensez-vous de ce dernier verdict rendu par l’ITC ?
Pensez-vous que l’interdiction recommandée par le juge McNamara sera effective ?
Quelle issue prévoyez-vous pour l’affaire antitrust conduite par la FTC contre Qualcomm ?

Lire aussi

La capitalisation boursière d'Apple a perdu 446 milliards de $ depuis octobre, faudrait-il craindre un krach boursier majeur comme celui de 2008 ?
Antitrust : Qualcomm conteste la décision de la Commission européenne, et compte faire appel devant le Tribunal général de l'Union européenne
Qualcomm : Apple enfreint toujours la décision du tribunal chinois, malgré la mise à jour iOS, cependant, Apple réitère être en conformité
Qualcomm affirme qu'Apple lui doit déjà 7 milliards USD à cause du retard de paiement des redevances, et que Cupertino essaye de le détruire
Allemagne : la justice déclare que certains iPhone enfreignent l'un des brevets de Qualcomm, Apple devra les retirer de ses magasins

Une erreur dans cette actualité ? Signalez-le nous !

Avatar de Cassoulatine
Membre actif https://www.developpez.com
Le 27/03/2019 à 16:18
Duel au sommet entre extorsionnistes californiens.
Avatar de Jonathan
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 17/04/2019 à 7:21
Apple et Qualcomm abandonnent tous les recours en justice dans un arrangement surprise
après une journée d'audience

La bataille juridique qui oppose Apple à Qualcomm depuis plusieurs années s'est finalement achevée hier dans une salle d'audience à San Diego. Un jury composé de six hommes et trois femmes était en train d'entendre les plaidoyers préliminaires d'Apple et de Qualcomm lorsque la nouvelle d'un accord a été annoncée. Le procès qui avait débuté la veille s'est soldée par un arrangement surprise entre les 2 géants de la technologie, stipulant que Qualcomm fournira des pièces à Apple pour plusieurs années, ce qui signifie probablement que ses modems apparaîtront à nouveau dans l'iPhone.

L'accord inclut également le fait qu'Apple effectuera un paiement à Qualcomm pour un montant non divulgué en échange d’un contrat de licence de six ans comprenant une option d'extension de deux ans. La réconciliation de ces 2 entreprises n'arrange pas du tout les affaires d'Intel qui était devenu l'unique fournisseur de puces pour iPhone d'Apple depuis un an en raison du conflit qui s'intensifiait avec Qualcomm. D'ailleurs, quelques heures après l'annonce de cet arrangement entre Qualcomm et Apple, la société Intel a annoncé son intention de se retirer du marché des puces de modems.

Cet arrangement pourrait également avoir un impact sur la société chinoise Huawei Technologies Co Ltd, qui est également en conflit de licence avec Qualcomm. Les analystes estiment généralement que Huawei surveillait l'issue de l'affaire Apple pour évaluer sa position de négociation. Après l'annonce de cet accord, la valeur des actions de Qualcomm ont grimpé de plus de 20 % tandis que celle des actions d'Apple n'a que peu évolué.


Cet accord, qui visiblement est à l'avantage de Qualcomm, n'a pas été bien perçu par tout le monde et les critiques soutiennent qu'il s'agit d'un abus de la position dominante de Qualcomm sur le marché des puces sans fil. En signant cet accord, les deux sociétés ont peut-être voulu éviter de divulguer des secrets publiquement devant les tribunaux, car pendant que les dirigeants des deux sociétés se préparaient à témoigner, des rumeurs laissaient déjà entendre que de fracassantes révélations pourraient être faites.

Il faut peut-être rappeler que cette bataille juridique remonte à 2017, lorsque Apple a affirmé que Qualcomm facturait des frais déraisonnablement élevés pour des brevets essentiels et utilisait sa position de fournisseur dominant de modems pour smartphones pour exiger ces prix exorbitants. Ultérieurement, Qualcomm a poursuivi Apple pour violation de brevets devant des tribunaux du monde entier. Qualcomm a d'ailleurs obtenu une décision favorable d'un tribunal chinois en décembre 2018 et une interdiction à Apple de vendre des iPhones plus anciens en Allemagne au mois de janvier de cette année.

