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Violation de brevets : Qualcomm demande à la Chine de bannir les iPhone XS et XR
Après avoir obtenu l'interdiction des modèles 6S à X de la marque

Le , par Jonathan

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Depuis déjà quelque temps il existe une sorte de tension entre les 2 multinationales américaines Qualcomm et Apple au sujet d’une affaire de brevets. Pour être plus précis, l’entreprise Qualcomm reproche à 4 filiales chinoises d’Apple, de pratiquer sans licence plusieurs activités commerciales portant ainsi atteinte à 2 de ses brevets. Les deux brevets étant reconnus comme valables par SIPO, l'office des brevets chinois.

Après avoir engagé des poursuites judiciaires à l’encontre d’Apple, Qualcomm a annoncé le 10 décembre dernier que le tribunal populaire intermédiaire de Fuzhou, en Chine, avait accédé à sa demande tendant à obtenir deux injonctions préliminaires à l'encontre des quatre filiales chinoises d’Apple Inc., leur ordonnant de cesser immédiatement l'importation et la vente sans licence en Chine des iPhone 6S, iPhone 6S Plus, iPhone 7, iPhone 7 Plus, iPhone 8, iPhone 8 Plus et iPhone X.

La lutte entre les deux sociétés a impliqué des organismes de réglementation et des tribunaux du monde entier. D’après la société Qualcomm, les brevets en cause permettent aux consommateurs d’ajuster et de reformater la taille et l’apparence des photographies et de gérer les applications à l’aide d’un écran tactile lors de la visualisation, de la navigation et du rejet des applications sur leurs téléphones.


En septembre dernier, un juge administratif de l'ITC des États-Unis avait statué de manière préliminaire en reconnaissant qu'Apple avait porté atteinte à un brevet de Qualcomm, mais n’avait pas instruit d’interdire l'importation de certains iPhone aux États-Unis. Heureusement pour Qualcomm, le tribunal de Fuzhou a accordé une injonction à l'encontre de la vente des produits Apple actuellement sur le marché, allant de l'iPhone 6S à l'iPhone X. Des actions supplémentaires visant à obtenir une réparation similaire pour la violation par Apple d’autres brevets Qualcomm sont en cours en Chine et dans d’autres pays du monde.

Il se trouve que Qualcomm ne s’est pas arrêté à cela et aurait demandé aux tribunaux chinois d'émettre une injonction interdisant à Apple de vendre l'iPhone XS, XS Max et XR en Chine en raison du même cas de violation de brevet. D'après le Financial Times, cette pression supplémentaire exercée par Qualcomm a pour but de pousser Apple aux négociations en vue d'un règlement. Apple semble affirmer que son système d'exploitation le plus récent ne viole pas ces brevets, ce qui signifie que l'interdiction de vente n'est pas enfreinte.

« Nous attachons une grande importance à nos relations avec nos clients, nous avons rarement recours aux tribunaux, mais nous croyons fermement en la nécessité de protéger les droits de propriété intellectuelle», a déclaré Don Rosenberg, vice-président exécutif et avocat général de Qualcomm Incorporated. Il a également indiqué qu’Apple continue de bénéficier de la propriété intellectuelle de Qualcomm tout en refusant de l’indemniser. Ces ordonnances de la Cour sont une nouvelle confirmation de la force du vaste portefeuille de brevets de Qualcomm.

Sources : Forbes, Financial Times (paywall)

Et vous ?

Pensez-vous qu'Apple sera réellement affecté par cette décision ?

Voir aussi :

Apple suscite le doute avec l'iPhone et a perdu 100 Md$ US en bourse depuis vendredi et passe sous la barre des 1000 Md$ de capitalisation boursière
Des clients Apple se plaignent des mauvaises performances de leurs iPhone Xs et Xs Max en réception cellulaire et Wi-Fi, à qui la faute ?
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Avatar de Cassoulatine
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 27/03/2019 à 16:18
Duel au sommet entre extorsionnistes californiens.
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Avatar de Fleur en plastique
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 07/01/2019 à 14:03
Bienvenue dans la cour de récré des entreprises ultra-riches.

La guerre des brevets, c'est simplement trouver des prétextes et des failles pour se faire verser des millions en royalties et/ou faire interdire le concurrent. Alors que le brevet logiciel est une absurdité sans nom qui devrait être interdit (merci à l'Europe d'avoir, pour l'instant, résisté).

Ceci dit, contourner une interdiction de vente en prétendant que les revendeurs ne sont pas concernés me paraît être la pire excuse possible. Mais bon Apple a des millions de dollars nécessaires pour s'assurer de ne pas avoir à se plier à une décision de justice, quelle qu'elle soit.
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Avatar de dikafrato
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 26/04/2019 à 21:31
C'était le mort annoncé de Apple ce conflit. Maintenant Apple va pouvoir poursuivre sa lente agonie.
ET ce ne sera pas une grosse perte.
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Avatar de Aiekick
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 24/05/2019 à 2:53
l'abus de position dominante n'est reconnue que dans le cas d'offres payantes ? parce que google ça a beau être gratos pour le particulier c'est aussi un abus de position dominante
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Avatar de Jaujon
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 21/12/2018 à 16:55
Ce genre de choses ne serait pas arrivé si Apple comme d'autres n'avait pas délocalisé aussi massivement pour maximiser ses gains à court terme. Produire, ce n'est pas seulement un coût.
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Avatar de archqt
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 24/12/2018 à 17:50
C'est toujours compliqué "Abus position dominante", à part si l'on force quelqu'un a utilisé sa propre technologie, ensuite être obligé de céder ses brevets aux concurrents c'est aussi assez difficile à comprendre.
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Avatar de Thomasa21
Membre averti https://www.developpez.com
Le 27/04/2019 à 8:36
Enfin ce conflit prend fin. J'espère seulement que les 2 parties respecteront les termes de l'accord.
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Avatar de quicky2000
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 30/04/2019 à 14:57
c est surtout Intel le gros perdant dans l histoire, resultats ils se retirent du marche des Modems 5G...
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