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Qualcomm : Apple enfreint toujours la décision du tribunal chinois, malgré la mise à jour iOS,
Cependant, Apple réitère être en conformité

Le , par Stan Adkens

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Apple a effectué la mise à jour du système d’exploitation iOS sur ses téléphones iPhone XR, iPhone XS et iPhone XS Max comme il l’avait promis le vendredi dernier, a rapporté Reuters dans un article qui date du mardi. Depuis lors, les utilisateurs du monde entier profitent de cette mise à jour du système d'exploitation iPhone qui inclut des correctifs pour les problèmes liés à eSIM et à la connectivité que rencontraient les trois modèles. Cette mise à jour avait été annoncée dans un contexte de crise entre le fabricant de téléphone, Apple, et sont ancien fournisseur de puces pour téléphones mobiles, Qualcomm, qui a lancé une action en justice contre Apple, depuis fin 2017, affirmant que le fabricant d'iPhone avait enfreint les brevets portant sur des fonctionnalités liées au redimensionnement des photographies et à la gestion des applications sur un écran tactile.

Le lundi 10 décembre dernier, Qualcomm avait annoncé que le tribunal populaire de Fuzhou avait reconnu la violation par Apple de deux brevets logiciels, en se prononçant en sa faveur dans l’affaire qui l'oppose à Apple et a prononcé l’interdiction à ce dernier de vendre certains modèles de ses iPhones qui, de l'avis du tribunal, sont concernés par la violation. Cependant, Apple a déclaré ce même jour que malgré l’injonction de justice, tous ses téléphones étaient toujours en vente en Chine. Le fabricant de téléphone a déposé, également ce même jour, auprès du tribunal, une demande de réexamen stipulant que l'injonction devrait être levée.



Le vendredi dernier, Apple a déclaré que « Sur la base des modèles d'iPhone que nous proposons aujourd'hui en Chine, nous pensons que nous sommes en conformité ». « Au début de la semaine prochaine, nous fournirons une mise à jour logicielle pour les utilisateurs d'iPhone en Chine, qui abordera les fonctionnalités mineures des deux brevets en cause dans l'affaire. », a-t-il ajouté.

Selon Reuters, la mise à jour logicielle promise par Apple semble avoir été envoyée aux utilisateurs d’iPhone ce lundi, en se basant sur des rapports d’utilisateurs sur Twitter, bien qu’Apple n’ait pas confirmé.

Cependant, malgré cette mise à jour logicielle, Qualcomm Inc a déclaré qu’Apple Inc restait toujours en violation des ordres d'un tribunal chinois d'arrêter de vendre des iPhones. « Malgré les efforts d'Apple pour minimiser l'importance de l’ordre du tribunal et ses affirmations selon lesquelles il traiterait l'infraction de différentes manières, Apple continue apparemment de bafouer le système judiciaire en violant les injonctions », a déclaré à Reuters Don Rosenberg, l'avocat général de Qualcomm, dans un communiqué Lundi.

La mise à jour logicielle envoyée par le fabricant d'iPhone consistait pour Apple de se conformer à l'ordonnance du tribunal concernant les brevets sur les fonctionnalités logicielles de Qualcomm. Cependant, aucune référence n’est faite aux modifications dans ce sens. Les seules informations contenues dans les notes de publication pour la mise à jour iOS 12.1.2, concernent la correction des bugs avec l'activation eSIM et la résolution d'un problème pouvant affecter la connectivité cellulaire en Turquie pour pour iPhone XR, iPhone XS et iPhone XS Max. Cependant, admettons que la mise à jour iOS actuelle désactive ou modifie les fonctions logicielles relatives aux brevets en instance de Qualcomm.

Aussi, tandis qu’Apple pense que l’injonction du tribunal chinois ne s'appliquaient qu'aux iPhones exécutant des versions plus anciennes de son système d'exploitation iOS, les ordonnances du tribunal, dont Qualcomm a fourni une copie à Reuters, ne faisaient aucune mention des systèmes d’exploitation concernés et se concentraient uniquement sur les fonctionnalités logicielles.

Selon Reuters, Rosenberg a déclaré que « Les déclarations d’Apple à la suite de l’injonction préliminaire ont été délibérément des tentatives d’obscurcissement et de mauvaise direction », dans un communiqué le lundi dernier. De plus, Apple a affirmé qu’il continuait à vendre ses téléphones en Chine, ce qui constitue pour Qualcomm une violation des ordres du tribunal car, selon le fabricant de puces pour téléphones mobiles, Apple n’a pas reçu d'ordonnance explicite du tribunal chinois lui permettant de le faire.

« Les efforts de Qualcomm pour interdire nos produits constituent un autre geste désespéré de la part d'une société dont les pratiques illégales font l'objet d'enquêtes de la part des régulateurs du monde entier », a déclaré Apple. « Nous poursuivrons toutes nos options juridiques par le biais des tribunaux. »

Source : Reuters, Apple Insider

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Avatar de melka one
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 02/12/2019 à 13:23
Au moins maintenant il savent ce que sa fait d'avoir une position dominante et d"en jouer
3  0 
Avatar de Cassoulatine
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 27/03/2019 à 16:18
Duel au sommet entre extorsionnistes californiens.
2  0 
Avatar de Fleur en plastique
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 07/01/2019 à 14:03
Bienvenue dans la cour de récré des entreprises ultra-riches.

La guerre des brevets, c'est simplement trouver des prétextes et des failles pour se faire verser des millions en royalties et/ou faire interdire le concurrent. Alors que le brevet logiciel est une absurdité sans nom qui devrait être interdit (merci à l'Europe d'avoir, pour l'instant, résisté).

Ceci dit, contourner une interdiction de vente en prétendant que les revendeurs ne sont pas concernés me paraît être la pire excuse possible. Mais bon Apple a des millions de dollars nécessaires pour s'assurer de ne pas avoir à se plier à une décision de justice, quelle qu'elle soit.
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Avatar de dikafrato
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 26/04/2019 à 21:31
C'était le mort annoncé de Apple ce conflit. Maintenant Apple va pouvoir poursuivre sa lente agonie.
ET ce ne sera pas une grosse perte.
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Avatar de Aiekick
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 24/05/2019 à 2:53
l'abus de position dominante n'est reconnue que dans le cas d'offres payantes ? parce que google ça a beau être gratos pour le particulier c'est aussi un abus de position dominante
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Avatar de Jaujon
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 21/12/2018 à 16:55
Ce genre de choses ne serait pas arrivé si Apple comme d'autres n'avait pas délocalisé aussi massivement pour maximiser ses gains à court terme. Produire, ce n'est pas seulement un coût.
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Avatar de archqt
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 24/12/2018 à 17:50
C'est toujours compliqué "Abus position dominante", à part si l'on force quelqu'un a utilisé sa propre technologie, ensuite être obligé de céder ses brevets aux concurrents c'est aussi assez difficile à comprendre.
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Avatar de Thomasa21
Inactif https://www.developpez.com
Le 27/04/2019 à 8:36
Enfin ce conflit prend fin. J'espère seulement que les 2 parties respecteront les termes de l'accord.
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Avatar de quicky2000
Membre actif https://www.developpez.com
Le 30/04/2019 à 14:57
c est surtout Intel le gros perdant dans l histoire, resultats ils se retirent du marche des Modems 5G...
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