Cet accord met ainsi fin à tous les litiges en cours à travers le monde entre Qualcomm et Apple y compris avec les sous-traitants d'Apple. Qualcomm et Apple n'ont pas précisé quand leur nouvel accord d'approvisionnement entrerait en vigueur, mais il est presque certain que cela aiderait Qualcomm à retrouver la position prééminente qu’il occupait au début des années 2010, alors qu’il dominait la transition vers les réseaux mobiles 4G.

Source : Reuters, Apple

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

Voir aussi :

Apple reconnu coupable de violation d'un brevet Qualcomm par un juge américain qui recommande l'interdiction d'importation de certains iPhones
Qualcomm refuserait de vendre des puces à Apple pour les derniers iPhone en raison des litiges liés aux brevets entre les deux sociétés
Qualcomm affirme qu'Apple lui doit déjà 7 milliards USD à cause du retard de paiement des redevances et que Cupertino essaye de le détruire
Avatar de dikafrato
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 26/04/2019 à 21:31
C'était le mort annoncé de Apple ce conflit. Maintenant Apple va pouvoir poursuivre sa lente agonie.
ET ce ne sera pas une grosse perte.
Avatar de Thomasa21
Membre actif https://www.developpez.com
Le 27/04/2019 à 8:36
Enfin ce conflit prend fin. J'espère seulement que les 2 parties respecteront les termes de l'accord.
Avatar de quicky2000
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 30/04/2019 à 14:57
c est surtout Intel le gros perdant dans l histoire, resultats ils se retirent du marche des Modems 5G...
Avatar de Stéphane le calme
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 02/05/2019 à 20:56
Qualcomm obtiendra au moins 4,5 milliards USD d'Apple dans le cadre d'un règlement à l'amiable,
suite à la bataille concernant une violation de brevets

Depuis le début de l’année 2017, Apple, le fabricant mondial d’iPhone et Qualcomm, le fabricant de semi-conducteurs, sont aux prises dans une bataille juridique.

Dans un premier temps, Apple a accusé et traduit en justice Qualcomm pour avoir utilisé sa position dominante afin de fixer un pourcentage jugé excessif sur le prix des iPhone en échange de l’usage de ses modems LTE dans les iPhone. En outre, Apple a dénoncé le fait que le fabricant de semi-conducteurs aurait retenu la somme d’un milliard de dollars qu’il lui devrait en guise de réduction obtenue sur les coûts de licence.

En retour, Qualcomm a soutenu qu’Apple aurait convaincu ses sous-traitants de ne pas lui verser les sommes dues pour avoir utilisé ses technologies dans les iPhone et affirme également qu’Apple aurait promis à ces sous-traitants de les indemniser en cas d’action légale de la part du fabricant de semi-conducteurs.

Depuis lors, la situation n’a fait que s’envenimer entre les deux entreprises. Alors qu’Apple s’était toujours tourné vers les technologies de Qualcomm en matière de modems, la firme de Cupertino a commencé depuis l’iPhone 7 à intégrer les puces Intel pour se défaire peu à peu des composants de Qualcomm. Et l’année passée, Apple a décidé de faire recours exclusivement aux modems LTE d’Intel tout en ignorant royalement Qualcomm.

Après moult rebondissements, mi-avril, la bataille juridique qui oppose Apple à Qualcomm depuis plusieurs années s'est finalement achevée dans une salle d'audience à San Diego. Un jury composé de six hommes et trois femmes était en train d'entendre les plaidoyers préliminaires d'Apple et de Qualcomm lorsque la nouvelle d'un accord a été annoncée. Le procès qui avait débuté la veille s'est soldée par un arrangement surprise entre les 2 géants de la technologie, stipulant que Qualcomm fournira des pièces à Apple pour plusieurs années, ce qui signifie probablement que ses modems apparaîtront à nouveau dans l'iPhone.

L'accord incluait également le fait qu'Apple effectuera un paiement à Qualcomm pour un montant qui n'était pas encore divulgué en échange d’un contrat de licence de six ans comprenant une option d'extension de deux ans.

« Nous sommes heureux d’avoir conclu des accords pluriannuels avec Apple et nous sommes impatients de continuer à les soutenir en tant que client », a déclaré mercredi le directeur général de Qualcomm, Steven Mollenkopf, dans un entretien avec les investisseurs sur les résultats trimestriels de l’entreprise.

Dave Wise, directeur financier de Qualcomm, a annoncé que, dans le cadre des accords de règlement, il était attendu entre 4,5 et 4,7 milliards de dollars de paiement unique de la part d’Apple pour le troisième trimestre de son exercice.


C’est une somme considérable qui fera grimper ses bénéfices à des taux record, sachant que Qualcomm a réalisé un chiffre d’affaires de 5 milliards de dollars pour son deuxième trimestre. C’est la première fois que les chiffres de l’amende sont révélés. Il faut noter que le PDG d’Apple, Tim Cook, a gardé le silence sur ces détails lors de l’entretien avec les investisseurs sur les résultats trimestriels d’Apple plus tôt cette semaine.

Dans le cadre de l'accord de règlement, Apple a également signé un contrat de licence de brevet de six ans avec Qualcomm à compter du début avril 2019. Apple peut ensuite choisir d'étendre cette option de deux ans s'il le souhaite.

Mais ce n'est pas tout. La bataille avec Apple est peut-être terminée, mais Qualcomm est toujours en conflit avec Huawei. Mollenkopf et son équipe sont toutefois optimistes. « Nous pensons que la résolution du conflit avec Apple améliore notre capacité à résoudre les problèmes avec Huawei », a déclaré Alex Rogers, responsable des licences de brevets chez Qualcomm.


Concernant Apple, voici la déclaration dans son ensemble :

« Le 16 avril 2019, nous avons conclu des accords de règlement avec Apple et ses sous-traitants afin de rejeter tous les litiges en cours entre les parties. Nous avons également conclu un contrat de licence de brevet mondial de six ans avec Apple, prenant effet le 1er avril 2019, qui inclut une option permettant à Apple de prolonger de deux ans et d'un contrat de fourniture de chipset pluriannuel avec Apple.

« Tandis que nous continuons d’évaluer les incidences comptables des accords, nos prévisions financières pour le troisième trimestre de l’exercice 2019 incluent des revenus estimés de 4,5 à 4,7 milliards de dollars résultant du règlement (qui seront exclus des résultats non conformes aux PCGR), soit un paiement d’Apple et la libération de nos obligations de payer ou de rembourser à Apple et aux sous-traitants certaines responsabilités liées aux clients.

« En outre, nos prévisions financières pour le troisième trimestre de l'exercice 2019 incluent des produits QTL estimés sous forme de redevances dues par Apple et ses sous-traitants pour les ventes réalisées au cours du trimestre écoulé. Nos prévisions financières pour le troisième trimestre de l'exercice 2019 incluent également 150 millions de dollars de produits QTL provenant de Huawei, ce qui représente un montant minimal non remboursable pour les redevances dues par Huawei pendant que les négociations se poursuivent. Ce paiement ne reflète pas le montant total des redevances dues dans le cadre du contrat de licence sous-jacent ».

Fort de ces informations, voici les derniers chiffres financiers de Qualcomm pour son deuxième trimestre qui s’est achevé le 31 mars:
  • Les revenus se sont élevés à 5 milliards de dollars, en légère baisse de 5% d'une année sur l'autre.
  • Le bénéfice d’exploitation s’est élevé à 900 millions de dollars, en hausse de 135% par rapport à l’année précédente.
  • Le revenu net s’est élevé à 700 millions de dollars, en hausse de 101% par rapport à l’année précédente.
  • Le bénéfice dilué par action (hors PCGR) s'est établi à 0,77 USD, en hausse de 1% par rapport à l'année précédente.

La majeure partie de ses revenus, 3,72 milliards de dollars, provenait des ventes directes des produits et services de Qualcomm, tandis que 1,12 milliard de dollars provenait des licences de brevets.

La réconciliation de ces deux entreprises n'arrange pas du tout les affaires d'Intel qui était devenu l'unique fournisseur de puces pour iPhone d'Apple depuis un an en raison du conflit qui s'intensifiait avec Qualcomm. D'ailleurs, quelques heures après l'annonce de cet arrangement entre Qualcomm et Apple, la société Intel a annoncé son intention de se retirer du marché des puces de modems.

Cet arrangement pourrait également avoir un impact sur la société chinoise Huawei Technologies Co Ltd, qui est également en conflit de licence avec Qualcomm. Les analystes estiment généralement que Huawei surveillait l'issue de l'affaire Apple pour évaluer sa position de négociation. Après l'annonce de cet accord, la valeur des actions de Qualcomm ont grimpé de plus de 20 % tandis que celle des actions d'Apple n'a que peu évolué.

Source : Qualcomm

Voir aussi :

Intel se retire officiellement du marché des modems 5G pour smartphones, une conséquence de la normalisation des relations entre Apple et Qualcomm ?
Apple et Qualcomm abandonnent tous les recours en justice dans un arrangement surprise, après une journée d'audience
Elon Musk rappelle qu'en rendant publics les brevets Tesla, il a œuvré pour le bien de la planète et l'essor du marché des véhicules électriques
Avatar de Stéphane le calme
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 23/05/2019 à 18:58
Reconnu coupable d'abus de position dominante, Qualcomm doit renégocier ses accords de licence
à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires

La juge américaine Lucy Koh, de Sans José en Californie, a estimé que Qualcomm Inc. a illégalement réprimé la concurrence sur le marché des puces pour smartphones en menaçant d’arrêter les livraisons et en prélevant des droits de licence excessifs, une décision qui pourrait forcer la société à revoir ses pratiques commerciales.

« Les pratiques en matière de licences de Qualcomm ont étranglé la concurrence » sur certains segments du marché des puces, blessant rivaux, fabricants de smartphones et consommateurs, écrit Koh dans une décision de 233 pages. Elle a ordonné à la société basée à San Diego de renégocier les contrats de licence à des prix raisonnables, sans menacer d’arrêter les livraisons et a exigé que le contrat soit surveillé pendant sept ans afin de garantir sa conformité.

Qualcomm compte bien demander la suspension immédiate de la décision de Koh et à l’intention de faire appel devant la cour d'appel fédérale de Californie : « Nous ne partageons absolument pas les conclusions de la juge, son interprétation des faits et son application de la loi », a déclaré l'avocat général Don Rosenberg dans un communiqué.

La décision de Koh a fait suite à un procès de 10 jours sans jury en janvier et constitue une victoire pour la Commission fédérale du commerce des États-Unis, qui a accusé Qualcomm en 2017 de violer le droit de la concurrence. Cette décision faisait suite au règlement, le 16 avril, par Qualcomm, d’une longue bataille juridique avec Apple Inc, dans laquelle Apple a accepté d’utiliser à nouveau des puces Qualcomm dans ses iPhones, remplaçant ainsi celles d’Intel Corp.

Il n’est pas clair si les sanctions seront contestées par le Département américain de la justice, qui a adopté un point de vue différent de celui de la FTC et est devenu un allié de Qualcomm. Le 2 mai, le ministère de la Justice a déclaré que Koh devrait tenir une audience avant d'imposer des sanctions à Qualcomm. Imposer des conditions strictes à l'entreprise « réduirait la concurrence et l'innovation sur les marchés de la technologie 5G », a déclaré le ministère.

Les tribunaux ne sont pas tenus de suivre les recommandations du ministère de la Justice. Mais « il est certainement possible que Qualcomm ait gain de cause en appel », compte tenu de l’approche « quelque peu schizophrénique » du gouvernement dans cette affaire, a écrit l’analyste de Bernstein Stacy Rasgon.


Affaiblir la concurrence

Koh a déclaré que Qualcomm s'était engagé dans une conduite « anticoncurrentielle » étendue visant plus d'une douzaine de fabricants d'équipements d'origine, notamment Apple, BlackBerry, Huawei, Lenovo, LG, Motorola, Samsung et Sony, en arrêtant ou en menaçant d’arrêter de livrer des puces ou en suspendant le support technique.

Elle a également déclaré que le pouvoir de monopole de Qualcomm sur les puces de modem permettait à la société de maintenir des taux de redevances « déraisonnablement élevés » non justifiés par ses contributions au marché. « Avec des pratiques qui aboutissent à une exclusivité et éliminent les opportunités de concurrence pour les activités OEM, Qualcomm sape les rivaux sous tous ses aspects », a-t-elle estimé.

Elle a également découvert que Qualcomm savait que ses pratiques en matière de licences nuisaient à la concurrence « mais continuait malgré tout » en dépit des enquêtes gouvernementales menées en Chine, au Japon, en Corée, à Taiwan, dans l'Union européenne et aux États-Unis. « Cette preuve de l'intention de Qualcomm confirme la conclusion du tribunal selon laquelle les pratiques de Qualcomm causent un préjudice anticoncurrentiel car aucune entité en situation de monopole n’abuse inconsciemment de son pouvoir », a-t-elle affirmé.


Koh a également déclaré que le témoignage de certains témoins de Qualcomm « manquait de crédibilité », reprochant au chef de la direction, Steve Mollenkopf et à d'autres, de s'être livrés à « des récits longs, rapides et pratiques » et soulignant que les courriels et notes de l'entreprise contredisaient son témoignage.

Koh a déclaré que Qualcomm ne pouvait pas regrouper ses contrats de licence de brevet avec son matériel, une pratique que les régulateurs appellent « pas de licence, pas de puces ». Cette décision pourrait donner aux clients des puces plus de poids dans les négociations sur les conditions des brevets et réduire les taux de redevances de Qualcomm. Koh a également déclaré que Qualcomm devait céder ses brevets sous licence à des fabricants de puces comme MediaTek Inc.

Qualcomm a fait valoir au cours du procès qu'il avait conquis le marché grâce à son leadership technologique. La société a commencé ses activités de licence dans les années 1980 et 1990, des décennies avant de commencer à vendre des puces, et a depuis appliqué des taux de brevets largement similaires. Qualcomm a également fait valoir que la FTC n'avait pas démontré de préjudice à la concurrence, affirmant que le secteur des puces était en plein essor et que les prix étaient en baisse. La prochaine décision de Qualcomm consistera probablement à demander que la décision de Koh soit suspendue pendant que la société demande un examen rapide par la 9e Cour d’appel du circuit américain.

Gaston Kroub, avocat spécialisé dans les brevets à New York et non impliqué dans cette affaire, a déclaré que la décision de Koh ne serait probablement pas annulée en appel car elle avait établi des conclusions factuelles détaillées et rendu des décisions relatives à la crédibilité des témoins. Les cours d'appel hésitent à remettre en cause les conclusions de ces juges, a-t-il déclaré.

Qualcomm fabrique des processeurs de téléphonie mobile et des puces de modem, mais génère la plupart des profits en cédant sa technologie sous licence aux fabricants de téléphones mobiles.

« Les clients et les concurrents de Qualcomm seront enfin en mesure de négocier des licences sans craindre que Qualcomm n’arrête de leur fournir des puces », a déclaré le commissaire de la FTC, Rohit Chopra.

Source : Reuters
Avatar de Aiekick
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 24/05/2019 à 2:53
l'abus de position dominante n'est reconnue que dans le cas d'offres payantes ? parce que google ça a beau être gratos pour le particulier c'est aussi un abus de position dominante
Contacter le responsable de la rubrique Accueil

Partenaire : Hébergement Web